2023
Règlement (UE) n° 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil (J.O.U.E. du 23/05/2023)
Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine (J.O. du 13/04/2023)
Règlement (UE) n° 2023/607 du 15 mars 2023 modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux et à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (J.O.U.E. du 20/03/2023)
Règlement (UE) n° 2023/590 du 12 janvier 2023 rectifiant la version en langue lettonne du règlement délégué (UE) 2019/2035 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des oeufs à couver (J.O.U.E. du 17/03/2023)
Règlement (UE) n° 2023/409 du 18 novembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la teneur minimale en oxyde de calcium dans les engrais inorganiques solides simples à macroéléments (J.O.U.E. du 24/02/2023)
Arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (J.O. du 02/02/2023)
Règlement (UE) n° 2023/166 du 26 octobre 2022 rectifiant la version en langue française de l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (J.O.U.E. du 26/01/2023)
2000 à 2021
Règlement (UE) n° 2021/2168 du 21 septembre 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2019/2035 complétant le règlement (ue) 2016/429 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver (J.O.U.E. du 08/12/2021)
Règlement (UE) n° 2022/2258 du 9 septembre 2022 modifiant et rectifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil relative aux exigences spécifiques en matière d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale en ce qui concerne les produits de la pêche, les œufs et certains produits hautement raffinés, et modifiant le règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission en ce qui concerne certains mollusques bivalves (J.O.U.E. du 18/11/2022)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 13 octobre 2022 au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 (J.O.U.E. du 13/10/2022)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectif du R 2019/2122 du 25 août 2022 au règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d'animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 25/08/2022)
Règlement (UE) n° 2022/1418 du 22 août 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1375 en ce qui concerne la lutte contre Trichinella en liaison avec la découpe de carcasses et les méthodes d'analyse de remplacement (J.O.U.E. du 23/08/2022)
Règlement (UE) n° 2022/1171 du 22 mars 2022 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d'ajouter les matières de grande pureté valorisées en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE (J.O.U.E. du 08/07/2022)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 16 juin 2022 au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 ("Journal officiel de l'Union européenne" L 170 du 25 juin 2019) (J.O.U.E. du 16/06/2022)
Règlement (UE) n° 2022/502 du 29 mars 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1321/2013 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation pour le produit primaire d'arômes de fumée "Scansmoke PB 1110" (J.O.U.E. du 30/03/2022)
Règlement (UE) n° 2022/488 du 25 mars 2022 rectifiant la version en langue française du règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (J.O.U.E. du 28/03/2022)
Règlement (UE) n° 2022/490 du 25 mars 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation des espèces Juglans regia L., Nerium oleander L. et Robinia pseudoacacia L. originaires de Turquie, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l'introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l'Union (J.O.U.E. du 28/03/2022)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 10 mars 2022 au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 ("Journal officiel de l'Union européenne" L 170 du 25 juin 2019) (J.O.U.E. du 10/03/2022)
Règlement (UE) n° 2022/384 du 4 mars 2022 modifiant l'annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l'adaptation des listes des pays tiers ou territoires, ou des zones de pays tiers ou territoires, en provenance desquels l'entrée dans l'Union de sous-produits animaux et de produits dérivés est autorisée (J.O.U.E. du 08/03/2022)
Règlement (UE) n° 2022/230 du 18 février 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne les végétaux destinés à la plantation des espèces Corylus avellana L. et Corylus colurna L., originaires de Serbie (J.O.U.E. du 21/02/2022)
Arrêté du 3 février 2022 portant suppression de l'obligation de fourniture d'un extrait K bis dans plusieurs arrêtés relatifs à l'agrément ou l'autorisation d'activités de production animale et d'échange d'animaux (J.O. du 11/02/2022)
Règlement (UE) n° 2022/112 du 25 janvier 2022 modifiant le règlement (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et l'application différée des conditions en matière de dispositifs fabriqués et utilisés en interne (J.O.U.E. du 28/01/2022)
Règlement (UE) n° 2021/2168 du 21 septembre 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2019/2035 complétant le règlement (ue) 2016/429 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver (J.O.U.E. du 08/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2086 du 5 juillet 2021 modifiant les annexes ii et iv du règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil en vue d'ajouter les sels de phosphate précipités et leurs dérivés en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants ue (J.O.U.E. du 30/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2087 du 6 juillet 2021 modifiant les annexes ii, iii et iv du règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil en vue d'ajouter les matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants ue (J.O.U.E. du 30/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2088 du 7 juillet 2021 modifiant les annexes ii, iii et iv du règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil en vue