Sécurité sanitaire

Arrêté du 4 février 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (J.O. du 11/02/2023)

Décret n° 2023-60 du 3 février 2023 modifiant l'autorité compétente en matière de réglementation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées alimentaires et en matière de réglementation relative aux compléments alimentaires (J.O. du 04/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/174 du 26 janvier 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 27/01/2023)

Règlement (UE) n° 2023/166 du 26 octobre 2022 rectifiant la version en langue française de l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (J.O.U.E. du 26/01/2023)

Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique (J.O. du 13/01/2023)

Règlement (UE) n° 2021/2285 du 14 décembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/2072 en ce qui concerne les listes d'organismes nuisibles ainsi que les interdictions et les exigences relatives à l'introduction et à la circulation dans l'union de végétaux, produits végétaux et autres objets, et abrogeant les décisions 98/109/ce et 2002/757/ce et les règlements d'exécution (ue) 2020/885 et (ue) 2020/1292 (J.O.U.E. du 22/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2246 du 15 décembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (ue) 2017/625 et (ce) no 178/2002 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 17/12/2021)

Arrêté du 2 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 218, 221 et 243) (J.O. du 17/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2191 du 10 décembre 2021 autorisant la mise sur le marché de plantes fraîches de wolffia arrhiza et/ou de wolffia globosa en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers en vertu du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 13/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2117 du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (ue) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (ue) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (ue) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (ue) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union (J.O.U.E. du 06/12/2021)

Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé) (J.O. du 30/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2292 du 6 septembre 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'entrée dans l'Union d'envois d'animaux producteurs d'aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine (J.O.U.E. du 24/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2293 du 18 novembre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne la liste des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé pour l'utilisation des substances pharmacologiquement actives, les limites maximales de résidus de substances pharmacologiquement actives et de pesticides et les teneurs maximales en contaminants (J.O.U.E. du 24/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2258 du 9 septembre 2022 modifiant et rectifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil relative aux exigences spécifiques en matière d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale en ce qui concerne les produits de la pêche, les œufs et certains produits hautement raffinés, et modifiant le règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission en ce qui concerne certains mollusques bivalves (J.O.U.E. du 18/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2246 du 15 novembre 2022 modifiant les annexes VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés vivants (J.O.U.E. du 16/11/2022)

Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (J.O. du 19/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1942 du 13 octobre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l'espèce Jasminum polyanthum Franchet et originaires d'Ouganda, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l'introduction sur le territoire de l'Union de ces végétaux destinés à la plantation et rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l'introduction sur le territoire de l'Union de certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l'espèce Jasminum polyanthum Franchet et originaires d'Israël (J.O.U.E. du 14/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1615 du 22 avril 2022 rectifiant la version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2021/630 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories de biens exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers (J.O.U.E. du 20/09/2022)

Communication (UE) n° 2022/C 355/01 du 16 septembre 2022 relative à la mise en oeuvre d'un plan de maîtrise sanitaire du secteur alimentaire applicable aux bonnes pratiques d'hygiène et aux procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité accordée à certaines entreprises 2022/C 355/01 (J.O.U.E. du 16/09/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectif du R 2019/2122 du 25 août 2022 au règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d'animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 25/08/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1393 du 11 août 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC) dans le chènevis (graines de chanvre) et ses produits dérivés (J.O.U.E. du 12/08/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1389 du 2 août 2022 modifiant et rectifiant l'annexe IX du règlement d'exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l'Union (J.O.U.E. du 11/08/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1382 du 8 août 2022 relatif à l'autorisation d'une préparation de Propionibacterium freudenreichii DSM 33189 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales (J.O.U.E. du 09/08/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1383 du 8 août 2022 relatif à l'autorisation de l'extrait d'oliban de Boswellia serrata Roxb. ex Colebr. en tant qu'additif destiné à l'alimentation des chevaux et des chiens (J.O.U.E. du 09/08/2022)

Décision (UE) n° 2022/1377 du 4 août 2022 modifiant l'annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'ESB de la France (J.O.U.E. du 08/08/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1374 du 5 août 2022 relatif à l'autorisation du diformiate de potassium en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement et des truies et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 333/2012 (J.O.U.E. du 08/08/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1375 du 5 août 2022 concernant le refus d'autoriser l'éthoxyquine en tant qu'additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des antioxydants, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/962 (J.O.U.E. du 08/08/2022)

Arrêté du 12 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution et notamment son annexe « Division 242 » relative aux navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3 000 (J.O. du 03/08/2022)

Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (J.O. du 31/07/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1322 du 25 juillet 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/632 en ce qui concerne les listes de produits d'origine animale, de sous-produits animaux et de produits composés soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers (J.O.U.E. du 29/07/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1225 du 14 juillet 2022 relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes provoquées par l'invasion de l'Ukraine par la Russie (J.O.U.E. du 18/07/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectificatif au R 2022/913 du 15 juillet 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 15/07/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1219 du 14 juillet 2022 modifiant l'annexe III du règlement d'exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat pour l'entrée dans l'Union et le transit par celle-ci d'envois de certains produits composés (J.O.U.E. du 15/07/2022)

Communication (UE) n° 2022/C 265/01 du 11 juillet 2022 relative aux informations sur les risques et les manquements dans le cadre des examens périodiques du règlement d'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission (J.O.U.E. du 11/07/2022)

Décision (UE) n° 2022/1094 du 29 juin 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP4114 × MON 810 × MIR604 × NK603 et du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples DP4114, MON 810, MIR604 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 01/07/2022)

Règlement (UE) n° 2022/959 du 16 juin 2022 modifiant l'annexe VII du règlement d'exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences relatives à l'introduction dans l'Union de certains fruits de Capsicum (L.), Citrus L., Citrus sinensis Pers., Prunus persica (L.) Batsch et Punica granatum L. (J.O.U.E. du 21/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/931 du 23 mars 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les contaminants dans les denrées alimentaires (J.O.U.E. du 17/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/932 du 9 juin 2022 relatif aux modalités uniformes de réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les contaminants dans les denrées alimentaires, au contenu spécifique supplémentaire des plans de contrôle nationaux pluriannuels et aux modalités spécifiques supplémentaires applicables à leur élaboration (J.O.U.E. du 17/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/913 du 30 mai 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 13/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/853 du 31 mai 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 et le règlement d'exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les fruits de Momordica charantia L. originaires du Honduras, du Mexique, du Sri Lanka et de Thaïlande (J.O.U.E. du 01/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/854 du 31 mai 2022 modifiant l'annexe III du règlement d'exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union d'envois de certains produits d'origine animale (J.O.U.E. du 01/06/2022)

Décision (UE) n° 2022/679 du 19 janvier 2022 établissant une liste de vigilance des substances et composés préoccupants pour les eaux destinées à la consommation humaine en application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 142] (J.O.U.E. du 27/04/2022)

Règlement (UE) n° 2022/671 du 4 février 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels effectués par les autorités compétentes sur les animaux, les produits d'origine animale et les produits germinaux, les mesures de suivi à prendre par l'autorité compétente en cas de non-respect des règles d'identification et d'enregistrement des bovins, des ovins et des caprins ou de manquement au cours du transit de certains bovins par l'Union, et abrogeant le règlement (CE) no 494/98 de la Commission (J.O.U.E. du 25/04/2022)

Arrêté du 8 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140 et 335) (J.O. du 16/04/2022)

Arrêté du 24 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 222) (J.O. du 13/04/2022)

Règlement (UE) n° 2022/565 du 7 avril 2022 concernant l'autorisation d'une préparation de 3-nitrooxypropanol en tant qu'additif dans l'alimentation des vaches laitières et des vaches reproductrices (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté dans l'Union par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.) (J.O.U.E. du 08/04/2022)

Décret du 7 avril 2022 relatif aux constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage et portant transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019 (J.O. du 08/04/2022)

Recommandation (UE) n° 2022/561 du 6 avril 2022 sur la surveillance de la présence de glycoalcaloïdes dans les pommes de terre et les produits dérivés de la pomme de terre (J.O.U.E. du 07/04/2022)

Recommandation (UE) n° 2022/553 du 5 avril 2022 sur le contrôle de la présence de toxines d'Alternaria dans les denrées alimentaires (J.O.U.E. du 06/04/2022)

Règlement (UE) n° 2022/502 du 29 mars 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1321/2013 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation pour le produit primaire d'arômes de fumée "Scansmoke PB 1110" (J.O.U.E. du 30/03/2022)

Recommandation (UE) n° 2022/495 du 25 mars 2022 sur la surveillance de la présence de furane et d'alkylfuranes dans les denrées alimentaires (J.O.U.E. du 28/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/488 du 25 mars 2022 rectifiant la version en langue française du règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (J.O.U.E. du 28/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/490 du 25 mars 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation des espèces Juglans regia L., Nerium oleander L. et Robinia pseudoacacia L. originaires de Turquie, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l'introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l'Union (J.O.U.E. du 28/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/478 du 24 mars 2022 concernant le maintien de mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine (J.O.U.E. du 25/03/2022)

Arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime (J.O. du 16/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/384 du 4 mars 2022 modifiant l'annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l'adaptation des listes des pays tiers ou territoires, ou des zones de pays tiers ou territoires, en provenance desquels l'entrée dans l'Union de sous-produits animaux et de produits dérivés est autorisée (J.O.U.E. du 08/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/230 du 18 février 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne les végétaux destinés à la plantation des espèces Corylus avellana L. et Corylus colurna L., originaires de Serbie (J.O.U.E. du 21/02/2022)

Arrêté du 3 février 2022 portant suppression de l'obligation de fourniture d'un extrait K bis dans plusieurs arrêtés relatifs à l'agrément ou l'autorisation d'activités de production animale et d'échange d'animaux (J.O. du 11/02/2022)

Règlement (UE) n° 2022/176 du 9 février 2022 rectifiant certaines versions linguistiques de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2021/632 portant modalités d'application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d'origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers (J.O.U.E. du 10/02/2022)

Règlement (UE) n° 2022/112 du 25 janvier 2022 modifiant le règlement (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et l'application différée des conditions en matière de dispositifs fabriqués et utilisés en interne (J.O.U.E. du 28/01/2022)

Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (J.O. du 25/01/2022)

Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (J.O. du 23/01/2022)

Règlement (UE) n° 2022/54 du 21 octobre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne les exigences complémentaires applicables à l'entrée dans l'Union de certains ongulés originaires de l'Union qui sont déplacés vers un pays tiers ou territoire afin qu'ils y participent à des manifestations, des expositions, des présentations ou des spectacles, et qui reviennent ensuite dans l'Union (J.O.U.E. du 17/01/2022)

Règlement (UE) n° 2022/34 du 22 décembre 2021 modifiant les annexes III, VIII, IX et XI du règlement d'exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union de certains gibiers à plumes sauvages destinés à la consommation humaine, d'envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, de certains produits de la pêche, ainsi que de cuisses de grenouilles et d'escargots est autorisée, et abrogeant la décision 2007/82/CE (J.O.U.E. du 13/01/2022)

Règlement (UE) n° 2022/36 du 11 janvier 2022 modifiant l'annexe III du règlement d'exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat pour l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux aquatiques vivants et produits d'origine animale (J.O.U.E. du 13/01/2022)

Règlement (UE) n° 2022/7 du 5 janvier 2022 modifiant l'annexe V du règlement d'exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l'entrée dans l'Union de produits laitiers contenus dans des produits composés de longue conservation (J.O.U.E. du 06/01/2022)

Règlement (UE) n° 2021/2285 du 14 décembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/2072 en ce qui concerne les listes d'organismes nuisibles ainsi que les interdictions et les exigences relatives à l'introduction et à la circulation dans l'union de végétaux, produits végétaux et autres objets, et abrogeant les décisions 98/109/ce et 2002/757/ce et les règlements d'exécution (ue) 2020/885 et (ue) 2020/1292 (J.O.U.E. du 22/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2246 du 15 décembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (ue) 2017/625 et (ce) no 178/2002 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 17/12/2021)

Arrêté du 2 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 218, 221 et 243) (J.O. du 17/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2191 du 10 décembre 2021 autorisant la mise sur le marché de plantes fraîches de wolffia arrhiza et/ou de wolffia globosa en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers en vertu du règlement (ue) 2015/2283 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2017/2470 de la commission (J.O.U.E. du 13/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2117 du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (ue) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (ue) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (ue) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (ue) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union (J.O.U.E. du 06/12/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2069 du 25 novembre 2021 modifiant l'annexe vi du règlement d'exécution (ue) 2019/2072 en ce qui concerne l'introduction dans l'union de pommes de terre de conservation en provenance de bosnie-herzégovine, du monténégro et de serbie et abrogeant les décisions d'exécution 2012/219/ue et (ue) 2015/1199 (J.O.U.E. du 26/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1973 du 12 novembre 2021 rectifiant la version en langue allemande du règlement (ue) no 142/2011 portant application du règlement (ce) no 1069/2009 du parlement européen et du conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/ce du conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (J.O.U.E. du 15/11/2021)

Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (J.O. du 11/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1936 du 9 novembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de l'espèce ficus carica l. et du genre persea americana mill. originaires d'israël, modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l'introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l'union et rectifiant ce dernier règlement d'exécution (J.O.U.E. du 10/11/2021)

Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée (J.O. du 10/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1929 du 8 novembre 2021 modifiant le règlement (ue) no 142/2011 en ce qui concerne les conditions d'exportation de certains engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie 2 (J.O.U.E. du 09/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1925 du 5 novembre 2021 modifiant certaines annexes du règlement (ue) n° 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de certains produits à base d'insectes et l'adaptation d'une méthode de confinement (J.O.U.E. du 08/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1900 du 27 octobre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (ue) 2017/625 et (ce) no 178/2002 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 03/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1832 du 12 octobre 2021 modifiant l'annexe i du règlement (cee) no 2658/87 du conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (J.O.U.E. du 29/10/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1891 du 26 octobre 2021 modifiant les annexes xiv et xv du règlement (ue) n° 142/2011 en ce qui concerne l'importation dans l'union et le transit par celle-ci de sous-produits animaux et de produits dérivés (J.O.U.E. du 29/10/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1756 du 6 octobre 2021 modifiant le règlement (ue) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d'origine animale exportés au départ de pays tiers vers l'union afin de garantir le respect de l'interdiction de certaines utilisations d'antimicrobiens et le règlement (ce) no 853/2004 en ce qui concerne l'approvisionnement direct de viande de volaille et de lagomorphes (J.O.U.E. du 08/10/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1703 du 13 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2020/692 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l'entrée dans l'union de produits d'origine animale contenus dans des produits composés (J.O.U.E. du 24/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1705 du 14 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (ue) 2020/692 complétant le règlement (ue) 2016/429 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'entrée dans l'union d'envois de certains animaux, produits germinaux et produits d'origine animale, ainsi qu'aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l'union (J.O.U.E. du 24/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1709 du 23 septembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/627 en ce qui concerne des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels portant sur les produits d'origine animale (J.O.U.E. du 24/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1699 du 22 septembre 2021 modifiant l'annexe viii du règlement (ue) no 142/2011 en ce qui concerne le modèle de certificat sanitaire pour les mouvements d'envois de sous-produits animaux provenant de zones réglementées établies aux fins de la prévention de certaines maladies répertoriées et de la lutte contre celles-ci (J.O.U.E. du 23/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1471 du 18 août 2021 modifiant et rectifiant les règlements d'exécution (ue) 2020/2235 et (ue) 2020/2236 en ce qui concerne les références aux mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques et les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'union d'animaux et de biens est autorisée (J.O.U.E. du 15/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1469 du 10 septembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/2235 pour ajouter un modèle de certificat (nouveau) pour les produits d'origine animale originaires de l'union qui sont expédiés dans un pays tiers ou territoire et sont réexpédiés dans l'union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou territoire, modifiant le règlement d'exécution (ue) 2021/404 en ce qui concerne la liste des pays tiers en provenance desquels est autorisée l'entrée dans l'union de produits d'origine animale originaires de l'union et y retournant à partir d'un pays tiers ou territoire et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2021/405 en ce qui concerne la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels est autorisée l'entrée dans l'union de produits d'origine animale et de certains biens originaires de l'union et y retournant à partir d'un pays tiers ou d'une région de pays tiers (J.O.U.E. du 13/09/2021)

Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales (J.O. du 08/09/2021)

Communication (UE) n° Communication du 27 août 2021 reconnaissant officiellement le caractère désormais obsolète de certains actes du droit de l'union dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la santé animale et du bien-être des animaux (J.O.U.E. du 27/08/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (Rectificatif au R 2021/1374) du 12 avril 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) no 853/2004 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale («journal officiel de l'union européenne» l 297 du 20 août 2021) (J.O.U.E. du 26/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1399 du 24 août 2021 modifiant le règlement (ce) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en sclérotes d'ergot et alcaloïdes de l'ergot dans certaines denrées alimentaires (J.O.U.E. du 25/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1374 du 12 avril 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) no 853/2004 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (J.O.U.E. du 20/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1323 du 10 août 2021 modifiant le règlement (ce) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans certaines denrées alimentaires (J.O.U.E. du 11/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1327 du 10 août 2021 modifiant les annexes ii, ix et xv du règlement d'exécution (ue) 2021/405 en ce qui concerne les listes de pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de solipèdes sauvages, de produits de la pêche issus de l'aquaculture et d'insectes sont autorisés à entrer dans l'union, et rectifiant l'annexe xi dudit règlement d'exécution en ce qui concerne la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d'escargots sont autorisés à entrer dans l'union (J.O.U.E. du 11/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1329 du 10 août 2021 modifiant les règlements d'exécution (ue) 2020/2235, (ue) 2020/2236, (ue) 2021/403 et (ue) 2021/404 pour prolonger la période de transition prévue pour l'utilisation des certificats zoosanitaires, des certificats zoosanitaires/officiels et des certificats officiels requis pour l'entrée dans l'union de certains envois (J.O.U.E. du 11/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1317 du 9 août 2021 modifiant le règlement (ce) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb dans certaines denrées alimentaires (J.O.U.E. du 10/08/2021)

Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (igp) « volailles de l'orléanais » (J.O. du 28/07/2021)

Décret n° 2021-936 du 15 juillet 2021 portant mesures d'adaptation à diverses dispositions du droit de l'union européenne en matière de conformité et de sécurité des produits (J.O. du 16/07/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° rectificatif du règlement 2017/746 du 1er juillet 2021 au règlement (ue) 2017/746 du parlement européen et du conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/ce et la décision 2010/227/ue de la commission (J.O.U.E. du 01/07/2021)

Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire (J.O. du 20/06/2021)

Arrêté du 14 juin 2021 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine, et autorisant ces substances (J.O. du 17/06/2021)

Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (J.O. du 01/06/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (rectificatif du R 2021/810) du 20 mai 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2021/2021/808 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables à certaines substances énumérées à l'annexe ii de la décision 2002/657/ce (J.O.U.E. du 27/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/808 du 22 mars 2021 concernant les performances des méthodes d'analyse des résidus de substances pharmacologiquement actives utilisées chez les animaux producteurs d'aliments et l'interprétation des résultats ainsi que les méthodes à employer pour l'échantillonnage et abrogeant les décisions 2002/657/ce et 98/179/ce (J.O.U.E. du 21/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/759 du 7 mai 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/2072 en ce qui concerne les exceptions à l'exigence d'un passeport phytosanitaire, le statut de zone protégée de l'italie, de l'irlande, de la lituanie, de la slovénie et de la slovaquie ou de certaines parties de leur territoire, et la référence à une zone protégée au portugal (J.O.U.E. du 10/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/630 du 16 février 2021 complétant le règlement (ue) 2017/625 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne certaines catégories de biens exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et modifiant la décision 2007/275/ce de la commission (J.O.U.E. du 19/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/632 du 13 avril 2021 portant modalités d'application du règlement (ue) 2017/625 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d'origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et abrogeant le règlement d'exécution (ue) 2019/2007 de la commission et la décision 2007/275/ce de la commission (J.O.U.E. du 19/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/617 du 14 avril 2021 modifiant les règlements d'exécution (ue) 2020/2235 et (ue) 2020/2236 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'union de certains animaux aquatiques et produits d'origine animale (J.O.U.E. du 16/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/619 du 15 avril 2021 modifiant les règlements d'exécution (ue) 2020/2235, (ue) 2020/2236 et (ue) 2021/403 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à l'utilisation des certificats zoosanitaires, des certificats zoosanitaires/officiels et des certificats officiels (J.O.U.E. du 16/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/606 du 14 avril 2021 modifiant l'annexe i, les annexes iv à xiii et l'annexe xvi du règlement d'exécution (ue) 2021/405 en ce qui concerne les mentions relatives à la biélorussie et au royaume-uni ainsi qu'aux dépendances de la couronne de guernesey, de l'île de man et de jersey dans les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée (J.O.U.E. du 15/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/608 du 14 avril 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (ue) 2017/625 et (ce) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 15/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/568 du 6 avril 2021 modifiant l'annexe i du règlement (ce) n° 798/2008 en ce qui concerne l'entrée relative au royaume-uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène (J.O.U.E. du 07/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/547 du 29 mars 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/1715 en ce qui concerne les procédures relatives à la mise en place et à l'utilisation d'adis et d'europhyt, la délivrance de certificats zoosanitaires, de certificats officiels, de certificats zoosanitaires/officiels et de documents commerciaux électroniques, l'utilisation de signatures électroniques et le fonctionnement de traces, et abrogeant la décision 97/152/ce (J.O.U.E. du 30/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/519 du 24 mars 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2015/1375 en ce qui concerne les tests de détection de trichinella chez les solipèdes et la dérogation aux tests de détection de trichinella chez les porcins domestiques appliquée par le royaume-uni (J.O.U.E. du 25/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/460 du 16 mars 2021 modifiant l'annexe i du règlement (ce) no 798/2008 en ce qui concerne la mention relative à l'ukraine dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène (J.O.U.E. du 17/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/419 du 9 mars 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de l'espèce jasminum polyanthum franchet originaires d'israël, adaptant les codes de la nomenclature combinée pour ullucus tuberosus et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l'introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l'union (J.O.U.E. du 10/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/171 du 12 février 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/626 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'union d'envois d'insectes est autorisée (J.O.U.E. du 15/02/2021)

Règlement (UE) n° 2021/130 du 3 février 2021 modifiant l'annexe i du règlement (ce) no 798/2008 en ce qui concerne l'entrée relative au royaume-uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène (J.O.U.E. du 04/02/2021)

Règlement (UE) n° 2020/2235 du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (ue) 2016/429 et (ue) 2017/625 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'union et les mouvements au sein de l'union d'envois de certaines catégories d'animaux et de biens, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (ce) no 599/2004, les règlements d'exécution (ue) no 636/2014 et (ue) 2019/628, la directive 98/68/ce et les décisions 2000/572/ce, 2003/779/ce et 2007/240/ce (J.O.U.E. du 30/12/2020)

Règlement (UE) n° 2020/2236 du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (ue) 2016/429 et (ue) 2017/625 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l'entrée dans l'union et les mouvements au sein de l'union d'envois d'animaux aquatiques et de certains produits d'origine animale issus d'animaux aquatiques, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (ce) no 1251/2008 (J.O.U.E. du 30/12/2020)

Directive (UE) n° 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) (J.O.U.E. du 23/12/2020)

Décision (UE) n° 2020/2167 du 17 décembre 2020 modifiant la décision d'exécution (ue) 2016/1918 relative à certaines mesures de sauvegarde concernant la maladie du dépérissement chronique par une prolongation de sa durée d'application [notifiée sous le numéro c(2020) 8802] (J.O.U.E. du 21/12/2020)

Règlement (UE) n° 2020/2154 du 14 octobre 2020 complétant le règlement (ue) 2016/429 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification et de notification applicables aux mouvements dans l'union de produits d'origine animale issus d'animaux terrestres (J.O.U.E. du 21/12/2020)

Règlement (UE) n° 2020/2108 du 16 décembre 2020 modifiant l'annexe ii du règlement d'exécution (ue) 2019/627 pour ce qui est de la marque de salubrité à utiliser pour certaines viandes destinées à la consommation humaine au royaume-uni en ce qui concerne l'irlande du nord (J.O.U.E. du 17/12/2020)

Règlement (UE) n° 2020/2083 du 14 décembre 2020 modifiant l'annexe i du règlement (ce) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au japon dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'union ou transiter par celle-ci, quant à l'influenza aviaire hautement pathogène (J.O.U.E. du 15/12/2020)

Règlement (ONU) n° 2020/1825 du 2 décembre 2020 modifiant les articles 7 et 8 du règlement d'exécution (ue) 2019/2072, en ce qui concerne les mesures temporaires pour l'introduction ou la circulation sur le territoire de l'union de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets (J.O.U.E. du 03/12/2020)

Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée (J.O. du 03/12/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1752 du 23 novembre 2020 modifiant l’annexe i du règlement (ce) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l’australie sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’union ou transiter par celle-ci, quant à l’influenza aviaire hautement pathogène (J.O.U.E. du 24/11/2020)

Règlement (UE) 2020/1255 de la Commission du 7 septembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) des viandes, produits à base de viande, poissons et produits de la pêche fumés de façon traditionnelle et fixant une teneur maximale en HAP pour les poudres de denrées alimentaires d’origine végétale utilisées pour la préparation de boissons. (J.O.U.E. du 08-09-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission du 21 août 2020 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019. (J.O.U.E. du 24-08-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1214 de la Commission du 21 août 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne le bois d’Ulmus L. et certains végétaux destinés à la plantation originaires d’Israël des espèces Albizia julibrissin Durazzini et Robinia pseudoacacia L.. (J.O.U.E. du 24-08-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1199 de la Commission du 13 août 2020 modifiant l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en vue d’interdire temporairement l’introduction dans l’Union de certains fruits originaires d’Argentine afin d’éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa. (J.O.U.E. du 14-08-2020)

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine. (J.O. du 05-08-2020)

Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. (J.O. du 31-05-2020)

Règlement (UE) 2020/685 de la Commission du 20 mai 2020 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en perchlorate dans certaines denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 25-05-2020)

Avis relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnement ultraviolet utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine. (J.O. du 19-03-2020)

Avis relatif aux modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine. (J.O. du 19-03-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/386 de la Commission du 9 mars 2020 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction de produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités dans l’Union est autorisée, et modifiant l’annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction de viandes fraîches dans l’Union est autorisée. (J.O.U.E. du 10-03-2020)

Règlement d’Exécution (UE) 2020/42 de la Commission du 17 janvier 2020 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance bambermycine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 20-01-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/43 de la Commission du 17 janvier 2020 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en vue de la classification de la substance ciclésonide en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 20-01-2020)

Rectificatif au règlement (CE) no 629/2008 de la Commission du 2 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Journal officiel de l’Union européenne L 173 du 3 juillet 2008). (J.O.U.E. du 07-01-2020)

