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Sécurité des produits et des équipements

Arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l'organisme centre de contrôle Troisne pour manèges (agence de l'ouest) pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (J.O. du 02-08-2019)

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. (J.O. du 26-07-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/1254 de la Commission du 22 juillet 2019 concernant des normes harmonisées relatives à la sécurité des jouets élaborées à l'appui de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 23-07-2019)

Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) n° 305/2011. (J.O.U.E. du 25-06-2019)

Rectificatif au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission. (J.O.U.E. du 03-05-2019)

Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde . (J.O. du 31-03-2019)

Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique. (J.O. du 31-03-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/417 de la Commission du 8 novembre 2018 fixant les lignes directrices pour la gestion du système d'échange rapide d'informations de l'Union européenne — «RAPEX» — établi par l'article 12 de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits ainsi que de son système de notification. (J.O.U.E. du 15-03-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/300 de la Commission du 19 février 2019 établissant un plan général pour la gestion des crises en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. (J.O.U.E. du 21-02-2019)

Arrêté du 22 janvier 2019 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics. (J.O. du 10-02-2019)

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules. (J.O. du 09-01-2019)

 

 

2018

Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux. (J.O. du 20-12-2018)

Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (refonte)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.. (J.O.U.E. du 17-12-2018)

Arrêté du 6 décembre 2018 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales. (J.O. du 15-12-2018)

Arrêté du 9 novembre 2018 abrogeant plusieurs arrêtés portant application du décret n° 94-566 relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique . (J.O. du 06-12-2018)

Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs. (J.O. du 15-08-2018)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets. (J.O.U.E. du 10-08-2018)

Arrêté du 1er août 2018 portant agrément de l'organisme Centre de contrôle Troisne pour manèges (agence de l'Ouest) pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions . (J.O. du 04-08-2018)

Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes (rectificatif). (J.O. du 04-08-2018)

Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde . (J.O. du 04-08-2018)

Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics. (J.O. du 04-08-2018)

Avis concernant l'application du décret n° 2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides. (J.O. du 01-08-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1076 de la Commission du 30 juillet 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance isoflurane en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 31-07-2018)

Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. (J.O. du 13-07-2018)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles . (J.O.U.E. du 15-06-2018)

Directive (UE) 2018/849 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques. (J.O.U.E. du 14-06-2018)

Arrêté du 14 mai 2018 portant agrément de l'organisme Socotec Equipements pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (J.O. du 16-05-2018)

Décision n° 407247 du 11 avril 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 20-04-2018)

Avis relatif au champ d'application de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers. (J.O. du 19-04-2018)

Décision d'exécution (UE) 2018/576 de la Commission du 15 décembre 2017 concernant les normes techniques nécessaires pour les dispositifs de sécurité appliqués aux produits du tabac. (J.O.U.E. du 16-04-2018)

Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds. (J.O. du 04-04-2018)

Communication de la Commission 2018/C 118/05 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz . (J.O.U.E. du 04-04-2018)

Communication de la Commission 2018/C 92/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles . (J.O.U.E. du 09-03-2018)

Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes. (J.O. du 04-03-2018)

2017

Arrêté du 30 novembre 2017 portant agrément de l'organisme TÜV NEDERLAND pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions . (J.O. du 07-12-2017)

Décret n° 2017-1532 du 3 novembre 2017 modifiant le dispositif d'agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques . (J.O. du 05-11-2017)

Avis concernant l'application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits . (J.O. du 25-10-2017)

Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture. (J.O. du 21-10-2017)

Arrêté du 5 octobre 2017 portant agrément de l'organisme Contrôle technique Delinselle pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (J.O. du 13-10-2017)

Communication de la Commission 2017/C 298/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (J.O.U.E. du 08-09-2017)

Communication de la Commission 2017/C 267/03dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits . (J.O.U.E. du 11-08-2017)

Arrêté du 18 juillet 2017 portant agrément de l'organisme TÜV SÜD Industrie Service pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (J.O. du 26-07-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1354 de la Commission du 20 juillet 2017 précisant comment présenter les informations prévues à l'article 10, paragraphe 10, de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 21-07-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/1357 de la Commission du 19 juillet 2017 relative à la publication avec restriction au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 60335-2-9:2003, modifiée en dernier lieu par A13:2010, relative aux règles particulières pour les grils, les grille-pain et les appareils de cuisson mobiles analogues en vertu du règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 21-07-2017)

Arrêté du 11 juillet 2017 portant agrément de l'organisme contrôle conseil étude vérification (CCEV) pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions . (J.O. du 20-07-2017)

Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds . (J.O. du 18-07-2017)

Avis relatif à l'application du décret n° 2017-946 du 10 mai 2017 relatif à l'étiquetage des produits désodorisants à combustion sur les informations de sécurité pour l'utilisateur. (J.O. du 04-07-2017)

Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs. (J.O. du 01-07-2017)

Arrêté du 19 juin 2017 portant agrément de l’organisme CCTPM agence de l’est pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions. (J.O. du 27-06-2017)

Arrêté du 19 juin 2017 portant agrément de l’organisme centre de contrôle Troisne pour manèges agence de l’ouest pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions. (J.O. du 27-06-2017)

Arrêté du 13 juin 2017 portant agrément de l'organisme SOCOTEC France pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions . (J.O. du 22-06-2017)

Arrêté du 13 juin 2017 portant agrément de l'organisme Eugène Campagnaro pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions . (J.O. du 22-06-2017)

Avis concernant l'application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits . (J.O. du 20-06-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/1014 de la Commission du 15 juin 2017 relative à la publication au Journal officiel de l'Union européenne, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, des références de la norme européenne EN 13869:2016 relative aux exigences de sécurité «enfants» pour les briquets et de la norme européenne EN 13209-2:2015 sur les porte-bébés . (J.O.U.E. du 16-06-2017)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1788 de la Commission du 14 juillet 2016 modifiant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de prescriptions pour la réception UE par type de véhicules et modifiant et corrigeant les règlements délégués de la Commission (UE) n° 1322/2014, (UE) 2015/96, (UE) 2015/68 et (UE) 2015/208 en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales, les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion, les prescriptions en matière de freinage des véhicules et les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules . (J.O.U.E. du 10-06-2017)

Communication de la Commission 2017/C 183/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles . (J.O.U.E. du 09-06-2017)

Communication de la Commission 2017/C 183/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE . (J.O.U.E. du 09-06-2017)

Directive (UE) 2017/898 de la Commission du 24 mai 2017 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A . (J.O.U.E. du 25-05-2017)

Décret n° 2017-946 du 10 mai 2017 relatif à l'étiquetage des produits désodorisants à combustion sur les informations de sécurité pour l'utilisateur . (J.O. du 11-05-2017)

Décret n° 2017-704 du 2 mai 2017 relatif aux organismes dispensant la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participent à cette mise à disposition . (J.O. du 04-05-2017)

Directive (UE) 2017/738 du Conseil du 27 mars 2017 modifiant, pour l'adapter au progrès technique, l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le plomb. (J.O.U.E. du 27-04-2017)

Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds. (J.O. du 15-04-2017)

Arrêté du 15 mars 2017 portant agrément de l'organisme contrôle technique de sécurité pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (J.O. du 24-03-2017)

Arrêté du 6 janvier 2017 portant modification du titre de l'arrêté du 20 décembre 2016 portant agrément d'un organisme de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (J.O. du 14-01-2017)

2016

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer. (J.O. du 29-12-2016)

Décret n° 2016-1848 du 23 décembre 2016 relatif à la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participent à cette mise à disposition. (J.O. du 27-12-2016)

Arrêté du 9 décembre 2016 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide. (J.O. du 22-12-2016)

Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux caractéristiques des casques portés par les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans. (J.O. du 22-12-2016)

Avis relatif aux importateurs et distributeurs de colliers destinés aux jeunes enfants. (J.O. du 17-12-2016)

Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. (J.O. du 02-12-2016)

Directive (UE) 2016/2037 de la Commission du 21 novembre 2016 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs aérosols et adaptant ses dispositions en matière d'étiquetage au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.(J.O.U.E. du 22-11-2016)

Europa : Règlement délégué (UE) 2016/1788 de la Commission du 14 juillet 2016 modifiant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de prescriptions pour la réception UE par type de véhicules et modifiant et corrigeant les règlements délégués de la Commission (UE) n° 1322/2014, (UE) 2015/96, (UE) 2015/68 et (UE) 2015/208 en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales, les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l’unité de propulsion, les prescriptions en matière de freinage des véhicules et les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). (J.O.U.E. du 13-10-2016).

Légifrance : Arrêté du 27 septembre 2016 portant agrément de l’organisme Contrôle technique Delinselle pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions. (J.O. du 11-10-2016).

