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Produits phytopharmaceutiques

Règlement d'exécution (UE) 2019/1137 de la Commission du 3 juillet 2019 renouvelant l'approbation de la substance active «diméthénamide-P» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 04-07-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1138 de la Commission du 3 juillet 2019 portant approbation de la substance active «florpyrauxifène-benzyle», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 04-07-2019)

Décision n° 415426 du 26 juin 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 30-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1100 de la Commission du 27 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «desmédiphame», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 28-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1101 de la Commission du 27 juin 2019 renouvelant l'approbation de la substance active «tolclofos-méthyle» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 28-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/1090 de la Commission du 26 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «diméthoate», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 27-06-2019)

Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003. (J.O.U.E. du 25-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/989 de la Commission du 17 juin 2019 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active «chlorprophame», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 18-06-2019)

Arrêté du 7 mai 2019 portant dérogation à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits mentionnée à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. (J.O. du 15-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/723 de la Commission du 2 mai 2019 portant modalités d'application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formulaire type à utiliser dans les rapports annuels présentés par les États membres. (J.O.U.E. du 13-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/724 de la Commission du 10 mai 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne la désignation des États membres rapporteurs et corapporteurs pour les substances actives «glyphosate», «lambda-cyhalothrine», «imazamox» et «pendiméthaline» et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 844/2012 en ce qui concerne la possibilité pour un groupe d'États membres d'assumer conjointement le rôle d'État membre rapporteur. (J.O.U.E. du 13-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/716 de la Commission du 30 avril 2019 modifiant les règlements d'exécution (UE) n° 22/2013 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active cyflumétofène. (J.O.U.E. du 10-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/717 de la Commission du 8 mai 2019 renouvelant l'approbation de la substance active «isoxaflutole» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 10-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/706 de la Commission du 7 mai 2019 renouvelant l'approbation de la substance active «carvone» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 08-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/707 de la Commission du 7 mai 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l'approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diurone, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, métalaxyl-M, méthiocarbe, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, S-métolachlore et tébuconazole. (J.O.U.E. du 08-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/481 de la Commission du 22 mars 2019 portant approbation de la substance active «flutianil», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 25-03-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/344 de la Commission du 28 février 2019 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active «éthoprophos», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 01-03-2019)

Décret n° 2019-135 du 26 février 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché. (J.O. du 28-02-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/337 de la Commission du 27 février 2019 portant approbation de la substance active méfentrifluconazole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 28-02-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/324 de la Commission du 25 février 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les périodes d'approbation des substances actives «bifenthrine», «carboxine», «FEN 560» (également appelé «fenugrec» ou «graines de fenugrec en poudre»), «résidus d'extraction de poussière de poivre» et «silicate aluminosodique». (J.O.U.E. du 26-02-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/291 de la Commission du 19 février 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «1-naphthylacétamide», «acide 1-naphthylacétique», «acrinathrine», «azoxystrobine», «fluazifop-P», «fluroxypyr», «imazalil», «krésoxim-méthyl», «oxyfluorfène», «prochloraz», «prohexadione», «spiroxamine», «téfluthrine» et «terbuthylazine». (J.O.U.E. du 20-02-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/168 de la Commission du 31 janvier 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis» (Cohn 1872) — souche QST 713, «Bacillus thuringiensis» subsp. aizawai, «Bacillus thuringiensis» subsp. israeliensis, «Bacillus thuringiensis» subsp. kurstaki, «Beauveria bassiana», «benfluraline», «clodinafop», «clopyralid», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «époxiconazole», «fenpyroximate», «fluazinam», «flutolanil», «fosétyl», «Lecanicillium muscarium», «mépanipyrim», «mépiquat», «Metarhizium anisopliae var. anisopliae», «metconazole», «metrafenone», «Phlebiopsis gigantea», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum», «rimsulfuron», «spinosad», «Streptomyces K61», «thiacloprid», «tolclofos-méthyl», «Trichoderma asperellum», «Trichoderma atroviride», «Trichoderma gamsii», «Trichoderma harzianum», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole», «Verticillium albo-atrum» et «zirame». (J.O.U.E. du 05-02-2019)

Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à l'information des consommateurs sur les prix et les conditions applicables à la fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement. (J.O. du 01-02-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/158 de la Commission du 31 janvier 2019 renouvelant l'approbation de la substance active «méthoxyfénozide» comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 01-02-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/147 de la Commission du 30 janvier 2019 portant approbation de la substance active «Beauveria bassiana, souche PPRI 5339», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 31-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/148 de la Commission du 30 janvier 2019 concernant la non-approbation de la substance active «propanil», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (J.O.U.E. du 31-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/149 de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant les règlements d'exécution (UE) 2015/1108 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'utilisation du vinaigre en tant que substance de base. (J.O.U.E. du 31-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/151 de la Commission du 30 janvier 2019 renouvelant l'approbation de la substance active «Clonostachys rosea, souche J1446» comme substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 31-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/139 de la Commission du 29 janvier 2019 portant approbation de la substance active «Beauveria bassiana, souche IMI389521», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 30-01-2019)

2018

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance . (J.O. du 22-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1981 de la Commission du 13 décembre 2018 renouvelant l'approbation des substances actives «composés de cuivre» comme substances dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 14-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1913 de la Commission du 6 décembre 2018 renouvelant l'approbation de la substance active «tribenuron» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 07-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1914 de la Commission du 6 décembre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «quinoxyfène» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 07-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1915 de la Commission du 6 décembre 2018 portant approbation de la substance active «Metschnikowia fructicola souche NRRL Y-27328», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 07-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1916 de la Commission du 6 décembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active «bispyribac». (J.O.U.E. du 07-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1917 de la Commission du 6 décembre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «flurtamone» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission . (J.O.U.E. du 07-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1865 de la Commission du 28 novembre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «propiconazole» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 29-11-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1796 de la Commission du 20 novembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorpyrifos», «chlorpyrifos-méthyl», «clofentézine», «dicamba», «difénoconazole», «diflubenzuron», «diflufénican», «dimoxystrobine», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «lénacile», «mancozèbe», «mécoprop-P», «métirame», «nicosulfuron», «oxamyl», «piclorame», «pyraclostrobine», «pyriproxyfène» et «tritosulfuron». (J.O.U.E. du 21-11-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1659 de la Commission du 7 novembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 844/2012 eu égard aux critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le règlement (UE) 2018/605. (J.O.U.E. du 08-11-2018)

Arrêté du 25 octobre 2018 relatif à la suspension de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « métam » ou « métam-sodium » . (J.O. du 26-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1532 de la Commission du 12 octobre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active diquat, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 15-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1500 de la Commission du 9 octobre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «thirame», et interdisant l'utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant du thirame, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 10-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1501 de la Commission du 9 octobre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «pymétrozine» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 10-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1495 de la Commission du 8 octobre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «malathion». (J.O.U.E. du 09-10-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1294 de la Commission du 26 septembre 2018 portant non-approbation du goudron de pin des Landes en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (J.O.U.E. du 27-09-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1295 de la Commission du 26 septembre 2018 portant approbation de la substance de base «huile d'oignon» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 27-09-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1278 de la Commission du 21 septembre 2018 portant approbation de la substance active à faible risque Pasteuria nishizawae Pn1, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 24-09-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1260 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives «pyridabène», «quinmérac» et «phosphure de zinc» . (J.O.U.E. du 21-09-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1262 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, béta-cyfluthrine, chlorothalonil, chlorotoluron, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, diméthénamide-p, diuron, fludioxonyl, flufénacet, flurtamone, fosthiazate, indoxacarbe, MCPA, MCPB, prosulfocarbe, thiophanate-méthyl et tribenuron. (J.O.U.E. du 21-09-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1264 de la Commission du 20 septembre 2018 renouvelant l'approbation de la substance active «pethoxamide» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 21-09-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1265 de la Commission du 20 septembre 2018 portant approbation de la substance active fenpicoxamide, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 21-09-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1266 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives 1-décanol, 6-benzyladénine, sulfate d'aluminium, azadirachtine, bupirimate, carboxine, cléthodime, cycloxydime, dazomet, diclofop, dithianon, dodine, fenazaquine, fluométuron, flutriafol, hexythiazox, hymexazol, acide indolylbutyrique, isoxabène, polysulfure de calcium, métaldéhyde, paclobutrazol, pencycuron, sintofen, tau-fluvalinate et tebufenozide. (J.O.U.E. du 21-09-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1075 de la Commission du 27 juillet 2018 renouvelant l'approbation de la substance active «Ampelomyces quisqualis, souche AQ10» comme substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 31-07-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1060 de la Commission du 26 juillet 2018 renouvelant l'approbation de la substance active «trifloxystrobine» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 27-07-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1061 de la Commission du 26 juillet 2018 renouvelant l'approbation de la substance active «carfentrazone-éthyl» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 27-07-2018)

Communication de la Commission concernant une liste de substances actives susceptibles d'être considérées comme étant à faible risque et dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est approuvée. (J.O.U.E. du 27-07-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1043 de la Commission du 24 juillet 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «fénamidone» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 25-07-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1019 de la Commission du 18 juillet 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «oxasulfuron», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 19-07-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/917 de la Commission du 27 juin 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l'approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, carvone, chlorprophame, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diquat, éthéphon, éthoprophos, étoxazole, famoxadone, fénamidone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, Gliocladium catenulatum souche — J1446, isoxaflutole, métalaxyl-M, méthiocarbe, méthoxyfénozide, métribuzine, milbémectine, oxasulfuron, Paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, pymétrozine et S-métolachlore. (J.O.U.E. du 28-06-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/783 de la Commission du 29 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «imidaclopride». (J.O.U.E. du 30-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/784 de la Commission du 29 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «clothianidine». (J.O.U.E. du 30-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/785 de la Commission du 29 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «thiaméthoxame». (J.O.U.E. du 30-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/755 de la Commission du 23 mai 2018 renouvelant l'approbation de la substance active «propyzamide» comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 24-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/710 de la Commission du 14 mai 2018 renouvelant l'approbation de la substance active «silthiofam» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 15-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/690 de la Commission du 7 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «fenazaquine». (J.O.U.E. du 08-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/691 de la Commission du 7 mai 2018 portant approbation de la substance de base «talc E553B» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 08-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/692 de la Commission du 7 mai 2018 renouvelant l'approbation de la substance active «zoxamide» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 08-05-2018)

Avis relatif aux introductions en France de cerises fraîches produites dans un pays tiers ou un Etat membre de l'Union européenne . (J.O. du 05-05-2018)

Règlement (UE) 2018/676 de la Commission du 3 mai 2018 rectifiant le règlement (UE) n° 546/2011 de la Commission portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques. (J.O.U.E. du 04-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/679 de la Commission du 3 mai 2018 renouvelant l'approbation de la substance active «forchlorfenuron» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 04-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/670 de la Commission du 30 avril 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «bromuconazole», «buprofézine», «haloxyfop-P» et «napropamide». (J.O.U.E. du 03-05-2018)

Rectificatif au règlement (UE) 2018/605 de la Commission du 19 avril 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien (JO L 101 du 20.4.2018). (J.O.U.E. du 02-05-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/660 de la Commission du 26 avril 2018 renouvelant l'approbation de la substance active «bentazone» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 30-04-2018)

Règlement (UE) 2018/605 de la Commission du 19 avril 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien. (J.O.U.E. du 20-04-2018)

Arrêté du 6 avril 2018 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un Etat membre de l'Union européenne ou un pays tiers dans lequel l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers. (J.O. du 10-04-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/524 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «Bacillus subtilis (Cohn 1872), souche QST 713, identique à la souche AQ 713», «clodinafop», «clopyralid», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fosétyl», «mépanipyrim», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342», «pyriméthanile», «quinoxyfène», «rimsulfuron», «spinosad», «thiacloprid», «thiamethoxam», «thirame», «tolclofos-méthyl», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame». (J.O.U.E. du 04-04-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/309 de la Commission du 1er mars 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «propinèbe», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission . (J.O.U.E. du 02-03-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/296 de la Commission du 27 février 2018 concernant la non-approbation de la substance active «extrait de Reynoutria sachalinensis», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (J.O.U.E. du 28-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/291 de la Commission du 26 février 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «bifenthrine». (J.O.U.E. du 27-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/184 de la Commission du 7 février 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives FEN 560 (également dénommé fenugrec ou graines de fenugrec en poudre) et fluorure de sulfuryle . (J.O.U.E. du 08-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/185 de la Commission du 7 février 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «penflufène». (J.O.U.E. du 08-02-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/112 de la Commission du 24 janvier 2018 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque «laminarine» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 25-01-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/113 de la Commission du 24 janvier 2018 renouvelant l'approbation de la substance active «acétamipride» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 25-01-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/84 de la Commission du 19 janvier 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «chlorpyrifos», «chlorpyrifos-méthyl», «clothianidine», «composés de cuivre», «dimoxystrobine», «mancozèbe», «mécoprop-P», «métirame», «oxamyl», «pethoxamid», «propiconazole», «propinèbe», «propyzamide», «pyraclostrobine» et «zoxamide». (J.O.U.E. du 20-01-2018)

