Arrêté du 20 février 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) (J.O. du 05/03/2024)
Règlement (UE) n° 2024/697 du 19 février 2024 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Rubicone (IGP)] (J.O.U.E. du 26/02/2024)
Règlement (UE) n° 2024/698 du 19 février 2024 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Beira Atlântico (IGP) (J.O.U.E. du 26/02/2024)
Règlement (UE) n° 2024/619 du 14 février 2024 approuvant des modifications au niveau de l'Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Dunántúli/Dunántúl (IGP)] (J.O.U.E. du 21/02/2024)
Règlement (UE) n° 2024/625 du 14 février 2024 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Campo de Calatrava (AOP) (J.O.U.E. du 21/02/2024)
Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle n° 1 portant mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour l'AOP Touraine blanc de la récolte 2023 (J.O. du 30/01/2024)
Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lorraine » homologué par l'arrêté du 12 octobre 2021 (J.O. du 24/12/2023)
Règlement (UE) n° 2023/2814 du 11 décembre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Tejo (IGP)] (J.O.U.E. du 18/12/2023)
Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme » (J.O. du 02/12/2023)
Arrêté du 13 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vaucluse » (J.O. du 25/11/2023)
Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée » (J.O. du 25/11/2023)
Arrêté du 13 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var » (J.O. du 19/11/2023)
Règlement (UE) n° 2023/2162 du 17 octobre 2023 retirant la protection accordée à l'indication géographique Sable de Camargue (IGP) (J.O.U.E. du 18/10/2023)
Règlement (UE) n° 2023/2164 du 10 octobre 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Großräschener See (IGP) (J.O.U.E. du 17/10/2023)
Règlement (UE) n° 2023/2173 du 10 octobre 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Terras de Cister (IGP) (J.O.U.E. du 17/10/2023)
Règlement (UE) n° 2023/2182 du 10 octobre 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Terras do Dão (IGP) (J.O.U.E. du 17/10/2023)
Règlement (UE) n° 2023/2140 du 6 octobre 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Terres du Midi (IGP) (J.O.U.E. du 13/10/2023)
Règlement (UE) n° 2023/2144 du 6 octobre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Duché d'Uzès (IGP)] (J.O.U.E. du 13/10/2023)
Règlement (UE) n° 2023/2146 du 6 octobre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Bairrada (AOP)] (J.O.U.E. du 13/10/2023)
Règlement (UE) n° 2023/2148 du 6 octobre 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Terras da Beira (IGP) (J.O.U.E. du 13/10/2023)
Règlement (UE) n° 2023/2150 du 9 octobre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Terasele Dunării (IGP)] (J.O.U.E. du 12/10/2023)
Arrêté du 3 octobre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Maures » (J.O. du 07/10/2023)
Arrêté du 3 octobre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mont Caume » (J.O. du 07/10/2023)
Arrêté du 20 septembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 du 28 juin 2023 portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne applicables pour la période du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 (J.O. du 27/09/2023)
Règlement (UE) n° 2023/1792 du 13 septembre 2023 approuvant une modification, au niveau de l'Union, apportée au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Ribera del Guadiana» (AOP)] (J.O.U.E. du 20/09/2023)
Arrêté du 16 août 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes » (J.O. du 26/08/2023)
Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire - InterLoire (J.O. du 12/08/2023)
Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Thau » (J.O. du 05/08/2023)
Arrêté du 5 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ile de Beauté » (J.O. du 13/07/2023)
Règlement (UE) n° 2023/1413 du 29 juin 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Vins de la Corrèze» (IGP)] (J.O.U.E. du 06/07/2023)
Règlement (UE) n° 2023/1406 du 28 juin 2023 approuvant la modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Bianco di Castelfranco Emilia» (IGP)] (J.O.U.E. du 05/07/2023)
Règlement (UE) n° 2023/1325 du 23 juin 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Extremadura» (IGP)] (J.O.U.E. du 30/06/2023)
Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Thongue » (J.O. du 22/06/2023)
Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie » (J.O. du 22/06/2023)
Arrêté du 14 avril 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Atlantique » (J.O. du 20/04/2023)
Arrêté du 31 mars 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » (J.O. du 13/04/2023)
Règlement (UE) n° 2023/337 du 8 février 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Terras do Navia» (IGP) (J.O.U.E. du 15/02/2023)
Arrêté du 1er février 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès » (J.O. du 08/02/2023)
Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi » (J.O. du 08/02/2023)
Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vallée du Torgan » (J.O. du 08/02/2023)
Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays Cathare » (J.O. du 08/02/2023)
Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Aude » (J.O. du 08/02/2023)
Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne » (J.O. du 08/02/2023)
Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cité de Carcassonne » (J.O. du 04/02/2023)
Arrêté du 1er février 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vallée du Paradis » (J.O. du 04/02/2023)
Arrêté du 18 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault » (J.O. du 27/01/2023)
Décret n° 2021-1921 du 30 décembre 2021 portant changement du nom de communes (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins/moûts (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) et portant sur le contrat interprofessionnel de vente de raisins (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel pluriannuel de vins en vrac (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à la décision v.3.2021 du comité interprofessionnel du vin de champagne portant sur le volume commercialisable de la récolte 2021 et à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2021 (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2022 à 2024 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de provence (civp) (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « var » (J.O. du 01/12/2021)
Arrêté du 23 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux d'Ensérune » (J.O. du 30/11/2022)
Arrêté du 23 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Haute Vallée de l'Orb » (J.O. du 30/11/2022)
Arrêté du 3 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) (J.O. du 09/10/2022)
Arrêté du 20 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois » (J.O. du 25/09/2022)
Décret n° 2022-1225 du 12 septembre 2022 portant changement du nom de communes (J.O. du 14/09/2022)
Arrêté du 1er août 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée "Vicomté d'Aumelas" (J.O. du 09/08/2022)
Règlement (UE) n° 2022/1202 du 6 juillet 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Bouches-du-Rhône» (IGP)] (J.O.U.E. du 13/07/2022)
Règlement (UE) n° 2022/953 du 17 juin 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Epanomi (IGP)] (J.O.U.E. du 21/06/2022)
Règlement (UE) n° 2022/812 du 19 mai 2022 approuvant la modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«dell'Emilia/Emilia» (IGP)] (J.O.U.E. du 25/05/2022)
Arrêté du 6 mai 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sable de Camargue » (J.O. du 10/05/2022)
Arrêté du 14 avril 2022 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiement entre les entrepositaires agréés (J.O. du 04/05/2022)
Décision (UE) n° 2022/541 du 1er avril 2022 établissant une liste d'indications géographiques protégées en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, à déposer en tant que demandes d'enregistrement international conformément à l'article 2 du règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 05/04/2022)
Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (J.O. du 03/04/2022)
Arrêté du 13 janvier 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers » (J.O. du 20/01/2022)
Arrêté du 13 janvier 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saint-Guilhem-le-Désert » (J.O. du 20/01/2022)
Règlement (UE) n° 2022/68 du 27 octobre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/934 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques œnologiques autorisées (J.O.U.E. du 19/01/2022)
Arrêté du 23 septembre 2021 portant création de la commune nouvelle de Lignières-Ambleville (J.O. du 12/01/2022)
Arrêté du 14 décembre 2021 portant création de la commune nouvelle de Cussey-sur-Lison (J.O. du 01/01/2022)
Arrêté du 7 décembre 2021 portant création de la commune nouvelle de L'Aiguillon-la-Presqu'île (J.O. du 01/01/2022)
Décret n° 2021-1921 du 30 décembre 2021 portant changement du nom de communes (J.O. du 31/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins/moûts (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) et portant sur le contrat interprofessionnel de vente de raisins (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel pluriannuel de vins en vrac (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à la décision v.3.2021 du comité interprofessionnel du vin de champagne portant sur le volume commercialisable de la récolte 2021 et à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2021 (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2022 à 2024 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de provence (civp) (J.O. du 09/12/2021)
Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « var » (J.O. du 01/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1912 du 28 octobre 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «ardèche» (igp) (J.O.U.E. du 04/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1914 du 28 octobre 2021 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (ue) n° 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «île-de-france» (igp) (J.O.U.E. du 04/11/2021)
Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins aoc du languedoc et igp sud de france (civl) et portant sur la clause de dédit (J.O. du 09/10/2021)
Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins aoc du languedoc et igp sud de france (civl) et portant sur l'annexe 1 (contrats interprofessionnels types) (J.O. du 09/10/2021)
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du centre et relatif aux cotisations interprofessionnelles (J.O. du 05/10/2021)
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2021-2022 (J.O. du 05/10/2021)
Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur les délais de paiement entre les entrepositaires agréés (J.O. du 05/10/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1264 du 26 juillet 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«coteaux du libron» (igp)] (J.O.U.E. du 02/08/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1245 du 23 juillet 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«coteaux du pont du gard» (igp)] (J.O.U.E. du 30/07/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1164 du 12 juillet 2021 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (ue) no 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «willamette valley» (igp) (J.O.U.E. du 16/07/2021)
Arrêté du 22 juin 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins aoc du languedoc et igp sud de france (civl) (J.O. du 29/06/2021)
Arrêté du 14 juin 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « pays des bouches-du-rhône » (J.O. du 18/06/2021)
Arrêté du 14 juin 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « méditerranée » (J.O. du 18/06/2021)
Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du val de loire (interloire) et portant sur les cotisations interprofessionnelles (J.O. du 04/06/2021)
Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « comtés rhodaniens » (J.O. du 24/04/2021)
Arrêté du 9 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « périgord » (J.O. du 21/11/2020)
Arrêté du 9 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « ardèche » (J.O. du 20/11/2020)
Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « pays de brive ». (J.O. du 13/10/2020)
Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2020 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur la connaissance et sur l'organisation du marché des vins de bourgogne pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 (J.O. du 13/10/2020)
Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime. (J.O. du 28-12-2017)
Règlement d'exécution (UE) 2017/1847 de la Commission du 12 octobre 2017 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Dealurile Crisanei (IGP)]. (J.O.U.E. du 13-10-2017)
Règlement d'exécution (UE) 2017/1848 de la Commission du 12 octobre 2017 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Dealurile Zarandului (IGP)]. (J.O.U.E. du 13-10-2017)
Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'indication géographique protégée « Pays de Brive ». (J.O. du 06-10-2017)
Arrêté du 22 août 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 . (J.O. du 31-08-2017)
Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat de raisins. (J.O. du 29-08-2017)
Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France . (J.O. du 03-08-2017)
Arrêté du 28 juin 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois » homologué par arrêté du 26 novembre 2015. (J.O. du 07-07-2017)
Arrêté du 28 avril 2017 relatif à la fixation d'un volume complémentaire individuel au titre de la récolte 2016 pour certains vins à indication géographique protégée . (J.O. du 10-05-2017)
Arrêté du 27 février 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2017 . (J.O. du 28-02-2017)
2016
Arrêté du 25 janvier 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2016-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP). (J.O. du 03-02-2017)
Décision n° 396659 du 14 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 22-12-2016)
Décision n° 396660 du 14 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 22-12-2016)
Décision n° 396661 du 14 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 22-12-2016)
Décision n° 396662 du 14 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 22-12-2016)
Décision n° 396663 du 14 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 22-12-2016)
Décision n° 396664 du 14 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 22-12-2016)
Décision n° 396665 du 14 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 22-12-2016)
Légifrance : Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur la prolongation de l'accord pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 27-10-2016).
Légifrance : Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 prorogé conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur les contrats d'achats pluriannuels et les délais de paiement. (J.O. du 27-10-2016).
Légifrance : Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 prorogé conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2016-2017.(J.O. du 27-10-2016).
