Viandes

Arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (J.O. du 02/02/2023)

Arrêté du 3 janvier 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/89 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier » (J.O. du 08/01/2023)

Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Lozère » (J.O. du 07/01/2023)

Arrêté du 22 décembre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 17 juin 2021 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (clipp) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme) (J.O. du 29/12/2021)

Arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 8 septembre 2021 relatif à la cotisation interprofessionnelle « contribution aval spécifique équarrissage » au profit de l'association « atm porc » (accord « aval ») (J.O. du 24/12/2021)

Arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 8 septembre 2021 relatif à la cotisation interprofessionnelle « contribution volontaire équarrissage éleveur » au profit de l'association « atm porc » (accord « amont ») (J.O. du 24/12/2021)

Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 26 mai 2021 relatif à la cotisation au profit de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (interbev) (J.O. du 18/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2142 du 3 décembre 2021 modifiant le règlement (ce) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes (J.O.U.E. du 06/12/2021)

Règlement (UE) n° 2022/2265 du 14 novembre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ["Katsikaki Limnou" (IGP)] (J.O.U.E. du 21/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2267 du 14 novembre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ["Meso istarskog goveda — boskarina/Meso istrskega goveda — boskarina" (AOP)] (J.O.U.E. du 21/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2125 du 31 octobre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Carne Barrosã» (AOP)] (J.O.U.E. du 07/11/2022)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 30/99 " Viande fraîche de veau nourri au lait entier " (J.O. du 04/11/2022)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 " Viande et abats frais, viande hachée fraîche de gros bovins " (J.O. du 04/11/2022)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/20 "Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc" (J.O. du 04/11/2022)

Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau du Quercy » (J.O. du 30/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2002 du 21 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires (J.O.U.E. du 24/10/2022)

Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 09/95 « Viande fraiche d'agneau de plus de 13 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » (J.O. du 14/10/2022)

Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Sisteron » (J.O. du 14/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1840 du 26 septembre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Αρνάκι Λήμνου/Arnaki Limnou» (IGP)] (J.O.U.E. du 03/10/2022)

Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » (J.O. du 01/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1651 du 20 septembre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Carne Arouquesa» (AOP)] (J.O.U.E. du 27/09/2022)

Arrêté du 31 août 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy » (J.O. du 08/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1473 du 31 août 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Agneau de lait des Pyrénées» (IGP)] (J.O.U.E. du 07/09/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectif du R 2019/2122 du 25 août 2022 au règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d'animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 25/08/2022)

Arrêté du 1er août 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 34/99 "Viandes hachées et préparations de viande, fraîches et surgelées, de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales" (J.O. du 09/08/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1370 du 5 août 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en ochratoxine A dans certaines denrées alimentaires (J.O.U.E. du 08/08/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1364 du 4 août 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires (J.O.U.E. du 05/08/2022)

Arrêté du 28 juillet 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/93 « Viande et abats, frais et surgelés, de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales » (J.O. du 02/08/2022)

Règlement (UE) n° 2022/940 du 13 juin 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ["Maranho da Sertã" (IGP)] (J.O.U.E. du 20/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/924 du 8 juin 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Spreewälder Gurkensülze» (IGP)] (J.O.U.E. du 15/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/761 du 13 mai 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Agneau du Périgord» (IGP)] (J.O.U.E. du 18/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/703 du 5 mai 2022 concernant le renouvellement de l'autorisation d'une préparation de Bacillus velezensis DSM 15544 en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets sevrés ainsi que l'autorisation de cette préparation pour toutes les espèces et catégories aviaires, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/897, le règlement d'exécution (UE) 2017/2312 et le règlement d'exécution (UE) 2018/1081, et abrogeant le règlement (UE) no 333/2010, le règlement (UE) no 184/2011 et le règlement d'exécution (UE) 2019/893 (titulaire de l'autorisation: Asahi Biocycle Co. Ltd., représentée dans l'Union par Pen (J.O.U.E. du 06/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/630 du 8 avril 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Carne Mertolenga» (AOP)] (J.O.U.E. du 19/04/2022)

Règlement (UE) n° 2022/616 du 8 avril 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Carne de Ávila» (IGP)] (J.O.U.E. du 13/04/2022)

Règlement (UE) n° 2022/617 du 12 avril 2022 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en mercure de différents poissons et du sel (J.O.U.E. du 13/04/2022)

Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/95 " Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours " (J.O. du 30/03/2022)

Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/12 « Viande et abats, frais ou surgelés, d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » (J.O. du 29/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/488 du 25 mars 2022 rectifiant la version en langue française du règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (J.O.U.E. du 28/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/384 du 4 mars 2022 modifiant l'annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l'adaptation des listes des pays tiers ou territoires, ou des zones de pays tiers ou territoires, en provenance desquels l'entrée dans l'Union de sous-produits animaux et de produits dérivés est autorisée (J.O.U.E. du 08/03/2022)

Avis (paru au JO) n° Avis du 26 février 2022 aux importateurs relatif à l'interdiction de l'importation et la mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement (J.O. du 26/02/2022)

Arrêté du 21 février 2022 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement (J.O. du 22/02/2022)

Règlement (UE) n° 2022/167 du 8 février 2022 portant annulation de l'enregistrement de l'indication géographique protégée «Viande de porc, marque nationale grand-duché de Luxembourg» (IGP) (J.O.U.E. du 09/02/2022)

Règlement (UE) n° 2022/131 du 24 janvier 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Carne Ramo Grande» (AOP)] (J.O.U.E. du 31/01/2022)

Arrêté du 22 décembre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 17 juin 2021 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (clipp) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme) (J.O. du 29/12/2021)

Arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 8 septembre 2021 relatif à la cotisation interprofessionnelle « contribution aval spécifique équarrissage » au profit de l'association « atm porc » (accord « aval ») (J.O. du 24/12/2021)

Arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 8 septembre 2021 relatif à la cotisation interprofessionnelle « contribution volontaire équarrissage éleveur » au profit de l'association « atm porc » (accord « amont ») (J.O. du 24/12/2021)

Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 26 mai 2021 relatif à la cotisation au profit de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (interbev) (J.O. du 18/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2142 du 3 décembre 2021 modifiant le règlement (ce) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes (J.O.U.E. du 06/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1973 du 12 novembre 2021 rectifiant la version en langue allemande du règlement (ue) no 142/2011 portant application du règlement (ce) no 1069/2009 du parlement européen et du conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/ce du conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (J.O.U.E. du 15/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1935 du 8 novembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/723 en ce qui concerne les informations et les données relatives à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques devant être présentées au moyen du formulaire type (J.O.U.E. du 10/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1929 du 8 novembre 2021 modifiant le règlement (ue) no 142/2011 en ce qui concerne les conditions d'exportation de certains engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie 2 (J.O.U.E. du 09/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1925 du 5 novembre 2021 modifiant certaines annexes du règlement (ue) n° 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de certains produits à base d'insectes et l'adaptation d'une méthode de confinement (J.O.U.E. du 08/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1891 du 26 octobre 2021 modifiant les annexes xiv et xv du règlement (ue) n° 142/2011 en ce qui concerne l'importation dans l'union et le transit par celle-ci de sous-produits animaux et de produits dérivés (J.O.U.E. du 29/10/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1408 du 27 août 2021 modifiant le règlement (ce) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes tropaniques (J.O.U.E. du 30/08/2021)

Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 02/94 « viande fraîche de gros bovins de boucherie » (J.O. du 29/07/2021)

Arrêté du 22 juin 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 17/93 « viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » (J.O. du 29/06/2021)

Arrêté du 14 juin 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 01/21 « viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie » (J.O. du 17/06/2021)

Règlement (UE) n° 2021/963 du 10 juin 2021 portant modalités d'application des règlements (ue) 2016/429, (ue) 2016/1012 et (ue) 2019/6 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'identification et l'enregistrement des équidés et établissant des modèles de document d'identification de ces animaux (J.O.U.E. du 16/06/2021)

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « agneau des pyrénées » (J.O. du 29/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/644 du 15 avril 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) n° 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluxapyroxad, d'hymexazol, de métamitron, de penflufène et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 20/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/616 du 13 avril 2021 modifiant les annexes ii, iii et v du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, bénalaxyl-m, dichlobénil, fluopicolide, proquinazid et pyridalyl présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 16/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/618 du 15 avril 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) no 396/2005 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d'ipconazole et de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits (J.O.U.E. du 16/04/2021)

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « agneau des pyrénées » (J.O. du 24/03/2021)

Décision en Conseil d'État n° 404651, 428432, 441239 du 10 mars 2021 du conseil d'etat statuant au contentieux (J.O. du 20/03/2021)

Décision (UE) n° 2020/2213 du 22 décembre 2020 modifiant l'annexe ii de la décision 2007/777/ce en ce qui concerne les mentions relatives au royaume-uni et aux dépendances de la couronne dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'importation dans l'union de lots de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine est autorisée (J.O.U.E. du 28/12/2020)

Règlement (UE) n° 2020/2204 du 22 décembre 2020 modifiant les annexes i et ii du règlement (ue) n° 206/2010 en ce qui concerne les mentions relatives au royaume-uni et aux dépendances de la couronne dans les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'union de certains animaux et viandes fraîches est autorisée (J.O.U.E. du 28/12/2020)

Règlement (UE) n° 2020/2206 du 22 décembre 2020 modifiant l'annexe i du règlement (ce) n° 119/2009 en ce qui concerne la mention relative au royaume-uni dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'union d'envois de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d'élevage est autorisée (J.O.U.E. du 28/12/2020)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 16/93 « viande fraîche de gros bovins » (J.O. du 23/12/2020)

Arrêté n° A du 24 novembre 2020 relatif à l'association du label rouge n° la 05/89 « viandes et abats frais de porc fermier » à l'indication géographique protégée « porc de la sarthe » (J.O. du 02/12/2020)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 33/05 « saucisse ficelée et jésus ficelé » (J.O. du 02/12/2020)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 01/20 « produits de saucisserie » (J.O. du 02/12/2020)

Arrêté du 6 novembre 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (J.O. du 18/11/2020)

Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « taureau de camargue ». (J.O. du 22/10/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1478 du 14 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (ue) 2015/1375 en ce qui concerne le prélèvement d’échantillons, la méthode de détection de référence et les conditions d’importation relatifs à la lutte contre les trichinella (J.O.U.E. du 15/10/2020)

Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 03/89 « viande, abats et viande hachée, frais et surgelés, de gros bovins de race charolaise » (J.O. du 15/10/2020)

Décret du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° la 05/89 « viandes et abats frais de porc fermier » (J.O. du 15/10/2020)

Règlement (UE) 2020/1255 de la Commission du 7 septembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) des viandes, produits à base de viande, poissons et produits de la pêche fumés de façon traditionnelle et fixant une teneur maximale en HAP pour les poudres de denrées alimentaires d’origine végétale utilisées pour la préparation de boissons. (J.O.U.E. du 08-09-2020)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats. (J.O.U.E. du 20-08-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission du 5 août 2020 relatif aux conditions d’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl. (J.O.U.E. du 06-08-2020)

Décision d’exécution (UE) 2020/1141 de la Commission du 29 juillet 2020 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans de surveillance des résidus soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 5076]. (J.O.U.E. du 31-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1095 de la Commission du 24 juillet 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/502 en ce qui concerne l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches laitières. (J.O.U.E. du 27-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1031 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation de l’acide benzoïque en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o). (J.O.U.E. du 16-07-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1032 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis DSM 28343 en tant qu’additif pour l’alimentation des veaux d’élevage et des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co. KG). (J.O.U.E. du 16-07-2020)

Décision d’exécution (UE) 2020/981 de la Commission du 7 juillet 2020 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’entrée relative au Kosovo (Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.) sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union de produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée, et modifiant l’annexe III de ladite décision en ce qui concerne le modèle de certificat pour l’importation de ces produits en provenance de pays tiers. (J.O.U.E. du 09-07-2020)

Règlement (UE) 2020/797 de la Commission du 17 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables aux sous-produits animaux et aux produits dérivés qui sont originaires de l’Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers. (J.O.U.E. du 18-06-2020)

