Produits vétérinaires

Règlement (UE) n° 2024/1328 du 16 mai 2024 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D4), le décaméthylcyclopentasiloxane (D5) et le dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6) (J.O.U.E. du 17/05/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1280 du 30 avril 2024 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d'approbation des substances actives dodémorphe, acides gras en C8-C10, esters de méthyle, acide laurique, octanoate de méthyle, décanoate de méthyle, acide oléique et Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) ? souche IMI 206040 (J.O.U.E. du 03/05/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1206 du 29 avril 2024 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives 1-décanol, 6-benzyladénine, azadirachtine, bupirimate, dithianon, dodine, fluométuron, hexythiazox, huile essentielle d'orange, isoxabène, phosphure de zinc, polysulfure de calcium, prosulfuron, quinmérac, sintofen, sulfate d'aluminium, tau-fluvalinate, tebufenozide, tembotrione, thiosulfate de sodium et d'argent (J.O.U.E. du 30/04/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1207 du 29 avril 2024 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active diméthomorphe conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 30/04/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1217 du 29 avril 2024 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active mépanipyrim conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 30/04/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1159 du 7 février 2024 complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles relatives aux mesures appropriées pour assurer l'utilisation efficace et sûre des médicaments vétérinaires autorisés et prescrits pour administration par voie orale autres que les aliments médicamenteux administrés par le détenteur des animaux aux animaux producteurs d'aliments (J.O.U.E. du 19/04/2024)

Règlement (UE) n° 2024/950 du 15 janvier 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1602 en ce qui concerne la date d'application et les cas dans lesquels les autorités douanières sont tenues de déduire les quantités indiquées dans la déclaration en douane de la quantité totale autorisée déclarée dans le document sanitaire commun d'entrée (DSCE) (J.O.U.E. du 26/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/875 du 21 mars 2024 adoptant une liste d'abréviations et de pictogrammes communs à l'ensemble de l'Union à utiliser sur l'emballage des médicaments vétérinaires aux fins de l'article 10, paragraphe 2, et de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 22/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/878 du 21 mars 2024 adoptant des règles uniformes concernant la taille des unités de conditionnement primaire de petite taille des médicaments vétérinaires visées à l'article 12 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 22/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/859 du 18 mars 2024 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la classification de la substance salicylate de sodium et sa limite maximale de résidus dans les aliments d'origine animale (J.O.U.E. du 19/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/860 du 18 mars 2024 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance estradiol 17β (J.O.U.E. du 19/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/835 du 12 mars 2024 renouvelant l'approbation de la substance active trinexapac, sous forme de trinexapac-éthyle, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 13/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/836 du 12 mars 2024 approuvant la substance de base hydroxyde de magnésium E528 conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 13/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/821 du 8 mars 2024 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque protéines hydrolysées conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 11/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/839 du 8 mars 2024 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque urée conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 11/03/2024)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 16 février 2024 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l'étiquetage harmonisés de certaines substances (Journal officiel de l'Union européenne L, 2024/197, 5 janvier 2024) (J.O.U.E. du 16/02/2024)

Règlement (UE) n° 2024/425 du 2 février 2024 concernant la non-approbation de la substance active asulame-sodium, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 05/02/2024)

Décision (UE) n° 2024/373 du 24 janvier 2024 concernant les normes harmonisées relatives à l'inspection du matériel d'application des pesticides en service élaborées à l'appui de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 25/01/2024)

Règlement (UE) n° 2024/324 du 19 janvier 2024 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives benzovindiflupyr, bromuconazole, buprofézine, cyflufénamid, fluazinam, fluopyram flutolanil, lambda-cyhalothrine, mécoprop-P, mépiquat, metsulfuron-méthyle, phosphane et pyraclostrobine (J.O.U.E. du 22/01/2024)

Règlement (UE) n° 2024/197 du 19 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l'étiquetage harmonisés de certaines substances (J.O.U.E. du 05/01/2024)

Règlement (UE) n° 2024/20 du 12 décembre 2023 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active s-métolachlore conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 03/01/2024)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 11 septembre 2023 au règlement d'exécution (UE) 2023/1755 de la Commission du 11 septembre 2023renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque résidus de distillation de graisses conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 224 du 12.9.2023) (J.O.U.E. du 22/12/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2660 du 28 novembre 2023 renouvelant l'approbation de la substance active glyphosate conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 29/11/2023)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectif du Règlement n° 202/217 du 04/10/2019 du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement (J.O.U.E. du 23/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2657 du 6 novembre 2023 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active benthiavalicarb conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 23/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2589 du 21 novembre 2023 renouvelant l'approbation de la substance active sulfate d'ammonium et d'aluminium conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 22/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2591 du 21 novembre 2023 renouvelant l'approbation de la substance active éthéphon conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 22/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2592 du 21 novembre 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives 1-naphthylacétamide, acide 1-naphthylacétique, amidosulfuron, bifénox, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, esfenvalérate, etofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fenpyrazamine, fluazifop-P, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, lénacile, napropamide, nicosulfuron, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, prohexadione, soufre, spiroxamine, tétraconazole et triallate (J.O.U.E. du 22/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2513 du 16 novembre 2023 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active triflusulfuron-méthyl conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 17/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2482 du 13 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) dans les dispositifs médicaux (J.O.U.E. du 14/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2455 du 7 novembre 2023 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active métirame conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 08/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2456 du 7 novembre 2023 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active clofentézine conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 08/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2229 du 25 octobre 2023 modifiant et rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/1165 de la Commission autorisant l'utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances (J.O.U.E. du 26/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2203 du 20 octobre 2023 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la classification de la substance rafoxanide et sa limite maximale de résidus dans les aliments d'origine animale (J.O.U.E. du 23/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2194 du 19 octobre 2023 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la classification de la substance kétoprofène et sa limite maximale de résidus dans les aliments d'origine animale (J.O.U.E. du 20/10/2023)

Arrêté du 29 septembre 2023 précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivant l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam lors des campagnes 2021 et 2022 (J.O. du 07/10/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2088 du 28 septembre 2023 approuvant la masse de réaction du propionate de N,N-didécyl-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylammonium, du propionate de N,N-didécyl-N-(2-(2-hydroxyéthoxy)éthyl)-N-méthylammonium et du propionate de N,N-didécyl-N-(2-(2-(2-hydroxyéthoxy)éthoxy)éthyl)-N-méthylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 29/09/2023)