d'ajouter les matières issues de la pyrolyse et de la gazéification en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants ue (J.O.U.E. du 30/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1973 du 12 novembre 2021 rectifiant la version en langue allemande du règlement (ue) no 142/2011 portant application du règlement (ce) no 1069/2009 du parlement européen et du conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/ce du conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (J.O.U.E. du 15/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1936 du 9 novembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de l'espèce ficus carica l. et du genre persea americana mill. originaires d'israël, modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l'introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l'union et rectifiant ce dernier règlement d'exécution (J.O.U.E. du 10/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1929 du 8 novembre 2021 modifiant le règlement (ue) no 142/2011 en ce qui concerne les conditions d'exportation de certains engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie 2 (J.O.U.E. du 09/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1925 du 5 novembre 2021 modifiant certaines annexes du règlement (ue) n° 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de certains produits à base d'insectes et l'adaptation d'une méthode de confinement (J.O.U.E. du 08/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1891 du 26 octobre 2021 modifiant les annexes xiv et xv du règlement (ue) n° 142/2011 en ce qui concerne l'importation dans l'union et le transit par celle-ci de sous-produits animaux et de produits dérivés (J.O.U.E. du 29/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 28 octobre 2021 au règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants ue, modifiant les règlements (ce) n° 1069/2009 et (ce) n° 1107/2009 et abrogeant le règlement (ce) n° 2003/2003 (J.O.U.E. du 28/10/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1756 du 6 octobre 2021 modifiant le règlement (ue) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d'origine animale exportés au départ de pays tiers vers l'union afin de garantir le respect de l'interdiction de certaines utilisations d'antimicrobiens et le règlement (ce) no 853/2004 en ce qui concerne l'approvisionnement direct de viande de volaille et de lagomorphes (J.O.U.E. du 08/10/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1768 du 23 juin 2021 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes i, ii, iii et iv du règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants ue (J.O.U.E. du 08/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (Rectificatif au R 2021/1374) du 12 avril 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) no 853/2004 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale («journal officiel de l'union européenne» l 297 du 20 août 2021) (J.O.U.E. du 26/08/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1374 du 12 avril 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) no 853/2004 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (J.O.U.E. du 20/08/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° rectificatif du règlement 2017/746 du 1er juillet 2021 au règlement (ue) 2017/746 du parlement européen et du conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/ce et la décision 2010/227/ue de la commission (J.O.U.E. du 01/07/2021)
Décision (UE) n° 2021/800 du 17 mai 2021 modifiant la décision 2011/163/ue relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/ce du conseil (J.O.U.E. du 20/05/2021)
Arrêté du 22 octobre 2020 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes (J.O. du 08/11/2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1214 de la Commission du 21 août 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne le bois d’Ulmus L. et certains végétaux destinés à la plantation originaires d’Israël des espèces Albizia julibrissin Durazzini et Robinia pseudoacacia L.. (J.O.U.E. du 24-08-2020)
Règlement (UE) 2020/797 de la Commission du 17 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables aux sous-produits animaux et aux produits dérivés qui sont originaires de l’Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers. (J.O.U.E. du 18-06-2020)
Règlement (UE) 2020/762 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les normes microbiologiques applicables aux aliments crus pour animaux familiers, les exigences concernant les établissements agréés, les paramètres techniques applicables à la méthode dénommée «procédé de gazéification Brookes» et à l’hydrolyse des graisses fondues, et l’exportation du lisier transformé, de certains sangs, produits sanguins et produits intermédiaires. (J.O.U.E. du 10-06-2020)
Règlement (UE) 2020/757 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivés. (J.O.U.E. du 09-06-2020)
Règlement (UE) 2020/735 de la Commission du 2 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l’utilisation des farines de viande et d’os comme combustible dans les installations de combustion. (J.O.U.E. du 03-06-2020)
Arrêté du 19 mai 2020 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer. (J.O. du 23-05-2020)
Communication de la Commission Lignes directrices concernant l’adoption de dérogations à l’échelle de l’Union pour les dispositifs médicaux conformément à l’article 59 du règlement (UE) 2017/745. (J.O.U.E. du 19-05-2020)
Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant. (J.O. du 08-05-2020)
Règlement (UE) 2020/561 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2020 modifiant le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux en ce qui concerne les dates d’application de certaines de ses dispositions. (J.O.U.E. du 24-04-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/207 de la Commission du 14 février 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les importations d’aliments pour animaux familiers en provenance d’Arabie saoudite. (J.O.U.E. du 17-02-2020)