Règlement (UE) 2020/762 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les normes microbiologiques applicables aux aliments crus pour animaux familiers, les exigences concernant les établissements agréés, les paramètres techniques applicables à la méthode dénommée «procédé de gazéification Brookes» et à l’hydrolyse des graisses fondues, et l’exportation du lisier transformé, de certains sangs, produits sanguins et produits intermédiaires. (J.O.U.E. du 10-06-2020)

Règlement (UE) 2020/757 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivés. (J.O.U.E. du 09-06-2020)

Règlement (UE) 2020/735 de la Commission du 2 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l’utilisation des farines de viande et d’os comme combustible dans les installations de combustion. (J.O.U.E. du 03-06-2020)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats. (J.O.U.E. du 29-05-2020)

Règlement (UE) 2020/685 de la Commission du 20 mai 2020 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en perchlorate dans certaines denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 25-05-2020)

Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. (J.O. du 23-05-2020)

Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. (J.O. du 23-05-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau du Poitou-Charentes ». (J.O. du 21-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Veau du Limousin ». (J.O. du 21-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 05/07 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 14 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 90 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 70 et 89 jours ». (J.O. du 21-04-2020)

Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 17/93 « Viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours ». (J.O. du 21-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA01/12 « Viande fraîche ou surgelée d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours ». (J.O. du 17-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 30/99 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier ». (J.O. du 17-04-2020)

Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 05/85 « Viande fraîche et surgelée d'agneau de plus de 13 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours ». (J.O. du 17-04-2020)

Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Sisteron » . (J.O. du 12-04-2020)

Arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. (J.O. du 08-04-2020)

Arrêté du 7 avril 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « veau ». (J.O. du 08-04-2020)

Arrêté du 3 avril 2020 abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et ayant le statut de marchandises communautaires. (J.O. du 07-04-2020)

Arrêté du 29 mars 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fin gras du Mézenc » / « Fin gras ». (J.O. du 05-04-2020)

Décret n° 2020-363 du 27 mars 2020 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient. (J.O. du 29-03-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/386 de la Commission du 9 mars 2020 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction de produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités dans l’Union est autorisée, et modifiant l’annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction de viandes fraîches dans l’Union est autorisée. (J.O.U.E. du 10-03-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/377 de la Commission du 5 mars 2020 concernant l’autorisation du sélénate de sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des ruminants. (J.O.U.E. du 06-03-2020)

Règlement (UE) 2020/205 de la Commission du 14 février 2020 modifiant le règlement (CE) no 2073/2005 en ce qui concerne Salmonella dans les viandes de reptiles. (J.O.U.E. du 17-02-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/207 de la Commission du 14 février 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les importations d’aliments pour animaux familiers en provenance d’Arabie saoudite. (J.O.U.E. du 17-02-2020)

Arrêté du 21 janvier 2020 abrogeant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers. (J.O. du 05-02-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/146 de la Commission du 3 février 2020 modifiant le règlement (UE) no 333/2010, le règlement d’exécution (UE) 2017/2312, le règlement d’exécution (UE) 2018/1081, le règlement d’exécution (UE) 2016/897, le règlement d’exécution (UE) 2019/893 et le règlement (UE) no 184/2011 en ce qui concerne les autorisations de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif pour l’alimentation animale. (J.O.U.E. du 04-02-2020)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (Journal officiel de l’Union européenne L 131 du 17 mai 2019). (J.O.U.E. du 04-02-2020)

Rectificatif au règlement (CE) no 629/2008 de la Commission du 2 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Journal officiel de l’Union européenne L 173 du 3 juillet 2008). (J.O.U.E. du 07-01-2020)

Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bœuf de Charolles ». (J.O. du 29-12-2019)

Arrêté du 26 décembre 2019 portant approbation de la dissolution du groupement d'intérêt public (GIP) « France Vétérinaire International (FVI) ». (J.O. du 29-12-2019)

Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 01/99 « Viande et abats frais et surgelés de gros bovins fermiers de race Aubrac ». (J.O. du 26-12-2019)

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1870 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires (Journal official de l’Union européenne L 289 du 8 novembre 2019). (J.O.U.E. du 17-12-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1981 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/626 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne d’escargots, de gélatine, de collagènes ainsi que d’insectes destinés à la consommation est autorisée . (J.O.U.E. du 29-11-2019)

Décision d’Exécution (UE) 2019/1992 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres par une prolongation de sa période d’application . (J.O.U.E. du 29-11-2019)

Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Taureau de Camargue » . (J.O. du 24-11-2019)

Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir » . (J.O. du 22-11-2019)

Règlement (UE) 2019/1901 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en citrinine dans les compléments alimentaires à base de levure de riz rouge fermentée Monascus purpureus. (J.O.U.E. du 14-11-2019)

Règlement (UE) 2019/1870 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 08-11-2019)

Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (Journal officiel de l’Union européenne L 139 du 30 avril 2004). (J.O.U.E. du 04-11-2019)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (Journal officiel de l’Union européenne L 131 du 17 mai 2019). (J.O.U.E. du 07-10-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/1351 de la Commission du 19 août 2019 fixant des conditions particulières pour les importations dans l'Union et le transit par celle-ci de produits à base de viande ainsi que d'estomacs, de vessies et de boyaux traités obtenus à partir d'animaux de l'espèce porcine provenant de la République de Serbie à la suite de l'apparition de la peste porcine africaine dans ce pays, et modifiant la décision d'exécution 2013/426/UE. (J.O.U.E. du 20-08-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1290 de la Commission du 31 juillet 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/338 en ce qui concerne la teneur minimale d'une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement ou des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: BASF SE). (J.O.U.E. du 01-08-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/1206 de la Commission du 12 juillet 2019 modifiant la première partie de l'annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne le certificat zoosanitaire pour les échanges de chiens, de chats et de furets [notifiée sous le numéro C(2019) 5210]. (J.O.U.E. du 16-07-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1177 de la Commission du 10 juillet 2019 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les importations de gélatine, de viscères aromatiques et de graisses fondues. (J.O.U.E. du 11-07-2019)

Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant. (J.O. du 10-07-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1162 de la Commission du 1er juillet 2019 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne les modèles de certificat vétérinaire BOV-X, OVI-X, OVI-Y et RUM, ainsi que les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union de certains ongulés et de viandes fraîches est autorisée. (J.O.U.E. du 08-07-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1139 de la Commission du 3 juillet 2019 modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui concerne les contrôles officiels des denrées alimentaires d'origine animale en rapport avec les exigences concernant les informations sur la chaîne alimentaire et les exigences concernant les produits de la pêche, ainsi qu'avec la référence aux méthodes reconnues d'analyse des biotoxines marines et aux méthodes de test du lait cru et du lait de vache traité thermiquement. (J.O.U.E. du 04-07-2019)

Règlement (UE) 2019/1091 de la Commission du 26 juin 2019 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'exportation de produits contenant des protéines animales transformées dérivées de ruminants et de non-ruminants. (J.O.U.E. du 27-06-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/1095 de la Commission du 25 juin 2019 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les entrées relatives à la Bosnie-Herzégovine et à la Russie dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande ainsi que d'estomacs, de vessies et de boyaux traités est autorisée [notifiée sous le numéro C(2019) 4285]. (J.O.U.E. du 27-06-2019)

Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003. (J.O.U.E. du 25-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/899 de la Commission du 29 mai 2019 concernant le renouvellement de l'autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu'additif pour l'alimentation des agneaux d'engraissement, des chèvres laitières, des brebis laitières, des bufflonnes laitières, des chevaux et des porcs d'engraissement et abrogeant les règlements (CE) n° 1447/2006, (CE) n° 188/2007, (CE) n° 232/2009, (CE) n° 186/2007 et (CE) n° 209/2008 (titulaire de l'autorisation: S.I. Lesaffre). (J.O.U.E. du 03-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/626 de la Commission du 5 mars 2019 concernant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces listes. (J.O.U.E. du 17-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels. (J.O.U.E. du 17-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats. (J.O.U.E. du 17-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/723 de la Commission du 2 mai 2019 portant modalités d'application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formulaire type à utiliser dans les rapports annuels présentés par les États membres. (J.O.U.E. du 13-05-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/600 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les dépendances de la Couronne conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil. (J.O.U.E. du 12-04-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/605 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine est autorisée. (J.O.U.E. du 12-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/585 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant le règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines des dépendances de la Couronne sur les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union de certains animaux et viandes fraîches est autorisée. (J.O.U.E. du 11-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/587 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 119/2009 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d'élevage est autorisée. (J.O.U.E. du 11-04-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/525 de la Commission du 26 mars 2019 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil. (J.O.U.E. du 28-03-2019)

Règlement (UE) 2019/319 de la Commission du 6 février 2019 modifiant l'annexe IX du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe XV du règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission en ce qui concerne la certification sanitaire à l'importation dans l'Union pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles. (J.O.U.E. du 28-02-2019)

Règlement (UE) 2019/229 de la Commission du 7 février 2019 modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires en ce qui concerne certaines méthodes, le critère de sécurité des denrées alimentaires relatif à la présence de Listeria monocytogenes dans les graines germées, ainsi que le critère d'hygiène du procédé et le critère de sécurité des denrées alimentaires pour les jus de fruits et de légumes non pasteurisés. (J.O.U.E. du 08-02-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/230 de la Commission du 7 février 2019 portant rectification de certaines versions linguistiques du règlement d'exécution (UE) 2017/2330 relatif à l'autorisation du carbonate de fer (II), du chlorure de fer (III) hexahydraté, du sulfate de fer (II) monohydraté, du sulfate de fer (II) heptahydraté, du fumarate de fer (II), du chélate de fer (II) d'acides aminés hydraté, du chélate de fer (II) d'hydrolysats de protéine et du chélate de fer (II) de glycine hydraté en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales, ainsi que du dextrane de fer en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets, et modifiant les règlements (CE) n° 1334/2003 et (CE) n° 479/2006. (J.O.U.E. du 08-02-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/221 de la Commission du 6 février 2019 portant modification des règlements (CE) n° 785/2007, (CE) n° 379/2009, (CE) n° 1087/2009, (UE) n° 9/2010, (UE) n° 337/2011 et des règlements d'exécution (UE) n° 389/2011, (UE) n° 528/2011, (UE) n° 840/2012, (UE) n° 1021/2012, (UE) 2016/899, (UE) 2016/997, (UE) 2017/440 et (UE) 2017/896 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation et du représentant du titulaire de l'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale. (J.O.U.E. du 07-02-2019)

Arrêté du 25 janvier 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 01/99 « Viande et abats frais et surgelés de gros bovins fermiers de race Aubrac ». (J.O. du 05-02-2019)

Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. (J.O. du 31-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/146 de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/502 concernant l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 en tant qu'additif pour l'alimentation des vaches laitières. (J.O.U.E. du 31-01-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/81 de la Commission du 17 janvier 2019 modifiant l'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2016/2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres. (J.O.U.E. du 21-01-2019)

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2018

Décret n° 2018-1239 du 24 décembre 2018 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient. (J.O. du 26-12-2018)

Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bœuf de Charolles ». (J.O. du 22-12-2018)

Règlement délégué (UE) 2018/1629 de la Commission du 25 juillet 2018 modifiant la liste de maladies figurant à l'annexe II du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»). (J.O.U.E. du 31-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1567 de la Commission du 18 octobre 2018 rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/249 concernant l'autorisation de la taurine, de la ß-alanine, de la L-alanine, de la L-arginine, de l'acide L-aspartique, de la L-histidine, de la D,L-isoleucine, de la L-leucine, de la L-phénylalanine, de la L-proline, de la D,L-sérine, de la L-tyrosine, de la L-méthionine, de la L-valine, de la L-cystéine, de la glycine, du glutamate monosodique et de l'acide L-glutamique en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et du chlorhydrate de L-cystéine monohydraté pour l'alimentation de toutes les espèces à l'exception des chats et des chiens. (J.O.U.E. du 19-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1550 de la Commission du 16 octobre 2018 concernant le renouvellement de l'autorisation de l'acide benzoïque en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets sevrés et des porcs à l'engraissement et abrogeant les règlements (CE) n° 1730/2006 et (CE) n° 1138/2007. (J.O.U.E. du 17-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1543 de la Commission du 15 octobre 2018 concernant l'autorisation d'une préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32291 en tant qu'additif pour l'alimentation animale de toutes les espèces animales. (J.O.U.E. du 16-10-2018)

