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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Volaille

08/07/2019

Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. (J.O. du 05-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/893 de la Commission du 28 mai 2019 concernant le renouvellement de l'autorisation de Bacillus subtilis DSM 15544 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et abrogeant le règlement (CE) n° 1444/2006 (titulaire de l'autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représenté dans l'Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office). (J.O.U.E. du 29-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/586 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) n° 798/2008 de la Commission en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de volailles et de produits de volailles est autorisée. (J.O.U.E. du 11-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/298 de la Commission du 20 février 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Biélorussie, à la Bosnie-Herzégovine et au Japon sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci. (J.O.U.E. du 21-02-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/221 de la Commission du 6 février 2019 portant modification des règlements (CE) n° 785/2007, (CE) n° 379/2009, (CE) n° 1087/2009, (UE) n° 9/2010, (UE) n° 337/2011 et des règlements d'exécution (UE) n° 389/2011, (UE) n° 528/2011, (UE) n° 840/2012, (UE) n° 1021/2012, (UE) 2016/899, (UE) 2016/997, (UE) 2017/440 et (UE) 2017/896 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation et du représentant du titulaire de l'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale. (J.O.U.E. du 07-02-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/138 de la Commission du 29 janvier 2019 portant modification des règlements (CE) n° 1356/2004, (CE) n° 1464/2004, (CE) n° 786/2007, (CE) n° 971/2008, (UE) n° 1118/2010, (UE) n° 169/2011 et des règlements d'exécution (UE) n° 888/2011 et (UE) n° 667/2013 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale. (J.O.U.E. du 30-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/11 de la Commission du 3 janvier 2019 relatif à l'autorisation de la préparation d'Enterococcus faecium NCIMB 10415 en tant qu'additif dans l'alimentation des truies, des porcelets non sevrés, des porcelets sevrés et des porcs d'engraissement, et modifiant les règlements (CE) n° 252/2006, (CE) n° 943/2005 et (CE) n° 1200/2005. (J.O.U.E. du 04-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1957 de la Commission du 11 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 885/2010 en ce qui concerne les conditions d'autorisation de la préparation de narasin et de nicarbazine en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Eli Lilly and Company Ltd). (J.O.U.E. du 12-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1936 de la Commission du 10 décembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 371/2011 en ce qui concerne la limite maximale de diméthylaminoéthanol (DMAE). (J.O.U.E. du 11-12-2018)

Arrêté du 13 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. (J.O. du 15-11-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1650 de la Commission du 5 novembre 2018 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, à la Russie et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O.U.E. du 06-11-2018)

Règlement délégué (UE) 2018/1629 de la Commission du 25 juillet 2018 modifiant la liste de maladies figurant à l'annexe II du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»). (J.O.U.E. du 31-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1584 de la Commission du 22 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles. (J.O.U.E. du 23-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1569 de la Commission du 18 octobre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1110/2011 concernant l'autorisation d'une préparation enzymatique à base d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (CBS 114044) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses, des espèces aviaires mineures et des porcs d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Roal Oy). (J.O.U.E. du 19-10-2018)

Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs . (J.O. du 29-09-2018)

Arrêté du 5 septembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/18 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » . (J.O. du 13-09-2018)

Arrêté du 3 septembre 2018 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession volaille de chair et au retrait de reconnaissance du comité interprofessionnel de la dinde et du comité interprofessionnel de la pintade française. (J.O. du 07-09-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1090 de la Commission du 31 juillet 2018 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase et d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Komagataella pastoris (CBS 25376) et Komagataella pastoris (CBS 26469) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des dindes d'engraissement, de toutes les espèces aviaires destinées à la ponte ou à la reproduction, des porcelets sevrés et des espèces porcines mineures (sevrées) (titulaire de l'autorisation: Kaesler Nutrition GmbH). (J.O.U.E. du 01-08-2018)

Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. (J.O. du 13-07-2018)

Arrêté du 30 mai 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/98 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ». (J.O. du 08-06-2018)

Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. (J.O. du 31-05-2018)

