Renforcer la transparence et la loyauté des plateformes numériques

Trois décrets renforçant les obligations de transparence et de loyauté des plateformes numériques vont entrer en application aux 1^er janvier 2018 et 2019. Objectif : réguler le marché du numérique en incitant ses acteurs à respecter des règles de bonne conduite au bénéfice du consommateur.

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Pris en application de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, ces décrets sont le fruit d’une large concertation au sein du Conseil national de la consommation (CNC) ainsi qu’avec les représentants des entreprises des secteurs concernés.

Respecter des principes de loyauté et d’équité

Les sites qui valorisent des contenus, des biens ou des services proposés par des tiers (moteurs de recherche, réseaux sociaux ou comparateurs de prix) devront désormais préciser les critères de référencement et de classement qu’elles utilisent. Elles auront, par exemple, l’obligation d’indiquer dans quelle mesure le montant de leur rémunération entre en compte dans l’ordre de présentation de leurs contenus.

Les sites publiant des avis de consommateurs devront affirmer clairement si ces avis ont été vérifiés et, dans ce cas, de quelle manière cette vérification a été effectuée.

Les places de marchés et les sites d’économie collaborative devront, quant à eux, fournir les informations essentielles qui leur permettent d’orienter les choix des consommateurs : qualité du vendeur (professionnel ou non), montant des frais de mise en relation facturés par la plateforme, existence ou non d’un droit de rétraction, existence ou non d’une garantie légale de conformité, modalités de règlement des litiges, etc.

Enfin, les plateformes les plus visitées, c’est-à-dire celles dont le nombre de connexions mensuelles est supérieur à 5 millions de visiteurs uniques, devront appliquer des bonnes pratiques en matière de clarté, de transparence et de loyauté.

Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre de la proposition présentée par le Président de la République, le 29 septembre dernier, lors du sommet européen du numérique à Tallinn (Estonie), pour renforcer la confiance en l’économie numérique et mieux équilibrer les relations entre plateformes et utilisateurs.