02/06/2023
Avis (paru au JO) du 10 mai 2023 relatif à l'application du décret n° 99-777 du 9 septembre 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de types chilienne, transatlantique et flâneuse (J.O. du 10/05/2023)
Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de meubles sur la charge maximale admissible à porter sur les sièges pliants. (BOCCRF du 31/01/2000)