Rectificatif au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no?178/2002 et le règlement (CE) no?1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE? (JO L 117 du 5.5.2017). (J.O.U.E. du 27-12-2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission? (JO L 117 du 5.5.2017). (J.O.U.E. du 27-12-2019)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission. (J.O.U.E. du 10-12-2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n° 1069/2009 et (CE) n° 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n° 2003/2003 (JO L 170 du 25.6.2019). (J.O.U.E. du 22-11-2019)
Décision d’exécution (UE) 2019/1739 de la Commission du 16 octobre 2019 établissant des mesures d’urgence destinées à prévenir l’introduction dans l’Union et la propagation à l’intérieur de celle-ci du virus de la rosette de la rose [notifiée sous le numéro C(2019) 7328]. (J.O.U.E. du 18-10-2019)
Règlement délégué (UE) 2019/1702 de la Commission du 1er août 2019 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en établissant la liste des organismes de quarantaine prioritaires. (J.O.U.E. du 11-10-2019)
Arrêté du 8 août 2019 approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes. (J.O. du 22-09-2019)
Décision d'exécution (UE) 2019/1396 de la Commission du 10 septembre 2019 portant modalités d'application du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la désignation de groupes d'experts dans le domaine des dispositifs médicaux. (J.O.U.E. du 11-09-2019)
Arrêté du 29 août 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie . (J.O. du 06-09-2019)
Règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la transparence et à la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union dans la chaîne alimentaire, et modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 1829/2003, (CE) n° 1831/2003, (CE) n° 2065/2003, (CE) n° 1935/2004, (CE) n° 1331/2008, (CE) n° 1107/2009, (UE) 2015/2283 et la directive 2001/18/CE. (J.O.U.E. du 06-09-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1177 de la Commission du 10 juillet 2019 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les importations de gélatine, de viscères aromatiques et de graisses fondues. (J.O.U.E. du 11-07-2019)
Règlement (UE) 2019/1102 de la Commission du 27 juin 2019 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV. (J.O.U.E. du 28-06-2019)
Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003. (J.O.U.E. du 25-06-2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE. (J.O.U.E. du 03-05-2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission. (J.O.U.E. du 03-05-2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE. (J.O.U.E. du 29-03-2019)
Décision d'exécution (UE) 2019/449 de la Commission du 18 mars 2019 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/715 établissant des mesures à l'égard de certains fruits originaires de certains pays tiers visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa. (J.O.U.E. du 20-03-2019)
Règlement (UE) 2019/319 de la Commission du 6 février 2019 modifiant l'annexe IX du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe XV du règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission en ce qui concerne la certification sanitaire à l'importation dans l'Union pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles. (J.O.U.E. du 28-02-2019)
Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin. (J.O. du 20-12-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/2018 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant des règles spécifiques concernant la procédure à suivre afin de réaliser l'évaluation des risques de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets à haut risque au sens de l'article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 19-12-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l'article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union, au sens de l'article 73 dudit règlement. (J.O.U.E. du 19-12-2018)
Règlement délégué (UE) 2018/1629 de la Commission du 25 juillet 2018 modifiant la liste de maladies figurant à l'annexe II du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»). (J.O.U.E. du 31-10-2018)
Décision d'exécution (UE) 2018/1519 de la Commission du 9 octobre 2018 modifiant la décision d'exécution 2014/150/UE relative à l'organisation d'une expérience temporaire impliquant l'octroi de certaines dérogations en vue de la commercialisation de populations des espèces végétales blé, orge, avoine et maïs conformément à la directive 66/402/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 12-10-2018)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/574 de la Commission du 15 décembre 2017 relatif aux normes techniques pour la mise en place et le fonctionnement d'un système de traçabilité des produits du tabac. (J.O.U.E. du 08-10-2018)
Arrêté du 4 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2013 autorisant la création des téléservices « Déclaration de récolte », « SV 11 », « SV 12 », « Déclaration de stock », « OENO » et « REV » composant le traitement automatisé dénommé « NCVI ». (J.O. du 10-06-2018)
Décision d'exécution (UE) 2018/638 de la Commission du 23 avril 2018 établissant des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation de l'organisme nuisible Spodoptera frugiperda (Smith) dans l'Union [notifiée sous le numéro C(2018) 2291]. (J.O.U.E. du 25-04-2018)
Règlement délégué (UE) 2018/573 de la Commission du 15 décembre 2017 relatif aux éléments essentiels des contrats de stockage de données devant être conclus dans le cadre d'un système de traçabilité des produits du tabac. (J.O.U.E. du 16-04-2018)
