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Sécurité des articles de loisirs à roulettes

 

 

La DGCCRF a mené une enquête afin de s’assurer de la conformité des articles de loisirs à roulettes (trottinettes, patins à roulettes, patins en ligne et planche à roulettes).

Les opérateurs ciblés étaient essentiellement des commerces de détail spécialisés et non spécialisés, des grandes surfaces, des grossistes, des sites internet de vente à distance et des structures mettant à disposition des trottinettes, des patins ou des planches à roulettes ainsi que les équipements de protection individuelle.

 

 

Des manquements mineurs : sur 187 établissements visités, 27 présentaient des anomalies

D’un point de vue général, les produits contrôlés sont conformes aux normes en vigueur.

Il a été constaté que les planches à roulettes et les trottinettes étaient parfois vendues en pièces détachées, assemblées en boutique. La commercialisation de ce matériel modifié ou assemblé sur mesure qualifie ces distributeurs de responsables de la première mise sur le marché (RPMM). A ce titre, il leur a été rappelé leurs obligations.

Les magasins spécialisés ne commercialisent pas systématiquement des équipements de protection individuelle pour ce type de sport. Il a cependant été constaté la commercialisation sous forme de pack d’articles à roulettes et des EPI-SL adaptés (casques, coudières, genouillères, protège-poignets).

L’absence de notice a été justifiée par le fait que les produits et les emballages restent peu de temps intacts. Les notices étant fréquemment subtilisées par la clientèle, les employés les retirent et les remettent aux clients au moment de la vente.

Les autres anomalies concernent la présence indue d’un marquage CE sur les produits qui ne sont pas des jouets, l’absence de traduction en langue française des instructions d’emploi et d’entretien, l’absence de l’indication du poids maximal de l’utilisateur et d’avertissements.

Les contrôles de sites Internet ont révélé des anomalies relatives aux mentions obligatoires se rapportant aux conditions générales de vente, au droit de rétractation, aux garanties et aux informations précontractuelles.

A la suite des contrôles, les opérateurs ont rapidement remédié aux anomalies en procédant au retrait des produits de la vente ou en apposant des étiquettes autocollantes pour recouvrir les mentions indues (marquage CE).

Les enquêteurs ont également procédé à des prélèvements : 6 planches à roulettes, 5 trottinettes et 2 patins à roulettes. Parmi ces 13 prélèvements, 12 ont été déclarés non satisfaisants (notice incomplète, présence de fissures après essai ne mettant pas en cause la sécurité des utilisateurs). Une trottinette déclarée dangereuse, compte tenu du risque de coincement des doigts au montage, a fait l’objet d’une fiche d’indice de danger et a donné lieu à une notification d’alerte RAPEX afin d’informer les homologues européens.

Bien que les manquements constatés soient mineurs, les contrôles seront maintenus compte tenu de l’engouement des enfants, notamment des plus jeunes, et des dangers qui peuvent découler de l’utilisation de ces produits de loisirs.

Cible Résultats

187 établissements
588 actions de contrôle

28 avertissements
3 injonctions administratives
1 procédure pénale
1 procédure civile

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