Arrêté du 26 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/17 « poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ». (J.O. du 04-05-2018)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 652/2012 de la Commission du 13 juillet 2012 rectifiant le règlement (CE) n° 543/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille. (J.O.U.E. du 23-04-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/338 de la Commission du 7 mars 2018 concernant l'autorisation d'une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des porcs d'engraissement, des truies, des espèces porcines mineures élevées pour l'engraissement ou la reproduction, des dindes d'engraissement, des dindons élevés pour la reproduction et de toutes les autres espèces aviaires (à l'exception des oiseaux pondeurs), ainsi que des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: BASF SE) . (J.O.U.E. du 08-03-2018)

Arrêté du 27 février 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/17 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ». (J.O. du 07-03-2018)

Arrêté du 27 février 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/17 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » . (J.O. du 07-03-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/307 de la Commission du 28 février 2018 étendant les garanties spéciales en matière de salmonelles établies dans le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil aux viandes de poulets de chair (de l'espèce Gallus gallus) destinées au Danemark. (J.O.U.E. du 02-03-2018)

Arrêté du 26 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire . (J.O. du 30-01-2018)

 

 

2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/2299 de la Commission du 12 décembre 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs d'engraissement, des espèces porcines mineures (sevrées et destinées à l'engraissement), des poulets d'engraissement, des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement et des espèces aviaires mineures élevées pour la ponte, concernant l'autorisation de ladite préparation en tant qu'additif pour l'alimentation animale à utiliser dans l'eau destinée à l'abreuvement, et modifiant les règlements (CE) n° 2036/2005 et (CE) n° 1200/2005 et le règlement d'exécution (UE) n° 413/2013 (titulaire de l'autorisation: Danstar Ferment AG, représenté par Lallemand SAS). (J.O.U.E. du 13-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2273 de la Commission du 8 décembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles. (J.O.U.E. du 09-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2275 de la Commission du 8 décembre 2017 relatif à l'autorisation d'une nouvelle utilisation de la préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Centro Sperimentale del Latte). (J.O.U.E. du 09-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2231 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/329 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de la 6-phytase . (J.O.U.E. du 05-12-2017)

Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire . (J.O. du 15-11-2017)

Arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation de l'avenant n° 4 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant . (J.O. du 09-11-2017)

Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles en raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène . (J.O. du 05-11-2017)

Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à la modification temporaire de conditions de production de cahiers des charges d'indications géographiques protégées (IGP) de produits avicoles en raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 05-11-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1833 de la Commission du 25 septembre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Capón de Vilalba (IGP)]. (J.O.U.E. du 10-10-2017)

Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR: AGRT1720024A). (J.O. du 06-10-2017)

Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR:AGRT1720680A). (J.O. du 06-10-2017)

Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR:AGRT1720682A). (J.O. du 06-10-2017)

Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR: AGRT1721902A). (J.O. du 06-10-2017)

Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR:AGRT1722832A). (J.O. du 06-10-2017)

Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR:AGRT1722833A). (J.O. du 06-10-2017)

Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR:AGRT1722857A). (J.O. du 06-10-2017)

Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge . (J.O. du 09-09-2017)

Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge . (J.O. du 08-09-2017)

Règlement (UE) 2017/1495 de la Commission du 23 août 2017 modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne la présence de Campylobacter dans les carcasses de poulets de chair. (J.O.U.E. du 24-08-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1414 de la Commission du 3 août 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions concernant l'influenza aviaire hautement pathogène aux entrées relatives à l'Afrique du Sud, à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, aux États-Unis et au Zimbabwe sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci. (J.O.U.E. du 04-08-2017)

Arrêté du 24 juillet 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés » . (J.O. du 29-07-2017)

Arrêté du 24 juillet 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé ». (J.O. du 26-07-2017)

Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. (J.O. du 13-07-2017)

Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/87 « Pintade fermière entière et découpe, fraîche et surgelée ». (J.O. du 02-07-2017)

Arrêté du 2 mai 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge . (J.O. du 10-05-2017)

Arrêté du 5 mai 2017 définissant les conditions de claustration des palmipèdes gras en fonction de l'évolution du niveau de risque d'influenza aviaire et modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire . (J.O. du 07-05-2017)

Arrêté du 4 mai 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 05-05-2017)

Arrêté du 12 avril 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 14-04-2017)

Arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-02 « Produits transformés de canards mulards gavés ». (J.O. du 24-03-2017)