Communication (UE) n° 2023/C 344/01 du 29 septembre 2023 dans le cadre de la mise en oeuvre de la partie A de l'annexe du règlement (UE) n° 284/2013 de la Commission établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 29/09/2023)

Communication (UE) n° 2023/C 344/02 du 29 septembre 2023 dans le cadre de la mise en oeuvre de la partie A de l'annexe du règlement (UE) n° 283/2013 de la Commission établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 29/09/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2055 du 25 septembre 2023 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique (J.O.U.E. du 27/09/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1755 du 11 septembre 2023 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque «résidus de distillation de graisses» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 12/09/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1756 du 11 septembre 2023 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 12/09/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1757 du 11 septembre 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives bensulfuron, chlorméquat, chlorotoluron, clomazone, daminozide, deltaméthrine, eugénol, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline, fosthiazate, géraniol, MCPA, MCPB, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium, fluorure de sulfuryle, tébufenpyrad, thymol et tritosulfuron (J.O.U.E. du 12/09/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1488 du 6 juillet 2023 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque "sable quartzeux" conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 20/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1464 du 14 juillet 2023 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde (J.O.U.E. du 17/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1446 du 12 juillet 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives méthylester de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, acide acétique, sulfate d'ammonium et d'aluminium, phosphure d'aluminium, silicate d'aluminium, carbure de calcium, cymoxanil, dodémorphe, éthylène, extrait de l'arbre à thé, résidus de distillation de graisses, acides gras C7 à C20, flonicamide (IKI-220), acide gibbérellique, gibbérellines, halosulfuron-méthyle, protéines hydrolysées, sulfate de fer, phosphure de magnésium, maltodextrine, métamitrone, huiles végétales/essence de girofle, huiles végétales/huile de colza, huiles végétales/huile de menthe verte, pyréthrines, sulcotrione, tébuconazole et urée (J.O.U.E. du 13/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1447 du 12 juillet 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les périodes d'approbation des substances actives Bacillus pumilus QST 2808 et penflufène (J.O.U.E. du 13/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1436 du 10 juillet 2023 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «dimoxystrobine» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les règlements d'exécution (UE) no 540/2011 et (UE) 2015/408 de la Commission (J.O.U.E. du 11/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1132 du 8 juin 2023 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction faisant l'objet de restrictions (J.O.U.E. du 09/06/2023)

Communication (UE) n° 2023/C202/02 du 9 juin 2023 concernant la partie B de l'annexe du règlement (UE) n° 284/2013 de la Commission établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 09/06/2023)

Communication (UE) n° 2023/C202/03 du 9 juin 2023 concernant la partie B de l'annexe du règlement (UE) n° 283/2013 de la Commission établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 09/06/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1021 du 24 mai 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki PB 54» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 25/05/2023)

Règlement (UE) n° 2023/998 du 23 mai 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki ABTS-351» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 24/05/2023)

Règlement (UE) n° 2023/999 du 23 mai 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. israelensis souche AM65-52» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 24/05/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1000 du 23 mai 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. aizawai souche GC-91» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 24/05/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1001 du 23 mai 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Bacillus amyloliquefaciens souche QST 713» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 24/05/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1002 du 23 mai 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. aizawai souche ABTS-1857» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 24/05/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1003 du 23 mai 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki EG2348» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 24/05/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1004 du 23 mai 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki SA-11» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 24/05/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1005 du 23 mai 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki SA-12» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 24/05/2023)

Règlement (UE) n° 2023/981 du 17 mai 2023 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la classification de la substance «praziquantel» et sa limite maximale de résidus dans les aliments d'origine animale (J.O.U.E. du 22/05/2023)

Règlement (UE) n° 2023/962 du 15 mai 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/1448 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active à faible risque "carbonate de calcium (calcaire)", et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (J.O.U.E. du 16/05/2023)

Règlement (UE) n° 2023/939 du 10 mai 2023 retirant l'approbation de la substance active «ipconazole» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 571/2014 de la Commission (J.O.U.E. du 11/05/2023)

Règlement (UE) n° 2023/932 du 8 mai 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d'approbation de la substance active «pyridalyl» (J.O.U.E. du 10/05/2023)

Règlement (UE) n° 2023/923 du 3 mai 2023 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le plomb et ses composés dans le PVC (J.O.U.E. du 08/05/2023)

Règlement (UE) n° 2023/918 du 4 mai 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives «aclonifène», «amétoctradine», «beflubutamid», «benthiavalicarb», «boscalid», «captane», «cléthodime», «cycloxydime», «cyflumétofène», «dazomet», «diclofop», «diméthomorphe», «éthéphon», «fenazaquine», «fluopicolide», «fluoxastrobine», «flurochloridone», «folpet», «formétanate», «virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera», «hymexazol», «acide indolylbutyrique», «mandipropamide», «métalaxyl», «métaldéhyde», «métam», «métazachlore», «métribuzine», «milbémectine», «paclobutrazol», «penoxsulame», «phenmedipham», «pirimiphos-méthyl», «propamocarbe», «proquinazide», «prothioconazole», «S-métolachlore», «Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus», «Trichoderma asperellum (souche T34)» et «Trichoderma atroviride (souche I-1237)» (J.O.U.E. du 05/05/2023)

Règlement (UE) n° 2023/905 du 27 février 2023 complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'application de l'interdiction d'utiliser certains médicaments antimicrobiens chez les animaux ou dans les produits d'origine animale exportés à partir de pays tiers vers l'Union (J.O.U.E. du 04/05/2023)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 5 avril 2023 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «oxamyl» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 14/04/2023)

Règlement (UE) n° 2023/741 du 5 avril 2023 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «oxamyl» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 11/04/2023)