Europa : Règlement no 44 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («dispositifs de retenue pour enfants»). (J.O.U.E. du 30-09-2016)

Légifrance : Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, vendeurs, loueurs et utilisateurs de déchiqueteuses à goulotte horizontale ou quasi-horizontale et à chargement manuel. (J.O. du 22-09-2016)

Europa : Communication n° 2016/C 332/01 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte)  . (J.O.U.E. du 09-09-2016)

Légifrance : Avis relatif à l'application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives. (J.O. du 02-09-2016)

Légifrance : Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l'importation, des contrôles de qualité, de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage. (J.O. du 26-08-2016)

Europa : Communication n°2016/C 293/04 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (J.O.U.E. du 12-08-2016)

Europa : Communication n°2016/C 293/05 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs. (J.O.U.E. du 12-08-2016)

Légifrance : Décision n° 386634 du 27 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 31-07-2016)

Europa : Communication n° 2016/C 272/01 de la Commission — Le Guide bleu relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l'Union européenne sur les produits 2016. (J.O.U.E. du 26-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 5 juillet 2016 portant agrément de la société TÜV SÜD Industrie Service pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (J.O. du 17-07-2016)

Légifrance : Arrêté du 15 juin 2016 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (J.O. du 24-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 17 juin 2016 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (J.O. du 24-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 14 mars 2016 portant habilitation du Laboratoire central des industries électriques pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement. (J.O. du 17-06-2016)

Légifrance : Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds. (J.O. du 17-06-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement. (J.O. du 10-06-2016)

Légifrance : Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds. (J.O. du 08-06-2016)

Légifrance : Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport. (J.O. du 18-05-2016)

Legifrance : Ordonnance n° 2016-493 du 21 avril 2016 relative à la mise sur le marché d'équipements radioélectriques. (J.O. du 22-04-2016)

Europa : Communication de la Commission n° 2016/C 138/03 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs. (J.O.U.E. du 20-04-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/586 de la Commission du 14 avril 2016 sur les normes techniques relatives au mécanisme de remplissage des cigarettes électroniques. (J.O.U.E. du 16-04-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/575 de la Commission du 29 mars 2016 prorogeant la validité de la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu'ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie. (J.O.U.E. du 14-04-2016)

Europa : Communication n° 2016/C 126/01 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (J.O.U.E. du 08-04-2016)

Europa : Communication n° 2016/C 126/02 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (J.O.U.E. du 08-04-2016)

Europa : Communication n° 2016/C 126/03 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (J.O.U.E. du 08-04-2016)

Europa : Communication n° 2016/C 126/04 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 08-04-2016)

Europa : Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 447/14/COL du 5 novembre 2014 portant adoption de lignes directrices pour la gestion du système d'échange rapide d'informations (RAPEX) établi par les articles 11 et 12 de la directive 2001/95/CE (directive relative à la sécurité générale des produits). (J.O.U.E. du 07-04-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/537 de la Commission du 5 avril 2016 relative à la publication avec une restriction au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 50566:2013 concernant les prescriptions pour démontrer la conformité des champs radiofréquence produits par les dispositifs de communication sans fil tenus à la main ou portés près du corps (30 MHz — 6 GHz) en vertu de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 06-04-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes. (J.O. du 30-03-2016)

Légifrance : Arrêté du 10 mars 2016 déterminant les phrases de risque visées au premier alinéa de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime. (J.O. du 19-03-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/382 de la Commission du 15 mars 2016 concernant une mesure adoptée par l'Allemagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché d'un type de dénudeuse de fils. (J.O.U.E. du 17-03-2016)

Europa : Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (JO C 14 du 15.1.2016). (J.O.U.E. du 04-03-2016)

Décision d'exécution (UE) 2016/175 de la Commission du 8 février 2016 concernant une mesure prise par l'Espagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil visant à interdire la mise sur le marché d'un type de nettoyeur haute pression. (J.O.U.E. du 10-02-2016)

Avis relatif à l'application du décret n° 99-777 du 9 septembre 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de types chilienne, transatlantique et flâneuse. (J.O. du 05-02-2016)

2015

Légifrance : Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. (J.O. du 07-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés. (J.O.R.F. du 31-12-2015)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2015/2414 de la Commission du 17 décembre 2015 relative à la publication avec restriction, au Journal officiel de l'Union européenne, de la référence de la norme harmonisée EN 521:2006 «Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés» conformément à la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 9145]. (J.O.U.E. du 19-12-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/2183 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge. (J.O.U.E. du 26-11-2015)

Directive (UE) 2015/2115 de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le formamide. (J.O.U.E. du 24-11-2015)

Directive (UE) 2015/2116 de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne la benzisothiazolinone. (J.O.U.E. du 24-11-2015)

Directive (UE) 2015/2117 de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne la chlorométhylisothiazolinone et la méthylisothiazolinone, seules ou mélangées en proportion 3:1. (J.O.U.E. du 24-11-2015)

Communication de la Commission 2015/C 378/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets. (J.O.U.E. du 13-11-2015)

Arrêté du 26 octobre 2015 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide. (J.O.R.F. du 04-11-2015)

Communication de la Commission 2015/C 335/1 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits. (J.O.U.E. du 09-10-2015)

Communication de la Commission 2015/C 335/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (J.O.U.E. du 09-10-2015)

Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture. (J.O.R.F. du 25-09-2015)

Avis relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités. (J.O.R.F. du 19-09-2015)

Types de gaz et pressions d’alimentation correspondantes au sens de l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz (version codifiée). (J.O.U.E. du 04-09-2015)

Décret n° 2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (J.O.R.F. du 29-08-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/1377 de la Commission du 7 août 2015 relative à une mesure prise par la Suède conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché de deux machines à tronçonner et à fendre le bois de chauffage fabriquées par Bonnet AB. (J.O.U.E. du 11-08-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/1345 de la Commission du 31 juillet 2015 relative à la publication au Journal officiel de l'Union européenne, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, des références des normes concernant les cordons et cordons coulissants sur les vêtements d'enfants, les couffins et supports, les barrières de sécurité et les dispositifs à langer à usage domestique. (J.O.U.E. du 04-08-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/1320 de la Commission du 30 juillet 2015 relative au retrait du Journal officiel de l'Union européenne, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, des références des normes concernant les attache-sucettes, les sucettes, les aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation et les barbecues (J.O.U.E. du 31-07-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/1301 de la Commission du 20 juillet 2015 portant publication avec restriction au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 13241-1:2003+A1:2011 concernant les portes et portails industriels, commerciaux et de garage en application de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil  (J.O.U.E. du 29-07-2015)

Arrêté du 13 juillet 2015 portant habilitation de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs prévues à l'article R. 557-6-5 du code de l'environnement  (J.O.R.F. du 25-07-2015)

Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006) (J.O.R.F. du 09-07-2015)

Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques (J.O.R.F. du 03-07-2015)

Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs (J.O.R.F. du 03-07-2015)

Arrêté du 19 juin 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (J.O.R.F. du 01-07-2015)

Avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. (J.O.R.F. du 23-06-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/975 de la Commission du 19 juin 2015 relative à une mesure prise par l'Espagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché d'une perceuse à percussion importée en Espagne par HIDALGO'S GROUP, Espagne. (J.O.U.E. du 23-06-2015)

Rectificatif à la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. (J.O.U.E. du 23-06-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/902 de la Commission du 10 juin 2015 relative à une mesure prise par la Lettonie conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché d'une tondeuse à gazon fabriquée par GGP Italy SpA. (J.O.U.E. du 12-06-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/903 de la Commission du 10 juin 2015 sur une mesure prise par l'Espagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil en vue d'interdire la mise sur le marché d'un coupe-herbe fabriqué par NINGBO SPARK TOOLS Co. Ltd (Chine. (J.O.U.E. du 12-06-2015)

Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles. (J.O.R.F. du 20-05-2015)

Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles. (J.O.R.F. du 13-05-2015)

Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE. (J.O.R.F. du 08-05-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/681 de la Commission du 29 avril 2015 concernant la publication au Journal officiel de l'Union européenne, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, des références de la norme EN ISO 4210, parties 1 à 9, relative aux bicyclettes de ville et de randonnée, de montagne et de course, et de la norme EN ISO 8098 relative aux bicyclettes pour jeunes enfants . (J.O.U.E. du 30-04-2015)

Décision (UE) 2015/547 de la Commission du 1er avril 2015 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes sur les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits. (J.O.U.E. du 02-04-2015)

Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relative aux équipements d'aires collectives de jeux . (J.O.R.F. du 31-03-2015)

Avis concernant l'application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits . (J.O.R.F. du 28-03-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/504 de la Commission du 11 mars 2015 portant exécution du règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers. (J.O.U.E. du 28-03-2015)

Communication 2015/C 87/01 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance . (J.O.U.E. du 13-03-2015)

Communication 2015/C 87/02 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets . (J.O.U.E. du 13-03-2015)

Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE . (J.O.U.E. du 13-03-2015)

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif au recouvrement des roues des véhicules à moteur. (J.O.R.F. du 12-03-2015)

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules. (J.O.R.F. du 11-03-2015)

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur. (J.O.R.F. du 11-03-2015)

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques. (J.O.R.F. du 11-03-2015)

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception nationale par type de petite série des véhicules à moteur concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) . (J.O.R.F. du 11-03-2015)

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur pour ce qui concerne leur dispositif de protection contre une utilisation non autorisée . (J.O.R.F. du 11-03-2015)

Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de direction en cas de choc. (J.O.R.F. du 27-02-2015)

Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. (J.O.R.F. du 27-02-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/249 de la Commission du 10 février 2015 prorogeant la validité de la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu'ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie. (J.O.U.E. du 17-02-2015)

Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (modifie le Code de la Santé Publique). (J.O.R.F. du 10-02-2015)

Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. (JORF du 20-01-2015)

Communication de la Commission n° 2015/C 14/03 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits . (JOUE du 16-01-2015)

Communication de la Commission n° 2015/C 14/04 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs . (JOUE du 16-01-2015)

Communication de la Commission n° 2015/C 14/05 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux . (JOUE du 16-01-2015)

Communication de la Commission n° 2015/C 14/06 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro . (JOUE du 16-01-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/27 de la Commission du 7 janvier 2015 relative à la publication avec restriction au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 474-1:2006+A4:2013 sur les engins de terrassement en vertu de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil . (JOUE du 08-01-2015)

Décision d'exécution (UE) 2015/16 de la Commission du 6 janvier 2015 relative à la pub lication avec restriction au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 1870-17:2012 sur les tronçonneuses manuelles à coupe horizontale avec une unité de sciage en application de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 07-01-2015)

2014

Rectificatif à la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs. (J.O.U.E. du 31-12-2014)

Arrêté du 23 décembre 2014 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (J.O.R.F. du 31-12-2014)

Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs. (J.O.R.F. du 13-12-2014)

Communication de la Commission n° 2014/C 445/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles . (J.O.U.E. du 12-12-2014)

Règlement délégué (UE) n° 1291/2014 de la Commission du 16 juillet 2014 relatif aux conditions de classification, sans essais, des panneaux à base de bois relevant de la norme EN 13986 et des lambris et bardages en bois relevant de la norme EN 14915 en ce qui concerne leur capacité de protection contre l'incendie, lorsqu'ils sont utilisés pour le revêtement des murs et plafonds. (J.O.U.E. du 05-12-2014)

Règlement délégué (UE) n° 1292/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 concernant les conditions de la classification, sans essais complémentaires, de certains planchers et parquets en bois non revêtus conformes à la norme EN 14342 en ce qui concerne leur réaction au feu. (J.O.U.E. du 05-12-2014)

