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Produits vétérinaires

Rectificatif au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (JO L 4 du 7.1.2019). (J.O.U.E. du 20-06-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/600 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les dépendances de la Couronne conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil. (J.O.U.E. du 12-04-2019)

Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (J.O. du 31-03-2019)

Décision d'exécution (UE) 2019/525 de la Commission du 26 mars 2019 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil. (J.O.U.E. du 28-03-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/238 de la Commission du 8 février 2019 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance ovotransferrine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 11-02-2019)

Règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil. (J.O.U.E. du 07-01-2019)

Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE. (J.O.U.E. du 07-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1967 de la Commission du 12 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance paromomycine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 13-12-2018)

Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (J.O. du 20-09-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1076 de la Commission du 30 juillet 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance isoflurane en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 31-07-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/721 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance prolactine porcine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 17-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/722 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance éprinomectine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 17-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/523 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance «fluazuron» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus . (J.O.U.E. du 04-04-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/520 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance «solvant naphta aromatique léger» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 03-04-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/470 de la Commission du 21 mars 2018 portant dispositions détaillées sur les limites maximales de résidus applicables aux fins des contrôles de denrées alimentaires issues d'animaux traités dans l'Union européenne en application de l'article 11 de la directive 2001/82/CE . (J.O.U.E. du 22-03-2018)

Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2. (J.O. du 22-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1558 de la Commission du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance bromélaïne en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 15-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1559 de la Commission du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin d'y inscrire la limite maximale de résidus pour la substance alaréline. (J.O.U.E. du 15-09-2017)

Décision d'exécution (UE) 2017/903 de la Commission du 23 mai 2017 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil . (J.O.U.E. du 25-05-2017)

Règlement (UE) 2017/880 de la Commission du 23 mai 2017 établissant les règles relatives à l'utilisation d'une limite maximale de résidus (LMR) établie pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce et d'une LMR établie pour une ou plusieurs espèces destinées à d'autres espèces, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 24-05-2017)

Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (J.O. du 22-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/201 de la Commission du 6 février 2017 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance fluralaner en ce qui concerne sa limite maximale de résidus. (J.O.U.E. du 07-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/12 de la Commission du 6 janvier 2017 en ce qui concerne la forme et le contenu des demandes de fixation des limites maximales de résidus conformément au règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 07-01-2017)

 

 

2016

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1834 de la Commission du 17 octobre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «monépantel». (J.O.U.E. du 18-10-2016).

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1444 de la Commission du 31 août 2016 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «acéponate d'hydrocortisone». (J.O.U.E. du 01-09-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/885 de la Commission du 3 juin 2016 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «éprinomectine». (J.O.U.E. du 04-06-2016)

Europa : Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/535 de la Commission du 5 avril 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 concernant l'inscription de Singapour sur la liste de pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certaines viandes fraîches est autorisée. (J.O.U.E. du 03-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/710 de la Commission du 12 mai 2016 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «carbonate de cuivre». (J.O.U.E. du 13-05-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/601 de la Commission du 15 avril 2016 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil. (J.O.U.E. du 19-04-2016)

Légifrance : Arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2. (J.O. du 25-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/312 de la Commission du 4 mars 2016 portant rectification du règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «tylvalosine». (J.O.U.E. du 05-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/305 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «gentamicine». (J.O.U.E. du 04-03-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/129 de la Commission du 1er février 2016 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «extrait semi-solide purifié de Humulus lupulus L. contenant approximativement 48 % de béta-acides (tels que des sels de potassium)». (J.O.U.E. du 02-02-2016)

2015

Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (J.O.R.F. du 25-11-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/2062 de la Commission du 17 novembre 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance sisapronil. (J.O.U.E. du 18-11-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1820 de la Commission du 9 octobre 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance diéthylène glycol monoéthyléther. (J.O.U.E. du 10-10-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1308 de la Commission du 29 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «salicylate basique d'aluminium»  (J.O.U.E. du 30-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1078 de la Commission du 3 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «acide clodronique (sous la forme de sel disodique)»  (J.O.U.E. du 04-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1079 de la Commission du 3 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance hexaflumuron  (J.O.U.E. du 04-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1080 de la Commission du 3 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «4-hydroxybenzoate de propyle et son sel de sodium» (J.O.U.E. du 04-07-2015)

Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires. (J.O.R.F. du 12-06-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/446 de la Commission du 17 mars 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance sélénate de baryum. (J.O.U.E. du 18-03-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/394 de la Commission du 10 mars 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «tulathromycine. (J.O.U.E. du 11-03-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/149 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «méthylprednisolone». (JOUE du 31-01-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/150 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «gamithromycine». (JOUE du 31-01-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/151 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «doxycycline». (JOUE du 31-01-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/152 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «tulathromycine» . (JOUE du 31-01-2015)

