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Sécurité sanitaire

Règlement d'exécution (UE) 2019/1162 de la Commission du 1er juillet 2019 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne les modèles de certificat vétérinaire BOV-X, OVI-X, OVI-Y et RUM, ainsi que les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union de certains ongulés et de viandes fraîches est autorisée. (J.O.U.E. du 08-07-2019)

Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003. (J.O.U.E. du 25-06-2019)

Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. (J.O. du 05-06-2019)

Arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2). (J.O. du 25-04-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/599 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'ESB du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et des dépendances de la Couronne. (J.O.U.E. du 12-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/585 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant le règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines des dépendances de la Couronne sur les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union de certains animaux et viandes fraîches est autorisée. (J.O.U.E. du 11-04-2019)

Rectificatif au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE. (J.O.U.E. du 29-03-2019)

Règlement (UE) 2019/268 de la Commission du 15 février 2019 portant modification des règlements (UE) n° 200/2010, (UE) n° 517/2011, (UE) n° 200/2012 et (UE) n° 1190/2012 en ce qui concerne certaines méthodes de test et d'échantillonnage pour la détection de la présence de Salmonella dans les volailles. (J.O.U.E. du 18-02-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/238 de la Commission du 8 février 2019 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance ovotransferrine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 11-02-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/221 de la Commission du 6 février 2019 portant modification des règlements (CE) n° 785/2007, (CE) n° 379/2009, (CE) n° 1087/2009, (UE) n° 9/2010, (UE) n° 337/2011 et des règlements d'exécution (UE) n° 389/2011, (UE) n° 528/2011, (UE) n° 840/2012, (UE) n° 1021/2012, (UE) 2016/899, (UE) 2016/997, (UE) 2017/440 et (UE) 2017/896 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation et du représentant du titulaire de l'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale. (J.O.U.E. du 07-02-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/81 de la Commission du 17 janvier 2019 modifiant l'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2016/2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres. (J.O.U.E. du 21-01-2019)

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance . (J.O. du 22-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/2018 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant des règles spécifiques concernant la procédure à suivre afin de réaliser l'évaluation des risques de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets à haut risque au sens de l'article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 19-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l'article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union, au sens de l'article 73 dudit règlement. (J.O.U.E. du 19-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1967 de la Commission du 12 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance paromomycine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 13-12-2018)

Arrêté du 13 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. (J.O. du 15-11-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1660 de la Commission du 7 novembre 2018 soumettant l'importation de certaines denrées alimentaires d'origine non animale provenant de certains pays tiers à des conditions particulières en raison d'un risque de contamination par des résidus de pesticides, modifiant le règlement (CE) n° 669/2009 et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 885/2014. (J.O.U.E. du 08-11-2018)

Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs . (J.O. du 29-09-2018)

Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. (J.O. du 31-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/721 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance prolactine porcine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 17-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/722 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance éprinomectine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 17-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/523 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance «fluazuron» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus . (J.O.U.E. du 04-04-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/520 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance «solvant naphta aromatique léger» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 03-04-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/470 de la Commission du 21 mars 2018 portant dispositions détaillées sur les limites maximales de résidus applicables aux fins des contrôles de denrées alimentaires issues d'animaux traités dans l'Union européenne en application de l'article 11 de la directive 2001/82/CE . (J.O.U.E. du 22-03-2018)

Recommandation (UE) 2018/464 de la Commission du 19 mars 2018 sur la surveillance des métaux et de l'iode dans les algues marines, les halophytes et les produits à base d'algues marines. (J.O.U.E. du 21-03-2018)

Règlement (UE) 2018/290 de la Commission du 26 février 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en esters d'acides gras de glycidol dans les huiles et graisses végétales, les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge. (J.O.U.E. du 27-02-2018)

Règlement (UE) 2018/213 de la Commission du 12 février 2018 relatif à l'utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 en ce qui concerne l'utilisation de cette substance dans les matériaux en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 14-02-2018)

Arrêté du 26 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire . (J.O. du 30-01-2018)

Arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine . (J.O. du 26-01-2018)

Avis modifiant l'avis relatif aux conditions de première mise sur le marché des matériaux et objets, constitués à base de ciment, entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine dans les installations de production, de traitement et de distribution d'eau. (J.O. du 23-01-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2469 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux demandes visées à l'article 10 du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments. (J.O.U.E. du 30-12-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/2410 de la Commission du 20 décembre 2017 modifiant les décisions 2006/415/CE et 2007/25/CE ainsi que la décision d'exécution 2013/657/UE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O.U.E. du 21-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2369 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 743/2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine en ce qui concerne sa durée d'application . (J.O.U.E. du 19-12-2017)

Arrêté du 9 décembre 2017 portant suspension de l'exportation et de la mise sur le marché de certains produits d'alimentation infantile fabriqués par la société Celia-laiterie de Craon. (J.O. du 12-12-2017)

Règlement (UE) 2017/2229 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb, en mercure, en mélamine et en décoquinate. (J.O.U.E. du 05-12-2017)

Règlement (UE) 2017/2158 de la Commission du 20 novembre 2017 établissant des mesures d'atténuation et des teneurs de référence pour la réduction de la présence d'acrylamide dans les denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 21-11-2017)

Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire . (J.O. du 15-11-2017)

Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles en raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène . (J.O. du 05-11-2017)

Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à la modification temporaire de conditions de production de cahiers des charges d'indications géographiques protégées (IGP) de produits avicoles en raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 05-11-2017)

