Produits vétérinaires

Règlement (UE) n° 2023/411 du 23 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/1871 en ce qui concerne l'application des valeurs de référence pour les nitrofuranes et leurs métabolites (J.O.U.E. du 24/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/223 du 27 janvier 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Pseudomonas chlororaphis, souche MA 342» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 03/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/216 du 1er février 2023 approuvant la substance active à faible risque Trichoderma atroviride AGR2, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 02/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/199 du 30 janvier 2023 approuvant la substance active à faible risque Trichoderma atroviride AT10, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 31/01/2023)

Règlement (UE) n° 2023/200 du 30 janvier 2023 portant non-approbation de l'huile essentielle de citron (huile essentielle de Citrus limon) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 31/01/2023)

Règlement (UE) n° 2023/183 du 23 novembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives au respect des bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires, établies à l'annexe II dudit règlement (J.O.U.E. du 30/01/2023)

Règlement (UE) n° 2023/149 du 20 janvier 2023 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «benfluraline» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 23/01/2023)

Règlement (UE) n° 2023/114 du 16 janvier 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «benzovindiflupyr», «buprofézine», «cyflufénamid», «fluazinam (J.O.U.E. du 17/01/2023)

Règlement (UE) n° 2023/115 du 16 janvier 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active «dimoxystrobine» (J.O.U.E. du 17/01/2023)

Règlement (UE) n° 2023/116 du 16 janvier 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active «oxamyl» (J.O.U.E. du 17/01/2023)

Règlement (UE) n° 2022/2314 du 25 novembre 2022 renouvelant l'approbation de la substance active «Pythium oligandrum, souche M1», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 28/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2315 du 25 novembre 2022 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque «heptamaloxyloglucan» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 28/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2305 du 24 novembre 2022 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque «huile de poisson» conformément au règlement (CE) n0 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 25/11/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° rectificatif du R.2022/1439 du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) no 283/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les substances actives et les exigences spécifiques en matière de données applicables aux micro-organismes («Journal Officiel de l'Union européenne» L 227 du 1er septembre 2022) (J.O.U.E. du 24/11/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° rectificatif du R.2022/1440 du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) no 284/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les produits phytopharmaceutiques et les exigences particulières en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes (J.O.U.E. du 24/11/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectificatid du R.2022/1441 du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) no 546/2011 en ce qui concerne certains principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes (J.O.U.E. du 24/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2293 du 18 novembre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne la liste des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé pour l'utilisation des substances pharmacologiquement actives, les limites maximales de résidus de substances pharmacologiquement actives et de pesticides et les teneurs maximales en contaminants (J.O.U.E. du 24/11/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 15 juillet 2021 au règlement d'exécution (UE) 2021/1165 de la Commission du 15 juillet 2021 autorisant l'utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances (J.O.U.E. du 20/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1667 du 19 juillet 2022 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2019/2090 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de l'Union applicables à l'utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, ou aux règles de l'Union applicables à l'utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées (J.O.U.E. du 29/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1644 du 7 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par des exigences spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels de l'utilisation des substances pharmacologiquement actives autorisées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux et des substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées et de leurs résidus (J.O.U.E. du 26/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1646 du 23 septembre 2022 relatif aux modalités uniformes de réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne l'utilisation des substances pharmacologiquement actives autorisées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux et des substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées et de leurs résidus, ainsi qu'au contenu spécifique des plans de contrôle nationaux pluriannuels et aux modalités spécifiques de leur élaboration (J.O.U.E. du 26/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1480 du 7 septembre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l'approbation des substances actives amidosulfuron, bensulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, daminozide, deltaméthrine, dicamba, ifénoconazole, diflufénican, diméthachlore, esfenvalérate, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fenpyrazamine, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy8-quinoléine, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, p-nitrophénolate de sodium, prohexadione, ropaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, soufre, tebufenpyrad, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron (J.O.U.E. du 08/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1474 du 6 septembre 2022 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque «graisses de mouton» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 07/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1468 du 5 septembre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «penflufène» et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2018/185 (J.O.U.E. du 06/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1438 du 31 août 2022 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères spécifiques d'approbation des substances actives qui sont des micro-organisme (J.O.U.E. du 01/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1439 du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) no 283/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les substances actives et les exigences spécifiques en matière de données applicables aux micro-organismes (J.O.U.E. du 01/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1441 du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) no 546/2011 en ce qui concerne certains principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes (J.O.U.E. du 01/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1443 du 31 août 2022 portant non-approbation du propionate de calcium en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 01/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1444 du 31 août 2022 portant non-approbation du savon noir E470a en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 01/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1390 du 9 août 2022 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (J.O.U.E. du 11/08/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1251 du 19 juillet 2022 renouvelant l'approbation des substances actives «phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (acétates)» en tant que substances actives à faible risque et «phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (aldéhydes ou alcools)», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 20/07/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1252 du 19 juillet 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/408 afin de mettre à jour la liste de substances dont on envisage la substitution (J.O.U.E. du 20/07/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (rectificatif du R 2022/698) du 3 mai 2022 renouvelant l'approbation de la substance active «bifénazate» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 16/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/839 du 30 mai 2022 établissant des règles transitoires pour l'emballage et l'étiquetage des médicaments vétérinaires autorisés ou enregistrés conformément à la directive 2001/82/CE ou au règlement (CE) no 726/2004 (J.O.U.E. du 31/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/814 du 20 mai 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active «heptamaloxyloglucan» (J.O.U.E. du 25/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/808 du 23 mai 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d'approbation de la substance active «bispyribac» (J.O.U.E. du 24/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/800 du 20 mai 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «huiles de paraffine» n° CAS 64742-46-7, n° CAS 72623-86-0 et n° CAS 97862-82-3 (J.O.U.E. du 23/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/801 du 20 mai 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 pour mettre à jour la liste des substances actives approuvées ou réputées approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 23/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/782 du 18 mai 2022 retirant l'approbation de la substance active "isopyrazam" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 1037/2012 (J.O.U.E. du 19/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/751 du 16 mai 2022 concernant la non-approbation de la substance active «chloropicrine», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 17/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/740 du 13 mai 2022 concernant la non-approbation de la substance active «1,3-dichloropropène», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 16/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/708 du 5 mai 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives ester méthylique de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, acide acétique, aclonifène, sulfate d'ammonium et d'aluminium, phosphure d'aluminium, silicate d'aluminium, beflubutamid, benthiavalicarb, boscalid, carbure de calcium, captane, cymoxanil, diméthomorphe, dodémorphe, éthéphon, éthylène, extrait de l'arbre à thé, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, fluoxastrobine, flurochloridone, folpet, formétanate, acide gibbérellique, gibbérellines, protéines hydrolysées, sulfate de fer, phosphure de magnésium, métam, métamitrone, métazachlore, métribuzine, milbémectine, phenmedipham, pirimiphos-méthyl, huiles végétales/essence de girofle, huiles végétales/huile de colza, huiles végétales/huile de menthe verte, propamocarbe, proquinazid, prothioconazole, pyréthrines, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/graisses de mouton, S-métolachlore, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, sulcotrione, tébuconazole et urée (J.O.U.E. du 10/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/698 du 3 mai 2022 renouvelant l'approbation de la substance active «bifénazate» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 04/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/686 du 28 avril 2022 modifiant les règlements d'exécution (UE) 2015/1295 et (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «sulfoxaflor» (J.O.U.E. du 29/04/2022)

