Trier les résultats par
Afficher les extraits

Véhicules automobiles - Accessoires

Rectificatif à la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE. (J.O.U.E. du 22-08-2019)

Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. (J.O. du 08-08-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/839 de la Commission du 7 mars 2019 portant modification du règlement (UE) n° 540/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement. (J.O.U.E. du 24-05-2019)

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. (J.O. du 23-05-2019)

Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. (J.O. du 10-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/621 de la Commission du 17 avril 2019 relatif aux informations techniques nécessaires au contrôle technique des points à contrôler et à la mise en œuvre des méthodes de contrôle recommandées, et portant établissement de règles détaillées concernant le format des données et les procédures d'accès aux informations techniques pertinentes. (J.O.U.E. du 23-04-2019)

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules. (J.O. du 09-01-2019)

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. (J.O. du 30-12-2018)

Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. (J.O. du 15-12-2018)

Arrêté du 8 octobre 2018 relatif à l'information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation des véhicules automobiles. (J.O. du 12-10-2018)

Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds . (J.O. du 11-08-2018)

Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes (rectificatif). (J.O. du 04-08-2018)

Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. (J.O. du 28-07-2018)

Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. (J.O. du 17-07-2018)

Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. (J.O. du 19-06-2018)

Arrêté du 1er juin 2018 relatif aux modalités de distribution de carburants dont la compatibilité avec tous les véhicules ou les engins roulants est limitée. (J.O. du 08-06-2018)

Règlement n° 16 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des: I.Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteurII.Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants, dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX et dispositifs de retenue pour enfants i-Size [2018/629]. (J.O.U.E. du 27-04-2018)

Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds . (J.O. du 11-03-2018)

Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules . (J.O. du 21-02-2018)

Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes . (J.O. du 31-01-2018)

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules lourds. (J.O. du 17-01-2018)

2017

Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. (J.O. du 20-12-2017)

Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la prorogation du certificat provisoire d'immatriculation WW et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. (J.O. du 16-12-2017)

Décret n° 2017-1673 du 8 décembre 2017 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs. (J.O. du 09-12-2017)

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques de l'hydrogène en tant que source d'énergie pour le transport . (J.O. du 09-12-2017)

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques du gaz naturel comprimé GNC et du gaz naturel liquéfié GNL destinés à la carburation . (J.O. du 09-12-2017)

Arrêté du 13 octobre 2017 portant information du public sur la dématérialisation des démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. (J.O. du 21-10-2017)

Arrêté du 23 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route. (J.O. du 21-10-2017)

Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. (J.O. du 19-10-2017)

Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (rectificatif) . (J.O. du 07-10-2017)

Règlement délégué (UE) 2017/1576 de la Commission du 26 juin 2017 modifiant le règlement (UE) n° 540/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions applicables aux systèmes d'avertissement acoustique du véhicule pour la réception UE par type de véhicules. (J.O.U.E. du 19-09-2017)

Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. (J.O. du 16-09-2017)

Arrêté du 14 août 2017 portant information du public sur la dématérialisation des procédures de déclaration de cession du véhicule, de demande de changement d'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule ou de demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules . (J.O. du 15-08-2017)

Règlement (UE) 2017/1347 de la Commission du 13 juillet 2017 rectifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission et le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission complétant le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) n° 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 692/2008. (J.O.U.E. du 24-07-2017)

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (rectificatif). (J.O. du 08-07-2017)

Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules . (J.O. du 08-06-2017)

Arrêté du 30 mai 2017 portant information du public sur la dématérialisation de la procédure de demande de duplicata de certificat d'immatriculation d'un véhicule et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules . (J.O. du 01-06-2017)

Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds . (J.O. du 05-05-2017)

Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes . (J.O. du 04-05-2017)

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. (J.O. du 30-04-2017)

Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE. (J.O. du 19-04-2017)

Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (rectificatif) . (J.O. du 25-03-2017)

Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur . (J.O. du 18-03-2017)

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. (J.O. du 18-03-2017)

Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds . (J.O. du 14-03-2017)

Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. (J.O. du 08-03-2017)

Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants. (J.O. du 18-02-2017)

Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs. (J.O. du 13-01-2017)

Décret n° 2017-21 du 11 janvier 2017 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes de véhicules, les loueurs de véhicules automobiles, les exploitants de taxis et exploitants de voitures de transport avec chauffeur. (J.O. du 12-01-2017)

Décret n° 2017-22 du 11 janvier 2017 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles émissions dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes. (J.O. du 12-01-2017)

Décret n° 2017-23 du 11 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions. (J.O. du 12-01-2017)

Décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles et très faibles niveaux d'émissions de moins de 3,5 tonnes. (J.O. du 12-01-2017)

2016

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules. (J.O. du 03-11-2016)

Légifrance : Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. (J.O. du 24-09-2016)

Légifrance : Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. (J.O. du 23-08-2016)

Légifrance : Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. (J.O. du 11-08-2016)

Légifrance : Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules. (J.O. du 11-08-2016)

Légifrance : Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. (J.O. du 25-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route. (J.O. du 25-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles. (J.O. du 24-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route. (J.O. du 23-06-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. (J.O. du 19-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 2 juin 2016 pris l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. (J.O. du 11-06-2016)

Legifrance : Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. (J.O. du 14-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE. (J.O. du 08-04-2016)

Légifrance : Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. (J.O. du 31-03-2016)

2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/2065 de la commission du 17 novembre 2015 établissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, le format de notification des programmes de formation et de certification des États membres. (J.O.U.E. du 18-11-2015)

Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE. (J.O.R.F. du 20-08-2015)

Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (rectificatif). (J.O.R.F. du 01-08-2015)

Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds  (J.O.R.F. du 25-07-2015)

Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (J.O.R.F. du 11-07-2015)

Rectificatif à la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE  (J.O.U.E. du 03-07-2015)

Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. (J.O.R.F. du 28-06-2015)

Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles. (J.O.R.F. du 20-05-2015)

Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles. (J.O.R.F. du 13-05-2015)

Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules. (J.O.R.F. du 12-05-2015)

Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE. (J.O.R.F. du 08-05-2015)

Décision nos 375869 et 375896 du 9 avril 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O.R.F. du 12-04-2015)

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif au recouvrement des roues des véhicules à moteur. (J.O.R.F. du 12-03-2015)

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules. (J.O.R.F. du 11-03-2015)

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur. (J.O.R.F. du 11-03-2015)

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques. (J.O.R.F. du 11-03-2015)

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception nationale par type de petite série des véhicules à moteur concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) . (J.O.R.F. du 11-03-2015)

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur pour ce qui concerne leur dispositif de protection contre une utilisation non autorisée . (J.O.R.F. du 11-03-2015)

Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques. (J.O.R.F. du 03-03-2015)

Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de direction en cas de choc. (J.O.R.F. du 27-02-2015)

Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. (J.O.R.F. du 27-02-2015)

2014

Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques . (J.O.R.F. du 12-12-2014)

Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers. (J.O.R.F. du 12-12-2014)

Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. (J.O.R.F. du 05-12-2014)

Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. (J.O.R.F. du 21-11-2014)

Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules. (J.O.R.F. du 20-11-2014)

Arrêté du 22 août 2014  modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de postéquipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service. (J.O.R.F. du 06-09-2014)

Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. (JORF du 13-08-2014)

Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. (JORF du 28-05-2014)

Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323-25 du code de la route. (JORF du 28-05-2014)

Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles. (JORF du 28-05-2014)

Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur. (JORF du 25-05-2014)

DIRECTIVE 2014/45/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE. (JOUE du 29-04-2014)

Décret n° 2014-357 du 19 mars 2014 relatif à la mise en circulation après contrôle de conformité initial et au contrôle technique des véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes. (JORF du 21-03-2014)

2013

Règlement délégué (UE) n° 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l’unité de propulsion et modifiant son annexe V. (JOUE du 21-02-2014)

