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Viticulture - Vigne

Arrêté du 6 juin 2019 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2018 . (J.O. du 12-06-2019)

Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2018. (J.O. du 12-06-2019)

Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2018. (J.O. du 12-06-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV. (J.O.U.E. du 07-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/935 de la Commission du 16 avril 2019 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'analyse pour déterminer les caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des produits de la vigne et les notifications de décisions des États membres concernant l'augmentation du titre alcoométrique. (J.O.U.E. du 07-06-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/840 de la Commission du 12 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne l'importation de vins originaires du Canada et exemptant les détaillants de la tenue d'un registre des entrées et des sorties. (J.O.U.E. du 24-05-2019)

Arrêté du 28 février 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2019 . (J.O. du 01-03-2019)

Arrêté du 15 janvier 2019 relatif à l'acidification pour la récolte 2018 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins de la zone viticole B. (J.O. du 29-01-2019)

Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve. (J.O. du 08-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1146 de la Commission du 7 juin 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/892 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés et le règlement (CE) n° 606/2009 de la Commission fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent. (J.O.U.E. du 17-08-2018)

Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne. (J.O. du 02-08-2018)

Arrêté du 4 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2013 autorisant la création des téléservices « Déclaration de récolte », « SV 11 », « SV 12 », « Déclaration de stock », « OENO » et « REV » composant le traitement automatisé dénommé « NCVI ». (J.O. du 10-06-2018)

Arrêté du 7 mai 2018 relatif à l'acidification pour la récolte 2017 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins de la zone viticole B. (J.O. du 18-05-2018)

Arrêté du 26 mars 2018 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2017 . (J.O. du 31-03-2018)

Arrêté du 26 mars 2018 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2017. (J.O. du 31-03-2018)

Arrêté du 26 mars 2018 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2017 . (J.O. du 31-03-2018)

Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2017. (J.O. du 28-03-2018)

Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve . (J.O. du 14-03-2018)

Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l'arrêté du 9 mai 2016 établissant les modalités de classement des variétés de vignes à raisins de cuve . (J.O. du 14-03-2018)

Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d'accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligatoires, les notifications et la publication des informations notifiées, complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les sanctions applicables, modifiant les règlements (CE) n° 555/2008, (CE) n° 606/2009 et (CE) n° 607/2009 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission . (J.O.U.E. du 28-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations et les notifications obligatoires, et du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles y relatifs, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/561 de la Commission . (J.O.U.E. du 28-02-2018)

2017

Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime. (J.O. du 28-12-2017)

Décret n° 2017-1539 du 3 novembre 2017 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins effervescents bénéficiant des appellations d'origine protégées « Crémant de Loire » et « Crémant d'Alsace » . (J.O. du 05-11-2017)

Règlement délégué (UE) 2017/1961 de la Commission du 2 août 2017 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques . (J.O.U.E. du 28-10-2017)

Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve. (J.O. du 08-07-2017)

Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne. (J.O. du 08-06-2017)

Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve. (J.O. du 27-04-2017)

Arrêté du 27 février 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2017 . (J.O. du 28-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/256 de la Commission du 14 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1150 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole. (J.O.U.E. du 15-02-2017)

2016

Légifrance : Décret n° 2016-1340 du 7 octobre 2016 modifiant le périmètre des conseils de bassin viticole. (J.O. du 09-10-2016).

Légifrance : Arrêté du 25 avril 2016 relatif à l'acidification pour la récolte 2015 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins de la zone viticole B. (J.O. du 20-05-2016)

Europa : Règlement délégué (UE) 2016/765 de la Commission du 11 mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques. (J.O.U.E. du 18-05-2016)

Légifrance : Arrêté du 9 mai 2016 établissant les modalités de classement des variétés de vignes à raisins de cuve. (J.O. du 15-05-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-292 du 11 mars 2016 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins tranquilles blancs, rouges ou rosés, bénéficiant d'une indication géographique protégée. (J.O. du 13-03-2016)

Arrêté du 15 février 2016 relatif à l'augmentation pour la récolte 2015 du titre alcoométrique volumique total maximum après enrichissement de vins rouges à indication géographique protégée de la zone viticole B. (J.O. du 27-02-2016)