Règlement (UE) n° 2022/634 du 13 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la classification de la substance «bambermycine» et sa limite maximale de résidus dans les aliments d'origine animale (J.O.U.E. du 19/04/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 15 juillet 2021 autorisant l'utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances (J.O.U.E. du 13/04/2022)

Règlement (UE) n° 2022/524 du 27 janvier 2022 corrigeant le règlement délégué (UE) 2021/577 en ce qui concerne certaines références à des médicaments vétérinaires (J.O.U.E. du 04/04/2022)

Règlement (UE) n° 2022/501 du 25 mars 2022 portant approbation de la substance active «Beauveria bassiana, souche 203», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 30/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/496 du 28 mars 2022 approuvant la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 29/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/489 du 25 mars 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d'approbation des substances actives «flubendiamide», «acide L-ascorbique», «spinetoram» et «spirotetramat» (J.O.U.E. du 28/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/477 du 24 mars 2022 modifiant les annexes VI à X du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (J.O.U.E. du 25/03/2022)

Ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux (J.O. du 24/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/456 du 21 mars 2022 portant approbation de la substance de base «chitosane» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (J.O.U.E. du 22/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/437 du 16 mars 2022 renouvelant l'approbation de la substance active «dioxyde de carbone» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 17/03/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectificatif au R. 2021/1297 du 10 mars 2022 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides perfluorocarboxyliques d'une longueur de chaîne comprise entre 9 et 14 atomes de carbone (PFCA en C9-C14), leurs sels et les substances apparentées aux PFCA en C9-C14 (J.O.U.E. du 10/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/378 du 4 mars 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713», «Bacillus thuringiensis subsp. Aizawai — souches ABTS-1857 et GC-91», «Bacillus thuringiensis subsp. Israeliensis (sérotype H-14) — souche AM65-52», «Bacillus thuringiensis subsp. Kurstaki — souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 et EG 2348», «Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «clodinafop», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fenpyroximate», «fosétyl», «malathion», «mépanipyrim», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum M1», «rimsulfuron», «spinosad», «Trichoderma asperellum (anciennement "T. harzianum”) — souches ICC012, T25 et TV1», «Trichoderma atroviride (anciennement "T. harzianum") — souche T11», «Trichoderma gamsii (anciennement "T. viride") — souche ICC080», «Trichoderma harzianum, souches T-22 et ITEM 908», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame» (J.O.U.E. du 07/03/2022)

Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (J.O. du 22/02/2022)

Règlement (UE) n° 2022/159 du 4 février 2022 portant approbation de la substance active à faible risque Bacillus amyloliquefaciens souche IT-45 conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 07/02/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 27 janvier 2022 portant approbation de la substance active «meptyldinocap», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 27/01/2022)

Règlement (UE) n° 2022/43 du 13 janvier 2022 renouvelant l'approbation de la substance active «flumioxazine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant les annexes du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et du règlement d'exécution (UE) 2015/408 (J.O.U.E. du 14/01/2022)

Règlement (UE) n° 2022/19 du 7 janvier 2022 renouvelant l'approbation de la substance active «Purpureocillium lilacinum souche 251» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 10/01/2022)

Règlement (UE) n° 2022/4 du 4 janvier 2022 portant approbation de la substance active «Purpureocillium lilacinum souche PL11» en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 05/01/2022)

Règlement (UE) n° 2021/2081 du 26 novembre 2021 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active «indoxacarbe», conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 29/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2049 du 24 novembre 2021 renouvelant l'approbation de la substance active «cyperméthrine» comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 25/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1935 du 8 novembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/723 en ce qui concerne les informations et les données relatives à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques devant être présentées au moyen du formulaire type (J.O.U.E. du 10/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1904 du 29 octobre 2021 portant adoption du design d'un logo commun pour la vente de médicaments vétérinaires au détail à distance (J.O.U.E. du 03/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1756 du 6 octobre 2021 modifiant le règlement (ue) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d'origine animale exportés au départ de pays tiers vers l'union afin de garantir le respect de l'interdiction de certaines utilisations d'antimicrobiens et le règlement (ce) no 853/2004 en ce qui concerne l'approvisionnement direct de viande de volaille et de lagomorphes (J.O.U.E. du 08/10/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1455 du 6 septembre 2021 portant approbation de la substance active à faible risque «bacillus amyloliquefaciens souche ah2» conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 07/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1446 du 3 septembre 2021 rectifiant les règlements d'exécution (ue) no 540/2011 et (ue) no 563/2014 en ce qui concerne le numéro cas de la substance de base «chlorhydrate de chitosane» (J.O.U.E. du 06/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1448 du 3 septembre 2021 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque «carbonate de calcium» conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 06/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1449 du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l'approbation des substances actives amidosulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, étofenprox, fenoxaprop-p, fenpropidine, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, indoxacarbe, lénacile, mcpa, mcpb, nicosulfuron, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-p-éthyle, quizalofop-p-téfuryle, soufre, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron (J.O.U.E. du 06/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1450 du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 en ce qui concerne la période d'approbation des substances actives «acrinathrine» et «prochloraz» (J.O.U.E. du 06/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1451 du 3 septembre 2021 portant non-approbation du sulfure de diméthyle en tant que substance de base conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 06/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1452 du 3 septembre 2021 renouvelant l'approbation de la substance active «hydrogénocarbonate de potassium» en tant que substance à faible risque conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) n° 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 06/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1408 du 27 août 2021 modifiant le règlement (ce) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes tropaniques (J.O.U.E. du 30/08/2021)

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (J.O. du 24/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1379 du 19 août 2021 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «famoxadone» conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 20/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1191 du 19 juillet 2021 renouvelant l'approbation de la substance active «clopyralid» conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 20/07/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1177 du 16 juillet 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2015/408 en ce qui concerne la suppression du propoxycarbazone de la liste des substances actives devant être considérées comme substances dont on envisage la substitution (J.O.U.E. du 19/07/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1165 du 15 juillet 2021 autorisant l'utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances (J.O.U.E. du 16/07/2021)

Règlement (UE) n° 2021/917 du 7 juin 2021 portant approbation du pepino mosaic virus, souche eu, isolat abp1 peu virulent, et du pepino mosaic virus, souche ch2, isolat abp2 peu virulent, en tant que substances actives à faible risque, conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (ue) n° 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 08/06/2021)

