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Ventes de voyages ou séjours

Légifrance : Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile. (J.O. du 24-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/963 de la Commission du 16 juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union. (J.O.U.E. du 17-06-2016)

Europa : Communication de la Commission 2016/C 214/04  — Orientations interprétatives relatives au règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et au règlement (CE) n° 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident, tel que modifié par le règlement (CE) n° 889/2002 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 15-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 de la Commission du 10 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). (J.O.U.E. du 12-12-2015)

Europa : Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 11-12-2015)

Arrêté du 29 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. (J.O.R.F. du 01-11-2014)

Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. (JORF du 24-07-2009)

Recommandation n° 08-01 du 22 novembre 2007 de la Commission des clauses abusives relative aux contrats de fourniture de voyages proposés sur Internet. (BOCCRF du 23-04-2008)

Décret 2006-315 du 17 mars 2003 relatif à l'obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien. (JORF du 19-03-2006)

Décret n° 2000-505 du 6 juin 2000 modifiant le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. (JORF du 09/06/2000)

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