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1870 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires (Journal official de l’Union européenne L 289 du 8 novembre 2019). (J.O.U.E. du 17-12-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission. (J.O.U.E. du 10-12-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/2090 de la Commission du 19 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, ou aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées. (J.O.U.E. du 09-12-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/2093 de la Commission du 29 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 333/2007 en ce qui concerne l’analyse d’esters d’acides gras de 3-monochloropropane-1,2-diol (3-MCPD), d’esters d’acides gras de glycidol, de perchlorate et d’acrylamide. (J.O.U.E. du 09-12-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/2074 de la Commission du 23 septembre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les envois de certains animaux et bien originaires de l’Union et qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers. (J.O.U.E. du 06-12-2019)

Décision d’Exécution (UE) 2019/1992 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres par une prolongation de sa période d’application . (J.O.U.E. du 29-11-2019)

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1870 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires (Journal official de l’Union européenne L 289 du 8 novembre 2019). (J.O.U.E. du 19-11-2019)

Règlement (UE) 2019/1901 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en citrinine dans les compléments alimentaires à base de levure de riz rouge fermentée Monascus purpureus. (J.O.U.E. du 14-11-2019)

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1881 de la Commission du 8 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance diflubenzuron en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 11-11-2019)

Recommandation (UE) 2019/1888 de la Commission du 7 novembre 2019 concernant le suivi de la présence d’acrylamide dans certaines denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 11-11-2019)

Arrêté du 4 novembre 2019 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF). (J.O. du 09-11-2019)

Règlement (UE) 2019/1869 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant et rectifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour certaines substances indésirables dans les aliments pour animaux. (J.O.U.E. du 08-11-2019)

Règlement (UE) 2019/1870 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 08-11-2019)

Règlement (UE) 2019/1871 de la Commission du 7 novembre 2019 relatif aux valeurs de référence pour les substances pharmacologiquement actives non autorisées présentes dans les denrées alimentaires d’origine animale et abrogeant la décision 2005/34/CE. (J.O.U.E. du 08-11-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission. (J.O.U.E. du 29-10-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant les règles de fonctionnement du système de gestion de l’information sur les contrôles officiels et de ses composantes (règlement IMSOC). (J.O.U.E. du 14-10-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/1702 de la Commission du 1er août 2019 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en établissant la liste des organismes de quarantaine prioritaires. (J.O.U.E. du 11-10-2019)

Règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la transparence et à la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union dans la chaîne alimentaire, et modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 1829/2003, (CE) n° 1831/2003, (CE) n° 2065/2003, (CE) n° 1935/2004, (CE) n° 1331/2008, (CE) n° 1107/2009, (UE) 2015/2283 et la directive 2001/18/CE. (J.O.U.E. du 06-09-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1162 de la Commission du 1er juillet 2019 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne les modèles de certificat vétérinaire BOV-X, OVI-X, OVI-Y et RUM, ainsi que les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union de certains ongulés et de viandes fraîches est autorisée. (J.O.U.E. du 08-07-2019)

Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003. (J.O.U.E. du 25-06-2019)

Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. (J.O. du 05-06-2019)

Arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2). (J.O. du 25-04-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/599 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'ESB du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et des dépendances de la Couronne. (J.O.U.E. du 12-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/585 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant le règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines des dépendances de la Couronne sur les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union de certains animaux et viandes fraîches est autorisée. (J.O.U.E. du 11-04-2019)

Rectificatif au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE. (J.O.U.E. du 29-03-2019)

Règlement (UE) 2019/268 de la Commission du 15 février 2019 portant modification des règlements (UE) n° 200/2010, (UE) n° 517/2011, (UE) n° 200/2012 et (UE) n° 1190/2012 en ce qui concerne certaines méthodes de test et d'échantillonnage pour la détection de la présence de Salmonella dans les volailles. (J.O.U.E. du 18-02-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/238 de la Commission du 8 février 2019 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance ovotransferrine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 11-02-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/221 de la Commission du 6 février 2019 portant modification des règlements (CE) n° 785/2007, (CE) n° 379/2009, (CE) n° 1087/2009, (UE) n° 9/2010, (UE) n° 337/2011 et des règlements d'exécution (UE) n° 389/2011, (UE) n° 528/2011, (UE) n° 840/2012, (UE) n° 1021/2012, (UE) 2016/899, (UE) 2016/997, (UE) 2017/440 et (UE) 2017/896 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation et du représentant du titulaire de l'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale. (J.O.U.E. du 07-02-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/81 de la Commission du 17 janvier 2019 modifiant l'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2016/2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres. (J.O.U.E. du 21-01-2019)

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance . (J.O. du 22-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/2018 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant des règles spécifiques concernant la procédure à suivre afin de réaliser l'évaluation des risques de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets à haut risque au sens de l'article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 19-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l'article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union, au sens de l'article 73 dudit règlement. (J.O.U.E. du 19-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1967 de la Commission du 12 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance paromomycine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 13-12-2018)

Arrêté du 13 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. (J.O. du 15-11-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1660 de la Commission du 7 novembre 2018 soumettant l'importation de certaines denrées alimentaires d'origine non animale provenant de certains pays tiers à des conditions particulières en raison d'un risque de contamination par des résidus de pesticides, modifiant le règlement (CE) n° 669/2009 et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 885/2014. (J.O.U.E. du 08-11-2018)

Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs . (J.O. du 29-09-2018)

Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. (J.O. du 31-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/721 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance prolactine porcine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 17-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/722 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance éprinomectine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 17-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/523 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance «fluazuron» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus . (J.O.U.E. du 04-04-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/520 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance «solvant naphta aromatique léger» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 03-04-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/470 de la Commission du 21 mars 2018 portant dispositions détaillées sur les limites maximales de résidus applicables aux fins des contrôles de denrées alimentaires issues d'animaux traités dans l'Union européenne en application de l'article 11 de la directive 2001/82/CE . (J.O.U.E. du 22-03-2018)

Recommandation (UE) 2018/464 de la Commission du 19 mars 2018 sur la surveillance des métaux et de l'iode dans les algues marines, les halophytes et les produits à base d'algues marines. (J.O.U.E. du 21-03-2018)

Règlement (UE) 2018/290 de la Commission du 26 février 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en esters d'acides gras de glycidol dans les huiles et graisses végétales, les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge. (J.O.U.E. du 27-02-2018)

Règlement (UE) 2018/213 de la Commission du 12 février 2018 relatif à l'utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 en ce qui concerne l'utilisation de cette substance dans les matériaux en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 14-02-2018)

Arrêté du 26 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire . (J.O. du 30-01-2018)

Arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine . (J.O. du 26-01-2018)

Avis modifiant l'avis relatif aux conditions de première mise sur le marché des matériaux et objets, constitués à base de ciment, entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine dans les installations de production, de traitement et de distribution d'eau. (J.O. du 23-01-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2469 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux demandes visées à l'article 10 du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments. (J.O.U.E. du 30-12-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/2410 de la Commission du 20 décembre 2017 modifiant les décisions 2006/415/CE et 2007/25/CE ainsi que la décision d'exécution 2013/657/UE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O.U.E. du 21-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2369 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 743/2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine en ce qui concerne sa durée d'application . (J.O.U.E. du 19-12-2017)

Arrêté du 9 décembre 2017 portant suspension de l'exportation et de la mise sur le marché de certains produits d'alimentation infantile fabriqués par la société Celia-laiterie de Craon. (J.O. du 12-12-2017)

Règlement (UE) 2017/2229 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb, en mercure, en mélamine et en décoquinate. (J.O.U.E. du 05-12-2017)

Règlement (UE) 2017/2158 de la Commission du 20 novembre 2017 établissant des mesures d'atténuation et des teneurs de référence pour la réduction de la présence d'acrylamide dans les denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 21-11-2017)

Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire . (J.O. du 15-11-2017)

Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles en raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène . (J.O. du 05-11-2017)

Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à la modification temporaire de conditions de production de cahiers des charges d'indications géographiques protégées (IGP) de produits avicoles en raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 05-11-2017)

Règlement (UE) 2017/1980 de la Commission du 31 octobre 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui concerne la méthode de détection des toxines paralysantes (paralytic shellfish poison — PSP). (J.O.U.E. du 01-11-2017)

Règlement (UE) 2017/1972 de la Commission du 30 octobre 2017 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un programme de surveillance de la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés d'Estonie, de Finlande, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne et de Suède et abrogeant la décision 2007/182/CE de la Commission . (J.O.U.E. du 31-10-2017)

Communication de la Commission 2017/C 361/01 — Lignes directrices de l'Union sur les dons alimentaires . (J.O.U.E. du 25-10-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/1840 de la Commission du 9 octobre 2017 modifiant la décision 2008/866/CE concernant des mesures d'urgence suspendant l'importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, en ce qui concerne sa période d'application. (J.O.U.E. du 11-10-2017)

Règlement (UE) 2017/1495 de la Commission du 23 août 2017 modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne la présence de Campylobacter dans les carcasses de poulets de chair. (J.O.U.E. du 24-08-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1414 de la Commission du 3 août 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions concernant l'influenza aviaire hautement pathogène aux entrées relatives à l'Afrique du Sud, à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, aux États-Unis et au Zimbabwe sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci. (J.O.U.E. du 04-08-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1269 de la Commission du 13 juillet 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/949 en ce qui concerne le retrait des arachides (cacahuètes) provenant des États-Unis d'Amérique de la liste des contrôles avant exportation homologués concernant les aflatoxines . (J.O.U.E. du 14-07-2017)

Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. (J.O. du 13-07-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/1178 de la Commission du 2 juin 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres . (J.O.U.E. du 01-07-2017)

Règlement (UE) 2017/893 de la Commission du 24 mai 2017 modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et les annexes X, XIV et XV du règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission concernant les dispositions relatives aux protéines animales transformées. (J.O.U.E. du 25-05-2017)

Règlement (UE) 2017/894 de la Commission du 24 mai 2017 modifiant les annexes III et VII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'analyse génotypique des ovins. (J.O.U.E. du 25-05-2017)

Communication de la Commission relative à un document d’orientation concernant la gestion, grâce à une bonne hygiène au stade de la production primaire, des risques microbiologiques posés par les fruits et légumes frais. (J.O.U.E. du 23-05-2017)

Arrêté du 4 mai 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 05-05-2017)

Arrêté du 12 avril 2017 fixant les catégories de denrées alimentaires exclues des dons effectués entre un commerce de détail alimentaire et une association d'aide alimentaire habilitée en application de l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime. (J.O. du 21-04-2017)

Arrêté du 12 avril 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 14-04-2017)

Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels). (J.O.U.E. du 07-04-2017)

Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs. (J.O. du 31-03-2017)

Règlement (UE) 2017/228 de la Commission du 9 février 2017 modifiant le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dénominations et domaines de compétence des groupes scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. (J.O.U.E. du 10-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/193 de la Commission du 3 février 2017 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE et l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Ukraine dans les listes des pays tiers en provenance desquels certains produits sont autorisés à entrer dans l'Union, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O.U.E. du 04-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/186 de la Commission du 2 février 2017 fixant les conditions particulières applicables à l'introduction, dans l'Union, de lots en provenance de certains pays tiers en raison de la contamination microbiologique et modifiant le règlement (CE) n° 669/2009. (J.O.U.E. du 03-02-2017)

Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à la procédure applicable en cas de modification temporaire du cahier des charges d'une indication géographique protégée de produits avicoles en raison du risque épizootique élevé lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 30-12-2016)

Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à la modification temporaire des cahiers des charges de label rouge de produits avicoles en raison du risque épizootique élevé lié à l’infection par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 30-12-2016)

Arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 06-12-2016)

Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs. (J.O. du 02-12-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/2106 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 884/2014 par la fixation de conditions particulières applicables à l'importation d'épices en provenance d'Éthiopie, d'arachides en provenance d'Argentine et de noisettes en provenance d'Azerbaïdjan et la modification des conditions particulières applicables à l'importation de figues sèches et de noisettes en provenance de Turquie et d'arachides en provenance de l'Inde. (J.O.U.E. du 02-12-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/2107 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importation. (J.O.U.E. du 02-12-2016)

Arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs. (J.O. du 17-11-2016)

Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs (rectificatif).(J.O. du 19-11-2016)

Arrêté du 16 novembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 17-11-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1793 de la Commission du 10 octobre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne l'introduction dans l'Union de gélatine et de collagène, ainsi que de matières premières traitées destinées à la production de ces produits en provenance de Taïwan. (J.O.U.E. du 11-10-2016).

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/1774 de la Commission du 4 octobre 2016 modifiant la décision 2010/381/UE relative à des mesures d'urgence applicables aux lots de produits de l'aquaculture importés d'Inde et destinés à la consommation humaine. (J.O.U.E. du 06-10-2016).

Légifrance : Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. (J.O. du 13-08-2016)

Légifrance : Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. (J.O. du 28-07-2016)

Europa : Rectificatif au règlement (CE) n° 1441/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 20-07-2016)

Europa : Rectificatif au règlement (UE) n° 1019/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne l'histamine dans les produits de la pêche. (J.O.U.E. du 20-07-2016)

Europa : Rectificatif à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. (J.O.U.E. du 07-07-2016)

Légifrance : Avis relatif aux modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine. (J.O. du 15-06-2016)

Légifrance : Avis relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultra-violets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine. (J.O. du 15-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'introduction dans l'Union de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE. (J.O.U.E. du 14-05-2016)

Europa : Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 447/14/COL du 5 novembre 2014 portant adoption de lignes directrices pour la gestion du système d'échange rapide d'informations (RAPEX) établi par les articles 11 et 12 de la directive 2001/95/CE (directive relative à la sécurité générale des produits). (J.O.U.E. du 07-04-2016)

Légifrance : Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs. (J.O. du 31-03-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/447 de la Commission du 22 mars 2016 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/2460 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 en France . (J.O.U.E. du 24-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/433 de la Commission du 22 mars 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis d'Amérique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N8. (J.O.U.E. du 23-03-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/355 de la Commission du 11 mars 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la gélatine, au collagène et aux produits hautement raffinés d'origine animale destinés à la consommation humaine. (J.O.U.E. du 12-03-2016)

Décision d'exécution (UE) 2016/237 de la Commission du 17 février 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/2460 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 en France [notifiée sous le numéro C(2016) 826] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). (J.O.U.E. du 19-02-2016)

Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. (J.O. du 10-02-2016)

Arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. (J.O. du 10-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/166 de la Commission du 8 février 2016 fixant les conditions particulières applicables à l'importation de denrées alimentaires originaires de l'Inde contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles, et modifiant le règlement (CE) n° 669/2009. (J.O.U.E. du 09-02-2016)

Décision d'exécution (UE) 2016/158 de la Commission du 4 février 2016 établissant des mesures transitoires en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Croatie. (J.O.U.E. du 06-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/148 de la Commission du 4 février 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis d'Amérique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, en raison de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N8 dans ce pays. (J.O.U.E. du 05-02-2016)

Légifrance : Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. (J.O. du 28-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/57 de la Commission du 19 janvier 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans l'État du Minnesota. (J.O.U.E. du 20-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. (J.O. du 16-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/39 de la Commission du 14 janvier 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Mexique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, quant à l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O.U.E. du 16-01-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/41 de la Commission du 14 janvier 2016 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'entrée relative au Mexique sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène . (J.O.U.E. du 16-01-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/42 de la Commission du 15 janvier 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/2460 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 en France . (J.O.U.E. du 16-01-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-3 du 5 janvier 2016 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté. (J.O. du 06-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. (J.O. du 06-01-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/1 de la Commission du 3 décembre 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de boscalid, de cyazofamide, de cyromazine, de dazomet, de dithiocarbamates, de fluazifop-P, de mépanipyrim, de metrafenone, de piclorame, de propamocarbe, de pyridaben, de pyriofénone, de sulfoxaflor, de tébuconazole, de tebufenpyrad et de thirame présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 05-01-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2015/2460 de la Commission du 23 décembre 2015 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 en France [notifiée sous le numéro C(2015) 9818] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). (J.O.U.E. du 24-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. (J.O.R.F. du 22-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. (J.O.R.F. du 18-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne. (J.O.R.F. du 12-12-2015)

Europa : Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/608 de la Commission du 14 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Ukraine et à Israël sur la liste de pays tiers, l'approbation du programme de contrôle des salmonelles dans les poules pondeuses présenté par l'Ukraine, les règles en matière de certification vétérinaire concernant la maladie de Newcastle et les exigences en matière de transformation applicables aux ovoproduits. (J.O.U.E. du 11-12-2015)

Europa : Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1884 de la Commission du 20 octobre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces pays . (J.O.U.E. du 11-12-2015)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2015/2295 de la Commission du 9 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui concerne les listes des établissements du secteur alimentaire agréés. (J.O.U.E. du 10-12-2015)

Europa : Règlement (UE) 2015/2285 de la Commission du 8 décembre 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine au regard de certaines exigences applicables aux mollusques bivalves, aux échinodermes, aux tuniciers et aux gastéropodes marins vivants et l'annexe I du règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 09-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne. (J.O.R.F. du 03-12-2015)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2015/2239 de la Commission du 2 décembre 2015 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène des sous-types H5N1 et H5N2 en France. (J.O.U.E. du 03-12-2015)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2015/2225 de la Commission du 30 novembre 2015 modifiant les décisions 2005/734/CE, 2006/415/CE et 2007/25/CE ainsi que la décision d'exécution 2013/657/UE en ce qui concerne leur période d'application. (J.O.U.E. du 02-12-2015)

Règlement (UE) 2015/1940 de la Commission du 28 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines céréales brutes en sclérotes d'ergot et les dispositions relatives à la surveillance et aux rapports. (J.O.U.E. du 29-10-2015)

Règlement (UE) 2015/1933 de la Commission du 27 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans la fibre de cacao, les chips de banane, les compléments alimentaires, les herbes séchées et les épices séchées. (J.O.U.E. du 28-10-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1884 de la Commission du 20 octobre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces pays. (J.O.U.E. du 21-10-2015)

Rectificatif au règlement (UE) 2015/1005 de la Commission du 25 juin 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb dans certaines denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 01-10-2015)

