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Semences et plants

Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. (J.O. du 26-07-2019)

Directive d'exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019 modifiant la liste des genres et des espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE du Conseil, à l'annexe II de la directive 2008/72/CE du Conseil et à l'annexe de la directive 93/61/CEE de la Commission. (J.O.U.E. du 18-06-2019)

Décret n° 2019-135 du 26 février 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché. (J.O. du 28-02-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/160 de la Commission du 24 janvier 2019 prévoyant une dérogation temporaire aux conditions requises pour les semences certifiées prévues par les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 305]. (J.O.U.E. du 01-02-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/119 de la Commission du 24 janvier 2019 modifiant la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne la date fixée à l'article 21, paragraphe 3, jusqu'à laquelle les États membres sont autorisés à prolonger la durée de validité des décisions relatives à l'équivalence de plants de pommes de terre provenant de pays tiers. (J.O.U.E. du 28-01-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/120 de la Commission du 24 janvier 2019 modifiant la directive 2008/90/CE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d'importation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers. (J.O.U.E. du 28-01-2019)

Arrêté du 6 décembre 2018 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines. (J.O. du 15-12-2018)

Arrêté du 6 décembre 2018 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales. (J.O. du 15-12-2018)

Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. (J.O. du 07-12-2018)

Arrêté du 2 novembre 2018 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel. (J.O. du 09-11-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1584 de la Commission du 22 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles. (J.O.U.E. du 23-10-2018)

Décision d'exécution (UE) 2018/1519 de la Commission du 9 octobre 2018 modifiant la décision d'exécution 2014/150/UE relative à l'organisation d'une expérience temporaire impliquant l'octroi de certaines dérogations en vue de la commercialisation de populations des espèces végétales blé, orge, avoine et maïs conformément à la directive 66/402/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 12-10-2018)

Arrêté du 26 juin 2018 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales. (J.O. du 06-07-2018)

Arrêté du 26 juin 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères. (J.O. du 30-06-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/784 de la Commission du 29 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «clothianidine». (J.O.U.E. du 30-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/785 de la Commission du 29 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «thiaméthoxame». (J.O.U.E. du 30-05-2018)

Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. (J.O. du 29-03-2018)

Directive d'exécution (UE) 2018/484 de la Commission du 21 mars 2018 modifiant la directive 93/49/CEE pour ce qui est des exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier). (J.O.U.E. du 23-03-2018)

Arrêté du 27 février 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/16 « Plants de géraniums » . (J.O. du 07-03-2018)

2017

Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. (J.O. du 20-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2273 de la Commission du 8 décembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles. (J.O.U.E. du 09-12-2017)

Directive d'exécution (UE) 2017/1920 de la Commission du 19 octobre 2017 modifiant l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne la circulation des semences de Solanum tuberosum L. originaires de l'Union. (J.O.U.E. du 20-10-2017)

Arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. (J.O. du 10-10-2017)

Arrêté du 18 août 2017 précisant les conditions de commercialisation de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières en vue d'essais ou à des fins scientifiques, en vue de travaux de sélection ou afin de contribuer à la préservation de la diversité génétique . (J.O. du 26-08-2017)

Arrêté du 29 juin 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la convention-type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques. (J.O. du 07-07-2017)

Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 précisant les caractéristiques du numéro d'ordre attribué sur les étiquettes des emballages de semences. (J.O. du 21-06-2017)

Décret n° 2017-1093 du 9 juin 2017 relatif à l'étiquetage des emballages de semences. (J.O. du 10-06-2017)

Arrêté du 9 juin 2017 précisant les caractéristiques du numéro d'ordre attribué sur les étiquettes des emballages de semences . (J.O. du 10-06-2017)

Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (J.O. du 08-06-2017)

Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne. (J.O. du 08-06-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/925 de la Commission du 29 mai 2017 autorisant temporairement certains États membres à certifier les matériels initiaux d'espèces déterminées de plantes fruitières produites dans un champ non protégé des insectes et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2017/167 . (J.O.U.E. du 31-05-2017)

