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Arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur. (J.O. du 01-09-2017)

Arrêté du 28 avril 2017 relatif à la nature des informations d'identification et de traçabilité des produits d'optique-lunetterie et d'appareillage des déficients de l'ouïe . (J.O. du 04-05-2017)

Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie . (J.O. du 04-05-2017)

Arrêté du 10 avril 2017 relatif à l'information sur les prix des prestations de certains services de transport public collectif de personnes. (J.O. du 13-04-2017)

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison . (J.O. du 07-03-2017)

Arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison. (J.O. du 28-01-2017)

Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. (J.O. du 18-01-2017)

Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs. (J.O. du 13-01-2017)

Légifrance : Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées. (J.O. du 05-05-2016)

Légifrance : Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air. (J.O.R.F. du 26-12-2015)

Décision nos 389296 du 9 novembre 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O.R.F. du 22-11-2015)

Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi. (J.O.R.F. du 08-11-2015)

Arrêté du 10 juin 2015 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes. (J.O.R.F. du 14-06-2015)

Arrêté du 10 juin 2015 relatif à l'encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande porcine fraîche. (J.O.R.F. du 12-06-2015)

Arrêté du 11 mars 2015 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur. (J.O.R.F. du 24-03-2015)

Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie. (J.O.R.F. du 04-02-2015)

Arrêté du 24 décembre 2014 portant abrogation de l'arrêté relatif à la création d'un service de la déclaration des périodes complémentaires de soldes. (J.O.R.F. du 31-12-2014)

Décret n° 2014-1251 du 28 octobre 2014 relatif aux modes de communication des avocats. (J.O.R.F. du 29-10-2014)

Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie. (JORF du 30-07-2014)

Décision du 3 avril 2014 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées. (JORF du 05-06-2014)

Arrêté du 31 décembre 2013 relatif à l'information tarifaire des offres de services de communications électroniques commercialisées sous la forme de cartes prépayées et de forfaits bloqués. (JORF du 04-01-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 1203/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 relatif à la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés dans l’Union. (JOUE du 15-12-2012)

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime. (JORF du 21-08-2012)

Décret n° 2012-146 du 30 janvier 2012 relatif aux infractions à la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique. (JORF du 31-01-2012)

2009 à 2011

Décret n° 2011-1499 du 10 novembre 2011 pris en application de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique. (JORF du 11-11-2011)

Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. (JORF du 11-08-2011)

Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels. (JORF du 21-03-2010)

Arrêté du 10 juin 2009 relatif à l'information sur les prix des appels téléphoniques aux services à valeur ajoutée. (JORF du 11-06-2009)

Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants. (JORF du 01-04-2009)

Arrêté du 25 mars 2009 portant abrogation de l'arrêté du 27 novembre 1995 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs pratiqués par les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs et des articles 1er et 3 de l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les médecins libéraux. (JORF du 08-04-2009)

Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants. (JORF du 17-04-2009)

Décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé. (JORF du 12-02-2009)

Arrêté du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées. (JORF du 30-01-2009)

2005 à 2008

Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées. (JORF du 07-01-2009)

Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des services d'aide et d'accompagnement à domicile. (JORF du 07-01-2009)

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur. (JORF du 13-01-2009)

Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air. (JORF du 22-11-2008)

Arrêté du 31 octobre 2008 fixant le modèle du devis normalisé d'appareillage auditif mentionné à l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale. (JORF du 04-11-2008)

Circulaire du 4 juillet 2008 présentant les modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé (ou part fixe) de la facture d'eau. (BO du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 15-08-2008)

Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées. (JORF du 06-03-2008)

Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants. (JORF du 28-11-2007)

Décret n° 2007-1286 du 29 août 2007 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989. (JORF du 30-08-2007)

Arrêté du 12 décembre 2006 relatif à l'information du consommateur sur les prix de vente des carburants. (JORF du 16-12-2006)

Avis du 12 juillet 2006 relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l'article L. 311-7 du code de la consommation. (JORF du 12-07-2006)

Arrêté du 28 avril 2006 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution. (JORF du 29-04-2006)

Arrêté du 16 mars 2006 relatif à l'information sur les prix des services d'assistance des fournisseurs de services de communications électroniques. (JORF du 19-03-2006)

Avis du 15 janvier 2006 relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l'article L. 311-7 du code de la consommation. (JORF du 15-01-2006)

Arrêté du 25 janvier 2006 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 29-01-2006)

Arrêté du 30 décembre 2005 relatif à la hausse du tarif des prestations des maisons de retraite. (JORF du 31-12-2005)

