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Suspension de mise sur le marché

Arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2). (J.O. du 25-04-2019)

Arrêté du 9 décembre 2016 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide. (J.O. du 22-12-2016)

Légifrance : Arrêté du 5 août 2016 relatif à la suspension de la mise sur le marché des champignons des espèces Suillus granulatus, Russula olivacea, Armillaria mellea et Lentinula edodes. (J.O. du 18-08-2016)

Légifrance : Décision du 11 février 2016 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation, de distribution et d'utilisation des implants dentaires des références ICC (I-CÔNE) et HE mis sur le marché par la société MEDICAL PRODUCTION ainsi que retrait de ces produits. (J.O. du 22-03-2016)

Décision du 5 février 2016 portant suspension de la fabrication, de l'exportation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de la publicité des produits dénommés OLIOSEPTIL® inhalation, huile de soin OLEO K et Baume secours de la société LABORATOIRES INELDEA. (J.O. du 10-02-2016)

Décision du 15 décembre 2015 portant suspension de mise sur le marché, de distribution et d'exportation des automates d'analyses mis sur le marché par la société FAMECO MEDICAL INSTRUMENTS. (J.O. du 03-02-2016)

Légifrance : Décision du 20 novembre 2015 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation du dispositif médical de diagnostic in vitro dénommé : « fixateur QUALICYT 15 ml Cytologie/Biologie moléculaire » mis sur le marché par la société QUALICYT ainsi que retrait de ce produit. (J.O.R.F. du 08-12-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/2022 de la Commission du 10 novembre 2015 modifiant la décision 2008/866/CE concernant des mesures d'urgence suspendant l'importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, en ce qui concerne sa durée d'application. (J.O.U.E. du 12-11-2015)

Décision du 31 juillet 2015 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : « CYTO 2C » et « STICKEUR » fabriqués par la société Laboratoire Philippe DAVIOUD ainsi que retrait de ces produits. (J.O.R.F. du 13-10-2015)

Décision du 25 septembre 2015 portant suspension de la fabrication, du conditionnement, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation, ainsi que de l'utilisation des matières premières fabriquées par la société CARGILL FRANCE sur le site de Lannilis (Finistère) et destinées à entrer dans la composition de médicaments, de dispositifs médicaux ou de produits cosmétiques, sauf conditions particulières, et portant retrait des médicaments, des dispositifs médicaux ou des produits cosmétiques qui intègrent dans leur composition des matières premières fabriquées par la société CARGILL FRANCE sur le site de Lannilis (Finistère), sauf conditions particulières . (J.O.R.F. du 01-10-2015)

Décision du 9 juin 2015 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux injectables de la gamme Evolution®, fabriqués par la société RENNE BIOMED ainsi que retrait de ces produits (J.O.R.F. du 29-07-2015)

Décision du 25 juin 2015 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l'importation, de l'exportation, de la publicité du produit dénommé Irem Naturel solution minceur de la société C NATUREL (J.O.R.F. du 21-07-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/1028 de la Commission du 26 juin 2015 modifiant la durée d'application de la décision d'exécution 2014/88/UE suspendant temporairement les importations, en provenance du Bangladesh, de denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel («Piper betle») ou consistant en de telles feuilles. (J.O.U.E. du 30-06-2015)

Décision du 4 mai 2015 portant prorogation de la décision en date du 31 octobre 2014 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux GRAFTYS HBS et GRAFTYS QUICKSET mis sur le marché par la société GRAFTYS. (J.O.R.F. du 19-06-2015)

Décision du 22 avril 2015 portant suspension de mise sur le marché, d'exportation, et de distribution des préservatifs STAR et STAR VIP fabriqués par la société DEMAPHARM ainsi que retrait de ces produits. (J.O.R.F. du 05-06-2015)

Décision du 11 mars 2015 portant suspension de mise sur le marché, d'exportation et de distribution des kits d'examens dentaires mis sur le marché par la société SDMC et fabriqués par la société CANGZHOU LANKANG MEDICAL INSTRUMENTS DEVELOPING . (J.O.R.F. du 23-04-2015)

