Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Retraits et rappels de produits contenant des graines de sésame contaminées à l’oxyde d’éthylène

Les autorités sanitaires françaises ont été informées début septembre 2020 par leurs homologues belges, via le système d’alerte européen RASFF* pour les produits agroalimentaires, de la présence de résidus d’un produit chimique, l’oxyde d’éthylène, à une teneur supérieure à la limite maximum réglementaire dans certains lots de graines de sésame importées d’Inde.

Dès les premières mesures de retrait et de rappel des lots concernés mises en place par les professionnels, la DGCCRF s’assure de leur efficacité  et mène des contrôles renforcés.

L'oxyde d'éthylène est une substance classée comme agent cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR), dont l’utilisation est interdite dans l’Union européenne en tant que produit de protection des denrées alimentaires et des aliments pour animaux depuis 2011.

Comme pour toutes les autres substances classées CMR, il convient de limiter au maximum l’exposition des consommateurs à cette substance, un risque pouvant exister en cas de consommation de produits en contenant sur le long terme. C’est pourquoi l’Union européenne a choisi une approche précautionneuse, en fixant la limite maximale réglementaire de présence de cette substance au niveau de la limite de quantification en laboratoire, afin d’assurer une protection maximale du consommateur européen. A ce stade, les autorités françaises n’ont pas connaissance de signalement d’intoxication de consommateur à l’oxyde d’éthylène en lien avec les produits rappelés.

A l’initiative des autorités françaises, les Etats membres et la Commission européenne se sont rapidement coordonnées pour apporter une réponse harmonisée au niveau européen.

Dans ce cadre, plusieurs mesures ont été adoptées à l’échelle de l’UE.

En France, la DGCCRF a veillé à l’application de ces mesures sur le territoire national, dès leur adoption. Elle a par ailleurs renforcé ses contrôles sur les graines de sésame importées d’Inde déjà mises sur le marché, afin de s’assurer de leur conformité et veiller au retrait et rappel effectifs des graines de sésame qui ne seraient pas conformes, ainsi que des produits qui les incorporeraient.