Décision d'exécution de la Commission n° 2014-875 du 4 décembre 2014 concernant la publication au Journal officiel de l'Union européenne, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, de la référence de la norme EN 15649-2:2009+A2:2013 relative aux articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau et de la norme EN 957-6:2010+A1:2014 relative aux appareils d'entraînement fixes. (J.O.U.E. du 05-12-2014)

Règlement délégué (UE) n° 1293/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 sur les conditions de classification, sans essais, des lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits intérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-1, des lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits extérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-2, ainsi que des cornières et profilés métalliques relevant de la norme harmonisée EN 14353, en ce qui concerne leurs caractéristiques de réaction au feu. (J.O.U.E. du 05-12-2014)

Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relative aux équipements d'aires collectives de jeux . (J.O.R.F. du 29-11-2014)

Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la traçabilité des appareils de bronzage et fixant les modalités du contrôle de ces appareils et les conditions d'accréditation des organismes chargés du contrôle. (J.O.R.F. du 29-10-2014)

Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l'information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d'appareils de bronzage. (J.O.R.F. du 29-10-2014)

Décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs. (J.O.R.F. du 23-10-2014)

Communication de la Commission n° 2014/C 359/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (Publication des titres et des références des normes européennes au titre de la directive). (J.O.U.E. du 10-10-2014)

Arrêté du 24 septembre 2014  relatif aux conditions auxquelles sont soumis les électrificateurs de clôture. (J.O.R.F. du 26-09-2014)

Arrêté du 24 septembre 2014  relatif aux conditions d'habilitation des organismes chargés de la mise en œuvre de la procédure d'examen de type des électrificateurs de clôture. (J.O.R.F. du 26-09-2014)

Rectificatif à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (JO L 157 du 9.6.2006) . (J.O.U.E. du 10-09-2014)

Avis du 18 juillet 2014 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006). (JORF du 18-07-2014)

Communication de la Commission 2014/C 220/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits. (JOUE (C) du 11-07-2014)

Décision d'exécution de la Commission du 13 juin 2014 concernant la conformité des normes européennes EN 15649-1:2009+A2:2013 et EN 15649-6:2009+A1:2013 relatives aux articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau avec l'obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la publication des références de ces normes au Journal officiel de l'Union européenne. (JOUE du 14-06-2014)

Décision d'exécution de la Commission du 13 juin 2014 concernant la conformité de la norme européenne EN 16281:2013 relative aux dispositifs de blocage des fenêtres et des portes-fenêtres à l'épreuve des enfants et à monter soi-même avec l'obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l'Union européenne. (JOUE du 14-06-2014)

Décision d'exécution de la Commission du 13 juin 2014 concernant la conformité des normes européennes de la série EN 957 (parties 2 et 4 à 10) relatives aux appareils d'entraînement fixes, de la norme européenne EN ISO 20957 (partie 1) relative à l'équipement d'entraînement fixe et de dix normes européennes relatives au matériel de gymnastique avec l'obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, ainsi que la publication des références de ces normes au Journal officiel de l'Union européenne. (JOUE du 14-06-2014)

Avis du 31 mai 2014 aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes. (JORF du 31-05-2014)

Avis du 4 mai 2014 relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques (directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004). (JORF du 02-05-2014)

Arrêté du 18 avril 2014 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 02-05-2014)

DIRECTIVE 2014/53/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE. (JOUE du 22-05-2014)

Rectificatif à la communication du 11 avril 2014 de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte). (JOUE (C) du 21-05-2014)

Rectificatif à la communication de la Commission du 11 avril 2014 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte). (JOUE (C) du 01-05-2014)

Avis du 16 avril 2014 concernant l'application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. (JORF du 16-04-2014)

Communication de la Commission du 11 avril 2014 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 1995, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs. (JOUE (C) du 11-04-2014)

Communication de la Commission du 11 avril 2014 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/ 16/CE. (JOUE (C) du 11-04-2014)

Communication de la Commission du 14 mars 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 14-03-2014)

Avis du 7 mars 2014 relatif à l'application du décret n° 99-777 du 9 septembre 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de types chilienne, transatlantique et flâneuse. (JORF du 07-03-2014)

DIRECTIVE 2014/35/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. (JOUE du 29-03-2014)

DIRECTIVE 2014/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (JOUE du 29-03-2014)

DIRECTIVE 2014/33/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs. (JOUE du 29-03-2014)

DIRECTIVE 2014/29/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples. (JOUE du 29-03-2014)

Décision d’exécution de la Commission du 5 février 2014 prorogeant la validité de la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu’ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie. (JOUE du 07-02-2014)

Décision de la Commission du 5 février 2014 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes concernant les produits de consommation à laser, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits. (JOUE du 06-02-2014)

Communication de la Commission du 11 janvier 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux récipients à pression simples (version codifiée) (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 11-01-2014)

2013

Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE. (JORF du 27-12-2013)

Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'habilitation du Bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE. (JORF du 27-12-2013)

Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE. (JOUE du 28-12-2013)

Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur («règlement IMI»). (JOUE du 28-12-2013)

Communication de la Commission du 28 novembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 28-11-2013)

Communication de la Commission du 8 novembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 08-11-2013)

Communication de la Commission du 5 novembre 2013 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 05-11-2013)

Communication de la Commission du 12 octobre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 12-10-2013)

Communication de la Commission du 14 septembre 2013 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 14-09-2013)

Communication de la Commission du 7 septembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 07-09-2013)

Communication de la Commission du 4 septembre 2013 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 04-09-2013)

Règlement n° 80 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des sièges de véhicules de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages. (JOUE du 24-08-2013)

Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs. (JORF du 29-08-2013)

Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs. (JORF du 29-08-2013)

Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. (JORF du 09-08-2013)

Arrêté du 25 juillet 2013 portant application de l'article L. 5232-1 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux. (JORF du 03-08-2013)

Avis du 31 juillet 2013 relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds. (JORF du 31-07-2013)

Décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs. (JORF du 25-07-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 18 juillet 2013 concernant la conformité des normes européennes de la série EN 15649 (parties 1 à 7) relatives aux articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau avec l’obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la publication des références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne. (JOUE du 19-07-2013)

Arrêté du 14 juin 2013 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 22-06-2013)

Avis du 29 mai 2013 relatif à l'application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives. (JORF du 29-05-2013)

Communication de la Commission du 28 mai 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 28-05-2013)

Communication de la Commission du 28 mai 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 28-05-2013)

Loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (modifiant notamment le code de la consommation, le code de l’environnement, le code monétaire et financier, le code des transports et le code rural et de la pêche maritime). (JORF du 29-05-2013)

Communication de la Commission du 4 mai 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 04-05-2013)

Communication de la Commission du 4 mai 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relative aux récipients à pression simples (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 04-05-2013)

Communication de la Commission du 5 avril 2013 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 05-04-2013)

Décision de la Commission du 7 mars 2013 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes applicables à certains sièges pour enfant, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits. (JOUE du 08-03-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 1er mars 2013 prorogeant la validité de la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu’ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie. (JOUE du 05-03-2013)

Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation. (JORF du 14-03-2013)

Communication de la Commission du 12 février 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 12-02-2013)

Avis du 15 janvier 2013 relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités. (JORF du 15-01-2013)

Avis du 15 janvier 2013 relatif à l'application du décret n° 99-777 du 9 septembre 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de type chilienne, transatlantique et flâneuse. (JORF du 15-01-2013)

2012

Décret n° 2012-1303 du 26 novembre 2012 fixant la liste des usages spécifiques autorisés pour les appareils à laser sortant d'une classe supérieure à 2. (JORF du 28-11-2012)

Communication de la Commission du 22 novembre 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 22-11-2012)

Communication de la Commission du 15 novembre 2012 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 15-11-2012)

Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés. (JORF du 06-10-2012)

Avis du 6 septembre 2012 relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relative aux équipements d'aires collectives de jeux. (JORF du 06-09-2012)

Communication de la Commission du 24 août 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 24-08-2012)

Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs. (JORF du 15-08-2012)

Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle. (JORF du 17-08-2012)

Communication de la Commission du 3 août 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 03-08-2012)

Règlement (UE) n° 523/2012 de la Commission du 20 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil eu égard à l’inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’homologation des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés. (JOUE du 21-06-2012)

Communication de la Commission du 5 juin 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 05-06-2012)

Décision du 30 avril 2012 fixant une condition particulière de mise sur le marché, de distribution et d'importation des lits médicaux pour adultes équipés de barrières et des barrières destinées à équiper des lits médicaux pour adultes, destinés à une mise en service en France. (JORF du 24-06-2012)

Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs. (JORF du 08-05-2012)

Communication de la Commission du 4 mai 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 04-05-2012)

Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances. (JORF du 04-05-2012)

Avis du 21 avril 2012 concernant l'application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. (JORF du 21-04-2012)

Rectificatif à la communication de la Commission du 23 mars 2012 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE. (JOUE (C) du 28-04-2012)

Communication de la Commission du 23 mars 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte). (JOUE du 23-03-2012)

Décret n° 2012-412 du 23 mars 2012 relatif à la sécurité des machines à laver et essoreuses mises à disposition du public. (JORF du 28-03-2012)

Directive 2012/7/UE de la Commission du 2 mars 2012 modifiant, pour l’adapter au progrès technique, l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets. (JOUE du 03-03-2012)

Décision de la Commission du 1er mars 2012 concernant les dispositions nationales notifiées par le gouvernement fédéral allemand maintenant les valeurs limites pour le plomb, le baryum, l’arsenic, l’antimoine, le mercure, les nitrosamines et les substances nitrosables dans les jouets, au-delà de la date d’entrée en application de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets. (JOUE du 20-03-2012)

Décision du Conseil du 14 février 2012 relative à l’adhésion de l’Union europénne au règlement n° 29 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à la réception des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants de la cabine d’un véhicule utilitaire. (JOUE du 09-03-2012)

Communication de la Commission du 29 février 2012 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte). (JOUE (C) du 29-02-2012)

Communication de la Commission du 28 février 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits. (JOUE (C) du 28-02-2012)

Règlement (UE) n° 130/2012 de la Commission du 15 février 2012 concernant les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur relatives à l’accès au véhicule et à sa manœuvrabilité et mettant en œuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés. (JOUE du 16-02-2012)