Décision du 11 mars 2015 portant suspension de mise sur le marché, d'importation, de distribution et d'utilisation des pièces à main à turbine pour grande vitesse à usage dentaire 401DB, 401DE, 401DEQ et 401DQS fabriquées par la société BEING FOSHAN MEDICAL EQUIPMENT, dont le mandataire européen est la société SHANGHAI INTERNATIONAL HOLDING, ainsi que retrait de ces produits . (J.O.R.F. du 23-04-2015)

Décision du 11 mars 2015 portant suspension de mise sur le marché, d'importation et de distribution des kits d'examens dentaires fabriqués et mis sur le marché par la société CANGZHOU LANKANG MEDICAL INSTRUMENTS DEVELOPING. (J.O.R.F. du 23-04-2015)

Décision du 11 mars 2015 portant retrait du marché et suspension de mise sur le marché, de fabrication, de conditionnement, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des produits cosmétiques des sociétés LABORATOIRES ORGEV, ORGEV et ORGEV COSMETICS, et des dispositifs médicaux des sociétés NOVATEX BIOENGINEERING et LABORATOIRES ORGEV et portant retrait du marché et suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation, et d'utilisation des produits cosmétiques commercialisés par la société LABORATOIRES ORGEV INTERNATIONAL LTD et fabriqués et conditionnés sur le site de Rambouillet (78) et portant suspension pour six mois des activités exercées sur les produits cosmétiques des sociétés LABORATOIRES ORGEV, ORGEV et ORGEV COSMETICS, et sur les dispositifs médicaux des sociétés NOVATEX BIOENGINEERING et LABORATOIRES ORGEV . (J.O.R.F. du 21-04-2015)

Décision du 12 janvier 2015 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d'exportation et de distribution du produit Infocament intégrant un module de compression d'images au format Waaves, fabriqué et mis sur le marché par la société CIRA. (J.O.R.F. du 10-02-2015)

Décision du 13 janvier 2015 portant suspension de mise sur le marché des dispositifs médicaux fabriqués par la société POLLAK puis fabriqués par la société EUROBAND repreneuse de la société POLLAK ainsi que suspension d'importation, de distribution et d'utilisation des dispositifs mis sur le marché après le 1er juin 2013 par ces mêmes sociétés, et retrait de ces derniers. (J.O.R.F. du 10-02-2015)

2014

Décision du 3 octobre 2014 portant suspension pour six mois de mise sur le marché, de mise en service, d'importation, d'exportation, de distribution de dispositifs médicaux par la société VIUM MEDICAL . (J.O.R.F. du 05-11-2014)

Arrêté du 15 septembre 2014 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide. (J.O.R.F. du 03-10-2014)

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 29 juillet 2014 modifiant la durée d'application de la décision d'exécution 2014/88/UE suspendant temporairement les importations, en provenance du Bangladesh, de denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel («Piper betle») ou consistant en de telles feuilles. (JOUE du 31-07-2014)

Décision du 26 février 2014 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l'exportation et la publicité des produits dénommés HL2 oléokinum et TRH5 de la société NJK. (JORF du 20-03-2014)

Décision d’exécution de la Commission du 13 février 2014 suspendant temporairement les importations, en provenance du Bangladesh, de denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles. (JOUE du 15-02-2014)

Décision du 4 février 2014 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés RETROSCREEN HIV, fabriqués par la société QUALPRO DIAGNOSTICS et mis sur le marché après le 7 décembre 2012. (JORF du 20-02-2014)

Décision du 4 février 2014 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d'exportation et de distribution des dispositifs médicaux sets de soins et tubulures d'arthroscopie mis sur le marché par la société HEMODIA SAS et stérilisés à l'oxyde d'éthylène par la société STERYLENE. (JORF du 20-02-2014)

Décision du 28 janvier 2014 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d'importation, d'exportation, de distribution et d'utilisation d'instruments de chirurgie, de stérilisateurs et de tensiomètres mis sur le marché par la société GEM Universal Industrie ainsi que retrait de ces produits. (JORF du 20-02-2014)