2015

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission du 15 décembre 2014 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne. (J.O.U.E. du 13-02-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/38 de la Commission du 14 janvier 2016 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 en ce qui concerne le plafond des avances pour l'aide aux investissements et à l'innovation dans le cadre des programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole. (J.O.U.E. du 16-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2016. (J.O.R.F. du 31-12-2015)

Décret n° 2015-1019 du 18 août 2015 relatif à la conversion des droits de plantation et de replantation en autorisations de plantation. (J.O.R.F. du 20-08-2015)

Arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour l'année 2015. (J.O.R.F. du 14-08-2015)

Arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour l'année 2015. (J.O.R.F. du 14-08-2015)

Arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée pour l'année 2015. (J.O.R.F. du 14-08-2015)

Arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve (J.O.R.F. du 11-07-2015)

Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne. (J.O.R.F. du 10-06-2015)

Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 autorisant la création des téléservices « Déclaration de récolte », « SV 11 », « SV 12 », « Déclaration de stock », « OENO » et « DOSPROV » composant le traitement automatisé dénommé « NCVI ». (J.O.R.F. du 22-05-2015)

Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée pour l'année 2015. (J.O.R.F. du 29-04-2015)

Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités de gestion des demandes d'autorisation de plantation de vignes en vue de la production de vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée pour l'année 2015. (J.O.R.F. du 29-04-2015)

Règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission du 15 décembre 2014 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne. (J.O.U.E. du 09-04-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/561 de la Commission du 7 avril 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne. (J.O.U.E. du 09-04-2015)

2014

Arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification. (JORF du 20-08-2014)

Arrêté du 8 août 2014 relatif au retrait de reconnaissance de l'organisation interprofessionnelle de l'Union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras », dénommée Conseil interprofessionnel des vins de Duras. (JORF du 20-08-2014)

Arrêté du 8 août 2014 relatif à la reconnaissance et au changement de dénomination du Conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac. (JORF du 20-08-2014)

Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL). (JORF du 24-07-2014)

Arrêté du 2 juillet 2014 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour la campagne 2014-2015. (JORF du 12-07-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 614/2014 DE LA COMMISSION du 6 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 en ce qui concerne l'application de certaines mesures d'aide dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 07-06-2014)

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 612/2014 DE LA COMMISSION du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil par la modification du règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission en ce qui concerne de nouvelles mesures dans le cadre des programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 07-06-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 168/2014 de la Commission du 21 février 2014 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 en ce qui concerne la communication et l’évaluation des programmes d’aide des États membres. (JOUE du 22-02-2014)

2013

Règlement d’exécution (UE) n° 1277/2013 de la Commission du 9 décembre 2013 autorisant une augmentation des limites d’enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2013 dans certaines régions viticoles ou une partie de celles-ci. (JOUE du 10-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1251/2013 de la Commission du 3 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et le règlement (CE) n° 436/2009 en ce qui concerne l’inscription de ces pratiques dans les registres du secteur vitivinicole. (JOUE du 04-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 994/2013 de la Commission du 16 octobre 2013 modifiant les règlements (CE) n° 952/2006, (CE) n° 967/2006, (CE) n° 555/2008 et (CE) n° 1249/2008 en ce qui concerne les obligations de communication et de notification dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles. (JOUE du 17-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 753/2013 de la Commission du 2 août 2013 modifiant le règlement (CE) n° 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 06-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 752/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 en ce qui concerne les programmes d’aide nationaux et les échanges avec les pays tiers dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 06-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 600/2013 de la Commission du 24 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 en ce qui concerne la réalisation d’analyses isotopiques des produits vitivinicoles en Croatie pendant une période de transition. (JOUE du 25-06-2013)

Règlement (UE) n° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie. (JOUE du 10-06-2013)

Arrêté du 26 avril 2013 autorisant la création des téléservices « Déclaration de récolte », « SV 11 », « SV 12 », « Déclaration de stock », « OENO » et « DOSPROV » composant le traitement automatisé dénommé « NCVI ». (JORF du 24-05-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 202/2013 de la Commission du 8 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 en ce qui concerne la soumission des programmes d’aide dans le secteur vitivinicole et les échanges avec les pays tiers. (JOUE du 09-03-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 144/2013 de la Commission du 19 février 2013 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent, ainsi que le règlement (CE) n° 436/2009 en ce qui concerne l’inscription de ces pratiques dans les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 20-02-2013)

