Par rapport aux prélèvements effectués, un taux de non-conformité encore élevé (62 %) signale une méconnaissance persistante des règles de sécurité électrique, notamment des informations à fournir au consommateur.
Le chiffre d’affaires du marché français du luminaire (18 millions d’unités vendues) représentait 752 millions d’euros en 2012. Ce marché est dominé par les lampes à poser sur un meuble (51 %) et les lampes à suspendre (40 %).
Le prix moyen d’un luminaire s’établit à 42 euros*. Les ampoules à basse consommation ou à diodes électroluminescentes (DEL) sont en voie de substitution aux lampes à incandescence.
Les articles d’éclairage présentent deux types de risque : le choc électrique (du fait d’un défaut d’isolation) et l’incendie (en raison d’un court-circuit).
* source IPEA, étude sur le marché français du luminaire réalisée en 2013 en partenariat avec le GIL
Le suivi périodique par la DGCCRF des luminaires domestiques a retenu trois produits cibles : les luminaires portatifs (de table, de bureau, de chevet) d’entrée ou de moyenne gamme ; les veilleuses d’entrée de gamme (destinées en particulier aux chambres d’enfant) ; les guirlandes lumineuses (de Noël ou autres)[1].
Sur les 589 établissements contrôlés, 57 % étaient des magasins de détail (bricolage, électroménager, meubles, décoration, bazars), 29 % des grandes surfaces généralistes et 10 % des commerces de gros. Des produits vendus sur les marchés de Noël ont également été contrôlés. La DGCCRF a porté son attention sur la sécurité électrique et fonctionnelle, le respect des avertissements et informations fournis au consommateur, la présence des justificatifs de conformité et l’emploi du français dans les notices. Elle a également vérifié l’existence d’autocontrôles chez les responsables de la première mise sur le marché (RPMM), le respect de l’information sur les prix et le contenu des dépliants publicitaires.
Les anomalies concernent principalement la sécurité électrique ou fonctionnelle, les informations devant être fournies au consommateur, l’emploi du français et les autocontrôles à effectuer par les metteurs sur le marché.
Sur 44 luminaires portatifs analysés :
- 24 se sont révélés non conformes à la réglementation sur la sécurité électrique, essentiellement pour des marquages ou instructions manquants ou incorrects (p. ex. absence de la marque d’origine ou de l’indication de la tension assignée, défaut de traduction des avertissements, etc.) ;
- 10 autres luminaires se sont révélés non conformes et dangereux en raison notamment d’un assemblage incorrect de la douille, de l’inefficacité du dispositif d’arrêt de traction, de lignes de fuite entre les conducteurs du câble d’alimentation et les parties métalliques trop faibles, etc. Les risques étaient parfois aggravés par un cumul d’anomalies.
Sur 31 guirlandes électriques analysées :
- 11 n’étaient pas conformes aux règles de sécurité électrique, notamment pour absence de marque d’origine, du symbole de la classe de l’appareil, de certains avertissements.
- 5 autres guirlandes se sont révélées non conformes et dangereuses en raison d’une protection insuffisante contre la pénétration de l’humidité ou de l’accessibilité aux parties actives du fait de la rupture du boîtier électronique après essai de choc.
Trois des guirlandes analysées présentaient également des anomalies au regard de la réglementation sur la compatibilité électromagnétique (CEM).
Sur 15 veilleuses prélevées :
- 3 se sont révélées non conformes aux règles de sécurité électrique (une d’entre elles était également non conforme à la réglementation CEM) et 3 non conformes et dangereuses.
Les trois veilleuses non conformes et dangereuses présentaient des risques de choc électrique liés à l’accessibilité aux parties actives au terme des essais de choc.
Les produits analysés comme non conformes et dangereux ont fait l’objet selon les cas de retrait, de rappel et parfois de saisie.
Cible | Résultats |
---|---|
1 874 actions de contrôle |
taux de produits non conformes : |
[1] Depuis plusieurs années, le secteur voit se développer la diffusion de produits d’entrée de gamme. Le taux de guirlandes non conformes et dangereuses s’est élevé de ce fait à 33 % en 2010 et 28,6 % en 2011.
Liens utiles
- décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
- décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électromagnétiques
- décret n° 95-240 du 3 mars 1995 pris pour l’application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française
- fiche pratique : Les guirlandes électriques