Règlement (UE) 2017/1980 de la Commission du 31 octobre 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui concerne la méthode de détection des toxines paralysantes (paralytic shellfish poison — PSP). (J.O.U.E. du 01-11-2017)

Règlement (UE) 2017/1972 de la Commission du 30 octobre 2017 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un programme de surveillance de la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés d'Estonie, de Finlande, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne et de Suède et abrogeant la décision 2007/182/CE de la Commission . (J.O.U.E. du 31-10-2017)

Communication de la Commission 2017/C 361/01 — Lignes directrices de l'Union sur les dons alimentaires . (J.O.U.E. du 25-10-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/1840 de la Commission du 9 octobre 2017 modifiant la décision 2008/866/CE concernant des mesures d'urgence suspendant l'importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, en ce qui concerne sa période d'application. (J.O.U.E. du 11-10-2017)

Règlement (UE) 2017/1495 de la Commission du 23 août 2017 modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne la présence de Campylobacter dans les carcasses de poulets de chair. (J.O.U.E. du 24-08-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1414 de la Commission du 3 août 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions concernant l'influenza aviaire hautement pathogène aux entrées relatives à l'Afrique du Sud, à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, aux États-Unis et au Zimbabwe sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci. (J.O.U.E. du 04-08-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1269 de la Commission du 13 juillet 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/949 en ce qui concerne le retrait des arachides (cacahuètes) provenant des États-Unis d'Amérique de la liste des contrôles avant exportation homologués concernant les aflatoxines . (J.O.U.E. du 14-07-2017)

Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. (J.O. du 13-07-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/1178 de la Commission du 2 juin 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres . (J.O.U.E. du 01-07-2017)

Règlement (UE) 2017/893 de la Commission du 24 mai 2017 modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et les annexes X, XIV et XV du règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission concernant les dispositions relatives aux protéines animales transformées. (J.O.U.E. du 25-05-2017)

Règlement (UE) 2017/894 de la Commission du 24 mai 2017 modifiant les annexes III et VII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'analyse génotypique des ovins. (J.O.U.E. du 25-05-2017)

Communication de la Commission relative à un document d’orientation concernant la gestion, grâce à une bonne hygiène au stade de la production primaire, des risques microbiologiques posés par les fruits et légumes frais. (J.O.U.E. du 23-05-2017)

Arrêté du 4 mai 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 05-05-2017)

Arrêté du 12 avril 2017 fixant les catégories de denrées alimentaires exclues des dons effectués entre un commerce de détail alimentaire et une association d'aide alimentaire habilitée en application de l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime. (J.O. du 21-04-2017)

Arrêté du 12 avril 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 14-04-2017)

Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels). (J.O.U.E. du 07-04-2017)

Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs. (J.O. du 31-03-2017)

Règlement (UE) 2017/228 de la Commission du 9 février 2017 modifiant le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dénominations et domaines de compétence des groupes scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. (J.O.U.E. du 10-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/193 de la Commission du 3 février 2017 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE et l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Ukraine dans les listes des pays tiers en provenance desquels certains produits sont autorisés à entrer dans l'Union, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O.U.E. du 04-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/186 de la Commission du 2 février 2017 fixant les conditions particulières applicables à l'introduction, dans l'Union, de lots en provenance de certains pays tiers en raison de la contamination microbiologique et modifiant le règlement (CE) n° 669/2009. (J.O.U.E. du 03-02-2017)

 

2016

Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à la procédure applicable en cas de modification temporaire du cahier des charges d'une indication géographique protégée de produits avicoles en raison du risque épizootique élevé lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 30-12-2016)

Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à la modification temporaire des cahiers des charges de label rouge de produits avicoles en raison du risque épizootique élevé lié à l’infection par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 30-12-2016)

Arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 06-12-2016)

Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs. (J.O. du 02-12-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/2106 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 884/2014 par la fixation de conditions particulières applicables à l'importation d'épices en provenance d'Éthiopie, d'arachides en provenance d'Argentine et de noisettes en provenance d'Azerbaïdjan et la modification des conditions particulières applicables à l'importation de figues sèches et de noisettes en provenance de Turquie et d'arachides en provenance de l'Inde. (J.O.U.E. du 02-12-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/2107 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importation. (J.O.U.E. du 02-12-2016)

Arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs. (J.O. du 17-11-2016)

Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs (rectificatif).(J.O. du 19-11-2016)

Arrêté du 16 novembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 17-11-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1793 de la Commission du 10 octobre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne l'introduction dans l'Union de gélatine et de collagène, ainsi que de matières premières traitées destinées à la production de ces produits en provenance de Taïwan. (J.O.U.E. du 11-10-2016).

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/1774 de la Commission du 4 octobre 2016 modifiant la décision 2010/381/UE relative à des mesures d'urgence applicables aux lots de produits de l'aquaculture importés d'Inde et destinés à la consommation humaine. (J.O.U.E. du 06-10-2016).