2013

Décision d’exécution de la Commission du 31 octobre 2013 modifiant la décision 2008/866/CE concernant des mesures d’urgence suspendant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, en ce qui concerne sa durée d’application. (JOUE du 05-11-2013)

Arrêté du 1er août 2013 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide. (JORF du 04-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 743/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine. (JOUE du 01-08-2013)

Décision du 19 juillet 2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'exportation, de la distribution et de l'utilisation de certains dispositifs médicaux, listés en annexe, fabriqués par la société CERAVER - Les Laboratoires Ostéal Médical ainsi que retrait de ces produits. (JORF du 30-08-2013)

Décision du 9 juillet 2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation, de l'importation, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et de l'utilisation de produits mis sur le marché sous le statut de dispositifs médicaux destinés à être utilisés sur la face externe des dents en vue de les blanchir ou de les éclaircir, interdiction de ces mêmes activités pour d'autres de ces produits et retrait de ces derniers. (JORF du 09-08-2013)

Décision du 3 juillet 2013 abrogeant partiellement la décision du 7 juin 2013 portant suspension de mise en service et retrait de certains dispositifs médicaux distribués par la société IST CARDIOLOGY et portant suspension de la distribution de dispositifs médicaux par la société IST CARDIOLOGY. (JORF du 30-07-2013)

Décision du 2 juillet 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés « FIXCYTOL » et « CYT-ALL » fabriqués par la société CYTOMEGA ainsi que retrait de ces produits. (JORF du 19-07-2013)

Décision du 2 juillet 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés « CMDH test » et « CMDH sticker » fabriqués par la société ALPHAPATH ainsi que retrait de ces produits. (JORF du 19-07-2013)

Décision du 7 juin 2013 portant suspension de mise en service et retrait de certains dispositifs médicaux distribués par la société IST CARDIOLOGY et portant suspension de la distribution de dispositifs médicaux par la société IST CARDIOLOGY. (JORF du 05-07-2013)

Décision du 28 mai 2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'exportation, de la distribution et de l'utilisation de certains dispositifs médicaux listés en annexe, fabriqués par la société CERAVER ― Les Laboratoires Ostéal Médical, ainsi que retrait de ces produits. (JORF du 22-06-2013)

Décision du 22 avril 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de l'exportation et de la distribution des dispositifs médicaux listés en annexe, mis sur le marché par la société GIFRER BARBEZAT et la société LBD, et portant retrait de certains lots de ces produits. (JORF du 24-05-2013)

2011 à 2012

Arrêté du 31 décembre 2012 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière. (JORF du 08-01-2013)

Loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. (JORF du 26-12-2012)

Rectificatif à la décision d’exécution 2012/729/UE de la Commission du 23 novembre 2012 modifiant la décision 2008/866/CE, concernant des mesures d’urgence suspendant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, en ce qui concerne sa durée d’application. (JOUE du 06-12-2012)

Décision du 23 août 2012 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation de sondes de stimulation cardiaque implantables fabriquées et mises sur le marché par la société SOMEDICS et portant retrait de lots de ces dernières. (JORF du 10-10-2012)

Arrêté du 1er août 2012 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide. (JORF du 05-08-2012)

Arrêté du 27 décembre 2011 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière. (JORF du 08-01-2012)

Décision du 3 octobre 2011 portant retrait et suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des produits de traitement et de comblement des rides, des dépressions cutanées et de restauration des volumes fabriqués par la société CHOC MEDICAL et mis sur le marché par la société CHOC MEDICAL sous les marques HYALSKIN, MESOFACE et REPARESTIM HA, par la société SUN COMMUNICATION sous la marque BIOSTYLE, par la société PHILODERM AESTHETICS sous les marques ZETADERM, ZETAVISC et MESOFACE PHILODERM PROFESSIONAL et abrogeant la décision du 4 juillet 2011. (JORF du 19-10-2011)