Règlement (UE) 2018/62 de la Commission du 17 janvier 2018 remplaçant l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 23-01-2018)

Règlement (UE) 2018/78 de la Commission du 16 janvier 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2-phénylphénol, de bensulfuron-méthyle, de diméthachlore et de lufénuron présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 19-01-2018)

Règlement (UE) 2018/73 de la Commission du 16 janvier 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des composés du mercure présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 18-01-2018)

Règlement (UE) 2018/70 de la Commission du 16 janvier 2018 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amétoctradine, de chlorpyrifos-méthyle, de cyproconazole, de difénoconazole, de fluazinam, de flutriafol, de prohexadione et de chlorure de sodium présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 17-01-2018)

2017

Rectificatif au règlement (UE) 2017/978 de la Commission du 9 juin 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluopyram, d'hexachlorcyclohexane (HCH), isomère alpha, d'hexachlorcyclohexane (HCH), isomère bêta, d'hexachlorcyclohexane (HCH), somme des isomères, à l'exception de l'isomère gamma, de lindane [hexachlorcyclohexane (HCH), isomère gamma], de nicotine et de profenofos présents dans ou sur certains produits ( JO L 151 du 14.6.2017 ) . (J.O.U.E. du 16-01-2018)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/842 de la Commission du 17 mai 2017 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission . (J.O.U.E. du 05-01-2018)

 

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/842 de la Commission du 17 mai 2017 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission . (J.O.U.E. du 05-01-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2324 de la Commission du 12 décembre 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «glyphosate» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 15-12-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2090 de la Commission du 14 novembre 2017 concernant l'approbation de la bière en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 15-11-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2091 de la Commission du 14 novembre 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active iprodione, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 15-11-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2065 de la Commission du 13 novembre 2017 confirmant les conditions d'approbation de la substance active «hydroxy-8-quinoléine», telles qu'énoncées dans le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne l'inscription de la substance active «hydroxy-8-quinoléine» dans la liste de substances dont on envisage la substitution. (J.O.U.E. du 14-11-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2066 de la Commission du 13 novembre 2017 concernant l'approbation de la poudre de graines de moutarde en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 14-11-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2067 de la Commission du 13 novembre 2017 portant non-approbation de l'extrait de paprika (capsanthine, capsorubine E 160 c) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (J.O.U.E. du 14-11-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2068 de la Commission du 13 novembre 2017 portant non-approbation du sorbate de potassium en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (J.O.U.E. du 14-11-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2069 de la Commission du 13 novembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives flonicamide (IKI-220), métalaxyl, penoxsulame et proquinazide. (J.O.U.E. du 14-11-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2057 de la Commission du 10 novembre 2017 portant non-approbation d'Achillea millefolium L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques . (J.O.U.E. du 11-11-2017)

Arrêté du 24 août 2017 portant abrogation de l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques . (J.O. du 15-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1529 de la Commission du 7 septembre 2017 portant approbation de la substance de base «chlorure de sodium», en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 08-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1530 de la Commission du 7 septembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active quizalofop-P-tefuryl . (J.O.U.E. du 08-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1526 de la Commission du 6 septembre 2017 portant non-approbation de la substance active bêta-cyperméthrine, en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (J.O.U.E. du 07-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1527 de la Commission du 6 septembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives cyflufénamid, fluopicolide, heptamaloxyloglucan et malathion. (J.O.U.E. du 07-09-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1511 de la Commission du 30 août 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, béta-cyfluthrine, chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, diméthénamide-p, flufénacet, flurtamone, forchlorfenuron, fosthiazate, indoxacarbe, iprodione, MCPA, MCPB, silthiofam, thiophanate-méthyl et tribenuron . (J.O.U.E. du 31-08-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1506 de la Commission du 28 août 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «hydrazide maléique» en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission . (J.O.U.E. du 29-08-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1496 de la Commission du 23 août 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl), en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 24-08-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1491 de la Commission du 21 août 2017 renouvelant l'approbation de la substance active 2,4-DB conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 22-08-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1455 de la Commission du 10 août 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «picoxystrobine», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 11-08-2017)

Règlement (UE) 2017/1432 de la Commission du 7 août 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne les critères d'approbation des substances actives à faible risque. (J.O.U.E. du 08-08-2017)

Arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes . (J.O. du 12-07-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1186 de la Commission du 3 juillet 2017 retirant l'approbation de la substance active «répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/tallol brut», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 04-07-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1125 de la Commission du 22 juin 2017 retirant l'approbation de la substance active «répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/brai de tallol», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 24-06-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1113 de la Commission du 22 juin 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «acide benzoïque» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission . (J.O.U.E. du 23-06-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1114 de la Commission du 22 juin 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «pendiméthaline» comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 23-06-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1115 de la Commission du 22 juin 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «propoxycarbazone» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 23-06-2017)

Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats membres de l'Union européenne. (J.O. du 27-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/855 de la Commission du 18 mai 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active diflubenzuron. (J.O.U.E. du 19-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/856 de la Commission du 18 mai 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «fluroxypyr». (J.O.U.E. du 19-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/840 de la Commission du 17 mai 2017 portant non-approbation de la substance active orthosulfamuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques . (J.O.U.E. du 18-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/841 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «alpha-cyperméthrine», «Ampelomyces quisqualis — souche AQ 10», «bénalaxyl», «bentazone», «bifénazate», «bromoxynil», «carfentrazone éthyl», «chlorprophame», «cyazofamide», «desmédiphame», «diquat», «DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle)», «étoxazole», «famoxadone», «fénamidone», «flumioxazine», «foramsulfuron», «Gliocladium catenulatum — souche J1446», «imazamox», «imazosulfuron», «isoxaflutole», «laminarine», «métalaxyl-M», «méthoxyfénozide», «milbémectine», «oxasulfuron», «pendiméthaline», «phenmédiphame», «pymétrozine», «S-métolachlore» et «trifloxystrobine» . (J.O.U.E. du 18-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/842 de la Commission du 17 mai 2017 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission . (J.O.U.E. du 18-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/843 de la Commission du 17 mai 2017 portant approbation de la substance active Beauveria bassiana, souche NPP111B005, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 18-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/831 de la Commission du 16 mai 2017 portant approbation de la substance active Beauveria bassiana, souche 147, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 17-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/805 de la Commission du 11 mai 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «flazasulfuron» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 12-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/806 de la Commission du 11 mai 2017 portant approbation de la substance active à faible risque Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 12-05-2017)

Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels ». (J.O. du 10-05-2017)

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime . (J.O. du 07-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/781 de la Commission du 5 mai 2017 retirant l'approbation de la substance active «méthylnonylcétone», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 06-05-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/753 de la Commission du 28 avril 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «cyhalofop-butyl» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 29-04-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/755 de la Commission du 28 avril 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «mesosulfuron» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 29-04-2017)

Arrêté du 24 avril 2017 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches en provenance d'Etats membres ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers. (J.O. du 27-04-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/725 de la Commission du 24 avril 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «mésotrione» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 25-04-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/555 de la Commission du 24 mars 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation de plusieurs substances actives énumérées dans la partie B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 686/2012. (J.O.U.E. du 25-03-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/438 de la Commission du 13 mars 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «abamectine» . (J.O.U.E. du 14-03-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/428 de la Commission du 10 mars 2017 portant approbation de la substance de base «charbon argileux» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 11-03-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/419 de la Commission du 9 mars 2017 portant approbation de la substance de base Urtica spp. conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission . (J.O.U.E. du 10-03-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/406 de la Commission du 8 mars 2017 portant approbation de la substance active à faible risque «virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 09-03-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/407 de la Commission du 8 mars 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «iodosulfuron» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 09-03-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/408 de la Commission du 8 mars 2017 portant approbation de la substance active à faible risque «virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 09-03-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/409 de la Commission du 8 mars 2017 portant approbation de la substance de base «peroxyde d'hydrogène» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 09-03-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/375 de la Commission du 2 mars 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «prosulfuron» comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 04-03-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/377 de la Commission du 3 mars 2017 concernant la non-approbation de la substance active Pseudozyma flocculosa, souche ATCC 64874, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (J.O.U.E. du 04-03-2017)

Arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance. (J.O. du 01-03-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/357 de la Commission du 28 février 2017 portant non-approbation de la substance active «cyclaniliprole», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (J.O.U.E. du 01-03-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/358 de la Commission du 28 février 2017 confirmant les conditions d'approbation de la substance active «acrinathrine», telles que définies dans le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011. (J.O.U.E. du 01-03-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/359 de la Commission du 28 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «oxyfluorfène». (J.O.U.E. du 01-03-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/360 de la Commission du 28 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «buprofézine». (J.O.U.E. du 01-03-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/270 de la Commission du 16 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «fluorure de sulfuryl. (J.O.U.E. du 17-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/239 de la Commission du 10 février 2017 portant approbation de la substance active «oxathiapiproline», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission . (J.O.U.E. du 11-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/240 de la Commission du 10 février 2017 portant non-approbation de Satureja montana L. huile essentielle en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (J.O.U.E. du 11-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/241 de la Commission du 10 février 2017 portant non-approbation de l'huile essentielle d'Origanum vulgare L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (J.O.U.E. du 11-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/244 de la Commission du 10 février 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «linuron» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 11-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/157 de la Commission du 30 janvier 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «thiabendazole» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 31-01-2017)

2016

Décision nos 394696 et 395115 du 28 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux. (J.O. du 13-01-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2016/2016 de la Commission du 17 novembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «acétamipride», «acide benzoïque», «flazasulfuron», «mécoprop-P», «mépanipyrim», «mesosulfuron», «propinèbe», «propoxycarbazone», «propyzamide», «propiconazole», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342», «pyraclostrobine», «quinoxyfène», «thiacloprid», «thirame», «zirame» et «zoxamide».(J.O.U.E. du 18-11-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1978 de la Commission du 11 novembre 2016 portant approbation de la substance de base «huile de tournesol» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission.(J.O.U.E. du 12-11-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1826 de la Commission du 14 octobre 2016 concernant la non-approbation de la substance active tricyclazole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (J.O.U.E. du 15-10-2016).

Légifrance : Décret n° 2016-1166 du 26 août 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. (J.O. du 28-08-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1429 de la Commission du 26 août 2016 portant approbation de la substance active «Bacillus amyloliquefaciens souche MBI 600», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 27-08-2016)

Euopa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1423 de la Commission du 25 août 2016 renouvelant l'approbation de la substance active picolinafène conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 26-08-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1424 de la Commission du 25 août 2016 renouvelant l'approbation de la substance active «thifensulfuron-méthyle» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 26-08-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1424 de la Commission du 25 août 2016 renouvelant l'approbation de la substance active «thifensulfuron-méthyle» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 26-08-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1425 de la Commission du 25 août 2016 portant approbation de la substance active «isofétamide», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 26-08-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1426 de la Commission du 25 août 2016 renouvelant l'approbation de la substance active «éthofumesate» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 26-08-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1414 de la Commission du 24 août 2016 portant approbation de la substance active cyantraniliprole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 25-08-2016)

Légifrance : Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats membres de l'Union européenne et modificatif. (J.O. du 13-07-2016)

Légifrance : Avis aux demandeurs et titulaires d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques et aux fabricants de ces produits relatif aux équipements de protection individuelle (EPI) appropriés dans le cadre de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (J.O. du 13-07-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/950 de la Commission du 15 juin 2016 modifiant le règlement (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, carfentrazone-éthyl, Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 (DSM 9660), cyazofamid, deltaméthrine, diméthénamide-P, éthofumesate, fenamidone, flufénacet, flurtamone, foramsulfuron, fosthiazate, imazamox, iodosulfuron, iprodione, isoxaflutole, linuron, hydrazide maléique, mésotrione, oxasulfuron, pendiméthaline, picoxystrobine, silthiofam et trifloxystrobine. (J.O.U.E. du 16-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/951 de la Commission du 15 juin 2016 portant approbation de la substance active à faible risque Trichoderma atroviride, souche SC1, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 16-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/952 de la Commission du 15 juin 2016 portant approbation de la substance active à faible risque Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 16-06-2016)

Légifrance : Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats-membres de l'Union européenne. (J.O. du 11-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/871 de la Commission du 1er juin 2016 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active amitrole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 02-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/872 de la Commission du 1er juin 2016 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active isoproturon, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 02-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/864 de la Commission du 31 mai 2016 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active triasulfuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 01-06-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/636 de la Commission du 22 avril 2016 retirant l'approbation de la substance active «isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén- 1-yle», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 23-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/638 de la Commission du 22 avril 2016 retirant l'autorisation de la substance active «acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 23-04-2016)