Légifrance : Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. (J.O. du 13-08-2016)

Légifrance : Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. (J.O. du 28-07-2016)

Europa : Rectificatif au règlement (CE) n° 1441/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 20-07-2016)

Europa : Rectificatif au règlement (UE) n° 1019/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne l'histamine dans les produits de la pêche. (J.O.U.E. du 20-07-2016)

Europa : Rectificatif à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. (J.O.U.E. du 07-07-2016)

Légifrance : Avis relatif aux modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine. (J.O. du 15-06-2016)

Légifrance : Avis relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultra-violets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine. (J.O. du 15-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'introduction dans l'Union de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE. (J.O.U.E. du 14-05-2016)

Europa : Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 447/14/COL du 5 novembre 2014 portant adoption de lignes directrices pour la gestion du système d'échange rapide d'informations (RAPEX) établi par les articles 11 et 12 de la directive 2001/95/CE (directive relative à la sécurité générale des produits). (J.O.U.E. du 07-04-2016)

Légifrance : Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs. (J.O. du 31-03-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/447 de la Commission du 22 mars 2016 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/2460 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 en France . (J.O.U.E. du 24-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/433 de la Commission du 22 mars 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis d'Amérique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N8. (J.O.U.E. du 23-03-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/355 de la Commission du 11 mars 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la gélatine, au collagène et aux produits hautement raffinés d'origine animale destinés à la consommation humaine. (J.O.U.E. du 12-03-2016)

Décision d'exécution (UE) 2016/237 de la Commission du 17 février 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/2460 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 en France [notifiée sous le numéro C(2016) 826] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). (J.O.U.E. du 19-02-2016)

Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. (J.O. du 10-02-2016)

Arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. (J.O. du 10-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/166 de la Commission du 8 février 2016 fixant les conditions particulières applicables à l'importation de denrées alimentaires originaires de l'Inde contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles, et modifiant le règlement (CE) n° 669/2009. (J.O.U.E. du 09-02-2016)

Décision d'exécution (UE) 2016/158 de la Commission du 4 février 2016 établissant des mesures transitoires en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Croatie. (J.O.U.E. du 06-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/148 de la Commission du 4 février 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis d'Amérique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, en raison de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N8 dans ce pays. (J.O.U.E. du 05-02-2016)

Légifrance : Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. (J.O. du 28-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/57 de la Commission du 19 janvier 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans l'État du Minnesota. (J.O.U.E. du 20-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. (J.O. du 16-01-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/39 de la Commission du 14 janvier 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Mexique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, quant à l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O.U.E. du 16-01-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/41 de la Commission du 14 janvier 2016 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'entrée relative au Mexique sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène . (J.O.U.E. du 16-01-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/42 de la Commission du 15 janvier 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/2460 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 en France . (J.O.U.E. du 16-01-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-3 du 5 janvier 2016 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté. (J.O. du 06-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. (J.O. du 06-01-2016)

Europa : Règlement (UE) 2016/1 de la Commission du 3 décembre 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de boscalid, de cyazofamide, de cyromazine, de dazomet, de dithiocarbamates, de fluazifop-P, de mépanipyrim, de metrafenone, de piclorame, de propamocarbe, de pyridaben, de pyriofénone, de sulfoxaflor, de tébuconazole, de tebufenpyrad et de thirame présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 05-01-2016)

2015

Europa : Décision d'exécution (UE) 2015/2460 de la Commission du 23 décembre 2015 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 en France [notifiée sous le numéro C(2015) 9818] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). (J.O.U.E. du 24-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. (J.O.R.F. du 22-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. (J.O.R.F. du 18-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne. (J.O.R.F. du 12-12-2015)

Europa : Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/608 de la Commission du 14 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Ukraine et à Israël sur la liste de pays tiers, l'approbation du programme de contrôle des salmonelles dans les poules pondeuses présenté par l'Ukraine, les règles en matière de certification vétérinaire concernant la maladie de Newcastle et les exigences en matière de transformation applicables aux ovoproduits. (J.O.U.E. du 11-12-2015)

Europa : Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1884 de la Commission du 20 octobre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces pays . (J.O.U.E. du 11-12-2015)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2015/2295 de la Commission du 9 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui concerne les listes des établissements du secteur alimentaire agréés. (J.O.U.E. du 10-12-2015)

Europa : Règlement (UE) 2015/2285 de la Commission du 8 décembre 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine au regard de certaines exigences applicables aux mollusques bivalves, aux échinodermes, aux tuniciers et aux gastéropodes marins vivants et l'annexe I du règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 09-12-2015)

Légifrance : Arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne. (J.O.R.F. du 03-12-2015)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2015/2239 de la Commission du 2 décembre 2015 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène des sous-types H5N1 et H5N2 en France. (J.O.U.E. du 03-12-2015)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2015/2225 de la Commission du 30 novembre 2015 modifiant les décisions 2005/734/CE, 2006/415/CE et 2007/25/CE ainsi que la décision d'exécution 2013/657/UE en ce qui concerne leur période d'application. (J.O.U.E. du 02-12-2015)

Règlement (UE) 2015/1940 de la Commission du 28 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines céréales brutes en sclérotes d'ergot et les dispositions relatives à la surveillance et aux rapports. (J.O.U.E. du 29-10-2015)

Règlement (UE) 2015/1933 de la Commission du 27 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans la fibre de cacao, les chips de banane, les compléments alimentaires, les herbes séchées et les épices séchées. (J.O.U.E. du 28-10-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1884 de la Commission du 20 octobre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces pays. (J.O.U.E. du 21-10-2015)

Rectificatif au règlement (UE) 2015/1005 de la Commission du 25 juin 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb dans certaines denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 01-10-2015)

Rectificatif au règlement (UE) 2015/603 de la Commission du 13 avril 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acide naphtyloxy-2-acétique, d'acétochlore, de chloropicrine, de diflufénican, de flurprimidol, de flutolanil et de spinosad présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 08-09-2015)

Recommandation (UE) 2015/1381 de la Commission du 10 août 2015 sur la surveillance de l'arsenic dans les denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 12-08-2015)