Légifrance : Arrêté du 29 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ardèche » homologué par arrêté du 28 octobre 2011. (J.O. du 08-09-2016)
Légifrance : Arrêté du 8 août 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France. (J.O. du 01-09-2016)
Légifrance : Arrêté du 9 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens » homologué par arrêté du 28 octobre 2011. (J.O. du 01-09-2016)
Légifrance : Arrêté du 17 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » homologué par arrêté du 2 novembre 2011. (J.O. du 01-09-2016)
Légifrance : Arrêté du 17 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon » homologué par arrêté du 28 octobre 2011. (J.O. du 01-09-2016)
Légifrance : Arrêté du 17 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Val de Loire » homologué par arrêté du 28 octobre 2011. (J.O. du 01-09-2016)
Légifrance : Arrêté du 16 juin 2016 relatif à la liste des vins à indication géographique protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué. (J.O. du 29-06-2016)
Légifrance : Arrêté du 16 juin 2016 relatif à la fixation d'un volume complémentaire individuel au titre de la récolte 2015 pour certains vins à indication géographique protégée. (J.O. du 29-06-2016)
Légifrance : Décret n° 2016-292 du 11 mars 2016 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins tranquilles blancs, rouges ou rosés, bénéficiant d'une indication géographique protégée. (J.O. du 13-03-2016)
Arrêté du 15 février 2016 relatif à l'augmentation pour la récolte 2015 du titre alcoométrique volumique total maximum après enrichissement de vins rouges à indication géographique protégée de la zone viticole B. (J.O. du 27-02-2016)
2014 à 2015
Légifrance : Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du pont du Gard ». (J.O.R.F. du 17-12-2015)
Légifrance : Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2015-2017 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) portant sur le contrat interprofessionnel d'achat de vins en vrac et moûts. (J.O.R.F. du 16-12-2015)
Légifrance : Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) portant sur l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. (J.O.R.F. du 16-12-2015)
Légifrance : Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2015-2017 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) portant sur le contrat interprofessionnel triennal d'achat de vins en vrac et moût. (J.O.R.F. du 16-12-2015)
Légifrance : Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » (rectificatif). (J.O.R.F. du 06-12-2015)
Légifrance : Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Tannay » (rectificatif). (J.O.R.F. du 06-12-2015)
Légifrance : Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » (rectificatif). (J.O.R.F. du 06-12-2015)
Légifrance : Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » (rectificatif). (J.O.R.F. du 05-12-2015)
Légifrance : Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée » (rectificatif). (J.O.R.F. du 05-12-2015)
Légifrance : Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain » (rectificatif). (J.O.R.F. du 05-12-2015)
Légifrance : Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc ». (J.O.R.F. du 02-12-2015)
Légifrance : Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan ». (J.O.R.F. du 02-12-2015)
Légifrance : Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Tannay ». (J.O.R.F. du 02-12-2015)
Légifrance : Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité ». (J.O.R.F. du 02-12-2015)
Légifrance : Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois ». (J.O.R.F. du 02-12-2015)
Légifrance : Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges ». (J.O.R.F. du 02-12-2015)
Légifrance : Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain ». (J.O.R.F. du 02-12-2015)
Légifrance : Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée ». (J.O.R.F. du 02-12-2015)
Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ardèche ». (J.O.R.F. du 25-11-2015)
Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens ». (J.O.R.F. du 25-11-2015)
Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence ». (J.O.R.F. du 24-11-2015)
Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du pont du Gard ». (J.O.R.F. du 24-11-2015)
Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession pour la période du 1er août 2015 au 31 décembre 2018. (J.O.R.F. du 07-11-2015)
Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2018 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er août au 31 décembre 2015. (J.O.R.F. du 07-11-2015)
Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2018 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. (J.O.R.F. du 07-11-2015)
Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers » et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Libron ». (J.O.R.F. du 31-10-2015)
Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du Val de Loire (CIVDL) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2015-2016. (J.O.R.F. du 16-10-2015)
Arrêté du 4 septembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône » et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône ». (J.O.R.F. du 12-09-2015)
Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée. (J.O.R.F. du 18-06-2015)
Arrêté du 13 février 2015 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour l'année 2015. (J.O.R.F. du 20-02-2015)
Arrêté du 12 février 2015 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour la campagne 2014-2015. (J.O.R.F. du 15-02-2015)
Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins AOC et IGP de la région Languedoc-Roussillon . (J.O.R.F. du 22-11-2014)
Arrêté du 27 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Pont du Gard ». (J.O.R.F. du 13-11-2014)
Arrêté du 24 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vins de la Corrèze » . (J.O.R.F. du 16-10-2014)
Arrêté du 20 janvier 2014 relatif à l'augmentation pour la récolte 2013 du titre alcoométrique total maximum après enrichissement de vins rouges à indication géographique protégée de la zone viticole B. (JORF du 30-01-2014)
Arrêté du 2 janvier 2014 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne ». (JORF du 11-01-2014)
2012 à 2013
