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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Résultats de l'Opération interministérielle vacances 2015 - 25/02/2016

 

 

Chaque année, la DGCCRF pilote l’Opération interministérielle vacances (OIV), dispositif de contrôles menés sur tout le territoire et renforcés dans les départements les plus touristiques, en partenariat avec les services de l’Etat concernés (Agriculture, Douane, Sports, Police nationale, Gendarmerie… ).

 

 

Permettre aux estivants de profiter pleinement de leurs vacances, en les protégeant contre les pratiques déloyales, les abus et les infractions au droit de la consommation, c’est l’objectif de l’Opération interministérielle vacances. Du 15 juin au 15 septembre, 96 299 actions de contrôle ont ainsi été menées, à l’initiative de la DGCCRF, autour de trois thématiques :

  • les nouvelles formes de consommation touristique (sur Internet, notamment) ;
  • la protection des jeunes en vacances ;
  • les commerces soumis à un pic d'activité saisonnier.

Des secteurs, tels que les aires collectives de jeux, les équipements de protection individuelle pour les activités del oisirs, mais aussi la restauration traditionnelle et rapide, ont fait l’objet d’un suivi attentif et régulier, en raison notamment des enjeux de sécurité.

Du mieux… mais des progrès restent à accomplir

Les  vérifications effectuées à l’occasion de cette opération font montre d’une avancée réelle en matière de respect de la réglementation, qu’il s’agisse de l’information sur les produits et les services, de la loyauté des pratiques commerciales ou du contrôle sur les prix.

Des progrès restent toutefois à accomplir, en particulier dans deux directions :

  • l’hébergement et la réservation en ligne : chambres d’hôtes et gîtes, et sites de locations en ligne présentent parfois des descriptions d’hébergement approximatives voire inexactes ;
  • les marchés de plein air saisonniers : des produits annoncés comme artisanaux ou locaux peuvent se révéler trompeurs ou dangereux. Un manque de maîtrise des températures et des infractions aux règles de traçabilité des denrées alimentaires sont également observés.

A noter que la plupart des anomalies constatées sont imputables à une méconnaissance de la règlementation par des acteurs économiques souvent saisonniers. C’est pourquoi la DGCCRF attire chaque année, en début de période estivale, l’attention des vacanciers sur la réglementation applicable en matière de consommation via ses guides, dépliants et brochures accessibles en ligne.

Cible Résultats

28 967 établissements
 

96 299 actions de contrôle

 21 741 anomalies constatées :

  • 16 146 suites pédagogiques (avertissements)
  • 3 065 suites correctives (administratives)
  • 2 667 suites répressives (pénales)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Devises en promotion

Un bureau de change et son site Internet annonçaient des  promotions permanentes sur la vente des devises. Pour certaines devises, l’affichage mentionnait uniquement la disponibilité de ces monnaies sans en indiquer le cours, et sur la vitre du guichet, une affichette mentionnait des frais pour l’utilisation de la carte de crédit en tant qu’instrument de paiement. Ces mentions trompeuses ont donné lieu à un avertissement.

 

 

 

Mise en conformité d’un parcours de jeu

Lors du contrôle d’un parcours de Paint Ball, les enquêteurs ont constaté des risques de coupures graves et de chutes pour les utilisateurs, risques dus à la dégradation des postes de tir et des zones de jeu extérieures. Dès réception de l’injonction de remise en conformité, l’exploitant du parcours a apporté des correctifs sur les points problématiques signalés, en particulier les risques de coupure.

 

 

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