Règlement (UE) 2015/1162 de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (J.O.U.E. du 16-07-2015)

Règlement (UE) 2015/1137 de la Commission du 13 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en ochratoxine A des épices Capsicum spp.  (J.O.U.E. du 14-07-2015)

Règlement (UE) 2015/1125 de la Commission du 10 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans le katsuobushi (bonite séchée) et certains harengs de la Baltique fumés (J.O.U.E. du 11-07-2015)

Règlement (UE) 2015/1005 de la Commission du 25 juin 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb dans certaines denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 26-06-2015)

Règlement (UE) 2015/1006 de la Commission du 25 juin 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic inorganique dans les denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 26-06-2015)

Recommandation (UE) 2015/976 de la Commission du 19 juin 2015 sur le suivi de la présence d'alcaloïdes tropaniques dans les denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 23-06-2015)

Règlement (UE) 2015/9 de la Commission du 6 janvier 2015 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive. (JOUE du 07-01-2015)

2014

Règlement (UE) n° 1327/2014 de la Commission du 12 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les viandes, produits de viande, poissons et produits de la pêche fumés de façon traditionnelle. (J.O.U.E. du 13-12-2014)

Décision d'exécution de la Commission n° 2014-891 du 8 décembre 2014 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil . (J.O.U.E. du 10-12-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 885/2014 DE LA COMMISSION du 13 août 2014 fixant les conditions particulières applicables à l'importation de comboux ou gombos et de feuilles de curry en provenance de l'Inde et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 91/2013. (JOUE du 13-08-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 884/2014 DE LA COMMISSION du 13 août 2014 fixant des conditions particulières applicables à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines, et abrogeant le règlement (CE) n° 1152/2009. (JOUE du 13-08-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 483/2014 DE LA COMMISSION du 8 mai 2014 établissant des mesures de protection relative à la diarrhée porcine causée par un coronavirus delta en ce qui concerne les conditions zoosanitaires applicables à l'introduction dans l'Union de sang et de plasma sanguin d'origine porcine séchés par atomisation et destinés à la production d'aliments pour les animaux d'élevage de l'espèce porcine. (JOUE du 13-05-2014)

Règlement (UE) n° 219/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques relatives à l’inspection post mortem des animaux domestiques de l’espèce porcine. (JOUE du 08-03-2014)

Règlement (UE) n° 217/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne les salmonelles dans les carcasses de porcs. (JOUE du 08-03-2014)

Décision d’exécution de la Commission du 13 février 2014 suspendant temporairement les importations, en provenance du Bangladesh, de denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles. (JOUE du 15-02-2014)

2013

Recommandation de la Commission du 8 novembre 2013 concernant l’étude des teneurs en acrylamide des denrées alimentaires. (JOUE du 12-11-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 9 août 2013 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB du Costa Rica, d’Israël, de l’Italie, du Japon, des Pays-Bas, de la Slovénie et des États-Unis. (JOUE du 13-08-2013)

Avis du 9 août 2013 aux producteurs de graines germées relatif à l'agrément des établissements. (JORF du 09-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 743/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine. (JOUE du 01-08-2013)

Règlement (UE) n° 717/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les rubriques relatives au bien-être animal dans certains modèles de certificat sanitaire. (JOUE du 26-07-2013)

Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. (JORF du 27-07-2013)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 196/2013 de la Commission du 7 mars 2013 modifiant l’annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne l’inscription du Japon sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union européenne de certaines viandes fraîches sont autorisées. (JOUE du 12-07-2013)

Rectificatif au règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire. (JOUE du 10-07-2013)

Rectificatif au règlement (UE) n° 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire. (JOUE du 04-07-2013)

Rectificatif au règlement (UE) n° 810/2010 de la Commission du 15 septembre 2010 portant modification du règlement (UE) n° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire. (JOUE du 04-07-2013)

Rectificatif au règlement (UE) n° 144/2011 de la Commission du 17 février 2011 portant modification du règlement (UE) n° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire. (JOUE du 04-07-2013)

Règlement (UE) n° 555/2013 de la Commission du 14 juin 2013 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne le transit de certains sous-produits animaux en provenance de Bosnie-Herzégovine. (JOUE du 18-06-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 556/2013 de la Commission du 14 juin 2013 modifiant les règlements (CE) n° 798/2008, (UE) n° 206/2010, (UE) n° 605/2010 et (UE) n° 28/2012 en ce qui concerne le transit de certains produits d’origine animale en provenance de Bosnie-Herzégovine. (JOUE du 18-06-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 14 juin 2013 fixant des mesures transitoires applicables à certains produits d’origine animale relevant du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil introduits en Croatie en provenance de pays tiers avant le 1er juillet 2013. (JOUE du 18-06-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 14 juin 2013 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne le transit de certains produits à base de viande, ainsi que d’estomacs, vessies et boyaux traités, destinés à la consommation humaine, en provenance de Bosnie-Herzégovine. (JOUE du 18-06-2013)

Recommandation de la Commission du 27 mars 2013 concernant la présence de toxines T-2 et HT-2 dans les céréales et les produits à base de céréales. (JOUE du 03-04-2013)

Règlement (UE) n° 294/2013 de la Commission du 14 mars 2013 portant modification et rectification du règlement (UE) n° 142/2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive. (JOUE du 06-04-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 15 mars 2013 autorisant l’utilisation de bovins à risque jusqu’à la fin de leur vie productive en Espagne à la suite de la confirmation officielle de la présence de l’ESB. (JOUE du 19-03-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 18 février 2013 relative à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d’emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine. (JOUE du 20-02-2013)