Legifrance : Arrêté du 21 avril 2016 portant suspension d'importation et de mise sur le marché en France de cerises en provenance d'Etats membres ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers. (J.O. du 22-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/560 de la Commission du 11 avril 2016 portant approbation de la substance de base lactosérum conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 12-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/548 de la Commission du 8 avril 2016 portant approbation de la substance de base phosphate diammonique conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 09-04-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/549 de la Commission du 8 avril 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 pour prolonger les périodes d'approbation des substances actives suivantes: bentazone, cyhalofop butyl, diquat, famoxadone, flumioxazine, DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle), métalaxyl-M, picolinafène, prosulfuron, pymétrozine, thiabendazole et thifensulfuron-méthyle. (J.O.U.E. du 09-04-2016)

Légifrance : Arrêté du 10 mars 2016 déterminant les phrases de risque visées au premier alinéa de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime. (J.O. du 19-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/389 de la Commission du 17 mars 2016 renouvelant l'approbation de la substance active «acibenzolar-S-méthyle» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 18-03-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/370 de la Commission du 15 mars 2016 portant approbation de la substance active «pinoxaden», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active . (J.O.U.E. du 16-03-2016)

Arrêté du 9 février 2016 fixant les conditions applicables aux essais et expériences visés à l'article D. 253-32 du code rural et de la pêche maritime et concernant les produits phytopharmaceutiques. (J.O. du 13-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/182 de la Commission du 11 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active «pyraflufène-éthyle» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 12-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/177 de la Commission du 10 février 2016 portant approbation de la substance active «benzovindiflupyr» comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). (J.O.U.E. du 11-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/146 de la Commission du 4 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active «lambda-cyhalothrine» comme substance dont la substitution est envisagée conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011. (J.O.U.E. du 05-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/147 de la Commission du 4 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active «iprovalicarbe» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011. (J.O.U.E. du 05-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/138 de la Commission du 2 février 2016 concernant la non-approbation de la substance active 3-décén-2-one, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (J.O.U.E. du 03-02-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2016/139 de la Commission du 2 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active metsulfuron-méthyle comme substance dont on envisage la substitution conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission . (J.O.U.E. du 03-02-2016)

Légifrance : Arrêté du 6 janvier 2016 relatif aux justificatifs requis pour l'achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d'usages « professionnel ». (J.O. du 14-01-2016)

2015

Légifrance : Arrêté du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants. (J.O.R.F. du 15-12-2015)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2015/2233 de la Commission du 2 décembre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «haloxyfop-P». (J.O.U.E. du 03-12-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/2198 de la Commission du 27 novembre 2015 portant approbation de la substance active rescalure, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011. (J.O.U.E. du 28-11-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/2105 de la Commission du 20 novembre 2015 portant approbation de la substance active flumétraline comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission . (J.O.U.E. du 21-11-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/2082 de la Commission du 18 novembre 2015 concernant la non-approbation de l'Arctium lappa L. (parties aériennes) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (J.O.U.E. du 19-11-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/2083 de la Commission du 18 novembre 2015 portant non-approbation de Tanacetum vulgare L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (J.O.U.E. du 19-11-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/2084 de la Commission du 18 novembre 2015 portant approbation de la substance active flupyradifurone, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 19-11-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/2085 de la Commission du 18 novembre 2015 portant approbation de la substance active mandestrobine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 19-11-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/2069 de la Commission du 17 novembre 2015 portant approbation de la substance de base hydrogénocarbonate de sodium, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 18-11-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/2033 de la Commission du 13 novembre 2015 renouvelant l'approbation de la substance active 2,4-D conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission . (J.O.U.E. du 14-11-2015)

Arrêté du 21 octobre 2015 relatif à la mise en conformité des autorisations de mise sur le marché et permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants au regard des deux gammes d'usage « amateur » et « professionnel ». (J.O.R.F. du 30-10-2015)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 140/2014 de la Commission du 13 février 2014 portant approbation de la substance active spinetoram, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 22-10-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1885 de la Commission du 20 octobre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 pour prolonger les périodes d'approbation des substances actives suivantes: 2,4-D, acibenzolar-S-méthyle, amitrole, bentazone, cyhalofop butyl, diquat, esfenvalérate, famoxadone, flumioxazine, DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle), glyphosate, iprovalicarb, isoproturon, lambda-cyhalothrine, métalaxyl-M, metsulfuron-méthyle, picolinafène, prosulfuron, pymétrozine, pyraflufen-éthyle, thiabendazole, thifensulfuron-méthyle et triasulfuron. (J.O.U.E. du 21-10-2015)

Ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. (J.O.R.F. du 08-10-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1475 de la Commission du 27 août 2015 modifiant le règlement (UE) n° 284/2013 en ce qui concerne les mesures transitoires s'appliquant aux procédures relatives aux produits phytopharmaceutiques. (J.O.U.E. du 28-08-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1396 de la Commission du 14 août 2015 rectifiant le règlement (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la substance active Bacillus subtilis (Cohn 1872), souche QST 713 identique à la souche AQ 713. (J.O.U.E. du 15-08-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1397 de la Commission du 14 août 2015 renouvelant l'approbation de la substance active «florasulam» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 15-08-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1392 de la Commission du 13 août 2015 portant approbation de la substance de base «fructose» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 14-08-2015)

Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à la composition des dossiers de demande de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché arrivant à échéance, lorsque les modalités de renouvellement des produits phytopharmaceutiques prévues au paragraphe 2 de l'article 43 du règlement (CE) n° 1107/2009 ne sont pas applicables. (J.O.R.F. du 07-08-2015)

Arrêté du 23 juillet 2015 relatif aux informations à soumettre à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre de la mise en œuvre de l'évaluation comparative des produits phytopharmaceutiques en application de l'article 50 du règlement (CE) n° 1107/2009  (J.O.R.F. du 31-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1295 de la Commission du 27 juillet 2015 portant approbation de la substance active «sulfoxaflor», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 29-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1201 de la Commission du 22 juillet 2015 renouvelant l'approbation de la substance active «fenhexamide» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 23-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1191 de la Commission du 20 juillet 2015 concernant la non-approbation de l'Artemisia vulgaris L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (J.O.U.E. du 21-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1192 de la Commission du 20 juillet 2015 portant approbation de la substance active «mélange de terpénoïdes QRD 460», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 21-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1115 de la Commission du 9 juillet 2015 renouvelant l'approbation de la substance active pyridate conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 10-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1116 de la Commission du 9 juillet 2015 portant approbation de la substance de base lécithines conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 10-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1106 de la Commission du 8 juillet 2015 modifiant les règlements d'exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) n° 1037/2012 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active isopyrazam (J.O.U.E. du 09-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1107 de la Commission du 8 juillet 2015 portant approbation de la substance de base Salix spp. cortex conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 09-07-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1108 de la Commission du 8 juillet 2015 portant approbation de la substance de base vinaigre conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission  (J.O.U.E. du 09-07-2015)

Décret n° 2015-791 du 30 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de ses missions concernant les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants (modifie le Code Rural et de la Pêche Maritime). (J.O.R.F. du 01-07-2015)

Règlement (UE) 2015/868 de la Commission du 26 mai 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4,5-T, de barbane, de binapacryl, de bromophos-éthyl, de camphechlore (toxaphène), de chlorbufame, de chloroxuron, de chlozolinate, de DNOC, de diallate, de dinosèbe, de dinoterbe, de dioxathion, d'oxyde d'éthylène, d'acétate de fentine, d'hydroxyde de fentine, de flucycloxuron, de flucythrinate, de formothion, de mécarbame, de méthacrifos, de monolinuron, de phénothrine, de prophame, de pyrazophos, de quinalphos, de resméthrine, de tecnazène et de vinclozoline présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 10-06-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/762 de la Commission du 12 mai 2015 portant approbation de la substance de base «hydroxyde de calcium» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 13-05-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/707 de la Commission du 30 avril 2015 concernant la non-approbation de l'extrait de racine de Rheum officinale en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques . (J.O.U.E. du 01-05-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/553 de la Commission du 7 avril 2015 portant approbation de la substance active «cerevisane», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 08-04-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/543 de la Commission du 1er avril 2015 portant approbation de la substance active COS-OGA, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (J.O.U.E. du 02-04-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/415 de la Commission du 12 mars 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période de validité des approbations des substances actives «éthéphon» et «fénamiphos». (J.O.U.E. du 13-03-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/418 de la Commission du 12 mars 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle». (J.O.U.E. du 13-03-2015)

Arrêté du 5 mars 2015 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale. (J.O.R.F. du 12-03-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/404 de la Commission du 11 mars 2015 modifiant le règlement (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives beflubutamide, captane, diméthoate, diméthomorphe, éthoprophos, fipronil, folpet, formétanate, glufosinate, méthiocarbe, métribuzine, phosmet, pirimiphos-méthyl et propamocarbe. (J.O.U.E. du 12-03-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/408 de la Commission du 11 mars 2015 relatif à l'application de l'article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l'établissement d'une liste de substances dont on envisage la substitution. (J.O.U.E. du 12-03-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/58 de la Commission du 15 janvier 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la date d'expiration de l'approbation de la substance active tépraloxydim. (JOUE du 16-01-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/51 de la Commission du 14 janvier 2015 portant approbation de la substance active chromafénozide, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active. (JOUE du 15-01-2015)

2014

Décret n° 2014-1570 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. (J.O.R.F. du 24-12-2014)

Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques. (J.O.R.F. du 24-12-2014)

Règlement d'exécution (UE) n° 1334/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 portant approbation de la substance active gamma-cyhalothrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active. (J.O.U.E. du 17-12-2014)

Règlement d'exécution (UE) n° 1330/2014 de la Commission du 15 décembre 2014 portant approbation de la substance active «meptyldinocap», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission . (J.O.U.E. du 16-12-2014)

Règlement d'exécution (UE) n° 1316/2014 de la Commission du 11 décembre 2014 portant approbation de la substance active Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum, souche D747, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active. (J.O.U.E. du 12-12-2014)

Règlement (UE) n° 991/2014 de la Commission du 19 septembre 2014  modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl présents dans ou sur certains produits. (J.O.U.E. du 23-09-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 922/2014 DE LA COMMISSION du 25 août 2014 portant approbation de la substance active métaflumizone, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011. (JOUE du 26-08-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 921/2014 DE LA COMMISSION du 25 août 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active tébuconazole. (JOUE du 26-08-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 918/2014 DE LA COMMISSION du 22 août 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire». (JOUE du 23-08-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 917/2014 DE LA COMMISSION du 22 août 2014 portant approbation de la substance active Streptomyces lydicus, souche WYEC 108, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 23-08-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 916/2014 DE LA COMMISSION du 22 août 2014 portant approbation de la substance de base «saccharose», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 23-08-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 891/2014 DE LA COMMISSION du 14 août 2014 portant approbation de la substance active aminopyralide, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 15-08-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 890/2014 DE LA COMMISSION du 14 août 2014 portant approbation de la substance active métobromuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 15-08-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 880/2014 DE LA COMMISSION du 12 août 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011, en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active Cydia pomonella Granulovirus (CpGV). (JOUE du 13-08-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 878/2014 DE LA COMMISSION du 12 août 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation pour les substances actives «dichlorprop-P», «metconazole» et «triclopyr». (JOUE du 13-08-2014)

Arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification, prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, « Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : opérations industrielles ». (JORF du 02-08-2014)

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application ». (JORF du 11-07-2014)

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels ». (JORF du 11-07-2014)

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques ». (JORF du 11-07-2014)

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels ». (JORF du 11-07-2014)

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale ». (JORF du 11-07-2014)

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime. (JORF du 11-07-2014)

RÈGLEMENT (UE) N° 571/2014 DE LA COMMISSION du 26 mai 2014 portant approbation de la substance active «ipconazole», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 27-05-2014)

RÈGLEMENT (UE) N° 563/2014 DE LA COMMISSION du 23 mai 2014 portant approbation de la substance de base «chlorhydrate de chitosane», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 24-05-2014)

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 15 mai 2014 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les substances actives «pinoxaden» et «meptyldinocap». (JOUE du 17-05-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 504/2014 DE LA COMMISSION du 15 mai 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «huiles végétales/huile de citronnelle». (JOUE du 16-05-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 496/2014 DE LA COMMISSION du 14 mai 2014 portant approbation de la substance active acéquinocyl conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 15-05-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 487/2014 DE LA COMMISSION du 12 mai 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives Bacillus subtilis (Cohn 1872) souche QST 713, identique à la souche AQ 713, clodinafop, metrafenone, pirimicarbe, rimsulfuron, spinosad, thiamethoxam, tolclofos-méthyl et triticonazole. (JOUE du 13-05-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 486/2014 DE LA COMMISSION du 12 mai 2014 retirant l'approbation de la substance active «oxyde de fenbutatine», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 13-05-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 485/2014 DE LA COMMISSION du 12 mai 2014 portant approbation de la substance active Bacillus pumilus QST 2808, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 13-05-2014)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 462/2014 DE LA COMMISSION du 5 mai 2014 portant approbation de la substance de base Equisetum arvense L., conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 07-05-2014)

Arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants. (JORF du 30-03-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 193/2014 de la Commission du 27 février 2014 portant approbation de la substance active amisulbrom, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 28-02-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 192/2014 de la Commission du 27 février 2014 portant approbation de la substance active 1,4-diméthylnaphtalène, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011. (JOUE du 28-02-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 187/2014 de la Commission du 26 février 2014 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active méthiocarbe. (JOUE du 27-02-2014)

Règlement (UE) n° 186/2014 de la Commission du 26 février 2014 modifiant le règlement (UE) n° 823/2012 en ce qui concerne les dates d’expiration de l’approbation des substances actives éthoxysulfuron, oxadiargyl et warfarine. (JOUE du 27-02-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 154/2014 de la Commission du 19 février 2014 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «extrait de l’arbre à thé». (JOUE du 20-02-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 151/2014 de la Commission du 18 février 2014 portant approbation de la substance active acide S-abscissique, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 19-02-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 149/2014 de la Commission du 17 février 2014 portant approbation de la substance active acide L-ascorbique, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011. (JOUE du 18-02-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 145/2014 de la Commission du 14 février 2014 portant approbation de la substance active thiencarbazone, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 15-02-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 144/2014 de la Commission du 14 février 2014 portant approbation de la substance active valifénalate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 15-02-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 143/2014 de la Commission du 14 février 2014 portant approbation de la substance active pyridalyl, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 15-02-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 141/2014 de la Commission du 13 février 2014 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «huiles végétales/essence de girofle». (JOUE du 14-02-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 140/2014 de la Commission du 13 février 2014 portant approbation de la substance active spinetoram, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 14-02-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 116/2014 de la Commission du 6 février 2014 concernant la non-approbation de la substance active iodure de potassium, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (JOUE du 07-02-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 108/2014 de la Commission du 5 février 2014 concernant la non-approbation de la substance active thiocyanate de potassium, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (JOUE du 06-02-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 85/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation pour la substance active «composés de cuivre». (JOUE du 31-01-2014)

2013

Règlement d’exécution (UE) n° 1199/2013 de la Commission du 25 novembre 2013 portant approbation de la substance active chlorantraniliprole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 26-11-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1195/2013 de la Commission du 22 novembre 2013 portant approbation de la substance active thiosulfate de sodium et d’argent, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 26-11-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1192/2013 de la Commission du 22 novembre 2013 portant approbation de la substance active tembotrione, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 23-11-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1187/2013 de la Commission du 21 novembre 2013 portant approbation de la substance active penthiopyrade, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 22-11-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1178/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active éthoprophos. (JOUE du 21-11-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1177/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 portant approbation de la substance active spirotetramat, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 21-11-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1176/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 portant approbation de la substance active pyroxsulam, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 21-11-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1175/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 portant approbation de la substance active bénalaxyl-M, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 21-11-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1166/2013 de la Commission du 18 novembre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «dichlorprop-P». (JOUE du 19-11-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1165/2013 de la Commission du 18 novembre 2013 portant approbation de la substance active «huile essentielle d’orange», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 19-11-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1150/2013 de la Commission du 14 novembre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «huile de colza». (JOUE du 15-11-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1136/2013 de la Commission du 12 novembre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «clothianidine», «dimoxystrobine», «oxamyl» et «pethoxamid». (JOUE du 13-11-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1124/2013 de la Commission du 8 novembre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «bifénox». (JOUE du 09-11-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1089/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active kieselgur (terre à diatomées). (JOUE du 05-11-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1031/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 portant approbation de la substance active «penflufène», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 25-10-2013)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 200/2013 de la Commission du 8 mars 2013 portant approbation de la substance active «amétoctradine» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 04-09-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 833/2013 de la Commission du 30 août 2013 portant approbation de la substance active pyriofénone, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011. (JOUE du 31-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 832/2013 de la Commission du 30 août 2013 portant approbation de la substance active «phosphonate de disodium», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011. (JOUE du 31-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 829/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active Pseudomonas sp., souche DSMZ 13134, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 30-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 828/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active émamectine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 30-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 827/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941), conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 30-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 826/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active sedaxane, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 30-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 802/2013 de la Commission du 22 août 2013 portant approbation de la substance active «fluopyrame», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011de la Commission. (JOUE du 23-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 798/2013 de la Commission du 21 août 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «pyréthrines». (JOUE du 22-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 790/2013 de la Commission du 19 août 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «acide acétique». (JOUE du 20-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 781/2013 de la Commission du 14 août 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active fipronil et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. (JOUE du 15-08-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 12 août 2013 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les substances actives bénalaxyl-M et valiphénalate. (JOUE du 14-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 767/2013 de la Commission du 8 août 2013 retirant l’approbation de la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 09-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 762/2013 de la Commission du 7 août 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «chlorpyrifos», «chlorpyrifos-méthyl», «mancozèbe», «manèbe», «MCPA», «MCPB» et «métirame». (JOUE du 08-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 568/2013 de la Commission du 18 juin 2013 portant approbation de la substance active thymol, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 19-06-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 570/2013 de la Commission du 17 juin 2013 portant approbation de la substance active géraniol, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011. (JOUE du 20-06-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 546/2013 de la Commission du 14 juin 2013 portant approbation de la substance active eugénol, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 15-06-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 532/2013 de la Commission du 10 juin 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «dioxyde de carbone». (JOUE du 11-06-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 533/2013 de la Commission du 10 juin 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide, forchlorfenuron, indoxacarbe, thiophanate-méthyl et tribenuron. (JOUE du 11-06-2013)

Règlement (UE) n° 518/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, du fait de l'adhésion de la Croatie. (JOUE du 10-06-2013)

Règlement (UE) n° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie. (JOUE du 10-06-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 485/2013 de la Commission du 24 mai 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives. (JOUE du 25-05-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 25 avril 2013 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives acéquinocyl, aminopyralide, acide ascorbique, flubendiamide, gamma-cyhalothrine, ipconazole, métaflumizone, orthosulfamuron, souche Pseudomonas sp. DSMZ 13134, pyridalil, pyroxsulam, spiromésifène, thiencarbazone et topramézone. (JOUE du 27-04-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 378/2013 de la Commission du 24 avril 2013 portant approbation de la substance active Paecilomyces fumosoroseus, souche FE 9901, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 25-04-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 373/2013 de la Commission du 23 avril 2013 portant approbation de la substance active Candida oleophila souche O, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 24-04-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 375/2013 de la Commission du 23 avril 2013 portant approbation de la substance active spiromésifène, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011. (JOUE du 24-04-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 365/2013 de la Commission du 22 avril 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active glufosinate. (JOUE du 23-04-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 366/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation de la substance active Bacillus firmus I-1582, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 23-04-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 367/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation de la substance active Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 23-04-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 368/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation du virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 23-04-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 369/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation de la substance active «phosphonates de potassium», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 23-04-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 355/2013 de la Commission du 18 avril 2013 portant approbation de la substance active maltodextrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 19-04-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 356/2013 de la Commission du 18 avril 2013 portant approbation de la substance active halosulfuron-méthyl, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 19-04-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 350/2013 de la Commission du 17 avril 2013 portant approbation de la substance active bixafen, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 18-04-2013)

Communication de la Commission du 3 avril 2013 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 283/2013 de la Commission du 1er mars 2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (JOUE (C) du 03-04-2013)

Communication de la Commission du 3 avril 2013 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 284/2013 de la Commission du 1er mars 2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (JOUE (C) du 03-04-2013)

Règlement (UE) n° 283/2013 de la Commission du 1er mars 2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (JOUE du 03-04-2013)

Règlement (UE) n° 284/2013 de la Commission du 1er mars 2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (JOUE du 03-04-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 200/2013 de la Commission du 8 mars 2013 portant approbation de la substance active «amétoctradine» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 09-03-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 201/2013 de la Commission du 8 mars 2013 modifiant les règlements d’exécution (UE) n° 788/2011 et (UE) n° 540/2011, en ce qui concerne une extension des utilisations pour lesquelles la substance active fluazifop-P est approuvée. (JOUE du 09-03-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 187/2013 de la Commission du 5 mars 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active éthylène. (JOUE du 06-03-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 188/2013 de la Commission du 5 mars 2013 portant approbation de la substance active «mandipropamide» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 06-03-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 190/2013 de la Commission du 5 mars 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active hypochlorite de sodium. (JOUE du 06-03-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 175/2013 de la Commission du 27 février 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne le retrait de l’approbation de la substance active «chlorure de didécyl-diméthylammonium». (JOUE du 28-02-2013)

Décision d’exécution de la Commission du 18 janvier 2013 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives émamectine et maltodextrine. (JOUE du 22-01-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 22/2013 de la Commission du 15 janvier 2013 portant approbation de la substance active cyflumétofène, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 16-01-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 17/2013 de la Commission du 14 janvier 2013 portant approbation de la substance active Trichoderma atroviride, souche I-1237, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011. (JOUE du 15-01-2013)

2012

Règlement d’exécution (UE) n° 1237/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 portant approbation de la substance active «virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne)» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 20-12-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 1238/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 portant approbation de la substance active «Trichoderma asperellum (souche T34)» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 20-12-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 1197/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives: acétamipride, alpha-cyperméthrine, Ampelomyces quisqualis - souche AQ 10, bénalaxyl, bifénazate, bromoxynil, chlorprophame, desmédiphame, étoxazole, Gliocladium catenulatum - souche J1446, imazosulfuron, laminarine, mépanipyrim, méthoxyfénozide, milbémectine, phenmédiphame, Pseudomonas chlororaphis - souche MA 342, quinoxyfène, S-métolachlore, tépraloxydim, thiaclopride, thirame et zirame. (JOUE du 14-12-2012)

Arrêté du 9 novembre 2012 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Diaphorina citrii (Kuway). (JORF du 21-11-2012, rectificatif du 01-12-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 1043/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 portant approbation de la substance active «phosphane» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 09-11-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 1037/2012 de la Commission du 7 novembre 2012 portant approbation de la substance active «isopyrazam» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 08-11-2012)

Décision d’exécution de la Commission du 30 octobre 2012 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives amétoctradine (objet de la demande initiale sous le code de développement BAS 650 F) et phosphonate de disodium. (JOUE du 01-11-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (JOUE du 19-09-2012)

Règlement (UE) n° 823/2012 de la Commission du 14 septembre 2012 portant dérogation au règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les dates d’expiration de l’approbation des substances actives 2,4-DB, acide benzoïque, béta-cyfluthrine, carfentrazone-éthyl, Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 (DSM 9660), cyazofamid, cyfluthrine, deltaméthrine, diméthénamide-P, éthofumesate, éthoxysulfuron, fenamidone, flazasulfuron, flufénacet, flurtamone, foramsulfuron, fosthiazate, imazamox, iodosulfuron, iprodione, isoxaflutole, linuron, hydrazide maléique, mécoprop, mécoprop-P, mesosulfuron, mésotrione, oxadiargyl, oxasulfuron, pendiméthaline, picoxystrobine, propiconazole, propinèbe, propoxycarbazone, propyzamide, pyraclostrobine, silthiofam, trifloxystrobine, warfarine et zoxamide. (JOUE du 15-09-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 746/2012 de la Commission du 16 août 2012 portant approbation de la substance active Adoxophyes orana granulovirus conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 17-08-2012)

Décision d’exécution de la Commission du 16 août 2012 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active Aureobasidium pullulans [notifiée sous le numéro C(2012) 5709]. (JOUE du 18-08-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 735/2012 de la Commission du 14 août 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active hydrogénocarbonate de potassium. (JOUE du 15-08-2012)

Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'interdiction d'utilisation et de mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national des semences de crucifères oléagineuses traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam. (JORF du 26 juillet 2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 637/2012 de la Commission du 13 juillet 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives sulfate de fer, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/tallol brut et répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/brai de tallol. (JOUE du 14-07-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 608/2012 de la Commission du 6 juillet 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives benzoate de dénatonium, méthylnonylcétone et huiles végétales/huile de menthe verte. (JOUE du 07-07-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 595/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 approuvant la substance active fenpyrazamine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 06-07-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 597/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, résidus de distillation de graisses, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/huile de poisson et urée. (JOUE du 06-07-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 589/2012 de la Commission du 4 juillet 2012 approuvant la substance active fluxapyroxad, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 05-07-2012)

Décision d'exécution de la Commission du 4 juillet 2012 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives bixafen, Candida oleophila souche O, fluopyram, halosulfuron, iodure de potassium, thiocyanate de potassium et spirotetramat. (JOUE du 06-07-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 582/2012 de la Commission du 2 juillet 2012 portant approbation de la substance active bifenthrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 03-07-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 578/2012 de la Commission du 29 juin 2012 concernant la non-approbation de la substance active diphénylamine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concerna

Décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. (JORF du 10-05-2012)

Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels ». (JORF du 08-05-2012)