Arrêté du 5 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine . (J.O. du 10-10-2018)

Arrêté du 14 septembre 2018 portant reconnaissance de la société coopérative agricole CAP SEINE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage ovin. (J.O. du 21-09-2018)

Arrêté du 14 septembre 2018 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole OVINS 27 en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage ovin à la suite de sa fusion-absorption avec la société coopérative agricole CAP SEINE. (J.O. du 21-09-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1090 de la Commission du 31 juillet 2018 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase et d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Komagataella pastoris (CBS 25376) et Komagataella pastoris (CBS 26469) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des dindes d'engraissement, de toutes les espèces aviaires destinées à la ponte ou à la reproduction, des porcelets sevrés et des espèces porcines mineures (sevrées) (titulaire de l'autorisation: Kaesler Nutrition GmbH). (J.O.U.E. du 01-08-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/981 de la Commission du 11 juillet 2018 modifiant la liste des établissements brésiliens en provenance desquels les importations vers l'Union de produits de la pêche destinés à l'alimentation humaine sont autorisées. (J.O.U.E. du 12-07-2018)

Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant. (J.O. du 12-06-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/700 de la Commission du 8 mai 2018 modifiant la liste des établissements des pays tiers en provenance desquels les importations de certains produits d'origine animale sont autorisées, pour ce qui concerne certains établissements situés au Brésil. (J.O.U.E. du 14-05-2018)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 652/2012 de la Commission du 13 juillet 2012 rectifiant le règlement (CE) n° 543/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille. (J.O.U.E. du 23-04-2018)

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs . (J.O. du 12-04-2018)

Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Lozère ». (J.O. du 12-04-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/338 de la Commission du 7 mars 2018 concernant l'autorisation d'une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des porcs d'engraissement, des truies, des espèces porcines mineures élevées pour l'engraissement ou la reproduction, des dindes d'engraissement, des dindons élevés pour la reproduction et de toutes les autres espèces aviaires (à l'exception des oiseaux pondeurs), ainsi que des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: BASF SE) . (J.O.U.E. du 08-03-2018)

Règlement (UE) 2018/290 de la Commission du 26 février 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en esters d'acides gras de glycidol dans les huiles et graisses végétales, les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge. (J.O.U.E. du 27-02-2018)

Décision d'exécution (UE) 2018/233 de la Commission du 15 février 2018 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil . (J.O.U.E. du 17-02-2018)

Règlement (UE) 2018/221 de la Commission du 15 février 2018 modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001 et (CE) n° 882/2004 en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles. (J.O.U.E. du 16-02-2018)

Arrêté du 10 janvier 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Taureau de Camargue » . (J.O. du 17-01-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/69 de la Commission du 16 janvier 2018 portant annulation de l'enregistrement de l'indication géographique protégée «Carne de Morucha de Salamanca» (IGP) . (J.O.U.E. du 17-01-2018)

2017

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/2330 de la Commission du 14 décembre 2017 relatif à l'autorisation du carbonate de fer (II), du chlorure de fer (III) hexahydraté, du sulfate de fer (II) monohydraté, du sulfate de fer (II) heptahydraté, du fumarate de fer (II), du chélate de fer (II) d'acides aminés hydraté, du chélate de fer (II) d'hydrolysats de protéine et du chélate de fer (II) de glycine hydraté en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales, ainsi que du dextrane de fer en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets, et modifiant les règlements (CE) n° 1334/2003 et (CE) n° 479/2006 . (J.O.U.E. du 30-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2330 de la Commission du 14 décembre 2017 relatif à l'autorisation du carbonate de fer (II), du chlorure de fer (III) hexahydraté, du sulfate de fer (II) monohydraté, du sulfate de fer (II) heptahydraté, du fumarate de fer (II), du chélate de fer (II) d'acides aminés hydraté, du chélate de fer (II) d'hydrolysats de protéine et du chélate de fer (II) de glycine hydraté en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales, ainsi que du dextrane de fer en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets, et modifiant les règlements (CE) n° 1334/2003 et (CE) n° 479/2006. (J.O.U.E. du 15-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2308 de la Commission du 13 décembre 2017 concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des porcelets non sevrés (titulaire de l'autorisation: Chr. Hansen A/S). (J.O.U.E. du 14-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2312 de la Commission du 13 décembre 2017 concernant l'autorisation d'une nouvelle utilisation de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu'additif pour l'alimentation des truies, des porcelets et des chiens (titulaire de l'autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office) . (J.O.U.E. du 14-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2276 de la Commission du 8 décembre 2017 relatif à l'autorisation d'une nouvelle utilisation de la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu'additif dans l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: Kemin Europa N.V.). (J.O.U.E. du 09-12-2017)

Arrêté du 24 octobre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 « Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie » . (J.O. du 01-11-2017)

Règlement (UE) 2017/1981 de la Commission du 31 octobre 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de température pendant le transport de viande. (J.O.U.E. du 01-11-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1928 de la Commission du 20 octobre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Kintoa (AOP)]. (J.O.U.E. du 21-10-2017)

Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. (J.O. du 20-10-2017)

Arrêté du 10 octobre 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2017, dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme). (J.O. du 18-10-2017)

Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charolais de Bourgogne ». (J.O. du 12-10-2017)

Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins. (J.O. du 11-10-2017)

Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine . (J.O. du 15-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1552 de la Commission du 5 septembre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Porc noir de Bigorre (AOP)] . (J.O.U.E. du 15-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1556 de la Commission du 12 septembre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ternera de Extremadura (IGP)]. (J.O.U.E. du 15-09-2017)

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/15 « Viande, abats et gras de coche ». (J.O. du 23-08-2017)

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge. (J.O. du 25-08-2017)

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge. (J.O. du 23-08-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/966 de la Commission du 1er juin 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Connemara Hill Lamb/Uain Sléibhe Chonamara (IGP)]. (J.O.U.E. du 09-06-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/949 de la Commission du 2 juin 2017 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la configuration du code d'identification des bovins et modifiant le règlement (CE) n° 911/2004 de la Commission . (J.O.U.E. du 03-06-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/703 de la Commission du 5 avril 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Vitelloni Piemontesi della coscia (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-04-2017)