2012

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 314/2012 de la Commission du 12 avril 2012 modifiant les règlements (CE) n° 555/2008 et (CE) n° 436/2009 en ce qui concerne les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles ainsi que les registres à tenir dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 16-11-2012)

Arrêté du 9 août 2012 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2012-2013. (JORF du 05-09-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 568/2012 de la Commission du 28 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 en ce qui concerne la soumission des programmes d’aide dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 29-06-2012)

Rectificatif au règlement (UE) n° 538/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant le règlement (CE) n° 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 05-05-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 428/2012 de la Commission du 22 mai 2012 modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 23-05-2012)

Décision d’exécution de la Commission du 2 mai 2012 concernant l’inscription de cépages à l’appendice IV du protocole relatif à l’étiquetage du vin visé à l’article 8, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin. (JOUE du 24-05-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 314/2012 de la Commission du 12 avril 2012 modifiant les règlements (CE) n° 555/2008 et (CE) n° 436/2009 en ce qui concerne les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles ainsi que les registres à tenir dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 13-04-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 315/2012 de la Commission du 12 avril 2012 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent. (JOUE du 13-04-2012)

Arrêté du 29 mars 2012 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de la récolte 2011. (JORF du 11-04-2012)

Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2011. (JORF du 11-04-2012)

Arrêté du 29 mars 2012 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2011 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Reuilly » et « Coteaux varois en Provence ». (JORF du 11-04-2012)

Arrêté du 29 mars 2012 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2011. (JORF du 11-04-2012)

Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2011. (JORF du 11-04-2012)

Arrêté du 29 mars 2012 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2011. (JORF du 11-04-2012)

Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2011. (JORF du 11-04-2012)

Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne » de la récolte 2011. (JORF du 11-04-2012)

Arrêté du 29 mars 2012 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2011. (JORF du 11-04-2012)

2011

Information du 24 novembre 2011 concernant la modification de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin. (JOUE du 24-11-2011)

Règlement d'exécution (UE) no1212/2011 de la Commission du 23 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1416/2006 établissant des modalités particulières d’application de l’article 7, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin en ce qui concerne la protection des noms d’origine des États-Unis dans la Communauté. (JOUE du 24-11-2011)

Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de la récolte 2011. (JORF du 30-11-2011)

Décision d'exécution de la Commission du 13 septembre 2011 relative à la notification d'une proposition de modification des annexes de l'accord CE-États-Unis sur le commerce du vin. (JOUE du 24-11-2011)

Arrêté du 14 septembre 2011 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels. (JORF du 24-09-2011)

Arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié. (JORF du 27-09-2011)

Règlement d’exécution (UE) no670/2011 de la Commission du 12 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 13-07-2011)

Règlement (UE) no538/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant le règlement (CE) no607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 02-06-2011)

Arrêté du 15 avril 2011 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de la récolte 2010. (JORF du 21-04-2011)

Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle. (JORF du 21-04-2011)

Règlement (UE) no 53/2011 de la Commission du 21 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) no 606/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent. (JOUE du 22-01-2011)

2010

Avis du 21 décembre 2010 relatif à la sortie au cours de la campagne 2009-2010 de la réserve individuelle de la récolte 2009 revendiquée en appellation d'origine contrôlée Champagne et au tirage des vins concernés. (JORF du 21-12-2010)

Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié. (JORF du 13-10-2010)

Rectificatif au règlement (CE) no 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 05-10-2010)

Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle. (JORF du 14-09-2010)

Règlement (UE) no 772/2010 de la Commission du 1er septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 02-09-2010)

Rectificatif au règlement (UE) no 401/2010 de la Commission du 7 mai 2010 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 22-09-2010)

Rectificatif au règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 05-06-2010)

Règlement (UE) no 401/2010 de la Commission du 7 mai 2010 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 11-05-2010)

Arrêté du 3 avril 2010 portant modification de la mise en réserve individuelle d'une partie de la récolte 2009 revendiquée en appellation d'origine contrôlée Champagne en ce qui concerne le marché des vins clairs de la campagne 2009-2010 et le tirage des vins en bouteilles. (JO du 04-05-2010)

Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne. (JORF du 23-04-2010)

Arrêté du 8 mars 2010 relatif à l'enrichissement des vins à indication géographique protégée de la récolte 2009. (JORF du 17-03-2010)

Communication (2010/C 43/01) du 19 février 2010 : Liste et description des méthodes d'analyses visées à l'article 120 octies, premier alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil. (JOUE (C) du 19-02-2010)

