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Suspension de vente

Arrêté du 13 janvier 2006 prohibant l'introduction, l'importation et la commercialisation en France de peaux brutes ou traitées de chiens et de chats et des produits qui en sont issus. (JORF du 21-01-2006)

Décision du 29 mars 2000 relative à l'interdiction d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation des pompes à insuline destinées exclusivement à l'injection d'insuline à 40 Ul/ml. (JORF du 09/04/2000)

Décision du 29 mars 2000 relative à l'interdiction d'importation, de mise sur le marché, de distribution et de délivrance des seringues graduées en Ul pour de l'insuline à 40 Ul/ml. (JORF du 09/04/2000)

Arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya. (JORF du 08/04/2000)

Décision du 10 avril 2000 relative à la suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des lentilles intraoculaires Orion IFP3D6 fabriquées par la société Eurocrystal. (JORF du 30/04/2000)

Décision du 10 avril 2000 relative à la suspension de la distribution, de l'importation et de l'utilisation des lentilles intraoculaire Acryflex SC60B-OUV fabriquées par la société Medical Developmental Research. (JORF du 30/04/2000)

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