Avis aux opérateurs (viandes, miel). (J.O. du 04-04-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/622 de la Commission du 31 mars 2017 modifiant le modèle de certificat pour l'importation de préparations de viandes de l'annexe II de la décision 2000/572/CE et le modèle de certificat pour l'importation de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités de l'annexe III de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (J.O.U.E. du 01-04-2017)

Arrêté du 14 mars 2017 portant homologation de l'avenant n° 3 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant. (J.O. du 21-03-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/384 de la Commission du 2 mars 2017 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne les modèles de certificats vétérinaires BOV-X, OVI-X, OVI-Y et RUM, ainsi que les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains ongulés et de viandes fraîches est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). (J.O.U.E. du 07-03-2017)

 

2015 - 2016

Rectificatif au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») . (J.O.U.E. du 03-03-2017)

Arrêté du 13 février 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 septembre 2016 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement des actions générales du CLIPP. (J.O. du 18-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/229 de la Commission du 9 février 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Traditionally Reared Pedigree Welsh Pork (STG)] . (J.O.U.E. du 10-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1920 de la Commission du 19 octobre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Hånnlamb (AOP)]. (J.O.U.E. du 04-11-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/1872 de la Commission du 6 octobre 2016 établissant, pour 2016, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil. (J.O.U.E. du 25-10-2016).

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1832 de la Commission du 17 octobre 2016 modifiant les modèles de certificats pour l'importation dans l'Union de préparations de viandes, de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités, ainsi que de viandes fraîches de solipèdes domestiques, établis par les décisions 2000/572/CE et 2007/777/CE et le règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire relatives aux résidus
.(J.O.U.E. du 18-10-2016).

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/1781 de la Commission du 5 octobre 2016 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'inscription de Saint-Pierre-et-Miquelon sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée. (J.O.U.E. du 07-10-2016).

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1767 de la Commission du 27 septembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Paška janjetina (AOP)]. (J.O.U.E. du 05-10-2016).

Légifrance : Arrêté du 28 septembre 2016 fixant les seuils prévus par le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient. (J.O. du 30-09-2016)

Europa : Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2016/887 de la Commission du 2 juin 2016modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande, et d'estomacs, vessies et boyaux traités, est autorisée . (J.O.U.E. du 06-09-2016)

Légifrance : Arrêté du 25 août 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 24 mars 2016 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à l'achat et l'enlèvement des bovins destinés à l'élevage. (J.O. du 03-09-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient. (J.O. du 21-08-2016)

Légifrance : Arrêté du 5 août 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kintoa ». (J.O. du 17-08-2016)

Légifrance : Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à l'encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande de porc fraîche. (J.O. du 05-08-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/985 de la Commission du 7 juin 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Agneau de Pauillac (IGP)]. (J.O.U.E. du 21-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/922 de la Commission du 10 juin 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction de viandes fraîches dans l'Union est autorisée. (J.O.U.E. du 11-06-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/887 de la Commission du 2 juin 2016 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande, et d'estomacs, vessies et boyaux traités, est autorisée. (J.O.U.E. du 04-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 20 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-15 « Viande de truie ». (J.O. du 31-05-2016)

Légifrance : Arrêté du 20 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-95 « Agneau de plus de 13 kg carcasse ». (J.O. du 31-05-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'introduction dans l'Union de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE. (J.O.U.E. du 14-05-2016)

Legifrance : Arrêté du 12 avril 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 décembre 2015 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association ATM Ruminants (dit accord « aval »). (J.O. du 20-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/604 de la Commission du 6 avril 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Rosée des Pyrénées Catalanes (IGP)]. (J.O.U.E. du 20-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/535 de la Commission du 5 avril 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 concernant l'inscription de Singapour sur la liste de pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certaines viandes fraîches est autorisée. (J.O.U.E. du 06-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/525 de la Commission du 30 mars 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ternera de los Pirineos Catalanes/Vedella dels Pirineus Catalans/Vedell des Pyrénées Catalanes (IGP)]. (J.O.U.E. du 05-04-2016)

Légifrance : Arrêté du 24 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-07 « Agneau de 13 à 22 kg carcasse ». (J.O. du 27-03-2016)

Arrêté du 19 février 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 novembre 2015 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins. (J.O. du 25-02-2016)

Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés. (J.O. du 07-02-2016)

Décision d'exécution (UE) 2016/158 de la Commission du 4 février 2016 établissant des mesures transitoires en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Croatie. (J.O.U.E. du 06-02-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/84 de la Commission du 20 janvier 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ternera de Aliste (IGP)]. (J.O.U.E. du 26-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-88 « Viande fraîche de porc fermier et abats ». (J.O. du 19-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc ». (J.O. du 19-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-02 « Viande bovine blonde d'Aquitaine ». (J.O. du 19-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Porc noir de Bigorre ». (J.O.R.F. du 26-12-2015)

Europa : Communication de la Commission — Lignes directrices relatives à l'application des règles spécifiques énoncées aux articles 169, 170 et 171 du règlement OCM concernant les secteurs de l'huile d'olive, de la viande bovine et des grandes cultures. (J.O.U.E. du 22-12-2015)

Arrêté du 19 novembre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Charolais de Bourgogne » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée. (J.O.R.F. du 28-11-2015)

Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir ». (J.O.R.F. du 11-11-2015)

Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine. (J.O.R.F. du 07-10-2015)

Arrêté du 17 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements . (J.O.R.F. du 19-09-2015)

Arrêté du 7 août 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-89 « Viande bovine de race charolaise ». (J.O.R.F. du 22-08-2015)

Arrêté du 7 août 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-85 « Agneau de plus de 13 kg carcasse ». (J.O.R.F. du 22-08-2015)

Arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-88 « Viande fraîche de porc fermier et abats »  (J.O.R.F. du 24-07-2015)

Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (J.O.R.F. du 14-07-2015)

Arrêté du 12 juin 2015 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « agneau », viande et abats d'agneau présentés en frais ou surgelés, produits transformés d'agneau présentés en frais ou surgelés. (J.O.R.F. du 25-06-2015)

Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l'association du label rouge LA n° 09-95 « Agneau de plus de 13 kg carcasse » à l'indication géographique protégée « Agneau de Sisteron ». (J.O.R.F. du 20-06-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/917 de la Commission du 15 juin 2015 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire en ce qui concerne le Bangladesh. (J.O.U.E. du 16-06-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/907 de la Commission du 10 juin 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Welsh Beef (IGP)]. (J.O.U.E. du 13-06-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/911 de la Commission du 11 juin 2015 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'entrée relative au Canada sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée, quant à l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O.U.E. du 13-06-2015)

Arrêté du 10 juin 2015 relatif à l'encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande porcine fraîche. (J.O.R.F. du 12-06-2015)

Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP. (J.O.R.F. du 03-06-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/819 de la Commission du 22 mai 2015 modifiant l'annexe F de la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne le format des modèles de certificat sanitaire pour les échanges dans l'Union d'animaux des espèces bovine et porcine. (J.O.U.E. du 27-05-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/793 de la Commission du 19 mai 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Agnello di Sardegna (IGP)] . (J.O.U.E. du 22-05-2015)

Décret n° 2015-505 du 6 mai 2015 modifiant le décret n° 2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés. (J.O.R.F. du 07-05-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/590 de la Commission du 31 mars 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chouriça de carne de Melgaço (IGP)]. (J.O.U.E. du 16-04-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/591 de la Commission du 31 mars 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Presunto de Melgaço (IGP)]. (J.O.U.E. du 16-04-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/592 de la Commission du 14 avril 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Presunto de Barrancos/Paleta de Barrancos (AOP)]. (J.O.U.E. du 16-04-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/594 de la Commission du 14 avril 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Jambon sec des Ardennes/Noix de Jambon sec des Ardennes (IGP)]. (J.O.U.E. du 16-04-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/586 de la Commission du 26 mars 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chouriça de sangue de Melgaço (IGP)] . (J.O.U.E. du 15-04-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/587 de la Commission du 26 mars 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Salpicão de Melgaço (IGP)] . (J.O.U.E. du 15-04-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/580 de la Commission du 26 mars 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Krčki pršut (IGP)] . (J.O.U.E. du 14-04-2015)

Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 17-91 « Viande bovine et abats de race Blonde d'Aquitaine ». (J.O.R.F. du 20-03-2015)

Arrêté du 19 février 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la dénomination des morceaux de viande de bovin, de veau et d'ovin en libre-service conclu dans le cadre de l'Interprofession pour le bétail et la viande (INTERBEV). (J.O.R.F. du 05-03-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/349 de la Commission du 2 mars 2015 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, de vessies et de boyaux traités est autorisée, dans le cadre des mesures prises à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les États de l'Idaho et de Californie . (J.O.U.E. du 04-03-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/267 de la Commission du 17 février 2015 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les mentions relatives au Japon sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée. (J.O.U.E. du 19-02-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/216 de la Commission du 10 février 2015 modifiant la décision 2000/572/CE en ce qui concerne la référence au système harmonisé (SH) dans le modèle de certificat pour les préparations de viandes, et modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'inscription relative à Israël sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée. (J.O.U.E. du 12-02-2015)

Arrêté du 3 février 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Agneau de Pauillac ». (J.O.R.F. du 11-02-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/204 de la Commission du 6 février 2015 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'entrée relative au Canada sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée dans le cadre des mesures de protection contre l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O.U.E. du 10-02-2015)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 780/2013 de la Commission du 14 août 2013 portant modification du règlement (UE) n° 206/2010 de la Commission établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire ( JO L 219 du 15.8.2013 ). (J.O.U.E. du 05-02-2015)

Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation et à la pesée des carcasses de bovins . (JORF du 20-01-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/30 de la Commission du 17 décembre 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Potjesvlees uit de Westhoek (IGP)]. (JOUE du 09-01-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/11 de la Commission du 6 janvier 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Kranjska klobasa (IGP)] . (JOUE du 07-01-2015)

2013 à 2014

Décision d'exécution de la Commission n° 2014-798 du 13 novembre 2014 modifiant l'annexe F de la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne le format des modèles de certificat sanitaire pour les échanges dans l'Union d'animaux des espèces bovines et porcines et les conditions sanitaires supplémentaires relatives à Trichinella applicables aux échanges dans l'Union de porcins domestiques . (J.O.U.E. du 15-11-2014)

Règlement d'exécution (UE) n° 1218/2014 de la Commission du 13 novembre 2014 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne les exigences de police sanitaire liées à la présence de Trichinella prévues dans le modèle des certificats vétérinaires relatifs aux importations dans l'Union de porcins domestiques destinés à l'élevage, à la rente ou à l'abattage ainsi que de viandes fraîches de tels animaux. (J.O.U.E. du 14-11-2014)

Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie. (JORF du 30-07-2014)

DIRECTIVE 2014/64/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres. (JOUE du 27-06-2014)

RÈGLEMENT (UE) n° 653/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l’identification électronique des bovins et l’étiquetage de la viande bovine. (JOUE du 27-06-2014)

RÈGLEMENT (UE) N° 601/2014 DE LA COMMISSION du 4 juin 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les catégories de viandes et l'utilisation de certains additifs alimentaires dans les préparations de viandes. (JOUE du 05-06-2014)

Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine. (JORF du 22-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 648/2013 de la Commission du 4 juillet 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prés-salés de la baie de Somme (AOP)]. (JOUE du 09-07-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 11 juin 2013 modifiant la décision 2006/784/CE en ce qui concerne la formule d’une méthode de classement des carcasses de porc autorisée en France. (JOUE du 13-06-2013)

Recommandation de la Commission du 19 février 2013 relative à un plan de contrôle coordonné en vue d’établir la prévalence de pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires. (JOUE du 21-02-2013)

2011 à 2012

Rectificatif au règlement (CE) n° 1244/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d’application relatives à certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et établissant des règles spécifiques concernant les contrôles officiels relatifs à l’inspection des viandes. (JOUE du 30-11-2012)

Rectificatif au règlement (CE) n° 1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant modalités d’application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et d’ovins et de la communication des prix y afférents. (JOUE du 22-08-2012)

