Accueil du portailDGCCRFConsommation Conso par secteur › Se loger en voyage, les chambres d'hôtes
Logo DGCCRF

 

 

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Se loger en voyage, les chambres d'hôtes - 22/05/2017

Chambre d'hôte

 

 

 

 

Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant.

Caractéristiques

  • Ce sont des chambres meublées situées chez l'habitant
  • Elles sont assorties de prestations : petit déjeuner ET linge de maison au minimum.
  • Les chambres d’hôtes - à la différence des meublés de tourisme et des résidences de tourisme - ne font pas l’objet d’un classement, mais peuvent bénéficier d’un label qualité conféré par des organismes tels que Gîtes de France ou Clé vacances.

Pour en savoir plus

L'activité de chambre d'hôtes est limitée à 5 chambres et 15 personnes au maximum, et l'accueil doit être assuré par l'habitant. Les chambres d'hôtes doivent être déclarées en mairie (article L. 324-4 du Code du tourisme).

Elles sont soumises à la réglementation de l'hôtellerie en matière de publicité des prix et de délivrance de note.

La remise de note

Au moment de payer, l'hôte est tenu de  remettre une note indiquant :

  • la date
  • la raison sociale, l'adresse
  • le numéro de la chambre occupée
  • la durée de votre location
  • vos nom et adresse
  • les prix, taxes et service compris, des prestations qui vous ont été fournies
  • la somme totale due.

En cas de litiges

  • Dans un premier temps, une démarche « amiable » auprès du professionnel est à privilégier (conservez une copie de votre réclamation) ;
  • Dans un second temps, d’autres démarches amiables ou judiciaires sont possibles : cf. rubrique « résoudre un litige ».

Les associations de consommateurs de votre département peuvent aider à trouver un règlement amiable avec le professionnel.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous de la préfecture de votre département, plus précisément de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) .

Télécharger la fiche pratique

Partagez cet article !