Rectificatif au règlement (CE) no 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 18-02-2010)

2009

Règlement (CE) no 1166/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 606/2009 de la Commission fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent. (JOUE du 01-12-2009)

Décret n° 2009-1195 du 7 octobre 2009 mettant la partie réglementaire du code rural en conformité avec la réglementation communautaire en matière vitivinicole et portant diverses adaptations. (JORF du 09-10-2009)

Arrêté du 9 octobre 2009 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins et des vins mousseux sans indication géographique de la récolte 2009. (JORF du 21-10-2009)

Arrêté du 6 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008. (JORF du 20-09-2009)

Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues et à leur contrôle. (JORF du 17-09-2009)

Règlement (CE) n° 702/2009 de la Commission du 3 août 2009 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 555/2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 04-08-2009)

Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2009-2010. (JORF du 05-08-2009)

Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l'octroi de la prime à l'arrachage de vignes pour la campagne 2009-2010. (JORF du 07-08-2009)

Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l'application de l'article 64 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. (JORF du 08-08-2009)

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009. (JORF du 19-08-2009)

Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 du règlement n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009. (JORF du 25-08-2009)

Arrêté du 6 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2008. (JORF du 22-08-2009)

Arrêté du 6 août 2009 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2008. (JORF du 22-08-2009)

Arrêté du 6 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008. (JORF du 22-08-2009)

Arrêté du 10 août 2009 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2008 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » ou « Bonnezeaux ». (JORF du 25-08-2009)

Règlement (CE) no 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 24-07-2009)

Règlement (CE) no 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent. (JOUE du 24-07-2009)

Rectificatif au règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 26-06-2009)

Règlement (CE) no 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 27-05-2009)

Rectificatif au règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 07-05-2009)

Arrêté du 3 avril 2009 relatif à une sortie de la réserve d'une partie de la récolte 2008 revendiquée en appellation d'origine contrôlée « Champagne ». (JORF du 07-05-2009)

Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008. (JORF du 19-04-2009)

Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 479/2008. (JORF du 23-04-2009)

Arrêté du 20 février 2009 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve. (JORF du 04-03-2009)

Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2008. (JORF du 17-03-2009)

Arrêté du 3 mars 2009 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008. (JORF du 17-03-2009)

Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2008. (JORF du 17-03-2009)

Arrêté du 3 mars 2009 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2008 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Gaillac » (vins blancs tranquilles et vins mousseux). (JORF du 17-03-2009)

Arrêté du 3 mars 2009 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008. (JORF du 18-03-2009)

Arrêté du 3 mars 2009 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2008. (JORF du 18-03-2009)

Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008. (JORF du 18-03-2009)

Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2008. (JORF du 21-03-2009)

Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2008. (JORF du 27-03-2009)

Règlement (CE) no 113/2009 de la Commission du 6 février 2009 relatif à l'utilisation de certaines mentions traditionnelles sur les étiquettes de vin importé des États-Unis d'Amérique. (JOUE du 07-02-2009)

Règlement (CE) no 114/2009 de la Commission du 6 février 2009 portant mesures transitoires d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les références aux vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et d'une indication géographique protégée. (JOUE du 07-02-2009)

Décision (2009/104/CE) de la Commission du 21 novembre 2008 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l'appendice V de l'accord relatif au commerce du vin annexé à l'accord d'association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part. (JOUE du 06-02-2009)

Arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 479/2008. (JORF du 17-02-2009)

Arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle. (JORF du 17-02-2009)

Règlement (CE) no 42/2009 de la Commission du 20 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 21-01-2009)

Décision (2009/49CE) du Conseil du 28 novembre 2008 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin. (JOUE du 30-01-2009)

Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est. (JORF du 06-01-2009)

Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France. (JORF du 06-01-2009)

2008

Règlement (CE) no 1246/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant l'article 23, paragraphe 2, et les annexes II et III du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le transfert financier de l'organisation commune du marché vitivinicole au profit du développement rural. (JOUE du 13-12-2008)

Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole. (JORF du 20-12-2008)

Règlement (CE) no 1087/2008 de la Commission du 5 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 423/2008 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques, en ce qui concerne l'annexe XVII. (JOUE du 06-11-2008)

Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à une sortie de la réserve d'une partie des récoltes 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 et 2007 revendiquées en appellation d'origine contrôlée Champagne. (JORF du 06-11-2008)

Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la mise en réserve individuelle d'une partie de la récolte 2008 revendiquée en appellation d'origine contrôlée "Champagne". (JORF du 07-11-2008)

Règlement (CE) n° 981/2008 de la Commission du 7 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 423/2008 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques. (JOUE du 08-10-2008)

Arrêté du 19 septembre 2008 relatif à une levée collective des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 et 2007 revendiquées en appellation d'origine contrôlée "Champagne". (JORF du 04-10-2008)

Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la date de déblocage à la propriété des vins primeurs d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008. (JORF du 07-10-2008)

Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2008. (JORF du 09-10-2008)

Arrêté du 30 septembre 2008 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2008. (JORF du 15-10-2008)

Décret n° 2008-963 du 15 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays. (JORF du 17-09-2008)

Arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités de fonctionnement de la réserve individuelle d'eau-de-vie revendiquée en appellation d'origine contrôlée "Cognac". (JORF du 25-09-2008)

Rectificatif au règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n° 1493/1999, (CE) n° 1782/2003, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) n° 2392/86 et (CE) n° 1493/1999. (JOUE du 18-08-2008)

Règlement (CE) n° 849/2008 de la Commission du 28 août 2008 modifiant le règlement (CE) n° 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise. (JOUE du 29-08-2008)

Arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux modalités de fonctionnement de la réserve de vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée "Champagne". (JORF du 06-08-2008)

Arrêté du 31 juillet 2008 portant dispositions exceptionnelles pour les vins d'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure "Saint-Mont" de la campagne 2008-2009. (JORF du 23-08-2008)

Règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n° 1493/1999, (CE) n° 1782/2003, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) n° 2392/86 et (CE) n° 1493/1999. (JOUE du 06-06-2008)

Règlement (CE) n° 524/2008 de la Commission du 11 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, en ce qui concerne le délai d'utilisation de l'alcool d'origine vinique adjugé en vue de nouvelles utilisations industrielles. (JOUE du 12-06-2008)

Règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 30-06-2008)

Information n° 2008/C 139/01 : Liste des organismes et des laboratoires désignés par les pays tiers pour remplir les documents qui doivent accompagner chaque lot de vin importé dans la Communauté. (JOUE (C) du 05-06-2008)

Décret n° 2008-538 du 5 juin 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays. (JORF du 07-06-2008)

Règlement (CE) n° 423/2008 de la Commission du 8 mai 2008 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques. (JOUE du 15-05-2008)

Décret du 26 mars 2008 portant dispositions particulières pour les vins d'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais", "Beaujolais supérieur", "Beaujolais Villages", "Brouilly", "Chénas", "Chiroubles", "Fleurie", "Morgon", "Moulin-à-Vent", "Saint-Amour", "Juliénas", "Côte de Brouilly" et "Régnié". (JORF du 28-03-2008)

Arrêté du 14 février 2008 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007. (JORF du 04-03-2008)

Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve. (JORF du 21-03-2008)

Arrêté du 4 février 2008 relatif à une levée collective des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 et 2007 revendiquées en appellation d'origine contrôlée "Champagne". (JORF du 14-02-2008)

Arrêté du 14 février 2008 relatif au plafond limite de classement des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007. (JORF du 26-02-2008)

Arrêté du 14 février 2008 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007. (JORF du 26-02-2008)

Arrêté du 14 février 2008 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2007. (JORF du 26-02-2008)

Arrêté du 14 février 2008 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007. (JORF du 26-02-2008)

Arrêté du 14 février 2008 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2007. (JORF du 26-02-2008)

Arrêté du 14 février 2008 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2007. (JORF du 26-02-2008)

Arrêté du 14 février 2008 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007. (JORF du 26-02-2008)

Arrêté du 14 février 2008 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellation d'origine "Vins délimités de qualité supérieure" de la récolte 2007. (JORF du 26-02-2008)

Arrêté du 14 février 2008 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2007. (JORF du 27-02-2008)

Arrêté du 14 février 2008 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2007 revendiqués en appellation d'origine contrôlée "Gaillac" (vins blancs tranquilles et vins mousseux. (JORF du 27-02-2008)

Règlement (CE) n° 62/2008 de la Commission du 24 janvier 2008 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole. (J.O.U.E. du 25-01-2008)

