Vins

Règlement (UE) n° 2024/2487 du 13 septembre 2024 portant modalités d'application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'approbation d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée Forlì (J.O.U.E. du 17/09/2024)

Règlement (UE) n° 2024/2457 du 9 septembre 2024 portant modalités d'application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'approbation d'une modification, à l'échelle de l'Union, du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Iaşi (J.O.U.E. du 11/09/2024)

Arrêté du 3 septembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur les cotisations 2024 (J.O. du 07/09/2024)

Arrêté du 13 août 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Cairanne » (J.O. du 22/08/2024)

Arrêté du 13 août 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise » (J.O. du 20/08/2024)

Arrêté du 13 août 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise » (J.O. du 20/08/2024)

Arrêté du 13 août 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont » (J.O. du 20/08/2024)

Arrêté du 30 juillet 2024 portant dispositions temporaires pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » (J.O. du 14/08/2024)

Règlement (UE) n° 2024/2155 du 5 août 2024 approuvant des modifications au niveau de l'Union du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Grignolino del Monferrato Casalese (J.O.U.E. du 12/08/2024)

Arrêté du 30 juillet 2024 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2023 (J.O. du 07/08/2024)

Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et portant sur la CVO pour les campagnes 2024-2026 (J.O. du 07/08/2024)

Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux conditions de production pour la récolte 2023 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne » (J.O. du 07/08/2024)

Arrêté du 30 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cévennes » (J.O. du 04/08/2024)

Arrêté du 30 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Isère » (J.O. du 03/08/2024)

Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023 (J.O. du 03/08/2024)

Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023 (J.O. du 03/08/2024)

Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023 (J.O. du 03/08/2024)

Arrêté du 30 juillet 2024 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2023 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » (J.O. du 03/08/2024)

Règlement (UE) n° 2024/2042 du 19 juillet 2024 approuvant des modifications au niveau de l'Union du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée (Murfatlar) (J.O.U.E. du 26/07/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1963 du 10 juillet 2024 approuvant une modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Côtes du Roussillon Villages (J.O.U.E. du 17/07/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1920 du 12 juillet 2024 portant approbation d'une modification d'une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l'article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (Oloroso) (J.O.U.E. du 15/07/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1921 du 12 juillet 2024 portant approbation d'une modification d'une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l'article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (Palo Cortado) (J.O.U.E. du 15/07/2024)

Arrêté du 9 juillet 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » (J.O. du 13/07/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1895 du 11 juillet 2024 portant approbation d'une modification d'une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l'article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (Añejo) (J.O.U.E. du 12/07/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1897 du 11 juillet 2024 portant approbation d'une modification d'une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l'article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (Fino) (J.O.U.E. du 12/07/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1898 du 11 juillet 2024 portant approbation d'une modification d'une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l'article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (Amontillado) (J.O.U.E. du 12/07/2024)

Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » (J.O. du 09/07/2024)

Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas » (J.O. du 09/07/2024)

Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'approbation de l'avenant n° 8 aux accords triennaux 2023-2025 des vins AOC et des IG spiritueuses de la Vallée du Rhône de l'interprofession Inter Rhône, autorisant une libération individuelle de la réserve pour les contrats ponctuels écrits et enregistrés auprès d'Inter Rhône (J.O. du 09/07/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1875 du 1er juillet 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Twente (AOP)] (J.O.U.E. du 08/07/2024)

Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lirac » (J.O. du 07/07/2024)

Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres » (J.O. du 07/07/2024)

Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph » (J.O. du 07/07/2024)

Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte-Rôtie » (J.O. du 07/07/2024)

Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Palette » (J.O. du 07/07/2024)

Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » (J.O. du 07/07/2024)

Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls » (J.O. du 07/07/2024)

Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru » (J.O. du 07/07/2024)

Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Champenois » (J.O. du 06/07/2024)

Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet » (J.O. du 06/07/2024)

Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » (J.O. du 06/07/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1863 du 28 juin 2024 approuvant une modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée "Lisboa" (J.O.U.E. du 05/07/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1868 du 28 juin 2024 approuvant une modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Riviera del Garda Bresciano/Garda Bresciano (J.O.U.E. du 05/07/2024)

Arrêté du 18 juin 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes » (J.O. du 20/06/2024)

Arrêté du 18 juin 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Gaillac » (J.O. du 20/06/2024)

Arrêté du 18 juin 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Gaillac première côtes » (J.O. du 20/06/2024)

Arrêté du 11 juin 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles appliqué du 1er août 2024 au 31 juillet 2026 (J.O. du 18/06/2024)

Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux dispositions de la décision cadre interprofessionnelle d'InterVins Sud-Est n° 1 relative à la mise en place des volumes individuels de production commercialisable certifiés (J.O. du 07/06/2024)

Arrêté du 28 mai 2024 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 3 relative à la mise en ?uvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Vaucluse rosé et rouge (J.O. du 07/06/2024)

Arrêté du 28 mai 2024 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 4 relative à la mise en ?uvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Drôme rouge (J.O. du 07/06/2024)

Arrêté du 28 mai 2024 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 2 relative à la mise en ?uvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Méditerranée rouge et rosé (J.O. du 07/06/2024)

Arrêté du 14 mai 2024 relatif aux mesures de campagne 2023-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) relatives au besoin individuel de commercialisation et de la réserve d'assurance climatique (J.O. du 23/05/2024)

Arrêté du 14 mai 2024 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023 (J.O. du 23/05/2024)

Arrêté du 14 mai 2024 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023 (J.O. du 23/05/2024)

Arrêté du 14 mai 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » (J.O. du 23/05/2024)

Arrêté du 14 mai 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier » (J.O. du 23/05/2024)

Arrêté du 14 mai 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne » (J.O. du 23/05/2024)

Arrêté du 14 mai 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Gers » (J.O. du 23/05/2024)

Arrêté du 14 mai 2024 relatif aux volumes substituables individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023 (J.O. du 22/05/2024)

Arrêté du 14 mai 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » (J.O. du 22/05/2024)

Arrêté du 26 avril 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » (J.O. du 02/05/2024)

Arrêté du 26 avril 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Monbazillac » (J.O. du 02/05/2024)

Décision (UE) n° 1/2024 du 4 avril 2024 modifiant les annexes I, IIIa, IIIb, IVa et VI de l'accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses [2024/1215] (J.O.U.E. du 30/04/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1228 du 23 avril 2024 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Ruster Ausbruch (AOP) (J.O.U.E. du 30/04/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1216 du 22 avril 2024 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Wiener Gemischter Satz (AOP) (J.O.U.E. du 29/04/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1143 du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n° 1151/2012 (J.O.U.E. du 24/04/2024)

Arrêté du 28 mars 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) (J.O. du 06/04/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1021 du 26 mars 2024 approuvant une modification, au niveau de l'Union, apportée au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée (Minervois-la-Livinière) (J.O.U.E. du 03/04/2024)

Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » (J.O. du 31/03/2024)

Arrêté du 20 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 28 février 2024 relatif à la mise en ?uvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2024) (J.O. du 30/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/905 du 15 mars 2024 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Rosalejo (AOP) (J.O.U.E. du 22/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/899 du 14 mars 2024 approuvant une modification, au niveau de l'Union, apportée au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée (Corbières-Boutenac) (J.O.U.E. du 21/03/2024)

Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (J.O. du 14/03/2024)

Arrêté du 20 février 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) (J.O. du 05/03/2024)

Arrêté du 20 février 2024 relatif à l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024-2025 portant sur la modification de l'article 7 relatif au montant de la cotisation de l'AOC Rasteau (J.O. du 05/03/2024)

Arrêté du 20 février 2024 relatif à l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024-2025 portant sur la modification de l'article 7 relatif au montant de la cotisation des AOC Saint-Péray et Vacqueyras (J.O. du 02/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/735 du 28 février 2024 portant approbation d'une modification d'une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l'article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (Viejo) (J.O.U.E. du 01/03/2024)

Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » (J.O. du 01/03/2024)

Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon en Diois » (J.O. du 29/02/2024)

Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » (J.O. du 29/02/2024)

Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die » (J.O. du 29/02/2024)

Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy » (J.O. du 29/02/2024)

Arrêté du 23 février 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Sauternes » (J.O. du 29/02/2024)

Arrêté du 23 février 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Barsac » (J.O. du 29/02/2024)

Arrêté du 28 février 2024 relatif à la mise en ?uvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - campagne 2024 (J.O. du 29/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie » (J.O. du 28/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas » (J.O. du 28/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Régnié » (J.O. du 28/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour » (J.O. du 28/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chénas » (J.O. du 27/02/2024)

Règlement (UE) n° 2024/697 du 19 février 2024 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Rubicone (IGP)] (J.O.U.E. du 26/02/2024)

Règlement (UE) n° 2024/698 du 19 février 2024 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Beira Atlântico (IGP) (J.O.U.E. du 26/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly » (J.O. du 25/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » (J.O. du 25/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles » (J.O. du 24/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly » (J.O. du 24/02/2024)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Morgon » (J.O. du 24/02/2024)

Règlement (UE) n° 2024/619 du 14 février 2024 approuvant des modifications au niveau de l'Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Dunántúli/Dunántúl (IGP)] (J.O.U.E. du 21/02/2024)

Règlement (UE) n° 2024/625 du 14 février 2024 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Campo de Calatrava (AOP) (J.O.U.E. du 21/02/2024)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 6 février 2024 à l'accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses (J.O.U.E. du 06/02/2024)

Arrêté du 25 janvier 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Côtes du Rhône Villages » (J.O. du 01/02/2024)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 30 janvier 2024 au règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (J.O.U.E. du 30/01/2024)

Décret n° 2024-56 du 30 janvier 2024 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué (J.O. du 30/01/2024)

Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle n° 2 portant sur la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour les AOP Muscadet Sèvre et Maine, Coteaux de la Loire et Côtes de Grandlieu avec mention sur lie de la récolte 2023 (J.O. du 30/01/2024)

Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle n° 1 portant mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour l'AOP Touraine blanc de la récolte 2023 (J.O. du 30/01/2024)

Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 aux accords interprofessionnels 2022-2025 conclus dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA) et portant sur la mise en ?uvre d'une réserve interprofessionnelle au cours de la campagne 2023-2024 (J.O. du 30/01/2024)

Décret n° 2024-57 du 30 janvier 2024 portant expérimentation relative aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel et d'un volume substituable individuel pour les vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (J.O. du 30/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2024 (J.O. du 30/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Côtes du Rhône » (J.O. du 30/01/2024)

Arrêté du 25 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » (J.O. du 28/01/2024)

Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'une réserve pour les vins de l'AOC Rasteau rouge (J.O. du 25/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons » (J.O. du 24/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire » (J.O. du 24/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance » (J.O. du 24/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur » (J.O. du 24/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » (J.O. du 24/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire » (J.O. du 24/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » (J.O. du 21/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages » (J.O. du 21/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur » (J.O. du 21/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » (J.O. du 21/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières » (J.O. du 21/01/2024)

Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » (J.O. du 21/01/2024)

Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » (J.O. du 19/01/2024)

Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne » (J.O. du 19/01/2024)

Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lussac Saint-Emilion » (J.O. du 14/01/2024)

Règlement (UE) n° 2024/217 du 11 janvier 2024 portant approbation d'une modification d'une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l'article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil ? Vino generoso (J.O.U.E. du 12/01/2024)

Décret n° 2023-1386 du 22 décembre 2023 portant changement du nom de communes (J.O. du 31/12/2023)

Arrêté du 25 septembre 2023 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Cognac (J.O. du 30/12/2023)

Arrêté du 19 septembre 2023 portant création de la commune nouvelle d'Osmery (J.O. du 30/12/2023)

