2023
Règlement (UE) n° 2023/186 du 27 janvier 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l'importation de produits biologiques dans l'Union (J.O.U.E. du 30/01/2023)
2022 à 2021
Règlement (UE) n° 2021/2119 du 1er décembre 2021 établissant des règles détaillées concernant certains registres et déclarations requis de la part des opérateurs et groupes d'opérateurs et les moyens techniques de délivrance des certificats conformément au règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2021/1378 de la commission en ce qui concerne la délivrance du certificat aux opérateurs, groupes d'opérateurs et exportateurs de pays tiers (J.O.U.E. du 02/12/2021)
Règlement (UE) n° 2022/2240 du 20 octobre 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/1378, le règlement d'exécution (UE) 2021/2119 et le règlement d'exécution (UE) 2021/2307 en ce qui concerne l'utilisation du cachet électronique qualifié pour la délivrance de certificats (J.O.U.E. du 15/11/2022)
Règlement (UE) n° 2022/2047 du 24 octobre 2022 rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l'importation de produits biologiques dans l'Union (J.O.U.E. du 25/10/2022)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 17 février 2022 au règlement d'exécution (UE) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l'article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l'importation de produits biologiques dans l'Union (J.O.U.E. du 17/02/2022)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l'importation dans l'Union et au certificat d'inspection («Journal officiel de l'Union européenne» L 461 du 27 décembre 2021) (J.O.U.E. du 03/02/2022)
Règlement (UE) n° 2021/2119 du 1er décembre 2021 établissant des règles détaillées concernant certains registres et déclarations requis de la part des opérateurs et groupes d'opérateurs et les moyens techniques de délivrance des certificats conformément au règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil et modifiant le règlement d'exécution (ue) 2021/1378 de la commission en ce qui concerne la délivrance du certificat aux opérateurs, groupes d'opérateurs et exportateurs de pays tiers (J.O.U.E. du 02/12/2021)
Règlement (UE) n° 2021/771 du 21 janvier 2021 complétant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en établissant des critères et conditions spécifiques applicables aux contrôles documentaires effectués dans le cadre des contrôles officiels de la production biologique et des contrôles officiels portant sur les groupes d'opérateurs (J.O.U.E. du 11/05/2021)
Arrêté du 16 avril 2021 portant homologation de l'avenant n° 6 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application des règlements (ce) n° 834/2007 modifié du conseil et (ce) n° 889/2008 modifié de la commission (J.O. du 25/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/642 du 30 octobre 2020 modifiant l'annexe iii du règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne certaines informations à communiquer sur l'étiquetage des produits biologiques (J.O.U.E. du 20/04/2021)
Règlement (UE) n° 2021/181 du 15 février 2021 modifiant le règlement (ce) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (ce) no 834/2007 du conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (J.O.U.E. du 16/02/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 11 janvier 2021 rectificatif au règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (ce) no 834/2007 du conseil («journal officiel de l'union européenne» l 150 du 14 juin 2018) (J.O.U.E. du 11/01/2021)
2020 à 2016
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectificatif au règlement n°2020/1794 du 16 septembre 2020 modifiant l'annexe ii, partie i, du règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'utilisation de matériel en conversion et non biologique de reproduction des végétaux («journal officiel de l'union européenne» l 402 du 1er décembre 2020) (J.O.U.E. du 29/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/2196 du 17 décembre 2020 modifiant le règlement (ce) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (ce) no 834/2007 du conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (J.O.U.E. du 23/12/2020)
Règlement d'exécution (UE) 2017/1862 de la Commission du 16 octobre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (J.O.U.E. du 17-10-2017)
Règlement d'exécution (UE) 2017/1473 de la Commission du 14 août 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers . (J.O.U.E. du 15-08-2017)
Règlement d'exécution (UE) 2017/872 de la Commission du 22 mai 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (J.O.U.E. du 23-05-2017)
Avis aux opérateurs concernant les modalités d'application du règlement (UE) n° 2016/1842 du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d'inspection électronique pour les produits importés issus de l'agriculture biologique. (J.O. du 21-04-2017)
Arrêté du 14 mars 2017 portant homologation de l'avenant n° 3 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant. (J.O. du 21-03-2017)
Règlement d'exécution (UE) 2016/2259 de la Commission du 15 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (J.O.U.E. du 16-12-2016)
Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1842 de la Commission du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d'inspection électronique pour les produits biologiques importés et certains autres éléments ainsi que le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne les exigences relatives aux produits biologiques conservés ou transformés et la transmission d'informations. (J.O.U.E. du 19-10-2016).
Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1330 de la Commission du 2 août 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (J.O.U.E. du 04-08-2016)
Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/910 de la Commission du 9 juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers . (J.O.U.E. du 10-06-2016)
Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/673 de la Commission du 29 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles. (J.O.U.E. du 30-04-2016)
Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/459 de la Commission du 18 mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (J.O.U.E. du 31-03-2016)
Arrêté du 22 janvier 2016 portant homologation de l'avenant n° 2 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant. (J.O. du 02-02-2016)
2015
Europa : Règlement d'exécution (UE) 2015/2345 de la Commission du 15 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (J.O.U.E. du 16-12-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1980 de la Commission du 4 novembre 2015 rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (J.O.U.E. du 05-11-2015)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/131 de la Commission du 23 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers . (J.O.U.E. du 18-09-2015)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/131 de la Commission du 23 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays (JO L 23 du 29.1.2015). (J.O.U.E. du 17-09-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/931 de la Commission du 17 juin 2015 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). (J.O.U.E. du 18-06-2015)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 1287/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (J.O.U.E. du 04-02-2015)
Règlement d'exécution (UE) 2015/131 de la Commission du 23 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (JOUE du 29-01-2015)
2014
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 836/2014 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles. (JOUE du 01-08-2014)
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 829/2014 DE LA COMMISSION du 30 juillet 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (JOUE du 31-07-2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 644/2014 de la Commission du 16 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (JOUE du 17-06-2014)
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 442/2014 DE LA COMMISSION du 30 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne les demandes d'inscription sur la liste des pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence pour l'importation de produits biologiques. (JOUE du 01-05-2014)
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 355/2014 DE LA COMMISSION du 8 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (JOUE du 09-04-2014)
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 354/2014 DE LA COMMISSION du 8 avril 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles. (JOUE du 09-04-2014)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 1364/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de juvéniles issus de l’aquaculture non biologique et de semences de mollusques bivalves non biologiques dans l’aquaculture biologique. (JOUE du 29-03-2014)
2013
Règlement d’exécution (UE) n° 1364/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de juvéniles issus de l’aquaculture non biologique et de semences de mollusques bivalves non biologiques dans l’aquaculture biologique. (JOUE du 19-12-2013)
Règlement d’exécution (UE) n° 1030/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles. (JOUE du 25-10-2013)
Règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie. (JOUE du 10-06-2013)
Règlement (UE) n° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie. (JOUE du 10-06-2013)
Règlement d’exécution (UE) n° 392/2013 de la Commission du 29 avril 2013 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne le système de contrôle de la production biologique. (JOUE du 30-04-2013)
Règlement d’exécution (UE) n° 125/2013 de la Commission du 13 février 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (JOUE du 14-02-2013)
Arrêté du 28 janvier 2013 portant homologation de l'avenant n° 1 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant. (JORF du 06-02-2013)
2012
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 508/2012 de la Commission du 20 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (JOUE du 25-09-2012)
Règlement d’exécution (UE) n° 751/2012 de la Commission du 16 août 2012 rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (JOUE du 18-08-2012)
Règlement d’exécution (UE) n° 508/2012 de la Commission du 20 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (JOUE du 21-06-2012)
Règlement d’exécution (UE) n° 505/2012 de la Commission du 14 juin 2012 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles. (JOUE du 15-06-2012)
Règlement d’exécution (UE) n° 203/2012 de la Commission du 8 mars 2012 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le vin biologique. (JOUE du 09-03-2012)
Règlement d’exécution (UE) n° 203/2012 de la Commission du 8 mars 2012 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le vin biologique. (JOUE du 09-03-2012)
Règlement d’exécution (UE) n° 126/2012 de la Commission du 14 février 2012 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne les documents justificatifs et modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des États-Unis d’Amérique. (JOUE du 15-02-2012)
Règlement d’exécution (UE) no1267/2011 de la Commission du 6 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (JOUE du 07-12-2011)
Règlement d’exécution (UE) no1084/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (JOUE du 28-10-2011)
Règlement d’exécution (UE) no590/2011 de la Commission du 20 juin 2011 modifiant le règlement (CE) no1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (JOUE du 21-06-2011)
2010 à 2008
Règlement (UE) no 471/2010 de la Commission du 31 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans l'Union. (JOUE du 01-06-2010)
Règlement (UE) no 271/2010 de la Commission du 24 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le logo de production biologique de l'Union européenne. (JOUE du 31-03-2010)
Arrêté du 5 janvier 2010 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant. (JORF du 15-01-2010)
Règlement (CE) n° 710/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne la production biologique d'animaux d'aquaculture et d'algues marines. (JOUE du 06-08-2009)
Règlement (CE) no 537/2009 de la Commission du 19 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans la Communauté. (JOUE du 20-06-2009)
