Règlement (UE) n° 2022/2195 du 10 novembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des substances «Butylated Hydroxytoluene», «Acid Yellow 3», «Homosalate» et «HAA299» dans les produits cosmétiques et rectifiant ledit règlement en ce qui concerne l'utilisation de «Resorcinol» dans les produits cosmétiques (J.O.U.E. du 11/11/2022)
Règlement (UE) n° 2022/1531 du 15 septembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et rectifiant ledit règlement (J.O.U.E. du 16/09/2022)
Règlement (UE) n° 2022/1181 du 8 juillet 2022 modifiant le préambule de l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (J.O.U.E. du 11/07/2022)
Règlement (UE) n° 2022/1176 du 7 juillet 2022 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains filtres ultraviolets dans les produits cosmétiques (J.O.U.E. du 08/07/2022)
Décision (UE) n° 2022/677 du 31 mars 2022 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l'étiquetage des produits cosmétiques (J.O.U.E. du 29/04/2022)
Règlement (UE) n° 2022/135 du 31 janvier 2022 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du "Methyl-N-methylanthranilate" dans les produits cosmétiques (J.O.U.E. du 01/02/2022)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° rectifiant le R 2016/314 du 4 novembre 2021 modifiant l'annexe iii du règlement (ce) n° 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques (J.O.U.E. du 04/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1902 du 29 octobre 2021 modifiant les annexes ii, iii et v du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (J.O.U.E. du 03/11/2021)
Décision (UE) n° 2021/1870 du 22 octobre 2021 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'ue aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux (J.O.U.E. du 26/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° rectificatif du R. 2021/1999 du 14 octobre 2021 au règlement (ue) 2021/1099 de la commission du 5 juillet 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques ( (J.O.U.E. du 14/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (modificant le R.2021/1099) du 5 juillet 2021 au règlement (ue) 2021/1099 de la commission du 5 juillet 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques ("journal officiel de l'union européenne" l 238 du 6 juillet 2021) (J.O.U.E. du 09/09/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1099 du 5 juillet 2021 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques (J.O.U.E. du 06/07/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° rectifiant le R. 2021-850 du 26 mai 2021 modifiant et rectifiant l'annexe ii et modifiant les annexes iii, iv et vi du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques («journal officiel de l'union européenne» l 188 du 28 mai 2021) (J.O.U.E. du 17/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/850 du 26 mai 2021 modifiant et rectifiant l'annexe ii et modifiant les annexes iii, iv et vi du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques (J.O.U.E. du 28/05/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectificatif au règlement (UE) 2020/1683 du 12 novembre 2020 modifiant les annexes ii et iii du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques («journal officiel de l’union européenne» l 379 du 13 novembre 2020) (J.O.U.E. du 26/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1682 du 12 novembre 2020 modifiant l’annexe iii du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques (J.O.U.E. du 13/11/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1684 du 12 novembre 2020 modifiant l’annexe vi du règlement (ce) no 1223/2009 du parlement européen et du conseil relatif aux produits cosmétiques (J.O.U.E. du 13/11/2020)
Règlement (UE) 2017/1413 de la Commission du 3 août 2017 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 04-08-2017)
Règlement (UE) 2017/1410 de la Commission du 2 août 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques . (J.O.U.E. du 03-08-2017)
2015 à 2016
Rectificatif au règlement (UE) 2016/314 de la Commission du 4 mars 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 21-01-2017)
Europa : Règlement (UE) 2016/1198 de la Commission du 22 juillet 2016 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 23-07-2016)
Europa : Règlement (UE) 2016/1143 de la Commission du 13 juillet 2016 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 14-07-2016)
Europa : Règlement (UE) 2016/1120 de la Commission du 11 juillet 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 12-07-2016)
Europa : Règlement (UE) 2016/1121 de la Commission du 11 juillet 2016 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 12-07-2016)
Europa : Rectificatif au règlement (UE) 2016/622 de la Commission du 21 avril 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 28-05-2016)
Europa : Règlement (UE) 2016/314 de la Commission du 4 mars 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 05-03-2016)
Rectificatif au règlement (UE) 2015/1190 de la Commission du 20 juillet 2015 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (J.O.U.E. du 13-10-2015)
Règlement (UE) 2015/1298 de la Commission du 28 juillet 2015 modifiant les annexes II et VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (J.O.U.E. du 29-07-2015)
Règlement (UE) 2015/1190 de la Commission du 20 juillet 2015 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (J.O.U.E. du 21-07-2015)
2013 à 2014
Rectificatif au règlement (UE) n° 866/2014 de la Commission du 8 août 2014 modifiant les annexes III, V et VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (JOUE du 28-08-2014)