Décision d’exécution de la Commission du 27 janvier 2012 prorogeant la validité de la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu’ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie. (JOUE du 31-01-2012)

Décision d’exécution de la Commission du 13 janvier 2012 relative à la conformité de la norme EN 60065:2002/A12:2011 «Appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues — Exigence de sécurité» et de la norme EN 60950-1:2006/A12:2011 «Matériel de traitement de l’information — Sécurité — Partie 1: exigences générales» avec l’obligation générale de sécurité prévue par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et à la publication des références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne [notifiée sous le numéro C (2012) 55]. (JOUE du 17-01-2012)

2011

Arrêté du 7 décembre 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 15-12-2011)

Décision de la Commission du 29 novembre 2011 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux bicyclettes, bicyclettes pour jeunes enfants et porte-bagages pour bicyclettes, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 02-12-2011)

Communication de la Commission du 18 novembre 2011 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE. (JOUE (C) du 18-11-2011)

Communication de la Commission du 18 novembre 2011 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (JOUE (C) du 18-11-2011)

Communication de la Commission du 17 novembre 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits. (JOUE (C) du 17-11-2011)

Communication de la Commission du 15 octobre 2011 dans le cadre de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques. (JOUE (C) du 15-10-2011)

Règlement n°44 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («dispositifs de retenue pour enfants»). (JOUE du 09-09-2011)

Avis du 14 septembre 2011 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006). (JORF du 14-09-2011)

Décision d’exécution de la Commission du 9 août 2011 relative à la conformité de la norme EN 16156:2010 «Cigarettes — Évaluation du potentiel incendiaire — Prescription de sécurité» et de la norme EN ISO 12863:2010 «Méthode d’essai normalisée pour évaluer le potentiel incendiaire des cigarettes» avec l’obligation générale de sécurité prévue par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et à la publication des références de la norme EN 16156:2010 «Cigarettes — Évaluation du potentiel incendiaire — Prescription de sécurité» et de la norme EN ISO 12863:2010 «Méthode d’essai normalisée pour évaluer le potentiel incendiaire des cigarettes» au Journal officiel de l’Union européenne[notifiée sous le numéro C(2011) 5626]. (JOUE du 10-08-2011)

Décision de la Commission du 27 juillet 2011 concernant les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les normes européennes relatives aux appareils d’entraînement fixes conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 28-07-2011)

Décision de la Commission du 27 juillet 2011 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes pour prévenir certains risques présentés pour les enfants par les stores intérieurs, revêtements de fenêtres à cordons et dispositifs de sécurité, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 28-07-2011)

Décision de la Commission du 27 juillet 2011 concernant les exigences de sécurité qui doivent comporter les normes européennes relatives au matériel de gymnastique conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 29-07-2011)

Communication de la Commission du 18 juin 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 18-06-2011)

Avis du 17 juin 2011 concernant l'application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. (JORF du 17-06-2011)

Communication de la Commission du 8 juin 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (JOUE (C) du 08-06-2011)

Décision de la Commission du 12 mai 2011 relative à la procédure d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les câbles d’alimentation, de commande et de communication. (JOUE du 18-05-2011)

Décision de la Commission du 31 mars 2011 en application de l’article 7 de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant une mesure d’interdiction adoptée par les autorités britanniques relative à un antichute mobile, du type HACA Leitern 0529.7102. (JOUE du 05-04-2011)

Communication de la Commission (2011/C 115/05) dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits. (JOUE (C) du 13-04-2011)

Avis du 19 avril 2011 relatif à l'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. (JORF du 19-04-2011)

Avis du 14 avril 2011 aux importateurs, distributeurs, installateurs et utilisateurs d'équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : antichutes mobiles incluant un support d'assurage rigide. (JORF du 14-04-2011)

Décision de la Commission n°2011/196/UE du 29 mars 2011 relative à la conformité de la norme EN 14682:2007 concernant les cordons et cordons coulissants sur les vêtements d’enfants avec l’obligation générale de sécurité prévue par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et à la publication de la référence de la norme au Journal officiel. (JOUE du 30-03-2011)

Décision de la Commission du 21 mars 2011 prorogeant la validité de la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu’ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie. (JOUE du 22-03-2011)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 95/16/CE du parlement européen et du conseil, concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux ascenseurs. (JOUE (C) du 11-03-2011)

Avis du 9 février 2011 relatif à l'application de l'arrêté du 12 août 1991 modifié relatif aux appareils à gaz directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009. (JORF du 09-02-2011)

Arrêté du 28 janvier 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 17-02-2011)

2010

Communication de la Commission (2010/C 001/01) dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction. (JOUE (C) du 17-12-2010) 

Avis du 24 décembre 2010 aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets. (JORF du 24-12-2010)

Avis du 19 décembre 2010 relatif à l'arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée. (JORF du 19-12-2010)

Avis du 19 décembre 2010. relatif à l'arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'un guide d'agrément technique européen.(JORF du 19-12-2010)

Décret n° 2010-1583 du 16 décembre 2010 modifiant le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets. (JORF du 18-12-2010)

Arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée. (JORF du 19-12-2010)

Arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le champ d'application d'un guide d'agrément technique européen. (JORF du 19-12-2010)

Communication (2010/C 251/01) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (JOUE (C) du 17-09-2010)

Règlement (UE) no 744/2010 de la Commission du 18 août 2010 modifiant le règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone pour ce qui concerne les utilisations critiques des halons. (JOUE du 19-08-2010) 

Communication (2010/C 216/01) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 10-08-2010)

Communication (2010/C 216/02) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité. (JOUE (C) du 10-08-2010)

Communication (2010/C 183/01) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (JOUE (C) du 07-07-2010)

Avis du 30 juillet 2010 relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux. (JORF du 30-07-2010)

Décret n° 2010-782 du 8 juillet 2010 modifiant le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs. (JORF du 11-07-2010)

Décision de la Commission du 2 juillet 2010 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives à certains produits utilisés dans l'environnement de sommeil des enfants, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 06-07-2010)

Arrêté du 28 juin 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 07-07-2010)

Arrêté du 28 juin 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 07-07-2010)

Arrêté du 28 juin 2010 portant transfert d'agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 07-07-2010)

Décision (2010/157/UE) de la Commission du 12 mars 2010 prorogeant la validité de la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu'ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie. (JOUE du 17-03-2010)

Communication (2010/C 52/04) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs. (JOUE (C) du 02-03-2010)

Arrêté du 28 janvier 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 05-02-2010)

Décret n° 2010-44 du 12 janvier 2010 relatif à l'information concernant l'interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public de certains engins motorisés. (JORF du 14-01-2010)

Décision (2010/11/UE) de la Commission du 7 janvier 2010 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux dispositifs de blocage des fenêtres et des portes de balcon à l'épreuve des enfants, à monter soi-même, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 08-01-2010)

Décision (2010/9/UE) de la Commission du 6 janvier 2010 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux anneaux de bain, aux dispositifs d'aide au bain, aux baignoires et supports de bain pour nourrissons et enfants en bas âge, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 07-01-2010)

Arrêté du 6 janvier 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 26-01-2010)

Décision (2010/15/UE) de la Commission du 16 décembre 2009 définissant les lignes directrices pour la gestion du système communautaire d'échange rapide d'informations (RAPEX) et de la procédure de notification établis respectivement par l'article 12 et l'article 11 de la directive 2001/95/CE (directive relative à la sécurité générale des produits). (JOUE du 26-01-2010)

2009

Arrêté du 16 décembre 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 24-12-2009)

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle du certificat de conformité d'un équipement de travail et d'un équipement de protection individuelle d'occasion. (JORF du 10-12-2009)

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu du dossier technique de fabrication exigé par l'article R. 4313-6 du code du travail pour les machines et les équipements de protection individuelle. (JORF du 10-12-2009)

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu de la déclaration CE de conformité relative aux machines au sens de l'article R. 4311-4 du code du travail. (JORF du 10-12-2009)

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les éléments constituant la documentation pertinente d'une quasi-machine. (JORF du 10-12-2009)

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu de la déclaration d'incorporation relative aux quasi-machines destinées à être incorporées dans une machine ou à être assemblées à d'autres quasi-machines. (JORF du 19-12-2009)

Directive 2009/127/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides. (JOUE du 25-11-2009)

Communication (2009/C 214/01) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE. (JOUE (C) du 08-09-2009)

Communication (2009/C 214/02) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs. (JOUE (C) du 08-09-2009)

Décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d'immersion. (JORF du 18-07-2009)

Décision (2009/490/CE) de la Commission du 23 juin 2009 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux baladeurs conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 24-06-2009)

Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances. (JORF du 20-06-2009)

Avis du 13 juin 2009 aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2007-665 du 2 mai 2007 relatif à la sécurité des appareils à laser sortant. (JORF du 13-06-2009)

Arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2. (JORF du 28-05-2009)

Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2. (JORF du 30-05-2009)

Communication (2009/C 81/07) de la Commission du 4 avril 2009 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression. (JOUE (C) du 04-04-2009)

Communication (2009/C 87/02) de la Commission du 16 avril 2009 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 16-04-2009)

Communication (2009/C 99/04) de la Commission du 30 avril 2009 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 30-04-2009)

Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants). (JORF du 15-04-2009)

Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente). (JORF du 16-04-2009)

Décision (2009/298/CE) de la Commission du 26 mars 2009 prorogeant la validité de la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu'ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie. (JOUE du 27-03-2009)

Communication (2009/C 74/03)de la Commission du 28 mars 2009 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines. (JOUE (C) du 28-03-2009)

Rectificatif à la communication (2009/C 38/08) du 17 février 2009 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits.(JOUE (C) du 14-03-2009)

Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions. (JORF du 14-03-2009)

Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée. (JORF du 11-03-2009)

Avis du 6 mars 2009 relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux. (JORF du 06-03-2009)

Communication (2009/C 38/08) de la Commission du 17 février 2009 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits. (JOUE (C) du 17-02-2009)

Avis du 18 février 2009 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension. (JORF du 18-02-2009)