Décision du 27 septembre 2011 abrogeant la décision de police sanitaire du 22 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : « M-Sampler », « MS4-3 », « MS9-3 », « MS9-3S », « MS9-5S », « M-SCAN II » de la société MELET SCHLOESING LABORATOIRES. (JORF du 19-10-2011)

Décision de police sanitaire du 22 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés « M-Sampler », « MS4-3 », « MS9-3 », « MS9-3S », « MS9-5S », « M-SCAN II » de la société MELET SCHLOESING LABORATOIRES. (JORF du 11-09-2011)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » émettant du formamide. (JORF du 22-07-2011)

Décision du 4 juillet 2011 portant retrait et suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des produits de traitement et de comblement des rides, des dépressions cutanées et de restauration des volumes mis sur le marché par la société CHOC MEDICAL sous les marques HYALSKIN , MESOFACE et REPARESTIM , par la société SUN COMMUNICATION sous la marque BIOSTYLE , par la société PHILODERM AESTHETICS sous les marques ROFILAN HYLAN GEL , PHILODERM BEAUTY GEL , ZETADERM , ZETAVISC , ESTHIRASE , PHILODERM , PROFESSIONAL et MESOFACE et par la société AESTHETIC DERMAL sous les marques REPAIRS , REFILLS et STIMULATES. (JORF du 07-08-2011)

2008 à 2010

Arrêté du 16 décembre 2010 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière. (JORF du 04-01-2011)

Arrêté du 14 décembre 2010 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des jouets en mousse dits « tapis-puzzle » contenant du formamide. (JORF du 15-12-2010)

Loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A. (JORF du 01-07-2010)

Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2009 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière. (JORF du 19-02-2010)

Arrêté du 5 décembre 2009 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière. (JORF du 13-12-2009)

Arrêté du 30 novembre 2009 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait et le rappel de plats en céramique portant les mentions « TERRA TOSCANA ITALIAN STYLE CERAMICS ». (JORF du 03-12-2009)

Arrêté du 10 novembre 2009 portant suspension d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de lots d'encres de tatouage de la marque « ETERNAL INK » et ordonnant leur retrait. (JORF du 14-11-2009)

Arrêté du 28 août 2009 portant suspension de la mise sur le marché d'un système d'alarme par détection d'immersion et ordonnant la diffusion de mises en garde et le rappel des appareils en vue d'un échange ou d'un remboursement total. (JORF du 29-08-2009)

Décision du 23 décembre 2008 relative à la suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché du produit cosmétique gel moussant cheveux et corps de la société Cattier Dislab. (JORF du 07-01-2009)

Arrêté du 24 novembre 2008 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière. (JORF du 05-12-2008)

Arrêté du 4 décembre 2008 portant suspension de mise sur le marché des sièges et des articles chaussants contenant du fumarate de diméthyle. (JORF du 10-12-2008)

Décision du 15 décembre 2008 relative au retrait et à la suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché d'un produit cosmétique. (JORF du 20-12-2008)

Arrêté du 26 septembre 2008 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des denrées alimentaires composées fabriquées à partir de produits laitiers d'origine chinoise. (JORF du 27-09-2008)

Décision de la Commission 2008/641/CE du 31 juillet 2008 dérogeant aux décisions 2003/858/CE et 2006/656/CE et suspendant les importations dans la Communauté de lots de certains poissons vivants et de certains produits d'aquaculture en provenance de Malaisie. (JOUE du 05-08-2008)

Arrêté du 21 août 2008 portant suspension de la mise sur le marché d'un système d'alarme par détection d'immersion et ordonnant son retrait, la diffusion de mises en garde et le rappel des appareils en vue d'un échange ou d'un remboursement total. (JORF du 29-08-2008)

Arrêté du 10 juillet 2008 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des jouets magnétiques ne portant pas un marquage d'avertissement. (JORF du 22-07-2008)

Arrêté du 23 mai 2008 suspendant la mise à disposition des manèges forains de type « Wing Surfer » fabriqués par la société Thomas Manège Europe. (JORF du 31-05-2008)