Règlement d'exécution (UE) n° 369/2012 de la Commission du 27 avril 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011, en ce qui concerne les conditions de l’approbation des substances actives farine de sang, carbure de calcium, carbonate de calcium, calcaire, poivre et sable quartzeux. (JOUE du 28-04-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 359/2012 de la Commission du 25 avril 2012 portant approbation de la substance active métam conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission. (JOUE du 26-04-2012)

Règlement (UE) n° 322/2012 de la Commission du 16 avril 2012 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clopyralid, de diméthomorphe, de fenpyrazamine, de folpet et de pendiméthaline présents dans ou sur certains produits. (JOUE du 17-04-2012)

Décision d’exécution de la Commission du 10 avril 2012 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives amisulbrom, chlorantraniliprole, meptyldinocap, pinoxaden, thiosulfate d’argent et tembotrione. (JOUE du 12-04-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 287/2012 de la Commission du 30 mars 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active triflusulfuron. (JOUE du 31-03-2012)

Règlement (UE) n° 270/2012 de la Commission du 26 mars 2012 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amidosulfuron, d’azoxystrobine, de bentazone, de bixafen, de cyproconazole, de fluopyram, d’imazapic, de malathion, de propiconazole et de spinosad présents dans ou sur certains produits. (JOUE du 27-03-2012)

Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel ». (JORF du 10-03-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 127/2012 de la Commission du 14 février 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active métazachlore. (JOUE du 15-02-2012)

Rectificatif à la décision d’exécution 2011/252/UE de la Commission du 26 avril 2011 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives acide ascorbique, ipconazole, spiromésifène, topramézone et Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134. (JOUE du 23-02-2012)

Décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L. 523-4 du code de l'environnement. (JORF du 19-02-2012)

Arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel ». (JORF du 23-02-2012)

2011

Décret n° 2011-2092 du 30 décembre 2011 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs. (JORF du 31-12-2011)

Règlement d’exécution (UE) no1381/2011 de la Commission du 22 décembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active chloropicrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 23-12-2011)

Règlement d’exécution (UE) no1372/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active acétochlore, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 22-12-2011)

Règlement d’exécution (UE) no1278/2011 de la Commission du 8 décembre 2011 approuvant la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 09-12-2011)

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale ». (JORF du 02-12-2011)

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels ». (JORF du 02-12-2011)

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels ». (JORF du 02-12-2011)

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application ». (JORF du 02-12-2011)

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques ». (JORF du 02-12-2011)

Arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime. (JORF du 02-12-2011)

Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime. (JORF du 27-11-2011)

Règlement d’exécution (UE) no1143/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 portant approbation de la substance active prochloraz conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 11-11-2011)

Règlement d’exécution (UE) no1134/2011 de la Commission du 9 novembre 2011 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active cinidon-éthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (JOUE du 10-11-2011)

Règlement d’exécution (UE) no1127/2011 de la Commission du 7 novembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active acide naphtyloxyacétique-2, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (JOUE du 08-11-2011)

Avis du 6 novembre 2011 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active asulame. (JORF du 06-11-2011)

Règlement d’exécution (UE) no1100/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives dicamba, difénoconazole et imazaquine. (JOUE du 01-11-2011)

Règlement d'exécution (UE) no1078/2011 de la Commission du 25 octobre 2011 concernant la non-approbation de la substance active propanil, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. (JOUE du 26-10-2011)

Règlement d’exécution (UE) no1045/2011 de la Commission du 19 octobre 2011 concernant la non-approbation de la substance active asulame, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 20-10-2011)

Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. (JORF du 20-10-2011)

Règlement d'exécution (UE) no 1022/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active cyclanilide, conformément au règlement (CE) no1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no540/2011 de la Commission. (JOUE du 15-10-2011)

Décision d’exécution de la Commission du 11 octobre 2011 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives bénalaxyl-M, gamma-cyhalothrine et valiphénalate. (JOUE du 12-10-2011)

Règlement d’exécution (UE) no993/2011 de la Commission du 6 octobre 2011 portant approbation de la substance active hydroxy-8-quinoléine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (JOUE du 07-10-2011)

Règlement d’exécution (UE) no974/2011 de la Commission du 29 septembre 2011 portant approbation de la substance active acrinathrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 01-10-2011)

Règlement d'exécution (UE) no942/2011 de la Commission du 22 septembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active flufénoxuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 23-09-2011)

Règlement d'exécution (UE) no943/2011 de la Commission du 22 septembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active propargite, conformément au règlement (CE) no1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 23-09-2011)

Règlement d'exécution (UE) no820/2011 de la Commission du 16 août 2011 portant approbation de la substance active «terbuthylazine», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 17-08-2011)

Règlement d'exécution (UE) no810/2011 de la Commission du 11 août 2011 portant approbation de la substance active krésoxim-méthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (JOUE du 12-08-2011)

Règlement d'exécution (UE) no 806/2011 de la Commission du 10 août 2011 approuvant la substance active fluquinconazole conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 11-08-2011)

Règlement d'exécution (UE) no 807/2011 de la Commission du 10 août 2011 portant approbation de la substance active «triazoxide», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011. (JOUE du 11-08-2011)

Règlement d'exécution (UE) no 797/2011 de la Commission du 9 août 2011 portant approbation de la substance active «spiroxamine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (JOUE du 10-08-2011)

Règlement d'exécution (UE) no 798/2011 de la Commission du 9 août 2011 portant approbation de la substance active «oxyfluorfène» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 10-08-2011)

Règlement d'exécution (UE) no 800/2011 de la Commission du 9 août 2011 portant approbation de la substance active téfluthrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 10-08-2011)

Règlement d'exécution (UE) no 786/2011 de la Commission du 5 août 2011 approuvant la substance active «1-naphthylacétamide» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/941/CE de la Commission. (JOUE du 06-08-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 787/2011 de la Commission du 5 août 2011 portant approbation de la substance active acide 1-naphthylacétique conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et la décision 2008/941/CE de la Commission. (JOUE du 06-08-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 788/2011 de la Commission du 5 août 2011 approuvant la substance active fluazifop-P, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 06-08-2011)

Décision d’exécution de la Commission du 2 août 2011 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives acéquinocyl, Adoxophyes orana granulovirus, aminopyralide, flubendiamide, mandipropamid, metaflumizone, phosphane, pyroxsulam et thiencarbazone. (JOUE du 04-08-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 740/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 approuvant la substance active bispyribac, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (JOUE du 28-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 736/2011 de la Commission du 26 juillet 2011 approuvant la substance active fluroxypyr, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (JOUE du 27-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 702/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active prohexadione, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (JOUE du 21-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 703/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active azoxystrobine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (JOUE du 21-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 704/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active azimsulfuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (JOUE du 21-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 705/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active imazalil, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. (JOUE du 21-07-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 706/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 approuvant la substance active profoxydime, conformément au règlement (CE) no1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no540/2011 de la Commission. (JOUE du 21-07-2011)

Ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. (JORF du 16-07-2011)

Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'interdiction d'utilisation de certains produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables. (JORF du 28-07-2011)

Règlement d'exécution (UE) no541/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 portant exécution du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil ce qui concerne la liste des substances actives approuvées. (JOUE du 11-06-2011)

Règlement d'exécution (UE) no542/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 modifiant le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, afin de tenir compte de la directive 2011/58/UE modifiant la directive 91/414/CEE en vue de renouveler l’inscription de la substance active carbendazime. (JOUE du 11-06-2011)

Règlement (UE) no544/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de données applicables aux substances actives. (JOUE du 11-06-2011)

Règlement (UE) no545/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques. (JOUE du 11-06-2011)

Règlement (UE) no546/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques. (JOUE du 11-06-2011)

Règlement (UE) no547/2011 de la Commission du 8 juin 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d’étiquetage de produits phytopharmaceutiques. (JOUE du 11-06-2011)

Règlement (UE) no559/2011 de la Commission du 7 juin 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de carbendazime, de cyromazine, d’éthéphon, de fénamiphos, de thiophanate-méthyl, de triasulfuron et de triticonazole présents dans ou sur certains produits. (JOUE du 11-06-2011)

Décision d’exécution de la Commission du 1er juin 2011 relative à la non-inscription du flurprimidol à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. (JOUE du 11-06-2011

Décision d’exécution de la Commission du 1er juin 2011 relative à la non-inscription du dicloran à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. (JOUE du 11-06-2011)

Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne. (JORF du 08-06-2011)

Règlement d'exécution (UE) no540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées. (JOUE du 11-06-2011)

Directive d’exécution 2011/60/UE de la Commission du 23 mai 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active tébufénozide et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 24-05-2011)

Directive 2011/58/UE de la Commission du 10 mai 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l’inscription de la substance active carbendazime. (JOUE du 11-05-2011)

Directive d’exécution 2011/57/UE de la Commission du 27 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fluométuron et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 28-04-2011)

Directive d’exécution 2011/56/UE de la Commission du 27 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active cyproconazole et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 28-04-2011)

Décision d’exécution de la Commission du 27 avril 2011 relative à la non-inscription du propisochlore à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission. (JOUE du 30-04-2011)

Décision d’exécution de la Commission du 26 avril 2011 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives acide ascorbique, ipconazole, spiromésifène, topramézone et Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134. (JOUE du 27-04-2011)

Directive d’exécution 2011/55/UE de la Commission du 26 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active «paclobutrazol» et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 27-04-2011)

Directive d’exécution 2011/54/UE de la Commission du 20 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active métaldéhyde et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 21-04-2011)

Directive d’exécution 2011/53/UE de la Commission du 20 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active «dazomet» et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 21-04-2011)

Directive d’exécution 2011/52/UE de la Commission du 20 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active carboxine et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 21-04-2011)

Directive d’exécution 2011/50/UE de la Commission du 19 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active carbétamide et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 20-04-2011)

Directive d’exécution 2011/49/UE de la Commission du 18 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active «pencycuron» et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 19-04-2011)

Directive d'exécution 2011/48/UE de la Commission du 15 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active bromadiolone et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission. (JOUE du 16-04-2011)

Directive d’exécution 2011/47/UE de la Commission du 15 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active «sulfate d’aluminium» et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission. (JOUE du 16-04-2011)

Directive d’exécution 2011/46/UE de la Commission du 14 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active hexythiazox et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 15-04-2011)

Directive d’exécution 2011/45/UE de la Commission du 13 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active diclofop et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 14-04-2011)

Directive d’exécution 2011/44/UE de la Commission du 13 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active azadirachtine et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission. (JOUE du 14-04-2011)

Directive d’exécution 2011/43/UE de la Commission du 13 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active polysulfure de calcium et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission. (JOUE du 14-04-2011)

Directive d’exécution 2011/42/UE de la Commission du 11 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active flutriafol et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 12-04-2011)

Directive d’exécution 2011/41/UE de la Commission du 11 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active dithianon et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 12-04-2011)

Directive d’exécution 2011/40/UE de la Commission du 11 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active sintofen et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 12-04-2011)

Directive d’exécution 2011/39/UE de la Commission du 11 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fenazaquine et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 12-04-2011)

Décision d’exécution de la Commission du 11 avril 2011 relative à la non-inscription du dichlobénil à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. (JOUE du 13-04-2011)

Arrêté du 18 avril 2011 autorisant la mise sur le marché du purin d'ortie en tant que préparation naturelle peu préoccupante à usage phytopharmaceutique. (JORF du 28-04-2011)

Avis du 14 avril 2011 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active éthoxyquine. (JORF du 14-04-2011)

Règlement (UE) n° 310/2011 de la Commission du 28 mars 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aldicarbe, de bromopropylate, de chlorfenvinphos, d’endosulfan, d’EPTC, d’éthion, de fenthion, de fomesafène, de méthabenzthiazuron, de méthidation, de simazine, de tétradifon et de triforine présents dans ou sur certains produits. (JOUE du 01-04-2011)

Directive n° 2011/34/UE de la Commission du 8 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active flurochloridone et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 09-03-2011)

Directive n° 2011/33/UE de la Commission du 8 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active 1-décanol et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission. (JOUE du 09-03-2011)

Directive n° 2011/32/UE de la Commission du 8 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active «isoxabène» et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 09-03-2011)

Directive n° 2011/31/UE de la Commission du 7 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la restriction de l’utilisation de la substance active pyrimiphos-méthyl. (JOUE du 08-03-2011)

Directive n° 2011/30/UE de la Commission du 7 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active «oxyde de fenbutatine» et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 08-03-2011)

Directive n° 2011/29/UE de la Commission du 7 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active «étridiazole» et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 08-03-2011)

Directive n° 2011/28/UE de la Commission du 4 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active acide indolylbutyrique et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission. (JOUE du 05-03-2011)

Directive n° 2011/27/UE de la Commission du 4 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active oryzalin et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 05-03-2011)

Directive 2011/26/UE de la Commission du 3 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active diéthofencarbe et modifiant la décision 2008/934/CE. (JOUE du 04-03-2011)

Directive 2011/25/UE de la Commission du 3 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active bupirimate et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission. (JOUE du 04-03-2011)

Directive 2011/21/UE de la Commission du 2 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active cléthodime et modifiant la décision 2008/934/CE. (JOUE du 03-03-2011)

