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Qualité et composition des fruits et légumes transformés

La DGCCRF a conduit une enquête destinée à vérifier la qualité et la composition des fruits et légumes transformés. Les prélèvements effectués ont démontré l’efficacité des autocontrôles mis en place par les fabricants, quelle que soit la taille de la structure. Avec un taux d’anomalies global de 16%, les résultats de ce secteur sont en nette amélioration par rapport aux enquêtes précédentes. Les principales non-conformités concernent l’étiquetage et les teneurs en sucre.

 

 

Les fruits et légumes transformés en chiffres :

  • 2ème producteur d’Europe après l’Allemagne ;
  • 1er fabricant européen de légumes en conserve ;
  • 2ème fabricant européen de légumes surgelés ;
  • Chiffre d’affaire : 1,2 milliards dont 353 millions à l’export.

Un secteur à fort enjeu économique     

L’analyse du secteur a mis en évidence le dynamisme des petites entreprises qui cohabitent avec des sociétés de dimensions internationales.

Les contrôles ont porté sur tous les stades de la production et de la commercialisation. Les pratiques de production ont également fait l’objet d’un examen attentif. Les prélèvements ont concerné, par ordre décroissant, les établissements de distribution au détail (59%) et en gros (11%), des producteurs (28%) et quelques importateurs (2%).  

Les légumes présents dans les conserves et surgelés sont majoritairement français. En revanche, les fruits séchés, surgelés ou en conserve sont très souvent importés.

Les producteurs locaux de fruits et légumes transforment souvent eux-mêmes leurs produits à l’intérieur de leur exploitation. L’enquête démontre le dynamisme des petites entreprises du secteur des fruits et légumes transformés, qui non seulement importent de la matière première lorsque celle-ci n’est pas disponible en quantité suffisante mais aussi peuvent faire jusqu’à 80% de leurs ventes à l’export.

Bien que les professionnels maîtrisent la traçabilité des produits, certains d’entre eux, méconnaissent le règlement européen sur l’information du consommateur. Les moyens financiers et humains permettant de respecter l’ensemble de la règlementation applicable font parfois défaut.

Les anomalies concernent principalement les critères de composition et les dénominations de vente  

Le non-respect des critères de composition est l’anomalie la plus fréquente. Ces anomalies consistent par exemple, à introduire des pulpes de fruits au lieu de jus de fruits dans les gelées, des ingrédients non-autorisés, comme le chocolat dans les confitures ou encore à étiqueter un taux de sucre différent de celui qui ressort de l’analyse. Il a également été constaté des dénominations de vente qui emploient des termes valorisants non autorisés pour désigner les denrées en question, comme par exemple l’usage abusif du terme « caviar » pour désigner des préparations de légumes autres que le « caviar d’aubergines », correspondant à la recette traditionnelle.

Les principales non-conformités constatées ne remettent pas en cause la sécurité sanitaire des produits 

Une méconnaissance de la réglementation en matière d’hygiène est observée chez quelques petits transformateurs

  • Un producteur de produits bio vendait en plus de sa production de jus de fruits, des compotes et des confitures élaborées par un sous-traitant sans qu’aucune des deux structures ne réalisent d’autocontrôles. Les dates limites d’utilisation optimale (DLUO) ou de durabilité étaient apposées sans qu’aucun test de vieillissement n’ait été effectué.
  • Il a également été constaté, sur les marchés et les foires, que des producteurs opéraient en réseau familial, ou en tant qu’auto-entrepreneurs, en ignorant souvent les règles élémentaires d’hygiène. Ainsi, des fabricants ouvrent les bocaux pour les faire goûter puis les referment et les proposent à la vente, d’autres commercialisent en vrac et à température ambiante des produits qualifiées de « maison » sans avoir effectué le moindre test de durabilité...

Ces constats ont fait l’objet de procès-verbaux et d’avertissements pour les manquements jugés mineurs.   

L’appréciation de la conformité des produits se fait sur la base d’un socle réglementaire et de règles techniques. Pour cette enquête, les analyses de laboratoire ont permis d’apprécier la qualité des produits. Les échantillons prélevés ont également servis à rechercher la présence de métaux lourds (plomb, cadmium), d’aluminium et d’étain dans les conserves ainsi que d’éventuelles traces de pesticides, de colorants et de conservateurs. Aucune non-conformité liée à l’usage d’additifs interdits, à la présence de pesticides à des teneurs dépassant les limites réglementaires ou encore aux métaux lourds à des niveaux élevés n’a été relevée.

La majorité des anomalies concernent des problèmes d’étiquetage, de composition ou de poids.

Outre les 13 injonctions et mesures de police administrative ayant conduit à des mises en conformité immédiates, 4 procès-verbaux et 37 avertissements ont été transmis aux entreprises.

La vigilance des services doit être maintenue. La DGCCRF s’assurera des progrès réalisés par les professionnels en matière d’éthique et de respect de la réglementation européenne. Elle veillera également à poursuivre les infractions les plus graves.

Cible Résultats

312 établissements contrôlés
257 échantillons analysés

37 avertissements
13 mesures de police administrative
4 procès-verbaux

Liens utiles
  • Décret du 14 août 1985 portant sur les confitures, gelées et marmelades de fruits et sur les allégations nutritionnelles.
  • Pour les légumes en conserve et surgelés : décisions du centre technique de la conservation des produits agricoles (CTCPA)
  • Arrêtés du 27 septembre 1983 modifiés le 19 juillet 2001 relatifs à 17 légumes surgelés.
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