2006 à 2007

Arrêté du 5 décembre 2007 suspendant la cession et l'utilisation des semences de maïs. (JORF du 06-12-2007)

Arrêté du 6 décembre 2007 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière. (JORF du 15-12-2007)

Arrêté du 17 octobre 2007 suspendant la mise à disposition des manèges forains dénommés "Booster" fabriqués par les sociétés FC Fabbri Park srl et Far Fabbri srl. (JORF du 21-10-2007)

Arrêté du 24 août 2007 portant suspension d'activité d'un manège forain dénommé "Booster" fabriqué par la société FAR FABBRI srl. (JORF du 29-08-2007)

Arrêté du 10 août 2007 portant suspension d'activité d'un manège forain dénommé "Booster" fabriqué par la société FC Fabbri Park srl. (JORF du 11-08-2007

Règlement (CE) n° 884/2007 de la Commission du 26 juillet 2007 relatif à des mesures d'urgence suspendant l'utilisation du colorant alimentaire Rouge 2G (E 128). (JOUE du 27-07-2007)

Décision de l'AFSSAPS du 14 novembre 2006 abrogeant partiellement la décision du 14 septembre 2006 portant suspension de la fabrication et du conditionnement de produits cosmétiques de la société Laboratoire Carole Franck. (JORF du 15-12-2006)

Décision de l'AFSSAPS du 14 novembre 2006 abrogeant partiellement la décision du 14 septembre 2006 portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché de produits cosmétiques de la société Laboratoire Carole Franck.
(JORF du 15-12-2006)

2 arrêtés du 20 novembre 2006 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié. (JOUE du 24-11-2006)

Décision de l'AFSSAPS du 14 septembre 2006 portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché des produits cosmétiques de la société " Laboratoire Carole Franck " listés en annexe I. (JORF du 07-11-2006)

Décision de l'AFSSAPS du 14 septembre 2006 portant suspension de la fabrication et du conditionnement des produits cosmétiques de la société " Laboratoire Carole Franck " listés en annexe II. (JORF du 07-11-2006)

Arrêté du 24 février 2006 portant suspension de la mise sur le marché de la boisson "Security Feel Better". (JORF du 25-02-2006)

Arrêté du 15 février 2006 portant suspension de l'importation, la détention et de la mise sur le marché (pour une durée d'un an) de produits en provenance de certains pays tiers. (JORF du 23-02-2006)

Décision de l'AFSSAPS du 18 janvier 2006 abrogeant la décision du 14 décembre 2004 portant interdiction de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des encres de tatouage de la marque "Starbrite Colors". (JORF du 02-02-2006)

Arrêté du 13 janvier 2006 prohibant l'introduction, l'importation et la commercialisation en France de peaux brutes ou traitées de chiens et de chats et des produits qui en sont issus. (JORF du 21-01-2006)

2003  à 2005

Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel. (JORF du 02-09-2005)

Décision du 27 juin 2005 suspendant la mise sur le marché, la distribution, l'exportation et l'utilisation de certains dispositifs médicaux implantables dénommés : cages lombaires LIFEC, cages cervicales CIFEC, systèmes de vis lombaires SRE/SEO, protecteurs du canal carpien CANALETTO et cages lombaires ALIFEC, fabriqués par la société PROCONCEPT, et enjoignant celle-ci de rappeler ces produits. (JORF du 21-07-2005)

Arrêté du 24 février 2005 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries lumineuses et ordonnant leur destruction. (JORF du 02-03-2005)

Arrêté du 26 janvier 2005 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché de sucettes de puériculture lumineuses présentées comme pendentifs à destination des adultes ou présentées comme jouets pour enfants âgés de plus de trois ans. (JORF du 28-01-2005)

Arrêté du 7 janvier 2005 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière. (JORF du 08-01-2005)

Arrêté du 23 novembre 2004 portant suspension de la mise sur le marché d'éthylotests électroniques destinés aux usagers de la route. (JORF du 24-11-2004)

Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. (JORF du 28-11-2004)