Règlement (UE) n° 2023/689 du 20 mars 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives "Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713", "Bacillus thuringiensis subsp. aizawai — souches ABTS-1857 et GC-91", "Bacillus thuringiensis subsp. israelensis (sérotype H-14) — souche AM65-52", "Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki — souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 et EG 2348", "Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA", "clodinafop", "Cydia pomonella granulovirus (CpGV)", "cyprodinil", "dichlorprop-P", "fenpyroximate", "fosétyl", "malathion", "mépanipyrim", "metconazole", "metrafenone", "pirimicarbe", "pyridabène", "pyriméthanile", "rimsulfuron", "spinosad", "Trichoderma asperellum (anciennement "T. harzianum") — souches ICC012, T25 et TV1", "Trichoderma atroviride (anciennement "T. harzianum") — souche T11", "Trichoderma gamsii (anciennement "T. viride") — souche ICC080", "Trichoderma harzianum — souches T-22 et ITEM 908", "triclopyr", "trinexapac", "triticonazole" et "zirame" (J.O.U.E. du 29/03/2023)

Arrêté du 16 mars 2023 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un pays autorisant le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active phosmet (J.O. du 25/03/2023)

Règlement (UE) n° 2023/574 du 13 mars 2023 établissant les modalités d'identification des coformulants inacceptables dans les produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 14/03/2023)

Règlement (UE) n° 2023/564 du 10 mars 2023 en ce qui concerne le contenu et le format des registres des produits phytopharmaceutiques tenus par les utilisateurs professionnels en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 13/03/2023)

Règlement (UE) n° 2023/515 du 8 mars 2023 renouvelant l'approbation de la substance active "abamectine" conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 09/03/2023)

Règlement (UE) n° 2023/454 du 2 mars 2023 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la classification de la substance «toltrazuril» et sa limite maximale de résidus dans les aliments d'origine animale (J.O.U.E. du 03/03/2023)

Arrêté du 27 février 2023 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement (J.O. du 02/03/2023)

Règlement (UE) n° 2023/411 du 23 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/1871 en ce qui concerne l'application des valeurs de référence pour les nitrofuranes et leurs métabolites (J.O.U.E. du 24/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/223 du 27 janvier 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «Pseudomonas chlororaphis, souche MA 342» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 03/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/216 du 1er février 2023 approuvant la substance active à faible risque Trichoderma atroviride AGR2, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 02/02/2023)

Règlement (UE) n° 2023/199 du 30 janvier 2023 approuvant la substance active à faible risque Trichoderma atroviride AT10, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 31/01/2023)

Règlement (UE) n° 2023/200 du 30 janvier 2023 portant non-approbation de l'huile essentielle de citron (huile essentielle de Citrus limon) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 31/01/2023)

Règlement (UE) n° 2023/183 du 23 novembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives au respect des bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires, établies à l'annexe II dudit règlement (J.O.U.E. du 30/01/2023)

Règlement (UE) n° 2023/149 du 20 janvier 2023 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «benfluraline» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 23/01/2023)

Règlement (UE) n° 2023/114 du 16 janvier 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «benzovindiflupyr», «buprofézine», «cyflufénamid», «fluazinam (J.O.U.E. du 17/01/2023)

Règlement (UE) n° 2023/115 du 16 janvier 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active «dimoxystrobine» (J.O.U.E. du 17/01/2023)

Règlement (UE) n° 2023/116 du 16 janvier 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active «oxamyl» (J.O.U.E. du 17/01/2023)

Règlement (UE) n° 2022/2314 du 25 novembre 2022 renouvelant l'approbation de la substance active «Pythium oligandrum, souche M1», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 28/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2315 du 25 novembre 2022 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque «heptamaloxyloglucan» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 28/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2305 du 24 novembre 2022 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque «huile de poisson» conformément au règlement (CE) n0 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 25/11/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° rectificatif du R.2022/1439 du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) no 283/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les substances actives et les exigences spécifiques en matière de données applicables aux micro-organismes («Journal Officiel de l'Union européenne» L 227 du 1er septembre 2022) (J.O.U.E. du 24/11/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° rectificatif du R.2022/1440 du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) no 284/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les produits phytopharmaceutiques et les exigences particulières en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes (J.O.U.E. du 24/11/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectificatid du R.2022/1441 du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) no 546/2011 en ce qui concerne certains principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes (J.O.U.E. du 24/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2293 du 18 novembre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne la liste des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé pour l'utilisation des substances pharmacologiquement actives, les limites maximales de résidus de substances pharmacologiquement actives et de pesticides et les teneurs maximales en contaminants (J.O.U.E. du 24/11/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 15 juillet 2021 au règlement d'exécution (UE) 2021/1165 de la Commission du 15 juillet 2021 autorisant l'utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances (J.O.U.E. du 20/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1667 du 19 juillet 2022 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2019/2090 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de l'Union applicables à l'utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, ou aux règles de l'Union applicables à l'utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées (J.O.U.E. du 29/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1644 du 7 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par des exigences spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels de l'utilisation des substances pharmacologiquement actives autorisées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux et des substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées et de leurs résidus (J.O.U.E. du 26/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1646 du 23 septembre 2022 relatif aux modalités uniformes de réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne l'utilisation des substances pharmacologiquement actives autorisées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux et des substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées et de leurs résidus, ainsi qu'au contenu spécifique des plans de contrôle nationaux pluriannuels et aux modalités spécifiques de leur élaboration (J.O.U.E. du 26/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1480 du 7 septembre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l'approbation des substances actives amidosulfuron, bensulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, daminozide, deltaméthrine, dicamba, ifénoconazole, diflufénican, diméthachlore, esfenvalérate, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fenpyrazamine, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy8-quinoléine, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, p-nitrophénolate de sodium, prohexadione, ropaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, soufre, tebufenpyrad, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron (J.O.U.E. du 08/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1474 du 6 septembre 2022 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque «graisses de mouton» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 07/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1468 du 5 septembre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «penflufène» et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2018/185 (J.O.U.E. du 06/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1438 du 31 août 2022 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères spécifiques d'approbation des substances actives qui sont des micro-organisme (J.O.U.E. du 01/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1439 du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) no 283/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les substances actives et les exigences spécifiques en matière de données applicables aux micro-organismes (J.O.U.E. du 01/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1441 du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) no 546/2011 en ce qui concerne certains principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes (J.O.U.E. du 01/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1443 du 31 août 2022 portant non-approbation du propionate de calcium en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 01/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1444 du 31 août 2022 portant non-approbation du savon noir E470a en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 01/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1390 du 9 août 2022 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (J.O.U.E. du 11/08/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1251 du 19 juillet 2022 renouvelant l'approbation des substances actives «phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (acétates)» en tant que substances actives à faible risque et «phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (aldéhydes ou alcools)», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 20/07/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1252 du 19 juillet 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/408 afin de mettre à jour la liste de substances dont on envisage la substitution (J.O.U.E. du 20/07/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (rectificatif du R 2022/698) du 3 mai 2022 renouvelant l'approbation de la substance active «bifénazate» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 16/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/839 du 30 mai 2022 établissant des règles transitoires pour l'emballage et l'étiquetage des médicaments vétérinaires autorisés ou enregistrés conformément à la directive 2001/82/CE ou au règlement (CE) no 726/2004 (J.O.U.E. du 31/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/814 du 20 mai 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active «heptamaloxyloglucan» (J.O.U.E. du 25/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/808 du 23 mai 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d'approbation de la substance active «bispyribac» (J.O.U.E. du 24/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/800 du 20 mai 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «huiles de paraffine» n° CAS 64742-46-7, n° CAS 72623-86-0 et n° CAS 97862-82-3 (J.O.U.E. du 23/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/801 du 20 mai 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 pour mettre à jour la liste des substances actives approuvées ou réputées approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 23/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/782 du 18 mai 2022 retirant l'approbation de la substance active "isopyrazam" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 1037/2012 (J.O.U.E. du 19/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/751 du 16 mai 2022 concernant la non-approbation de la substance active «chloropicrine», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 17/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/740 du 13 mai 2022 concernant la non-approbation de la substance active «1,3-dichloropropène», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 16/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/708 du 5 mai 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives ester méthylique de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, acide acétique, aclonifène, sulfate d'ammonium et d'aluminium, phosphure d'aluminium, silicate d'aluminium, beflubutamid, benthiavalicarb, boscalid, carbure de calcium, captane, cymoxanil, diméthomorphe, dodémorphe, éthéphon, éthylène, extrait de l'arbre à thé, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, fluoxastrobine, flurochloridone, folpet, formétanate, acide gibbérellique, gibbérellines, protéines hydrolysées, sulfate de fer, phosphure de magnésium, métam, métamitrone, métazachlore, métribuzine, milbémectine, phenmedipham, pirimiphos-méthyl, huiles végétales/essence de girofle, huiles végétales/huile de colza, huiles végétales/huile de menthe verte, propamocarbe, proquinazid, prothioconazole, pyréthrines, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/graisses de mouton, S-métolachlore, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, sulcotrione, tébuconazole et urée (J.O.U.E. du 10/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/698 du 3 mai 2022 renouvelant l'approbation de la substance active «bifénazate» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 04/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/686 du 28 avril 2022 modifiant les règlements d'exécution (UE) 2015/1295 et (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «sulfoxaflor» (J.O.U.E. du 29/04/2022)

