Spiritueux

Arrêté du 15 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Savoie » (J.O. du 27/07/2024)

Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'approbation de l'avenant n° 8 aux accords triennaux 2023-2025 des vins AOC et des IG spiritueuses de la Vallée du Rhône de l'interprofession Inter Rhône, autorisant une libération individuelle de la réserve pour les contrats ponctuels écrits et enregistrés auprès d'Inter Rhône (J.O. du 09/07/2024)

Arrêté du 14 mai 2024 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023 (J.O. du 23/05/2024)

Arrêté du 14 mai 2024 relatif aux volumes substituables individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023 (J.O. du 22/05/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1311 du 3 mai 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des indications géographiques de boissons spiritueuses (Trenčianska borovička JUNIPERUS/Trenčianska borovička JUNIPERIERS ? TRENČÍN DISTILLERY) (J.O.U.E. du 08/05/2024)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 8 mai 2024 Lignes directrices pour la mise en oeuvre de certaines dispositions en matière d'étiquetage du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) n° 110/2008 (J.O.U.E. du 08/05/2024)

Décision (UE) n° 1/2024 du 4 avril 2024 modifiant les annexes I, IIIa, IIIb, IVa et VI de l'accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses [2024/1215] (J.O.U.E. du 30/04/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1143 du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n° 1151/2012 (J.O.U.E. du 24/04/2024)

Arrêté du 21 mars 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » (J.O. du 29/03/2024)

Arrêté du 21 mars 2024 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » (J.O. du 27/03/2024)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 6 février 2024 à l'accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses (J.O.U.E. du 06/02/2024)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 30 janvier 2024 au règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (J.O.U.E. du 30/01/2024)

Règlement (UE) n° 2023/2624 du 17 novembre 2023 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil (Nagykörűi cseresznyepálinka) (J.O.U.E. du 24/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2587 du 13 novembre 2023 approuvant une modification du cahier des charges d'une indication géographique de boisson spiritueuse [Eau-de-vie de vin de la Marne] (J.O.U.E. du 20/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2464 du 17 août 2023 modifiant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux oeufs (J.O.U.E. du 08/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1762 du 6 septembre 2023 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil («Sárréti kökénypálinka») (J.O.U.E. du 13/09/2023)

Arrêté du 16 août 2023 relatif à l'approbation de l'avenant n° 4 aux accords triennaux 2023-2025 des vins AOC et des IG spiritueuses de la Vallée du Rhône de l'interprofession Inter Rhône autorisant une libération individuelle de la réserve en cas de distillation de crise (J.O. du 24/08/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1653 du 17 août 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des indications géographiques de boissons spiritueuses («Borzag pálinka») (J.O.U.E. du 24/08/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1606 du 30 mai 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/33 en ce qui concerne les dispositions relatives aux appellations d'origine protégées et aux indications géographiques protégées pour le vin et à la présentation des indications obligatoires pour les produits de la vigne et les règles relatives à l'indication et à la désignation des ingrédients pour les produits de la vigne, et modifiant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne la certification des produits vitivinicoles importés (J.O.U.E. du 08/08/2023)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 31 juillet 2023 au règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (J.O.U.E. du 31/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/452 du 24 février 2023 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil («Grappa della Valle d'Aosta/Grappa de la Vallée d'Aoste») (J.O.U.E. du 03/03/2023)

Arrêté du 24 février 2023 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos (J.O. du 01/03/2023)

Arrêté du 9 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 portant sur le dispositif de régulation de marché et réserve assurance climatique des vins Pays d'Oc IGP (J.O. du 11/01/2023)

Arrêté du 9 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 relatif à la mesure de campagne réserve assurance climatique récolte 2022 des vins Pays d'Oc IGP (J.O. du 11/01/2023)

Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados pays d'auge » (J.O. du 23/12/2021)

Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados domfrontais » (J.O. du 23/12/2021)

Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados » (J.O. du 23/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2262 du 13 décembre 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil "bayerischer blutwurz" (J.O.U.E. du 20/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2117 du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (ue) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (ue) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (ue) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (ue) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union (J.O.U.E. du 06/12/2021)

Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » (J.O. du 16/10/2022)

Arrêté du 2 septembre 2022 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2021 (J.O. du 04/09/2022)

Décision (UE) n° 26 du 26 juillet 2022 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République du Chili concernant les modifications de l'appendice I de l'accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées (annexe VI), annexé à l'accord d'association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (J.O.U.E. du 28/07/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1225 du 14 juillet 2022 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes provoquées par l'invasion de l'Ukraine par la Russie (J.O.U.E. du 18/07/2022)

Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Ratafia champenois » (J.O. du 01/07/2022)

Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois » (J.O. du 29/06/2022)

Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Eau-de-vie de vin de la Marne » ou « Fine champenoise » (J.O. du 24/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/888 du 31 mai 2022 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil [«Hohenloher Birnenbrand/Hohenloher Birnenwasser»] (J.O.U.E. du 07/06/2022)

Arrêté du 14 avril 2022 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2021 (J.O. du 26/04/2022)

Arrêté n° 2021, du 14 avril 2022 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2021 (J.O. du 26/04/2022)

Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité (J.O. du 03/04/2022)

Arrêté du 14 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 21 février 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2022) (J.O. du 20/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/380 du 28 février 2022 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil ["Homokháti őszibarack pálinka"] (J.O.U.E. du 07/03/2022)

Arrêté du 21 février 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2022) (J.O. du 25/02/2022)

Règlement (UE) n° 2022/248 du 15 février 2022 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 22/02/2022)

Arrêté du 14 janvier 2022 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » (J.O. du 22/01/2022)

Arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (J.O. du 22/01/2022)

Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 27 mai 2021 relatif à l'assiette et au taux des CVO pour la campagne 2021-2022 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac (J.O. du 19/01/2022)

Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados pays d'auge » (J.O. du 23/12/2021)

Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados domfrontais » (J.O. du 23/12/2021)

Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « calvados » (J.O. du 23/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2262 du 13 décembre 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil "bayerischer blutwurz" (J.O.U.E. du 20/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2117 du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (ue) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (ue) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (ue) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (ue) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union (J.O.U.E. du 06/12/2021)

Arrêté du 5 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 27 mai 2021 conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du cognac (bnic) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2021-2022 (J.O. du 13/10/2021)

Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum de sucrerie de la baie du galion » ou « rhum de la baie du galion » ou « rhum baie du galion » (J.O. du 23/09/2021)

Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum de la guadeloupe » ou « rhum de guadeloupe » ou « rhum guadeloupe » (J.O. du 23/09/2021)

Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum de la guyane » ou « rhum de guyane » ou « rhum guyane » (J.O. du 23/09/2021)

Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum de la réunion » ou « rhum réunion » ou « rhum de réunion » ou « rhum de l'île de la réunion » (J.O. du 23/09/2021)

Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum des antilles françaises » (J.O. du 23/09/2021)

Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « rhum des départements français d'outre-mer » ou « rhum de l'outre-mer français » (J.O. du 23/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1687 du 14 septembre 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil «madarasi birspálinka» (J.O.U.E. du 21/09/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 28 juillet 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil («demerara rum») (J.O.U.E. du 16/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1343 du 10 août 2021 approuvant une modification du cahier des charges d'une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [újfehértói meggypálinka] (J.O.U.E. du 16/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1291 du 28 juillet 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil («demerara rum») (J.O.U.E. du 04/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1265 du 26 juillet 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil («bayerischer bärwurz») (J.O.U.E. du 02/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1235 du 12 mai 2021 complétant le règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil par des règles concernant les demandes d'enregistrement d'indications géographiques des boissons spiritueuses, les modifications du cahier des charges, l'annulation de l'enregistrement et le registre (J.O.U.E. du 29/07/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1236 du 12 mai 2021 établissant les modalités d'application du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil concernant les demandes d'enregistrement d'indications géographiques des boissons spiritueuses, la procédure d'opposition, les modifications du cahier des charges, l'annulation de l'enregistrement, l'utilisation du symbole et le contrôle (J.O.U.E. du 29/07/2021)

Règlement (UE) n° 2021/937 du 4 juin 2021 approuvant une modification du cahier des charges d'une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [hamburger kümmel] (J.O.U.E. du 11/06/2021)

Arrêté du 19 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique « whisky de bretagne » ou « whisky breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014 (J.O. du 23/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/717 du 26 avril 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil «nagykunsági szilvapálinka» (J.O.U.E. du 03/05/2021)

Arrêté du 14 avril 2021 modifiant le décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « martinique », « marc d'alsace » suivie de la dénomination « gewurztraminer », « calvados », « calvados domfrontais », « calvados pays d'auge », « cornouaille », « domfront », « pays d'auge », « pommeau du maine » et « pommeau de normandie » (J.O. du 17/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/518 du 18 mars 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil «vasi vadkörte pálinka» (J.O.U.E. du 25/03/2021)

