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Politique agricole commune

Règlement d'exécution (UE) 2016/1948 de la Commission du 7 novembre 2016 adaptant le taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2016 et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2016/1153 de la Commission.(J.O.U.E. du 08-11-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1617 de la Commission du 8 septembre 2016 dérogeant, en ce qui concerne l'année de demande 2016, à l'article 75, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le niveau des avances pour les paiements directs et les mesures de développement rural liées aux surfaces et aux animaux, ainsi qu'à l'article 75, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement en ce qui concerne les paiements directs. (J.O.U.E. du 09-09-2016)

Europa : Règlement délégué (UE) 2016/1393 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant le règlement délégué (UE) n° 640/2014 complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, au soutien au développement rural et à la conditionnalité. (J.O.U.E. du 19-08-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1394 de la Commission du 16 août 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité. (J.O.U.E. du 19-08-2016)

Europa : Règlement délégué (UE) 2016/1166 de la Commission du 17 mai 2016 modifiant l'annexe X du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'achat des betteraves dans le secteur du sucre à compter du 1er octobre 2017. (J.O.U.E. du 19-07-2016)

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/1138 de la Commission du 11 juillet 2016 modifiant les formats fondés sur la norme CEFACT-ONU pour l'échange d'informations sur la pêche. (J.O.U.E. du 13-07-2016)

Europa : Règlement (UE) 2015/2284 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière. (J.O.U.E. du 11-12-2015)

Règlement délégué (UE) 2015/1971 de la Commission du 8 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil par des dispositions spécifiques relatives à la notification des irrégularités en ce qui concerne le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural, et abrogeant le règlement (CE) n° 1848/2006 de la Commission. (J.O.U.E. du 10-11-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1975 de la Commission du 8 juillet 2015 précisant la fréquence et la forme de la notification des irrégularités en ce qui concerne le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural, conformément au règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 10-11-2015)

Règlement délégué (UE) n° 906/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dépenses d’intervention publique. (JOUE du 28-08-2014)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 809/2014 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2014 établissant les modalités d’application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité. (JOUE du 31-07-2014)

Rectificatif au règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil. (JOUE du 27-06-2014)

 

2012 à 2013

Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil. (JOUE du 20-12-2013)

Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil. (JOUE du 20-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 600/2013 de la Commission du 24 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 en ce qui concerne la réalisation d’analyses isotopiques des produits vitivinicoles en Croatie pendant une période de transition. (JOUE du 25-06-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 565/2013 de la Commission du 18 juin 2013 modifiant les règlements (CE) n° 1731/2006, (CE) n° 273/2008, (CE) n° 566/2008, (CE) n° 867/2008, (CE) n° 606/2009 et les règlements d’exécution (UE) n° 543/2011 et (UE) n° 1333/2011 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles et abrogeant le règlement (CE) n° 491/2007. (JOUE du 19-06-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 538/2013 de la Commission du 11 juin 2013 établissant des mesures transitoires relatives à certains certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les échanges de produits agricoles entre l’Union dans sa composition au 30 juin 2013 et la Croatie. (JOUE du 13-06-2013)

Règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie. (JOUE du 10-06-2013)

Rectificatif au règlement (CE) n° 361/2008 du Conseil du 14 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»). (JOUE du 06-04-2013)

Règlement d'exécution (UE) n° 666/2012 de la Commission du 20 juillet 2012 modifiant les règlements (CE) n° 2092/2004, (CE) n° 793/2006, (CE) n° 1914/2006, (CE) n° 1120/2009, (CE) n° 1121/2009, (CE) n° 1122/2009, (UE) n° 817/2010 et (UE) n° 1255/2010 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles et des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs. (JOUE du 21-07-2012)

Règlement (UE) n° 121/2012 du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2012 modifiant les règlements du Conseil (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 1234/2007 en ce qui concerne la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l’Union. (JOUE du 16-02-2012)

Décret n° 2012-215 du 14 février 2012 relatif à la mise en œuvre du régime d'aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune. (JORF du 16-02-2012)

2011

Règlement (UE) no1229/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune. (JOUE du 08-12-2011)

Rectificatif au règlement (CE) no491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»). (JOUE du 26-11-2011)

Règlement d'exécution (UE) no996/2011 de la Commission du 7 octobre 2011 modifiant les règlements (CE) no657/2008, (CE) no1276/2008 et le règlement d'exécution (UE) no543/2011 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles. (JOUE du 08-10-2011)

Règlement (UE) no 173/2011 de la Commission du 23 février 2011 modifiant les règlements (CE) no 2095/2005, (CE) no 1557/2006, (CE) no 1741/2006, (CE) no 1850/2006, (CE) no 1359/2007, (CE) no 382/2008, (CE) no 436/2009, (CE) no 612/2009, (CE) no 1122/2009, (CE) no 1187/2009 et (UE) no 479/2010 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles et des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs. (JOUE du 24-02-2011)

Rectificatif au règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1936/2001 et (CE) no 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) no 1093/94 et (CE) no 1447/1999. (JOUE du 26-01-2011)