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Gers ». (JORF du 23-11-2013)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Saône-et-Loire ». (JORF du 23-11-2013)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée ». (JORF du 19-11-2013)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Libron ». (JORF du 19-11-2013)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Thézac-Perricard ». (JORF du 19-11-2013)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vallée du Torgan ». (JORF du 19-11-2013)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan ». (JORF du 19-11-2013)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Glanes ». (JORF du 19-11-2013)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Mont Caume ». (JORF du 19-11-2013)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Le Pays cathare ». (JORF du 19-11-2013)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Landes ». (JORF du 19-11-2013)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain ». (JORF du 19-11-2013)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes du Tarn ». (JORF du 19-11-2013)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Sainte-Marie-la-Blanche ». (JORF du 19-11-2013)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ardèche ». (JORF du 19-11-2013)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Drôme ». (JORF du 19-11-2013)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ariège ». (JORF du 19-11-2013)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Lavilledieu ». (JORF du 17-11-2013)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vins de Corrèze ». (JORF du 17-11-2013)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Agenais ». (JORF du 17-11-2013)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies ». (JORF du 17-11-2013)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Isère ». (JORF du 17-11-2013)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon ». (JORF du 17-11-2013)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Périgord ». (JORF du 17-11-2013)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes ». (JORF du 17-11-2013)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Aveyron ». (JORF du 17-11-2013)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Aude ». (JORF du 17-11-2013)
Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges ». (JORF du 17-11-2013)
Arrêté du 4 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens ». (JORF du 15-11-2013)
Arrêté du 23 août 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Thongue ». (JORF du 06-09-2013)
Arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée. (JORF du 19-07-2013)
Arrêté du 4 juillet 2013 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du bassin viticole du Val de Loire - CIVDL. (JORF du 19-07-2013)
Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est. (JORF du 19-07-2013)
Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2011-2012. (JORF du 21-08-2012)
2011
Décret n° 2011-1628 du 23 novembre 2011 portant sur les dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée. (JORF du 24-11-2011)
Décret n° 2011-1629 du 23 novembre 2011 portant abrogation des décrets relatifs aux vins de pays. (JORF du 24-11-2011)
Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Lavilledieu ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Saint-Guilhem-le-Désert ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Coiffy ». (JORF du 18-11-2011)
Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Haute-Marne ». (JORF du 18-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Urfé ». (JORF du 15-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan ». (JORF du 16-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Isère ». (JORF du 16-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Meuse ». (JORF du 16-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Libron ». (JORF du 16-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vallée du Torgan ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ile de Beauté ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Haute-Vienne ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Gers ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Glanes ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Charité ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Hautes-Alpes ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Atlantique ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Franche-Comté ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Cévennes ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Bouches du Rhône ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Duché d'Uzès ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vins de Corrèze ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Thézac-Perricard ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Thongue ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Agenais ». (JORF du 17-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Aveyron ». (JORF du 08-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Pont du Gard ». (JORF du 08-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois ». (JORF du 08-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Cité de Carcassonne ». (JORF du 08-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Haute Vallée de l'Orb ». (JORF du 08-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vicomté d'Aumelas ». (JORF du 08-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ariège ». (JORF du 09-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux d'Ensérune ». (JORF du 09-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne ». (JORF du 09-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Tannay ». (JORF du 09-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne ». (JORF du 09-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Thau ». (JORF du 09-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Haute Vallée de l'Aude ». (JORF du 09-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Le Pays Cathare ». (JORF du 09-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Val de Loire ». (JORF du 09-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vallée du Paradis ». (JORF du 09-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Var ». (JORF du 10-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes ». (JORF du 10-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes du Tarn ». (JORF du 10-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes du Lot ». (JORF du 