Rectificatif au règlement (UE) 2015/603 de la Commission du 13 avril 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acide naphtyloxy-2-acétique, d'acétochlore, de chloropicrine, de diflufénican, de flurprimidol, de flutolanil et de spinosad présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 08-09-2015)

Recommandation (UE) 2015/1381 de la Commission du 10 août 2015 sur la surveillance de l'arsenic dans les denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 12-08-2015)

Règlement (UE) 2015/1162 de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (J.O.U.E. du 16-07-2015)

Règlement (UE) 2015/1137 de la Commission du 13 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en ochratoxine A des épices Capsicum spp.  (J.O.U.E. du 14-07-2015)

Règlement (UE) 2015/1125 de la Commission du 10 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans le katsuobushi (bonite séchée) et certains harengs de la Baltique fumés (J.O.U.E. du 11-07-2015)

Règlement (UE) 2015/1005 de la Commission du 25 juin 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb dans certaines denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 26-06-2015)

Règlement (UE) 2015/1006 de la Commission du 25 juin 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic inorganique dans les denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 26-06-2015)

Recommandation (UE) 2015/976 de la Commission du 19 juin 2015 sur le suivi de la présence d'alcaloïdes tropaniques dans les denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 23-06-2015)

Règlement (UE) 2015/9 de la Commission du 6 janvier 2015 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive. (JOUE du 07-01-2015)

Règlement (UE) n° 1327/2014 de la Commission du 12 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les viandes, produits de viande, poissons et produits de la pêche fumés de façon traditionnelle. (J.O.U.E. du 13-12-2014)

Décision d'exécution de la Commission n° 2014-891 du 8 décembre 2014 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil . (J.O.U.E. du 10-12-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 885/2014 DE LA COMMISSION du 13 août 2014 fixant les conditions particulières applicables à l'importation de comboux ou gombos et de feuilles de curry en provenance de l'Inde et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 91/2013. (JOUE du 13-08-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 884/2014 DE LA COMMISSION du 13 août 2014 fixant des conditions particulières applicables à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines, et abrogeant le règlement (CE) n° 1152/2009. (JOUE du 13-08-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 483/2014 DE LA COMMISSION du 8 mai 2014 établissant des mesures de protection relative à la diarrhée porcine causée par un coronavirus delta en ce qui concerne les conditions zoosanitaires applicables à l'introduction dans l'Union de sang et de plasma sanguin d'origine porcine séchés par atomisation et destinés à la production d'aliments pour les animaux d'élevage de l'espèce porcine. (JOUE du 13-05-2014)

Règlement (UE) n° 219/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques relatives à l’inspection post mortem des animaux domestiques de l’espèce porcine. (JOUE du 08-03-2014)

Règlement (UE) n° 217/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne les salmonelles dans les carcasses de porcs. (JOUE du 08-03-2014)

Décision d’exécution de la Commission du 13 février 2014 suspendant temporairement les importations, en provenance du Bangladesh, de denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles. (JOUE du 15-02-2014)

Recommandation de la Commission du 8 novembre 2013 concernant l’étude des teneurs en acrylamide des denrées alimentaires. (JOUE du 12-11-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 9 août 2013 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB du Costa Rica, d’Israël, de l’Italie, du Japon, des Pays-Bas, de la Slovénie et des États-Unis. (JOUE du 13-08-2013)

Avis du 9 août 2013 aux producteurs de graines germées relatif à l'agrément des établissements. (JORF du 09-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 743/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine. (JOUE du 01-08-2013)

Règlement (UE) n° 717/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les rubriques relatives au bien-être animal dans certains modèles de certificat sanitaire. (JOUE du 26-07-2013)

Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. (JORF du 27-07-2013)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 196/2013 de la Commission du 7 mars 2013 modifiant l’annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne l’inscription du Japon sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union européenne de certaines viandes fraîches sont autorisées. (JOUE du 12-07-2013)

Rectificatif au règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire. (JOUE du 10-07-2013)

Rectificatif au règlement (UE) n° 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire. (JOUE du 04-07-2013)

Rectificatif au règlement (UE) n° 810/2010 de la Commission du 15 septembre 2010 portant modification du règlement (UE) n° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire. (JOUE du 04-07-2013)

Rectificatif au règlement (UE) n° 144/2011 de la Commission du 17 février 2011 portant modification du règlement (UE) n° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire. (JOUE du 04-07-2013)

Règlement (UE) n° 555/2013 de la Commission du 14 juin 2013 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne le transit de certains sous-produits animaux en provenance de Bosnie-Herzégovine. (JOUE du 18-06-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 556/2013 de la Commission du 14 juin 2013 modifiant les règlements (CE) n° 798/2008, (UE) n° 206/2010, (UE) n° 605/2010 et (UE) n° 28/2012 en ce qui concerne le transit de certains produits d’origine animale en provenance de Bosnie-Herzégovine. (JOUE du 18-06-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 14 juin 2013 fixant des mesures transitoires applicables à certains produits d’origine animale relevant du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil introduits en Croatie en provenance de pays tiers avant le 1er juillet 2013. (JOUE du 18-06-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 14 juin 2013 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne le transit de certains produits à base de viande, ainsi que d’estomacs, vessies et boyaux traités, destinés à la consommation humaine, en provenance de Bosnie-Herzégovine. (JOUE du 18-06-2013)

Recommandation de la Commission du 27 mars 2013 concernant la présence de toxines T-2 et HT-2 dans les céréales et les produits à base de céréales. (JOUE du 03-04-2013)

Règlement (UE) n° 294/2013 de la Commission du 14 mars 2013 portant modification et rectification du règlement (UE) n° 142/2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive. (JOUE du 06-04-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 15 mars 2013 autorisant l’utilisation de bovins à risque jusqu’à la fin de leur vie productive en Espagne à la suite de la confirmation officielle de la présence de l’ESB. (JOUE du 19-03-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 18 février 2013 relative à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d’emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine. (JOUE du 20-02-2013)

Règlement (UE) n° 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 24-01-2013)

Arrêté du 31 décembre 2012 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière. (JORF du 08-01-2013)

Rectificatif au règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. (JOUE du 21-11-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 1097/2012 de la Commission du 23 novembre 2012 modifiant, pour ce qui concerne les expéditions de sous-produits animaux et de produits dérivés entre les États membres, le règlement (UE) n° 142/2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive. (JOUE du 24-11-2012)

Règlement (UE) n° 1063/2012 de la Commission du 13 novembre 2012 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive. (JOUE du 14-11-2012)

Règlement (UE) n° 1064/2012 de la Commission du 13 novembre 2012 modifiant l’annexe X du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des tests rapides. (JOUE du 14-11-2012)

Règlement (UE) n° 1058/2012 de la Commission du 12 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les aflatoxines dans les figues sèches. (JOUE du 13-11-2012)

Arrêté du 7 novembre 2012 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits laitiers présentant des caractéristiques traditionnelles. (JORF du 10-11-2012)

Rectificatif au règlement (CE) n° 1244/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d’application relatives à certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et établissant des règles spécifiques concernant les contrôles officiels relatifs à l’inspection des viandes. (JOUE du 30-11-2012)

Avis du 18 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique. (JORF du 18-10-2012)

Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique. (JORF du 18-10-2012

Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique (rectificatif). (JORF du 11-08-2012)

Arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux conditions de production et de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final. (JORF du 21-07-2012)

Règlement (UE) n° 594/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en ochratoxine A, en PCB non coplanaires et en mélamine dans les denrées alimentaires. (JOUE du 06-07-2012)

Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique. (JORF du 30-06-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 532/2012 de la Commission du 21 juin 2012 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à Israël sur les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers pour l’influenza aviaire hautement pathogène. (JOUE du 22-06-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 468/2012 de la Commission du 1er juin 2012 modifiant le règlement (UE) n° 28/2012 fixant les exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l’Union ou transitant par celle-ci. (JOUE du 05-06-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 294/2012 de la Commission du 3 avril 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale. (JOUE du 04-04-2012)

Rectificatif au règlement (UE) n° 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012, modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine. (JOUE du 27-04-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 274/2012 de la Commission du 27 mars 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1152/2009 fixant des conditions particulières applicables à l’importation de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines. (JOUE du 28-03-2012)

Avis du 11 février 2012 aux opérateurs économiques sur la mise en place de l'obligation de signalement des risques et des mesures prises. (JORF du 11-02-2012)

Décision d'exécution de la Commission du 10 février 2012 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut du Danemark et du Panama au regard de l’ESB. (JOUE du 23-02-2012)

Décret n° 2012-115 du 27 janvier 2012 relatif à la transmission de données par les producteurs, transformateurs et distributeurs de produits alimentaires. (JORF du 29-01-2012)

Règlement (UE) n^o28/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 fixant les exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l’Union ou transitant par celle-ci, et modifiant la décision 2007/275/CE et le règlement (CE) n^o 1162/2009. (JOUE du 14-01-2012)

Notification (2012/C 8/06) du 11 janvier 2012 relative aux guides de bonnes pratiques de l’Union européenne. (JOUE (C) du 11-01-2012)

Arrêté du 27 décembre 2011 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière. (JORF du 08-01-2012)