Règlement (UE) n° 2022/634 du 13 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la classification de la substance «bambermycine» et sa limite maximale de résidus dans les aliments d'origine animale (J.O.U.E. du 19/04/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 15 juillet 2021 autorisant l'utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances (J.O.U.E. du 13/04/2022)

Règlement (UE) n° 2022/524 du 27 janvier 2022 corrigeant le règlement délégué (UE) 2021/577 en ce qui concerne certaines références à des médicaments vétérinaires (J.O.U.E. du 04/04/2022)

Règlement (UE) n° 2022/501 du 25 mars 2022 portant approbation de la substance active «Beauveria bassiana, souche 203», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 30/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/496 du 28 mars 2022 approuvant la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 29/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/489 du 25 mars 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d'approbation des substances actives «flubendiamide», «acide L-ascorbique», «spinetoram» et «spirotetramat» (J.O.U.E. du 28/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/477 du 24 mars 2022 modifiant les annexes VI à X du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (J.O.U.E. du 25/03/2022)

Ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux (J.O. du 24/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/456 du 21 mars 2022 portant approbation de la substance de base «chitosane» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (J.O.U.E. du 22/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/437 du 16 mars 2022 renouvelant l'approbation de la substance active «dioxyde de carbone» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 17/03/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectificatif au R. 2021/1297 du 10 mars 2022 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides perfluorocarboxyliques d'une longueur de chaîne comprise entre 9 et 14 atomes de carbone (PFCA en C9-C14), leurs sels et les substances apparentées aux PFCA en C9-C14 (J.O.U.E. du 10/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/378 du 4 mars 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713», «Bacillus thuringiensis subsp. Aizawai — souches ABTS-1857 et GC-91», «Bacillus thuringiensis subsp. Israeliensis (sérotype H-14) — souche AM65-52», «Bacillus thuringiensis subsp. Kurstaki — souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 et EG 2348», «Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «clodinafop», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fenpyroximate», «fosétyl», «malathion», «mépanipyrim», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum M1», «rimsulfuron», «spinosad», «Trichoderma asperellum (anciennement "T. harzianum”) — souches ICC012, T25 et TV1», «Trichoderma atroviride (anciennement "T. harzianum") — souche T11», «Trichoderma gamsii (anciennement "T. viride") — souche ICC080», «Trichoderma harzianum, souches T-22 et ITEM 908», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame» (J.O.U.E. du 07/03/2022)

Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (J.O. du 22/02/2022)

Règlement (UE) n° 2022/159 du 4 février 2022 portant approbation de la substance active à faible risque Bacillus amyloliquefaciens souche IT-45 conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 07/02/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 27 janvier 2022 portant approbation de la substance active «meptyldinocap», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 27/01/2022)

Règlement (UE) n° 2022/43 du 13 janvier 2022 renouvelant l'approbation de la substance active «flumioxazine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant les annexes du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et du règlement d'exécution (UE) 2015/408 (J.O.U.E. du 14/01/2022)

Règlement (UE) n° 2022/19 du 7 janvier 2022 renouvelant l'approbation de la substance active «Purpureocillium lilacinum souche 251» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 10/01/2022)

Règlement (UE) n° 2022/4 du 4 janvier 2022 portant approbation de la substance active «Purpureocillium lilacinum souche PL11» en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 05/01/2022)