2008

Décision (2009/18/CE) de la Commission du 22 décembre 2008 relative à la conformité de la norme EN 1273:2005 sur les trotteurs avec l'obligation générale de sécurité prévue par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et à la publication de la référence de la norme au Journal officiel. (JOUE du 13-01-2009)

Communication de la Commission du 27 janvier 2009 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (JOUE (C) du 27-01-2009)

Communication de la Commission du 28 janvier 2009 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines. (JOUE (C) du 28-01-2009)

Communication de la Commission du 28 janvier 2009 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. (JOUE (C) du 28-01-2009)

Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 31-12-2008)

Avis du 16 octobre 2008 de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des vêtements pour enfants. (BOCCRF du 31-12-2008)

Avis du 31 décembre 2008 aux fabricants, importateurs et distributeurs de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF). (JORF du 31-12-2008)

Décret no 2008-1194 du 17 novembre 2008 modifiant le décret no 92-491 du 4 juin 1992 relatif à la sécurité des matériels mis à disposition du public dans les laveries automatiques. (JORF du 19-11-2008)

Avis du 04 septembre 2008 de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité de l'alcool à brûler et des produits allume-feu liquides et gélifiés. (BOCCRF du 14-11-2008)

Avis du 18 septembre 2008 de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif aux chaudières domestiques à gaz. (BOCCRF du 14-11-2008)

Avis du 22 novembre 2008 aux fabricants, importateurs et distributeurs d'appareils domestiques fonctionnant à l'éthanol. (JORF du 22-11-2008)

Communication de la Commission n° 2008/C 273/09 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs. (JOUE (C) du 28-10-2008)

Avis du 29 mai 2008 de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des canoës, kayaks et flotteurs de nage en eau vive. (BOCCRF du 10-10-2008)

Avis du 12 juin 2008 de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif au suivi de l'avis relatif à la sécurité des alarmes à détection d'immersion. (BOCCRF du 10-10-2008)

Rectificatif à la communication de la Commission n° 2008/C 241/12 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines. (JOUE (C) du 20-09-2008)

Décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques. (JORF du 03-09-2008)

Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs du 17 avril 2008 relatif à la sécurité des remorques de vélo pour enfant. (BOCCRF du 15-09-2008)

Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs du 15 mai 2008 relatif à la sécurité du service de location des machines et équipements de bricolage et de jardinage. (BOCCRF du 15-09-2008)

Avis du 18 septembre 2008 relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds. (JORF du 18-09-2008)

Avis du 18 septembre 2008 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension. (JORF du 18-09-2008)

Communication de la Commission n° 2008/C 212/08 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (JOUE (C) du 20-08-2008)

Communication de la Commission n° 2008/C 166/03 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression. (JOUE (C) du 01-07-2008)

Communication de la Commission n° 2008/C 173/06 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 87/404/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples. (JOUE (C) du 08-07-2008)

Arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains appareils de chauffage du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 24-07-2008)

Arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains éléments de conduits de fumée du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 24-07-2008)

Arrêté du 30 juin 2008 portant application aux panneaux de cloison en plaques de plâtre du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 24-07-2008)

Arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains produits de protection contre le feu du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 24-07-2008)

Arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains produits préfabriqués en béton du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 24-07-2008)

Arrêté du 30 juin 2008 portant application à certaines protections en kit contre les éboulements du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 24-07-2008)

Arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains revêtements muraux décoratifs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 24-07-2008)

Avis du 24 juillet 2008 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 30 juin 2008 appliquant ce décret à certains appareils de chauffage (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 24-07-2008)

Avis du 24 juillet 2008 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 30 juin 2008 appliquant ce décret à certains éléments de conduits de fumée (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988 modifiée). (JORF du 24-07-2008)

Avis du 24 juillet 2008 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 30 juin 2008 appliquant ce décret aux panneaux de cloison en plaques de plâtre (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 24-07-2008)

Avis du 24 juillet 2008 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 30 juin 2008 appliquant ce décret à certains produits de protection contre le feu (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 24-07-2008)

Avis du 24 juillet 2008 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 30 juin 2008 appliquant ce décret à certains produits préfabriqués en béton (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 24-07-2008)

Avis du 24 juillet 2008 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 30 juin 2008 appliquant ce décret à certaines protections en kit contre les éboulements (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 24-07-2008)

Avis du 24 juillet 2008 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 30 juin 2008 appliquant ce décret à certains revêtements muraux décoratifs (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 24-07-2008)

Communication de la Commission n° 2008/C 160/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines. (JOUE (C) du 24-06-2008)

Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs du 24 janvier 2008 relatif à la sécurité de la pratique des sports et loisirs nautiques dans les eaux intérieures. (BOCCRF du 26-06-2008)

Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs du 18 février 2008 relatif à l'information du consommateur dans le domaine de la téléphonie mobile. (BOCCRF du 26-06-2008)

Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs du 21 février 2008 relatif à la sécurité des quadricycles légers à moteur ou « voiturettes ». (BOCCRF du 26-06-2008)

Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs du 20 mars 2008 relatif aux détecteurs avertisseurs autonomes de fumées. (BOCCRF du 26-06-2008)

Avis du 7 juin 2008 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension. (JORF du 07-06-2008)

Décision de la Commission 2008/357/CE du 23 avril 2008 concernant des exigences spécifiques en matière de sécurité enfants à remplir par les normes européennes relatives aux briquets, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 07-05-2008)

Communication de la Commission n° 2008/C 111/10 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression. (JOUE (C) du 06-05-2008)

Communication de la Commission n° 2008/C 127/14 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/396/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz. (JOUE (C) du 24-05-2008)

Décision 2008/322/CE de la Commission du 18 avril 2008 prorogeant la validité de la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu'ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie. (JOUE du 19-04-2008)

Communication de la Commission n° 2008/C 90/08 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (JOUE (C) du 11-04-2008)

Avis du 11 mars 2008 aux opérateurs relatif à la classification des lasers et sources assimilées. (JORF du 11-03-2008)

Loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 15-02-2008)

2007

Avis du 6 décembre 2007 de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des équipements électroniques d'assistance à la conduite. (BOCCRF du 04-03-2008)

Communication de la Commission n° 2007/C 239/03 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs. (JOUE (C) du 11-10-2007)

Décret n° 2007-1358 du 14 septembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets. (JORF du 16-09-2007)

Décret n° 2007-1378 du 21 septembre 2007 portant abrogation du décret n° 93-1185 du 22 octobre 1993 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les foyers fermés de cheminée et les inserts utilisant les combustibles solides. (JORF du 23-09-2007)

Arrêté du 20 juillet 2007 portant application à certains aciers de construction du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 04-09-2007)

Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux boisseaux en terre cuite et céramique du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 04-09-2007)

Arrêté du 20 juillet 2007 portant application à certains équipements de régulation du trafic routier du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 04-09-2007)

Arrêté du 20 juillet 2007 portant application à certaines feuilles souples d'étanchéité du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 04-09-2007)

Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux systèmes de détection et d'alarme incendie et aux installations fixes de lutte contre l'incendie du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003. (JORF du 04-09-2007)

Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux lambris et bardages en bois du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 04-09-2007)

Arrêté du 20 juillet 2007 portant application à certains mélanges bitumineux pour la construction de routes du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 04-09-2007)

Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux plaques ondulées bitumées, aux tôles et bandes métalliques totalement supportées de couverture et de bardage et aux lanterneaux ponctuels du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 04-09-2007)

Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux fenêtres et portes extérieures du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 04-09-2007)

Arrêté du 20 juillet 2007 portant application à certains produits pour bétons, mortiers et coulis du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 04-09-2007)

Arrêté du 20 juillet 2007 portant application à certains produits préfabriqués en béton du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 04-09-2007)

Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux revêtements de sols sportifs intérieurs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 04-09-2007)

Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux produits en staff du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 04-09-2007)

Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux tubes en cuivre du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003. (JORF du 04-09-2007)

Avis du 4 septembre 2007 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret à certains équipements de régulation du trafic routier (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 04-09-2007)

Avis du 4 septembre 2007 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret à certains éléments de systèmes de détection et d'alarme incendie et certains éléments d'installations fixes de lutte contre l'incendie (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 04-09-2007)

Avis du 4 septembre 2007 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux lambris et bardages en bois (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 04-09-2007)

Avis du 4 septembre 2007 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret à certaines feuilles souples d'étanchéité (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 04-09-2007)

Avis du 4 septembre 2007 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret à certains aciers de construction (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 04-09-2007)

Avis du 4 septembre 2007 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux boisseaux en terre cuite/céramique pour conduits de fumée (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 04-09-2007)

Avis du 4 septembre 2007 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret à certains mélanges bitumineux pour la construction de routes (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 04-09-2007)

Avis du 4 septembre 2007 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux plaques ondulées bitumées, aux tôles et bandes métalliques totalement supportées de couverture et de bardage et aux lanterneaux ponctuels (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 04-09-2007)

Avis du 4 septembre 2007 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux fenêtres et portes extérieures (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 04-09-2007)

Avis du 4 septembre 2007 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret à certains produits préfabriqués en béton (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 04-09-2007)

Avis du 4 septembre 2007 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret à certains produits pour bétons, mortiers et coulis (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 04-09-2007)

Avis du 4 septembre 2007 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux revêtements de sols sportifs intérieurs (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 04-09-2007)

Avis du 4 septembre 2007 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux produits en staff (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 04-09-2007)

Avis du 4 septembre 2007 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux tubes en cuivre (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 04-09-2007)

Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs en date du 15 mars 2007 relatif à la sécurité des échafaudages domestiques. (BOCCRF du 31-07-2007)

Règlement (CE) n° 703/2007 de la Commission du 21 juin 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la dihydrostreptomycine et la streptomycine. (JOUE du 22-06-2007)

Communication de la Commission n° 2007/C 118/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du parlement européen et du conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des états membres concernant les équipements sous pression. (JOUE (C) du 26-05-2007)

Communication de la Commission n° 2007/C 104/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines. (JOUE (C) du 08-05-2007)

Décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques. (JORF du 08-05-2007)

Avis du 5 mai 2007 aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2007-665 du 2 mai 2007 relatif à la sécurité des appareils à laser sortant. (JORF du 05-05-2007)