Avis du 18 décembre 2011 aux professionnels du secteur des sous-produits animaux relatif à l'enregistrement des établissements. (JORF du 18-12-2011)

Décision d'exécution de la Commission du 14 décembre 2011 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté. (JOUE du 16-12-2011)

Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011. (JORF du 30-12-2011)

Règlement (UE) n^o1258/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n^o 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les nitrates dans les denrées alimentaires. (JOUE du 03-12-2011)

Règlement (UE) n^o1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n^o1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires. (JOUE du 03-12-2011)

Décision d’exécution de la Commission du 28 octobre 2011 modifiant la décision d’exécution 2011/402/UE relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte. (JOUE du 01-11-2011)

Règlement d’exécution (UE) n^o991/2011 de la Commission du 5 octobre 2011 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) n^o798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Afrique du Sud sur les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers pour l’influenza aviaire hautement pathogène. (JOUE du 06-10-2011)

Règlement d'exécution (UE) n^o931/2011 de la Commission du 19 septembre 2011 relatif aux exigences de traçabilité définies par le règlement (CE) n^o178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les denrées alimentaires d'origine animale. (JOUE du 20-09-2011)

Règlement d'exécution (UE) no844/2011 de la Commission du 23 août 2011 homologuant les contrôles avant exportation effectués par le Canada sur le blé et la farine de blé pour y détecter la présence d’ochratoxine A. (JOUE du 24-08-2011)

Règlement (UE) no835/2011 de la Commission du 19 août 2011 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les denrées alimentaires. (JOUE du 20-08-2011)

Règlement (UE) no836/2011 de la Commission du 19 août 2011 modifiant le règlement (CE) no 333/2007 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires. (JOUE du 20-08-2011)

Avis du 12 août 2011 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP. (JORF du 12-08-2011)

Avis du 10 août 2011 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « Fruits et légumes frais non transformés ». (JORF du 10-08-2011)

Règlement (UE) n^o 749/2011 de la Commission du 29 juillet 2011 modifiant le règlement (UE) n^o 142/2011 portant application du règlement (CE) n^o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive. (JOUE du 30-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) n^o 739/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 portant modification de l’annexe I du règlement (CE) n^o 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine. (JOUE du 28-07-2011)

Avis du 26 juillet 2011 relatif aux mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d'Egypte. (JORF du 26-07-2011)

Ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire. (JORF du 23-07-2011)

Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d'Egypte. (JORF du 13-07-2011)

Décision d’exécution de la Commission du 6 juillet 2011 relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte. (JOUE du 07-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 433/2011 de la Commission du 4 mai 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale. (JOUE du 05-05-2011)

Règlement (UE) no 420/2011 de la Commission du 29 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. (JOUE du 30-04-2011)

Règlement d'exécution (UE) no 351/2011 de la Commission du 11 avril 2011 modifiant le règlement (UE) no 297/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima. (JOUE du 12-04-2011)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 351/2011 de la Commission du 11 avril 2011 modifiant le règlement (UE) no 297/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima. (JOUE du 13-04-2011)

Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. (JORF du 13-04-2011)

Règlement (UE) no 189/2011 de la Commission du 25 février 2011 modifiant les annexes VII et IX du règlement (CE) no 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 26-02-2011)

Règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive. (JOUE du 26-02-2011)

Règlement (UE) no 151/2011 de la Commission du 18 février 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier d’élevage. (JOUE du 19-02-2011)

Règlement (UE) no 150/2011 de la Commission du 18 février 2011 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier sauvage et d’élevage et les viandes de gibier sauvage et d’élevage. (JOUE du 19-02-2011)

Règlement (UE) no 16/2011 de la Commission du 10 janvier 2011 portant modalités d’application relatives au système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. (JOUE du 11-01-2011)

Arrêté du 16 décembre 2010 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière. (JORF du 04-01-2011)

Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. (JORF du 31-12-2010)

Décision de la Commission du 16 décembre 2010 modifiant la décision 2003/322/CE en ce qui concerne la possibilité d’utiliser certains sous-produits animaux pour l’alimentation de certaines espèces d’oiseaux nécrophages en Italie et en Grèce. (JOUE du 17-12-2010)

Décision de la Commission du 2 décembre 2010 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB de l’Inde, du Pérou, du Panama et de la Corée du Sud. (JOUE du 04-12-2010)

Arrêté du 19 août 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine. (JORF du 24-10-2010)

Règlement (UE) no 956/2010 de la Commission du 22 octobre 2010 modifiant l'annexe X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des tests rapides. (JOUE du 23-10-2010)

Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. (JOUE du 20-10-2010)

Règlement (UE) no 790/2010 de la Commission du 7 septembre 2010 modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. (JOUE du 08-09-2010)

Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et ayant le statut de marchandises communautaires. (JORF du 05-08-2010)

Décision de la Commission du 8 juillet 2010 relative à des mesures d'urgence applicables aux lots de produits de l'aquaculture importés d'Inde et destinés à la consommation humaine. (JOUE du 09-07-2010)

Règlement (UE) no 595/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 modifiant les annexes VIII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. (JOUE du 08-07-2010)

Recommandation (2010/307/UE) de la Commission du 2 juin 2010 concernant le suivi des teneurs en acrylamide des denrées alimentaires. (JOUE du 03-06-2010)

Règlement (UE) no 258/2010 de la Commission du 25 mars 2010 soumettant les importations de gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde à des conditions particulières, en raison des risques de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines, et abrogeant la décision 2008/352/CE. (JOUE du 26-03-2010)

Recommandation (2010/161/UE) de la Commission du 17 mars 2010 relative à la surveillance des substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires. (JOUE du 18-03-2010)

Avis du 3 mars 2010 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP«Conserveur en activité complémentaire à l'activité de charcutier, boucher, poissonnier, restaurateur ou traiteur». (JORF du 03-03-2010)

Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens. (JORF du 19-02-2010)

Avis du 31 décembre 2009 aux importateurs de denrées alimentaires d'origine autre qu'animale. (JORF du 31-12-2009)

Arrêté du 5 décembre 2009 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière. (JORF du 13-12-2009)

Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux). (JOUE du 14-11-2009)

Décision (2009/830/CE) de la Commission du 11 novembre 2009 portant modification de l'annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission en ce qui concerne le statut du Chili, de la Colombie et du Japon à l'égard de l'ESB. (JOUE du 12-11-2009)

Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine. (JORF du 29-11-2009)

Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. (JORF du 20-05-2009)

Règlement (CE) no 199/2009 de la Commission du 13 mars 2009 portant mesure transitoire dérogeant au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant l'approvisionnement direct en petites quantités de viande fraîche dérivée de cheptels de poulets de chair et de dindes. (JOUE du 14-03-2009)

Règlement (CE) no 213/2009 de la Commission du 18 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1003/2005 en ce qui concerne le contrôle et le dépistage des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et de dindes. (JOUE du 19-03-2009)

Règlement (CE) no 220/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 999/2001, fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission. (JOUE du 31-03-2009)

Arrêté du 25 février 2009 relatif à l'interdiction d'importation de laits, de produits laitiers et de produits contenant du lait d'origine ovine et caprine à risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles destinés à l'alimentation humaine. (JORF du 05-03-2009)

Règlement (CE) no 103/2009 de la Commission du 3 février 2009 modifiant les annexes VII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 04-02-2009)

Règlement (CE) no 129/2009 de la Commission du 13 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 197/2006 en ce qui concerne la validité des mesures transitoires relatives aux anciennes denrées alimentaires. (JOUE du 14-02-2009)

Règlement (CE) no 162/2009 de la Commission du 26 février 2009 modifiant les annexes III et X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 27-02-2009)

Règlement (CE) no 163/2009 de la Commission du 26 février 2009 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 27-02-2009)

Décision (2008/984/CE) de la Commission du 10 décembre 2008 modifiant l'annexe C de la directive 64/432/CEE du Conseil et la décision 2004/226/CE en ce qui concerne les tests de diagnostic de la brucellose bovine. (JOUE du 31-12-2008)

Arrêté du 24 novembre 2008 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière. (JORF du 05-12-2008)

Décision de la Commission 2008/798/CE du 14 octobre 2008 imposant des conditions spéciales pour l'importation de produits contenant du lait ou des produits laitiers originaires ou expédiés de Chine et abrogeant la décision 2008/757/CE. (JOUE du 15-10-2008)

Règlement (CE) n° 956/2008 de la Commission du 29 septembre 2008 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 30-09-2008)

Décision de la Commission 2008/757/CE du 26 septembre 2008 imposant des conditions spéciales pour l'importation des produits contenant du lait ou des produits laitiers, originaires ou expédiés de Chine. (JOUE du 27-09-2008)

Arrêté du 21 août 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène. (JORF du 27-08-2008)

Règlement (CE) n° 746/2008 de la Commission du 17 juin 2008 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 31-07-2008)

Arrêté du 12 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. (JORF du 30-07-2008)

Règlement (CE) n° 523/2008 de la Commission du 11 juin 2008 modifiant les annexes VIII, X et XI du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'importation de produits sanguins destinés à la fabrication de produits techniques. (JOUE du 12-06-2008)