Règlement (UE) n° 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 24-01-2013)

2012

Arrêté du 31 décembre 2012 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière. (JORF du 08-01-2013)

Rectificatif au règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. (JOUE du 21-11-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 1097/2012 de la Commission du 23 novembre 2012 modifiant, pour ce qui concerne les expéditions de sous-produits animaux et de produits dérivés entre les États membres, le règlement (UE) n° 142/2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive. (JOUE du 24-11-2012)

Règlement (UE) n° 1063/2012 de la Commission du 13 novembre 2012 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive. (JOUE du 14-11-2012)

Règlement (UE) n° 1064/2012 de la Commission du 13 novembre 2012 modifiant l’annexe X du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des tests rapides. (JOUE du 14-11-2012)

Règlement (UE) n° 1058/2012 de la Commission du 12 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les aflatoxines dans les figues sèches. (JOUE du 13-11-2012)

Arrêté du 7 novembre 2012 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits laitiers présentant des caractéristiques traditionnelles. (JORF du 10-11-2012)

Rectificatif au règlement (CE) n° 1244/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d’application relatives à certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et établissant des règles spécifiques concernant les contrôles officiels relatifs à l’inspection des viandes. (JOUE du 30-11-2012)

Avis du 18 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique. (JORF du 18-10-2012)

Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique. (JORF du 18-10-2012

Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique (rectificatif). (JORF du 11-08-2012)

Arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux conditions de production et de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final. (JORF du 21-07-2012)

Règlement (UE) n° 594/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en ochratoxine A, en PCB non coplanaires et en mélamine dans les denrées alimentaires. (JOUE du 06-07-2012)

Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique. (JORF du 30-06-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 532/2012 de la Commission du 21 juin 2012 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à Israël sur les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers pour l’influenza aviaire hautement pathogène. (JOUE du 22-06-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 468/2012 de la Commission du 1er juin 2012 modifiant le règlement (UE) n° 28/2012 fixant les exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l’Union ou transitant par celle-ci. (JOUE du 05-06-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 294/2012 de la Commission du 3 avril 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale. (JOUE du 04-04-2012)

Rectificatif au règlement (UE) n° 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012, modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine. (JOUE du 27-04-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 274/2012 de la Commission du 27 mars 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1152/2009 fixant des conditions particulières applicables à l’importation de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines. (JOUE du 28-03-2012)

Avis du 11 février 2012 aux opérateurs économiques sur la mise en place de l'obligation de signalement des risques et des mesures prises. (JORF du 11-02-2012)

Décision d'exécution de la Commission du 10 février 2012 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut du Danemark et du Panama au regard de l’ESB. (JOUE du 23-02-2012)

Décret n° 2012-115 du 27 janvier 2012 relatif à la transmission de données par les producteurs, transformateurs et distributeurs de produits alimentaires. (JORF du 29-01-2012)

Règlement (UE) no28/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 fixant les exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l’Union ou transitant par celle-ci, et modifiant la décision 2007/275/CE et le règlement (CE) no 1162/2009. (JOUE du 14-01-2012)

Notification (2012/C 8/06) du 11 janvier 2012 relative aux guides de bonnes pratiques de l’Union européenne. (JOUE (C) du 11-01-2012)

2011

Arrêté du 27 décembre 2011 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière. (JORF du 08-01-2012)

Avis du 18 décembre 2011 aux professionnels du secteur des sous-produits animaux relatif à l'enregistrement des établissements. (JORF du 18-12-2011)

Décision d'exécution de la Commission du 14 décembre 2011 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté. (JOUE du 16-12-2011)

Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011. (JORF du 30-12-2011)

Règlement (UE) no1258/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les nitrates dans les denrées alimentaires. (JOUE du 03-12-2011)

Règlement (UE) no1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires. (JOUE du 03-12-2011)

Décision d’exécution de la Commission du 28 octobre 2011 modifiant la décision d’exécution 2011/402/UE relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte. (JOUE du 01-11-2011)

Règlement d’exécution (UE) no991/2011 de la Commission du 5 octobre 2011 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) no798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Afrique du Sud sur les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers pour l’influenza aviaire hautement pathogène. (JOUE du 06-10-2011)

Règlement d'exécution (UE) no931/2011 de la Commission du 19 septembre 2011 relatif aux exigences de traçabilité définies par le règlement (CE) no178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les denrées alimentaires d'origine animale. (JOUE du 20-09-2011)

Règlement d'exécution (UE) no844/2011 de la Commission du 23 août 2011 homologuant les contrôles avant exportation effectués par le Canada sur le blé et la farine de blé pour y détecter la présence d’ochratoxine A. (JOUE du 24-08-2011)

Règlement (UE) no835/2011 de la Commission du 19 août 2011 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les denrées alimentaires. (JOUE du 20-08-2011)

Règlement (UE) no836/2011 de la Commission du 19 août 2011 modifiant le règlement (CE) no 333/2007 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires. (JOUE du 20-08-2011)

Avis du 12 août 2011 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP. (JORF du 12-08-2011)

Avis du 10 août 2011 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « Fruits et légumes frais non transformés ». (JORF du 10-08-2011)

Règlement (UE) no 749/2011 de la Commission du 29 juillet 2011 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive. (JOUE du 30-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 739/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 portant modification de l’annexe I du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine. (JOUE du 28-07-2011)