Décret n° 2007-665 du 2 mai 2007 relatif à la sécurité des appareils à laser sortant.
(JORF du 04-05-2007)

Décision de la Commission 2007/231/CE  du 12 avril 2007 modifiant la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu'ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie. (JOUE du 14-04-2007)

Avis du 3 avril 2007 relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relative aux équipements d'aires collectives de jeux.
(JORF du 03-04-2007)

Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs en date du 14 décembre 2006 relatif à la sécurité des trampolines à usage familial. (BOCCRF du 18-04-2007)

Rectificatif à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE. (JOUE du 16-03-2007)

Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs en date du 9 novembre 2006 relatif à la sécurité des matériels d'attraction installés dans les parcs de loisirs ou fonctionnant lors des fêtes foraines. (BOCCRF du 22-03-2007)

Avis du 2 février 2007 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 janvier 2007 appliquant ce décret aux ciments d'aluminates de calcium (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 02-02-2007)

Avis du 2 février 2007 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 janvier 2007 appliquant ce décret aux profilés en aluminium et alliages d'aluminium (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 02-02-2007)

Avis du 2 février 2007 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 janvier 2007 appliquant ce décret à certains produits en pierre naturelle (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 02-02-2007)

Avis du 2 février 2007 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 janvier 2007 appliquant ce décret aux plaques métalliques autoportantes (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 02-02-2007)

Avis du 2 février 2007 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 janvier 2007 appliquant ce décret aux complexes d'isolation en plaques de plâtre et mortiers adhésifs (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 02-02-2007)

Avis du 2 février 2007 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 janvier 2007 appliquant ce décret aux bardeaux bitumés (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 02-02-2007)

Arrêté du 19 janvier 2007 portant application aux ciments d'aluminates de calcium du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 02-02-2007)

Arrêté du 19 janvier 2007 portant application pour les profilés structurels en aluminium et alliages d'aluminium du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 02-02-2007)

Arrêté du 19 janvier 2007 portant application pour certains produits en pierre naturelle du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 02-02-2007)

Arrêté du 19 janvier 2007 portant application aux plaques métalliques autoportantes du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 02-02-2007)

Arrêté du 19 janvier 2007 portant application aux bardeaux bitumés du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction.
(JORF du 02-02-2007)

Arrêté du 19 janvier 2007 portant application aux complexes d'isolation en plaques de plâtre et mortiers adhésifs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 02-02-2007)

Avis du 20 janvier 2007 aux importateurs, distributeurs, utilisateurs de machines et d'équipements de protection individuelle. (JORF du 20-01-2007)

2006

Communication de la Commission n° 2006/C 303/27 dans le cadre de la mise en œuvre la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs.
(JOUE (C) du 13-12-2006)

Communication de la Commission n° 2006/C 304/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/106/CE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction. (JOUE (C) du 13-12-2006)

Communication de la Commission n° 2006/C 306/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (JOUE (C) du 15-12-2006)

Communication de la Commission n° 2006/C 311/07 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression. (JOUE (C) du 19-12-2006)

Communication de la Commission n° 2006/C 268/10 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/396/CEE du Conseil du 29 juin 1990 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz. (JOUE (C) du 04-11-2006)

Avis du 19 novembre 2006 relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds. (JORF du 19-11-2006)

Avis du 1er novembre 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 octobre 2006 appliquant ce décret aux chambres d'entreposage frigorifique en kit (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 01-11-2006)

Avis du 1er novembre 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et des arrêtés du 2 juillet 2004 appliquant ce décret à certains systèmes de contrôle des fumées et de la chaleur et du 19 octobre 2006 appliquant ce décret aux écrans de cantonnement (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1989). (JORF du 01-11-2006)

Avis du 1er novembre 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 octobre 2006 appliquant ce décret à certains produits préfabriqués en béton (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 01-11-2006)

Avis du 1er novembre 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 octobre 2006 appliquant ce décret à certaines installations de traitement des eaux usées (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 01-11-2006)

Avis du 1er novembre 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 octobre 2006 appliquant ce décret à certains produits d'isolation thermique en vrac pour le bâtiment (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988).
(JORF du 01-11-2006)

Avis du 1er novembre 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 octobre 2006 appliquant ce décret à certains éléments de systèmes de détection et d'alarme incendie (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 01-11-2006)

Avis du 1er novembre 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 octobre 2006 appliquant ce décret aux produits de protection contre le feu (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 01-11-2006)

Arrêté du 19 octobre 2006 portant application aux écrans de cantonnement du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003. (JORF du 01-11-2006)

Arrêté du 19 octobre 2006 portant application aux chambres d'entreposage frigorifique en kit du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003. (JORF du 01-11-2006)

Décret n° 2006-1322 du 30 octobre 2006 modifiant le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement. (JORF du 31-10-2006)

Avis du 28 octobre 2006 relatif à l'application de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits. (JORF du 28-10-2006)

Arrêté du 19 octobre 2006 portant application à certains produits préfabriqués en béton du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 31-10-2006)

Arrêté du 19 octobre 2006 portant application à certaines installations de traitement des eaux usées du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 31-10-2006)

Arrêté du 19 octobre 2006 portant application à certains produits d'isolation thermique en vrac pour le bâtiment du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 31-10-2006)

Arrêté du 19 octobre 2006 portant application aux systèmes de détection et d'alarme incendie du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995. (JORF du 31-10-2006)

Arrêté du 19 octobre 2006 portant application aux produits de protection contre le feu du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003. (JORF du 31-10-2006)

Avis du 15 juin 2006 relatif à la sécurité des détaupeurs pyrotechniques.
(BOCCRF du 26-09-2006)

Avis du 15 juin 2006 relatif à la sécurité des alarmes à détection d´immersion, dispositifs utilisés pour la sécurité des piscines. (BOCCRF du 26-09-2006)

Avis du 27 avril 2006 relatif à la sécurité des cartouches de gaz perçables type c 200 et des appareils qu´elles alimentent. (BOCCRF du 26-09-2006)

Avis du 16 mars 2006 relatif à la prévention des traumatismes crâniens dans la pratique de la bicyclette. (BOCCRF du 26-09-2006)

Communication de la Commission n° 2006/C 180/03 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines.
(JOUE (C) du 02-08-2006)

Communication de la Commission n° 2006/C 180/05 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs.
(JOUE (C) du 02-08-2006)

Communication de la Commission n° 2006/C 168/04 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (JOUE (C) du 20-07-2006)

Communication de la Commission n° 2006/C 171/04 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits. (JOUE (C) du 22-07-2006)

Avis du 14 juillet 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 3 juillet 2006 appliquant ce décret à certains éléments de conduits de fumée (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 14-07-2006)

Avis du 14 juillet 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 3 juillet 2006 appliquant ce décret aux planchers et parquets en bois (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 14-07-2006)

Avis du 14 juillet 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 3 juillet 2006 appliquant ce décret à certains éléments de structures en bois (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 14-07-2006)

Avis du 14 juillet 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 3 juillet 2006 appliquant ce décret aux bouches et poteaux d'incendie (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 14-07-2006)

Avis du 14 juillet 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 3 juillet 2006 appliquant ce décret aux échelles de couvreur (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 14-07-2006)

Avis du 14 juillet 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 3 juillet 2006 appliquant ce décret à certains produits pour bétons, mortiers et coulis (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 14-07-2006)

Avis du 14 juillet 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 3 juillet 2006 appliquant ce décret à certains verres dans la construction (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 14-07-2006)

Avis du 12 juillet 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 24 avril 2006 appliquant ce décret à certains boulons de construction métallique (directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988 du Conseil des Communautés européennes). (JORF du 12-07-2006)

Avis du 12 juillet 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret à certains appareils de chauffage (directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988 du Conseil des Communautés européennes). (JORF du 12-07-2006)

Arrêté du 3 juillet 2006 portant application à certains éléments de conduits de fumée du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 14-07-2006)

Arrêté du 3 juillet 2006 portant application aux planchers et parquets en bois du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 14-07-2006)

Arrêté du 3 juillet 2006 portant application à certains éléments de structures en bois du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 14-07-2006)

Arrêté du 3 juillet 2006 portant application aux bouches et poteaux d'incendie du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 14-07-2006)

Arrêté du 3 juillet 2006 portant application aux échelles de couvreur du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003. (JORF du 14-07-2006)

Arrêté du 3 juillet 2006 portant application à certains produits pour bétons, mortiers et coulis du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 14-07-2006)

Arrêté du 3 juillet 2006 portant application à certains verres dans la construction du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 14-07-2006)

Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE. (JOUE du 09-06-2006)

Communication de la Commission n° 2006/C 128/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/396/CEE du Conseil du 29 juin 1990 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz. (JOUE (C) du 01-06-2006)

Décret n° 2006-623 du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules. (JORF du 30-05-2006)

Arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules. (JORF du 30-05-2006)

Avis du 17 mai 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 24 avril 2006 appliquant ce décret à certains réservoirs de stockage et accessoires (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 17-05-2006)

Avis du 17 mai 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 24 avril 2006 appliquant ce décret aux plaques planes en fibres-ciment (directive du Conseil des communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 17-05-2006)

Avis du 17 mai 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 24 avril 2006 appliquant ce décret aux plâtres et produits accessoires (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 17-05-2006)

Avis du 17 mai 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 24 avril 2006 appliquant ce décret aux produits consommables pour le soudage (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 17-05-2006)

Avis du 17 mai 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 24 avril 2006 appliquant ce décret aux tuyaux et accessoires en grès (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 17-05-2006)

Avis du 16 mai 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 24 avril 2006 appliquant ce décret à certains aciers de construction (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 16-05-2006)

Avis du 16 mai 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, relatif à l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 24 avril 2006 appliquant ce décret aux dispositifs antibruit routiers (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 16-05-2006)

Avis du 16 mai 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 24 avril 2006 appliquant ce décret aux appareils d'appui structuraux en élastomère et aux appareils d'appui structuraux à pot (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 16-05-2006)

Avis du 16 mai 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 24 avril 2006 appliquant ce décret aux feuilles d'étanchéité de toiture plastiques et élastomères (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 16-05-2006)

Avis du 16 mai 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 24 avril 2006 appliquant ce décret aux stratifiés décoratifs haute pression (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 16-05-2006)