Décret n° 2012-705 du 7 mai 2012 relatif aux sanctions applicables en cas de non-respect des règles de transmission des informations nécessaires à la connaissance des productions et des marchés des viandes et des œufs prévues en application de l'article L. 621-8 du code rural et de la pêche maritime. (JORF du 08-05-2012)

Décret n° 2012-444 du 2 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica ». (JORF du 04-04-2012)

Décret n° 2012-445 du 2 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jambon sec de Corse » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu ». (JORF du 04-04-2012)

Décret n° 2012-446 du 2 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lonzo de Corse » ou « Lonzo de Corse - Lonzu ». (JORF du 04-04-2012)

Décret n° 2012-278 du 27 février 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme ». (JORF du 29-02-2012)

Décret n° 2012-252 du 21 février 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fin Gras » ou «Fin Gras du Mézenc». (JORF du 23-02-2012)

Décret n° 2012-175 du 6 février 2012 relatif au dispositif d'établissement des cotations pour les marchés des viandes et des œufs. (JORF du 07-02-2012)

Arrêté du 27 janvier 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « viande de coche ». (JORF du 21-02-2012)

Décret n° 2011-641 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue ». (JORF du 10-06-2011)

Avis du 4 mai 2011 aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant la mise à jour de l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 (« règlement PIC »). (JORF du 04-05-2011)

Décret n° 2011-174 du 11 février 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru ». (JORF du 13-02-2011)

2008 à 2010

Décret n° 2010-1033 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles ». (JORF du 02-09-2010)

Arrêté du 22 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de porc. (JORF du 25-08-2010)

Décret n° 2009-1245 du 15 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel ». (JORF du 17-10-2009)

Arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Bœuf fermier de Vendée ». (JORF du 29-10-2009)

Arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande et des abats de veau. (JORF du 22-02-2009)

Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins. (JORF du 13-01-2009)

Règlement (CE) no 1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant modalités d'application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et d'ovins et de la communication des prix y afférents. (JOUE du 16-12-2008)

Règlement (CE) n° 987/2008 de la Commission du 8 octobre 2008 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (JOUE du 09-10-2008)

Décision de la Commission 2008/677/CE du 28 juillet 2008 modifiant la décision 2006/784/CE relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en France. (JOUE du 19-08-2008)

Décision 2008/293/CE de la Commission du 4 avril 2008 modifiant la décision 2006/784/CE relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en France. (JOUE du 10-04-2008).

Règlement (CE) n° 98/2008 de la Commission du 1er février 2008 modifiant plusieurs règlements en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée relatifs à certains produits du secteur de la viande bovine. (JOUE du 01-02-2008)

Règlement (CE) n° 22/2008 de la Commission du 11 janvier 2008 établissant les modalités de la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins. (JOUE du 12-01-2008)

2000 à 2007

Décision de la Commission n° 2007/510/CE du 17 juillet 2007 modifiant la décision 2006/784/CE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en France. (JOUE du 19-07-2007)

Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 relatif aux conditions d'agrément des appareils de classement des carcasses de l'espèce porcine et aux indications portées sur les tickets de pesée. (JORF du 16-12-2006)

Décision de la Commission n° 2006/784/CE du 14 novembre 2006 relative a l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en France. (JOUE du 17-11-2006)

Avis du 20 septembre 2006 abrogeant l'avis aux importateurs du 21 décembre 1996 relatif aux viandes bovines fraîches originaires de Suisse. (JORF du 20-09-2006)

Règlement (CE) n° 1197/2006 de la Commission du 7 août 2006 portant modification du règlement (CEE) n° 2967/85 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs. (JOUE du 08-08-2006)

Règlement (CE) n° 1183/2006 du Conseil du 24 juillet 2006 relatif à la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins. (JOUE du 04-08-2006)

Arrêté du 16 mai 2006 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la pesée et à la présentation des carcasses de bovin. (JORF du 23-06-2006)

Règlement (CE) n° 103/2006 de la Commission du 20 janvier 2006 arrêtant des dispositions complémentaires pour l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins. (JOUE du 21-01-2006)

Décision n° 2006-27 de la Commission du 16 janvier 2006 relative aux conditions spéciales régissant les viandes et produits à base de viande d'équidés importés du Mexique et destinés à la consommation humaine. (JOUE du 24-01-2006)

Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. (JORF du 31-12-2005)

Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non. (JORF du 31-12-2005)

Arrêté du 18 novembre 2005 relatif à la grille de classement des gros bovins. (JORF du 15-12-2005)

Arrêté du 28 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (rectificatif). (JORF du 17-12-2005)

Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention "Sisteron" dans la présentation des agneaux ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée "agneau de Sisteron" transmise pour enregistrement. (JORF du 13-08-2005)

Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention "Lyon" dans la présentation de la rosette et du jésus ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée "rosette et jésus de Lyon" transmise pour enregistrement. (JORF du 13-08-2005)

Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac premières côtes". (JORF du 28-11-2004)

Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 12 août 1994 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier pour la consommation. (JORF du 07-02-2004)

Arrêté du 8 janvier 2004 pris en application du décret du 15 septembre 2003 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie". (JORF du 24-1-2004)

Arrêté du 8 janvier 2004 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie". (JORF du 24-1-2004)

Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement. (JORF du 22-10-2003)

Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation des carcasses de bovins. (JORF du 29-08-2003)

Règlement (CE) n° 1215/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 344/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1186/90 du Conseil portant extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins. (JOUE du 08-07-2003)

Règlement (CE) n° 650/2003 de la Commission du 10 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil concernant l'importation d'ovins et de caprins vivants. (JOCE du 11-04-2003)

Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la pesée et à la présentation des carcasses de bovins. (JORF du 29/12/2000)

Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l’arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire de ces établissements. (JORF du 15/09/2000)

Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant l’arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire de ces établissements. (JORF du 11/07/2000)

Arrêté du 27 juin 2000 modifiant l’arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l’identification du cheptel bovin. (JORF du 13/07/2000)

Décret du 7 juin 2000 relatif à l’appellation d’origine contrôlée " Taureau de Camargue " (les décrets du 3 décembre 1996 et du 8 septembre 1997 sont abrogés). (JORF du 10/06/2000)