Règlement (CE) n° 553/2008 de la Commission du 17 juin 2008 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 18-06-2008)

Rectificatif au règlement (CE) n° 553/2008 de la Commission du 17 juin 2008 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 20-06-2008)

Règlement (CE) n° 571/2008 de la Commission du 19 juin 2008 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de révision des programmes annuels de surveillance de l'ESB. (JOUE du 20-06-2008)

Règlement (CE) n° 315/2008 de la Commission du 4 avril 2008 modifiant l'annexe X du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes de tests rapides. (JOUE du 05-04-2008)

Règlement (CE) n° 357/2008 de la Commission du 22 avril 2008 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 23-04-2008)

Règlement (CE) n° 202/2008 de la Commission du 4 mars 2008 modifiant le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre et la dénomination des groupes scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. (JOUE du 05-03-2008)

Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. (JORF du 12-03-2008)

Règlement (CE) n° 21/2008 de la Commission du 11 janvier 2008 modifiant l'annexe X du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes de tests rapides. (J.O.U.E. du 12-01-2008)

Règlement (CE) n° 1428/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 05-12-2007)

Règlement (CE) n° 1275/2007 de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant l'annexe IX du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 30-10-2007)

Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. (JORF du 03-08-2007)

Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage. (JORF du 01-08-2007)

Règlement (CE) n° 832/2007 de la commission du 16 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 197/2006 en ce qui concerne l'utilisation des anciennes denrées  alimentaires et la prolongation de la validité des mesures transitoires relatives à ces denrées alimentaires. (JOUE du 17-07-2007)

Arrêté du 5 juillet 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène. (JORF du 06-07-2007)

Décision de la Commission 2007/453/CE du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB. (JOUE du 30-06-2007)

Règlement (CE) n° 727/2007 de la Commission du 26 juin 2007 modifiant les annexes I, III, VII et X du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 27-06-2007)

Arrêté du 24 juin 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène. (JORF du 26-06-2007)

Décision de la Commission 2007/434/CE du 21 juin 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 chez les volailles en République tchèque. (JOUE du 22-06-2007)

Arrêté du 2 mai 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène. (JORF du 05-05-2007)

Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage. (JORF du 10-03-2007)

Décision de la Commission 2007/128/CE du 20 février 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Hongrie et au Royaume-Uni.
(JOUE du 22-02-2007)

Arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage. (JORF du 16-02-2007)

Décision de la Commission 2007/99/CE du 14 février 2007 modifiant la décision 2005/692/CE concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire en Corée du Sud.
(JOUE du 15-02-2007)

Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.
(JORF du 06-02-2007)

Décision de la Commission 2007/83/CE du 5 février 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles au Royaume-Uni. (JOUE du 07-02-2007)

Décision de la Commission 2007/79/CE du 31 janvier 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Hongrie. (JOUE du 02-02-2007)

Arrêté du 17 janvier 2007 portant application de l'article 38-5 du code des douanes (et modifiant notamment l'arrêté du 10 août 2001). (JORF du 23-01-2007)

Arrêté du 28 décembre 2006 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière.
(JORF du 06-01-2007)

Règlement (CE) n° 1923/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.
(JOUE du 30-12-2006)

Décision 2006/892/CE de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant les décisions 2006/7/CE, 2006/265/CE et 2006/533/CE, en ce qui concerne une prolongation de leur période d'application. (JOUE du 08-12-2006)

Décision de la Commission n° 2006/563/CE du 11 août 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/115/CE. (JOUE du 15-08-2006)

Décision de la Commission n° 2006/532/CE du 28 juillet 2006 concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire hautement pathogène en Afrique du Sud.
(JOUE du 02-08-2006)

Décision de la Commission n° 2006/533/CE du 28 juillet 2006 concernant certaines mesures temporaires de protection contre la grippe aviaire hautement pathogène en Croatie.
(JOUE du 02-08-2006)

Arrêté du 4 août 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire. (JOUE du 17-08-2006)

Décision de la Commission n° 2006/521/CE du 25 juillet 2006 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/733/CE et 2006/7/CE en ce qui concerne certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire hautement pathogène. (JOUE du 27-07-2006)

Décision de la Commission n° 2006/506/CE du 19 juillet 2006 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté.
(JOUE du 21-07-2006)

Règlement (CE) n° 1041/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins.
(JOUE du 08-07-2006)

Décision de la Commission n° 2006/435/CE du 23 juin 2006 modifiant la décision 2005/710/CE en ce qui concerne certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie. (JOUE du 27-06-2006)

Décision de la Commission n° 2006/415/CE du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE. (JOUE du 16-06-2006)

Décision de la Commission n° 2006/416/CE du 14 juin 2006 concernant certaines mesures transitoires relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles ou autres oiseaux captifs dans la Communauté. (JOUE du 16-06-2006)

Décision de la Commission n° 2006/405/CE du 7 juin 2006 modifiant les décisions 2005/710/CE, 2005/734/CE, 2005/758/CE, 2005/759/CE, 2005/760/CE, 2006/247/CE et 2006/265/CE en ce qui concerne certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire hautement pathogène. (JOUE du 10-06-2006)

Décision n° 2006/396/CE de la Commission du 2 juin 2006 modifiant la décision 2005/710/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie. (JOUE du 07-06-2006)

Décision de la Commission n° 2006-384 du 29 mai 2006 modifiant la décision 2006/135/CE en ce qui concerne la mise en place des zones A et B dans certains États membres à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène. (JOUE du 02-06-2006)

Décret n° 2006-537 du 12 mai 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés. (influenza aviaire). (JORF du 13-05-2006)

Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'Alimentation humaine. (JORF du 28-05-2006)

Arrêté du 2 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes ainsi que l'arrêté du 18 octobre 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni et modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes. (JORF du 03-05-2006)

Décision de la Commission n° 2006/321/CE du 28 avril 2006 modifiant les décisions 2005/710/CE, 2005/733/CE et 2005/758/CE en ce qui concerne une prolongation de leur période d'application quant à certaines mesures relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie, en Turquie et en Croatie. (JOUE du 03-05-2006)

Règlement (CE) no 657/2006 de la Commission du 10 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Royaume-Uni et abrogeant la décision 98/256/CE du Conseil et les décisions 98/351/CE et 1999/514/CE [encéphalopathie spongiforme bovine]. (JOUE du 29-04-2006)

Décision de la Commission n° 2006/265/CE du 31 mars 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Suisse. (JOUE du 04-04-2006)

Décision de la Commission n° 2006/266/CE du 3 avril 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l'influenza aviaire hautement pathogène en Israël et abrogeant la décision n° 2006/227/CE. (JOUE du 05-04-2006)

Décision de la Commission n° 2006/277/CE du 7 avril 2006 modifiant la décision 2006/115/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages dans la Communauté. (JOUE du 12-04-2006)

Décision de la Commission n° 2006/293/C du 12 avril 2006 modifiant la décision 2006/135/CE en ce qui concerne la mise en place des zones A et B dans certains États membres à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène. (JOUE du 20-04-2006)

Arrêté du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire. (JORF du 22-04-2006)

Décision de la Commission 2006/135/CE du 28 mars 2006 modifiant la décision 2006/135/CE en ce qui concerne la mise en place des zones A et B dans certains États membres à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène. (JOUE du 29-03-2006)

Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire. (JORF du 04-03-2006)

Décision de la Commission n° 2006/175/CE du 2 mars 2006 modifiant la décision 2006/135/CE en ce qui concerne la mise en place des zones A et B en France à la suite de l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène dans cet État membre. (JOUE du 03-03-2006)

Décision de la Commission n° 2006/183/CE du 28 février 2006 modifiant la décision 2006/7/CE en ce qui concerne une extension de la liste de pays et de la période d'application de la décision. (JOUE du 07-03-2006)

Décret n° 2006-218 du 24 février 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté (mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire). (JORF du 25-02-2006)

Décision de la Commission n° 2006/135/CE du 22 février 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles dans la Communauté. (JOUE du 23-02-2006)

Décision de la Commission n° 2006/115/CE du 17 février 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages dans la Communauté et abrogeant les décisions 2006/86/CE, 2006/90/CE, 2006/91/CE, 2006/94/CE, 2006/104/CE et 2006/105/CE. (JOUE du 18-02-2006)

Règlement (CE) n° 253/2006 de la Commission du 14 février 2006 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les tests rapides et les mesures d'éradication des EST chez les ovins et les caprins. (JOUE du 15-02-2006)

Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire. (JORF du 17-02-2006)

Arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage. (JORF du 19-02-2006)

Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage. (JORF du 25-02-2006)

Décision de la Commission 2006-24 du 20 janvier 2006 modifiant pour la deuxième fois la décision 2005/710/CE concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie. (JOUE du 21-01-2006)

Décision de la Commission 2006-23 du 20 janvier 2006 modifiant la décision 2005/710/CE concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie. (JOUE du 21-01-2006)

Décision de la Commission n° 2006/7/CE du 9 janvier 2006 concernant certaines mesures de protection relatives aux importations de plumes en provenance de certains pays tiers. (JOUE du 10-01-2006)

Arrêté du 6 janvier 2006 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière. (JORF du 07-01-2006)