Directive 2011/20/UE de la Commission du 2 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fénoxycarbe et modifiant la décision 2008/934/CE. (JOUE du 03-03-2011)

Directive 2011/19/UE de la Commission du 2 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active tau-fluvalinate et modifiant la décision 2008/934/CE. (JOUE du 03-03-2011)

Décision de la Commission du 3 mars 2011 du 3 mars 2011 relative à la non-inscription de l’éthoxyquine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission. (JOUE du 04-03-2011)

Règlement (UE) no 188/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant modalités d’application de la directive 91/414/CEE en ce qui concerne la procédure d’évaluation des substances actives qui n’étaient pas sur le marché deux ans après la date de notification de ladite directive. (JOUE du 26-02-2011)

Directive 2011/14/UE de la Commission du 24 février 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active profoxydime. (JOUE du 25-02-2011)

Directive 2011/9/UE de la Commission du 1er février 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active dodine et modifiant la décision 2008/934/CE. (JOUE du 02-02-2011)

Décision de la Commission du 21 février 2011 concernant la non-inscription du bromure de méthyle à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. (JOUE du 22-02-2011)

Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 20-02-2011)

Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques. (JORF du 17-02-2011)

Directive 2011/4/UE de la Commission du 20 janvier 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active cycloxydime et modifiant la décision 2008/934/CE. (JOUE du 21-01-2011)

Directive 2011/5/UE de la Commission du 20 janvier 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active hymexazol et modifiant la décision 2008/934/CE. (JOUE du 21-01-2011)

Directive 2011/6/UE de la Commission du 20 janvier 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active buprofézine. (JOUE du 21-01-2011)

Décision de la Commission du 20 janvier 2011 relative à la non-inscription du 1,3-dichloropropène à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. (JOUE du 21-01-2011)

Directive 2011/2/UE de la Commission du 7 janvier 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active myclobutanil et modifiant la décision 2008/934/CE. (JOUE du 08-01-2011)

Directive 2011/1/UE de la Commission du 3 janvier 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active 6-benzyladénine et modifiant la décision 2008/941/CE. (JOUE du 04-01-2011)

Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques. (JORF du 12-01-2011)

Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'emballage des produits phytopharmaceutiques pouvant être employés par des utilisateurs non professionnels. (JORF du 12-01-2011)

Arrêté du 30 décembre 2010 interdisant l'emploi de certains produits phytopharmaceutiques par des utilisateurs non professionnels. (JORF du 12-01-2011)

Rectificatif à la directive 2010/81/UE de la Commission du 25 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active phénylphénol-2. (JOUE du 18-01-2011)

2010

Avis du 30 décembre 2010 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques concernant le retrait des préparations contenant les substances actives considérées comme préoccupantes et les délais d'écoulement octroyés pour leur distribution et leur utilisation. (JORF du 30-12-2010)

Décret n° 2010-1755 du 30 décembre 2010 relatif à la cession des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels et aux conditions de vente et d'emploi de ces produits. (JORF du 31-12-2010)

Directive 2010/92/UE de la Commission du 21 décembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active bromuconazole. (JOUE du 22-12-2010)

Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 24-12-2010)

Décision de la Commission du 17 décembre 2010 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du pyriofénone à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. (JOUE du 18-12-2010)

Directive 2010/91/UE de la Commission du 10 décembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active métosulam et modifiant la décision 2008/934/CE. (JOUE du 11-12-2010)

Directive 2010/90/UE de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active pyridabène et modifiant la décision 2008/934/CE. (JOUE du 08-12-2010)

Règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 relatif à l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un deuxième groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et à l’établissement de la liste de ces substances. (JOUE du 08-12-2010)

Directive 2010/87/UE de la Commission du 3 décembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fenbuconazole et modifiant la décision 2008/934/CE. (JOUE du 04-12-2010)

Directive 2010/85/UE de la Commission du 2 décembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active phosphure de zinc et modifiant la décision 2008/941/CE. (JOUE du 03-12-2010)

Directive 2010/86/UE de la Commission du 2 décembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active haloxyfop-P. (JOUE du 03-12-2010)

Directive 2010/83/UE de la Commission du 30 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de l'inscription de la substance active napropamide. (JOUE du 01-12-2010)

Directive 2010/89/UE de la Commission du 6 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active quinmérac et modifiant la décision 2008/934/CE. (JOUE du 07-12-2010), rectificatif du 8 décembre 2010.

Directive 2010/70/UE de la Commission du 28 octobre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d'expiration de l'inscription de la substance active carbendazime à l'annexe I. (JOUE du 29-10-2010)

Directive 2010/57/UE de la Commission du 26 août 2010 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l'inscription de la substance active imazalil. (JOUE du 27-08-2010) 

Décret n° 2010-944 du 24 août 2010 relatif aux organismes d'inspection des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et aux centres de formation des inspecteurs chargés de ces contrôles. (JORF du 25-08-2010)

Directive 2010/58/UE de la Commission du 23 août 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active iprodione. (JOUE du 24-08-2010)

Directive 2010/54/UE de la Commission du 20 août 2010 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil pour renouveler l'inscription de la substance active azimsulfuron. (JOUE du 21-08-2010) 

Directive 2010/55/UE de la Commission du 20 août 2010 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil afin de renouveler l'inscription de l'azoxystrobine en tant que substance active. (JOUE du 21-08-2010)

Directive 2010/56/UE de la Commission du 20 août 2010 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil afin de renouveler l'inscription du prohexadione en tant que substance active. (JOUE du 21-08-2010)

Décision de la Commission du 17 août 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives Candida oleophila souche O, iodure de potassium et thiocyanate de potassium. (JOUE du 19-08-2010)

Décision de la Commission du 13 août 2010 modifiant les décisions 2008/934/CE et 2008/941/CE en ce qui concerne la durée de validité des autorisations et le délai de grâce dans les cas où le notifiant a soumis une demande selon la procédure accélérée prévue par le règlement (CE) no 33/2008. (JOUE du 17-08-2010)

Arrêté du 13 août 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 25-08-2010)

Arrêté du 11 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention « emploi autorisé dans les jardins » pour les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 19-08-2010)

Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché dans le cadre d'importation parallèle de produits phytopharmaceutiques. (JORF du 06-08-2010)

Règlement (UE) no 750/2010 de la Commission du 7 juillet 2010 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits. (JOUE du 21-08-2010)

Rectificatif à la directive 2009/115/CE de la Commission du 31 août 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active méthomyl. (JOUE du 31-07-2010)

Directive 2010/34/UE de la Commission du 31 mai 2010 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active penconazole. (JOUE du 01-06-2010)

Directive 2010/38/UE de la Commission du 18 juin 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active fluorure de sulfuryle. (JOUE du 19-06-2010)

Directive 2010/39/UE de la Commission du 22 juin 2010 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositions spécifiques relatives aux substances actives clofentézine, diflubenzuron, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène. (JOUE du 23-06-2010)

Directive 2010/42/UE de la Commission du 28 juin 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active FEN 560 (graines de fenugrec en poudre). (JOUE du 29-06-2010)

Décision de la Commission du 24 juin 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives amisulbrom, chlorantraniliprole, meptyldinocap et pinoxaden. (JOUE du 26-06-2010)

Décision de la Commission du 25 juin 2010 relative à la non-inscription de la trifluraline à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. (JOUE du 26-06-2010)

Décision de la Commission du 25 juin 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active profoxydime. (JOUE du 26-06-2010)

Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JO du 27-06-2010)

Rectificatif à la directive 2010/17/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active malathion. (JOUE du 06-05-2010)

Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JO du 05-05-2010)

Avis du 16 mai 2010 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active triazoxide. (JO du 16-05-2010)

Directive 2010/29/UE de la Commission du 27 avril 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active flonicamide (IKI-220). (JOUE du 28-04-2010)

Directive 2010/27/UE de la Commission du 23 avril 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active triflumizole. (JOUE du 24-04-2010)

Directive 2010/28/UE de la Commission du 23 avril 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active métalaxyl. (JOUE du 24-04-2010)

Arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural. (JORF du 16-04-2010)

Décision de la Commission du 6 avril 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active FEN 560. (JOUE du 08-04-2010)

Avis du 24 mars 2010 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active bifenthrine. (JORF du 24-03-2010)

Directive 2010/25/UE de la Commission du 18 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives penoxsulame, proquinazide et spirodiclofène. (JOUE du 19-03-2010)

Avis du 18 mars 2010 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diphénylamine. (JORF du 18-03-2010)

Directive 2010/21/UE de la Commission du 12 mars 2010 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil pour ce qui est des dispositions spécifiques relatives à la clothianidine, au thiamethoxam, au fipronil et à l'imidacloprid. (JOUE du 13-03-2010)

Arrêté du 10 mars 2010 fixant la composition de la commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture. (JORF du 24-04-2010)

Directive 2010/17/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active malathion. (JOUE du 10-03-2010)

Directive 2010/20/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour supprimer le tolylfluanide de la liste des substances actives et assurer le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 10-03-2010)

Décision (2010/149/UE) de la Commission du 9 mars 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives flonicamide, thiosulfate d'argent et tembotrione. (JOUE du 10-03-2010)

Directive 2010/15/UE de la Commission du 8 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active fluopicolide. (JOUE du 09-03-2010)

Directive 2010/14/UE de la Commission du 3 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active heptamaloxyloglucan. (JOUE du 04-03-2010)

Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 04-03-2010)

Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 04-02-2010)

Directive 2010/2/UE de la Commission du 27 janvier 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active chlorméquat. (JOUE du 28-01-2010)

Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 07-01-2010)

2009

Arrêté du 8 décembre 2009 relatif à la procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique. (JORF du 13-12-2009)

Directive 2009/152/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d'expiration de l'inscription de la substance active carbendazime à l'annexe I. (JOUE du 01-12-2009)

Directive 2009/153/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne le nom commun et la pureté de la substance active protéines hydrolysées. (JOUE du 01-12-2009)

Directive 2009/154/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active cyflufénamid. (JOUE du 01-12-2009)

Directive 2009/155/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne le degré de pureté requis pour la substance active métazachlore. (JOUE du 01-12-2009)

Décision (2009/859/CE) de la Commission du 30 novembre 2009 concernant la non-inscription de la diphénylamine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 01-12-2009)

Décision (2009/860/CE) de la Commission du 30 novembre 2009 concernant la non-inscription du triazoxide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 01-12-2009)

Décision (2009/865/CE) de la Commission du 30 novembre 2009 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives metaflumizone et gamma-cyhalothrine. (JOUE du 01-12-2009)

Décision (2009/874/CE) de la Commission du 30 novembre 2009 rectifiant la directive 2003/23/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid. (JOUE du 02-12-2009)

Décision (2009/887/CE) de la Commission du 30 novembre 2009 concernant la non-inscription de la bifenthrine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 04-12-2009)

Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil. (JOUE du 24-11-2009)

Directive 2009/146/CE de la Commission du 26 novembre 2009 rectifiant la directive 2008/125/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de l'inclusion du phosphure d'aluminium, du phosphure de calcium, du phosphure de magnésium, du cymoxanil, du dodémorphe, de l'ester méthylique de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, de la métamitrone, de la sulcotrione, du tébuconazole et du triadiménol en tant que substances actives. (JOUE du 27-11-2009)

Rectificatif à la directive 2002/37/CE de la Commission du 3 mai 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire l'éthofumesate en tant que substance active. (JOUE du 14-10-2009)

Avis du 28 octobre 2009 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances métam, huile de pétrole CAS 92062-35-6, huile de paraffine CAS 64742-54-7 et chlorthal-diméthyl. (JORF du 28-10-2009)

Décision (2009/616/CE) de la Commission du 17 août 2009 concernant la non-inscription de l'huile de pétrole CAS 92062-35-6 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 18-08-2009)

Décision (2009/617/CE) de la Commission du 17 août 2009 concernant la non-inscription de l'huile de paraffine CAS 64742-54-7 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 18-08-2009)

Décision (2009/579/CE) de la Commission du 29 juillet 2009 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives acéquinocyl, aminopyralide, acide ascorbique, bénalaxyl-M, mandipropamid, novaluron, proquinazid, spirodiclofène et spiromesifen. (JOUE du 30-07-2009)

Décision (2009/562/CE) du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la non-inscription du métam à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 28-07-2009)

Directive 2009/82/CE du Conseil du 13 juillet 2009 modifiant la directive 91/414/CEE en vue d'y inscrire le tétraconazole en tant que substance active . (JOUE du 28-07-2009)

Directive 2009/77/CE de la Commission du 1er juillet 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives chlorsulfuron, cyromazine, diméthachlore, etofenprox, lufénuron, penconazole, triallate et triflusulfuron. (JOUE du 02-07-2009)

Directive 2009/70/CE de la Commission du 25 juin 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives difénacoum, chlorure de didécyl-diméthylammonium et soufre. (JOUE du 26-06-2009)

Décret n° 2009-792 du 23 juin 2009 relatif à la mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique. (JORF du 25-06-2009)