2014

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1390/2014 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2014 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «éprinomectine». (J.O.U.E. du 24-12-2014)

Décision d'exécution de la Commission n° 2014-891 du 8 décembre 2014 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil . (J.O.U.E. du 10-12-2014)

Règlement d'exécution (UE) n° 1277/2014 de la Commission du 1er décembre 2014 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «lasalocide». (J.O.U.E. du 02-12-2014)

Règlement d'exécution (UE) n° 1359/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance tulathromycine. (J.O.U.E. du 19-12-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 683/2014 DE LA COMMISSION du 20 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «clorsulon». (JOUE du 22-06-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 682/2014 DE LA COMMISSION du 20 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «closantel». (JOUE du 22-06-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 681/2014 DE LA COMMISSION du 20 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «rafoxanide». (JOUE du 22-06-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 677/2014 DE LA COMMISSION du 19 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «cabergoline». (JOUE du 20-06-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 676/2014 DE LA COMMISSION du 19 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «triclabendazole». (JOUE du 20-06-2014)

Décision d'exécution de la Commission du 12 juin 2014 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil. (JOUE du 14-06-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 418/2014 DE LA COMMISSION du 24 avril 2014 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance ivermectine. (JOUE du 25-04-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 201/2014 de la Commission du 3 mars 2014 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance tildipirosine. (JOUE du 04-03-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 200/2014 de la Commission du 3 mars 2014 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour la substance acétate de triptoréline. (JOUE du 04-03-2014)

2013

Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (JORF du 03-01-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 1235/2013 de la Commission du 2 décembre 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance diclazuril. (JOUE du 03-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1057/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour la substance carbonate de manganèse. (JOUE du 30-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1056/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance néomycine. (JOUE du 30-10-2013)

Décret n° 2013-757 du 19 août 2013 supprimant la commission nationale des médicaments vétérinaires. (JORF du 21-08-2013)

Décret n° 2013-752 du 16 août 2013 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires. (JORF du 18-08-2013)

Directive 2013/20/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l'adhésion de la République de Croatie. (JOUE du 10-06-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 489/2013 de la Commission du 27 mai 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance acide ribonucléique double brin homologue à l’acide ribonucléique viral qui code pour une partie de la protéine d’enveloppe et une partie de la région intergénique du virus israélien de la paralysie aiguë. (JOUE du 28-05-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 406/2013 de la Commission du 2 mai 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance prednisolone. (JOUE du 03-05-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 394/2013 de la Commission du 29 avril 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour la substance monépantel. (JOUE du 30-04-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 11 mars 2013 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil. (JOUE du 28-03-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 115/2013 de la Commission du 8 février 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance diclazuril. (JOUE du 09-02-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 116/2013 de la Commission du 8 février 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, et plus précisément l’entrée relative à l’éprinomectine. (JOUE du 09-02-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 115/2013 de la Commission du 8 février 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance diclazuril. (JOUE du 09-02-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 116/2013 de la Commission du 8 février 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, et plus précisément l’entrée relative à l’éprinomectine. (JOUE du 09-02-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 59/2013 de la Commission du 23 janvier 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance monensin. (JOUE du 24-01-2013)

2011 à 2012

Règlement d’exécution (UE) n° 1191/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance salicylate de sodium. (JOUE du 13-12-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 1186/2012 de la Commission du 11 décembre 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance phoxime. (JOUE du 12-12-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 1161/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance fenbendazole. (JOUE du 08-12-2012)

Arrêté du 6 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (JORF du 15-06-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 466/2012 de la Commission du 1er juin 2012 modifiant, pour la substance «clorsulon», l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale. (JOUE du 02-06-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 436/2012 de la Commission du 23 mai 2012 modifiant, pour la substance «azaméthiphos», l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale. (JOUE du 24-05-2012)

Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires. (JORF du 04-05-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 222/2012 de la Commission du 14 mars 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour la substance «triclabendazole». (JOUE du 15-03-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 221/2012 de la Commission du 14 mars 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour la substance «closantel». (JOUE du 15-03-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 202/2012 de la Commission du 8 mars 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, au regard de la substance «facteur de croissance des granulocytes bovins pégylés». (JOUE du 09-03-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 201/2012 de la Commission du 8 mars 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour la substance nitroxinil. (JOUE du 09-03-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 123/2012 de la Commission du 13 février 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance monépantel. (JOUE du 14-02-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 122/2012 de la Commission du 13 février 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance méthylprednisolone. (JOUE du 14-02-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 107/2012 de la Commission du 8 février 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, au regard de la substance «dichlorhydrate d’octénidine». (JOUE du 09-02-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 86/2012 de la Commission du 1er février 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance Lasalocide. (JOUE du 02-02-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 85/2012 de la Commission du 1er février 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance altrenogest. (JOUE du 02-02-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 84/2012 de la Commission du 1er février 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance phénoxyméthylpénicilline. (JOUE du 02-02-2012)