2010

Décision de la Commission du 20 décembre 2010 établissant la liste des produits visés à l’annexe XII, point III 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil. (JOUE du 21-12-2010)

Règlement (UE) no 1106/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 établissant la liste des mesures à exclure de l’application du règlement (CE) no 485/2008 du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie. (JOUE du 01-12-2010)

Rectificatif au règlement (UE) no 772/2010 de la Commission du 1er septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 29-12-2010)

Règlement (UE) no 772/2010 de la Commission du 1er septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 02-09-2010)

Règlement (UE) no 641/2010 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union. (JOUE du 24-07-2010)

Rectificatif au règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 05-06-2010)

Règlement (UE) no 557/2010 de la Commission du 24 juin 2010 modifiant les règlements (CE) no 1518/2003, (CE) no 596/2004, (CE) no 633/2004, (CE) no 1345/2005, (CE) no 2014/2005, (CE) no 239/2007, (CE) no 1299/2007, (CE) no 543/2008, (CE) no 589/2008, (CE) no 617/2008 et (CE) no 826/2008 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles. (JOUE du 25-06-2010)

2009

Règlement (CE) no 1139/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 abrogeant certains actes obsolètes du Conseil. (JOUE du 27-11-2009)

Règlement (CE) no 1140/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»). (JOUE du 27-11-2009)

Rectificatif au règlement (CE) n° 72/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant les règlements (CE) no 247/2006, (CE) no 320/2006, (CE) no 1405/2006, (CE) no 1234/2007, (CE) no 3/2008 et (CE) no 479/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 1883/78, (CEE) no 1254/89, (CEE) no 2247/89, (CEE) no 2055/93, (CE) no 1868/94, (CE) no 2596/97, (CE) no 1182/2005 et (CE) no 315/2007 en vue d'adapter la politique agricole commune. (JOUE du 02-09-2009)

Décret n° 2009-638 du 5 juin 2009 relatif à la mise en œuvre du régime d'aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune. (JORF du 09-06-2009)

Règlement (CE) no 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»). (JOUE du 17-06-2009)

Rectificatif au règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 07-05-2009)

Rectificatif au règlement (CE) no 72/2008 du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant les règlements (CE) no 247/2006, (CE) no 320/2006, (CE) no 1405/2006, (CE) no 1234/2007, (CE) no 3/2008 et (CE) no 479/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 1883/78, (CEE) no 1254/89, (CEE) no 2247/89, (CEE) no 2055/93, (CE) no 1868/94, (CE) no 2596/97, (CE) no 1182/2005 et (CE) no 315/2007 en vue d'adapter la politique agricole commune. (JOUE du 10-02-2009)

Règlement (CE) no 13/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant les règlements (CE) no 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) en vue de la mise en place d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école. (JOUE du 09-01-2009)

Règlement (CE) no 42/2009 de la Commission du 20 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 21-01-2009)

Règlement (CE) no 72/2008 du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant les règlements (CE) no 247/2006, (CE) no 320/2006, (CE) no 1405/2006, (CE) no 1234/2007, (CE) no 3/2008 et (CE) no 479/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 1883/78, (CEE) no 1254/89, (CEE) no 2247/89, (CEE) no 2055/93, (CE) no 1868/94, (CE) no 2596/97, (CE) no 1182/2005 et (CE) no 315/2007 en vue d'adapter la politique agricole commune. (JOUE du 31-01-2009)

Règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003. (JOUE du 31-01-2009)

Rectificatif au règlement (CE) no 247/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur. (JOUE du 15-01-2009)

Décision (2009/49CE) du Conseil du 28 novembre 2008 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin. (JOUE du 30-01-2009)

2008

 

Règlement (CE) n° 485/2008 du Conseil du 26 mai 2008 relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie. (JOUE du 03-06-2008)

Règlement (CE) n° 510/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant modification de l'annexe VI du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil pour la campagne de commercialisation 2008/2009. (JOUE du 07-06-2008)

Règlement (CE) n° 514/2008 de la Commission du 9 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n° 376/2008 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles, ainsi que les règlements (CE) n° 1439/95, (CE) n° 245/2001, (CE) n° 2535/2001, (CE) n° 1342/2003, (CE) n° 2336/2003, (CE) n° 1345/2005, (CE) n° 2014/2005, (CE) n° 951/2006, (CE) n° 1918/2006, (CE) n° 341/2007, (CE) n° 1002/2007, (CE) n° 1580/2007 et (CE) n° 382/2008 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1119/79. (JOUE du 10-06-2008)

Règlement (CE) n° 361/2008 du Conseil du 14 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur. (JOUE du 07-05-2008)

 

Règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001, (CE) n° 1454/2001, (CE) n° 1868/94, (CE) n° 1251/1999, (CE) n° 1254/1999, (CE) n° 1673/2000, (CEE) n° 2358/71 et (CE) n° 2529/2001. (JOUE du 21-10-2003)

 

 

 

 

Les panoramas

 

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