Règlement (UE) n° 2021/2081 du 26 novembre 2021 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active «indoxacarbe», conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 29/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2049 du 24 novembre 2021 renouvelant l'approbation de la substance active «cyperméthrine» comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 25/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1935 du 8 novembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2019/723 en ce qui concerne les informations et les données relatives à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques devant être présentées au moyen du formulaire type (J.O.U.E. du 10/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1904 du 29 octobre 2021 portant adoption du design d'un logo commun pour la vente de médicaments vétérinaires au détail à distance (J.O.U.E. du 03/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1756 du 6 octobre 2021 modifiant le règlement (ue) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d'origine animale exportés au départ de pays tiers vers l'union afin de garantir le respect de l'interdiction de certaines utilisations d'antimicrobiens et le règlement (ce) no 853/2004 en ce qui concerne l'approvisionnement direct de viande de volaille et de lagomorphes (J.O.U.E. du 08/10/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1455 du 6 septembre 2021 portant approbation de la substance active à faible risque «bacillus amyloliquefaciens souche ah2» conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 07/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1446 du 3 septembre 2021 rectifiant les règlements d'exécution (ue) no 540/2011 et (ue) no 563/2014 en ce qui concerne le numéro cas de la substance de base «chlorhydrate de chitosane» (J.O.U.E. du 06/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1448 du 3 septembre 2021 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque «carbonate de calcium» conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 06/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1449 du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l'approbation des substances actives amidosulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, étofenprox, fenoxaprop-p, fenpropidine, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, indoxacarbe, lénacile, mcpa, mcpb, nicosulfuron, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-p-éthyle, quizalofop-p-téfuryle, soufre, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron (J.O.U.E. du 06/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1450 du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 en ce qui concerne la période d'approbation des substances actives «acrinathrine» et «prochloraz» (J.O.U.E. du 06/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1451 du 3 septembre 2021 portant non-approbation du sulfure de diméthyle en tant que substance de base conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 06/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1452 du 3 septembre 2021 renouvelant l'approbation de la substance active «hydrogénocarbonate de potassium» en tant que substance à faible risque conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) n° 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 06/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1408 du 27 août 2021 modifiant le règlement (ce) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes tropaniques (J.O.U.E. du 30/08/2021)

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (J.O. du 24/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1379 du 19 août 2021 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «famoxadone» conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 20/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1191 du 19 juillet 2021 renouvelant l'approbation de la substance active «clopyralid» conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 20/07/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1177 du 16 juillet 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2015/408 en ce qui concerne la suppression du propoxycarbazone de la liste des substances actives devant être considérées comme substances dont on envisage la substitution (J.O.U.E. du 19/07/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1165 du 15 juillet 2021 autorisant l'utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances (J.O.U.E. du 16/07/2021)

Règlement (UE) n° 2021/917 du 7 juin 2021 portant approbation du pepino mosaic virus, souche eu, isolat abp1 peu virulent, et du pepino mosaic virus, souche ch2, isolat abp2 peu virulent, en tant que substances actives à faible risque, conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (ue) n° 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 08/06/2021)

Règlement (UE) n° 2021/853 du 27 mai 2021 renouvelant l'approbation de la substance active «streptomyces souche k61», conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 28/05/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (rectificatif du R 2019/238) du 8 février 2019 modifiant le règlement (ue) n° 37/2010 afin de classifier la substance ovotransferrine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus (J.O.U.E. du 27/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/843 du 26 mai 2021 renouvelant l'approbation de la substance active «cyazofamid» conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) n° 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 27/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/824 du 21 mai 2021 modifiant les règlements d'exécution (ue) no 540/2011 et (ue) no 820/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «terbuthylazine» (J.O.U.E. du 25/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/805 du 8 mars 2021 modifiant l'annexe ii du règlement (ue) 2019/6 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 21/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/809 du 20 mai 2021 relatif à la non-approbation de l'extrait fermenté de feuilles de symphytum officinale l. (consoude officinale) en tant que substance de base conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 21/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/795 du 17 mai 2021 retirant l'approbation de la substance active «α-cyperméthrine» conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (ue) no 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 18/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/577 du 29 janvier 2021 complétant le règlement (ue) 2019/6 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne le contenu et le format des informations nécessaires à l'application de l'article 112, paragraphe 4, et de l'article 115, paragraphe 5, et devant figurer dans le document d'identification unique à vie visé à l'article 8, paragraphe 4, dudit règlement (J.O.U.E. du 09/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/574 du 30 mars 2021 modifiant les règlements d'exécution (ue) 2017/375 et (ue) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «prosulfuron» (J.O.U.E. du 08/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/556 du 31 mars 2021 modifiant les règlements d'exécution (ue) 2017/1529 et (ue) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance de base «chlorure de sodium» (J.O.U.E. du 06/04/2021)

Règlement (UE) n° 2021/383 du 3 mars 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) no 1107/2009 du parlement européen et du conseil fixant la liste de coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 04/03/2021)

Règlement (UE) n° 2021/81 du 27 janvier 2021 portant approbation de la substance de base «extrait de bulbe d'allium cepa l.» conformément au règlement (ce) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (ue) n° 540/2011 de la commission (J.O.U.E. du 28/01/2021)

Règlement (UE) n° 2020/1685 du 12 novembre 2020 modifiant le règlement (ue) no 37/2010 en vue de la classification de la substance «bupivaca�ne» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus (J.O.U.E. du 13/11/2020)

Règlement (UE) n° 2020/1511 du 16 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (ue) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l’approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflufénican», «fenoxaprop-p», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «mcpa», «mcpb», «nicosulfuron», «huiles de paraffine», «piclorame», «prosulfocarbe», «soufre», «triflusulfuron» et «tritosulfuron» (J.O.U.E. du 19/10/2020)

Décision d’exécution (UE) 2020/1141 de la Commission du 29 juillet 2020 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans de surveillance des résidus soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 5076]. (J.O.U.E. du 31-07-2020)

Règlement d’Exécution (UE) 2020/42 de la Commission du 17 janvier 2020 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance bambermycine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 20-01-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/43 de la Commission du 17 janvier 2020 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en vue de la classification de la substance ciclésonide en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 20-01-2020)