Décret n° 2011-1027 du 26 août 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire. (JORF du 28-08-2011)

Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (JORF du 08-07-2011)

Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (JORF du 08-07-2011)

Règlement (UE) no 363/2011 de la Commission du 13 avril 2011 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour y insérer l’isoeugénol. (JOUE du 14-04-2011)

Règlement (UE) no 362/2011 de la Commission du 13 avril 2011 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance monépantel. (JOUE du 14-04-2011)

Recommandation de la Commission du 14 janvier 2011 arrêtant des lignes directrices pour la distinction entre les matières premières pour aliments des animaux, les additifs pour l’alimentation animale, les produits biocides et les médicaments vétérinaires. (JOUE du 15-01-2011)

2009 à 2010

Règlement (UE) no 914/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance salicylate de sodium. (JOUE du 13-10-2010)

Règlement (UE) no 890/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance derquantel. (JOUE du 09-10-2010)

Décret n° 2010-1028 du 30 août 2010 relatif au contrôle et à la répression des infractions en matière de médicaments vétérinaires. (JORF du 02-09-2010)

Règlement (UE) no 761/2010 de la Commission du 25 août 2010 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance méthylprednisolone. (JOUE du 26-08-2010)

Règlement (UE) no 758/2010 de la Commission du 24 août 2010 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance valnémuline. (JOUE du 25-08-2010)

Règlement (UE) no 759/2010 de la Commission du 24 août 2010 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance tildipirosine. (JOUE du 25-08-2010)

Décret n° 2010-871 du 26 juillet 2010 instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires. (JORF du 27-07-2010)

Arrêté du 21 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (JO du 04-05-2010)

Arrêté du 4 mai 2010 relatif à la fixation par le vétérinaire du temps d'attente applicable lors de l'administration d'un médicament en application de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique. (JO du 13-05-2010)

Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale. (JOUE du 20-01-2010)

Rectificatif au règlement (CE) no 508/1999 de la Commission du 4 mars 1999 modifiant les annexes I à IV du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale. (JOUE du 19-11-2009)

Règlement (CE) no 582/2009 de la Commission du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, en ce qui concerne le diclofénac. (JOUE du 04-07-2009)

Règlement (CE) no 581/2009 de la Commission du 3 juillet 2009 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, en ce qui concerne la gamithromycine. (JOUE du 04-07-2009)

Décret n° 2009-729 du 18 juin 2009 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires. (JORF du 20-06-2009)

Directive 2009/9/CE de la Commission du 10 février 2009 modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires. (JOUE du 14-02-2009)

Règlement (CE) no 485/2009 de la Commission du 9 juin 2009 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne les substances suivantes: l'acide tiludronique et le fumarate ferrique. (JOUE du 10-06-2009)

Règlement (CE) no 478/2009 de la Commission du 8 juin 2009 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, en ce qui concerne le monepantel . (JOUE du 09-06-2009)

2006 à 2008

Rectificatif au règlement (CE) no 807/2001 de la Commission du 25 avril 2001 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale. (JOUE du 18-11-2008)

Règlement (CE) n° 542/2008 de la Commission du 16 juin 2008 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, en ce qui concerne la cyfluthrine et la lectine extraite des haricots rouges (Phaseolus vulgaris). (JOUE du 17-06-2008)

Décret n° 2008-433 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires. (JORF du 07-05-2008)

Décret n° 2008-434 du 6 mai 2008 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires. (JORF du 07-05-2008)

Arrêté du 6 mai 2008 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18, R. 5141-20 du code de la santé publique (médicaments vétérinaires). (JORF du 07-05-2008)

Arrêté du 6 mai 2008 fixant la présentation et le contenu du résumé des caractéristiques du produit mentionné à l'article R. 5141-15 du code de la santé publique. (JORF du 07-05-2008)

Arrêté du 6 mai 2008 portant application de l'article R. 5141-35 du code de la santé publique et relatif aux modifications des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires. (JORF du 07-05-2008)

Rectificatif au règlement (CE) n° 508/1999 de la Commission du 4 mars 1999 modifiant les annexes I à IV du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale. (JOUE du 30-04-2008)