Arrêté du 29 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution. (JORF du 31-12-2005)

Arrêté du 12 octobre 2005 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express. (JORF du 15-10-2005)

Avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 14 avril 2005 relatif à la sécurité des systèmes d'alarmes portés par des enfants. (BOCCRF du 20-09-2005)

Avis du 12 juillet 2005 relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l'article L. 311-7 du code de la consommation. (JORF du 12-07-2005)

Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public pour l'année scolaire 2005-2006. (JORF du 13-07-2005)

Avis du 25 juin 2005 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 315-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure. (JORF du 25-06-2005)

Arrêté du 18 avril 2005 relatif à la publicité des prix de vente des carburants. (JORF du 30-04-2005)

Décret n° 2005-313 du 1er avril 2005 modifiant le décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi. (JORF du 03-04-2005)

Arrêté du 5 avril 2005 relatif aux tarifs des courses de taxi. (JORF du 07-04-2005)

Avis du 25 mars 2005 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 315-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure. (JORF du 25-03-2005)

2003 à 2004

Arrêté du 16 décembre 2004 relatif aux tarifs des courses de taxi. (JORF du 23-12-2004)

Arrêté du 12 novembre 2004 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution. (JORF du 14-11-2004)

Arrêté du 2 août 2004 fixant le prix limite de vente au public de la rubrique relative aux implants d'embolisation artérielle inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (J.O.R.F. du 13-08-2004)

Arrêté du 2 août 2004 fixant le prix de vente des ligaments artificiels LIGASTIC de la société ORTHOMED SA inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (J.O.R.F. du 13-08-2004)

Arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse. (JORF du 28-07-2004)

Avis du 26 juin 2004 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 315-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure. (JORF du 26-06-2004)

Arrêté du 18 juin 2004 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur autoroutes et routes express. (JORF du 07-07-2004)

Arrêté du 10 juin 2004 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public pour l'année 2004-2005. (JORF du 17-06-2004)

Arrêté du 30 avril 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 13-05-2004)

Arrêté du 30 avril 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de stimulateurs cardiaques inscrits à la section 1 du chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 13-05-2004)

Arrêté du 17 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du dispositif intra-utérin Nova T inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 03-03-2004)

Arrêté du 17 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des implants ophtalmologiques visco-élastiques Vitrax-coq et Vitrax M-coq de la société AMO inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 03-03-2004)

Décret du 13 février 2004 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2004. (JORF du 15-02-2004)

Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables. (JORF du 21-02-2004)

Arrêté du 15 janvier 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de l'implant coronarien dit "stent" Taxus Express² de la société Boston Scientific SA inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 27-1-2004)

Arrêté du 29 décembre 2003 relatif à la hausse du tarif des prestations des maisons de retraite. (JORF du 31-12-2003)

Arrêté du 16 décembre 2003 relatif aux tarifs des courses de taxi. (JORF du 27-12-2003)

Arrêté du 12 décembre 2003 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 19-12-2003)

Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises d'orthoprothèses inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 26-11-2003)

Arrêté du 28 octobre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques inscrits à la section 1 du chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 13-11-2003)

Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables. (JORF du 18-11-2003)

Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des vis pédiculaires du rachis inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 10-10-2003)

Arrêté du 29 septembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 10-10-2003)

Arrêté du 29 octobre 2003 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution. (JORF du 31-10-2003)

Arrêté du 5 août 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables. (JORF du 05-09-2003)

Arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables. (JORF du 04-09-2003)

Arrêté du 18 août 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables. (JORF du 05-09-2003)

Arrêté du 16 juin 2003 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public pour l'année scolaire 2003-2004. (JORF du 26-06-2003)

Arrêté du 19 juin 2003 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 21-06-2003)

Arrêté du 30 juin 2003 relatif au prix de l'électricité. (JORF du 02-07-2003)

Arrêté du 3 juillet 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Talent DR 213, Talent II DR 233 et Talent III DR 253 de la société Ela Medical inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 17-07-2003)

Avis du 25 juin 2003 relatif à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation concernant l'usure. (JORF du 25-06-2003)

Arrêté du 25 avril 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du générateur d'ultrasons Exogen 2000 de la société Smith and Nephew inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 13-05-2003)

Arrêté du 28 avril 2003 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution. (JORF du 02-05-2003)

Arrêté du 11 avril 2003 fixant le prix de vente au public toutes taxes comprises de l'Endoroll Fix de la société Ethicon inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 08-05-2003)

