Aux menus traditionnels, s’ajoutent désormais, dans certains restaurants, des menus « thématiques » ou des menus « surprise » où la nature des ingrédients utilisés n’est pas toujours indiquée au consommateur.
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Ces dernières années, s’est développée, dans le secteur de la restauration, une nouvelle tendance proposée aux consommateurs : le menu thématique[1]. La carte des restaurateurs s’enrichit ainsi de nouvelles idées culinaires qui valorisent différemment la gastronomie française. En revanche, au moment où il commande, le client n’a pas toujours connaissance de la nature des produits utilisés.
De la « surprise » à la « découverte »
Désormais, il n’est pas rare de trouver sur une carte de restaurant, des menus intitulés surprise, mystère, découverte, carpe diem ou autre terme du même genre.
Le consommateur a souvent du mal à connaître le contenu exact des menus. Le plus souvent, seul le nombre de plats correspondants (entrée et/ou plat et/ou dessert) est mentionné pour chaque menu, sans indication sur la nature des mets proposés.
L’argument commercial principal des professionnels consiste à mettre en avant une cuisine réalisée en fonction des inspirations du chef ou des opportunités du marché tout en faisant partager une expérience culinaire ludique au consommateur.
Ces offres sont licites dès lors que le consommateur est informé de la dénomination de la denrée, de la présence éventuelle d’allergènes à déclaration obligatoire ainsi que, le cas échéant, de l’origine de la viande bovine et que l’information donnée est loyale[2].
Ainsi, la réglementation[3] impose aux professionnels d’informer précisément le consommateur sur les caractéristiques de la prestation de manière lisible et compréhensible. En effet, le restaurateur proposant ce type de menu doit impérativement informer le consommateur des caractéristiques essentielles de cette option, c’est-à-dire du prix, du nombre de plats et du type de boissons éventuellement inclus dans le menu présenté.
En outre, un affichage visible et lisible des menus ou cartes, à l’extérieur comme à l’intérieur de l’établissement, avec l’indication du prix de chaque prestation y compris pour les boissons proposées, est obligatoire. Tout manquement à ces obligations est passible d'une amende administrative dont le montant peut s’élever jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.
Hygiène alimentaire et sécurité des consommateurs, une vigilance constante
La maîtrise insuffisante des conditions d’hygiène peut conduire à des intoxications alimentaires. Les professionnels du secteur de la restauration sont soumis à des obligations réglementaires[4] en matière d’hygiène afin d’assurer la sécurité et la salubrité des denrées à toutes les étapes.
La DGCCRF contribue activement, en coordination étroite avec la Direction générale de l’alimentation (DGAL)[5] et la Direction générale de la santé (DGS)[6], aux contrôles dans le domaine de la sécurité sanitaire de l’alimentation. Dans le secteur de la restauration commerciale, la DGCCRF et la DGAL collaborent à l’élaboration d’instructions et au déploiement de contrôles ciblés sur l’ensemble de la chaîne alimentaire et notamment dans le secteur de la restauration.
Une nouvelle tendance anti-gaspillage : le doggy bag
Le doggy bag, répandu aux Etats-Unis, s’installe depuis peu en France. Cette pratique consiste à emporter, dans un emballage (barquette ou boîte) tout ce qui n’a pas été consommé au cours d’un repas pris au restaurant.
Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, les restaurants qui servent plus de 150 repas par jour sont contraints de trier et de valoriser leurs déchets alimentaires. Le doggy bag fait partie des solutions préconisées par les professionnels du secteur de la restauration pour lutter contre ce gaspillage.
D'un point de vue réglementaire, rien ne s'oppose à ce que le consommateur emporte ce qu’il n'a pas consommé, à partir du moment où les produits non consommés sont réglés.
Le restaurateur n’est pas tenu de fournir des contenants pour emporter les restes de nourriture et peut choisir de facturer de tels contenants si le consommateur en fait la demande, en supplément du prix du repas. Dans ce cas, il doit informer le consommateur du prix de cette prestation. Dans l’éventualité où il choisit de fournir ces contenants, à titre gratuit ou onéreux, il a la responsabilité de s’assurer qu’ils sont adaptés au contact des denrées alimentaires.
[1] Thèmes proposés : une région, un fruit, un vin, une saison…
[2] A l’inverse, sont prohibées les pratiques déloyales au sens de l’article L. 121-1 du code de la consommation.
[3] Articles L. 112-1 et suivants du code de la consommation.
[4] Règlement 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire – Règlement 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires - Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce, de détail, d’entreposage et de transport des produits d’origine animale et Arrêté du 8 octobre 2013.
[5] La DGAL veille à la sécurité et à la qualité des aliments à tous les niveaux de la chaîne alimentaire, ainsi qu’à la santé et à la protection des animaux et des végétaux.
[6] La DGS a pour mission de préserver et d’améliorer l’état de santé des citoyens, de protéger la population des menaces sanitaires, de garantir la qualité, la sécurité et l’égalité dans l’accès au système de santé, et mobiliser et coordonner les partenaires.
Liens utiles
Fiches pratiques de la consommation :
- Cafés et bars : quelles obligations pour les professionnels ?
- Restaurants
- Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires
- La médiation
- L’espace « médiation » sur le site de la DGCCRF
- L’espace « matériaux au contact alimentaire » sur le site de la DGCCRF
Le pain et l’eau, des prestations gratuites ?
Le couvert et toutes ses composantes doivent être fournis gratuitement au consommateur qui s’installe dans un établissement de restauration servant des repas à consommer sur place. Le pain et l’eau figurent parmi les composantes du couvert.
En revanche, tout établissement servant des repas à consommer sur place et sans service à la table (cafétérias ou restauration en libre-service) peut facturer le pain fourni au client. Dans cette éventualité, l’affichage du prix du pain devra être visible et affiché de façon claire au sein de l’établissement.
Quel recours en cas de litige ?
Dans le cadre du dispositif transversal de médiation de la consommation, pour tout litige contractuel avec un restaurateur, il est possible de saisir un médiateur.
Selon les enseignes, le médiateur du commerce coopératif et associé ou le médiateur du tourisme et des voyages est compétent.
- Retrouvez tous les médiateurs de la consommation classés par secteur professionnel.