Arrêté du 28 mars 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-16 « Plants de géraniums ». (J.O. du 05-04-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/547 de la Commission du 21 mars 2017 relative à l'organisation d'un essai temporaire au titre de la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne les tubercules de pomme de terre de semence dérivés de semences véritables de pomme de terre. (J.O.U.E. du 23-03-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/478 de la Commission du 16 mars 2017 dispensant certains États membres de l'obligation d'appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction, des semences de betteraves, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et abrogeant la décision 2010/680/UE de la Commission . (J.O.U.E. du 18-03-2017)

Arrêté du 13 février 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre . (J.O. du 18-02-2017)

2016

Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'enregistrement et aux obligations des fournisseurs de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières destinées à la production de fruits. (J.O. du 22-12-2016)

Décision d'exécution (UE) 2016/2241 de la Commission du 9 décembre 2016 prévoyant la commercialisation temporaire de semences de certaines variétés de l'espèce Beta vulgaris L. ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 2002/54/CE du Conseil. (J.O.U.E. du 13-12-2016)

Décision d'exécution (UE) 2016/2242 de la Commission du 9 décembre 2016 prévoyant la commercialisation temporaire de semences de Hordeum vulgare L. de la variété Scrabble ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 13-12-2016)

Légifrance : Arrêté du 28 juillet 2016 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides). (J.O. du 06-08-2016)

Légifrance : Arrêté du 14 avril 2016 autorisant la commercialisation d'un mélange de semences de plantes fourragères destiné à la préservation de l'environnement naturel. (J.O. du 26-04-2016)

Europa : Directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences. (J.O.U.E. du 05-03-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/320 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant la décision 2004/842/CE relative aux modalités d'exécution selon lesquelles les États membres peuvent autoriser la commercialisation de semences appartenant à des variétés pour lesquelles une demande d'inscription au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes a été présentée. (J.O.U.E. du 05-03-2016)

Europa : Rectificatif à la directive d'exécution (UE) 2015/1955 de la Commission du 29 octobre 2015 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales. (J.O.U.E. du 28-01-2016)

Europa : Directive d'exécution (UE) 2016/11 de la Commission du 5 janvier 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (J.O.U.E. du 06-01-2016)

2015

Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (J.O.R.F. du 24-11-2015)

Directive d'exécution (UE) 2015/1955 de la Commission du 29 octobre 2015 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales. (J.O.U.E. du 30-10-2015)

Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre. (J.O.R.F. du 07-10-2015)

Arrêté du 10 février 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-10 « Bulbes à fleurs de dahlias ». (J.O.R.F. du 20-02-2015)

2014

Directive d'exécution 2014/96/UE de la Commission du 15 octobre 2014 relative aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits relevant du champ d'application de la directive 2008/90/CE du Conseil . (J.O.U.E. du 16-10-2014)

Directive d'exécution 2014/97/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne l'enregistrement des fournisseurs et des variétés et la liste commune des variétés. (J.O.U.E. du 16-10-2014)

Directive d'exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l'annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles. (J.O.U.E. du 16-10-2014)

Arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification, prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, « Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : opérations industrielles ». (JORF du 02-08-2014)

Arrêté du 4 avril 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de moutarde blanche/navette/radis, colza, chou fourrager/moutarde brune à usage non grainier. (JORF du 23-04-2014)

Arrêté du 21 mars 2014 relatif à la dénomination botanique de la tomate. (JOUE du 28-03-2014)

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 18 mars 2014 relative à l’organisation d’une expérience temporaire impliquant l’octroi de certaines dérogations en vue de la commercialisation de populations des espèces végétales blé, orge, avoine et maïs conformément à la directive 66/402/CEE du Conseil. (JOUE du 20-03-2014)

Arrêté du 12 mars 2014 homologuant les règlements techniques de la production, de contrôle et de certification des semences et des plants issus de semences de légumes. (JORF du 20-03-2014)

Directive d’exécution 2014/21/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition de conditions minimales et de classes de l’Union pour les plants de pommes de terre prébase. (JOUE du 07-02-2014)

Directive d’exécution 2014/20/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition des classes de l’Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes. (JOUE du 07-02-2014)

2013

Directive d’exécution 2013/63/UE de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les plants de pommes de terre et les lots de plants de pommes de terre. (JOUE du 18-12-2013)

Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales. (JORF du 14-09-2013)

Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. (JORF du 12-09-2013)

Directive d’exécution 2013/45/UE de la Commission du 7 août 2013 modifiant les directives 2002/55/CE et 2008/72/CE du Conseil ainsi que la directive 2009/145/CE de la Commission en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate. (JOUE du 08-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 763/2013 de la Commission du 7 août 2013 modifiant le règlement (CE) n° 637/2009 en ce qui concerne la classification de certaines espèces végétales, aux fins de l’évaluation de l’éligibilité des dénominations variétales. (JOUE du 08-08-2013)

Décision n° 358103, 358615, 359078 du 1er août 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (JORF du 07-08-2013) 

Règlement d’exécution (UE) n° 485/2013 de la Commission du 24 mai 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives. (JOUE du 25-05-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 2 avril 2013 modifiant la directive 2008/72/CE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d’importation de plants de légumes et de matériels de multiplication de légumes autres que des semences en provenance de pays tiers. (JOUE du 04-04-2013)

de 2011 à 2012

Directive d’exécution 2012/37/UE de la Commission du 22 novembre 2012 modifiant certaines annexes des directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences de Galega orientalis Lam., le poids maximal des lots de semences de certaines espèces de plantes fourragères et la taille des échantillons de Sorghum spp.. (JOUE du 23-11-2012)

Arrêté du 17 octobre 2012 homologuant le règlement technique annexe de certification des plants de pommes de terre. (JORF du 30-10-2012)

Arrêté du 15 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (JORF du 25-10-2012)

Rectificatif du 19 septembre 2012 à la directive d’exécution 2012/1/UE de la Commission du 6 janvier 2012 modifiant l’annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures d’Oryza sativa. (JOUE du 19-09-2012)

Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'interdiction d'utilisation et de mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national des semences de crucifères oléagineuses traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam. (JORF du 26 juillet 2012)

Arrêté du 13 juin 2012 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et du règlement technique annexe des semences certifiées de maïs. (JORF du 22-06-2012)

Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810). (JORF du 18-03-2012)

Arrêté du 22 février 2012 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de sarrasin et le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames. (JORF du 03-03-2012)

Décision d’exécution de la Commission du 22 février 2012 prévoyant la commercialisation temporaire de semences de l’espèce Triticum durum Desf. de la variété Marialva qui ne satisfont pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne la teneur maximale en semences de blé (Triticum aestivum L.). (JOUE du 24-02-2012)

Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel. (JORF du 16-02-2012)

Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne). (JORF du 01-02-2012)

Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères). (JORF du 27-01-2012)

Directive d'exécution 2012/1/UE de la Commission du 6 janvier 2012 modifiant l’annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures d’Oryza sativa. (JOUE du 07-01-2012)

Décret n° 2011-1886 du 14 décembre 2011 relatif à l'organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre. (JORF du 17-12-2011)

Décret n° 2011-1894 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants. (JORF du 18-12-2011)

Décision d’exécution de la Commission du 7 décembre 2011 modifiant la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne la date fixée à l’article 21, paragraphe 3, jusqu’à laquelle les États membres sont autorisés à prolonger la durée de validité des décisions relatives à l’équivalence de plants de pommes de terre provenant de pays tiers. (JOUE du 09-12-2011)

Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (JORF du 15-12-2011)

Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime. (JORF du 27-11-2011)

Arrêté du 29 août 2011 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses. (JORF du 08-09-2011)

Arrêté du 16 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. (JORF du 01-06-2011)

Arrêté du 16 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales à paille.(JORF du 31-05-2011)

Arrêté du 16 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses.(JORF du 31-05-2011)

Décision de la Commission du 23 mars 2011 portant modalités d’application de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions dans lesquelles la commercialisation de petits emballages de mélanges de semences standard de plusieurs variétés de légumes de la même espèce peut être autorisée. (JOUE du 24-03-2011)

Décision de la Commission du 21 janvier 2011 modifiant la décision 2010/468/UE prévoyant la commercialisation temporaire de certaines variétés d’Avena strigosa Schreb. ne figurant pas au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou aux catalogues nationaux des variétés des États membres. (JOUE du 22-01-2011)

de 2009 à 2010

Décision de la Commission du 16 décembre 2010 modifiant la directive 92/34/CEE en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d’importation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers. (JOUE du 17-12-2010)