Arrêtés du 3 avril 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables.(Doc 1) (Doc 2) (JORF du 16-04-2003)

Arrêté du 27 mars 2003 revalorisant le prix de vente public toutes taxes comprises du chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 15-04-2003)

Arrêté du 26 mars 2003 relatif à l'information du consommateur sur les prix des médicaments non remboursables dans les officines de pharmacie. (JORF du 03-04-2003)

Arrêté du 14 mars 2003 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 18-03-2003)

Arrêté du 3 mars 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables. (JORF du 12-03-2003)

Arrêté du 28 janvier 2003 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 30-01-2003)

Arrêté du 29 janvier 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables. (JORF du 06-02-2003)

Avis du 10 janvier 2003 relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l'article L. 311-7 du code de la consommation. (JORF du 10-01-2003)

Arrêté du 6 janvier 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables. (JORF du 10-01-2003)

2002

Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au prix de l'électricité. (JORF du 08-01-2003)

Arrêté du 26 décembre 2002 relatif à la hausse du tarif des prestations des maisons de retraite. (JORF du 29-12-2002)

Avis du 26 décembre 2002 relatif à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation concernant l'usure. (JORF du 26-12-2002)

Arrêté du 24 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des greffons tissulaires d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 17-01-2003)

Arrêté du 24 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Elect SR-SRC, Elect VDR, Elect DR de la société Sorin Biomedica et du stimulateur cardiaque Meridian SSI 476 de la société Guidant France inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 28-12-2002)

Arrêté du 24 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du stimulateur cardiaque Selection 9000 de la société Vitatron inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 28-12-2002)

Arrêté du 17 décembre 2002 relatif aux tarifs des courses de taxi. (JORF du 21-12-2002)

Arrêté du 16 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Identity SR 5172, Identity DR 5370, Identity XL DR 5376 de la société St Jude Médical inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 09-01-2003)

Arrêté du 5 décembre 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables. (JORF du 13-12-2002)

Arrêté du 15 novembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des accès vasculaires implantables et des chambres à cathéter implantables inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 04-12-2002)

Arrêté du 28 octobre 2002 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution. (JORF du 30-10-2002)

Arrêté du 23 octobre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du neuromodulateur Interstim de la société Medtronic inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 31-10-2002)

Arrêté du 23 octobre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des implants articulaires de cheville inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 31-10-2002)

Arrêté du 23 octobre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Dynamis 2-2U et Kerfos 2001-2001U de la société Medico Spa/Tecnopace inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 31-10-2002)

Arrêté du 21 octobre 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables. (JORF du 01-11-2002)

Arrêté du 16 octobre 2002 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 17-10-2002

Arrêté du 28 septembre 2001 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, des dispositifs médicaux implantables et des greffons tissulaires d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 07-11-2001)

Arrêté du 6 septembre 2002 fixant les prix de vente publics toutes taxes comprises des gaines, bonnets couvre-moignon, fix-prothèses et maillots inscrits au titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 11-09-2002)

Arrêté du 21 août 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des chambres à cathéter implantable de la société SIMS France inscrites au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 08-09-2002)

Arrêté du 21 août 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de l'obturateur centro-médullaire Medulock inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 08-09-2002)

Arrêté du 21 août 2002 relatif à la radiation de l'obturateur à ciment centro-médullaire à base de collagène bovin de la société Ceraver du titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 29-08-2002)

Arrêté du 21 août 2002 relatif à la radiation de l'obturateur à ciment centro-médullaire à base de collagène bovin de la société Ceraver de la liste des dispositifs médicaux à prix de vente au public réglementés inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 29-08-2002)

Arrêté du 2 août 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du conduit valvé CAVGJ 514 00 de la société Saint Jude Médical inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 13-08-2002)

Arrêté du 2 août 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de l'implant sphinctérien anal Acticon de la société AMS France inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 13-08-2002)

Arrêté du 31 juillet 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du substitut osseux Healos de la société Orquest inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 11-09-2002)

Arrêté du 22 juillet 2002 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public pour l'année 2002-2003. (JORF du 30-07-2002)

Décret n° 2002-1014 du 19 juillet 2002 fixant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité en application de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. (JORF du 23-07-2002)

Arrêté du 10 juillet 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des chambres à cathéter implantable "Polysite" de la société Pérouse inscrites au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 19-07-2002)

Arrêté du 15 juillet 2002 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 19-07-2002)

Arrêté du 10 juillet 2002 modifiant les prix de vente toutes taxes comprises de certains produits inscrits aux titres II et III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 19-07-2002)