Arrêté du 14 mars 2017 portant homologation de l'avenant n° 3 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant. (J.O. du 21-03-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/481 de la Commission du 20 mars 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O.U.E. du 21-03-2017)

Arrêté du 9 mars 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 13-78 « Caille jaune fermière » . (J.O. du 17-03-2017)

Arrêté du 9 mars 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 50-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpe, frais ou surgelé » . (J.O. du 17-03-2017)

Arrêté du 30 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-88 « Dinde fermière de Noël élevée en plein air » . (J.O. du 07-02-2017)

Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge . (J.O. du 03-02-2017)

Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-91 « Poulet jaune, fermier, entier et découpe, frais et surgelé » et du cahier des charges du label rouge LA n° 05-98 « Poulet noir, fermier, entier et découpe, frais et surgelé ». (J.O. du 03-02-2017)

Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 10-77 « Pintade fermière » et du cahier des charges du label rouge LA n° 16-94 « Chapon de pintade fermier » . (J.O. du 03-02-2017)

Règlement (UE) 2017/185 de la Commission du 2 février 2017 portant dispositions d'application transitoires pour certaines dispositions des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004. (J.O.U.E. du 03-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/151 de la Commission du 27 janvier 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008, en ce qui concerne les mentions sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire. (J.O.U.E. du 28-01-2017)

2015 - 2016

Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à la procédure applicable en cas de modification temporaire du cahier des charges d'une indication géographique protégée de produits avicoles en raison du risque épizootique élevé lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 30-12-2016)

Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à la modification temporaire des cahiers des charges de label rouge de produits avicoles en raison du risque épizootique élevé lié à l’infection par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 30-12-2016)

Arrêté du 28 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé ». (J.O. du 30-12-2016)

Arrêté du 28 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés ». (J.O. du 30-12-2016)

Arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 06-12-2016)

Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs. (J.O. du 02-12-2016)

Arrêté du 17 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-16 « Pâté de foie de volaille supérieur ». (J.O. du 26-11-2016)

Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs (rectificatif). (J.O. du 19-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1922 de la Commission du 20 octobre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Poularde du Périgord (IGP)]. (J.O.U.E. du 04-11-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1864 de la Commission du 10 octobre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chapon du Périgord (IGP)]. (J.O.U.E. du 21-10-2016).

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1807 de la Commission du 30 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Poulet du Périgord (IGP)]. (J.O.U.E. du 13-10-2016).

Légifrance : Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 15-09-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/925 de la Commission du 1er juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche (IGP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/926 de la Commission du 1er juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pintade de l'Ardèche (IGP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/929 de la Commission du 1er juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Gall del Penedès (IGP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/932 de la Commission du 1er juin 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Zagorski puran (IGP)]. (J.O.U.E. du 14-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 18 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » . (J.O. du 21-05-2016)

Légifrance : Arrêté du 13 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés ». (J.O. du 15-05-2016)

Légifrance : Arrêté du 2 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-15 « Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe » . (J.O. du 14-05-2016)

Legifrance : Arrêté du 26 avril 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-02 « Produits transformés de canards mulards gavés ». (J.O. du 29-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. (J.O. du 23-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 4 avril 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2015 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras. (J.O. du 12-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 4 avril 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2015 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras. (J.O. du 09-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 29 mars 2016 portant homologation de cahiers des charges de label rouge. (J.O. du 07-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/433 de la Commission du 22 mars 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis d'Amérique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N8. (J.O.U.E. du 23-03-2016)

Légifrance : Arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-85 « Poulet blanc fermier entier et découpes ». (J.O. du 19-03-2016)

Légifrance : Arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés ». (J.O. du 17-03-2016)

Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. (J.O. du 10-02-2016)

Arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. (J.O. du 10-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/148 de la Commission du 4 février 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis d'Amérique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, en raison de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N8 dans ce pays. (J.O.U.E. du 05-02-2016)