Décision de la Commission du 15 décembre 2010 modifiant la directive 2008/90/CE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d’importation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers. (JOUE du 16-12-2010)

Directive 2010/60/UE de la Commission du 30 août 2010 introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel. (JOUE du 31-08-2010)

Décision de la Commission du 27 août 2010 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines variétés d'Avena strigosa Schreb. ne figurant pas au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou aux catalogues nationaux des variétés des États membres. (JOUE du 28-08-2010)

Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural en vue de limiter l'émission des poussières lors du procédé de traitement en usine. (JORF du 28-04-2010)

Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne. (JORF du 23-04-2010)

Directive 2009/145/CE de la Commission du 26 novembre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés. (JOUE du 27-11-2009)

Règlement (CE) no 637/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 établissant des modalités d'application concernant l'éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes. (JOUE du 23-07-2009)

Directive 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne les dénominations botaniques de certaines plantes, les noms scientifiques d'autres organismes et certaines annexes des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE, à la lumière de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques. (JOUE du 27-06-2009)

Décision (2009/378/CE) de la Commission du 8 mai 2009 prévoyant la commercialisation temporaire de certains plants de pommes de terre ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 2002/56/CE du Conseil. (JOUE du 12-05-2009)

Arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural en vue de limiter l'émission des poussières lors du procédé de traitement en usine. (JORF du 05-03-2009)

de 2007 à 2008

Directive 2008/124/CE de la Commission du 18 décembre 2008 limitant la commercialisation des semences de certaines espèces de plantes fourragères et de plantes oléagineuses et à fibres aux semences qui ont été officiellement certifiées «semences de base» ou «semences certifiées» (version codifiée). (JOUE du 19-12-2008)

Rectificatif à la directive 2007/72/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil afin d'inscrire Galega orientalis Lam. sur la liste des espèces. (JOUE du 17-12-2008)

Décision (2008/971/CE) du Conseil du 16 décembre 2008 concernant l'équivalence des matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers. (JOUE du 23-12-2008)

Décision (2008/973/CE) de la Commission du 15 décembre 2008 modifiant la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne la date fixée à l'article 21, paragraphe 3, jusqu'à laquelle les États membres sont autorisés à prolonger la durée de validité des décisions relatives à l'équivalence de plants de pommes de terre provenant de pays tiers. (JOUE du 23-12-2008)

Directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits. (JOUE du 08-10-2008)

Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (JORF du 11-09-2008)

Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences. (JORF du 01-08-2008)

Directive 2008/62/CE de la Commission du 20 juin 2008 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés. (JOUE du 21-06-2008)

Arrêté du 17 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. (JORF du 07-05-2008)

Arrêté du 17 mars 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de semences et de plants. (JORF du 05-04-2008)

Règlement (CE) n° 15/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2100/94 en ce qui concerne l'habilitation à déposer une demande de protection communautaire des obtentions végétales. (J.O.U.E. du 11-01-2008)

Directive 2007/72/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil afin d'inscrire Galega orientalis Lam. sur la liste des espèces. (JOUE du 14-12-2007)

Décision de la Commission 2007/776/CE du 28 novembre 2007 modifiant la directive 92/34/CEE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d'importation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers. (JOUE du 30-11-2007)

Arrêté du 28 août 2007 modifiant les arrêtés du 15 septembre 1982 relatifs à la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de betteraves et de chicorées industrielles, des plants de pommes de terre et des semences de légumes. (JORF du 25-09-2007)

Règlement (CE) n° 920/2007 de la Commission du 1er août 2007 modifiant le règlement (CE) n° 930/2000 établissant des modalités d'application concernant l'éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes. (JOUE du 02-08-2007)

Arrêté du 12 juin 2007 portant modification de l'annexe I du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 modifié relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants. (JORF du 19-06-2007)

Arrêté du 12 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de légumes. (JORF du 19-06-2007)

de 2004 à 2006

Directive 2006/124/CE de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant la directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes. (JOUE du 06-12-2006)