Avis du 12 juillet 2002 relatif à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation concernant l'usure. (JORF du 12-07-2002)

Arrêtés du 24 juin 2002 relatifs aux marges des médicaments remboursables. (JORF du 07-07-2002) (arrêté 1, arrêté 2)

Arrêté du 24 juin 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables. (JORF du 06-07-2002)

Avis du 5 juillet 2002 relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l'article L. 311-7 du code de la consommation. (JORF du 05-07-2002)

Arrêté du 24 juin 2002 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 26-06-2002)

Arrêté du 18 juin 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des substituts osseux TCH de la société Kasios et Biosel de la société DePuy CMW inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 22-06-2002)

Arrêté du 18 juin 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du substitut osseux Eurocer de la société Fournitures hospitalières inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 26-06-2002)

Arrêté du 18 juin 2002 relatif aux prix limites de vente des prothèses respiratoires pour trachéostomie inscrites au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 26-06-2002)

Arrêté du 18 juin 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des protecteurs de hanche HIPS de la société Médiris et KPH de la société HRA Pharma inscrits au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 30-06-2002)

Arrêté du 12 juin 2002 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, du stimulateur cardiaque Elect D de la société Sorin Biomedica inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 16-06-2002)

Arrêté du 12 juin 2002 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, des chambres à cathéter implantable Optilock de la société Le Maître Vascular inscrites au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 16-06-2002)

Arrêté du 12 juin 2002 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, de certains implants de suture et de ligature internes du titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 16-06-2002)

Arrêté du 12 juin 2002 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, de l'implant méniscal Meniscus Arrow de la société Biotech International inscrit au titre III de la liste de produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 16-06-2002)

Arrêté du 12 juin 2002 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, de l'implant méniscal Fast Fix de la société Smith and Nephew inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 16-06-2002)

Arrêté du 12 juin 2002 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, des chambres à cathéter implantable Z Port de la société Net Med Biomedica inscrites au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 16-06-2002)

Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables. (JORF du 05-05-2002)

Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables. (JORF du 05-05-2002)

Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé. (JORF du 23-04-2002)

Arrêté du 20 mars 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Miniswing 200, DR1 et DR1E de la société Sorin Biomedica inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 27-03-2002)

Avis relatif à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation concernant l'usure. (JORF du 21-03-2002)

Arrêté du 7 mars 2002 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Île-de-France pour l'année 2002. (JORF du 20-03-2002)

Arrêté du 1er mars 2002 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 02/03/2002)

Décret n° 2002-159 du 8 février 2002 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2002. (JORF du 10/02/2002)

Arrêté du 15 février 2002 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 16/02/2002)

Arrêté du 18 janvier 2002 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 20/01/2002)

Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix. (JORF du 06/01/2002)

Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l’article L. 311-7 du code de la consommation. (JORF du 18/01/2002)

2000 à 2001

Arrêté du 26 décembre 2001 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 09/01/2002)

Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 modifié relatif à l'information du consommateur sur les prix. (JORF du 29/12/2001)

Arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux tarifs des prestations offertes aux personnes âgées. (JORF du 28/12/2001)

Arrêté du 20 décembre 2001 fixant le prix de vente au public, toutes taxes comprises, des greffons veineux de veine saphène d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 30/12/2001)

Avis relatif à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation concernant l'usure. (JORF du 18/12/2001)

Décret n° 2001-1169 du 11 décembre 2001 modifiant le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur autoroutes et routes express. (JORF du 12/12/2001)

Arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles. (JORF du 08/12/2001)

Arrêté du 23 novembre 2001 relatif aux péages autoroutiers (JORF du 25/11/2001)

Arrêté du 7 novembre 2001 relatif au prix de l'électricité (JORF du 09/11/2001)

Arrêté du 31 octobre 2001 relatif aux péages autoroutiers (JORF du 04/11/2001)

Arrêté du 30 octobre 2001 relatifs aux péages autoroutiers. (JORF du 31/10/2001)

Arrêté du 26 octobre 2001 relatif aux tarifs des courses de taxi. (JORF du 28/10/2001)

Arrêté du 12 octobre 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables. (JORF du 31/10/2001)

Arrêté du 11 octobre 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables. (JORF du 20/10/2001)

Arrêté du 9 octobre 2001 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des dispositifs intra-utérins actifs ou stérilets inscrits au chapitre 1er du titre 1er de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JORF du 18/10/2001)

Arrêté du 28 septembre 2001 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des orthoprothèses inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JORF du 07/11/2001)