Décision du 25 août 2004 portant suspension de l'importation, de la mise sur le marché et de l'utilisation des lots 7996988 et 7996989 d'encre noire de tatouage dénommée "Starbrite Colors Black Magic" fabriqués par la société Tommy's Supplies. (JORF du 23-09-2004)

Arrêté du 20 juillet 2004 relatif aux interdictions concernant certaines confiseries gélifiées. (JORF du 20-08-2004)

Arrêtés du 19 juillet 2004 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l'article 23 de la directive 2001/18/CE. (JORF du 21-08-2004)

Avis du 3 juillet 2004 relatif à l'arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait. (JORF du 03-07-2004

Arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait. (JORF du 30-06-2004)

Arrêté du 25 mai 2004 portant suspension de la mise sur le marché d'appareils de cuisson rapide sous pression et ordonnant leur retrait, la diffusion de mises en garde et la reprise des appareils en vue d'un remboursement total. (JORF du 02-06-2004)

Arrêté du 23 avril 2004 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries gélifiées de consistance rigide, présentées en capsules et ordonnant leur destruction. (JORF du 04-05-2004)

Décision de la Commission n° 2004/374/CE du 13 avril 2004 suspendant la mise sur le marché et l'importation de produits de gelée en minibarquettes contenant les additifs alimentaires E 400, E 401, E 402, E 403, E 404, E 405, E 406, E 407, E 407a, E 410, E 412, E 413, E 414, E 415, E 417 et/ou E 418. (JOUE du 23-04-2004)

Décision du 9 mars 2004 suspendant la mise sur le marché, la distribution et l'exportation de dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par la société ESTER située à Gien (Loiret). (JORF du 28-04-2004)

Arrêté du 2 février 2004 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché de sucettes de puériculture lumineuses présentées comme pendentifs à destination des adultes ou présentées comme jouets pour enfants âgés de plus de trois ans. (JORF du 3-2-2004)

Décision du 19 septembre 2003 suspendant l'utilisation de dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par l'établissement de la société H.W. Andersen situé à Loos (Nord). (JORF du 18-10-2003)

Arrêté du 25 juillet 2003 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l'article 23 de la directive 2001/18/CE. (JORF du 14-08-2003)

Arrêté du 25 juillet 2003 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l'article 23 de la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001. (JORF du 14-08-2003)

Arrêté du 1er septembre 2003 portant suspension de mise sur le marché et destruction de produits destinés à l'alimentation animale contaminés en dioxines. (JORf du 07-09-2003)

Arrêté du 5 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes. (JORF du 08-07-2003)

Arrêté du 5 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché de piments et ordonnant leur retrait. (JORF du 08-06-2003)

Arrêté du 3 avril 2003 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries gélifiées de consistance rigide présentées en capsules et ordonnant leur destruction. (JORF du 09-04-2003)

Arrêté du 26 mars 2003 portant suspension de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide. (JORF du 27-03-2003)

Arrêté du 2 janvier 2003 portant suspension de la mise sur le marché d'une embarcation nautique et ordonnant son retrait. (JORF du 16-01-2003)

2001  à 2002

 

Arrêté du 14 octobre 2002 portant suspension de mise sur le marché et destruction d'aliments pour bébés "menu junior et crème fraîche-pâtes aux légumes" portant la marque Sunval. (JORF du 15-10-2002)

Décision du 22 juillet 2002 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation de certains lots de têtes de prothèses de hanche en céramique de zircone. (JORF du 01-09-2002)

Arrêté du 1er juillet 2002 suspendant la mise sur le marché des confiseries gélifiées contenant l'additif alimentaire E 425 (konjac). (JORF du 04-07-2002)

Décision du 17 juin 2002 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions. (JORF du 09-07-2002)

Arrêté du 27 mai 2002 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. (JORF du 18-06-2002)

Arrêté du 29 avril 2002 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certaines matières fertilisantes et supports de culture. (JORF du 05-05-2002)

Arrêté du 28 décembre 2001 portant suspension de la mise sur le marché d'une embarcation nautique et ordonnant son retrait. (JORF du 03/01/2002)