Arrêté du 29 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « rhum de la martinique » (J.O. du 31/12/2020)

Règlement (UE) n° 2020/2079 du 8 décembre 2020 approuvant une modification du cahier des charges d'une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée (münchener kmmel) (J.O.U.E. du 15/12/2020)

Arrêté du 5 novembre 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 1er juillet 2020 conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du cognac (bnic) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2020-2021 (J.O. du 21/11/2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1286 de la Commission du 9 septembre 2020 approuvant une modification du cahier des charges d’une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [Scotch Whisky]. (J.O.U.E. du 16-09-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1287 de la Commission du 9 septembre 2020 approuvant une modification du cahier des charges d’une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [Hierbas de Mallorca]. (J.O.U.E. du 16-09-2020)

Arrêté du 29 juin 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes ». (J.O. du 01-07-2020)

Arrêté du 20 janvier 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) relatif à l'organisation du marché des vins d'Alsace. (J.O. du 29-01-2020)

Décision d’exécution (UE) 2020/122 de la Commission du 16 janvier 2020 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains portant sur des modifications aux annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 29-01-2020)

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains remplaçant les annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 29-01-2020)

Rectificatif au règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008. (J.O.U.E. du 06-12-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1682 de la Commission du 2 octobre 2019 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil (Yambolska grozdova rakya/Grozdova rakya ot Yambol). (J.O.U.E. du 09-10-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1350 de la Commission du 12 août 2019 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil [«Absinthe de Pontarlier»]. (J.O.U.E. du 19-08-2019)

Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) n° 110/2008. (J.O.U.E. du 17-05-2019)

Règlement (UE) 2019/335 de la Commission du 27 février 2019 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'enregistrement de la boisson spiritueuse «Tequila» en tant qu'indication géographique. (J.O.U.E. du 28-02-2019)

Règlement (UE) 2018/1871 de la Commission du 23 novembre 2018 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 [«Karnobatska grozdova rakya»/«Grozdova rakya ot Karnobat» (IG)]. (J.O.U.E. du 30-11-2018)

Règlement (UE) 2018/1850 de la Commission du 21 novembre 2018 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 [«Grozdova rakya ot Targovishte» (IG)]. (J.O.U.E. du 28-11-2018)

Règlement (UE) 2018/1793 de la Commission du 20 novembre 2018 approuvant une modification de la fiche technique d'une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008, ayant entraîné la modification de ses spécifications principales [«Ron de Guatemala» (IG)]. (J.O.U.E. du 21-11-2018)

Règlement (UE) 2018/1670 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) no 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon. (J.O.U.E. du 12-11-2018)

Règlement (UE) 2018/1098 de la Commission du 2 août 2018 modifiant et rectifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 03-08-2018)

Règlement (UE) 2018/175 de la Commission du 2 février 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 06-02-2018)

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2017-2018. (J.O. du 25-10-2017)

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur le suivi aval qualité . (J.O. du 25-10-2017)

Arrêté du 15 septembre 2017 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2017-2018. (J.O. du 23-09-2017)

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'extension d'un avenant prorogeant pour 2017 l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA) pour 2013, 2014 et 2015 . (J.O. du 13-05-2017)

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 prorogé pour 2017, conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles. (J.O. du 13-05-2017)

Décret n° 2016-1757 du 16 décembre 2016 relatif à l’étiquetage des boissons spiritueuses, à leur composition et à leurs conditions d’élaboration. (J.O. du 18-12-2016)

Légifrance : Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 27-10-2016).

Légifrance : Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2016-2017. (J.O. du 27-10-2016).

Légifrance : Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant affectation pour la campagne 2016-2017 du reliquat de la cotisation professionnelle destinée à financer un complément de prime d'arrachage. (J.O. du 27-10-2016).