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1881 de la Commission du 8 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance diflubenzuron en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 11-11-2019)

Règlement (UE) 2019/1871 de la Commission du 7 novembre 2019 relatif aux valeurs de référence pour les substances pharmacologiquement actives non autorisées présentes dans les denrées alimentaires d’origine animale et abrogeant la décision 2005/34/CE. (J.O.U.E. du 08-11-2019)

Rectificatif au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (JO L 4 du 7.1.2019). (J.O.U.E. du 20-06-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/600 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les dépendances de la Couronne conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil. (J.O.U.E. du 12-04-2019)

Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (J.O. du 31-03-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/525 de la Commission du 26 mars 2019 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil. (J.O.U.E. du 28-03-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/238 de la Commission du 8 février 2019 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance ovotransferrine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 11-02-2019)

Règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 07-01-2019)

Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE. (J.O.U.E. du 07-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1967 de la Commission du 12 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance paromomycine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 13-12-2018)

Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (J.O. du 20-09-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1076 de la Commission du 30 juillet 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance isoflurane en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 31-07-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/721 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance prolactine porcine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 17-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/722 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance éprinomectine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 17-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/523 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance «fluazuron» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus . (J.O.U.E. du 04-04-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/520 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance «solvant naphta aromatique léger» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 03-04-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/470 de la Commission du 21 mars 2018 portant dispositions détaillées sur les limites maximales de résidus applicables aux fins des contrôles de denrées alimentaires issues d'animaux traités dans l'Union européenne en application de l'article 11 de la directive 2001/82/CE . (J.O.U.E. du 22-03-2018)

Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2. (J.O. du 22-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1558 de la Commission du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance bromélaïne en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 15-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1559 de la Commission du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin d'y inscrire la limite maximale de résidus pour la substance alaréline. (J.O.U.E. du 15-09-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/903 de la Commission du 23 mai 2017 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil . (J.O.U.E. du 25-05-2017)

Règlement (UE) 2017/880 de la Commission du 23 mai 2017 établissant les règles relatives à l'utilisation d'une limite maximale de résidus (LMR) établie pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce et d'une LMR établie pour une ou plusieurs espèces destinées à d'autres espèces, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 24-05-2017)

Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (J.O. du 22-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/201 de la Commission du 6 février 2017 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance fluralaner en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 07-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/12 de la Commission du 6 janvier 2017 en ce qui concerne la forme et le contenu des demandes de fixation des limites maximales de résidus conformément au règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 07-01-2017)

 

2016

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1834 de la Commission du 17 octobre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «monépantel». (J.O.U.E. du 18-10-2016).

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1444 de la Commission du 31 août 2016 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «acéponate d'hydrocortisone». (J.O.U.E. du 01-09-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/885 de la Commission du 3 juin 2016 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «éprinomectine». (J.O.U.E. du 04-06-2016)

Europa : Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/535 de la Commission du 5 avril 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 concernant l'inscription de Singapour sur la liste de pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certaines viandes fraîches est autorisée. (J.O.U.E. du 03-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/710 de la Commission du 12 mai 2016 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «carbonate de cuivre». (J.O.U.E. du 13-05-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/601 de la Commission du 15 avril 2016 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil. (J.O.U.E. du 19-04-2016)

Légifrance : Arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2. (J.O. du 25-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/312 de la Commission du 4 mars 2016 portant rectification du règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «tylvalosine». (J.O.U.E. du 05-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/305 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «gentamicine». (J.O.U.E. du 04-03-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/129 de la Commission du 1er février 2016 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «extrait semi-solide purifié de Humulus lupulus L. contenant approximativement 48 % de béta-acides (tels que des sels de potassium)». (J.O.U.E. du 02-02-2016)

2015

Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (J.O.R.F. du 25-11-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/2062 de la Commission du 17 novembre 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance sisapronil. (J.O.U.E. du 18-11-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1820 de la Commission du 9 octobre 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance diéthylène glycol monoéthyléther. (J.O.U.E. du 10-10-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1308 de la Commission du 29 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «salicylate basique d'aluminium»  (J.O.U.E. du 30-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1078 de la Commission du 3 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «acide clodronique (sous la forme de sel disodique)»  (J.O.U.E. du 04-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1079 de la Commission du 3 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance hexaflumuron  (J.O.U.E. du 04-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1080 de la Commission du 3 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «4-hydroxybenzoate de propyle et son sel de sodium» (J.O.U.E. du 04-07-2015)

Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires. (J.O.R.F. du 12-06-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/446 de la Commission du 17 mars 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance sélénate de baryum. (J.O.U.E. du 18-03-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/394 de la Commission du 10 mars 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «tulathromycine. (J.O.U.E. du 11-03-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/149 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «méthylprednisolone». (JOUE du 31-01-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/150 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «gamithromycine». (JOUE du 31-01-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/151 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «doxycycline». (JOUE du 31-01-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/152 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «tulathromycine» . (JOUE du 31-01-2015)

2014

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1390/2014 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2014 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «éprinomectine». (J.O.U.E. du 24-12-2014)

Décision d'exécution de la Commission n° 2014-891 du 8 décembre 2014 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil . (J.O.U.E. du 10-12-2014)

Règlement d'exécution (UE) n° 1277/2014 de la Commission du 1er décembre 2014 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «lasalocide». (J.O.U.E. du 02-12-2014)

Règlement d'exécution (UE) n° 1359/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance tulathromycine. (J.O.U.E. du 19-12-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 683/2014 DE LA COMMISSION du 20 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «clorsulon». (JOUE du 22-06-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 682/2014 DE LA COMMISSION du 20 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «closantel». (JOUE du 22-06-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 681/2014 DE LA COMMISSION du 20 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «rafoxanide». (JOUE du 22-06-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 677/2014 DE LA COMMISSION du 19 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «cabergoline». (JOUE du 20-06-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 676/2014 DE LA COMMISSION du 19 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «triclabendazole». (JOUE du 20-06-2014)

Décision d'exécution de la Commission du 12 juin 2014 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil. (JOUE du 14-06-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 418/2014 DE LA COMMISSION du 24 avril 2014 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance ivermectine. (JOUE du 25-04-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 201/2014 de la Commission du 3 mars 2014 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance tildipirosine. (JOUE du 04-03-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 200/2014 de la Commission du 3 mars 2014 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour la substance acétate de triptoréline. (JOUE du 04-03-2014)