Arrêté du 11 décembre 2001 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries dénommées "gelées de konjac" ou "minigelées" et ordonnant leur retrait. (JORF du 14/12/2001)

Arrêté du 18 décembre 2001 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance et l'administration des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine. (JORF du 03/01/2002)

Décision du 18 octobre 2001 portant sur la suspension de mise sur le marché, de distribution et d'utilisation de tous les dialyseurs à membrane Althane mis sur le marché par les sociétés Althin et Baxter (JORF du 10/11/2001)

Décision du 15 octobre 2001 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation de l'endoprothèse Talent LPS standard gamme abdominale commercialisée par la société Medtronic pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale. (JORF du 26/10/2001)

Décision du 3 octobre 2001 relative à la suspension de mise sur le marché, de distribution et d'utilisation du matelas chauffant et du générateur associé, référence Micro 75-150, fabriqués par la société Klimamed Technologie Medizintechnik GmbH. (JORF du 26/10/2001)

Arrêté du 8 septembre 2001 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant la reprise de pneumatiques de marque Firestone. (JORF du 13/09/2001)

Arrêté du 31 août 2001 relatif à l’interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d’introduction, d’importation, d’expédition, d’exportation et d’utilisation des sutures chirurgicales fabriquées à partir d’intestins bovins, ovins ou caprins à usage vétérinaire et dénommées usuellement "catguts". (JORF du 08/09/2001)

Arrêté du 20 août 2001 portant suspension de la mise sur le marché d’une embarcation nautique et ordonnant son retrait. (JORF du 23/08/2001)

Arrêté du 20 août 2001 portant suspension de la mise sur le marché d’un autocuiseur et ordonnant son retrait. (JORF du 23/08/2001)

Arrêté du 26 juillet 2001 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l’article 16 de la directive 90/220/CEE du 23 avril 1990, suite à la décision 96/158/CE du 6 février 1996. (JORF du 30/08/2001)

Arrêté du 26 juillet 2001 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l’article 16 de la directive 90/220/CEE du 23 avril 1990, suite à la décision n° 98/291/CE du 22 avril 1998. (JORF du 30/08/2001)

Arrêté du 17 juillet 2001 suspendant la mise sur le marché de certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal (JORF du 19/07/2001)

Arrêté du 27 juin 2001 relatif à l'interdiction de mise sur le marché et à l'interdiction d'utilisation de certaines presses pour le travail à froid des métaux (JORF du 07/07/2001)

Arrêté du 30 mai 2001 portant suspension de la mise sur le marché de dispositifs de coupe pour débroussailleuses thermiques et ordonnant la diffusion d’une mise en garde ainsi que la reprise. (JORF du 02/06/2001)

Décision du 10 avril 2001 relative à l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation et au retrait des cônes adaptateurs pour filtre antibactérien référencés RAC 002823, CON 006891 et S/E 006891, équipant l'entrée des gaz de tous les ventilateurs de la gamme Eole 3 fabriqués par la société SAIME (JORF du 28/07/2001)

Arrêté du 13 avril 2001 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certaines matières fertilisantes et supports de culture. (JORF du 12/05/2001)

Décision du 11 avril 2001 relative à l’interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d’importation, d’exportation et d’utilisation des sutures chirurgicales fabriquées à partir d’intestins bovins, ovins ou caprins à usage humain et dénommées usuellement " catguts ". (JORF du 12/05/2001)

Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l’arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d’emploi de certains produits contenant des substances dangereuses. (JORF du 29/04/2001)

Décision du 28 mars 2001 portant suspension de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de systèmes Pall de déleucocytation pre-process du sang total avec filtre pour plasma fabriqués par la société Pall Corporation. (JORF du 07/04/2001)

Arrêté du 27 mars 2001 portant suspension de la mise sur le marché de trottinettes. (JORF du 31/03/2001)

Décision du 16 février 2001 relative à la suspension de mise sur le marché, de distribution et d’utilisation du matelas chauffant et du générateur associé, référence Micro 75-150, fabriqués par la société Klimamed Technnologie Medizintechnik GmbH. (JORF du 10/03/2001)