Avis du 26 juillet 2011 relatif aux mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d'Egypte. (JORF du 26-07-2011)

Ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire. (JORF du 23-07-2011)

Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d'Egypte. (JORF du 13-07-2011)

Décision d’exécution de la Commission du 6 juillet 2011 relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte. (JOUE du 07-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 433/2011 de la Commission du 4 mai 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale. (JOUE du 05-05-2011)

Règlement (UE) no 420/2011 de la Commission du 29 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. (JOUE du 30-04-2011)

Règlement d'exécution (UE) no 351/2011 de la Commission du 11 avril 2011 modifiant le règlement (UE) no 297/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima. (JOUE du 12-04-2011)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 351/2011 de la Commission du 11 avril 2011 modifiant le règlement (UE) no 297/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima. (JOUE du 13-04-2011)

Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. (JORF du 13-04-2011)

Règlement (UE) no 189/2011 de la Commission du 25 février 2011 modifiant les annexes VII et IX du règlement (CE) no 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 26-02-2011)

Règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive. (JOUE du 26-02-2011)

Règlement (UE) no 151/2011 de la Commission du 18 février 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier d’élevage. (JOUE du 19-02-2011)

Règlement (UE) no 150/2011 de la Commission du 18 février 2011 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier sauvage et d’élevage et les viandes de gibier sauvage et d’élevage. (JOUE du 19-02-2011)

Règlement (UE) no 16/2011 de la Commission du 10 janvier 2011 portant modalités d’application relatives au système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. (JOUE du 11-01-2011)

2010

Arrêté du 16 décembre 2010 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière. (JORF du 04-01-2011)

Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. (JORF du 31-12-2010)

Décision de la Commission du 16 décembre 2010 modifiant la décision 2003/322/CE en ce qui concerne la possibilité d’utiliser certains sous-produits animaux pour l’alimentation de certaines espèces d’oiseaux nécrophages en Italie et en Grèce. (JOUE du 17-12-2010)

Décision de la Commission du 2 décembre 2010 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB de l’Inde, du Pérou, du Panama et de la Corée du Sud. (JOUE du 04-12-2010)

Arrêté du 19 août 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine. (JORF du 24-10-2010)

Règlement (UE) no 956/2010 de la Commission du 22 octobre 2010 modifiant l'annexe X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des tests rapides. (JOUE du 23-10-2010)

Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. (JOUE du 20-10-2010)

Règlement (UE) no 790/2010 de la Commission du 7 septembre 2010 modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. (JOUE du 08-09-2010)

Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et ayant le statut de marchandises communautaires. (JORF du 05-08-2010)

Décision de la Commission du 8 juillet 2010 relative à des mesures d'urgence applicables aux lots de produits de l'aquaculture importés d'Inde et destinés à la consommation humaine. (JOUE du 09-07-2010)

Règlement (UE) no 595/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 modifiant les annexes VIII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. (JOUE du 08-07-2010)

Recommandation (2010/307/UE) de la Commission du 2 juin 2010 concernant le suivi des teneurs en acrylamide des denrées alimentaires. (JOUE du 03-06-2010)

Règlement (UE) no 258/2010 de la Commission du 25 mars 2010 soumettant les importations de gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde à des conditions particulières, en raison des risques de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines, et abrogeant la décision 2008/352/CE. (JOUE du 26-03-2010)

Recommandation (2010/161/UE) de la Commission du 17 mars 2010 relative à la surveillance des substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires. (JOUE du 18-03-2010)

Avis du 3 mars 2010 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP«Conserveur en activité complémentaire à l'activité de charcutier, boucher, poissonnier, restaurateur ou traiteur». (JORF du 03-03-2010)

Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens. (JORF du 19-02-2010)

2009

Avis du 31 décembre 2009 aux importateurs de denrées alimentaires d'origine autre qu'animale. (JORF du 31-12-2009)

Arrêté du 5 décembre 2009 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière. (JORF du 13-12-2009)

Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux). (JOUE du 14-11-2009)

Décision (2009/830/CE) de la Commission du 11 novembre 2009 portant modification de l'annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission en ce qui concerne le statut du Chili, de la Colombie et du Japon à l'égard de l'ESB. (JOUE du 12-11-2009)

Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine. (JORF du 29-11-2009)

Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. (JORF du 20-05-2009)

Règlement (CE) no 199/2009 de la Commission du 13 mars 2009 portant mesure transitoire dérogeant au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant l'approvisionnement direct en petites quantités de viande fraîche dérivée de cheptels de poulets de chair et de dindes. (JOUE du 14-03-2009)

Règlement (CE) no 213/2009 de la Commission du 18 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1003/2005 en ce qui concerne le contrôle et le dépistage des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et de dindes. (JOUE du 19-03-2009)

Règlement (CE) no 220/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 999/2001, fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission. (JOUE du 31-03-2009)

Arrêté du 25 février 2009 relatif à l'interdiction d'importation de laits, de produits laitiers et de produits contenant du lait d'origine ovine et caprine à risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles destinés à l'alimentation humaine. (JORF du 05-03-2009)

Règlement (CE) no 103/2009 de la Commission du 3 février 2009 modifiant les annexes VII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 04-02-2009)

Règlement (CE) no 129/2009 de la Commission du 13 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 197/2006 en ce qui concerne la validité des mesures transitoires relatives aux anciennes denrées alimentaires. (JOUE du 14-02-2009)

