RappelConso est le nouveau site centralisant l’information sur les produits dangereux. Son ouverture au public aura lieu début avril. Ce site officiel mettra à disposition des consommateurs de manière simple et lisible la liste des rappels de produits. Les professionnels auront quant à eux l’obligation d’y déclarer tous leurs produits ayant fait l’objet d’un rappel. Focus sur l’intérêt d’un tel site, les nouvelles obligations des professionnels et les dates à retenir.
RappelConso : tous les rappels de produits sur un seul site - PDF, 135 Ko
Pourquoi ce site unique ?
RappelConso est conçu pour être le site de référence des alertes de produits dangereux. Son objectif est d’améliorer la gestion des alertes par les professionnels et de renforcer la confiance des consommateurs dans le processus de rappel de produits.
Le principe est le suivant : lorsqu’un produit fait l’objet d’un rappel, le professionnel doit le déclarer sur RappelConso. Les consommateurs ont ainsi accès, sur ce site unique, à la liste exhaustive, fiable et actualisée des produits dangereux rappelés.
Quels sont les produits concernés ?
Dès début avril, les consommateurs pourront retrouver l’intégralité des rappels de produits sur RappelConso Il s’agit en l’occurrence des produits « grand public », alimentaires ou non-alimentaires pouvant être achetés par un consommateur final, hors médicaments et dispositifs médicaux. Les aliments pour animaux sont également concernés. Les rappels de médicaments et dispositifs médicaux continueront à être déclarés à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) dans le cadre des procédures existantes.
Ce qui change pour les professionnels
A compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer tous leurs rappels de produits sur le site RappelConso. Cette nouvelle obligation déclarative consistera pour eux à saisir systématiquement leur fiche de rappel sur RappelConso en cas de rappel de l’un ou de plusieurs de leurs produits.
Pour permettre aux professionnels d’anticiper ce changement, le site RappelConso est accessible en préouverture depuis le 1er février. Les professionnels peuvent d’ores et déjà se connecter sur https://pro.rappel.conso.gouv.fr et adhérer à la télé procédure en créant leur compte utilisateur.
Les professionnels ont donc dès à présent la possibilité de découvrir une partie des fonctionnalités du site et d’y trouver une aide contextuelle et une FAQ (foire aux questions) pour les guider dans la création de leur compte, trouver les réponses à toutes leurs questions techniques ou relatives à l’adhésion, la connexion, la déclaration…
Pour l’instant, les professionnels n’ont pas encore à déclarer leurs éventuels rappels de produits car ce n’est qu’à compter du 1er avril 2021 que cette obligation deviendra effective.
RappelConso, un calendrier en deux étapes
Début avril 2021, le site RappelConso sera accessible à tous. Mais il est pré-ouvert aux professionnels depuis le 1er février 2021 :
Préouverture aux professionnels depuis le 1er février 2021
Depuis le 1er février, les professionnels ont la possibilité de se créer un compte sur https://pro.rappel.conso.gouv.fr. Cette préouverture leur permet d’anticiper leur obligation déclarative sur RappelConso, laquelle deviendra effective à compter du 1er avril 2021.
Ouverture du site début avril 2021
Dès le 1er avril 2021, l’obligation des professionnels de déclarer tous leurs rappels de produits sur le site RappelConso entre en vigueur. Les professionnels dont les produits font l’objet d’un rappel doivent dorénavant saisir systématiquement leur fiche de rappel sur RappelConso.
Début avril 2021 le site RappelConso devient accessible aux consommateurs : https://rappel.conso.gouv.fr. Toutes les alertes de produits dangereux y sont désormais répertoriées. Ce site officiel dédié est la garantie d’une information facilement accessible, fiable et actualisée. RappelConso devient alors le site unique des alertes de produits dangereux.
L'obligation déclarative des professionnels : ce que dit la loi
L’obligation des professionnels de déclarer leurs rappels de produits sur RappelConso est mentionnée aux articles 51 de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 dite « EGALIM » et 180 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite loi « PACTE » (voir également les articles L. 423-3 du Code de la consommation et L. 205-7-1 du Code rural et de la pêche maritime). Cette obligation déclarative est sanctionnée en cas de manquement : le fait de ne pas procéder à la déclaration prévue (…) ou de communiquer des informations inexactes ou incomplètes, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (dont le plafond est de 1500€). L'amende est encourue autant de fois qu'il y a de produits concernés par le rappel. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du Code pénal (voir aussi l’article R. 452-5 du Code de la consommation). Les modalités détaillées de déclaration figurent dans l’arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux.
Cette obligation s’inscrit en complément des obligations existantes en matière de sécurité des consommateurs. En particulier, elle ne remplace pas la notification des alertes à l’autorité administrative compétente ni les mesures prises pour prévenir les risques vis-à-vis des consommateurs (qui peuvent inclure un affichage en magasin, sur le site internet du professionnel, etc.)
L’obligation déclarative du professionnel se déclenche dès qu’un rappel est mis en œuvre, que celui-ci soit à l’initiative du professionnel ou de l’administration. Dès que le professionnel dispose de nouvelles informations concernant un rappel déclaré, il doit mettre à jour sa déclaration.