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. (JORF du 10-01-2014)

Arrêté du 2 septembre 2013 relatif à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants conformément aux dispositions du règlement n° 129 de Genève. (JORF du 13-09-2013)

Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1995 relatif aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur. (JORF du 13-09-2013)

Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur. (JORF du 13-09-2013)

Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. (JORF du 09-08-2013)

Arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service. (JORF du 07-06-2013)

Règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie. (JOUE du 10-06-2013)

Directive 2013/15/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, du fait de l'adhésion de la République de Croatie. (JOUE du 10-06-2013)

Règlement (UE) n° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie. (JOUE du 10-06-2013)

Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. (JORF du 09-02-2013)

Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. (JORF du 26-01-2013)

Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. (JORF du 26-01-2013)

2011 à 2012

Décret n° 2012-1145 du 10 octobre 2012 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au contrôle technique des véhicules. (JORF du 12-10-2012)

Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules. (JORF du 27 juillet 2012)

Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. (JORF du 21-04-2012)

Arrêté du 18 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. (JORF du 27-08-2011)

Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. (JORF du 06-07-2011)

Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. (JORF du 06-07-2011)

Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. (JORF du 30-03-2001)

Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. (JORF du 09/03/2011)

Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. (JORF du 09/03/2011)

Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. (JORF du 13-02-2011)

2000 à 2010

Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. (JORF du 05-09-2010)

Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds. (JORF du 30-09-2010)

Directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques. (JOUE du 08-07-2010)

Recommandation de la Commission du 5 juillet 2010 sur l'appréciation des défauts constatés lors du contrôle technique automobile conformément à la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques. (JOUE du 08-07-2010)

Règlement (UE) no 461/2010 de la Commission du 27 mai 2010 concernant l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile. (JOUE du 28-05-2010)

Communication du 28 mai 2010 de la Commission — Lignes directrices supplémentaires sur les restrictions verticales dans les accords de vente et de réparation de véhicules automobiles et de distribution de pièces de rechange de véhicules automobiles. (JOUE (C) du 28-05-2010)

Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. (JORF du 25-02-2010)

Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. (JORF du 25-02-2010)

Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. (JORF du 04-02-2010)

Règlement (CE) no 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels. (JOUE du 22-12-2009)

Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. (JORF du 29-10-2009)

Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. (JORF du 29-10-2009)

Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection. (JORF du 29-10-2009)

Directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques. (JOUE du 06-06-2009)

Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres. (JORF du 20-01-2009)

Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. (JORF du 29-12-2006)

Décret n° 2005-1434 du 18 novembre 2005 relatif à la mise en circulation des véhicules de transport en commun de personnes ainsi que des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et modifiant le code de la route. (JORF du 20-11-2005)

Arrêté du 17 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. (JORF du 03-11-2005)

Arrêté du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. (JORF du 04-05-2005)

Arrêté du 13 mai 2005 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage. (JORF du 31-05-2005)

Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques. (JORF du 20-04-2005)

Décret n° 2004-568 du 11 juin 2004 relatif au contrôle technique des véhicules.
(JORF du 19-06-2004)

Arrêté du 16 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques. (JORF du 10-02-2004)

Décret n° 2003-1228 du 16 décembre 2003 modifiant le décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 et relatif à la procédure d'homologation des silencieux et dispositifs d'échappement des véhicules. (JORF du 23-12-2003)

Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés. (JORF du 20-12-2003)

Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques. (JORF du 18-04-2003)

Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques. (JORF du 20-07-2002)

Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. (JORF du 02/03/2002)

Arrêté du 27 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques. (JORF du 11/10/2001)

Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes. (JORF du 22/08/2001)

Décret n° 2000-576 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles. (JORF du 29/06/2000)

Arrêté du 17 avril 2000 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes. (JORF du 03/05/2000)

Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs en date du 18 avril 2000 relatif à la sécurité des véhicules automobiles alimentés en gaz de pétrole liquéfié (GPL). (BOCCRF du 23/05/2000)

 

Les panoramas

 

Partager la page