Règlement d'exécution (UE) 2018/574 de la Commission du 15 décembre 2017 relatif aux normes techniques pour la mise en place et le fonctionnement d'un système de traçabilité des produits du tabac. (J.O.U.E. du 16-04-2018)
Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs . (J.O. du 12-04-2018)
Décision d'exécution (UE) 2018/85 de la Commission du 18 janvier 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/715 établissant des mesures à l'égard de certains fruits originaires de certains pays tiers visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa . (J.O.U.E. du 20-01-2018)
Arrêté du 28 décembre 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des produits de la mer et de l'aquaculture par le système d'information dénommé SALTO (Système automatisé en ligne de traçabilité pour les opérateurs de la pêche et de l'aquaculture). (J.O. du 04-01-2018)
Note 2017/C 440/01 de la Commission sur le guide communautaire de bonnes pratiques d’hygiène en production de fromages et de produits laitiers artisanaux. (J.O.U.E. du 21-12-2017)
Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant et reportant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à la nature des informations d'identification et de traçabilité des produits d'optique-lunetterie et d'appareillage des déficients de l'ouïe. (J.O. du 07-12-2017)
Règlement d'exécution (UE) 2017/949 de la Commission du 2 juin 2017 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la configuration du code d'identification des bovins et modifiant le règlement (CE) n° 911/2004 de la Commission . (J.O.U.E. du 03-06-2017)
Règlement (UE) 2017/172 de la Commission du 1er février 2017 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les paramètres de conversion en biogaz ou de compostage des sous-produits animaux, ainsi que les conditions d'importation des aliments pour animaux familiers et d'exportation de lisier transformé. (J.O.U.E. du 02-02-2017)
Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine. (J.O.R.F. du 07-10-2015)
Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (J.O.R.F. du 14-07-2015)
Arrêté du 8 décembre 2014 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime. (J.O.R.F. du 16-12-2014)
Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin. (JORF du 12-07-2014)
Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. (JORF du 11-07-2014)
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 18 mars 2014 relative à l’organisation d’une expérience temporaire impliquant l’octroi de certaines dérogations en vue de la commercialisation de populations des espèces végétales blé, orge, avoine et maïs conformément à la directive 66/402/CEE du Conseil. (JOUE du 20-03-2014)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 1337/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles. (JOUE du 26-02-2014)
Règlement d’exécution (UE) n° 1337/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles. (JOUE du 14-12-2013)
Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants. (JORF du 29-11-2013)
Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine. (JORF du 22-08-2013)
Règlement (UE) n° 717/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les rubriques relatives au bien-être animal dans certains modèles de certificat sanitaire. (JOUE du 26-07-2013)
Règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie. (JOUE du 10-06-2013)
Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin. (JORF du 11-04-2013)
Règlement d’exécution (UE) n° 208/2013 de la Commission du 11 mars 2013 sur les exigences en matière de traçabilité pour les germes et les graines destinées à la production de germes. (JOUE du 12-03-2013)
Rectificatif au règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. (JOUE du 21-11-2012)
Décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques. (JORF du 06-05-2012)
Règlement d'exécution (UE) no931/2011 de la Commission du 19 septembre 2011 relatif aux exigences de traçabilité définies par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les denrées alimentaires d'origine animale. (JOUE du 20-09-2011)
Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire. (JORF du 29-09-2011)
Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire. (JO du 26-05-2010)
Arrêté du 20 mars 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine. (JORF du 02-04-2009)
Règlement (CE) n° 566/2008 de la Commission du 18 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la commercialisation des viandes issues de bovins âgés de douze mois au plus. (JOUE du 19-06-2008)
Règlement (CE) n° 275/2007 de la Commission du 15 mars 2007 modifiant le règlement (CE)
n° 1825/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine. (JOUE du 16-03-2007)
Arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin. (JORF du 14-05-2006)
Règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE. (JOUE du 09/1/2004)
Arrêté du 22 juillet 2002 portant homologation d'un accord interprofessionnel sur la mise en place d'un système de contrôle et de traçabilité pour la sécurité des consommateurs.
(JORF du 31-07-2002)
Décret no 2001-927 du 9 octobre 2001 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage et la traçabilité des viandes bovines. (JORF du 11/10/2001)
Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. (JORF du 15/08/2000)
Arrêté du 27 juin 2000 relatif à la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins par analyse de compatibilité génétique. J.O.R.F.du 12/08/2000)
Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux modalités de réalisation de la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins. (JORF du 09/08/2000)
Décret n° 2000-523 du 15 juin 2000 relatif à la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins. (JORF du 17/06/2000)
Arrêté du 10 février 2000 portant création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits. (JORF du 26/02/2000)
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