Règlement (UE) n° 2021/853 du 27 mai 2021 renouvelant l'approbation de la substance active «streptomyces souche k61», conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 28/05/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (rectificatif du R 2019/238) du 8 février 2019 modifiant le règlement (ue) n° 37/2010 afin de classifier la substance ovotransferrine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus (J.O.U.E. du 27/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/843 du 26 mai 2021 renouvelant l'approbation de la substance active «cyazofamid» conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) n° 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 27/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/824 du 21 mai 2021 modifiant les règlements d'exécution (ue) no 540/2011 et (ue) no 820/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «terbuthylazine» (J.O.U.E. du 25/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/805 du 8 mars 2021 modifiant l'annexe ii du règlement (ue) 2019/6 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 21/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/809 du 20 mai 2021 relatif à la non-approbation de l'extrait fermenté de feuilles de symphytum officinale l. (consoude officinale) en tant que substance de base conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 21/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/795 du 17 mai 2021 retirant l'approbation de la substance active «α-cyperméthrine» conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 18/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/577 du 29 janvier 2021 complétant le règlement (ue) 2019/6 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne le contenu et le format des informations nécessaires à l'application de l'article 112, paragraphe 4, et de l'article 115, paragraphe 5, et devant figurer dans le document d'identification unique à vie visé à l'article 8, paragraphe 4, dudit règlement (J.O.U.E. du 09/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/574 du 30 mars 2021 modifiant les règlements d'exécution (ue) 2017/375 et (ue) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «prosulfuron» (J.O.U.E. du 08/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/556 du 31 mars 2021 modifiant les règlements d'exécution (ue) 2017/1529 et (ue) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance de base «chlorure de sodium» (J.O.U.E. du 06/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/383 du 3 mars 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil fixant la liste de coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 04/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/81 du 27 janvier 2021 portant approbation de la substance de base «extrait de bulbe d'allium cepa l.» conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) n° 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 28/01/2021)

Règlement (UE) n° 2020/1685 du 12 novembre 2020 modifiant le règlement (ue) no 37/2010 en vue de la classification de la substance «bupivaca�ne» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus (J.O.U.E. du 13/11/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1511 du 16 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (ue) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l’approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflufénican», «fenoxaprop-p», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «mcpa», «mcpb», «nicosulfuron», «huiles de paraffine», «piclorame», «prosulfocarbe», «soufre», «triflusulfuron» et «tritosulfuron» (J.O.U.E. du 19/10/2020)

Décision d’exécution (UE) 2020/1141 de la Commission du 29 juillet 2020 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans de surveillance des résidus soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 5076]. (J.O.U.E. du 31-07-2020)

Règlement d’Exécution (UE) 2020/42 de la Commission du 17 janvier 2020 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance bambermycine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 20-01-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/43 de la Commission du 17 janvier 2020 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en vue de la classification de la substance ciclésonide en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 20-01-2020)

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1881 de la Commission du 8 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance diflubenzuron en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 11-11-2019)

Règlement (UE) 2019/1871 de la Commission du 7 novembre 2019 relatif aux valeurs de référence pour les substances pharmacologiquement actives non autorisées présentes dans les denrées alimentaires d’origine animale et abrogeant la décision 2005/34/CE. (J.O.U.E. du 08-11-2019)

Rectificatif au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (JO L 4 du 7.1.2019). (J.O.U.E. du 20-06-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/600 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les dépendances de la Couronne conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil. (J.O.U.E. du 12-04-2019)

Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (J.O. du 31-03-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/525 de la Commission du 26 mars 2019 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil. (J.O.U.E. du 28-03-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/238 de la Commission du 8 février 2019 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance ovotransferrine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 11-02-2019)

Règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 07-01-2019)

Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE. (J.O.U.E. du 07-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1967 de la Commission du 12 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance paromomycine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 13-12-2018)

Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (J.O. du 20-09-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1076 de la Commission du 30 juillet 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance isoflurane en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 31-07-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/721 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance prolactine porcine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 17-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/722 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance éprinomectine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 17-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/523 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance «fluazuron» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus . (J.O.U.E. du 04-04-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/520 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance «solvant naphta aromatique léger» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 03-04-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/470 de la Commission du 21 mars 2018 portant dispositions détaillées sur les limites maximales de résidus applicables aux fins des contrôles de denrées alimentaires issues d'animaux traités dans l'Union européenne en application de l'article 11 de la directive 2001/82/CE . (J.O.U.E. du 22-03-2018)

Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2. (J.O. du 22-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1558 de la Commission du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance bromélaïne en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 15-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1559 de la Commission du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin d'y inscrire la limite maximale de résidus pour la substance alaréline. (J.O.U.E. du 15-09-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/903 de la Commission du 23 mai 2017 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil . (J.O.U.E. du 25-05-2017)

Règlement (UE) 2017/880 de la Commission du 23 mai 2017 établissant les règles relatives à l'utilisation d'une limite maximale de résidus (LMR) établie pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce et d'une LMR établie pour une ou plusieurs espèces destinées à d'autres espèces, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 24-05-2017)

Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (J.O. du 22-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/201 de la Commission du 6 février 2017 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance fluralaner en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 07-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/12 de la Commission du 6 janvier 2017 en ce qui concerne la forme et le contenu des demandes de fixation des limites maximales de résidus conformément au règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 07-01-2017)