Légifrance : Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (J.O. du 01-09-2016)

Légifrance : Arrêté du 1er juin 2016 portant extension de deux accords interprofessionnels conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer pour la période 2016-2017 et d'un avenant conclu pour l'année 2016. (J.O. du 11-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/635 de la Commission du 22 avril 2016 modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 2870/2000 en ce qui concerne certaines méthodes de référence pour l'analyse des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 23-04-2016)

Règlement (UE) 2016/235 de la Commission du 18 février 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 19-02-2016)

Europa : Recommandation (UE) 2016/22 de la Commission du 7 janvier 2016 concernant la prévention et la réduction de la contamination des eaux-de-vie de fruits à noyaux et des eaux-de-vie de marc de fruits à noyaux par le carbamate d'éthyle et abrogeant la recommandation 2010/133/UE. (J.O.U.E. du 09-01-2016)

Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) fixant les principes relatifs à la cotisation professionnelle pour les campagnes 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. (J.O.R.F. du 18-09-2015)

Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2015-2016. (J.O.R.F. du 18-09-2015)

Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2015-2016 . (J.O.R.F. du 16-09-2015)

Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement (J.O.R.F. du 31-07-2015)

Procès-verbal de rectification du deuxième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie, signé à Bruxelles le 24 juillet 2007 . (J.O.U.E. du 14-03-2015)

Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Crème de cassis de Bourgogne ». (J.O.R.F. du 19-02-2015)

Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum des départements français d'outre-mer » ou « Rhum de l'outre-mer français ». (J.O.R.F. du 19-02-2015)

Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum de l'île de la Réunion ». (J.O.R.F. du 19-02-2015)

Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône » ou « Fine des Côtes du Rhône ». (J.O.R.F. du 19-02-2015)

Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc du Languedoc » ou « Eau-de-vie de marc du Languedoc ». (J.O.R.F. du 19-02-2015)

Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc de Provence » ou « Eau-de-vie de marc de Provence ». (J.O.R.F. du 19-02-2015)

Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Fine Faugères » ou « Eau-de-vie de Faugères ». (J.O.R.F. du 19-02-2015)

Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la Guadeloupe » ou « Rhum de Guadeloupe » ou « Rhum Guadeloupe ». (J.O.R.F. du 19-02-2015)

Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois ». (J.O.R.F. du 18-02-2015)

Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Ratafia champenois ». (J.O.R.F. du 18-02-2015)

Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Fine du Bugey ». (J.O.R.F. du 18-02-2015)

Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Fine du Languedoc » ou « Eau-de-vie de vin du Languedoc ». (J.O.R.F. du 18-02-2015)

Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum agricole de la Guyane » ou « Rhum agricole de Guyane » ou « Rhum agricole Guyane ». (J.O.R.F. du 18-02-2015)

Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la baie du Galion » ou « Rhum Baie du Galion ». (J.O.R.F. du 18-02-2015)

Décret n° 2015-178 du 16 février 2015 modifiant le décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum agricole Martinique ». (J.O.R.F. du 17-02-2015)

Décret n° 2015-175 du 13 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Eau-de-vie de cidre de Bretagne ». (J.O.R.F. du 15-02-2015)

Décret n° 2015-176 du 13 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Eau-de-vie de cidre du Maine ». (J.O.R.F. du 15-02-2015)

Règlement (UE) 2015/210 de la Commission du 10 février 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. (J.O.U.E. du 11-02-2015)

Décret n° 2015-133 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados ». (J.O.R.F. du 08-02-2015)

Décret n° 2015-134 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge ». (J.O.R.F. du 08-02-2015)

Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de vin de la Marne » ou « Fine champenoise ». (J.O.R.F. du 06-02-2015)

Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Genièvre »/« Jenever »/« Genever ». (J.O.R.F. du 06-02-2015)

Décret n° 2015-109 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura ». (J.O.R.F. du 04-02-2015)

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Quetsch d'Alsace » (rectificatif). (JORF du 31-01-2015)

Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la Guadeloupe » ou « Rhum de Guadeloupe » ou « Rhum Guadeloupe ». (JORF du 28-01-2015)

Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de La Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum de l'île de La Réunion ». (JORF du 28-01-2015)

Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum agricole de la Guyane » ou « Rhum agricole de Guyane » ou « Rhum agricole Guyane ». (JORF du 28-01-2015)

Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la baie du Galion » ou « Rhum Baie du Galion ». (JORF du 28-01-2015)

Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum des Antilles françaises » . (JORF du 28-01-2015)

Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum des départements français d'outre-mer » ou « Rhum de l'outre-mer français » . (JORF du 28-01-2015)

Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Marc d'Auvergne ». (JORF du 28-01-2015)

Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de cidre de Normandie » . (JORF du 28-01-2015)

Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Ratafia champenois » . (JORF du 28-01-2015)

Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Crème de cassis de Bourgogne » . (JORF du 28-01-2015)

Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2015. (JORF du 24-01-2015)

Décret n° 2015-41 du 20 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mirabelle de Lorraine » . (JORF du 22-01-2015)

Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Fine du Bugey ». (JORF du 15-01-2015)