2007

Règlement (CE) n° 1300/2007 de la Commission du 6 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole et instituant un code communautaire des pratiques et des traitements œnologiques. (JOUE du 07-11-2007)

Règlement (CE) n° 1367/2007 de la Commission du 22 novembre 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 23-11-2007)

Règlement (CE) n° 1433/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché. (JOUE du 06-12-2007)

Règlement (CE) n° 1471/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 portant modification du règlement (CE) n° 753/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles. (JOUE du 14-12-2007)

Règlement (CE) n° 1472/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 dérogeant, pour la campagne 2007/2008, au règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché. (JOUE du 14-12-2007)

Décret du 29 novembre 2007 modifiant le décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis », « Chablis premier cru » et « Chablis grand cru ». (JORF du 30-11-2007)

Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles. (JORF du 15-11-2007)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne. (JORF du 07-12-2007)

Règlement (CE) n° 1191/2007 de la Commission du 11 octobre 2007 dérogeant, pour la campagne 2006/2007, au règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché. (JOUE du 12-10-2007)

Règlement (CE) n° 1207/2007 de la Commission du 16 octobre 2007 portant modification du règlement (CE) n° 753/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles. (JOUE du 17-10-2007)

Règlement (CE) n° 1211/2007 de la Commission du 17 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 883/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers. (JOUE du 18-10-2007)

Communication n° 2007/C 237/01 : Liste des organismes et des laboratoires désignés par les pays tiers pour remplir les documents qui doivent accompagner chaque lot de vin importé dans la Communauté [article 29 du règlement (CE) n° 883/2001 de la Commission]. (JOUE (C) du 09-10-2007)

Décret n° 2007-1409 du 1er octobre 2007 modifiant la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine. (JORF du 03-10-2007)

Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée "Cognac". (JORF du 09-10-2007)

Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à la mise en réserve individuelle d'une partie de la récolte 2007 revendiquée en appellation d'origine contrôlée "Champagne". (JORF du 10-10-2007)

Arrêté du 5 octobre 2007 relatif à la date de déblocage à la propriété des vins primeurs d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007. (JORF du 18-10-2007)

Arrêté du 10 octobre 2007 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2007. (JORF du 20-10-2007)

Décret n° 2007-1402 du 28 septembre 2007 portant application de l'article D. 641-82 du code rural. (JORF du 30-09-2007)

Arrêté du 25 août 2006 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2006. (JORF du 08-09-2007)

Arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux modalités de fonctionnement de la réserve de vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée  "Champagne". (JORF du 09-08-2007)

Arrêté du 25 juillet 2007 relatif à une levée collective des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002, 2004 et 2005 revendiquées en appellation d'origine contrôlée "Champagne". (JORF du 09-08-2007)

Règlement (CE) n° 923/2007 de la Commission du 1er août 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 en ce qui concerne certaines dates limites dans le cadre de la distillation des sous-produits de la vinification. (JOUE du 02-08-2007)

Règlement (CE) n° 897/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché. (JOUE du 28-07-2007)

Règlement (CE) n° 556/2007 de la Commission du 23 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et instituant un code communautaire des pratiques et des traitements œnologiques. (JOUE du 24-05-2007)

Règlement (CE) n° 560/2007 de la Commission du 23 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n° 883/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges de produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers.
(JOUE du 24-05-2007)

Règlement (ce) n° 519/2007 du Conseil du 7 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n° 527/2003 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d'Argentine susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999. (JOUE du 12-05-2007)

Communication n° 2007/C 106/01 : Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées [publiée conformément à l'article 54, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil]. (JOUE (C) du 10-05-2007)

Arrêté du 5 avril 2007 relatif aux conditions d'utilisation d'un nom de variété pour les vins mousseux de qualité. (JORF du 04-05-2007)

Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2006. (JORF du 03-05-2007)

Arrêté du 6 mars 2007 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2006. (JORF du 03-05-2007)

Arrêté du 6 mars 2007 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2006 revendiqués en appellation d'origine contrôlée "Gaillac" (vins blancs tranquilles et vins mousseux). (JORF du 03-05-2007)

Arrêté du 6 mars 2007 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2006 revendiqués en appellation d'origine contrôlée "Monbazillac". (JORF du 03-05-2007)

Arrêté du 6 mars 2007 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2006. (JORF du 05-05-2007)