Règlement (CE) n° 203/2008 de la Commission du 4 mars 2008 modifiant l'annexe III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, en ce qui concerne la gamithromycine. (JOUE du 05-03-2008)

Règlement (CE) n° 61/2008 de la Commission du 24 janvier 2008 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la dinoprostone. (J.O.U.E. du 25-01-2008)

Règlement (CE) n° 1323/2007 de la Commission du 12 novembre 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le firocoxib. (JOUE du 13-11-2007)

Règlement (CE) n° 1353/2007 de la Commission du 20 novembre 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le monensin, le lasalocide et la tylvalosine. (JOUE du 21-11-2007)

Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (JORF du 05-12-2007)

Règlement (CE) n° 1064/2007 de la Commission du 17 septembre 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, en ce qui concerne l'avilamycine. (JOUE du 18-09-2007)

Règlement (CE) n° 703/2007 de la Commission du 21 juin 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la dihydrostreptomycine et la streptomycine. (JOUE du 22-06-2007)

Directive 2007/19/CE de la Commission du 30 mars 2007 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et de la directive 85/572/CEE du Conseil fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (JOUE du 31-03-2007)

Règlement (CE) n° 1805/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le thiamphénicol, le fenvalérate et le méloxicam.
(JOUE du 08-12-2006)

Règlement (CE) no 1729/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le firocoxib et le triclabendazole. (JOUE du 24-11-2006)

Règlement (CE) n° 1231/2006 de la Commission du 16 août 2006 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le ceftiofur ainsi que le monooléate et le trioléate de polyoxyéthylène sorbitane. (JOUE du 17-08-2006)

Règlement (CE) n° 1055/2006 de la Commission du 12 juillet 2006 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le flubendazole et le lasalocide. (JORF du 13-07-2006)

Règlement (CE) n° 205/2006 de la Commission du 6 février 2006 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le toltrazuril, le diéthylène glycol monoéthyléther et le monooléate de polyoxyéthylène sorbitane. (JOUE du 07-02-2006)

Règlement (CE) n° 6/2006 de la Commission du 5 janvier 2006 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la dihydrostreptomycine, le sodium de tosylchloramide et Piceae turiones recentes extractum. (JOUE du 06-01-2006)

2003 à 2005

Règlement (CE) n° 1911/2005 de la Commission du 23 novembre 2005 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne l'acétate de flugestone. (JOUE du 24-11-2005)

Règlement (CE) n° 1518/2005 de la Commission du 19 septembre 2005 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne l'acétylisovaléryltylosine et le fluazuron. (JOUE du 20-09-2005)

Règlement (CE) n° 1299/2005 de la Commission du 8 août 2005 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne les substances suivantes : phénoxyméthylpénicilline, phoxime, norgestomet et thiamphénicol. (JOUE du 09-08-2005)

Règlement (CE) n° 1356/2005 de la Commission du 18 août 2005 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne les substances suivantes : l'acide oxolinique et le morantel.(JOUE du 19-08-2005)

Règlement (CE) n° 1148/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le pénéthamate. (JOUE du 16-07-2005)

Règlement (CE) n° 75/2005 de la Commission du 18 janvier 2005 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la moxidectine, les acides alkyl benzène sulfoniques linéaires dont la longueur des chaînes alkyl va de C9 à C13, contenant moins de 2,5 % de chaînes plus grandes que C13 et l'acétylisovaléryltylosine. JOUE du 19-01-2005

Règlement (CE) n° 1646/2004 de la Commission du 20 septembre 2004 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale. (JOUE du 21-09-2004)

Directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires. (JOUE du 30-04-2004)

Règlement (CE) n° 546/2004 de la Commission du 24 mars 2004 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale. (JOUE du 25-03-2004)

Règlement (CE) n° 2011/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale. (JOUE du 15-11-2003)

Directive 2003/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances b-agonistes dans les spéculations animales. (JOUE du 14-10-2003)

Arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique. (JORF du 21-10-2003)

Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 portant interdiction de la fabrication, l'exécution, la prescription, la délivrance et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des autovaccins à usage vétérinaire contenant certains éthers de glycol. (JORF du 02-09-2003)

Règlement (CE) n° 739/2003 de la Commission du 28 avril 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale. (JOCE du 29-04-2003)

Décret n° 2003-263 du 20 mars 2003 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires, aux aliments médicamenteux et aux prescriptions de médicaments vétérinaires, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État). (JORF du 22-03-2003)

 

Décret n° 2003-138 du 18 février 2003 relatif aux substances réglementées administrées aux animaux et aux contrôles des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale. (JORF du 20-02-2003)

Règlement (CE) n° 61/2003 de la Commission du 15 janvier 2003 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (JOCE du 16-01-2003)

 

 

 

 

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