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Résultats d'enquêtes antérieures

2016

24/10/2016 - Pratiques commerciales entre producteurs de fruits et légumes frais et leurs clients

27/04/2016 - Avantages commerciaux dans le secteur pharmaceutique

18/04/2016 - Pratiques commerciales des grossistes à l’égard des producteurs de fruits et légumes frais

15/04/2016 - Situation de la concurrence dans le marché du livre numérique

07/04/2016 - Relations commerciales dans le secteur des applications mobiles

08/03/2016 - Pratiques commerciales dans la restauration rapide et à thème sous franchise

26/02/2016 - Délais de paiement et facturation lors de la première transaction dans le secteur vitivinicole

2015

04/12/2015 - Pratiques commerciales dans le secteur des fruits et légumes frais

08/09/2015 - Négociation commerciale entre opérateurs de réseau et opérateurs virtuels

03/08/2015 - Recouvrement amiable de créances

05/03/2015 - Dispositions de la loi Consommation relatives aux pratiques commerciales

23/02/2015 - Fausse coopération commerciale dans le secteur des fruits et légumes

2014

02/03/2014 - La pratique des rabais en matière d’achat de fruits et légumes frais

2013

11/12/2013 - Les relations commerciales entre producteurs et acheteurs de fruits et légumes

25/06/2013 - Marché du fioul domestique : la DGCCRF recherche les pratiques restrictives de concurrence

17/06/2013 - Fourniture de GPL en vrac aux professionnels

24/04/2013 - La nouvelle indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

19/03/2013 - Les pratiques commerciales dans le secteur routier de marchandises

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