Arrêté du 18 mai 2009 portant homologation de l'avenant n° 13 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux non couverts par le règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et par son règlement d'application (CE) n° 889/2008 modifié. (JORF du 17-06-2009)
Règlement (CE) no 1254/2008 de la Commission du 15 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles. (JOUE du 16-12-2008)
Communication (2008/C 323/09) du 18 décembre 2008 de la Commission aux autorités compétentes dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91. (JOUE (C) du 18-12-2008)
Règlement (CE) no 967/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 834/2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. (JOUE du 03-10-2008)
Règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles. (JOUE du 18-09-2008)
Rectificatif au règlement (CE) n° 780/2006 de la Commission du 24 mai 2006 modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. ((JOUE du 04-03-2008)
Règlement (CE) n° 123/2008 de la Commission du 12 février 2008 modifiant et rectifiant l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOUE du 13-02-2008)
2007 à 2006
Arrêté du 20 juin 2007 portant application de l'article 2 du décret n° 94-1212 du 26 décembre 1994 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne le mode de production biologique des produits agricoles et sa mention sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JORF du 27-07-2007)
Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91. (JOUE du 20-07-2007)
Règlement (CE) n° 807/2007 de la Commission du 10 juillet 2007 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOUE du 11-07-2007)
Directive 2007/28/CE de la Commission du 25 mai 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/363/CEE et 90/462/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'azoxystrobine, de chlorfénapyr, de folpet, d'iprodione, de lambda-cyhalothrine, d'hydrazide maléique, de métalaxyl-M et de trifloxystrobine. (JOUE du 26-05-2007)
Directive 2007/27/CE de la Commission du 15 mai 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'étoxazole, d'indoxacarbe, de mesosulfuron, de 1-méthylcyclopropène, de MCPA et de MCPB, de tolylfluanide et de triticonazole. (JOUE du 16-05-2007)
Décision de la Commission 2007/333/CE du 8 mai 2007 autorisant les états membres à prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives bénalaxyl-M, fluoxastrobine, prothioconazole, spirodiclofen, spiromesifen et fluorure de sulfuryle. (JOUE du 15-05-2007)
Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales. (JORF du 15-05-2007)
Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale. (JORF du 16-05-2007)
Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales. (JORF du 03-05-2007)
Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale. (JORF du 03-05-2007)
Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. (JORF du 16-05-2007)
Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. (JORF du 29-04-2007)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1991/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles
et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOUE du 02-02-2007)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1997/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles
et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOUE du 17-02-2007)
Communication de la Commission n° 2007/C 35/04 : Liste des organismes ou des autorités publiques chargés du contrôle conformément à l'article 15 du règlement (CEE) no 2092/91.
(JOUE (C) du 17-02-2007)
Règlement (CE) n° 1991/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE)
n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOUE du 30-12-2006)
Règlement (CE) n° 1997/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE)
n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOUE du 28-12-2006)
Règlement (CE) no 1851/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil en ce qui concerne la consommation d'aliments conventionnels au cours des périodes de transhumance. (JOUE du 15-12-2006)
Règlement (CE) n° 956/2006 de la Commission du 28 juin 2006 modifiant le règlement (CEE)
n° 94/92 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans la Communauté. (JOUE du 29-06-2006)
Règlement (CE) n° 780/2006 de la Commission du 24 mai 2006 modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.
(JOUE du 25-05-2006)
Règlement (CE) no 592/2006 de la Commission du 12 avril 2006 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOUE du 13-04-2006)
2005 à 2003
Règlement (CE) n° 1916/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.
(JOUE du 25-11-2005)
Règlement (CE) n° 1294/2005 de la Commission du 5 août 2005 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique des produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.
(JOUE du 06-08-2005)
Règlement (CE) n° 1336/2005 de la Commission du 12 août 2005 modifiant l'annexe III du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.
(JOUE du 13-08-2005)
Règlement (CE) n° 2254/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOUE du 29-12-2004)
Arrêté du 5 octobre 2004 portant homologation de l'avenant n° 5 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil.
(JORF du 26-10-2004)
Règlement (CE) n° 1481/2004 de la Commission du 19 août 2004 modifiant le règlement (CEE)
n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOUE du 20-08-2004)
Décret n° 2004-892 du 26 août 2004 relatif aux procédures d'examen des demandes d'autorisation à commercialiser des produits de l'agriculture biologique en provenance de pays tiers. (JORF du 29-08-2004)
Règlement (CE) n° 746/2004 de la Commission du 22 avril 2004 portant adaptation de certains règlements concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne. (JOUE du 24-04-2004)
Règlement (CE) n° 392/2004 du Conseil du 24 février 2004 modifiant le règlement (CEE)
n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOUE du 03-03-2004)
Règlement (CE) n° 2277/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOUE du 23-12-2003)
Arrêté du 19 août 2003 portant homologation de l'avenant n° 3 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil.
(JORF du 27-08-2003)
Règlement (CE) n° 599/2003 de la Commission du 1er avril 2003 modifiant le règlement (CEE)
n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOCE du 02-04-2003)
Règlement (CE) n° 545/2003 de la Commission du 27 mars 2003 modifiant le règlement (CEE)
n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil. (JOCE du 28-03-2003)
Les panoramas