Légifrance : Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. (J.O. du 28-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/57 de la Commission du 19 janvier 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans l'État du Minnesota . (J.O.U.E. du 20-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-02 « Produits transformés de canards mulards gavés ». (J.O. du 19-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. (J.O. du 16-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/39 de la Commission du 14 janvier 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Mexique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, quant à l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O.U.E. du 16-01-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/41 de la Commission du 14 janvier 2016 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'entrée relative au Mexique sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène . (J.O.U.E. du 16-01-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/42 de la Commission du 15 janvier 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/2460 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 en France . (J.O.U.E. du 16-01-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2015/2460 de la Commission du 23 décembre 2015 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 en France [notifiée sous le numéro C(2015) 9818] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). (J.O.U.E. du 24-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. (J.O.R.F. du 22-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. (J.O.R.F. du 18-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne. (J.O.R.F. du 12-12-2015)

Europa : Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/608 de la Commission du 14 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Ukraine et à Israël sur la liste de pays tiers, l'approbation du programme de contrôle des salmonelles dans les poules pondeuses présenté par l'Ukraine, les règles en matière de certification vétérinaire concernant la maladie de Newcastle et les exigences en matière de transformation applicables aux ovoproduits. (J.O.U.E. du 11-12-2015)

Europa : Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1884 de la Commission du 20 octobre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces pays . (J.O.U.E. du 11-12-2015)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2015/2258 de la Commission du 4 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les importations et le transit de lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites . (J.O.U.E. du 05-12-2015)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2015/2239 de la Commission du 2 décembre 2015 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène des sous-types H5N1 et H5N2 en France. (J.O.U.E. du 03-12-2015)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2015/2225 de la Commission du 30 novembre 2015 modifiant les décisions 2005/734/CE, 2006/415/CE et 2007/25/CE ainsi que la décision d'exécution 2013/657/UE en ce qui concerne leur période d'application. (J.O.U.E. du 02-12-2015)

Arrêté du 2 novembre 2015 portant homologation de cahiers des charges de label rouge. (J.O.R.F. du 11-11-2015)

Arrêté du 28 octobre 2015 portant homologation de cahier des charges de label rouge. (J.O.R.F. du 07-11-2015)

Arrêté du 22 octobre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 23-92 « Poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé ». (J.O.R.F. du 31-10-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1884 de la Commission du 20 octobre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces pays. (J.O.U.E. du 21-10-2015)

Arrêté du 14 août 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Chapon du Périgord » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (J.O.R.F. du 29-08-2015)

Arrêté du 14 août 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Poulet du Périgord » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (J.O.R.F. du 29-08-2015)

Arrêté du 14 août 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Poularde du Périgord » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (J.O.R.F. du 29-08-2015)

Arrêté du 7 août 2015 portant homologation de cahiers des charges de label rouge. (J.O.R.F. du 22-08-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1220 de la Commission du 24 juillet 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments à partir desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, dans le cadre des mesures prises à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les États de l'Indiana et du Nebraska (J.O.U.E. du 25-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1153 de la Commission du 14 juillet 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers dans ce pays (J.O.U.E. du 15-07-2015)

Arrêté du 11 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-79 « Poulet noir fermier cou-nu et découpe, frais ou surgelé ». (J.O.R.F. du 20-06-2015)

Avis relatif à l'enregistrement par la Commission européenne en indication géographique protégée de la dénomination « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) ». (J.O.R.F. du 19-06-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/908 de la Commission du 11 juin 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, quant à l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O.U.E. du 13-06-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/822 de la Commission du 11 mai 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Capão de Freamunde (IGP)]. (J.O.U.E. du 28-05-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/816 de la Commission du 22 mai 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) (IGP)]. (J.O.U.E. du 27-05-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/796 de la Commission du 21 mai 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers dans ce pays. (J.O.U.E. du 22-05-2015)

Arrêté du 21 avril 2015 établissant des normes minimales relatives à l'hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras. (J.O.R.F. du 30-04-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/608 de la Commission du 14 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Ukraine et à Israël sur la liste de pays tiers, l'approbation du programme de contrôle des salmonelles dans les poules pondeuses présenté par l'Ukraine, les règles en matière de certification vétérinaire concernant la maladie de Newcastle et les exigences en matière de transformation applicables aux ovoproduits. (J.O.U.E. du 18-04-2015)

Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 13 février 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif à la dénomination de vente des foies gras crus destinés au consommateur final. (J.O.R.F. du 04-04-2015)

Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras. (J.O.R.F. du 04-04-2015)

Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras. (J.O.R.F. du 04-04-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/536 de la Commission du 27 mars 2015 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, de vessies et de boyaux traités est autorisée, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ce pays . (J.O.U.E. du 31-03-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/526 de la Commission du 27 mars 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ce pays. (J.O.U.E. du 28-03-2015)

Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation de cahiers des charges de label rouge. (J.O.R.F. du 20-03-2015)

Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation des cahiers des charges des labels rouges LA n° 48-88 « Chapon fermier cou nu jaune entier » et LA n° 19-01 « Poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes ». (J.O.R.F. du 20-03-2015)

Rectificatif au règlement (UE) n° 517/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l'objectif de l'Union en matière de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) n° 2160/2003 et du règlement (UE) n° 200/2010 de la Commission(). (J.O.U.E. du 13-03-2015)

Rectificatif au règlement (UE) n° 1086/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe I du règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission en ce qui concerne les salmonelles dans les viandes fraîches de volaille(). (J.O.U.E. du 13-03-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/342 de la Commission du 2 mars 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments à partir desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, dans le cadre des mesures prises à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les États de l'Idaho et de Californie(). (J.O.U.E. du 04-03-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/252 de la Commission du 13 février 2015 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O.U.E. du 17-02-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/205 de la Commission du 6 février 2015 modifiant la décision 2006/415/CE en ce qui concerne des mesures de protection relatives à un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Bulgarie. (J.O.U.E. du 10-02-2015)

2013 à 2014

Arrêté du 29 décembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-79 « Poulet noir fermier cou nu et découpe, frais ou surgelé ». (JORF du 10-01-2015)

Arrêté du 29 décembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-14 « Mini-chapon fermier élevé en plein air ». (JORF du 10-01-2015)

Arrêté du 13 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 10-14 « Mini-chapon fermier entier et découpes, frais et surgelé » . (J.O.R.F. du 05-12-2014)

Arrêté du 19 septembre 2014 portant homologation de cahiers des charges de label rouge. (J.O.R.F. du 03-10-2014)

Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet des Cévennes » ou « Chapon des Cévennes ». (JORF du 07-01-2014)

Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes. (JORF du 19-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1222/2013 de la Commission du 29 novembre 2013 concernant l’autorisation de l’acide propionique, du propionate de sodium et du propionate d’ammonium en tant qu’additifs dans l’alimentation des ruminants, des porcs et de la volaille. (JOUE du 30-11-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 31 octobre 2013 modifiant les décisions 2005/734/CE, 2006/415/CE et 2007/25/CE en ce qui concerne leur période d’application. (JOUE du 05-11-2013)

Règlement (UE) n° 1079/2013 de la Commission du 31 octobre 2013 portant dispositions d’application transitoires des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004. (JOUE du 01-11-2013)

Règlement (UE) n° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie. (JOUE du 10-06-2013)

2011 à 2012

Règlement d’exécution (UE) n° 1239/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille. (JOUE du 20-12-2012)

Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de volailles. (JORF du 26-12-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 652/2012 de la Commission du 13 juillet 2012 rectifiant le règlement (CE) n° 543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille. (JOUE du 19-07-2012)

Arrêté du 27 mars 2012 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) ». (JORF du 07-04-2012)

Décret n° 2012-175 du 6 février 2012 relatif au dispositif d'établissement des cotations pour les marchés des viandes et des œufs. (JORF du 07-02-2012)

Règlement (UE) no1086/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission en ce qui concerne les salmonelles dans les viandes fraîches de volaille. (JOUE du 28-10-2011)

Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne. (JORF du 18-10-2011)

Règlement d’exécution (UE) no576/2011 de la Commission du 16 juin 2011 modifiant le règlement (CE) no543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille. (JOUE du 17-06-2011)

Arrêté du 15 avril 2011 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de la récolte 2010. (JORF du 21-04-2011)

Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle. (JORF du 21-04-2011)

2009 à 2010

 Règlement (UE) no 925/2010 de la Commission du 15 octobre 2010 modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne le transit par l'Union de viandes de volailles et de produits à base de viandes de volailles en provenance de Russie. (JOUE du 16-10-2010)

