- Allergène alimentaire
- Anti-moustiques
- Appareils auditifs
- Cabine de bronzage
- Cigarettes électroniques
- Coffrets cadeaux
- Cosmétiques (général)
- Cosmétiques (allégations sans)
- Cosmétiques (étiquetage - pro) - (pdf - 800 Ko)
- Cosmétiques (étiquetage)
- Cosmétics (labeling) - (pdf - 387 Ko)
- Cosmétiques bio et naturel
Résultats d'enquêtes
- Genouillères, coudières, minerves… la DGCCRF passe les orthèses médicales en revue - 17/08/2023
- Pour la protection des enfants, vigilance sur la sécurité des jouets - 27/06/2023
- Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue d’une meilleure application des règles européennes - 17/11/2023
- Allégations sur les produits cosmétiques : tout n’est pas permis ! - 17/11/2023
- Produits chimiques, biocides et détergents : la DGCCRF relève d’importants manquements en matière d’étiquetage - 08/11/2023
- Bilan 2021/2022 des enquêtes de la DGCCRF dans le secteur des assurances : près d’un tiers des établissements contrôlés en anomalie - 21/06/2023
- Des éponges à usage corporel pas si naturelles - 13/06/2023
- Prestations des résidences services séniors : 40 % des établissements contrôlés par la DGCCRF informent mal les consommateurs - 12/06/2023
- Cosmétiques : quand des produits réservés aux professionnels sont vendus à des particuliers - 13/06/2023
- La sécurité des articles de puériculture : un état des lieux mitigé - 06/04/2023
- Secteur du « coaching bien-être » : l’enquête de la DGCCRF relève 80 % d’anomalies chez les professionnels contrôlés - 09/03/2023
- Objets ressemblant à une arme à feu : L’enquête de la DGCCRF pour jouer en toute sécurité - 23/02/2023
- Vente en vrac des cosmétiques : la DGCCRF accompagne le développement de ce nouveau mode de commercialisation pour mieux protéger le consommateur - 14/12/2022
- Contrôles 2021 sur les substances réglementées dans les cosmétiques : trop d’anomalies - 14/12/2022
- La DGCCRF ausculte les pansements et sparadraps - 02/11/2022
- EHPAD privés à but lucratif, bilan de trois années de contrôles de la DGCCRF : plus d’un établissement sur deux présente au moins une anomalie - 20/10/2022
- Sécurité des perles et billes d’eau décoratives - 09/08/2022
- Attention aux risques des pratiques de soins "non conventionnelles" - 14/03/2022
- Contrôle des nouveaux produits d’hygiène féminine - 08/03/2022
- Contrôle de la facturation des établissements de santé - 25/02/2022
- Encadrement des prix des gels et des solutions hydro-alcooliques - 28/01/2022
- Plan de contrôle des matériels électriques - 27/12/2021
- Loyauté des allégations « anti-COVID » sur les masques FFP2 et les masques grand public - 16/12/2021
- Siège auto pour enfants : la sécurité n’est pas toujours au rendez-vous - 15/12/2021
- COVID-19 : faire barrière aux masques non conformes - 14/12/2021
- Contrôle de la sécurité des appareils à laser sortant - 29/11/2021
- Sécurité des dispositifs médicaux de contention et de compression : des résultats globalement rassurants - 05/11/2021
- Produits non-alimentaires : jusqu’où est-il permis d’imiter une denrée ? - 21/09/2021
- Contrôle de la sécurité mécanique des ustensiles et des contenants destinés à l’alimentation des enfants - 01/09/2021
- Bronzage artificiel, dangers bien réels - 30/07/2021
- Facturation des services d’aide et d’accompagnement à domicile en période de crise sanitaire - 09/07/2021
- Contrôle des services à la personne de garde et d’accompagnement d’enfants - 18/02/2021
- Sécurité des briquets - 24/02/2021
- Substances chimiques dans les couches pour bébés : la dernière enquête de la DGCCRF confirme l’amélioration de la qualité des produits - 23/02/2021
- Nanomatériaux dans les produits cosmétiques : la DGCCRF fait le point - 22/02/2021
- Sécurité des emballages de piles boutons - 21/01/2021
- Sécurité des échelles portables, escabeaux et marchepieds - 18/01/2021
- Produits imitant des denrées alimentaires - 22/12/2020
- Bilan 2019 des contrôles sur la sécurité des jouets - 17/12/2020
- Contrôle de la sécurité des bouillottes - 02/11/2020
- Sécurité des préservatifs - 19/10/2020
- Cabines de bronzage, soyez vigilant ! - 28/07/2020
- Vidéo : analyses des couches pour bébés - 28/07/2020
- Produits d’hygiène féminine, focus sur… les coupes menstruelles - 27/05/2020
- Contrôle des matériels électriques - 06/05/2020
- Contrôle des services d’aide et d’accompagnement à domicile - 05/05/2020
- Chirurgie esthétique : contrôle de l’information délivrée aux patients - 05/05/2020
- Cosmétiques : à la recherche du « naturel » - 12/03/2020
- Bilan 2018 des contrôles sur la sécurité des jouets - 23/12/2019
- « Médecines » douces ou alternatives : des insuffisances dans le respect de la règlementation - 16/12/2019
- Facturations abusives des professionnels et établissements de santé - 09/12/2019
- Contrôle des établissements hébergeant des personnes âgées - 09/12/2019
- Composition des cosmétiques : l’exigence d’une information claire des consommateurs - 15/10/2019
- Produits de vapotage - 01/10/2019
- Dispositifs médicaux, un marché en expansion sous surveillance - 19/07/2019
- Qualité et sécurité des préservatifs - 10/01/2019
- Sécurité des couvertures anti-feu - 17/12/2018
- Bilan 2017 des contrôles sur la sécurité des jouets - 13/12/2018
- Secteur funéraire : améliorer l’information et la transparence des tarifs - 08/11/2018
- Applications téléchargeables du secteur de la santé et du bien-être - 09/01/2018
- Pratiques commerciales dans le secteur de l’assurance obsèques - 21/12/2016
Modèles de devis devant être remis lors de la vente d’aides auditives et de produits d’optique correctrice
Foire aux questions à l’attention des professionnels
L’arrêté du 29 août 2019 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 relatif à l’information de l’assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d’appareillage des déficients de l’ouïe et d’optique-lunetterie a été publié au Journal Officiel n° 0207 du 06/09/2019.