RÈGLEMENT (UE) N° 866/2014 DE LA COMMISSION du 8 août 2014 modifiant les annexes III, V et VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (JOUE du 09-08-2014)
RÈGLEMENT (UE) N° 358/2014 DE LA COMMISSION du 9 avril 2014 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (JOUE du 10-04-2014)
Loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé. (JORF du 25-02-2014)
Règlement (UE) n° 1197/2013 de la Commission du 25 novembre 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (JOUE du 26-11-2013)
Décision d’exécution de la Commission du 25 novembre 2013 concernant les lignes directrices pour l’application de l’annexe I du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (JOUE du 26-11-2013)
Règlement (UE) n° 658/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (JOUE du 11-07-2013)
Règlement (UE) n° 655/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées. (JOUE du 11-07-2013)
Règlement (UE) n° 483/2013 de la Commission du 24 mai 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (JOUE du 25-05-2013)
Règlement (UE) n° 344/2013 de la Commission du 4 avril 2013 modifiant les annexes II, III, V et VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (JOUE du 25-04-2013)
Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits cosmétiques. (JORF du 05-03-2013)
Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste. (JORF du 05-03-2013)
de 2011 à 2012
Arrêté du 24 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste. (JORF du 18-09-2012)
Directive d'exécution 2012/21/UE de la Commission du 2 août 2012 modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes II et III de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques. (JOUE du 03-08-2012)
Décision du 14 juin 2012 portant retrait et interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et de l'utilisation de produits cosmétiques contenant la substance chloroacetamide (CAS : 79-07-2). (JORF du 07-07-2012)
Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste. (JORF du 11-02-2012)
Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques. (JORF du 11-02-2012)
Recommandation de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux. (JOUE du 20-10-2011)
Directive du Conseil 2011/84/UE du 20 septembre 2011 modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique. (JOUE du 29-10-2011)
Décision du 24 août 2011 relative au retrait et à l'interdiction de la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et l'utilisation de produits cosmétiques contenant la substance 3-benzylidène camphor (CAS : 15087-24-8). (JORF du 17-09-2011)
Directive 2011/59/UE de la Commission du 13 mai 2011 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique. (JOUE du 14-05-2011)
Communication de la Commission (2011/C 123/04) dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. (JOUE (C) du 21-04-2011)
de 2009 à 2010
Arrêté du 13 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste. (JORF du 01-09-2010)
Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques. (JORF du 20-08-2010)
Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques. (JORF du 10-07-2010)
Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste. (JORF du 10-07-2010)
Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste. (JORF du 13-04-2010)
Arrêté du 1er mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste. (JORF du 12-03-2010)
Directive 2010/4/UE de la Commission du 8 février 2010 modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter son annexe III au progrès technique. (JOUE du 09-02-2010)
Directive 2010/3/UE de la Commission du 1er février 2010 modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques. (JOUE du 02-02-2010)
Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste. (JORF du 28-01-2010)
Rectificatif à la directive 2009/164/UE de la Commission du 22 décembre 2009 modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes II et III de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques. (JOUE du 07-01-2010)
Directive 2009/164/UE de la Commission du 22 décembre 2009 modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes II et III de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques. (JOUE du 23-12-2009)
Directive 2009/159/UE de la Commission du 16 décembre 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter son annexe III au progrès technique. (JOUE du 18-12-2009)
Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques. (JOUE du 22-12-2009)
Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste. (JORF du 07-11-2009)
Directive 2009/129/CE de la Commission du 9 octobre 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue de l'adaptation de son annexe III au progrès technique. (JOUE du 10-10-2009)
Directive 2009/130/CE de la Commission du 12 octobre 2009 modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter son annexe III au progrès technique. (JOUE du 13-10-2009)
Directive 2009/134/CE de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe III au progrès technique. (JOUE du 29-10-2009)
Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques. (JORF du 26-06-2009)
Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste. (JORF du 26-06-2009)
Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques. (JORF du 26-06-2009)
Directive 2009/36/CE de la Commission du 16 avril 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter son annexe III au progrès technique. (JOUE du 17-04-2009)