Règlement (CE) no 162/2009 de la Commission du 26 février 2009 modifiant les annexes III et X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 27-02-2009)

Règlement (CE) no 163/2009 de la Commission du 26 février 2009 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 27-02-2009)

2008

Décision (2008/984/CE) de la Commission du 10 décembre 2008 modifiant l'annexe C de la directive 64/432/CEE du Conseil et la décision 2004/226/CE en ce qui concerne les tests de diagnostic de la brucellose bovine. (JOUE du 31-12-2008)

Arrêté du 24 novembre 2008 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière. (JORF du 05-12-2008)

Décision de la Commission 2008/798/CE du 14 octobre 2008 imposant des conditions spéciales pour l'importation de produits contenant du lait ou des produits laitiers originaires ou expédiés de Chine et abrogeant la décision 2008/757/CE. (JOUE du 15-10-2008)

Règlement (CE) n° 956/2008 de la Commission du 29 septembre 2008 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 30-09-2008)

Décision de la Commission 2008/757/CE du 26 septembre 2008 imposant des conditions spéciales pour l'importation des produits contenant du lait ou des produits laitiers, originaires ou expédiés de Chine. (JOUE du 27-09-2008)

Arrêté du 21 août 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène. (JORF du 27-08-2008)

Règlement (CE) n° 746/2008 de la Commission du 17 juin 2008 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 31-07-2008)

Arrêté du 12 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. (JORF du 30-07-2008)

Règlement (CE) n° 523/2008 de la Commission du 11 juin 2008 modifiant les annexes VIII, X et XI du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'importation de produits sanguins destinés à la fabrication de produits techniques. (JOUE du 12-06-2008)

Règlement (CE) n° 553/2008 de la Commission du 17 juin 2008 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 18-06-2008)

Rectificatif au règlement (CE) n° 553/2008 de la Commission du 17 juin 2008 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 20-06-2008)

Règlement (CE) n° 571/2008 de la Commission du 19 juin 2008 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de révision des programmes annuels de surveillance de l'ESB. (JOUE du 20-06-2008)

Règlement (CE) n° 315/2008 de la Commission du 4 avril 2008 modifiant l'annexe X du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes de tests rapides. (JOUE du 05-04-2008)

Règlement (CE) n° 357/2008 de la Commission du 22 avril 2008 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 23-04-2008)

Règlement (CE) n° 202/2008 de la Commission du 4 mars 2008 modifiant le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre et la dénomination des groupes scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. (JOUE du 05-03-2008)

Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. (JORF du 12-03-2008)

Règlement (CE) n° 21/2008 de la Commission du 11 janvier 2008 modifiant l'annexe X du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes de tests rapides. (J.O.U.E. du 12-01-2008)

2007

Règlement (CE) n° 1428/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 05-12-2007)

Règlement (CE) n° 1275/2007 de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant l'annexe IX du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 30-10-2007)

Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. (JORF du 03-08-2007)

Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage. (JORF du 01-08-2007)

Règlement (CE) n° 832/2007 de la commission du 16 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 197/2006 en ce qui concerne l'utilisation des anciennes denrées  alimentaires et la prolongation de la validité des mesures transitoires relatives à ces denrées alimentaires. (JOUE du 17-07-2007)

Arrêté du 5 juillet 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène. (JORF du 06-07-2007)

Décision de la Commission 2007/453/CE du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB. (JOUE du 30-06-2007)

Règlement (CE) n° 727/2007 de la Commission du 26 juin 2007 modifiant les annexes I, III, VII et X du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 27-06-2007)

Arrêté du 24 juin 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène. (JORF du 26-06-2007)

Décision de la Commission 2007/434/CE du 21 juin 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 chez les volailles en République tchèque. (JOUE du 22-06-2007)

Arrêté du 2 mai 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène. (JORF du 05-05-2007)

Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage. (JORF du 10-03-2007)

Décision de la Commission 2007/128/CE du 20 février 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Hongrie et au Royaume-Uni.
(JOUE du 22-02-2007)

Arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage. (JORF du 16-02-2007)

Décision de la Commission 2007/99/CE du 14 février 2007 modifiant la décision 2005/692/CE concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire en Corée du Sud.
(JOUE du 15-02-2007)

Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.
(JORF du 06-02-2007)

Décision de la Commission 2007/83/CE du 5 février 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles au Royaume-Uni. (JOUE du 07-02-2007)

Décision de la Commission 2007/79/CE du 31 janvier 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Hongrie. (JOUE du 02-02-2007)

Arrêté du 17 janvier 2007 portant application de l'article 38-5 du code des douanes (et modifiant notamment l'arrêté du 10 août 2001). (JORF du 23-01-2007)

2006

Arrêté du 28 décembre 2006 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière.
(JORF du 06-01-2007)

Règlement (CE) n° 1923/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.
(JOUE du 30-12-2006)

Décision 2006/892/CE de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant les décisions 2006/7/CE, 2006/265/CE et 2006/533/CE, en ce qui concerne une prolongation de leur période d'application. (JOUE du 08-12-2006)

Décision de la Commission n° 2006/563/CE du 11 août 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/115/CE. (JOUE du 15-08-2006)

Décision de la Commission n° 2006/532/CE du 28 juillet 2006 concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire hautement pathogène en Afrique du Sud.
(JOUE du 02-08-2006)

Décision de la Commission n° 2006/533/CE du 28 juillet 2006 concernant certaines mesures temporaires de protection contre la grippe aviaire hautement pathogène en Croatie.
(JOUE du 02-08-2006)