Arrêté du 27 septembre 2023 portant création de la commune nouvelle de Val-d'Usiers (J.O. du 30/12/2023)

Arrêté du 16 novembre 2023 portant création de la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (J.O. du 30/12/2023)

Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la commune nouvelle de Rives-du-Fougerais (J.O. du 30/12/2023)

Arrêté du 27 octobre 2023 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Comporté (J.O. du 30/12/2023)

Arrêté du 7 novembre 2023 portant création de la commune nouvelle de Lacq (J.O. du 30/12/2023)

Arrêté du 19 octobre 2023 portant modification des limites territoriales de la commune Les Essarts-en-Bocage et érigeant le territoire de l'ancienne commune de L'Oie en commune séparée (J.O. du 30/12/2023)

Arrêté du 19 octobre 2023 portant modification des limites territoriales de la commune Les Essarts-en-Bocage et érigeant le territoire de l'ancienne commune de Sainte-Florence en commune séparée (J.O. du 30/12/2023)

Arrêté du 11 décembre 2023 relatif à la décision V.1.2023 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur l'approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2023-2024 (J.O. du 28/12/2023)

Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lorraine » homologué par l'arrêté du 12 octobre 2021 (J.O. du 24/12/2023)

Arrêté du 6 décembre 2023 relatif à la décision n° 192-1 modifiant la décision n° 192 du 30 septembre 2022 sur la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » jusqu'à la campagne 2025-2026 (J.O. du 24/12/2023)

Arrêté du 19 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Mâcon " (J.O. du 23/12/2023)

Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur les cotisations 2023 (J.O. du 23/12/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2887 du 20 décembre 2023 portant approbation d'une modification d'une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l'article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil ? Vino generoso de licor (J.O.U.E. du 22/12/2023)

Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » (J.O. du 22/12/2023)

Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chablis » (J.O. du 21/12/2023)

Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis » (J.O. du 21/12/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2814 du 11 décembre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Tejo (IGP)] (J.O.U.E. du 18/12/2023)

Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté » (J.O. du 17/12/2023)

Arrêté du 6 décembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur les contrats d'achat en propriété et les contrats d'achat pluriannuels en propriété (J.O. du 15/12/2023)

Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 8 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) (J.O. du 08/12/2023)

Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil » (J.O. du 08/12/2023)

Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil » (J.O. du 08/12/2023)

Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » (J.O. du 08/12/2023)

Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » (J.O. du 08/12/2023)

Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas » (J.O. du 08/12/2023)

Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray » (J.O. du 06/12/2023)

Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-Les-Adhémar » (J.O. du 06/12/2023)

Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 fixant l'assiette des cotisations interprofessionnelles sur les vins de France et les vins à indication géographique protégée conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) (J.O. du 05/12/2023)

Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme » (J.O. du 02/12/2023)

Arrêté du 23 novembre 2023 fixant la date de dépôt des déclarations de récolte et de production à compter de la campagne 2023-2024 (J.O. du 01/12/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Tursan » (J.O. du 29/11/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » (J.O. du 29/11/2023)

Avis (UE) n° AVIS du 28 novembre 2023 AVIS D'INFORMATION (J.O.U.E. du 28/11/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » (J.O. du 26/11/2023)

Arrêté du 14 novembre 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Côtes de Provence » (J.O. du 25/11/2023)

Arrêté du 13 novembre 2023 relatif aux dispositions de la décision du 6 juillet 2023 portant sur la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour l'appellation d'origine protégée AOC Coteaux Varois en Provence rosé de la récolte 2023 (J.O. du 25/11/2023)

Arrêté du 13 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vaucluse » (J.O. du 25/11/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée » (J.O. du 25/11/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh » (J.O. du 25/11/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » (J.O. du 25/11/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » (J.O. du 25/11/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cérons » (J.O. du 25/11/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures » (J.O. du 25/11/2023)

Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux » (J.O. du 25/11/2023)

Arrêté du 13 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var » (J.O. du 19/11/2023)

Arrêté du 13 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran » (J.O. du 19/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2536 du 10 novembre 2023 approuvant des modifications au niveau de l'Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée [Мелник (AOP)] (J.O.U.E. du 17/11/2023)

Arrêté du 16 octobre 2023 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle conclue dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) relative à la mise en ?uvre du volume régulateur (J.O. du 21/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2162 du 17 octobre 2023 retirant la protection accordée à l'indication géographique Sable de Camargue (IGP) (J.O.U.E. du 18/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2178 du 10 octobre 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Sable de Camargue (AOP) (J.O.U.E. du 18/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2164 du 10 octobre 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Großräschener See (IGP) (J.O.U.E. du 17/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2173 du 10 octobre 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Terras de Cister (IGP) (J.O.U.E. du 17/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2174 du 10 octobre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Côtes du Roussillon (AOP)] (J.O.U.E. du 17/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2179 du 10 octobre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Beira Interior (AOP)] (J.O.U.E. du 17/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2182 du 10 octobre 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Terras do Dão (IGP) (J.O.U.E. du 17/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2136 du 6 octobre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Graciosa (AOP)] (J.O.U.E. du 13/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2140 du 6 octobre 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Terres du Midi (IGP) (J.O.U.E. du 13/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2144 du 6 octobre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Duché d'Uzès (IGP)] (J.O.U.E. du 13/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2146 du 6 octobre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Bairrada (AOP)] (J.O.U.E. du 13/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2148 du 6 octobre 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Terras da Beira (IGP) (J.O.U.E. du 13/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2171 du 10 octobre 2023 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Montepulciano d'Abruzzo Colline Teramane (AOP)] (J.O.U.E. du 13/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2181 du 10 octobre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Balaton-felvidék/Balaton-felvidéki (AOP)] (J.O.U.E. du 13/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2149 du 9 octobre 2023 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Tolna/Tolnai (AOP)] (J.O.U.E. du 12/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2150 du 9 octobre 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Terasele Dunării (IGP)] (J.O.U.E. du 12/10/2023)

Arrêté du 3 octobre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Maures » (J.O. du 07/10/2023)

Arrêté du 3 octobre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mont Caume » (J.O. du 07/10/2023)

Arrêté du 3 octobre 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » (J.O. du 07/10/2023)

Arrêté du 20 septembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 du 28 juin 2023 portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne applicables pour la période du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 (J.O. du 27/09/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1792 du 13 septembre 2023 approuvant une modification, au niveau de l'Union, apportée au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Ribera del Guadiana» (AOP)] (J.O.U.E. du 20/09/2023)

Arrêté du 21 août 2023 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » (J.O. du 26/08/2023)

Arrêté du 16 août 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes » (J.O. du 26/08/2023)

Arrêté du 16 août 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » (J.O. du 25/08/2023)

Arrêté du 16 août 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux Supérieur » (J.O. du 25/08/2023)

Arrêté du 16 août 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » (J.O. du 25/08/2023)

Arrêté du 21 août 2023 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » (J.O. du 24/08/2023)

Arrêté du 16 août 2023 relatif à l'approbation de l'avenant n° 4 aux accords triennaux 2023-2025 des vins AOC et des IG spiritueuses de la Vallée du Rhône de l'interprofession Inter Rhône autorisant une libération individuelle de la réserve en cas de distillation de crise (J.O. du 24/08/2023)

Arrêté du 18 août 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise » (J.O. du 24/08/2023)

Arrêté du 18 août 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise » (J.O. du 24/08/2023)

Arrêté du 18 août 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Cairanne » (J.O. du 24/08/2023)

Arrêté du 22 août 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) portant création d'un dispositif d'appui à un programme d'intérêt collectif d'arrachage sanitaire des vignes (J.O. du 24/08/2023)

Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire - InterLoire (J.O. du 12/08/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1619 du 8 août 2023 relatif à des mesures d'urgence temporaires dérogeant, pour l'année 2023, à certaines dispositions des règlements (UE) no 1308/2013 et (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoqués par des phénomènes météorologiques défavorables (J.O.U.E. du 09/08/2023)

Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur » (J.O. du 09/08/2023)

Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 portant sur l'organisation économique du marché et des bordereaux de confirmation d'achat annexés conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (J.O. du 09/08/2023)

Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion » (J.O. du 09/08/2023)

Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion » (J.O. du 09/08/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1606 du 30 mai 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/33 en ce qui concerne les dispositions relatives aux appellations d'origine protégées et aux indications géographiques protégées pour le vin et à la présentation des indications obligatoires pour les produits de la vigne et les règles relatives à l'indication et à la désignation des ingrédients pour les produits de la vigne, et modifiant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne la certification des produits vitivinicoles importés (J.O.U.E. du 08/08/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1607 du 30 mai 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/34 en ce qui concerne l'adaptation de certaines références légales (J.O.U.E. du 08/08/2023)

Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » (J.O. du 08/08/2023)

Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Thau » (J.O. du 05/08/2023)

Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais » (J.O. du 05/08/2023)

Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » (J.O. du 05/08/2023)

Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions de production pour la récolte 2022 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne » (J.O. du 04/08/2023)

Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2022 (J.O. du 03/08/2023)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 31 juillet 2023 au règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (J.O.U.E. du 31/07/2023)

Arrêté du 11 juillet 2023 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2022 (J.O. du 25/07/2023)

Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2022 (J.O. du 25/07/2023)

Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2022 (J.O. du 25/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1463 du 10 juillet 2023 approuvant une modification de mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole conformément à l'article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil («Landwein», «Qualitätswein», «Kabinett/Kabinettwein», «Spätlese/Spätlesewein», «Auslese/Auslesewein», «Strohwein», «Schilfwein», «Eiswein», «Ausbruch/Ausbruchwein», «Trockenbeerenauslese», «Beerenauslese/Beerenauslesewein») (J.O.U.E. du 17/07/2023)

Arrêté du 5 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ile de Beauté » (J.O. du 13/07/2023)

Arrêté du 5 juillet 2023 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 (J.O. du 13/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1418 du 30 juin 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination "Pic Saint-Loup" (AOP) (J.O.U.E. du 07/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1412 du 29 juin 2023 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée ["Colli Asolani ? Prosecco/Asolo ? Prosecco" (AOP)] (J.O.U.E. du 06/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1413 du 29 juin 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Vins de la Corrèze» (IGP)] (J.O.U.E. du 06/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1406 du 28 juin 2023 approuvant la modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Bianco di Castelfranco Emilia» (IGP)] (J.O.U.E. du 05/07/2023)

Arrêté du 26 juin 2023 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2022 (J.O. du 04/07/2023)

Arrêté du 26 juin 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » (J.O. du 04/07/2023)

Arrêté du 28 juin 2023 relatif aux délais de paiements dérogatoires pour les vins en vrac conclus dans le cadre de Inter Loire (J.O. du 04/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1325 du 23 juin 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Extremadura» (IGP)] (J.O.U.E. du 30/06/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1326 du 23 juin 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Balaton/Balatoni» (AOP)] (J.O.U.E. du 30/06/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1327 du 23 juin 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Canelli» (AOP) (J.O.U.E. du 30/06/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1317 du 28 juin 2023 relatif à une dérogation temporaire au règlement d'exécution (UE) 2016/1150 en ce qui concerne certaines mesures visant à remédier aux perturbations du marché dans le secteur vitivinicole (J.O.U.E. du 29/06/2023)

Règlement (UE) n° 2023/... du 22 juin 2023 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur vitivinicole dans certains États membres et dérogeant au règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission (J.O.U.E. du 26/06/2023)

Arrêté du 16 juin 2023 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2022 (J.O. du 23/06/2023)

Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Thongue » (J.O. du 22/06/2023)

Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie » (J.O. du 22/06/2023)

Arrêté du 16 juin 2023 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2022 (J.O. du 21/06/2023)

Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire » (J.O. du 20/06/2023)

Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » (J.O. du 18/06/2023)

Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 7 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) (J.O. du 16/06/2023)

Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2023-2024 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR) (J.O. du 16/06/2023)

Règlement (UE) n° 2023/896 du 26 avril 2023 approuvant des modifications au niveau de l'Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Monti Lessini» (AOP)] (J.O.U.E. du 03/05/2023)

Règlement (UE) n° 2023/889 du 25 avril 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «De Voerendaalse Bergen» (AOP) (J.O.U.E. du 02/05/2023)

Arrêté du 14 avril 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Atlantique » (J.O. du 20/04/2023)

Arrêté du 11 avril 2023 relatif à l'avenant n° 1 à l'accord 2023-2025 modifiant les montants des cotisations des AOC Tavel, Clairette de Die, Coteaux de Die, Crémant de Die et Chatillon en Diois, étendus par arrêté interministériel du 30 novembre 2022 (J.O. du 18/04/2023)

Arrêté du 11 avril 2023 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'une réserve pour les vins de l'AOC Côtes du Rhône rouge (J.O. du 18/04/2023)

Arrêté du 14 avril 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Monbazillac » (J.O. du 18/04/2023)

Arrêté du 31 mars 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » (J.O. du 13/04/2023)

Arrêté du 31 mars 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » (J.O. du 13/04/2023)

Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » (J.O. du 05/04/2023)

Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Champenois » (J.O. du 05/04/2023)

Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Margaux » (J.O. du 05/04/2023)

Arrêté du 31 mars 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Rasteau » (J.O. du 05/04/2023)

Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas » (J.O. du 05/04/2023)

Arrêté du 31 mars 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité pour les années 2023 à 2025 (J.O. du 05/04/2023)

Arrêté du 28 mars 2023 relatif aux délais de paiements dérogatoires pour les vins en vrac conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) (J.O. du 04/04/2023)

Arrêté du 24 mars 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 (J.O. du 31/03/2023)

Règlement (UE) n° 2023/445 du 23 février 2023 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Colli Bolognesi Classico Pignoletto» (AOP)] (J.O.U.E. du 02/03/2023)

Arrêté du 24 février 2023 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos (J.O. du 01/03/2023)

Règlement (UE) n° 2023/399 du 15 février 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Corrèze» (AOP) (J.O.U.E. du 22/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/400 du 16 février 2023 portant approbation d'une modification d'une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l'article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil («Vin de paille») (J.O.U.E. du 22/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/371 du 13 février 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Pannon» (AOP)] (J.O.U.E. du 20/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/336 du 8 février 2023 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Montefalco» (AOP)] (J.O.U.E. du 15/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/337 du 8 février 2023 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Terras do Navia» (IGP) (J.O.U.E. du 15/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/318 du 6 février 2023 approuvant une modification, au niveau de l'Union, apportée au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Almansa» (AOP)] (J.O.U.E. du 13/02/2023)

Arrêté du 1er février 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès » (J.O. du 08/02/2023)

Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi » (J.O. du 08/02/2023)

Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vallée du Torgan » (J.O. du 08/02/2023)

Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays Cathare » (J.O. du 08/02/2023)

Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Aude » (J.O. du 08/02/2023)

Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne » (J.O. du 08/02/2023)

Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cité de Carcassonne » (J.O. du 04/02/2023)

Arrêté du 1er février 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vallée du Paradis » (J.O. du 04/02/2023)

Décret n° 2023-41 du 30 janvier 2023 relatif à la modification exceptionnelle pour les vins issus de la récolte 2022 des rendements butoirs (J.O. du 31/01/2023)

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à la modification des rendements butoirs de certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2022 (J.O. du 31/01/2023)

Arrêté du 18 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault » (J.O. du 27/01/2023)

Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) (J.O. du 27/01/2023)

Arrêté du 18 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat pluriannuel de vente de vin en vrac (J.O. du 27/01/2023)

Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes (J.O. du 27/01/2023)

Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2023 (J.O. du 27/01/2023)

Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est et portant sur la mise en place des volumes individuels de production commercialisable certifié (J.O. du 27/01/2023)

Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est et portant sur la mise en œuvre des articles 13-1 et suivants (J.O. du 27/01/2023)

Arrêté du 18 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur la mise en place d'une réserve en AOP Crémant de Loire (J.O. du 27/01/2023)

Arrêté du 18 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur la mise en place d'une réserve en AOP Touraine blanc (J.O. du 27/01/2023)

Arrêté du 9 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 portant sur le dispositif de régulation de marché et réserve assurance climatique des vins Pays d'Oc IGP (J.O. du 11/01/2023)

Arrêté du 9 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 relatif à la mesure de campagne réserve assurance climatique récolte 2022 des vins Pays d'Oc IGP (J.O. du 11/01/2023)

Arrêté du 15 décembre 2022 portant création de la commune nouvelle de Mansle-les-Fontaines (J.O. du 01/01/2023)

Arrêté n° 2021-1938 du 28 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du sud-ouest (ivso) (J.O. du 31/12/2021)

Décret n° 2021-1921 du 30 décembre 2021 portant changement du nom de communes (J.O. du 31/12/2021)

Arrêté du 22 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes de provence » (J.O. du 29/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2319 du 21 décembre 2021 approuvant des modifications au niveau de l'union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«terre tollesi»/«tullum» (aop)] (J.O.U.E. du 28/12/2021)

Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux dispositions du troisième avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 du comité interprofessionnel des vins du jura portant sur la répartition et le paiement de la cotisation (J.O. du 26/12/2021)

Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados pays d'auge » (J.O. du 23/12/2021)

Décret n° 2021-1629 du 10 décembre 2021 portant expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour des vins d'appellations d'origine (J.O. du 12/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) (J.O. du 09/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins/moûts (J.O. du 09/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) et portant sur le contrat interprofessionnel de vente de raisins (J.O. du 09/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel pluriannuel de vins en vrac (J.O. du 09/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à la décision v.3.2021 du comité interprofessionnel du vin de champagne portant sur le volume commercialisable de la récolte 2021 et à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2021 (J.O. du 09/12/2021)

Décret n° 2021-1594 du 7 décembre 2021 modifiant les dispositions relatives à l'expérimentation du volume complémentaire individuel pour l'appellation d'origine protégée crémant d'alsace (J.O. du 09/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2022 à 2024 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de provence (civp) (J.O. du 09/12/2021)

Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée (J.O. du 07/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2142 du 3 décembre 2021 modifiant le règlement (ce) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes (J.O.U.E. du 06/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes du rhône » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « beaumes de venise » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « muscat de beaumes de venise » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « cairanne » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « vacqueyras » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « muscadet sèvre et maine » (J.O. du 05/12/2021)

Décret n° 2021-1573 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-véran » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 2 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crémant de bourgogne » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « languedoc » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2005 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'inter oc (J.O. du 01/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « var » (J.O. du 01/12/2021)

Arrêté du 23 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » (J.O. du 30/11/2022)

Arrêté du 23 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux d'Ensérune » (J.O. du 30/11/2022)

Arrêté du 23 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Haute Vallée de l'Orb » (J.O. du 30/11/2022)

Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine » (J.O. du 11/11/2022)

Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » (J.O. du 11/11/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatif au classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc (J.O. du 09/11/2022)

Arrêté du 3 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » (J.O. du 08/11/2022)

Arrêté du 3 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » (J.O. du 06/11/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Coteaux de la Loire » (J.O. du 29/10/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » (J.O. du 28/10/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar » (J.O. du 28/10/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 conclu le 24 juin 2022 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (J.O. du 28/10/2022)

Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » (J.O. du 27/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2044 du 18 octobre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Roero» (AOP)] (J.O.U.E. du 25/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2045 du 18 octobre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Chianti Classico» (AOP)] (J.O.U.E. du 25/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2002 du 21 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires (J.O.U.E. du 24/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Villages » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Tursan » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » (J.O. du 18/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » (J.O. du 18/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1938 du 7 octobre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Sicilia» (AOP)] (J.O.U.E. du 14/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1939 du 7 octobre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Vicenza»] (AOP) (J.O.U.E. du 14/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1940 du 7 octobre 2022 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Vézelay» (AOP) (J.O.U.E. du 14/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur » (J.O. du 14/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » (J.O. du 14/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » (J.O. du 13/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux » (J.O. du 13/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Quarts de Chaume " (J.O. du 13/10/2022)

Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines » (J.O. du 13/10/2022)

Arrêté du 29 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et portant sur la mise en oeuvre du volume régulateur (J.O. du 09/10/2022)

Arrêté du 29 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et portant sur la mise en place du volume régulateur (J.O. du 09/10/2022)

Arrêté du 3 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) (J.O. du 09/10/2022)

Arrêté du 3 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) (J.O. du 09/10/2022)

Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » jusqu'à la campagne 2025-2026 (J.O. du 09/10/2022)

Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 (J.O. du 01/10/2022)

Arrêté du 15 septembre 2022 relatif à l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 30 juin 2022 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2022-2023 (J.O. du 28/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1652 du 20 septembre 2022 approuvant des modifications au niveau de l'Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Colli di Rimini» (AOP)] (J.O.U.E. du 27/09/2022)

Arrêté du 20 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 du bureau interprofessionnel des vins du Centre (J.O. du 25/09/2022)

Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) (J.O. du 25/09/2022)

Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) (J.O. du 25/09/2022)

Arrêté du 15 septembre 2022 relatif à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 30 juin 2022 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur la connaissance et l'organisation du marché et la qualité des vins de Bourgogne pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 (J.O. du 25/09/2022)

Arrêté du 20 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois » (J.O. du 25/09/2022)

Arrêté du 20 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes du Jura » (J.O. du 25/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2021 (J.O. du 16/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2021 (J.O. du 16/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 aux accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras (IVBD) (J.O. du 16/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Banyuls » (J.O. du 14/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray » (J.O. du 14/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage » (J.O. du 14/09/2022)

Décret n° 2022-1225 du 12 septembre 2022 portant changement du nom de communes (J.O. du 14/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire » (J.O. du 13/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « La Livinière » (J.O. du 13/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar » (J.O. du 10/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Malepère » (J.O. du 09/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Arbois " (J.O. du 09/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaujolais » (J.O. du 09/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Boutenac » (J.O. du 09/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2021 (J.O. du 04/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2021 (J.O. du 04/09/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2021 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne » (J.O. du 04/09/2022)

Arrêté du 10 août 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise » (J.O. du 24/08/2022)

Arrêté du 10 août 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée " Muscat de Beaumes de Venise " (J.O. du 24/08/2022)

Arrêté du 1er août 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée "Vicomté d'Aumelas" (J.O. du 09/08/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1370 du 5 août 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en ochratoxine A dans certaines denrées alimentaires (J.O.U.E. du 08/08/2022)

Arrêté du 1er août 2022 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée "Rivesaltes" (J.O. du 07/08/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1364 du 4 août 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires (J.O.U.E. du 05/08/2022)

Décision (UE) n° 2022/C 287/05 du 26 juillet 2022 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République du Chili concernant les modifications des appendices I, II, V et VIII, de l'accord relatif au commerce du vin (annexe V), annexés à l'accord d'association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part 2022/C 287/05 (J.O.U.E. du 28/07/2022)

Décret n° 2022-1038 du 22 juillet 2022 relatif à l'information sur la provenance des vins (J.O. du 24/07/2022)

Arrêté du 11 juillet 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Sauternes » (J.O. du 21/07/2022)

Arrêté du 11 juillet 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Barsac » (J.O. du 21/07/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1202 du 6 juillet 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Bouches-du-Rhône» (IGP)] (J.O.U.E. du 13/07/2022)

Arrêté du 1er juillet 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) (J.O. du 10/07/2022)

Arrêté du 1er juillet 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) (J.O. du 10/07/2022)

Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (Inter Loire) et portant sur les cotisations interprofessionnelles (J.O. du 07/07/2022)