Arrêté du 6 mars 2007 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellation d'origine "vins délimités de qualité supérieure" de la récolte 2006. (JORF du 05-05-2007)

Arrêté du 6 mars 2007 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2006. (JORF du 11-05-2007)

Arrêté du 6 mars 2007 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2006. (JORF du 11-05-2007)

Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la fixation du plafond limite de classement des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2006. (JORF du 11-05-2007)

Arrêté du 6 mars 2007 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins nouveaux encore en fermentation à appellation d'origine de la récolte 2006. (JORF du 11-05-2007)

Arrêté du 6 mars 2007 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2006. (JORF du 11-05-2007)

Arrêté du 6 mars 2007 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2006. (JORF du 11-05-2007)

Règlement (CE) n° 382/2007 de la Commission du 4 avril 2007 portant modification du règlement (CE) n° 753/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles. (JOUE du 05-04-2007)

Règlement (CE) n° 388/2007 de la Commission du 11 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques. (JOUE du 12-04-2007)

Règlement (CE) n° 389/2007 de la Commission du 11 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et instituant un code communautaire des pratiques et des traitements œnologiques. (JOUE du 12-04-2007)

Communication n° 2007/C 87/01 Liste des organismes et des laboratoires désignés par les pays tiers pour remplir les documents qui doivent accompagner chaque lot de vin importé dans la Communauté [article 29 du règlement (CE) n° 883/2001 de la Commission].
(JOUE (C) du 20-04-2007)

Communication n° 2007/C 94/15 Liste des noms d'unités géographiques plus petites que l'État membre visées à l'article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil (vins de table avec indication géographique) [publiée en vertu de l'article 28, point a), du règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission]. (JOUE (C) du 28-04-2007)

Arrêté du 14 mars 2007 relatif au stockage, au suivi des millésimes et au contrôle du vieillissement des eaux-de-vie d'Armagnac. (JORF du 30-03-2007)

Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 août 2003 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique). (JORF du 16-03-2007)

Arrêté du 19 février 2007 portant modification pour la récolte 2006 des conditions de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic Bilh Sec".
(JORF du 07-03-2007)

Arrêté du 19 février 2007 fixant la date de fin de distillation et portant modification des conditions de production des vins de la récolte 2006 destinés à la production des appellations d'origine contrôlées de l'Armagnac. (JORF du 25-02-2007)

2006

Règlement (CE) n° 2016/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune du marché vitivinicole en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. (JOUE du 29-12-2006)

Règlement (CE) n° 2030/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) n° 1607/2000, (CE) n° 1622/2000 et (CE) n° 2729/2000 relatifs au secteur vitivinicole en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. (JOUE du 30-12-2006)

Décret n° 2006-1526 du 4 décembre 2006 relatif à diverses mesures en matière vitivinicole. (JORF du 06-12-2006)

Décret n° 2006-1527 du 4 décembre 2006 relatif à l'irrigation des vignobles aptes à la production de vins à appellation d'origine. (JORF du 06-12-2006)

Décret n° 2006-1654 du 21 décembre 2006 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays. (JORF du 23-12-2006)

Arrêté du 7 décembre 2006 relatif à plusieurs levées des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002, 2004 et 2005 revendiquées en appellation d'origine contrôlée " Champagne ". (JORF du 21-12-2006)

Arrêté du 8 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants. (JORF du 10-12-2006)

Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 24 février 1981 relatif aux conditions de commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. (JORF du 27-10-2006)

Règlement (CE) n° 1507/2006 de la Commission du 11 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) n° 1622/2000, le règlement (CE) n° 884/2001 et le règlement (CE) n° 753/2002, sur certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les modalités d'utilisation des morceaux de bois de chêne dans l'élaboration des vins et de désignation et de présentation des vins ainsi traités. (JOUE du 12-10-2006)

Arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne. (JORF du 21-10-2006)

Règlement (CE) n° 1221/2006 de la Commission du 11 août 2006 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché. (JOUE du 12-08-2006)

Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vignes de raisin de cuve. (JORF du 04-07-2006)

Décret n° 2006-654 du 1er juin 2006 modifiant le chapitre IV du livre VI du code rural relatif à la gestion du potentiel de production viticole. (JORF du 03-06-2006)

Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2006-2007. (JORF du 08-06-2006)