Arrêté du 9 février 2001 modifiant l’arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d’eau douce originaires d’Ouganda et du Kenya. (JORF du 11/2/2001)

Arrêté du 25 janvier 2001 relatif à la sortie de sociétés du statut coopératif. (JORF du 10/2/2001)

1999 à 2000

Arrêté du 29 décembre 2000 portant suspension de la mise sur le marché d’un revêtement mural constitué d’une feuille de plomb contrecollée sur du papier. (JORF du 13/01/2001)

Arrêté du 23 janvier 2001 portant suspension d’activité d’un manège "roue enfantine". (JORF du 26/01/2001)

Arrêté du 29 décembre 2000 portant suspension de la mise sur le marché de trottinettes. (JORF du 30/12/2000)

Arrêté du 21 décembre 2000 portant suspension de la mise sur le marché de trottinettes. (JORF du 22/12/2000)

Décisions du 19 décembre 2000 portant interdiction de mise sur le marché, d’utilisation et d’exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie (décision 1, décision 2, décision 3, décision 4, décision 5). (JORF du 04/01/2001)

Arrêté du 1er décembre 2000 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes bovines. (JORF du 02/12/2000)

Arrêté du 10 novembre 2000 relatif à l’interdiction d’importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l’alimentation humaine. (JORF du 11/11/2000)

Arrêté du 9 novembre 2000 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des résidus de pesticides. (JORF du 21/11/2000)

Décision du 10 octobre 2000 relative à la suspension de distribution et d’utilisation des dispositifs médicaux endoprothèses cardiovasculaires Stenford (Stents non couverts, réf. ST ; Stents couverts, réf. STC, STCT et STCJ ; Stenway, réf. SWB et SWD) destinés à être implantés, fabriqués par la société Stenford Valendons. (JORF du 08/11/2000)

Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l’arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d’eau douce originaires d’Ouganda et du Kenya. (JORF du 06/10/2000)

Arrêté du 8 septembre 2000 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant la reprise de pneumatiques de marque Bridgestone Firestone. (JORF du 09/09/2000)

Arrêté du 21 juillet 2000 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par les enfants de moins de trois ans. (JORF du 28/07/2000)

Arrêté du 18 juillet 2000 relatif à l’interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel. (JORF du 19/07/2000)

Décision du 31 mai 2000 portant suspension d’importation, de mise sur le marché et d’utilisation de dispositifs médicaux implantables à visée esthétique ou de reconstruction. (JORF du 09/06/2000)

Décision du 31 mai 2000 relative à l’interdiction d’importation, d’exportation, de mise sur le marché et d’utilisation du silicone liquide injectable à visée esthétique. (JORF du 09/06/2000)

Arrêté du 10 mai 2000 abrogeant l’arrêté du 4 juin 1999 modifié suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d’être contaminés en dioxines et portant prohibition d’introduction sur le territoire national d’animaux et de produits d’origine animale en provenance de Belgique. (JORF du 13/05/2000)

Arrêté du 29 mars 2000 suspendant la mise sur le marché de certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal. (JORF du 01/04/2000)

Arrêté du 21 mars 2000 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 modifié suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique. (JORF du 24/03/2000)

Arrêté du 25 février 2000 modifiant l'arrêté du 6 avril 1999 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda, du Kenya et de Tanzanie. (JORF du 04/03/2000)

Décision du 30 novembre 1999 relative à l'interdiction de mise sur le marché, d'importation et d'exportation des détendeurs pour bouteilles d'oxygène à usage médical dont la chambre haute pression est en aluminium ou en alliage d'aluminium. (JORF du 08/12/1999)

Décision du 30 novembre 1999 relative à l'interdiction de mise sur le marché, d'importation, d'exportation et à la suspension d'utilisation des ventilateurs à oscillation haute fréquence OHF1 de la société Dufour. (JORF du 08/12/1999)

 

 

 

 

 

 

Les panoramas

 

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