Arrêté du 1er février 2010 portant modification de l'arrêté du 10 février 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en volailles fermières de chair, présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe. (JORF du 06-02-2010)

Arrêté du 1er février 2010 portant modification de l'arrêté du 10 février 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en volailles fermières de chair, présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe (rectificatif). (JORF du 27-02-2010)

Arrêté du 20 janvier 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge. (JORF du 02-02-2010)

Décret n° 2009-1601 du 18 décembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse ». (JORF du 20-12-2009)

Directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver. (JOUE du 22-12-2009)

Règlement (CE) no 1047/2009 du Conseil du 19 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille. (JOUE du 06-11-2009)

Arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs et poules fermières élevées en plein air/liberté », poules présentées en frais, surgelé, entières ou découpe. (JORF du 29-10-2009)

Règlement (CE) no 508/2009 de la Commission du 15 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 543/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille. (JOUE du 16-06-2009)

Arrêté du 20 mars 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine. (JORF du 02-04-2009)

Règlement (CE) no 199/2009 de la Commission du 13 mars 2009 portant mesure transitoire dérogeant au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant l'approvisionnement direct en petites quantités de viande fraîche dérivée de cheptels de poulets de chair et de dindes. (JOUE du 14-03-2009)

Décret n° 2009-298 du 16 mars 2009 fixant pour l'année 2009 des conditions de production et de contrôle communes à plusieurs produits bénéficiant d'un label rouge. (JORF du 18-03-2009)

Arrêté du 16 février 2009 pris en application de l'article R. 642-7 du code rural. (JORF du 26-02-2009)

Rectificatif au règlement (CE) no 543/2008 de la Commission du 16 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille. (JOUE du 13-01-2009)

2004 à 2008

Décret n° 2008-1068 du 17 octobre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Dinde de Bresse". (JORF du 19-10-2008)

Règlement (CE) n° 936/2008 de la Commission du 24 septembre 2008 rectifiant le règlement (CE) n° 543/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille. (JOUE du 25-09-2008)

Règlement (CE) n° 543/2008 de la Commission du 16 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille. (JOUE du 17-06-2008)

Règlement (CE) n° 617/2008 de la Commission du 27 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse-cour. (JOUE du 28-06-2008)

Règlement (CE) n° 1474/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles. (JOUE du 14-12-2007)

Directive 2007/43/CE du Conseil du 28 juin 2007 fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande. (JOUE du 12-07-2007)

Règlement (CE) n° 2029/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant adaptation du règlement (CEE) n° 1538/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables à la viande de volaille, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
(JOUE du 30-12-2006)

Règlement (CE) n° 699/2006 de la Commission du 5 mai 2006 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil en ce qui concerne les conditions d'accès des volailles aux parcours extérieurs. (JOUE du 06-05-2006)

Règlement (CE) n° 433/2006 de la Commission du 15 mars 2006 modifiant le règlement (CEE)
n° 1538/91 en ce qui concerne les laboratoires de référence chargés du contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille. (JOUE du 16-03-2006)

Décision de la Commission n° 2005/619/CE du 18 août 2005 modifiant pour la sixième fois la décision 2004/122/CE concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire dans plusieurs pays d'Asie. (JOUE du 19-08-2005)

Règlement (CE) n° 814/2004 de la Commission du 29 avril 2004 adaptant le règlement (CEE) n°1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne. (JOUE du 30-04-2004)

1999 à 2002

Règlement (CE) n° 1321/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles. (JOCE du 23-07-2002)

Règlement (CE) n° 1321/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles. (JOCE du 23-07-2002)

Arrêté du 8 septembre 2000 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire ante mortem des volailles. (JORF du 23/09/2000)

Décret du 31 juillet 2000 modifiant le décret du 2 février 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Volaille de Bresse" ou "Poulet de Bresse", "Poularde de Bresse", "Chapon de Bresse ". (JORF du 04/08/2000)

Arrêté du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 juin 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles.
(JORF du 26/08/2000)

Arrêté du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.
(JORF du 26/08/2000)

Décret du 2 février 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlée "Volaille de Bresse" ou "Poulet de Bresse", "Poularde de Bresse", "Chapon de Bresse". (JORF du 05/02/2000)

 

Les panoramas

 

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