10-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Puy-de-Dôme ». (JORF du 10-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Yonne ». (JORF du 10-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Saône-et-Loire ». (JORF du 10-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain ». (JORF du 10-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Comtés Rhodaniens ». (JORF du 10-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vaucluse ». (JORF du 10-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Périgord ». (JORF du 10-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Calvados ». (JORF du 11-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon ». (JORF du 11-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault ». (JORF du 11-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Gard ». (JORF du 11-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpilles ». (JORF du 11-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Collines rhodaniennes ». (JORF du 11-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Sainte-Marie-la-Blanche ». (JORF du 11-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes Catalanes ». (JORF du 11-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côte Vermeille ». (JORF du 11-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Mont Caume ». (JORF du 11-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Maures ». (JORF du 11-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Peyriac ». (JORF du 11-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Landes ». (JORF du 11-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ardèche ». (JORF du 16-11-2011)
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Drôme ». (JORF du 16-11-2011)
Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Aude ». (JORF du 04-11-2011)
Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Charentais ». (JORF du 08-11-2011)
Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc ». (JORF du 08-11-2011)
Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Sable de Camargue ». (JORF du 08-11-2011)
Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges ». (JORF du 08-11-2011)
2008 à 2010
Arrêté du 25 août 2010 relatif aux rendements à l'hectare des vins bénéficiant des indications géographiques protégées "Pays d'Oc", "Périgord" "Charentais", "Charente" et "Charente-Maritime" au titre de la récolte 2010. (JORF du 03-09-2010)
Décret n° 2009-1397 du 16 novembre 2009 relatif aux conditions de production de certains vins de pays. (JORF du 17-11-2009), (modifiant:
- les décrets du 5 mars 1981 définissant les conditions de production des vins de pays d'Argens, des vins de pays du comté de Grignan et des vins de pays des collines rhodaniennes et des vins de pays des coteaux du littoral audois ;
- les décrets du 16 novembre 1981 définissant les conditions de production des vins de pays de Bessan, des vins de pays des côtes de Thau, des vins de pays de l'Allobrogie, des vins de pays des coteaux de l'Ardèche, des vins de pays des coteaux des Baronies, des vins de pays des côtes du Tarn, des vins de pays des coteaux du Grésivaudan, des vins de pays du mont de Baudile, des vins de pays des coteaux d'Enserune, des vins de pays des côtes du Ceressou, des vins de pays des coteaux de Cabrerisse, des vins de pays des coteaux de Miramont, des vins de pays des côtes de Lastours, des vins de pays des côtes de Pérignan, des vins de pays de la haute vallée de l'Aude, des vins de pays du val de Cesse, des vins de pays du val de Dagne, des vins de pays de la vallée du Paradis et des vins de pays des coteaux du Pont du Gard ;
- les décrets du 25 janvier 1982 définissant les conditions de production des vins de pays de l'Ile de Beauté, des vins de pays des Maures, des vins de pays des Balmes dauphinoises, des côtes de Gascogne, des vins de pays de la Moure, des vins de pays du Berange, des vins de pays de Cessenon, des vins de pays de Caux, des vins de pays des monts de la Grage, des coteaux de la cité de Carcassonne, des vins de pays des coteaux de Narbonne, des vins de pays des coteaux de Peyriac, des vins de pays des côtes de Prouilhe, des vins de pays de Cucugnan, des vins de pays des Hauts de Badens, des vins de pays des coteaux du Libron et des vins de pays du Mont-Caume ;
- les décrets du 5 avril 1982 définissant les conditions de production des vins de pays d'Urfé et des vins de pays de Cassan, des vins de pays de la Bénovie et des vins de pays de la vicomté d'Aumélas ;
- les décrets du 6 avril 1982 définissant les conditions de production des vins du comté Tolosan ;
- le décret du 9 octobre 1982 définissant les conditions de production des vins des côtes catalanes ;
- les décrets du 22 janvier 1986 définissant les conditions de production des vins de pays de terroirs landais, des vins de pays des coteaux charitois, des vins de pays des terroirs landais ;
- le décret du 17 mars 1986 définissant les conditions de production des vins de pays de la Côte Vermeille ;
- le décret du 25 février 1987 définissant les conditions de production des vins de pays du Torgan et des vins de pays des coteaux de Bessilles ;
- le décret du 15 octobre 1987 définissant les conditions de production des vins de pays d'Oc ;
- le décret du 12 février 1992 définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Verdon ;
- le décret du 27 août 1992 définissant les conditions de production des vins de pays des Cévennes ;
- le décret n° 93-1368 du 30 décembre 1993 définissant les conditions de production des vins de pays d'Aigues ;
- le décret du 25 octobre 1996 définissant les conditions de production des vins de pays du Périgord ;
- le décret du 22 octobre 1999 définissant les conditions de production des vins de pays Méditerranée ;
- le décret n° 2001-364 du 25 avril 2001 définissant les conditions de production des vins de pays cathare ;
- les décrets du 30 septembre 2004 définissant les conditions de production des vins de pays de la Sainte Baume et des vins de pays des coteaux de Montélimar ;
- le décret n° 2004-1241 du 17 novembre 2004 définissant les conditions de production du vin de pays du val Montferrand ;
- le décret du 18 octobre 2006 définissant les conditions de production du vin de pays de l'Atlantique ;
- le décret n° 2007-820 du 11 mai 2007 définissant les conditions de production du vin de pays du Val de Loire).