Règlement (CE) no 643/2006 de la Commission du 27 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques, et le règlement (CE) no 884/2001 portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 28-04-2006)

Arrêté du 23 mars 2006 relatif à une levée collective des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002, 2004 et 2005 revendiquées en appellation d'origine contrôlée "Champagne". (JORF du 26-04-2006)

Règlement (CE) n° 261/2006 de la Commission du 15 février 2006 modifiant le règlement (CE) n° 753/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles. (JOUE du 16-02-2006)

Règlement (CE) n° 262/2006 de la Commission du 15 février 2006 modifiant le règlement (CE) n° 2729/2000 portant modalités d'application relatives aux contrôles dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 16-02-2006)

2003 à 2005

Règlement (CE) n° 2165/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole. (JOUE du 28-12-2005)

Règlement (CE) n° 2079/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 modifiant les règlements (CE) n° 883/2001, (CE) n° 1037/2001 du Conseil et (CE) n° 2303/2003 en ce qui concerne la prorogation de certaines dérogations relatives à la certification et à l'étiquetage des vins ainsi qu'aux pratiques œnologiques. (JOUE du 20-12-2005)

Règlement (CE) n° 1820/2005 de la Commission du 8 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché. (JOUE du 09-11-2005)

Règlement (CE) n° 1747/2005 de la Commission du 24 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 883/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers. (JOUE du 25-10-2005)

Règlement (CE) n° 1219/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché. (JOUE du 29-07-2005)

Règlement (CE) n° 1216/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production. (JOUE du 29-07-2005)

Règlement (CE) n° 1188/2005 de la Commission du 22 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 761/2005 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour certains vins en France. (JOUE du 23-07-2005)

Règlement (CE) n° 1163/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques. (JOUE du 20-07-2005)

Règlement (CE) n° 1074/2005 de la Commission du 7 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production. (JOUE du 08-07-2005)

Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2005-2006. (JORF du 26-05-2005)

Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2005-2006. (JORF du 26-05-2005)

Règlement (CE) n° 616/2005 de la Commission du 21 avril 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché. (JOUE du 22-04-2005)

Arrêté du 4 avril 2005 relatif à un système automatisé portant organisation du casier viticole informatisé en France. (JORF du 26-04-2005)

Arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vignes de raisin de cuve. (JORF du 17-02-2005)

Règlement (CE) n° 2120/2004 de la Commission du 10 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2729/2000 portant modalités d'application relatives aux contrôles dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 14-12-2004)

Règlement (CE) n° 1774/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché. (JOUE du 15-10-2004)

Règlement (CE) n° 1389/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production. J.O.U.E. du 31-07-2004

Règlements (CE) n° 1427/2004 et n° 1428/2004 de la Commission du 9 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques.(J.O.U.E. du 10-08-2004)

Règlement (CE) no 908/2004 de la Commission du 29 avril 2004 adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune du marché vitivinicole en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne. (JOUE du 30-04-2004)

Règlement (CE) n° 316/2004 de la Commission du 20 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 753/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles. (JOUE du 24-02-2004)

Règlement (CE) n° 1841/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production. (JOUE du 18-10-2003)

Règlement (CE) n° 1710/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché. (JOUE du 27-09-2003)

Règlement (CE) n° 1203/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production. (JOUE du 05-07-2003)

Règlement (CE) n° 1220/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 883/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers. (JOUE du 09-07-2003)

Règlement (CE) n° 625/2003 de la Commission du 2 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché. (JOCE du 08-04-2003)

Règlement (CE) n° 571/2003 de la Commission du 28 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production. (JOCE du 29-03-2003)

Règlement (CE) n° 315/2003 de la Commission du 19 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production. (JOCE du 20-02-2003)

2002

Règlement (CE) n° 2380/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 883/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers. (JOCE du 31-12-2002)

Règlement (CE) n° 2244/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1622/2000 en ce qui concerne l'utilisation de l'acide tartrique dans les produits vitivinicoles. (JOCE du 04-01-2003)

Règlement (CE) n° 1795/2002 de la Commission du 9 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché. (JOCE du 10-10-2002)

Règlement (CE) n° 1782/2002 de la Commission du 7 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 884/2001 portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole. (JOCE du 08-10-2002)

Règlement (CE) n° 1342/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production. (JOCE du 25-07-2002)

Règlement (CE) n° 1315/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché. (JOCE du 20-07-2002)

 

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