Avis du 16 mai 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 24 avril 2006 appliquant ce décret aux lavabos collectifs (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 16-05-2006)

Avis du 16 mai 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 24 avril 2006 appliquant ce décret à certains systèmes fixes de lutte contre l'incendie (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 16-05-2006)

Avis du 16 mai 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 24 avril 2006 appliquant ce décret à certains boulons de construction métallique (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 16-05-2006)

Arrêté du 24 avril 2006 portant application à certains aciers de construction du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 16-05-2006)

Arrêté du 24 avril 2006 portant application aux dispositifs antibruit routiers du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 16-05-2006)

Arrêté du 24 avril 2006 portant application aux appareils d'appui structuraux en élastomère et à pot du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 16-05-2006)

Arrêté du 24 avril 2006 portant application aux feuilles d'étanchéité de toiture plastiques et élastomères du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 16-05-2006)

Arrêté du 24 avril 2006 portant application aux stratifiés décoratifs haute pression du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 16-05-2006)

Arrêté du 24 avril 2006 portant application à certains systèmes fixes de lutte contre l'incendie du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 16-05-2006)

Arrêté du 24 avril 2006 portant application à certains boulons de construction métallique du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 16-05-2006)

Arrêté du 24 avril 2006 portant application aux lavabos collectifs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 16-05-2006)

Arrêté du 24 avril 2006 portant application à certains réservoirs de stockage et accessoires du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 17-05-2006)

Arrêté du 24 avril 2006 portant application aux plâtres et produits accessoires du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 17-05-2006)

Arrêté du 24 avril 2006 portant application aux plaques planes en fibres-ciment du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 17-05-2006)

Arrêté du 24 avril 2006 portant application pour les produits consommables pour le soudage du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 17-05-2006)

Arrêté du 24 avril 2006 portant application aux tuyaux et accessoires en grès du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003. (JORF du 17-05-2006)

Avis du 19 janvier 2006 de la Commission de la sécurité des Consommateurs relatif à la sécurité des luges et des pelles-luges pour enfants. (BOCCRF du 29-04-2006)

Avis du 1er mars 2006 relatif à l'application du décret n° 2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides. (JORF du 01-03-2006)

Avis de la Commission de la Sécurité des Consommateurs du 15 septembre 2005 relatif au suivi des avis relatifs à la sécurité des consommateurs dans les lieux commerciaux. (BOCCRF du 02-03-2006)

Avis de la Commission de la Sécurité des Consommateurs du 16 octobre 2005 relatif à la sécurité des fenêtres et balcons. (BOCCRF du 02-03-2006)

Avis de la Commission de la Sécurité des Consommateurs du 20 octobre 2005 relatif aux risques pour les enfants de l´eau de javel ou de ses substituts. (BOCCRF du 02-03-2006)

Avis de la Commission de la Sécurité des Consommateurs du 20 octobre 2005 relatif aux portes, portails et autres fermetures équipées d´un système de motorisation. (BOCCRF du 02-03-2006)

Avis du 12 février 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 27 janvier 2006 appliquant ce décret aux installations de séparation (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 12-02-2006)

Avis du 12 février 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 27 janvier 2006 appliquant ce décret à certaines structures en bois (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 12-02-2006)

Avis du 12 février 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 27 janvier 2006 appliquant ce décret à certains produits en pierre naturelle (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 12-02-2006)

Avis du 12 février 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 27 janvier 2006 appliquant ce décret aux adjuvants pour mortier à maçonner (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1998). (JORF du 12-02-2006)

Avis du 12 février 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 27 janvier 2006 appliquant ce décret à certains produits pour la construction de route (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 12-02-2006)

Avis du 12 février 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 27 janvier 2006 appliquant ce décret aux feuilles souples d'étanchéité (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 12-02-2006)

Avis du 10 février 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 27 janvier 2006 appliquant ce décret aux panneaux à messages variables (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 10-02-2006)

Avis du 8 février 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 27 janvier 2006 appliquant ce décret aux tuiles (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 08-02-2006)

Arrêté du 27 janvier 2006 portant application aux tuiles du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 08-02-2006)

Arrêté du 27 janvier 2006 portant application aux panneaux à messages variables du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 10-02-2006)

Arrêté du 27 janvier 2006 portant application aux installations de séparation du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 12-02-2006)

Arrêté du 27 janvier 2006 portant application à certaines structures en bois du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 12-02-2006)

Arrêté du 27 janvier 2006 portant application pour certains produits en pierre naturelle du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 12-02-2006)

Arrêté du 27 janvier 2006 portant application pour les adjuvants pour mortier à maçonner du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 12-02-2006)

Arrêté du 27 janvier 2006 portant application à certains produits pour la construction de route du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 12-02-2006)

Arrêté du 27 janvier 2006 portant application aux feuilles souples d'étanchéité du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 12-02-2006)

Décret n° 2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides. (JORF du 07-01-2006)

2005

Avis du 20 décembre 2005 relatif à l'application de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits. (JORF du 20-12-2005)

Communication de la Commission n° 2005/C 319/01 du 14 décembre 2005 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction. (JOUE (C) du 14-12-2005)

Communication de la Commission n° 2005/C 300/06 du 30 novembre 2005 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (JOUE (C) du 30-11-2005)

Communication de la Commission n° 2005/C 278/02 du 11 novembre 2005 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/396/CEE du Conseil du 29 juin 1990 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz. (JOUE (C) du 11-11-2005)

Communication de la Commission n° 2005/C 275/04 du 8 novembre 2005 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil. (JOUE (C) du 08-11-2005)

Règlement (CE) n° 1822/2005 de la Commission du 8 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 en ce qui concerne la teneur en nitrates de certains légumes. (JOUE du 09-11-2005)

Arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. (JORF du 30-10-2005)

Arrêté du 28 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. (JORF du 16-11-2005)

Décision de la Commission n° 2005/747/CE du 21 octobre 2005 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (JOUE du 25-10-2005)

Décision de la Commission n° 2005/717/CE du 13 octobre 2005 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (JOUE du 15-10-2005)

Communication de la Commission n° 2005/C 256/03 du 15 octobre 2005 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits. (JOUE (C) du 15-10-2005)

Avis du 15 octobre 2005 relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture. (JORF du 15-10-2005)

Avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 12 mai 2005 relatif aux risques de suffocation ou d'asphyxie par inhalation ou ingestion accidentelle de petits objets par des enfants. (BOCCRF du 20-09-2005)

Avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 14 avril 2005 relatif à la sécurité des systèmes d'alarmes portés par des enfants. (BOCCRF du 20-09-2005)

Avis du 23 juillet 2005 relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension. (JORF du 23-07-2005)

Avis du 21 juillet 2005 relatif à la liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale, conformes aux dispositions communautaires.
(JORF du 21-07-2005)

Règlement (CE) n° 1048/2005 de la Commission du 13 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2032/2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides. (JOUE du 09-07-2005)

Communication de la Commission n° 2005/C 142/04 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/396/CEE du Conseil, du 29 juin 1990, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz. (JOUE (C) du 11-06-2005)

Avis du 10 février 2005 de la commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des mini-skis. (B.O.C.C.R.F. du 23-06-2005)

Décret n° 2005-577 du 26 mai 2005 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi du nonylphénol, de l'éthoxylate de nonylphénol et du ciment contenant du chrome hexavalent ou chrome VI, et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État). (JORF du 28-05-2005)

Arrêté du 28 avril 2005 abrogeant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant suspension d'activité d'une attraction foraine dénommée Body Flight. (JORF du 29-04-2005)

Arrêté du 26 mai 2005 relatif à l'étiquetage des ciments et des préparations de ciment contenant du chrome hexavalent ou chrome VI. (JORF du 28-05-2005)

Avis du 25 mai 2005 relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités. (JORF du 25-05-2005)

Décision de la Commission n° 2005/402/CE du 23 mai 2005 relative à des mesures d'urgence concernant le piment, les produits à base de piment, le curcuma et l'huile de palme. (JOUE du 28-05-2005)

Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires. (JORF du 13-04-2005)

Avis du 26 mars 2005 relatif aux dispositifs de bronzage à usage cosmétique dans le cadre de l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension. (JORF du 26-03-2005)

Directive 2005/10/CE de la Commission du 4 février 2005 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en benzo(a)pyrène des denrées alimentaires. (JOUE du 08-02-2005)

Recommandation de la Commission n° 2005/108/CE du 4 février 2005 sur l'exécution de mesures supplémentaires des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires. (JOUE du 08-02-2005)

Décision de la Commission n° 2005/85/CE du 26 janvier 2005 imposant des conditions particulières à l'importation de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Iran. (JOUE du 03-02-2005)

Arrêté du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments. (JORF du 29-01-2005)

Avis du 28 janvier 2005 relatif à l'application du décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes. (JORF du 28-01-2005)

Règlement (CE) n° 79/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 portant application du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de lait, produits à base de lait et produits dérivés du lait, définis en tant que matières de catégorie 3 dans ledit règlement. (JOUE du 20-01-2005)

Règlement (CE) n° 92/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil concernant les modes d'élimination ou l'utilisation des sous-produits animaux et modifiant son annexe VI relative à la transformation génératrice de biogaz et la transformation des graisses fondues. (JOUE du 21-01-2005)

Décision de la Commission n° 2005/34/CE du 11 janvier 2005 établissant des normes harmonisées pour les tests de détection de certains résidus dans les produits d'origine animale importés des pays tiers. (JOUE du 20-01-2005)

Avis du 22 janvier 2005 relatif à la mise en garde des fabricants et distributeurs de béton prêt à l'emploi. (JORF du 22-01-2005)

2004

Décision de la Commission n° 2004/905/CE du 14 décembre 2004 établissant des lignes directrices pour la notification des produits de consommation dangereux aux autorités compétentes des États membres par les producteurs et les distributeurs, conformément à l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 28-12-2004)

Règlement (CE) n° 2077/2004 de la Commission du 3 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil concernant l'utilisation d'agents de fabrication. (JOUE du 04-12-2004)

Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif. (JORF du 13-10-2004)

Arrêté du 7 octobre 2004 portant application à certains produits de marquage routier du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003. (JORF du 27-10-2004)

