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Rapport au Parlement - Évaluation des mesures expérimentales de relèvement du seuil de revente à perte et d’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires

A l’issue des États Généraux de l’Alimentation (EGA), le Gouvernement a notamment annoncé un relèvement du seuil de revente à perte de 10 % et un encadrement, en valeur et en volume, des promotions sur les denrées alimentaires. Ces mesures ont été adoptées à titre expérimental pour une durée de deux ans par l’ordonnance 2018-1128 du 12 décembre 2018.

©Fotalia

L’article 4 de cette ordonnance prévoit qu’avant le 1er octobre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur les effets de l’ordonnance, qui prend en compte les éléments d’appréciation de la pertinence des mesures en cause, fournis par les acteurs économiques de la filière alimentaire.

Ce rapport est désormais disponible. Il rappelle notamment le contexte de l’adoption de l’ordonnance, le choix de faire appel à des experts indépendants pour l’évaluation des mesures expérimentales et les principaux résultats de leur travail, qui est intégralement annexé au rapport du Gouvernement.

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