Arrêté du 12 juin 2009 relatif aux modalités d'extension-extrapolation des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à certaines cultures présentant un caractère mineur. (JORF du 25-06-2009)

Arrêté du 17 juin 2009 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 26-06-2009)

Avis du 5 juin 2009 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances triflumuron et napropamide. (JORF du 05-06-2009)

Directive 2009/51/CE de la Commission du 25 mai 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active nicosulfuron. (JOUE du 26-05-2009)

Rectificatif à la directive 2008/113/CE de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire plusieurs micro-organismes en tant que substances actives. (JOUE du 05-05-2009)

Directive 2009/25/CE de la Commission du 2 avril 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active pyraclostrobine. (JOUE du 03-04-2009)

Décision (2009/311/CE) de la Commission du 2 avril 2009 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives topramezone, fluorure de sulfuryle et le virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne). (JOUE du 03-04-2009)

Décision (2009/241/CE) de la Commission du 16 mars 2009 concernant la non-inscription du triflumuron à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 17-03-2009)

Rectificatif à la décision 2008/941/CE de la Commission du 8 décembre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. (JOUE du 14-03-2009)

Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 22-03-2009)

Avis du 14 mars 2009 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances acide sulfurique, nicotine, huile d'os, monoxyde de carbone, anthraquinone, flurprimidol et acide naphtyloxyacétique-2. (JORF du 14-03-2009)

Avis du 3 février 2009 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances triflumizole, propachlore, diniconazole-M, dicloran, dichlobenil, cyanamide, bromure de méthyl, buprofézine, dicofol, tricyclazole, propanil, Beauveria brongniartii, permanganate de potassium, butraline, bromuconazole, napropamide et chlorate. (JORF du 03-02-2009)

Avis du 7 février 2009 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances dont les notifiants ont volontairement renoncé à soutenir l'inscription de ces substances, conformément à l'article 24 sexies du règlement (CE) n° 2229/2004. (JORF du 07-02-2009)

Décision (2009/28/CE) de la Commission du 13 janvier 2009 concernant la non-inscription du flurprimidol à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 15-01-2009)

Décision (2009/65/CE) de la Commission du 26 janvier 2009 concernant la non-inscription de l'acide naphtyloxyacétique-2 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 27-01-2009)

Avis du 16 janvier 2009 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances dont les notifiants ont volontairement renoncé à soutenir l'inscription dans le cadre de la directive 91/414/CE, conformément à l'article 11 sexies du règlement (CE) n° 1490/2002. (JORF du 16-01-2009)

2008

Décision (2008/902/CE) de la Commission du 7 novembre 2008 concernant la non-inscription du napropamide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 04-12-2008)

Décision (2008/934/CE) de la Commission du 5 décembre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. (JOUE du 11-12-2008)

Décision (2008/937/CE) de la Commission du 5 décembre 2008 concernant la non-inscription de l'acide sulfurique à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 12-12-2008)

Décision (2008/941/CE) de la Commission du 8 décembre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. (JOUE du 13-12-2008)

Décision (2008/943/CE) de la Commission du 12 décembre 2008 concernant la non-inscription de l'huile d'os à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 13-12-2008)

Décision (2008/967/CE) de la Commission du 12 décembre 2008 concernant la non-inscription du monoxyde de carbone à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 20-12-2008)

Décision (2008/986/CE) de la Commission du 15 décembre 2008 concernant la non-inscription de l'anthraquinone à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 31-12-2008)

Décret n° 2008-1254 du 1er décembre 2008 relatif au contrôle des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques. (JORF du 03-12-2008)

Décret n° 2008-1255 du 1er décembre 2008 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs. (JORF du 03-12-2008)

Décision (2008/832/CE) de la Commission du 3 novembre 2008 concernant la non-inscription du bromuconazole à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 04-11-2008)

Décision (2008/865/CE) de la Commission du 10 novembre 2008 concernant la non-inscription du chlorate à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 18-11-2008)

Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 09-08-2008)

Avis du 21 août 2008 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances azocyclotin, cyhexatin, thidiazuron, roténone, extrait d'Equisetum ou hydrochlorure de quinine. (JORF du 21-08-2008)

Avis du 26 août 2008 aux opérateurs fabricants, détenteurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques. (JORF du 26-08-2008)

Décision de la Commission 2008/564/CE du 30 juin 2008 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active profoxydim. (JOUE du 10-07-2008)

Décision de la Commission 2008/278/CE du 26 mars 2008 portant modification de la décision 2006/589/CE en ce qui concerne l'aviglycine HCl. (JOUE du 29-03-2008)

Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 15-03-2008)

Arrêté du 6 mars 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 15-03-2008)

Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 02-02-2008)

Avis du 2 février 2008 aux fabricants, importateurs, introducteurs et distributeurs de produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural. (JORF du 02-02-2008)

Règlement (CE) n° 33/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 portant modalités d'application de la directive 91/414/CEE du Conseil relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d'évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l'annexe I. (JOUE du 18-01-2008)

Décision de la Commission 2008/56/CE du 16 janvier 2008 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives benthiavalicarb, proquinazid et thiosulfate d'argent. (JOUE du 17-01-2008)

2007

Règlement (CE) n° 1313/2007 de la Commission du 8 novembre 2007 portant modification des règlements (CE) n° 2076/2002 en ce qui concerne la prolongation de la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil pour le métalaxyl et (CE) n° 2024/2006 en ce qui concerne la suppression de la dérogation concernant le métalaxyl. (JOUE du 09-11-2007)

Décision de la Commission 2007/758/CE du 15 novembre 2007 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active boscalid. (JOUE du 23-11-2007)

Avis du 27 octobre 2007 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active flusilazole. (JORF du 27-10-2007)

Avis du 31 octobre 2007 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques concernant la non-inscription de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. (JORF du 31-10-2007

Décision de la Commission 2007/615/CE du 20 septembre 2007 concernant la non-inscription du benfuracarbe à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 21-09-2007)

Décision de la Commission 2007/619/CE du 20 septembre 2007 concernant la non-inscription du 1,3-dichloropropène à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 25-09-2007)

Décision de la Commission 2007/628/CE du 19 septembre 2007 concernant la non-inscription du méthomyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 29-09-2007)

Décision de la Commission 2007/629/CE du 20 septembre 2007 concernant la non-inscription de la trifluraline à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 29-09-2007)

Avis du 2 septembre 2007 relatif aux délais de commercialisation et d'utilisation du produit phytopharmaceutique NAPROPHYT. (JORF du 02-09-2007)

Avis du 4 septembre 2007 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances carbosulfan, carbofuran, diuron, cadusafos, haloxyfop-R. (JORF du 04-09-2007)

Avis du 4 septembre 2007 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances carbaryl, trichlorfon, oxydemethon methyl, thiodicarbe, fenithrothion, dichlorvos, malathion ou diazinon. (JORF du 04-09-2007)

Arrêté du 28 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 31-08-2007)

Avis du 31 août 2007 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances aldicarbe, fomesafen, métoxuron, hexazinone, naptalame, promethryne, bromacile, terbacile, diethion, chlorfenvinphos, metobromuron, methidathion, pretilachlore, acide chloro-4-phénoxyacétique [4-CPA], chlorure d'alkyl dimethyl benzyl ammonium et imazamethabenz. (JORF du 31-08-2007)

Directive 2007/52/CE de la Commission du 16 août 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives éthoprophos, pyrimiphos-méthyl et fipronil. (JOUE du 17-08-2007)

Décision de la Commission 2007/553/CE du 2 août 2007 concernant la non-inscription du dihydrogénophosphate de monocarbamide et du diméthipin à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives. (JOUE du 09-08-2007)

Directive 2007/50/CE de la Commission du 2 août 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d'y inscrire le beflubutamid et le virus de la polyhédrose nucléaire Spodoptera exigua en tant que substances actives. (JOUE du 03-08-2007)

Avis du 24 juillet 2007 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives fénarimol, métamidophos, procymidone, carbendazime et dinocap. (JORF du 24-07-2007)

Décision de la Commission 2007/452/CE  du 29 juin 2007 rectifiant la directive 2006/132/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active procymidone. (JOUE du 30-06-2007)

Règlement (CE) n° 737/2007 de la Commission du 27 juin 2007 concernant l'établissement de la procédure de renouvellement de l'inscription d'un premier groupe de substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et l'établissement de la liste de ces substances. (JOUE du 29-06-2007)

Décision de la commission 2007/442/CE du 21 juin 2007 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances.
(JOUE du 28-06-2007)

Décision de la Commission 2007/437/CE du 19 juin 2007 concernant la non-inscription de l'haloxyfop-R dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.
(JOUE du 23-06-2007)

Décision de la Commission 2007/428/CE du 18 juin 2007 concernant la non-inscription du cadusafos à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 21-06-2007)

Décision de la Commission 2007/415/CE du 13 juin 2007 concernant la non-inscription du carbosulfan à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 16-06-2007)

Décision de la Commission 2007/416/CE du 13 juin 2007 concernant la non-inscription du carbofurane à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 16-06-2007)

Décision de la Commission 2007/417/CE du 13 juin 2007 concernant la non-inscription du diuron à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 16-06-2007)

Décision de la Commission 2007/404/CE du 12 juin 2007 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active novaluron. (JOUE du 13-06-2007)

Avis du 9 juin 2007 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances alachlore, phosalone ou dimethenamid.
(JORF du 09-06-2007)

Décision de la Commission 2007/387/CE du 6 juin 2007 concernant la non-inscription du dichlorvos à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 07-06-2007)

Décision de la Commission 2007/389/CE du 6 juin 2007 concernant la non-inscription du malathion à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 08-06-2007)

Décision de la Commission 2007/393/CE du 6 juin 2007 concernant la non-inscription du diazinon à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 09-06-2007)

Directive 2007/31/CE de la Commission du 31 mai 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'usage de la substance active fosthiazate. (JOUE du 01-06-2007)

Décision de la Commission 2007/379/CE du 25 mai 2007 concernant la non-inscription du fénitrothion à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 02-06-2007)

Décision de la Commission 2007/392/CE du 21 mai 2007 concernant la non-inscription de l'oxydéméton-méthyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.
(JOUE du 09-06-2007)

Directive 2007/28/CE de la Commission du 25 mai 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/363/CEE et 90/462/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'azoxystrobine, de chlorfénapyr, de folpet, d'iprodione, de lambda-cyhalothrine, d'hydrazide maléique, de métalaxyl-M et de trifloxystrobine.
(JOUE du 26-05-2007)

Directive 2007/27/CE de la Commission du 15 mai 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'étoxazole, d'indoxacarbe, de mesosulfuron, de 1-méthylcyclopropène, de MCPA et de MCPB, de tolylfluanide et de triticonazole. (JOUE du 16-05-2007)

Décision de la Commission 2007/333/CE du 8 mai 2007 autorisant les états membres à prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives bénalaxyl-M, fluoxastrobine, prothioconazole, spirodiclofen, spiromesifen et fluorure de sulfuryle. (JOUE du 15-05-2007)

Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales. (JORF du 15-05-2007)

Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale. (JORF du 16-05-2007)

Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales. (JORF du 03-05-2007)

Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale. (JORF du 03-05-2007)

Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. (JORF du 16-05-2007)

Communication n° 2007/C 94/14 Liste des organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture. (JOUE (C) du 28-04-2007)

Décret n° 2007-531 du 6 avril 2007 portant application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime et relatif au contrôle des captures et des débarquements effectués par les navires de pêche battant pavillon français.
(JORF du 08-04-2007)

Arrêté du 19 mars 2007 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins. (JORF du 18-04-2007)

Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
(JORF du 08-03-2007)

Avis du 21 février 2007 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances sulfamate d'ammonium, hexaconazole,
8-hydroxyquinoléine et tétrathiocarbonate de sodium. (JORF du 21-02-2007)

Directive 2007/6/CE de la Commission du 14 février 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d'y inscrire les substances actives metrafenone, Bacillus subtilis, spinosad et thiamethoxa. (JOUE du 15-02-2007)

Directive 2007/5/CE de la Commission du 7 février 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives captane, folpet, formétanate et méthiocarbe. (JOUE du 08-02-2007)

2007

Itaque tum Scaevola cum in eam ipsam mentionem incidisset, exposuit nobis sermonem Laeli de amicitia habitum ab illo secum et cum altero genero, C. Fannio Marci filio, paucis diebus post mortem Africani. Eius disputationis sententias memoriae mandavi, quas hoc libro exposui arbitratu meo; quasi enim ipsos induxi loquentes, ne 'inquam' et 'inquit' saepius interponeretur, atque ut tamquam a praesentibus coram haberi sermo videretur.

Tempore quo primis auspiciis in mundanum fulgorem surgeret victura dum erunt homines Roma, ut augeretur sublimibus incrementis, foedere pacis aeternae Virtus convenit atque Fortuna plerumque dissidentes, quarum si altera defuisset, ad perfectam non venerat summitatem.