Directive 2006/55/CE de la Commission du 12 juin 2006 modifiant l'annexe III de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids maximal des lots de semences. (JOUE du 13-06-2006)

Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif aux conditions de commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (JORF du 23-06-2006)

Décision de la Commission n° 2005/908/CE du 14 décembre 2005 modifiant la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne la date fixée à l'article 21, paragraphe 3, jusqu'à laquelle les États membres sont autorisés à prolonger la durée de validité des décisions relatives à l'équivalence de plants de pommes de terre provenant de pays tiers. (JOUE du 16-12-2005)

Arrêté du 2 décembre 2005 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France. (JORF du 16-12-2005)

Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 et portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières. (JORF du 23-11-2005)

Directive 2005/43/CE de la Commission du 23 juin 2005 modifiant les annexes de la directive 68/193/CEE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. (JOUE du 24-06-2005)

Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (JORF du 12-05-2005)

Directive 2004/117/CE du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE en ce qui concerne les examens réalisés sous contrôle officiel et l'équivalence des semences produites dans les pays tiers. JOUE du 18-01-2005

Décision de la Commission n° 2005/54/CE du 25 janvier 2005 modifiant la directive 92/34/CEE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d'importation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers. JOUE du 26-01-2005

Décision de la Commission n° 2005/55/CE du 25 janvier 2005 modifiant la directive 92/33/CEE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d'importation de plants de légumes et de matériels de multiplication de légumes en provenance de pays tiers. JOUE du 26-01-2005

Règlement (CE) n° 2125/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 890/78 relatif aux modalités de certification du houblon. (JOUE du 15-12-2004)

Règlement (CE) n° 1831/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 930/2000 établissant des modalités d'application concernant l'éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes. (JOUE du 22-10-2004)

Arrêté du 15 octobre 2004 modifiant l'annexe II du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des plantes ornementales, des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants. (JORF du 28-10-2004)

Arrêté du 20 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. (J.O.R.F. du 20-08-2004)

Règlement (CE) no 873/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales. (JOUE du 30-04-2004)

Directive 2004/70/CE de la Commission du 28 avril 2004 portant modification de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté. (JOUE du 29-04-2004)

Directive 2004/55/CE de la Commission du 20 avril 2004 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères. (JOUE du 21-04-2004)

Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 24 février 1981 relatif aux conditions de commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. (JORF du 26-03-2004)

Décision de la Commission n° 2004/266/CE du 17 mars 2004 autorisant l'apposition de manière indélébile des indications prescrites sur les emballages des semences de plantes fourragères. (JOUE du 20-03-2004)

Arrêté du 17 mars 2004 homologuant le règlement technique du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour prairie. (JORF du 01-04-2004)

Arrêté du 11 mars 2004 homologuant des règlements techniques de la production, du contrôle et de la certification des semences. (JORF du 26-03-2004)

Décret n° 2004-210 du 9 mars 2004 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne modifiant le code rural et le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants. (JORF du 11-03-2004)

Directive 2004/29/CE de la Commission du 4 mars 2004 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne. (JOUE du 10-03-2004)

Règlement (CE) n° 69/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne la commercialisation des matériels forestiers de reproduction issus de certains matériels de base. (JOUE du 16/1/2004)

 2003

Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions de commercialisation de certains stocks de matériels forestiers de reproduction. (JORF du 05-02-2004)

Arrêté du 6 novembre 2003 relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'ail et d'échalote. (JORF du 21-11-2003)

Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (JORF du 25-10-2003)

Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux conditions de commercialisation des stocks de matériels forestiers de reproduction présents chez les fournisseurs à la date de publication au Journal officiel du décret en Conseil d'État portant transposition de la directive 1999/105/CE. (JORF du 25-10-2003)

Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux normes minimales de qualité extérieure applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction. (JORF du 25-10-2003)

Règlement (CE) n° 1650/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales. (JOUE du 29-09-2003)

Arrêté du 18 juin 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (JORF du 28-06-2003)

Directive 2003/45/CE de la Commission du 28 mai 2003 modifiant la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (JOUE du 05-06-2003)

 

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