Arrêté du 4 août 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire. (JOUE du 17-08-2006)

Décision de la Commission n° 2006/521/CE du 25 juillet 2006 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/733/CE et 2006/7/CE en ce qui concerne certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire hautement pathogène. (JOUE du 27-07-2006)

Décision de la Commission n° 2006/506/CE du 19 juillet 2006 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté.
(JOUE du 21-07-2006)

Règlement (CE) n° 1041/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins.
(JOUE du 08-07-2006)

Décision de la Commission n° 2006/435/CE du 23 juin 2006 modifiant la décision 2005/710/CE en ce qui concerne certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie. (JOUE du 27-06-2006)

Décision de la Commission n° 2006/415/CE du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE. (JOUE du 16-06-2006)

Décision de la Commission n° 2006/416/CE du 14 juin 2006 concernant certaines mesures transitoires relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles ou autres oiseaux captifs dans la Communauté. (JOUE du 16-06-2006)

Décision de la Commission n° 2006/405/CE du 7 juin 2006 modifiant les décisions 2005/710/CE, 2005/734/CE, 2005/758/CE, 2005/759/CE, 2005/760/CE, 2006/247/CE et 2006/265/CE en ce qui concerne certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire hautement pathogène. (JOUE du 10-06-2006)

Décision n° 2006/396/CE de la Commission du 2 juin 2006 modifiant la décision 2005/710/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie. (JOUE du 07-06-2006)

Décision de la Commission n° 2006-384 du 29 mai 2006 modifiant la décision 2006/135/CE en ce qui concerne la mise en place des zones A et B dans certains États membres à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène. (JOUE du 02-06-2006)

Décret n° 2006-537 du 12 mai 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés. (influenza aviaire). (JORF du 13-05-2006)

Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'Alimentation humaine. (JORF du 28-05-2006)

Arrêté du 2 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes ainsi que l'arrêté du 18 octobre 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni et modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes. (JORF du 03-05-2006)

Décision de la Commission n° 2006/321/CE du 28 avril 2006 modifiant les décisions 2005/710/CE, 2005/733/CE et 2005/758/CE en ce qui concerne une prolongation de leur période d'application quant à certaines mesures relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie, en Turquie et en Croatie. (JOUE du 03-05-2006)

Règlement (CE) no 657/2006 de la Commission du 10 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Royaume-Uni et abrogeant la décision 98/256/CE du Conseil et les décisions 98/351/CE et 1999/514/CE [encéphalopathie spongiforme bovine]. (JOUE du 29-04-2006)

Décision de la Commission n° 2006/265/CE du 31 mars 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Suisse. (JOUE du 04-04-2006)

Décision de la Commission n° 2006/266/CE du 3 avril 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l'influenza aviaire hautement pathogène en Israël et abrogeant la décision n° 2006/227/CE. (JOUE du 05-04-2006)

Décision de la Commission n° 2006/277/CE du 7 avril 2006 modifiant la décision 2006/115/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages dans la Communauté. (JOUE du 12-04-2006)

Décision de la Commission n° 2006/293/C du 12 avril 2006 modifiant la décision 2006/135/CE en ce qui concerne la mise en place des zones A et B dans certains États membres à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène. (JOUE du 20-04-2006)

Arrêté du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire. (JORF du 22-04-2006)

Décision de la Commission 2006/135/CE du 28 mars 2006 modifiant la décision 2006/135/CE en ce qui concerne la mise en place des zones A et B dans certains États membres à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène. (JOUE du 29-03-2006)

Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire. (JORF du 04-03-2006)

Décision de la Commission n° 2006/175/CE du 2 mars 2006 modifiant la décision 2006/135/CE en ce qui concerne la mise en place des zones A et B en France à la suite de l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène dans cet État membre. (JOUE du 03-03-2006)

Décision de la Commission n° 2006/183/CE du 28 février 2006 modifiant la décision 2006/7/CE en ce qui concerne une extension de la liste de pays et de la période d'application de la décision. (JOUE du 07-03-2006)

Décret n° 2006-218 du 24 février 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté (mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire). (JORF du 25-02-2006)

Décision de la Commission n° 2006/135/CE du 22 février 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles dans la Communauté. (JOUE du 23-02-2006)

Décision de la Commission n° 2006/115/CE du 17 février 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages dans la Communauté et abrogeant les décisions 2006/86/CE, 2006/90/CE, 2006/91/CE, 2006/94/CE, 2006/104/CE et 2006/105/CE. (JOUE du 18-02-2006)

Règlement (CE) n° 253/2006 de la Commission du 14 février 2006 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les tests rapides et les mesures d'éradication des EST chez les ovins et les caprins. (JOUE du 15-02-2006)

Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire. (JORF du 17-02-2006)

Arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage. (JORF du 19-02-2006)

Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage. (JORF du 25-02-2006)

Décision de la Commission 2006-24 du 20 janvier 2006 modifiant pour la deuxième fois la décision 2005/710/CE concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie. (JOUE du 21-01-2006)

Décision de la Commission 2006-23 du 20 janvier 2006 modifiant la décision 2005/710/CE concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie. (JOUE du 21-01-2006)

Décision de la Commission n° 2006/7/CE du 9 janvier 2006 concernant certaines mesures de protection relatives aux importations de plumes en provenance de certains pays tiers. (JOUE du 10-01-2006)

Arrêté du 6 janvier 2006 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière. (JORF du 07-01-2006)

 

Les panoramas

 

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