2013

Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (JORF du 03-01-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 1235/2013 de la Commission du 2 décembre 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance diclazuril. (JOUE du 03-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1057/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour la substance carbonate de manganèse. (JOUE du 30-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1056/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance néomycine. (JOUE du 30-10-2013)

Décret n° 2013-757 du 19 août 2013 supprimant la commission nationale des médicaments vétérinaires. (JORF du 21-08-2013)

Décret n° 2013-752 du 16 août 2013 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires. (JORF du 18-08-2013)

Directive 2013/20/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l'adhésion de la République de Croatie. (JOUE du 10-06-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 489/2013 de la Commission du 27 mai 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance acide ribonucléique double brin homologue à l’acide ribonucléique viral qui code pour une partie de la protéine d’enveloppe et une partie de la région intergénique du virus israélien de la paralysie aiguë. (JOUE du 28-05-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 406/2013 de la Commission du 2 mai 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance prednisolone. (JOUE du 03-05-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 394/2013 de la Commission du 29 avril 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour la substance monépantel. (JOUE du 30-04-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 11 mars 2013 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil. (JOUE du 28-03-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 115/2013 de la Commission du 8 février 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance diclazuril. (JOUE du 09-02-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 116/2013 de la Commission du 8 février 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, et plus précisément l’entrée relative à l’éprinomectine. (JOUE du 09-02-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 115/2013 de la Commission du 8 février 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance diclazuril. (JOUE du 09-02-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 116/2013 de la Commission du 8 février 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, et plus précisément l’entrée relative à l’éprinomectine. (JOUE du 09-02-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 59/2013 de la Commission du 23 janvier 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance monensin. (JOUE du 24-01-2013)

2011 à 2012

Règlement d’exécution (UE) n° 1191/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance salicylate de sodium. (JOUE du 13-12-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 1186/2012 de la Commission du 11 décembre 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance phoxime. (JOUE du 12-12-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 1161/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance fenbendazole. (JOUE du 08-12-2012)

Arrêté du 6 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (JORF du 15-06-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 466/2012 de la Commission du 1er juin 2012 modifiant, pour la substance «clorsulon», l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale. (JOUE du 02-06-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 436/2012 de la Commission du 23 mai 2012 modifiant, pour la substance «azaméthiphos», l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale. (JOUE du 24-05-2012)

Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires. (JORF du 04-05-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 222/2012 de la Commission du 14 mars 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour la substance «triclabendazole». (JOUE du 15-03-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 221/2012 de la Commission du 14 mars 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour la substance «closantel». (JOUE du 15-03-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 202/2012 de la Commission du 8 mars 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, au regard de la substance «facteur de croissance des granulocytes bovins pégylés». (JOUE du 09-03-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 201/2012 de la Commission du 8 mars 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour la substance nitroxinil. (JOUE du 09-03-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 123/2012 de la Commission du 13 février 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance monépantel. (JOUE du 14-02-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 122/2012 de la Commission du 13 février 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance méthylprednisolone. (JOUE du 14-02-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 107/2012 de la Commission du 8 février 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, au regard de la substance «dichlorhydrate d’octénidine». (JOUE du 09-02-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 86/2012 de la Commission du 1er février 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance Lasalocide. (JOUE du 02-02-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 85/2012 de la Commission du 1er février 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance altrenogest. (JOUE du 02-02-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 84/2012 de la Commission du 1er février 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance phénoxyméthylpénicilline. (JOUE du 02-02-2012)

Décret n° 2011-1027 du 26 août 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire. (JORF du 28-08-2011)

Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (JORF du 08-07-2011)

Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (JORF du 08-07-2011)

Règlement (UE) no 363/2011 de la Commission du 13 avril 2011 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour y insérer l’isoeugénol. (JOUE du 14-04-2011)

Règlement (UE) no 362/2011 de la Commission du 13 avril 2011 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance monépantel. (JOUE du 14-04-2011)

Recommandation de la Commission du 14 janvier 2011 arrêtant des lignes directrices pour la distinction entre les matières premières pour aliments des animaux, les additifs pour l’alimentation animale, les produits biocides et les médicaments vétérinaires. (JOUE du 15-01-2011)

2009 à 2010

Règlement (UE) no 914/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance salicylate de sodium. (JOUE du 13-10-2010)

Règlement (UE) no 890/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance derquantel. (JOUE du 09-10-2010)

Décret n° 2010-1028 du 30 août 2010 relatif au contrôle et à la répression des infractions en matière de médicaments vétérinaires. (JORF du 02-09-2010)

Règlement (UE) no 761/2010 de la Commission du 25 août 2010 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance méthylprednisolone. (JOUE du 26-08-2010)

Règlement (UE) no 758/2010 de la Commission du 24 août 2010 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance valnémuline. (JOUE du 25-08-2010)

Règlement (UE) no 759/2010 de la Commission du 24 août 2010 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance tildipirosine. (JOUE du 25-08-2010)

Décret n° 2010-871 du 26 juillet 2010 instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires. (JORF du 27-07-2010)

Arrêté du 21 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (JO du 04-05-2010)

Arrêté du 4 mai 2010 relatif à la fixation par le vétérinaire du temps d'attente applicable lors de l'administration d'un médicament en application de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique. (JO du 13-05-2010)

Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale. (JOUE du 20-01-2010)

Rectificatif au règlement (CE) no 508/1999 de la Commission du 4 mars 1999 modifiant les annexes I à IV du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale. (JOUE du 19-11-2009)

Règlement (CE) no 582/2009 de la Commission du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, en ce qui concerne le diclofénac. (JOUE du 04-07-2009)

Règlement (CE) no 581/2009 de la Commission du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, en ce qui concerne la gamithromycine. (JOUE du 04-07-2009)

Décret n° 2009-729 du 18 juin 2009 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires. (JORF du 20-06-2009)

Directive 2009/9/CE de la Commission du 10 février 2009 modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires. (JOUE du 14-02-2009)