Arrêté du 28 juin 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) (J.O. du 03/07/2022)

Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol » (J.O. du 29/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/953 du 17 juin 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Epanomi (IGP)] (J.O.U.E. du 21/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/916 du 7 juin 2022 approuvant une modification au niveau de l'Union apportée au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Jumilla» (AOP)] (J.O.U.E. du 14/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/891 du 1er avril 2022 modifiant le règlement délégué (UE) n° 664/2014 complétant le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement des symboles de l'Union pour les appellations d'origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties et en ce qui concerne certaines règles relatives à la provenance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires (J.O.U.E. du 08/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/841 du 24 mai 2022 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Bolandin» (AOP) (J.O.U.E. du 31/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/842 du 24 mai 2022 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Abadía Retuerta» (AOP) (J.O.U.E. du 31/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/843 du 24 mai 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Colli Berici» (AOP)] (J.O.U.E. du 31/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/812 du 19 mai 2022 approuvant la modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«dell'Emilia/Emilia» (IGP)] (J.O.U.E. du 25/05/2022)

Arrêté du 6 mai 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sable de Camargue » (J.O. du 10/05/2022)

Arrêté du 14 avril 2022 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiement entre les entrepositaires agréés (J.O. du 04/05/2022)

Arrêté du 25 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio » (J.O. du 04/05/2022)

Arrêté du 25 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Varois en Provence » (J.O. du 04/05/2022)

Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR) (J.O. du 03/05/2022)

Arrêté du 14 avril 2022 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Irancy » (J.O. du 28/04/2022)

Arrêté du 14 avril 2022 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2021 (J.O. du 26/04/2022)

Arrêté n° 2021, du 14 avril 2022 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2021 (J.O. du 26/04/2022)

Arrêté du 14 avril 2022 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2021 (J.O. du 26/04/2022)

Arrêté du 14 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » (J.O. du 21/04/2022)

Arrêté du 14 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs Vendéens » (J.O. du 21/04/2022)

Arrêté du 11 avril 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 7 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Condrieu » (J.O. du 20/04/2022)

Arrêté du 14 avril 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » (J.O. du 17/04/2022)

Arrêté du 14 avril 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Terrasses du Larzac » (J.O. du 17/04/2022)

Arrêté du 11 avril 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 8 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Cairanne » (J.O. du 14/04/2022)

Règlement (UE) n° 2022/617 du 12 avril 2022 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en mercure de différents poissons et du sel (J.O.U.E. du 13/04/2022)

Décision (UE) n° 2022/541 du 1er avril 2022 établissant une liste d'indications géographiques protégées en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, à déposer en tant que demandes d'enregistrement international conformément à l'article 2 du règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 05/04/2022)

Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité (J.O. du 03/04/2022)

Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (J.O. du 03/04/2022)

Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 du Conseil interprofessionnel des vins du Jura portant sur les délais de paiement des raisins et moûts pour la campagne 2021-2022 (J.O. du 29/03/2022)

Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon » (J.O. du 29/03/2022)

Arrêté du 22 mars 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes » (J.O. du 29/03/2022)

Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Rigotte de Condrieu » (J.O. du 29/03/2022)

Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jasnières » (J.O. du 29/03/2022)

Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Loir » (J.O. du 29/03/2022)

Arrêté du 21 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » (J.O. du 29/03/2022)

Arrêté du 14 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 21 février 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2022) (J.O. du 20/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/316 du 21 février 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Tarragona» (AOP)] (J.O.U.E. du 28/02/2022)

Règlement (UE) n° 2022/317 du 21 février 2022 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Dehesa Peñalba» (AOP) (J.O.U.E. du 28/02/2022)

Arrêté du 21 février 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2022) (J.O. du 25/02/2022)

Arrêté du 1er février 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Reuilly" (J.O. du 06/02/2022)

Arrêté du 1er février 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » (J.O. du 05/02/2022)

Arrêté du 1er février 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » (J.O. du 05/02/2022)

Arrêté du 1er février 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quincy » (J.O. du 05/02/2022)

Arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (J.O. du 22/01/2022)

Arrêté du 13 janvier 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers » (J.O. du 20/01/2022)

Arrêté du 13 janvier 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saint-Guilhem-le-Désert » (J.O. du 20/01/2022)

Règlement (UE) n° 2022/68 du 27 octobre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/934 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques œnologiques autorisées (J.O.U.E. du 19/01/2022)

Arrêté du 19 octobre 2021 portant création de la commune nouvelle de Saint-Jean-de-Galaure (J.O. du 15/01/2022)

Arrêté du 23 septembre 2021 portant création de la commune nouvelle de Lignières-Ambleville (J.O. du 12/01/2022)

Arrêté du 3 janvier 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2022 (J.O. du 08/01/2022)

Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) (J.O. du 05/01/2022)

Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) (J.O. du 05/01/2022)

Arrêté du 14 décembre 2021 portant création de la commune nouvelle de Cussey-sur-Lison (J.O. du 01/01/2022)

Arrêté du 7 décembre 2021 portant création de la commune nouvelle de L'Aiguillon-la-Presqu'île (J.O. du 01/01/2022)

Arrêté n° 2021-1938 du 28 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du sud-ouest (ivso) (J.O. du 31/12/2021)

Décret n° 2021-1921 du 30 décembre 2021 portant changement du nom de communes (J.O. du 31/12/2021)

Arrêté du 22 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes de provence » (J.O. du 29/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2319 du 21 décembre 2021 approuvant des modifications au niveau de l'union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«terre tollesi»/«tullum» (aop)] (J.O.U.E. du 28/12/2021)

Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux dispositions du troisième avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 du comité interprofessionnel des vins du jura portant sur la répartition et le paiement de la cotisation (J.O. du 26/12/2021)

Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados pays d'auge » (J.O. du 23/12/2021)

Décret n° 2021-1629 du 10 décembre 2021 portant expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour des vins d'appellations d'origine (J.O. du 12/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) (J.O. du 09/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins/moûts (J.O. du 09/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) et portant sur le contrat interprofessionnel de vente de raisins (J.O. du 09/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'oc igp (inter oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel pluriannuel de vins en vrac (J.O. du 09/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à la décision v.3.2021 du comité interprofessionnel du vin de champagne portant sur le volume commercialisable de la récolte 2021 et à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2021 (J.O. du 09/12/2021)

Décret n° 2021-1594 du 7 décembre 2021 modifiant les dispositions relatives à l'expérimentation du volume complémentaire individuel pour l'appellation d'origine protégée crémant d'alsace (J.O. du 09/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2022 à 2024 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de provence (civp) (J.O. du 09/12/2021)

Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée (J.O. du 07/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2142 du 3 décembre 2021 modifiant le règlement (ce) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes (J.O.U.E. du 06/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes du rhône » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « beaumes de venise » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « muscat de beaumes de venise » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « cairanne » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « vacqueyras » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « muscadet sèvre et maine » (J.O. du 05/12/2021)

Décret n° 2021-1573 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-véran » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 2 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crémant de bourgogne » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « languedoc » (J.O. du 05/12/2021)

Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2005 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'inter oc (J.O. du 01/12/2021)

Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « var » (J.O. du 01/12/2021)

Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « sainte-maure de touraine » (J.O. du 27/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2023 du 12 novembre 2021 approuvant une modification au niveau de l'union apportée au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«soave» (aop)] (J.O.U.E. du 19/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « vézelay » (J.O. du 09/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'intervins sud-est et portant sur le montant des cotisations 2021 (J.O. du 06/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « languedoc » (J.O. du 05/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bordeaux » (J.O. du 05/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bordeaux supérieur » (J.O. du 05/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crémant de bordeaux » (J.O. du 05/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « médoc » (J.O. du 05/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes de bordeaux » (J.O. du 05/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « coteaux varois en provence » (J.O. du 05/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-estèphe » (J.O. du 05/11/2021)

Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « haut-médoc » (J.O. du 05/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1912 du 28 octobre 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «ardèche» (igp) (J.O.U.E. du 04/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1913 du 28 octobre 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «cotnari» (aop) (J.O.U.E. du 04/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1914 du 28 octobre 2021 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (ue) n° 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «île-de-france» (igp) (J.O.U.E. du 04/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1915 du 28 octobre 2021 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (ue) n° 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «urueña» (aop) (J.O.U.E. du 04/11/2021)

Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " saint-pourçain " (J.O. du 20/10/2021)

Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " pomerol " (J.O. du 20/10/2021)

Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " barsac " (J.O. du 20/10/2021)

Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (J.O. du 20/10/2021)

Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (J.O. du 20/10/2021)

Arrêté du 12 octobre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée " tursan " (J.O. du 20/10/2021)

Arrêté du 12 octobre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée " gaillac " (J.O. du 20/10/2021)

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal relatif aux délais de paiement conclu dans le cadre d'inter beaujolais (J.O. du 12/10/2021)

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins aoc du languedoc et igp sud de france (civl) et portant sur les délais de paiement (J.O. du 09/10/2021)

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins aoc du languedoc et igp sud de france (civl) et portant sur la clause de dédit (J.O. du 09/10/2021)

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins aoc du languedoc et igp sud de france (civl) et portant sur l'annexe 1 (contrats interprofessionnels types) (J.O. du 09/10/2021)

Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du centre et relatif aux cotisations interprofessionnelles (J.O. du 05/10/2021)

Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2021-2022 (J.O. du 05/10/2021)

Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur les délais de paiement entre les entrepositaires agréés (J.O. du 05/10/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1724 du 22 septembre 2021 approuvant des modifications au niveau de l'union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «miniș» (aop) (J.O.U.E. du 29/09/2021)

Arrêté du 13 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-amour » (J.O. du 23/09/2021)

Arrêté du 13 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes de duras » (J.O. du 23/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « cheverny » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « rasteau » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « rivesaltes » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « saint-chinian » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « languedoc » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « picpoul de pinet » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « pic saint-loup » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « terrasses du larzac » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « duché d'uzès » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes de provence » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « coteaux varois en provence » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « ventoux » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « limoux » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « crémant de limoux » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « entre-deux-mers » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en indication géographique protégée « pays d'oc » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 13 septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes de provence » (J.O. du 14/09/2021)

Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « vin de savoie » ou « savoie » (J.O. du 02/09/2021)

Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bergerac » (J.O. du 02/09/2021)

Arrêté du 25 août 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « blaye » (J.O. du 02/09/2021)

Arrêté du 25 août 2021 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de savoie (civs) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 (J.O. du 01/09/2021)

Arrêté du 24 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « roussette de savoie » (J.O. du 31/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1408 du 27 août 2021 modifiant le règlement (ce) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes tropaniques (J.O.U.E. du 30/08/2021)

Arrêté du 19 août 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de corse pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022 (J.O. du 26/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1375 du 11 juin 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2019/33 en ce qui concerne la modification des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole (J.O.U.E. du 20/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1303 du 5 août 2021 retirant la protection accordée à l'appellation d'origine [«neusiedlersee-hügelland» (aop)] (J.O.U.E. du 06/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1294 du 4 août 2021 retirant la protection accordée à l'appellation d'origine [«südburgenland» (aop)] (J.O.U.E. du 05/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1262 du 26 juillet 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«iaşi» (aop)] (J.O.U.E. du 02/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1264 du 26 juillet 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«coteaux du libron» (igp)] (J.O.U.E. du 02/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1245 du 23 juillet 2021 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«coteaux du pont du gard» (igp)] (J.O.U.E. du 30/07/2021)

Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crémant d'alsace » (J.O. du 23/07/2021)

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 2021 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2020 (J.O. du 20/07/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1164 du 12 juillet 2021 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (ue) no 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «willamette valley» (igp) (J.O.U.E. du 16/07/2021)