Arrêté du 7 octobre 2004 portant application aux matériaux pour chape du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003. (JORF du 27-10-2004)

Décision du 14 septembre 2004 portant interdiction de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des lots 7996988 et 7996989 d'encres de tatouage dénommées " Starbrite Colors Black Magic ", " Starbrite Colors Tribal Black " et " Starbrite Colors Scarlet Red " fabriquées par la société Tommy's Supplies et portant suspension de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des autres encres de tatouage de marque " Starbrite Colors ". (JORF du 10-10-2004)

Avis du 8 octobre 2004 relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds. (JORF du 08-10-2004)

Avis du 9 octobre 2004 relatif à l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression. (JORF du 09-10-2004)

Avis du 13 octobre 2004 relatif à l'application du décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain. (JORF du 13-10-2004)

Avis du 27 octobre 2004 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, relatif à l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 7 octobre 2004 appliquant ce décret à certains produits de marquage routier. (JORF du 27-10-2004)

Avis du 27 octobre 2004 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 7 octobre 2004 appliquant ce décret aux matériaux pour chape. (JORF du 27-10-2004)

Décret n° 2004-945 du 1er septembre 2004 modifiant le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide et à leurs pièces de rechange. (JORF du 08-09-2004)

Communication de la Commission n° 2004/C 204/04 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (J.O.U.E. (C) du 12-08-2004)

Avis du 13 août 2004 relatif aux normes nationales transposant les normes européennes référencées au Journal officiel de l'Union européenne en application de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits. (J.O.R.F. du 13-08-2004)

Arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse. (JORF du 28-07-2004)

Décret n° 2004-757 du 22 juillet 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché des denrées alimentaires issues d'animaux ayant fait l'objet d'essais cliniques et à l'administration aux animaux de substances réglementées et modifiant le code rural. (JORF du 29-07-2004)

Arrêté du 18 juin 2004 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur autoroutes et routes express. (JORF du 07-07-2004)

Avis du 12 juin 2004 aux fabricants, importateurs, distributeurs, organismes notifiés et utilisateurs d'appareils de protection respiratoire. (JORF du 12-06-2004)

Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides. (JORF du 29-06-2004)

Rectificatif à la décision 2004/478/CE de la Commission du 29 avril 2004 relative à l'adoption d'un plan général de gestion des crises dans le domaine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. (JOUE du 12-06-2004)

Avis du 24 mars 2004 de la commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des commodes pour enfants. (BOCCRF du 15-06-2004)

Avis du 13 mai 2004 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 30 avril 2004 appliquant ce décret aux caniveaux hydrauliques (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 13-05-2004)

Avis du 13 mai 2004 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 30 avril 2004 appliquant ce décret aux kits/systèmes de coffrage permanent non porteur (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 13-05-2004)

Avis du 12 mai 2004 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 30 avril 2004 appliquant ce décret à certains mortiers (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 12-05-2004)

Arrêté du 30 avril 2004 portant application à certains mortiers du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003. (JORF du 12-05-2004)

Arrêté du 30 avril 2004 portant application aux caniveaux hydrauliques du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003. (JORF du 13-05-2004)

Arrêté du 30 avril 2004 portant application pour les kits/systèmes de coffrage permanent non porteur du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003. (JORF du 13-05-2004)

Règlement (CE) n° 878/2004 de la Commission du 29 avril 2004 établissant des mesures transitoires conformément au règlement (CE) n° 1774/2002, en ce qui concerne certains sous-produits animaux classés comme matières de catégorie 1 et 2 et destinés à des utilisations techniques. (JOUE du 30-04-2004)

Communication de la Commission n° 2004/C 83/03 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 relative aux dispositifs médicaux implantables actifs, de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux et de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (JOUE (C) du 02-04-2004)

Communication de la Commission n° 2004/C 84/07dans le cadre de la mise en œuvre de la directive du Conseil 89/106/CEE. (JOUE (C) du 03-04-2004)

Communication de la Commission n° 2004/C 88/05 dans le cadre de la mise en œuvre des directives 90/396/CEE du Conseil du 29 juin 1990, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz. (JOUE (C) du 08-04-2004)

Communication de la Commission n° 2004/C 95/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998, relative aux machines modifiée par la directive 98/79/CE. (JOUE (C) du 20-04-2004)

Arrêté du 7 avril 2004 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. (JORF du 10-04-2004)

Arrêté du 15 avril 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. (JORF du 29-04-2004)

Décret n° 2004-249 du 19 mars 2004 modifiant l'article R. 233-155 du code du travail et relatif à la location ou à la mise à disposition d'équipements de protection individuelle d'occasion pour certaines activités de sports ou de loisirs (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État). (JORF du 21-03-2004)

Directive 2004/31/CE de la Commission du 17 mars 2004 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté. (JOUE du 23-03-2004)

Communication de la Commission n° 2004/C 46/03 dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 relative aux "Équipements de protection individuelle", modifiée par les Directives 93/68/CEE, 93/95/CEE et 96/58/CE. (JOUE (C) du 21-02-2004)

Arrêté du 29 janvier 2004 portant application aux kits pour la mise sous tension de structures précontraintes du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003. (JORF du 14-02-2004)

Arrêté du 15 janvier 2004 portant application à certains dispositifs de quincaillerie pour le bâtiment du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003. (JORF du 14-02-2004)

2003

Décret n° 2003-1249 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression. (JORF du 26-12-2003)

Décret n° 2003-1250 du 22 décembre 2003 transposant la directive 2002/50/CE du 6 juin 2002 de la Commission européenne et modifiant le décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables. (JORF du 26-12-2003)

Arrêté du 17 novembre 2003 portant application aux conduits de fumée en terre cuite et produits apparentés du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-647 du 3 octobre 2003. (JORF du 06-12-2003)

Décret n° 2003-1123 du 26 novembre 2003 modifiant le décret n° 91-1175 du 13 novembre 1991 portant application de la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne certains objets. (JORF du 27-11-2003)

Décret n° 2003-1048 du 3 novembre 2003 modifiant le décret n° 98-397 du 20 mai 1998 relatif aux interdictions concernant les plantes dénommées Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi. (JORF du 05-11-2003)

Décision de la Commission n° 2003/721/CE du 29 septembre 2003 modifiant la directive 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables au collagène destiné à la consommation humaine et abrogeant la décision 2003/42/CE. (JOUE du 11-10-2003)

Décret n° 2003-947 du 3 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. (JORF du 04-10-2003)

Arrêté du 5 septembre 2003 relatif aux vérifications auxquelles doit procéder le responsable de la mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture normalisés. (JORF du 10-10-2003)

Décision de la Commission n° 2003/602/CE du 12 août 2003 abrogeant la décision 2002/75/CE fixant des conditions particulières à l'importation d'anis étoilé originaire de pays tiers. (JOUE du 13-08-2003)

Arrêté du 27 juin 2003 portant application aux granulats et enrochements du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995. (JORF du 22-07-2003)

Avis du 18 juillet 2003 aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires visés à l'article L. 253-1 du code rural. (JORF du 18-07-2003)

Avis du 22 juillet 2003 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 27 juin 2003 appliquant ce décret aux granulats et enrochements (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 22-07-2003)

Directive 2003/73/CE de la Commission du 24 juillet 2003 portant modification de l'annexe III de la directive 1999/94/CE. (JOUE du 25-07-2003)

Directive 2003/47/CE de la Commission du 4 juin 2003 modifiant les annexes II, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté. (JOCE du 05-06-2003)

Arrêté du 22 avril 2003 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. (JORF du 27-05-2003)

Arrêté du 23 mai 2003 portant application aux colles à carrelage du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995. (JORF du 05-06-2003)

Arrêté du 23 mai 2003 portant application à certaines garnitures d'étanchéité en caoutchouc du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995. (JORF du 05-06-2003)

Arrêté du 23 mai 2003 portant application aux systèmes de détection et d'alarme incendie du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995. (JORF du 05-06-2003)

Arrêté du 23 mai 2003 portant application pour les panneaux à base de bois destinés à la construction du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995. (JORF du 05-06-2003)

Avis du 5 juin 2003 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 23 mai 2003 appliquant ce décret aux colles à carrelage (directive 89/106/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988). (JORF du 05-06-2003)

Avis du 5 juin 2003 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 23 mai 2003 appliquant ce décret à certaines garnitures d'étanchéité en caoutchouc (directive 89/106/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988) (JORF du 05-06-2003)

Avis du 5 juin 2003 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 23 mai 2003 appliquant ce décret aux panneaux à base de bois destinés à la construction (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 05-06-2003)

Arrêté du 2 avril 2003 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires. (JORF du 29-04-2003)

Arrêté du 19 mars 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale. (JORF du 12-04-2003)

Deuxième avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à la téléphonie mobile. BOCCRF du 27-02-2003)

Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des lits fixes pour enfants. BOCCRF du 27-02-2003)

Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des planches de glisse sur l'eau "bodyboards". BOCCRF du 27-02-2003)

Rapport n° 40 du Conseil national de l'alimentation : révision de l'avis n° 21 du Conseil national de l'alimentation relatif aux allégations faisant un lien entre alimentation et santé. BOCCRF du 27-02-2003)

Avis n° 41 du Conseil national de l'alimentation sur la traçabilité et l'information relatives aux viandes porcines et aux produits de charcuterie. (BOCCRF du 27-02-2003)

Décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives. (JORF du 28-02-2003)

Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques. (JORF du 05-02-2003)

Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques. (JORF du 05-02-2003)

Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste. (JORF du 05-02-2003)

Avis du 14 janvier 2003 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 décembre 2002 appliquant ce décret aux charnières axe simple de quincaillerie de bâtiment (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 14-01-2003)

Avis du 14 janvier 2003 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 décembre 2002 appliquant ce décret aux candélabres d'éclairage public en acier et en aluminium (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). (JORF du 14-01-2003)

Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires. (JORF du 29-01-2003)

Décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés. (JORF du 29-12-2002)

Arrêté du 20 décembre 2002 portant application aux charnières axe simple de quincaillerie de bâtiment du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995. (JORF du 14-01-2003)

Arrêté du 20 décembre 2002 portant application aux candélabres d'éclairage public en acier et en aluminium du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995. (JORF du 14-01-2003)

 

 

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