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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

La qualité des miels - 04/02/2015

 

L’enquête menée par la DGCCRF a constaté que la proportion de miels premier prix non conformes à la réglementation était élevée et en hausse. Les anomalies sont essentiellement relatives à la composition ou à l’étiquetage.

 

 

 

Le marché français du miel distingue le marché « du vrac » issu des entreprises de conditionnement et le marché alimenté par les apiculteurs, via la vente en direct ou en demi-gros. Ce dernier est légèrement majoritaire.

La consommation nationale annuelle atteint 40 000 t, et la production nationale 16 000 t. La France était en 2012 le cinquième importateur mondial.

Le taux d’infractions constaté par le passé dans la filière avoisinait 42 %. L’enquête du deuxième trimestre 2013 sur la qualité des miels a été menée dans un contexte d’augmentation continue des importations et de prépondérance des miels bon marché[1].

Son premier objectif était de vérifier la conformité des miels à la réglementation, notamment pour les critères suivants :

  • les dénominations de vente et les indications ayant trait à une origine florale ou végétale et à une localisation régionale, territoriale ou topographique ;
  • la composition et les qualités physico-chimiques (teneur en sucres, teneur en eau, conductivité électrique, etc.).

Le second objectif de l’enquête était de vérifier les allégations valorisantes – notamment de santé – et l’absence d’adultération par des sucres exogènes.

D’avril à décembre 2013, 138 prélèvements de miels majoritairement premier prix ont été effectués dans 186 établissements. Ceux-ci opéraient aux stades de la première mise sur le marché (importateurs, grossistes, centrales d’achat) et de la distribution (apiculteurs sur les marchés et les foires, GMS et commerces de détail). Le panel retenu couvrait des miels issus de France (24,0 %)[2], des autres pays de l’Union européenne (UE, 21,3 %), des miels mélangeant les origines intra- et extracommunautaires (31,6 %), des miels extracommunautaires (11,8 %) et des produits dont l’origine n’était pas précisée (11,3 %).

L’état de 10 produits contrôlés les fait juger « à surveiller »

La moitié des prélèvements (69 sur 138) s’est avérée conforme.

Parmi les 138 produits analysés, 10 (7,2 %) ont été déclarés « à surveiller » en raison d’une ou plusieurs anomalies :

  • faible teneur en turanose[3] traduisant probablement l’ajout de sucres exogènes (4 prélèvements) ;
  • rapport isotopique révélant une adultération probable par l’ajout d’un sucre exogène (4 prélèvements) ;
  • teneur légèrement élevée en hydroxyméthylfurfural (HMF) d’un miel, ni destiné à l’industrie – et donc interdit de traitement thermique –, ni originaire d’une région tropicale (2 prélèvements) ;
  • cristallisation malgré la mention « crémeux » (1 prélèvement) ;
  • étiquetage nutritionnel incluant une valeur calorique erronée (1 prélèvement).

Les défauts de composition ou d’étiquetage rendent 59 produits « non conformes » ou « non satisfaisants »

Les miels analysés ont été déclarés « non conformes » ou « non satisfaisants » à hauteur de 42,8 % :

  • Un miel sur quatre (34 prélèvements) recèle une anomalie de composition, d’origine et/ou de qualité : présentation de miels plurifloraux comme issus d’une seule plante, mention d’origine erronée, miels abusivement chauffés.
  • Plus d’un miel sur cinq (29 prélèvements) est d’étiquetage non conforme : indication de l’origine absente ou erronée, étiquette en langue étrangère, absence de date limite d’utilisation optimale (DLUO), absence de mention du responsable de la mise sur le marché, mention valorisante (« herbes sauvages ») abusive, utilisation du logotype Indication géographique protégée (IGP) ou d’un label sans en respecter le cahier des charges, allégations nutritionnelles et sanitaires non autorisées.
  • Plus d’un miel sur dix (18 prélèvements) est adultéré[4]. Il a subi l’addition de sucres exogènes issus de la canne ou du maïs (jusqu’à une teneur de 44 %), ou d’eau.

La fréquence des anomalies de composition et d’étiquetage des produits appelle des actions de communication des syndicats professionnels en direction de leurs adhérents.

Le taux d’anomalie des miels bon marché reste stable à 42,8 %

44 établissements inspectés (23,6 %) présentent des anomalies par rapport à la réglementation et font en conséquence l’objet de deux mesures de police administrative, dix procès-verbaux et 36 avertissements. La proportion d’entreprises ayant fait l’objet de suites est passé de 20 % en 2012 à 24 % en 2013.

  • 378 pots de miel ont été ré-étiquetés en langue française et un atelier de conditionnement manquant aux règles d’hygiène doit être mis en conformité.
  • Cinq procès-verbaux punissent l’adultération du miel. Cinq autres sanctionnent une fraude sur l’origine (espagnole et non vosgienne), l’emploi abusif de la mention « Provence » (qui est une IGP), l’usurpation de la qualité de miel « bio » de lavande en l’absence d’autocontrôle, l’intraçabilité organisée de 1 300 kg d’un miel hongrois (mais présenté comme d’origine locale) et la mise sur le marché d’un miel de six ans[5] d’âge.
  • Les 36 avertissements portent essentiellement sur des manquements relatifs à l’étiquetage obligatoire. Sont également relevés des procédures de traçabilité non satisfaisantes, des allégations de santé non autorisées, l’emploi du terme « montagne » sans autorisation préfectorale, l’absence de traduction en français et l’usage abusif du terme « Provence ».

Au total, le taux d’échantillons « à surveiller » passe de 11,5 % à 7,2 % entre 2012 et 2013. Le taux de miel « conforme » progresse sur la même période de 43,6 % à 50 %.

Cible Résultats

186 établissements
138 prélèvements

 

taux de non-conformité : 43 %
2 mesures de police administrative
10 procès-verbaux
36 avertissements

 

[1] En 2013, près de 50 % des 10 000 t de miel vendues en grandes et moyennes surfaces (GMS) étaient des miels plurifloraux premier prix.

[2] L’enquête porte en priorité sur les produits à bas prix, raison pour laquelle les miels français sont sous-représentés de seize points parmi les prélèvements.

[3] Le turanose est un sucre typique des miels. La quantification permet d’établir si un miel a été additionné d’un sirop de sucre diluant le turanose.

[4] L’adultération consiste en une modification volontaire des qualités du produit afin d’en réduire le coût. Il s’agit ici de l’addition de produits sucrants à bas prix dans le miel.

[5] Un miel de six ans d’âge mis sur le marché a nécessairement fait l’objet d’une prolongation de la DLUO puisqu’elle n’est que de deux ans pour ce produit.

 

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