Règlement (CE) no 485/2009 de la Commission du 9 juin 2009 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne les substances suivantes: l'acide tiludronique et le fumarate ferrique. (JOUE du 10-06-2009)

Règlement (CE) no 478/2009 de la Commission du 8 juin 2009 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, en ce qui concerne le monepantel . (JOUE du 09-06-2009)

2006 à 2008

Rectificatif au règlement (CE) no 807/2001 de la Commission du 25 avril 2001 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale. (JOUE du 18-11-2008)

Règlement (CE) n° 542/2008 de la Commission du 16 juin 2008 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, en ce qui concerne la cyfluthrine et la lectine extraite des haricots rouges (Phaseolus vulgaris). (JOUE du 17-06-2008)

Décret n° 2008-433 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires. (JORF du 07-05-2008)

Décret n° 2008-434 du 6 mai 2008 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires. (JORF du 07-05-2008)

Arrêté du 6 mai 2008 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18, R. 5141-20 du code de la santé publique (médicaments vétérinaires). (JORF du 07-05-2008)

Arrêté du 6 mai 2008 fixant la présentation et le contenu du résumé des caractéristiques du produit mentionné à l'article R. 5141-15 du code de la santé publique. (JORF du 07-05-2008)

Arrêté du 6 mai 2008 portant application de l'article R. 5141-35 du code de la santé publique et relatif aux modifications des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires. (JORF du 07-05-2008)

Rectificatif au règlement (CE) n° 508/1999 de la Commission du 4 mars 1999 modifiant les annexes I à IV du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale. (JOUE du 30-04-2008)

Règlement (CE) n° 203/2008 de la Commission du 4 mars 2008 modifiant l'annexe III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, en ce qui concerne la gamithromycine. (JOUE du 05-03-2008)

Règlement (CE) n° 61/2008 de la Commission du 24 janvier 2008 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la dinoprostone. (J.O.U.E. du 25-01-2008)

Règlement (CE) n° 1323/2007 de la Commission du 12 novembre 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le firocoxib. (JOUE du 13-11-2007)

Règlement (CE) n° 1353/2007 de la Commission du 20 novembre 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le monensin, le lasalocide et la tylvalosine. (JOUE du 21-11-2007)

Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (JORF du 05-12-2007)

Règlement (CE) n° 1064/2007 de la Commission du 17 septembre 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, en ce qui concerne l'avilamycine. (JOUE du 18-09-2007)

Règlement (CE) n° 703/2007 de la Commission du 21 juin 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la dihydrostreptomycine et la streptomycine. (JOUE du 22-06-2007)

Directive 2007/19/CE de la Commission du 30 mars 2007 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et de la directive 85/572/CEE du Conseil fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (JOUE du 31-03-2007)

Règlement (CE) n° 1805/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le thiamphénicol, le fenvalérate et le méloxicam.
(JOUE du 08-12-2006)

Règlement (CE) no 1729/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le firocoxib et le triclabendazole. (JOUE du 24-11-2006)

Règlement (CE) n° 1231/2006 de la Commission du 16 août 2006 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le ceftiofur ainsi que le monooléate et le trioléate de polyoxyéthylène sorbitane. (JOUE du 17-08-2006)

Règlement (CE) n° 1055/2006 de la Commission du 12 juillet 2006 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le flubendazole et le lasalocide. (JORF du 13-07-2006)

Règlement (CE) n° 205/2006 de la Commission du 6 février 2006 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le toltrazuril, le diéthylène glycol monoéthyléther et le monooléate de polyoxyéthylène sorbitane. (JOUE du 07-02-2006)

Règlement (CE) n° 6/2006 de la Commission du 5 janvier 2006 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la dihydrostreptomycine, le sodium de tosylchloramide et Piceae turiones recentes extractum. (JOUE du 06-01-2006)

2003 à 2005

Règlement (CE) n° 1911/2005 de la Commission du 23 novembre 2005 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne l'acétate de flugestone. (JOUE du 24-11-2005)

Règlement (CE) n° 1518/2005 de la Commission du 19 septembre 2005 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne l'acétylisovaléryltylosine et le fluazuron. (JOUE du 20-09-2005)

Règlement (CE) n° 1299/2005 de la Commission du 8 août 2005 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne les substances suivantes : phénoxyméthylpénicilline, phoxime, norgestomet et thiamphénicol. (JOUE du 09-08-2005)

Règlement (CE) n° 1356/2005 de la Commission du 18 août 2005 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne les substances suivantes : l'acide oxolinique et le morantel.(JOUE du 19-08-2005)

Règlement (CE) n° 1148/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le pénéthamate. (JOUE du 16-07-2005)

Règlement (CE) n° 75/2005 de la Commission du 18 janvier 2005 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la moxidectine, les acides alkyl benzène sulfoniques linéaires dont la longueur des chaînes alkyl va de C9 à C13, contenant moins de 2,5 % de chaînes plus grandes que C13 et l'acétylisovaléryltylosine. JOUE du 19-01-2005

Règlement (CE) n° 1646/2004 de la Commission du 20 septembre 2004 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale. (JOUE du 21-09-2004)

Directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires. (JOUE du 30-04-2004)

Règlement (CE) n° 546/2004 de la Commission du 24 mars 2004 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale. (JOUE du 25-03-2004)

Règlement (CE) n° 2011/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale. (JOUE du 15-11-2003)

Directive 2003/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances b-agonistes dans les spéculations animales. (JOUE du 14-10-2003)

Arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (JORF du 21-10-2003)

Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 portant interdiction de la fabrication, l'exécution, la prescription, la délivrance et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des autovaccins à usage vétérinaire contenant certains éthers de glycol. (JORF du 02-09-2003)

Règlement (CE) n° 739/2003 de la Commission du 28 avril 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale. (JOCE du 29-04-2003)

Décret n° 2003-263 du 20 mars 2003 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires, aux aliments médicamenteux et aux prescriptions de médicaments vétérinaires, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État). (JORF du 22-03-2003)

 

Décret n° 2003-138 du 18 février 2003 relatif aux substances réglementées administrées aux animaux et aux contrôles des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale. (JORF du 20-02-2003)

Règlement (CE) n° 61/2003 de la Commission du 15 janvier 2003 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (JOCE du 16-01-2003)

 

Les panoramas