Arrêté du 28 septembre 2001 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, des dispositifs médicaux implantables et des greffons tissulaires d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JORF du 07/11/2001)

Avis relatif à l’application de l’article L. 313-3 du code de la consommation concernant l’usure. (JORF du 21/09/2001)

Décret n° 2001-750 du 27 août 2001 relatif à l’évolution de certains loyers dans l’agglomération de Paris pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. (JORF du 28/08/2001)

Arrêté du 1er août 2001 fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons. (JORF du 25/08/2001)

Décret n° 2001-678 du 26 juillet 2001 relatif aux tarifs de vente de l'électricité aux clients non éligibles (JORF du 31/07/2001)

Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables (JORF du 29/07/2001)

Arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants (JORF du 13/07/2001)

Arrêtés du 6 juillet 2001 relatifs aux péages autoroutiers (JORF du 11/07/2001)

Arrêté du 28 juin 2001 relatif aux péages autoroutiers (JORF du 03/07/2001)

Arrêté du 26 juin 2001 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public pour l'année scolaire 2001-2002 (JORF du 01/07/2001)

Arrêté du 22 juin 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués (JORF du 01/07/2001)

Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l'article L. 311-7 du code de la consommation (JORF du 14/07/2001)

Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 26/06/2001)

Avis relatif à l’application de l’article L. 313-3 du code de la consommation concernant l’usure. (JORF du 21/06/2001)

Arrêté du 19 juin 2001 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 21/06/2001)

Arrêté du 19 juin 2001 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 20/06/2001)

Arrêté du 12 juin 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables (JORF du 17/07/2001)

Arrêté du 14 mai 2001 relatif à la cotation des gros bovins vifs et des petits veaux vifs âgés de huit jours à trois semaines sur les marchés représentatifs. (JORF du 26/05/2001)

Arrêté du 7 mai 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués. J.O.R.F du 24/05/2001)

Décret n° 2001-388 du 4 mai 2001 modifiant les décrets n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et n° 99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ainsi que le décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics. (JORF du 06/05/2001)

Décret n° 2001-365 du 26 avril 2001 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. (JORF du 28/04/2001)

Décret n° 2001-367 du 25 avril 2001 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État). (JORF du 28/04/2001)

Arrêté du 23 avril 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués. (JORF du 06/05/2001)

Arrêté du 19 janvier 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables. (JORF du 28/01/2001)

Arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables. (JORF du 17/01/2001)

Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l’article L. 311-7 du code de la consommation. (JORF du 17/01/2001)

Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux tarifs des prestations offertes aux personnes âgées résidant dans les établissements visés à l’article 1er de la loi n° 90-600 du 6 juillet 1990. (JORF du 30/12/2000)

Décret n° 2000-1070 du 31 octobre 2000 modifiant le décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Île-de-France. (JORF du 03/11/2000)

Arrêté du 6 novembre 2000 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express. (JORF du 09/11/2000)

Arrêté du 27 octobre 2000 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 01/11/2000)

Arrêté du 25 octobre 2000 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués. (JORF du 04/11/2000)

Arrêté du 9 octobre 2000 relatif aux marges des médicaments remboursables. (JORF du 14/10/2000)

Arrêté du 30 octobre 2000 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution. (JORF du 31/10/2000)

Arrêté du 25 août 2000 déterminant les tarifs des forfaits de rémunération des soins thermaux. (JORF du 10/09/2000)

Arrêté du 2 octobre 2000 relatif aux tarifs des courses de taxi. (JORF du 06/10/2000)

Avis relatif à l’application de l’article L. 313-3 du code de la consommation concernant l’usure. (JORF du 20/09/2000)

Décret n° 2000-812 du 28 août 2000 relatif à l’évolution de certains loyers dans l’agglomération de Paris, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. (JORF du 29/08/2000)

Arrêté du 18 août 2000 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des dispositifs intra-utérins actifs ou stérilets. (JORF du 29/08/2000)

Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l’information des consommateurs et à la publicité des prix des véhicules automobiles. (abroge l’arrêté n° 78-75P du 30/06/1978) (JORF du 29/06/2000) (rectificatif)

Décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration publique scolaire pour les élèves de l’enseignement public. (abroge le décret n° 87-654 du 11/08/1987) (JORF du 20/07/2000)

Arrêté du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public pour l’année scolaire 2000-2001. (JORF du 20/07/2000)

Arrêté du 4 juillet 2000 relatif aux péages autoroutiers. (JORF du 09/07/2000)

 

 

 

 

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