 

 

2006

Décision de la Commission n° 2006/1009/CE du 22 décembre 2006 concernant la non-inscription du diméthénamide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.
(JOUE du 28-12-2006)

Décision de la Commission n° 2006/1010/CE du 22 décembre 2006 concernant la non-inscription de la phosalone à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.
(JOUE du 28-12-2006)

Règlement (CE) no 1980/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 établissant des mesures transitoires portant modification du règlement (CE) no 2076/2002 et des décisions 2001/245/CE, 2002/928/CE et 2006/797/CE en ce qui concerne le maintien de l'utilisation de certaines substances actives non énumérées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, du fait de l'adhésion de la Bulgarie. (JOUE du 23-12-2006)

Décision de la Commission n° 2006-966 du 18 décembre 2006 concernant la non-inscription de l'alachlore à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active.
(JOUE du 30-12-2006)

Directive 2006/131/CE la Commission du 11 décembre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active méthamidophos. (JOUE du 12-12-2006)

Directive 2006/132/CE de la Commission du 11 décembre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active procymidone.
(JOUE du 12-12-2006)

Directive 2006/133/CE de la Commission du 11 décembre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active flusilazole.
(JOUE du 12-12-2006)

Directive 2006/134/CE de la Commission du 11 décembre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active fénarimol.
(JOUE du 12-12-2006)

Directive 2006/135/CE de la Commission du 11 décembre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active carbendazime.
(JOUE du 12-12-2006)

Directive 2006/136/CE de la Commission du 11 décembre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active dinocap.
(JOUE du 12-12-2006)

Décision de la Commission n° 2006/797/CE du 22 novembre 2006 concernant la non-inscription du sulfamate d'ammonium, de l'hexaconazole, du tétrathiocarbonate de sodium et de l'hydroxy-8-quinoléine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives. (JOUE du 23-11-2006)

Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine. (JORF du 13-10-2006)

Avis du 21 septembre 2006 aux responsables de la mise sur le marché et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés à l'article L. 253-1 du code rural. (JORF du 21-09-2006)

Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural. (JORF du 21-09-2006)

Arrêté du 4 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques. (JORF du 21-09-2006)

Arrêté du 11 août 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 12-09-2006)

Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention "emploi autorisé dans les jardins" pour les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 23-08-2006)

Arrêté du 31 mai 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
(JORF du 18-07-2006)

Avis du 21 mai 2006 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du carbofuran, carbosulfan ou benfuracarbe.
(JORF du 21-07-2006)

Directive 2006/45/CE de la Commission du 16 mai 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active propoxycarbazone. (JOUE du 18-05-2006)

Avis du 4 mai 2006 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du dichlorophène ou de l'imazamethabenz. (JORF du 04-05-2006)

Directive 2006/39/CE de la Commission du 12 avril 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clodinafop, pirimicarbe, rimsulfuron, tolclofos-méthyl et triticonazole. (JOUE du 13-04-2006)

Décision de la Commission n° 2006/302/CE du 25 avril 2006 concernant la non-inscription du méthabenzthiazuron à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. (JOUE du 26-04-2006)

Arrêté du 10 février 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 13-04-2006)

Arrêté du 13 mars 2006 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural. (JORF du 05-04-2006)

Directive 2006/19/CE de la Commission du 14 février 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active 1-méthylcyclopropène. (JOUE du 15-02-2006)

Directive 2006/16/CE de la Commission du 7 février 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active oxamyl. (JOUE du 08-02-2006)

Décision de la Commission n° 2006/131/CE du 10 février 2006 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active thiamethoxam. (JOUE du 23-02-2006)

Directive 2006/10/CE de la Commission du 27 janvier 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives forchlorfenuron et indoxacarbe. (JOUE du 28-01-2006)

Directive 2006/6/CE de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active tolylfluanide. (JOUE du 18-01-2006)

Directive 2006/5/CE de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active warfarine. (JOUE du 18-01-2006)

2005

Décision de la Commission du 2 décembre 2005 concernant la non-inscription de l'endosulfan à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. (JOUE du 03-12-2005)

Décision de la Commission n° 2005/788/CE du 11 novembre 2005 concernant la non-inscription du naled à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 12-11-2005)

Directive 2005/72/CE de la Commission du 21 octobre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives chlorpyriphos, chlorpyriphos-méthyl, mancozèbe, manèbe et métirame. (JOUE du 22-10-2005)

Arrêté du 2 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 21-10-2005)

Directive 2005/58/CE de la Commission du 21 septembre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives bifénazate et milbémectine. (JOUE du 22-09-2005)

Directive 2005/57/CE de la Commission du 21 septembre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives MCPA et MCPB. (JOUE du 22-09-2005)

Directive 2005/54/CE de la Commission du 19 septembre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active tribenuron. (JOUE du 20-09-2005)

Directive 2005/53/CE de la Commission du 16 septembre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide et thiophanate-méthyl. (JOUE du 17-09-2005)

Règlement (CE) n° 1335/2005 de la Commission du 12 août 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2076/2002 et les décisions 2002/928/CE, 2004/129/CE, 2004/140/CE, 2004/247/CE et 2005/303/CE en ce qui concerne la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et le maintien de l'utilisation de certaines substances non énumérées à son annexe I. (JOUE du 13-08-2005)

Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention " emploi autorisé dans les jardins " pour les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 19-08-2005)

Décision n° 2005/487/CE de la Commission du 4 juillet 2005 concernant la non-inscription de la triazamate à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (JOUE du 07-07-2005)

Directive 2005/34/CE de la Commission du 17 mai 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives étoxazole et tépraloxydim. (JOUE du 18-05-2005)

Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 22-05-2005)

Directive 2005/25/CE du conseil du 14 mars 2005 modifiant l'annexe VI de la directive 91/414/CEE en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes. (JOUE du 08-04-2005)

Décision de la Commission n° 2005/303/CE du 31 mars 2005) concernant la non-inclusion de l'acide crésylique, du dichlorophène, de l'imazamethabenz, de la kasugamycine et de la polyoxine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, ainsi que le retrait des autorisations relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. (JOUE du 15-04-2005)

Arrêté du 28 février 2005 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques. (JORF du 14-04-2005)

Arrêté du 6 avril 2005 interdisant la mise sur le marché de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée " fipronil ". (JORF du 13-04-2005)

Arrêté du 15 avril 2005 interdisant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée " fipronil " destinés au traitement du sol. (JORF du 21-04-2005)

Arrêté du 19 avril 2005 interdisant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée " fipronil " en traitement du sol et des semences traitées avec ces produits. (JORF du 24-04-2005

Directive 2005/2/CE de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives Ampelomyces quisqualis et Gliocladium catenulatum. JOUE du 22-01-2005

Directive 2005/3/CE de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d'y inscrire les substances actives imazosulfuron, laminarine, méthoxyfénozide et s-métolachlore. JOUE du 22-01-2005

2004

Arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention "emploi autorisé dans les jardins" pour les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 27-11-2004)

Règlement (CE) n° 1765/2004 de la Commission du 13 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2076/2002 en ce qui concerne le maintien de l'utilisation de substances énumérées à l'annexe II. (JOUE du 14-10-2004)

Directive 2004/99/CE de la Commission du 1er octobre 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives acétamipride et thiaclopride. (JOUE du 06-10-2004)

Directive 2004/97/CE de la Commission du 27 septembre 2004 modifiant la directive 2004/60/CE de la Commission en ce qui concerne les délais. (JOUE du 28-09-2004)

Avis du 16 septembre 2004 aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires visés à l'article L. 253-1 du code rural. (JORF du 16-09-2004)

Arrêté du 18 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 06-07-2004)

Arrêté du 10 juin 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 24-07-2004)

Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 13-06-2004)

Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 12-06-2004)

Arrêté du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 13-06-2004)

Avis du 5 mai 2004 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'acéphate, du fenthion ou de l'amitraze. (JORF du 05-05-2004)

Avis du 4 mai 2004 aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs du produit phytopharmaceutique Confidor. (JORF du 04-05-2004)

Règlement (CE) n° 835/2004 de la Commission du 28 avril 2004 portant adaptation du règlement (CE) n° 2076/2002 et des décisions 2002/928/CE, 2004/129/CE, 2004/247/CE et 2004/248/CE en ce qui concerne le maintien de l'utilisation de certaines substances actives non énumérées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie. (JOUE du 29-04-2004)

Directive 2004/71/CE de la Commission du 28 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active Pseudomonas chlororaphis. (JOUE du 29-04-2004)

Directive 2004/58/CE de la Commission du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives alpha-cyperméthrine, bénalaxyl, bromoxynil, desmedipham, ioxynil et phenmedipham. (JOUE du 24-04-2004)

Directive 2004/60/CE de la Commission du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active quinoxyfen. (JOUE du 24-04-2004)

Directive 2004/62/CE de la Commission du 26 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active mépanipyrim. (JOUE du 28-04-2004)

Décision de la Commission n° 2004/390/CE du 23 avril 2004 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active acétamipride. (JOUE du 24-04-2004)

Arrêté du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 17-04-2004)

Directive 2004/30/CE de la Commission du 10 mars 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives acide benzoïque, flazasulfuron et pyraclostrobine. (JOUE du 13-03-2004)

Décision de la Commission n° 2004/247/CE du 10 mars 2004 concernant la non-inscription de la simazine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. (JOUE du 16-03-2004)

Décision de la Commission n° 2004/248/CE du 10 mars 2004 concernant la non-inscription de l'atrazine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. (JOUE du 16-03-2004)

Directive 2004/20/CE de la Commission du 2 mars 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active chlorprophame. (JOUE du 09-03-2004)

Décision de la Commission n° 2004/141/CE du 12 février 2004 concernant la non-inscription de l'amitraze à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. (JOUE du 17-02-2004)

Décision de la Commission n° 2004/140/CE du 11 février 2004 concernant la non-inscription du fenthion à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. (JOUE du 17-02-2004)

Décision de la Commission n° 2004/129/CE du 30 janvier 2004 concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. (JOUE du 10-02-2004)

2003

Directive 2003/119/CE de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives mesosulfuron, propoxycarbazone et zoxamide. (JOUE du 12-12-2003)

Arrêté du 16 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 26-11-2003)

Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 09-11-2003)

Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 08-11-2003)

Arrêté du 21 mai 2003 portant inscription des substances actives propyzamide et propinèbe et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 18-10-2003)

Directive 2003/82/CE de la Commission du 11 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les phrases types indiquant les risques particuliers et les précautions à prendre en matière de produits phytopharmaceutiques. (JOUE du 12-09-2003)

Directive 2003/84/CE de la Commission du 25 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives flurtamone, flufénacet, iodosulfuron, diméthénamide-p, picoxystrobine, fosthiasate et silthiofam. (JOUE du 30-09-2003)

Avis du 26 septembre 2003 aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de la terbuthylazine. (JORF du 26-09-2003)

Directive 2003/68/CE de la Commission du 11 juillet 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives trifloxystrobine, carfentrazone-éthyl, mésotrione, fenamidone et isoxaflutole. (JOUE du 16-07-2003)

Directive 2003/79/CE de la Commission du 13 août 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active Coniothyrium minitans. (JOUE du 14-08-2003)

Règlement (CE) n° 1336/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2076/2002 en ce qui concerne le maintien de l'utilisation des substances énumérées à l'annexe II. (JOUE du 26-07-2003)

Directive 2003/39/CE de la Commission du 15 mai 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives propinèbe et propyzamide. (JOUE du 20-05-2003)

Avis du 11 juillet 2003 aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires visées à l'article L. 253-1 du code rural. (JORF du 11-07-2003)

Décision de la Commission n° 2003/370/CE du 21 mai 2003 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives iodosulfuron-methyl-sodium, indoxacarbe, S-métolachlore, virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua, tepraloxydime et diméthénamide-P. (JOUE du 23-05-2003)

Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques. (JORF du 29-05-2003)

Arrêté du 25 avril 2003 portant inscription des substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, cyfluthrine, iprodione, linuron, hydrazide maléique et pendiméthaline et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 29-05-2003)

Avis du 18 avril 2003 aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'aldicarbe. (JORF du 18-04-2003)

Arrêté du 7 avril 2003 portant inscription des substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 07-05-2003)

Avis du 28 mars 2003 aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques. (JORF du 28-03-2003)

Avis du 28 mars 2003 aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du Parathion-méthyl. (JORF du 28-03-2003)

Directive 2003/23/CE de la Commission du 25 mars 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid. (JOCE du 28-03-2003)

Décision de la Commission n° 2003/219/CE du 25 mars 2003 concernant la non-inscription de l'acéphate à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. (JOCE du 29-03-2003)

Décision du Conseil n° 2003/199/CE du 18 mars 2003 concernant la non-inscription de l'aldicarbe à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active. (JOCE du 22-03-2003)

Arrêté du 23 janvier 2003 portant inscription de la substance active deltaméthrine et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 20-02-2003)

Directive 2003/5/CE de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active deltaméthrine (JOCE du 14-01-2003)

Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques. (JORF du 14-01-2003)

 

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