Décret n° 2009-944 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays. (JORF du 31-07-2009)
Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association interprofessionnelle régionale des vins de pays Languedoc-Roussillon Sud de France - AIRSUD. (JORF du 28-02-2009)
Décret n° 2008-1092 du 27 octobre 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays (modifiant 34 décrets). (JORF du 29-10-2008)
Communication n° 2008/C 67/05 : Liste des noms d'unités géographiques plus petites que l'État membre visées à l'article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil (vins de table avec indication géographique). (JOUE (C) du 12-03-2008)
Décret n° 2008-84 du 24 janvier 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone. (J.O.R.F. du 27-01-2008)
2006 à 2007
Décret n° 2007-1712 du 4 décembre 2007 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays. (JORF du 06-12-2007)
Décret n° 2007-1414 du 1er octobre 2007 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone. (JORF du 03-10-2007)
Décret n° 2007-1515 du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone. (JORF du 24-10-2007)
Décret n° 2007-820 du 11 mai 2007 définissant les conditions de production du vin de pays du Val de Loire. (JORF du 12-05-2007)
Décret du 2 novembre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays des Gaules. (JORF du 04-11-2006)
Décret n° 2006-1290 du 19 octobre 2006 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone. (JORF du 21-10-2006)
Décret du 18 octobre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays des Alpilles. (JORF du 20-10-2006)
Décret du 18 octobre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays de l'Atlantique. (JORF du 20-10-2006)
Décret du 14 octobre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Meuse. (JORF du 15-10-2006)
Arrêté du 29 septembre 2006 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2006. (JORF du 11-10-2006)
2000 à 2005
Arrêté du 13 octobre 2005 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2005. (JORF du 25-10-2005)
Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2005. (JORF du 18-10-2005)
Décret n° 2005-344 du 12 avril 2005 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays. (JORF du 14-04-2005)
Arrêté du 11 avril 2005 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2004. (JORF du 23-04-2005)
Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 10 août 1994 portant agrément des organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays. (JORF du 10-10-2004)
Décret du 30 septembre 2004 définissant les conditions de production des vins de pays de la Sainte Baume. (JORF du 02-10-2004)
Décret du 30 septembre 2004 définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Montélimar. (JORF du 02-10-2004)
Arrêté du 21 octobre 2002 relatif aux organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays. (JORF du 29-10-2002)
Décret n° 2002-1250 du 9 octobre 2002 fixant les conditions de production du vin de pays des côtes catalanes. (JORF du 12-10-2002)
Décret n° 2002-485 du 4 avril 2002 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays. (JORF du 11-04-2002)
Décret n° 2001-1139 du 3 décembre 2001 fixant les conditions de production des vins de pays (JORF du 05/12/2001)
Décret n° 2001-1140 du 3 décembre 2001 relatif aux conditions de production de certains vins de pays (JORF du 05/12/2001)
Décret n° 2001-1141 du 3 décembre 2001 définissant les conditions de production du vin de pays du val de Montferrand (JORF du 05/12/2001)
Arrêté du 5 novembre 2001 relatif aux quantités produites au/delà des rendements et non vinifiées de certains vins de pays de la récolte 2001 ( JORF du 09/11/2001)
Décret du 25 septembre 2001 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone. (JORF du 26/09/2001)
Arrêté du 14 août 2001 relatif aux rendements de certains vins de pays pour la récolte 2001. (JORF du 25/08/2001)
Décret n° 2001/511 du 12 juin 2001 relatif à l’agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone . (JORF du 15/06/2001)
Décret n° 2001-364 du 25 avril 2001 définissant les conditions de production des vins de pays cathare. (JORF du 28/04/2001)
Décret du 4 avril 2001 relatif aux vins de pays des coteaux du Quercy. (JORF du 08/04/2001)
Décret du 15 mars 2000 portant modification des conditions de production de différents vins de pays. (JORF du 18/03/2000)