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du languedoc (J.O. du 16/07/2021)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée " costières de nîmes " (J.O. du 16/07/2021)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « gaillac » (J.O. du 16/07/2021)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « fronton » (J.O. du 16/07/2021)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes du marmandais » (J.O. du 16/07/2021)

Arrêté du 22 juin 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins aoc du languedoc et igp sud de france (civl) (J.O. du 29/06/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1007 du 18 juin 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2018/274 en ce qui concerne la banque analytique de données isotopiques et les contrôles dans le secteur vitivinicole (J.O.U.E. du 22/06/2021)

Arrêté du 14 juin 2021 relatif aux conditions de production pour la récolte 2020 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « rosé des riceys », « coteaux champenois » et « champagne » (J.O. du 18/06/2021)

Arrêté du 14 juin 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « pays des bouches-du-rhône » (J.O. du 18/06/2021)

Arrêté du 14 juin 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « méditerranée » (J.O. du 18/06/2021)

Règlement (UE) n° 2021/950 du 7 juin 2021 approuvant des modifications au niveau de l'union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«recaș» (aop)] (J.O.U.E. du 14/06/2021)

Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du val de loire (interloire) et portant sur les cotisations interprofessionnelles (J.O. du 04/06/2021)

Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « muscadet » (J.O. du 04/06/2021)

Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « alsace » ou « vin d'alsace » (J.O. du 02/06/2021)

Arrêté du 31 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes de toul » homologué par le décret du 22 septembre 2011 (J.O. du 01/06/2021)

Arrêté du 19 mai 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de bergerac et duras et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2020-2021 (J.O. du 22/05/2021)

Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 20 mars 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « moulin-à-vent » (J.O. du 16/05/2021)

Arrêté du 19 avril 2021 relatif aux dispositions de l'avenant 2020/2021 du conseil interprofessionnel des vins du jura portant mise en réserve de crémant du jura pour la récolte 2020 (J.O. du 29/04/2021)

Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « comtés rhodaniens » (J.O. du 24/04/2021)

Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « béarn » (J.O. du 24/04/2021)

Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « touraine » (J.O. du 24/04/2021)

Arrêté du 7 avril 2021 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020 (J.O. du 09/04/2021)

Arrêté du 7 avril 2021 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2020 (J.O. du 09/04/2021)

Arrêté du 7 avril 2021 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2020 (J.O. du 09/04/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de gascogne portant sur le montant de la cvo pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022 (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « graves » et « graves supérieures » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bordeaux supérieur » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « moulis » ou « moulis-en-médoc » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes du marmandais » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « bordeaux » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crémant de bordeaux » (J.O. du 30/03/2021)

Arrêté du 22 mars 2021 portant modification de la date d'extension des délais de paiements dérogatoires demandés par inter rhône, inter beaujolais, l'anivin et le bivc (J.O. du 24/03/2021)

Arrêté du 11 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « muscat de beaumes de venise » (J.O. du 14/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « juliénas » (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « régnié » (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « moulin-à-vent » homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « morgon » (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « fleurie » (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « chiroubles » (J.O. du 02/03/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « chénas » (J.O. du 27/02/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côte de brouilly » (J.O. du 27/02/2021)

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « brouilly » (J.O. du 27/02/2021)

Arrêté du 19 février 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de bergerac et duras (J.O. du 27/02/2021)

Arrêté du 19 février 2021 relatif à la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour l'appellation aop monbazillac (millésime 2020) par l'interprofession des vins de bergerac et duras (J.O. du 27/02/2021)

Règlement (UE) n° 2021/248 du 11 février 2021 approuvant des modifications au niveau de l'union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «venezia» (aop) (J.O.U.E. du 18/02/2021)

Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « puisseguin saint-emilion » (J.O. du 16/02/2021)

Arrêté du 25 janvier 2021 relatif à l'acidification pour la récolte 2020 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins de la zone viticole b (J.O. du 09/02/2021)

Arrêté du 30 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-nicolas-de-bourgueil » (J.O. du 08/01/2021)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « crémant de limoux » (J.O. du 08/01/2021)

Décret n° 2020-1813 du 30 décembre 2020 relatif aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel pour les vins rosés, rouges et blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (J.O. du 31/12/2020)

Règlement (UE) n° 2020/2178 du 15 décembre 2020 rectifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/1433 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«pouligny-saint-pierre» (aop)] (J.O.U.E. du 22/12/2020)

Règlement (UE) n° 20/2157 du 14 décembre 2020 approuvant des modifications, par l'union, du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«montello — colli asolani» (aop)] (J.O.U.E. du 21/12/2020)

Décret n° 20-1556 du 8 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives aux expérimentations du volume complémentaire individuel (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « coteaux des baronnies » (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « drôme » (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « terres du midi » (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « minervois » (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « crozes-hermitage » ou « crozes-ermitage » (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « luberon » (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « gigondas » (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « vacqueyras » (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 7 décembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « rivesaltes » (J.O. du 10/12/2020)

Arrêté du 29 juin 2020 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2020-2021 (J.O. du 02/12/2020)

Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à la décision v.1.2020 du comité interprofessionnel du vin de champagne portant sur la mise en réserve et au report de tirage d'une partie de la récolte 2020 (J.O. du 02/12/2020)

Arrêté du 5 novembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'inter rhône et portant sur le modèle de contrat de vente interprofessionnel (J.O. du 26/11/2020)

Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour les appellations aoc bordeaux rouge et aoc bordeaux supérieur rouge par le conseil interprofessionnel du vin de bordeaux (J.O. du 26/11/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1753 du 18 novembre 2020 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée«ribeiro» (aop) (J.O.U.E. du 25/11/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1751 du 17 novembre 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (ue) no 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «w�rzburger stein-berg» (aop) (J.O.U.E. du 24/11/2020)

Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la fixation du coefficient k de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2019 (J.O. du 24/11/2020)

Arrêté du 19 novembre 2020 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2019 (J.O. du 24/11/2020)

Arrêté du 19 novembre 2020 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2019 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « beaujolais » (J.O. du 24/11/2020)

Arrêté du 19 novembre 2020 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2019 (J.O. du 24/11/2020)

Arrêté du 19 novembre 2020 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2019 (J.O. du 22/11/2020)

Arrêté du 19 novembre 2020 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2019, des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « rosé des riceys », « coteaux champenois » et « champagne » (J.O. du 22/11/2020)

Arrêté du 5 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « vouvray » (J.O. du 21/11/2020)

Arrêté du 5 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « pouilly-fuissé » (J.O. du 21/11/2020)

Arrêté du 9 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « périgord » (J.O. du 21/11/2020)

Arrêté du 12 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « costières de nîmes » (J.O. du 20/11/2020)

Arrêté du 5 novembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes de provence » (J.O. du 20/11/2020)

Arrêté du 9 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « ardèche » (J.O. du 20/11/2020)

Arrêté du 13 novembre 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de provence (civp) et portant sur le contrat type interprofessionnel (J.O. du 19/11/2020)

Arrêté du 9 novembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « côtes du rhône » (J.O. du 19/11/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1678 du 6 novembre 2020 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «rioja» (aop) (J.O.U.E. du 13/11/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1679 du 6 novembre 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (ue) no 1308/2013 du parlement européen et du conseil en faveur de la dénomination «soltvadkerti» (aop) (J.O.U.E. du 13/11/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1680 du 6 novembre 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (ue) no 1308/2013 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne la dénomination «friuli»/«friuli venezia giulia»/«furlanija»/«furlanija julijska krajina» (aop) (J.O.U.E. du 13/11/2020)

Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « pays de brive ». (J.O. du 13/10/2020)

Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2020 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de bourgogne et portant sur la connaissance et sur l'organisation du marché des vins de bourgogne pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 (J.O. du 13/10/2020)

Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « coteaux du giennois » (J.O. du 08/10/2020)

Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « saint-mont » (J.O. du 08/10/2020)

Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « côtes du rhône villages » (J.O. du 08/10/2020)

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest et portant sur la cotisation interprofessionnelle 2020. (J.O. du 24-09-2020)

Règlement délégué (UE) 2020/1275 de la Commission du 6 juillet 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/592 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 et les mesures mises en place à cet égard. (J.O.U.E. du 14-09-2020)

Arrêté du 25 août 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la contractualisation obligatoire. (J.O. du 30-08-2020)

Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais ». (J.O. du 27-08-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1060 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Terrazze Retiche di Sondrio» (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-07-2020)

Reglement d’execution (UE) 2020/1061 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une indication géographique protégée [«Dealurile Satmarului» (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1062 de la Commission du 13 juillet 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Csopak»/«Csopaki» (AOP). (J.O.U.E. du 20-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1063 de la Commission du 13 juillet 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Achterhoek — Winterswijk» (AOP). (J.O.U.E. du 20-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1064 de la Commission du 13 juillet 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «delle Venezie»/«Beneških okolišev» (AOP). (J.O.U.E. du 20-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1065 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«delle Venezie» (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-07-2020)

Arrêté du 1er juillet 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 au 16e accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu le 6 mars 2020 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace. (J.O. du 05-07-2020)

Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord triennal interprofessionnel 2019-2020-2021 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR). (J.O. du 03-07-2020)

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux dispositions des bordereaux de confirmation d'achat en vrac avec retiraison en vrac et d'achat en vrac avec retiraison en bouteilles annexés à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu le 18 décembre 2017 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux. (J.O. du 03-07-2020)

Décision d’exécution (UE) 2020/726 de la Commission du 27 mai 2020 portant rejet d’une demande de protection de dénomination en tant qu’indication géographique conformément à l’article 97, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil [Commune de Champagne (IGP)]. (J.O.U.E. du 02-06-2020)

Arrêté du 19 mai 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ile-de-France » . (J.O. du 23-05-2020)

Arrêté du 13 mai 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est. (J.O. du 20-05-2020)

Arrêté du 13 mai 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2020. (J.O. du 20-05-2020)

Arrêté du 14 mai 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes catalanes ». (J.O. du 16-05-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/630 de la Commission du 6 mai 2020 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Chozas Carrascal» (AOP). (J.O.U.E. du 11-05-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/631 de la Commission du 6 mai 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «Dealu Mare» (AOP). (J.O.U.E. du 11-05-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/632 de la Commission du 6 mai 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «Menfi» (AOP). (J.O.U.E. du 11-05-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/623 de la Commission du 30 avril 2020 approuvant une modification du cahier des charges d’une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [Ratafia de Champagne]. (J.O.U.E. du 07-05-2020)

Règlement délégué (UE) 2020/592 de la Commission du 30 avril 2020 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 et les mesures mises en place à cet égard. (J.O.U.E. du 04-05-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/600 de la Commission DU 30 AVRIL 2020 dérogeant au règlement d’exécution (UE) 2017/892, au règlement d’exécution (UE) 2016/1150, au règlement d’exécution (UE) no 615/2014, au règlement d’exécution (UE) 2015/1368 et au règlement d’exécution (UE) 2017/39 en ce qui concerne certaines mesures destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19. (J.O.U.E. du 04-05-2020)

Règlement délégué (UE) 2020/565 de la Commission du 13 février 2020 portant rectification du règlement délégué (UE) 2019/934 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables à la commercialisation des stocks de produits de la vigne. (J.O.U.E. du 24-04-2020)

Arrêté du 20 avril 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vaucluse ». (J.O. du 23-04-2020)

Arrêté du 7 avril 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (J.O. du 15-04-2020)

Arrêté du 7 avril 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (J.O. du 15-04-2020)

Arrêté du 19 mars 2020 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2018-2021 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020. (J.O. du 26-03-2020)

Arrêté du 19 mars 2020 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 . (J.O. du 26-03-2020)

Arrêté du 19 mars 2020 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les années 2020 et 2021. (J.O. du 26-03-2020)

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux dispositions de la décision 185-1 du comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC). (J.O. du 21-03-2020)

Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 relatif à l'extension des dispositions des avenants nos 1, 2, 3 et 4 aux bordereaux d'achat liés à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) . (J.O. du 20-03-2020)

Arrêté du 13 mars 2020 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) fixant l'assiette de la cotisation interprofessionnelle pour 2018. (J.O. du 19-03-2020)

Règlement d’Exécution (UE) 2020/375 de la Commission du 2 mars 2020 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «Priorat/Priorato» (AOP). (J.O.U.E. du 06-03-2020)

Arrêté du 11 février 2020 relatif à l'extension de l'avenant modificatif n° 4 de l'accord interprofessionnel 2018-2020 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc (CIVL) et portant sur la mise en réserve des vins bénéficiant des appellations Blanquette de Limoux, Crémants de Limoux et Limoux blanc. (J.O. du 15-02-2020)

Règlement d’Exécution (UE) 2020/198 de la Commission du 13 février 2020 portant modalités d'application du règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du registre des indications géographiques protégées dans le secteur des produits vinicoles aromatisés et l’inscription des dénominations géographiques existantes dans ce registre. (J.O.U.E. du 14-02-2020)

Arrêté du 4 février 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins/moûts . (J.O. du 12-02-2020)

Arrêté du 4 février 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat interprofessionnel de raisins. (J.O. du 12-02-2020)

Arrêté du 4 février 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat pluriannuel de vins en vrac. (J.O. du 12-02-2020)

Arrêté du 28 janvier 2020 relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2020. (J.O. du 05-02-2020)

Arrêté du 28 janvier 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes. (J.O. du 05-02-2020)

Arrêté du 7 janvier 2020 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020. (J.O. du 16-01-2020)

Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Beaujolais pour les campagnes 2019/2020 à 2021/2022 conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais. (J.O. du 29-12-2019)

Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à l'extension de l'avenant modificatif n° 5 de l'accord interprofessionnel 2018-2020 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc (CIVL). (J.O. du 29-12-2019)

Arrêté du 19 décembre 2019 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 188 portant sur le financement du Comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2020. (J.O. du 27-12-2019)

Arrêté du 16 décembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC). (J.O. du 22-12-2019)

Décret n° 2019-1418 du 19 décembre 2019 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Saumur ». (J.O. du 21-12-2019)

Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc ». (J.O. du 20-12-2019)

LOI n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes. (J.O. du 12-12-2019)

Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux dispositions de la décision V.1.2019 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur la mise en réserve d'une partie de la récolte 2019. (J.O. du 12-12-2019)

Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers ». (J.O. du 08-12-2019)

Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Val de Loire ». (J.O. du 08-12-2019)

Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agenais ». (J.O. du 08-12-2019)

Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du pont du Gard » . (J.O. du 08-12-2019)

Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais ». (J.O. du 08-12-2019)

Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac ». (J.O. du 08-12-2019)

Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio ». (J.O. du 08-12-2019)

Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse ». (J.O. du 08-12-2019)

Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine ». (J.O. du 08-12-2019)

Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc ». (J.O. du 08-12-2019)

Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières ». (J.O. du 08-12-2019)

Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas ». (J.O. du 08-12-2019)

Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence ». (J.O. du 08-12-2019)

Arrêté du 4 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpilles ». (J.O. du 06-12-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1060/2010 de la Commission. (J.O.U.E. du 05-12-2019)

Arrêté du 26 novembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Atlantique ». (J.O. du 29-11-2019)

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1964 de la Commission du 26 novembre 2019 concernant l’autorisation de la base de L-lysine liquide, du monochlorhydrate de L-lysine liquide, du monochlorhydrate de L-lysine techniquement pur et du sulfate de L-lysine en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 28-11-2019)

Arrêté du 12 novembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France). (J.O. du 20-11-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1920 de la Commission du 18 novembre 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Ambt Delden (AOP). (J.O.U.E. du 19-11-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1876 de la Commission du 4 novembre 2019 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Roma (AOP)]. (J.O.U.E. du 11-11-2019)

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1877 de la Commission du 4 novembre 2019 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Valle d’Itria (IGP)]. (J.O.U.E. du 11-11-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1878 de la Commission du 4 novembre 2019 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Vigneti delle Dolomiti/Weinberg Dolomiten (IGP)]. (J.O.U.E. du 11-11-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1879 de la Commission du 4 novembre 2019 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Vallagarina (IGP)]. (J.O.U.E. du 11-11-2019)

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1880 de la Commission du 4 novembre 2019 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Vera de Estenas (AOP). (J.O.U.E. du 11-11-2019)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV. (J.O.U.E. du 08-11-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1856 de la Commission du 31 octobre 2019 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Izsáki Arany Sárfehér (AOP)]. (J.O.U.E. du 07-11-2019)

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et relatif à la contractualisation. (J.O. du 06-11-2019)

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à l'extension des dispositions des avenants nos 1, 2, 3 et 4 aux bordereaux d'achat liés à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB). (J.O. du 06-11-2019)

Arrêté du 30 octobre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2020-2021-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC et des indications géographiques spiritueuses de la Vallée du Rhône. (J.O. du 06-11-2019)

Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 relatif à l'organisation du marché des vins de Provence conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et portant sur la modification de l'article 6.3. (J.O. du 25-10-2019)

Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 relatif à l'organisation du marché des vins de Provence conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles. (J.O. du 24-10-2019)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation. (J.O.U.E. du 23-10-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1718 de la Commission du 14 octobre 2019 portant protection des mentions traditionnelles Opolo, Vrhunsko vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Vrhunsko vino KZP), Kvalitetno biser vino, Mlado vino, Vrhunsko pjenušavo vino et Kvalitetno vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Kvalitetno vino KZP) désignant des vins produits en Croatie . (J.O.U.E. du 15-10-2019)

Arrêté du 12 septembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gard ». (J.O. du 19-09-2019)

Arrêté du 12 septembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-maritimes ». (J.O. du 19-09-2019)

Arrêté du 12 septembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var ». (J.O. du 19-09-2019)

Arrêté du 12 septembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cévennes ». (J.O. du 15-09-2019)

Arrêté du 20 août 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'accord triennal interprofessionnel 2019-2020-2021 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR) relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon. (J.O. du 27-08-2019)

Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'extension de l'avenant n° 7 à l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité 2017 à 2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre. (J.O. du 15-08-2019)

Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité 2020 à 2022 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre. (J.O. du 15-08-2019)

Arrêté du 5 août 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Côtes du Vivarais ». (J.O. du 10-08-2019)

Arrêté du 5 août 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras ». (J.O. du 10-08-2019)

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et du premier avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne du 1er août 2019 au 31 juillet 2020. (J.O. du 09-08-2019)

Arrêté du 1er août 2019 relatif à l'extension du deuxième avenant à l'accord interprofessionnel 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura . (J.O. du 09-08-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1321 de la Commission du 23 juillet 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Contea di Sclafani» (AOP)]. (J.O.U.E. du 06-08-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1322 de la Commission du 26 juillet 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «El Vicario» (AOP). (J.O.U.E. du 06-08-2019)

Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 183-1 du Comité interprofessionnel du vin de Champagne portant modification de la décision n° 183 relative à la sortie de réserve au cours des campagnes 2016-2017 à 2018-2019. (J.O. du 01-08-2019)

Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras. (J.O. du 02-07-2019)

Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant modificatif n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et relatif aux cotisations interprofessionnelles de l'AOC Pic Saint Loup et des indications géographiques protégées de département et de territoires. (J.O. du 02-07-2019)

Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour les vins à appellations d'origine contrôlées « Château-Grillet », Chatillon en Diois », « Clairette de Die », « Coteaux de Die », « Crémant de Die ». (J.O. du 19-06-2019)

Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Gigondas ». (J.O. du 15-06-2019)

Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour les indications géographiques de boissons spiritueuses : « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône (ou Marc des Côtes du Rhône) », « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône (ou Fine des Côtes du Rhône) ». (J.O. du 15-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/954 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «La Jaraba» (AOP). (J.O.U.E. du 12-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/955 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Vallegarcía» (AOP). (J.O.U.E. du 12-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/956 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Los Cerrillos» (AOP). (J.O.U.E. du 12-06-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV. (J.O.U.E. du 07-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/935 de la Commission du 16 avril 2019 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'analyse pour déterminer les caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des produits de la vigne et les notifications de décisions des États membres concernant l'augmentation du titre alcoométrique. (J.O.U.E. du 07-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/911 de la Commission du 24 mai 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Costers del Segre (AOP)]. (J.O.U.E. du 05-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/889 de la Commission du 22 mai 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «Barbera d'Asti» (AOP). (J.O.U.E. du 29-05-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/840 de la Commission du 12 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne l'importation de vins originaires du Canada et exemptant les détaillants de la tenue d'un registre des entrées et des sorties. (J.O.U.E. du 24-05-2019)

Arrêté du 24 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » . (J.O. du 02-05-2019)

Arrêté du 1er avril 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur l'organisation du marché du vin d'appellation d'origine protégée Cahors. (J.O. du 12-04-2019)

Arrêté du 1er avril 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2019, 2020 et 2021. (J.O. du 12-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/548 de la Commission du 2 avril 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «Piemonte» (AOP). (J.O.U.E. du 05-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/549 de la Commission du 2 avril 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «Cataluña»/«Catalunya» (AOP). (J.O.U.E. du 05-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/550 de la Commission du 2 avril 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «Tierra de León» (AOP). (J.O.U.E. du 05-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/551 de la Commission du 3 avril 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée «Graves supérieures» (AOP). (J.O.U.E. du 05-04-2019)

Arrêté du 7 mars 2019 relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2019 . (J.O. du 16-03-2019)

Arrêté du 28 février 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2019 . (J.O. du 01-03-2019)

Arrêté du 5 février 2019 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne ». (J.O. du 10-02-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/218 de la Commission du 1er février 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Vinos de Madrid» (AOP)]. (J.O.U.E. du 06-02-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les restrictions d'utilisation, les modifications du cahier des charges, l'annulation de la protection, l'étiquetage et la présentation. (J.O.U.E. du 11-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/34 de la Commission du 17 octobre 2018 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les modifications du cahier des charges, le registre des dénominations protégées, l'annulation de la protection et l'utilisation des symboles, et du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un système de contrôle approprié. (J.O.U.E. du 11-01-2019)

Tout ouvrir / Tout fermer

2018

Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019. (J.O. du 26-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et relatif à la cotisation interprofessionnelle de l'AOC Faugères. (J.O. du 22-12-2018)

Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage ». (J.O. du 21-12-2018)

Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2019 - 2020 - 2021 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence. (J.O. du 21-12-2018)

Décret n° 2018-1134 du 12 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-1186 du 13 octobre 2014 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins rosés des appellations d'origine contrôlées « Cabernet d'Anjou » et « Côtes de Provence » . (J.O. du 13-12-2018)

Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'AOC « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » . (J.O. du 13-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1956 de la Commission du 6 décembre 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Μαντινεία» (Mantinia) (AOP)]. (J.O.U.E. du 12-12-2018)

Avis du 5 décembre 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu le 6 juillet 2018 dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et portant sur l'enregistrement des transactions de raisins et moûts. (J.O. du 11-12-2018)

Arrêté du 12 novembre 2018 relatif à l'extension du quatrième avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019 . (J.O. du 20-11-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1786 de la Commission du 19 novembre 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Chianti Classico» (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-11-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1692 de la Commission du 5 novembre 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Tacoronte-Acentejo» (AOP)]. (J.O.U.E. du 12-11-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1658 de la Commission du 5 novembre 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Côtes de Montravel» (AOP)]. (J.O.U.E. du 08-11-2018)

Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2018 . (J.O. du 09-10-2018)

Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019. (J.O. du 09-10-2018)

Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur l'organisation du marché des vins pays d'Oc IGP. (J.O. du 21-09-2018)

Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat de raisins. (J.O. du 21-09-2018)

Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle. (J.O. du 21-09-2018)

Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat pluriannuel de vins en vrac. (J.O. du 21-09-2018)

Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 modifié relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du Sud-Est de la France - InterVins Sud-Est. (J.O. du 24-08-2018)

Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc. (J.O. du 24-08-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1146 de la Commission du 7 juin 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/892 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés et le règlement (CE) n° 606/2009 de la Commission fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent. (J.O.U.E. du 17-08-2018)

Arrêté du 13 juillet 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord triennal interprofessionnel 2017-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et portant sur la modification de l'article 7. (J.O. du 18-07-2018)

Arrêté du 5 juillet 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2018 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2018. (J.O. du 12-07-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/857 de la Commission du 11 juin 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Haut-Montravel» (AOP)]. (J.O.U.E. du 12-06-2018)

Arrêté du 4 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2013 autorisant la création des téléservices « Déclaration de récolte », « SV 11 », « SV 12 », « Déclaration de stock », « OENO » et « REV » composant le traitement automatisé dénommé « NCVI ». (J.O. du 10-06-2018)

Arrêté du 14 mai 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire-InterLoire pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2020 et portant sur la connaissance des sorties de chais. (J.O. du 23-05-2018)

Arrêté du 7 mai 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur la connaissance des exportations pour les appellations d'origine protégées du Beaujolais issue des documents administratifs électroniques - Gamma. (J.O. du 15-05-2018)

Arrêté du 19 avril 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) fixant l'assiette de la cotisation interprofessionnelle pour 2018. (J.O. du 27-04-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/606 de la Commission du 19 avril 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Dons» (AOP). (J.O.U.E. du 20-04-2018)

Arrêté du 4 avril 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif à la modification de l'article 4 c sur la connaissance des sorties de chais. (J.O. du 12-04-2018)

Arrêté du 4 avril 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) . (J.O. du 12-04-2018)

Arrêté du 26 mars 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Luberon ». (J.O. du 04-04-2018)

Arrêté du 26 mars 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras » . (J.O. du 04-04-2018)

Arrêté du 26 mars 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel 2017-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre. (J.O. du 04-04-2018)

Arrêté du 26 mars 2018 relatif à la fixation d'un volume complémentaire individuel au titre de la récolte 2017 pour certains vins à indication géographique protégée . (J.O. du 31-03-2018)

Arrêté du 14 mars 2018 relatif à l'extension du deuxième avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura. (J.O. du 21-03-2018)

Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d'accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligatoires, les notifications et la publication des informations notifiées, complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les sanctions applicables, modifiant les règlements (CE) n° 555/2008, (CE) n° 606/2009 et (CE) n° 607/2009 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission . (J.O.U.E. du 28-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations et les notifications obligatoires, et du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles y relatifs, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/561 de la Commission . (J.O.U.E. du 28-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/230 de la Commission du 16 février 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Monor, Monori» (AOP) . (J.O.U.E. du 17-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/214 de la Commission du 13 février 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Pla i Llevant» (AOP)] . (J.O.U.E. du 14-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/215 de la Commission du 13 février 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Mergelland» (AOP) . (J.O.U.E. du 14-02-2018)

Arrêté du 22 janvier 2018 relatif au financement du Comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2018. (J.O. du 31-01-2018)

Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016 - 2017 - 2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle . (J.O. du 23-01-2018)

Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle . (J.O. du 23-01-2018)

Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord 2017- 2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle . (J.O. du 23-01-2018)

Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2018. (J.O. du 23-01-2018)

Arrêté du 10 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification. (J.O. du 19-01-2018)

Arrêté du 29 décembre 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Ventoux » . (J.O. du 10-01-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/26 de la Commission du 9 janvier 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Montravel (AOP)] . (J.O.U.E. du 10-01-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/27 de la Commission du 9 janvier 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Ribeiras do Morrazo» (IGP) . (J.O.U.E. du 10-01-2018)

2017

Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime. (J.O. du 28-12-2017)

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et relatif à la sortie des chais des récoltants dématérialisée. (J.O. du 27-12-2017)

Arrêté du 14 décembre 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Alsace et relatif à la dématérialisation de la DRM. (J.O. du 22-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2404 de la Commission du 20 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Maasvallei Limburg» (AOP) . (J.O.U.E. du 21-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2405 de la Commission du 20 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Picpoul de Pinet» (AOP) . (J.O.U.E. du 21-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2328 de la Commission du 14 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Skalický rubín» (AOP) . (J.O.U.E. du 15-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2331 de la Commission du 14 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «La Clape» (AOP) . (J.O.U.E. du 15-12-2017)

Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2017-2018 . (J.O. du 13-12-2017)

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc ». (J.O. du 10-12-2017)

Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » homologué par arrêté du 26 novembre 2015. (J.O. du 10-12-2017)

Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain » homologué par arrêté du 26 novembre 2015. (J.O. du 10-12-2017)

Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges » homologué par arrêté du 26 novembre 2015. (J.O. du 10-12-2017)

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire - InterLoire pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2020. (J.O. du 25-10-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1927 de la Commission du 16 octobre 2017 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Méntrida (AOP)]. (J.O.U.E. du 21-10-2017)

Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension du contrat d'achat pluriannuel de vin conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre. (J.O. du 29-08-2017)

Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest . (J.O. du 22-07-2017)

Arrêté du 19 juillet 2017 relatif au retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du bassin viticole du Val de Loire - CIVDL . (J.O. du 22-07-2017)

Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à indication géographique protégée « Val de Loire ». (J.O. du 22-07-2017)

Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du bureau interprofessionnel des vins du Centre pour le secteur des vins à indication géographique protégée « Coteaux de Tannay » et « Côtes de la Charité » . (J.O. du 22-07-2017)

Règlement délégué (UE) 2017/1353 de la Commission du 19 mai 2017 modifiant le règlement (CE) n° 607/2009 en ce qui concerne les variétés à raisins de cuve et leurs synonymes qui peuvent figurer sur l'étiquette des vins. (J.O.U.E. du 21-07-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/854 de la Commission du 18 mai 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Darnibole» (AOP). (J.O.U.E. du 19-05-2017)

Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et portant sur la cotisation interprofessionnelle. (J.O. du 12-04-2017)

Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre. (J.O. du 12-04-2017)

Règlement délégué (UE) 2017/670 de la Commission du 31 janvier 2017 complétant le règlement (UE) n° 251/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les processus de production autorisés pour l'élaboration de produits vinicoles aromatisés. (J.O.U.E. du 08-04-2017)

Arrêté du 9 mars 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes. (J.O. du 22-03-2017)

Arrêté du 9 mars 2017 relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2017 . (J.O. du 22-03-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/256 de la Commission du 14 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1150 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole. (J.O.U.E. du 15-02-2017)

Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'acidification pour la récolte 2016 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins de la zone viticole B . (J.O. du 03-02-2017)

2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/2147 de la Commission du 7 décembre 2016 autorisant une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2016 dans certaines régions viticoles d'Allemagne et dans toutes les régions viticoles de Hongrie. (J.O.U.E. du 08-12-2016)

Arrêté du 16 novembre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016/2017.(J.O. du 26-11-2016)

Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur les délais de paiement. (J.O. du 24-11-2016)

Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017.(J.O. du 24-11-2016)

Arrêté du 26 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur les contrats de vente .(J.O. du 04-11-2016)

Légifrance : Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de Pineau des Charentes pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 29-10-2016).

Légifrance : Avis relatif à l'extension de la décision V.1.2016 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), portant sur la mise en réserve d'une partie de la récolte 2016 et la sortie de la réserve au cours de la campagne 2016-2017. (J.O. du 26-10-2016).

Légifrance : Décret n° 2016-1340 du 7 octobre 2016 modifiant le périmètre des conseils de bassin viticole. (J.O. du 09-10-2016).

Légifrance : Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (J.O. du 01-09-2016)

Europa : Rectificatif au règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil. (J.O.U.E. du 20-08-2016)

Légifrance : Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc » homologué par le décret n° 2011-1743 du 1er décembre 2011. (J.O. du 30-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » homologué par décret n° 2011-649 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny ». (J.O. du 30-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » homologué par décret n° 2011-1556 du 15 novembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou ». (J.O. du 30-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 16 juin 2016 relatif à la liste des vins à indication géographique protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué. (J.O. du 29-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 16 juin 2016 relatif à la fixation d'un volume complémentaire individuel au titre de la récolte 2015 pour certains vins à indication géographique protégée. (J.O. du 29-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » homologué par décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru ». (J.O. du 29-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru » homologué par le décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru ». (J.O. du 29-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 20 juin 2016 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne ». (J.O. du 29-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » homologué par décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011. (J.O. du 29-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif à la mise en réserve de crémant de Bourgogne de la récolte 2015. (J.O. du 24-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais. (J.O. du 22-06-2016)

Europa : Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 144/2013 de la Commission du 19 février 2013 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent, ainsi que le règlement (CE) n° 436/2009 en ce qui concerne l'inscription de ces pratiques dans les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole . (J.O.U.E. du 26-05-2016)

Legifrance : Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord triennal 2015-2018 et de ses annexes conclus dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (J.O. du 21-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 portant sur l'article 15 de cet accord et conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (J.O. du 21-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 portant sur les cotisations interprofessionnelles et conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO). (J.O. du 21-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon. (J.O. du 16-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 6 avril 2016 relatif à la décision n° 183 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019. (J.O. du 16-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2016. (J.O. du 16-04-2016)

Arrêté du 22 janvier 2016 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2016. (J.O. du 02-02-2016)

2015

 

Légifrance : Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le ressort territorial des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en matière d'enquêtes relatives aux pratiques à caractère anticoncurrentiel et aux produits vitivinicoles. (J.O.R.F. du 29-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 4 décembre 2015 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stocks. (J.O.R.F. du 09-12-2015)

Légifrance : Décret n° 2015-1577 du 2 décembre 2015 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne. (J.O.R.F. du 04-12-2015)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2015/2232 de la Commission du 2 décembre 2015 autorisant, au Danemark, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni, une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2015 dans toutes les régions viticoles. (J.O.U.E. du 03-12-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1991 de la Commission du 5 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole. (J.O.U.E. du 06-11-2015)

Arrêté du 22 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif aux délais de paiements dérogatoires. (J.O.R.F. du 29-10-2015)

Règlement délégué (UE) 2015/1576 de la Commission du 6 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et le règlement (CE) n° 436/2009 en ce qui concerne l'inscription de ces pratiques dans les registres du secteur vitivinicole. (J.O.U.E. du 23-09-2015)

Décret n° 2015-1147 du 15 septembre 2015 modifiant la composition des conseils de bassin viticole. (J.O.R.F. du 17-09-2015)

Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015-2016. (J.O.R.F. du 16-09-2015)

Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2015-2016. (J.O.R.F. du 16-09-2015)

Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault ». (J.O.R.F. du 06-08-2015)

Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Charentais ». (J.O.R.F. du 06-08-2015)

Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc ». (J.O.R.F. du 06-08-2015)

Arrêté du 30 juin 2015 relatif à l'extension de l'accord triennal interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac et à l'extension de l'avenant faisant de cet accord celui s'appliquant à l'interprofession des vins de Bergerac et de Duras (J.O.R.F. du 10-07-2015)

Arrêté du 30 juin 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) (J.O.R.F. du 10-07-2015)

Arrêté du 19 juin 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur les délais de paiement. (J.O.R.F. du 30-06-2015)

Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2015. (J.O.R.F. du 23-06-2015)

Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 autorisant la création des téléservices « Déclaration de récolte », « SV 11 », « SV 12 », « Déclaration de stock », « OENO » et « DOSPROV » composant le traitement automatisé dénommé « NCVI ». (J.O.R.F. du 22-05-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/596 de la Commission du 15 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne l'augmentation de la teneur maximale totale en anhydride sulfureux lorsque les conditions climatiques l'ont rendue nécessaire. (J.O.U.E. du 16-04-2015)

Procès-verbal de rectification du deuxième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie, signé à Bruxelles le 24 juillet 2007 . (J.O.U.E. du 14-03-2015)

Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) . (JORF du 28-01-2015)

Arrêté du 15 janvier 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2015-2017 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France). (JORF du 27-01-2015)

Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2015. (JORF du 24-01-2015)

Arrêté du 9 janvier 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2017. (JORF du 20-01-2015)

2013 à 2014

Règlement d'exécution (UE) n° 1271/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 autorisant une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2014 de certaines variétés à raisins de cuve dans certaines régions viticoles ou une partie de celles-ci. (J.O.U.E. du 29-11-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 347/2014 DE LA COMMISSION du 4 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne l'augmentation de la teneur maximale totale en anhydride sulfureux lorsque les conditions climatiques l'ont rendue nécessaire. (JOUE du 05-04-2014)

Rectificatif au règlement (UE) n° 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil. (JOUE du 08-04-2014)

RÈGLEMENT (UE) N° 251/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil. (JOUE du 20-03-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 172/2013 de la Commission du 26 février 2013 supprimant certaines dénominations de vins du registre prévu au règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil. (JOUE du 27-02-2013)

Arrêté du 13 février 2013 fixant les conditions d'inscription des concours vinicoles français sur la liste des concours vinicoles français dont les médailles peuvent figurer dans l'étiquetage des vins produits en France. (JORF du 22-02-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 52/2013 de la Commission du 22 janvier 2013 modifiant l’annexe XI ter du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le vin pétillant, le vin pétillant gazéifié et le moût de raisin concentré rectifié. (JOUE du 23-01-2013)

2012

Règlement d’exécution (UE) n° 1185/2012 de la Commission du 11 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 607/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 12-12-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 1181/2012 de la Commission du 10 décembre 2012 autorisant une augmentation des limites d’enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2012 dans certaines régions viticoles. (JOUE du 11-12-2012)

Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts. (JORF du 04-11-2012)

Arrêté du 10 octobre 2012 relatif au fractionnement des opérations d'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration des vins. (JORF du 27-10-2012

Règlement d’exécution (UE) n° 723/2012 de la Commission du 8 août 2012 reconnaissant une mention traditionnelle au sens du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil [Cream – TDT-US-N0017]. (JOUE du 09-08-2012)

Arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux conditions d'autorisation de l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration des vins. (JORF du 28-07-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 621/2012 de la Commission du 10 juillet 2012 reconnaissant une mention traditionnelle au sens du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil [Classic - TDT-US-N0016]. (JOUE du 12-07-2012)

Arrêté du 10 juillet 2012 établissant la liste des produits prévue à l'article L. 665-2 du code rural et de la pêche maritime. (JORF du 24-07-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 579/2012 de la Commission du 29 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n° 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 30-06-2012)

Décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques. (JORF du 06-05-2012)

Arrêté du 29 mars 2012 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de la récolte 2011. (JORF du 11-04-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 203/2012 de la Commission du 8 mars 2012 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le vin biologique. (JOUE du 09-03-2012)

2009 à 2011

Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de la récolte 2011. (JORF du 30-11-2011)

Règlement (UE) no 1266/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 modifiant la directive 2007/68/CE en ce qui concerne les obligations en matière d’étiquetage applicables aux vins. (JOUE du 31-12-2010)

Information du 6 août 2010 concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin. (JOUE du 06-08-2010)

Décret n° 2009-1497 du 4 décembre 2009 relatif aux conditions selon lesquelles une parcelle est présumée conduite conformément aux dispositions d'un cahier des charges d'une appellation d'origine contrôlée dans le domaine des vins et eaux-de-vie. (JORF du 06-12-2009)

Règlement (CE) no 1139/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 abrogeant certains actes obsolètes du Conseil. (JOUE du 27-11-2009)

INFORMATION (2009/C 268/07) du 10 novembre 2009 : Indications géographiques de vins canadiens, à ajouter à l'annexe IIIb de l'Accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses. (JOUE (C) du 10-11-2009)

Décret n° 2009-1265 du 20 octobre 2009 modifiant le décret du 19 août 1921 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie. (JORF du 22-10-2009)

Communication (2009/C 187/01) de la Commission concernant la liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées. (JOUE (C) du 08-08-2009)

Communication (2009/C 187/02) de la Commission concernant la liste des noms d'unités géographiques plus petites que l'État membre visées à l'article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1493/1999 (vins de table avec indication géographique). (JOUE (C) du 08-08-2009)Aucun texte entre 2006 et 2009

2005 à 2006

Arrêté du 24 novembre 2006 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles.
(JORF du 25-11-2006)

Décret n° 2006-1290 du 19 octobre 2006 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone. (JORF du 21-10-2006)

Décret du 18 octobre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays des Alpilles. (JORF du 20-10-2006)

Décret du 18 octobre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays de l'Atlantique. (JORF du 20-10-2006)

Décret du 14 octobre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Meuse. (JORF du 15-10-2006)

Arrêté du 29 septembre 2006 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2006. (JORF du 11-10-2006)

Règlement (CE) n° 1416/2006 de la Commission du 26 septembre 2006 établissant des modalités particulières d'application de l'article 7, paragraphe 2, de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin en ce qui concerne la protection des noms d'origine des États-Unis dans la Communauté. (JOUE du 27-09-2006)

Rectificatif au règlement (CE) n° 1512/2005 de la Commission du 15 septembre 2005 portant modification du règlement (CE) n° 753/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles. (JOUE du 02-09-2006)

Arrêté du 25 août 2006 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2006. (JORF du 13-09-2006)

Communication n° 2006/C 160/06 : Liste des organismes et des laboratoires désignés par les pays tiers pour remplir les documents qui doivent accompagner chaque lot de vin importé dans la Communauté [Article 29 du règlement (CE) n° 883/2001 de la Commission].
(JOUE (C) du 11-07-2006)

Loi n° 2006-828 du 11 juillet 2006 relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007. (JORF du 12-07-2006)

Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2005. (JORF du 04-07-2006)

Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 20 août 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée. (JORF du 11-07-2006)

Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins nouveaux encore en fermentation à appellation d'origine de la récolte 2005. (JORF du 11-07-2006)

Arrêté du 27 juin 2006 portant homologation pour les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de règlements intérieurs relatifs aux examens analytique et organoleptique. (JORF du 11-07-2006)

Règlement (CE) n° 1293/2005 de la Commission du 5 août 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin. (JOUE du 06-08-2005)

Règlement (CE) n° 761/2005 de la Commission du 19 mai 2005 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour certains vins en France. (JOUE du 20-05-2005)

Décret n° 2005-1598 du 14 décembre 2005 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone. (JORF du 21-12-2005)

Décret n° 2005-1598 du 14 décembre 2005 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone. (JORF du 21-12-2005)

Arrêté du 26 octobre 2005 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles. (JORF du 16-11-2005)

Décret n° 2005-1171 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine. (JORF du 17-09-2005)

Règlement (CE) n° 1512/2005 de la Commission du 15 septembre 2005 portant modification du règlement (CE) n° 753/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles. (JOUE du 17-09-2005)

Décret n° 2005-1171 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine. (JORF du 17-09-2005)

Arrêté du 28 avril 2005 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins nouveaux encore en fermentation à appellation d'origine de la récolte 2004. (JORF du 20-05-2005)

Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellation d'origine " Vins délimités de qualité supérieure " de la récolte 2004. (JORF du 20-05-2005)

Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2004. (JORF du 20-05-2005)

Décret n° 2005-344 du 12 avril 2005 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays. (JORF du 14-04-2005)

Arrêté du 11 avril 2005 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2004. (JORF du 23-04-2005)

Règlement (CE) n° 355/2005 de la Commission du 28 février 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin. (JOUE du 02-03-2005)

2003 à 2004

Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au contrôle des opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 34 du règlement (CE) n° 1493/1999. (JORF du 09-10-2004)

Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 10 août 1994 portant agrément des organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays. (JORF du 10-10-2004)

Règlement (CE) n° 1429/2004 de la Commission du 9 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 753/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles. (J.O.U.E. du 10-08-2004)

Décret n° 2004-895 du 27 août 2004 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone. (J.O.R.F. du 31-08-2004)

Arrêté du 13 août 2004 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2004. (J.O.R.F. du 03-09-2004)

Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée, à l'exception des vins mousseux et pétillants. (JORF du 12-03-2004)

Décision du Conseil n° 2004/91/CE du 30 juillet 2003 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses. (JOUE du 06-02-2004)

Règlement (CE) n° 128/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin. (JOUE du 27/1/2004)

Règlement (CE) n° 2303/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 concernant des règles spécifiques d'étiquetage de vins importés des États-Unis d'Amérique. (JOUE du 30-12-2003)

Règlement (CE) n° 2324/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1037/2001 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999. (JOUE du 31-12-2003)

Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2003. (JORF du 07-11-2003)

Arrêté du 17 octobre 2003 relatif à la date de déblocage à la propriété des vins primeurs d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2003. (JORF du 07-11-2003)

Règlement (CE) n° 1776/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant modification du règlement (CE) n° 527/2003 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d'Argentine, susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999. (JOUE du 11-10-2003)

Décret n° 2003-989 du 15 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays. (JORF du 17-10-2003)

Arrêté du 20 octobre 2003 relatif à l'acidification des produits viticoles de la zone B destinés à l'élaboration des vins de table, des vins de pays, des appellations d'origine "Vins délimités de qualité supérieure" et des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2003. (JORF du 29-10-2003)

Règlement (CE) n° 1687/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 autorisant l'acidification des moûts et vins produits dans les zones viticoles A et B pour la campagne 2003/2004. (JOUE du 26-09-2003)

Arrêté du 4 septembre 2003 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2003. (JORF du 16-09-2003)

Arrêté du 18 septembre 2003 relatif à l'acidification des produits viticoles de la zone CIa destinés à l'élaboration des vins de table, des vins de pays, des appellations d'origine "vins délimités de qualité supérieure " et des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2003. (JORF du 27-09-2003)

Arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement. (JORF du 30-08-2003)

Arrêté du 11 août 2003 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique). (JORF du 22-08-2003)

Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 10 août 1994 portant agrément des organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays. (JORF du 05-09-2003)

Règlement (CE) n° 1205/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 753/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles. (JOUE du 05-07-2003)

Règlement (CE) n° 715/2003 de la Commission du 24 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 883/2001 et le règlement (CE) n° 2805/95 fixant respectivement les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers et les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole. (JOCE du 25-04-2003)

Communication n° 2003/C 96/01 du 23 avril 2003 - Liste des organismes officiels et des organismes officiellement habilités à attribuer des distinctions aux vins de table désignés à l'aide d'une indication géographique, aux v.q.p.r.d. et aux vins importés désignés à l'aide d'une indication géographique. (JOCE (C) du 23-04-2003)

Communication n° 2003/C 96/02 du 23 avril 2003 - Liste des organismes et des laboratoires désignés par les pays tiers pour remplir les documents qui doivent accompagner chaque lot de vin importé dans la Communauté. (JOCE (C) du 23-04-2003)

Règlement (CE) n° 440/2003 de la Commission du 10 mars 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin. (JOCE du 11-03-2003)

Règlement (CE) n° 527/2003 du Conseil du 17 mars 2003 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d'Argentine susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999. (JOCE du 25-03-2003)