Rectificatif à la directive 2009/36/CE de la Commission du 16 avril 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter son annexe III au progrès technique. (JOUE du 23-04-2009)
Rectificatif à la directive 2009/36/CE de la Commission du 16 avril 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter son annexe III au progrès technique. (JOUE du 25-04-2009)
Directive 2009/6/CE de la Commission du 4 février 2009 modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter ses annexes II et III au progrès technique. (JOUE du 05-02-2009)
Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste. (JORF du 13-02-2009)
Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques. (JORF du 13-02-2009)
de 2007 à 2008
Directive 2008/123/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter ses annexes II et VII au progrès technique. (JOUE du 19-12-2008)
Rectificatif à la directive 2008/88/CE de la Commission du 23 septembre 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter ses annexes II et III au progrès technique. (JOUE du 02-10-2008)
Directive 2008/88/CE de la Commission du 23 septembre 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter ses annexes II et III au progrès technique. (JOUE du 24-09-2008)
Décret n° 2008-804 du 20 août 2008 relatif à l'octroi du numéro d'enregistrement de certains ingrédients de produits cosmétiques. (JORF du 22-08-2008)
Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste. (JORF du 22-08-2008)
Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques. (JORF du 27-08-2008)
Arrêté du 13 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste. (JORF du 21-06-2008)
Rectificatif à la directive 2008/42/CE de la Commission du 3 avril 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter ses annexes II et III au progrès technique. (JOUE du 24-05-2008)
Arrêté du 9 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste. (JORF du 10-05-2008)
Directive 2008/42/CE de la Commission du 3 avril 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter ses annexes II et III au progrès technique. (JOUE du 04-04-2008)
Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques. (JORF du 01-03-2008)
Directive 2008/14/CE de la Commission du 15 février 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques, pour les besoins de l'adaptation de son annexe III au progrès technique. (JOUE du 16-02-2008)
Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste. (JORF du 15-02-2008)
Rectificatif à la directive 2007/53/CE de la Commission du 29 août 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe III au progrès technique. (J.O.U.E. du 25-01-2008)
Directive 2007/67/CE de la Commission du 22 novembre 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe III au progrès technique. (JOUE du 23-11-2007)
Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste. (JORF du 02-10-2007)
Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques. (JORF du 02-10-2007
Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques. (JORF du 20-09-2007)
Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques. (JORF du 27-09-2007)
Directive 2007/53/CE de la Commission du 29 août 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe III au progrès technique. (JOUE du 30-08-2007)
Directive 2007/54/CE de la Commission du 29 août 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter ses annexes II et III au progrès technique. (JOUE du 30-08-2007)
Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. (JORF du 29-04-2007)
Directive 2007/17/CE de la Commission du 22 mars 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de ses annexes III et VI au progrès technique. (JOUE du 23-03-2007)
Directive 2007/1/CE de la Commission du 29 janvier 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe II aux progrès techniques. (JOUE du 01-02-2007)
Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques. (JORF du 08-02-2007)
de 2000 à 2006
Directive 2006/78/CE de la Commission du 29 septembre 2006 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe II aux progrès techniques. (JOUE du 30-09-2006)
Recommandation de la Commission n° 2006/647/CE du 22 septembre 2006 relative aux produits de protection solaire et aux allégations des fabricants quant à leur efficacité.
(JOUE du 26-09-2006)
Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques. (JORF du 21-09-2006)
Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste. (JORF du 21-09-2006)
Directive 2006/65/CE de la Commission du 19 juillet 2006 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter ses annexes II et III au progrès technique. (JOUE du 20-07-2006)
Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques. (JORF du 24-07-2004)
Arrêtés du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques. (JORF du 24-07-2004)
Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste. (JORF du 24-07-2004)
Directive 2003/1/CE de la Commission du 6 janvier 2003 portant adaptation au progrès technique de l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques. (JOCE du 10-01-2003)
Vingt-sixième directive 2002/34/CE de la Commission du 15 avril 2002 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques. (JOCE du 18-04-2002)
Vingt-cinquième directive 2000/11/CE de la Commission du 10 mars 2000 portant adaptation au progrès technique de l'annexe II de la directive 76/768/CE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques. (JOCE du 14/03/2000)
Vingt-quatrième directive 2000/6/CE de la Commission du 29 février 2000 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques. (JOCE du 01/03/2000)