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Questionnaire sur la substitution du bisphénol A

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contacte les industriels concernés par les substituts au BPA dans les matériaux en contact des denrées alimentaires.

L’article 1 de la loi 2010-729 du 30 juin 2010 modifiée par la loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012 prévoit que le gouvernement remette au Parlement un rapport « évaluant les substituts possibles au bisphénol A pour ses applications industrielles au regard de leur éventuelle toxicité » avant le 1er juillet 2014.

Afin de contribuer à ce rapport, la DGCCRF a envoyé le 21 mars dernier un questionnaire aux principaux syndicats professionnels représentatifs des opérateurs industriels au niveau national confrontés à la problématique de la substitution du bisphénol A dans les matériaux au contact des denrées alimentaires ainsi qu’à des représentants des distributeurs et des centres techniques de l’agroalimentaire.

Ce bilan est en cours d'élaboration sur la base des retours des parties prenantes. Toutefois, si vous êtes un acteur dans ce domaine qui a été confronté à la problématique de la substitution du bisphénol A dans les matériaux au contact des denrées alimentaires suite à la loi précitée et désirez communiquer des informations supplémentaires à ce sujet, vous pouvez contacter la DGCCRF à l’adresse suivante bureau-4B@dgccrf.finances.gouv.fr.

Documents
Questionnaire sur la substitution du bisphénol A
02/07/2014
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