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Poids et mesures

Communication de la Commission du 14 mars 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (Retrait de la publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles). (JOUE (C) du 14-03-2014)

Communication de la Commission du 14 mars 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure [Publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles (conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la directive)]. (JOUE (C) du 14-03-2014)

DIRECTIVE 2014/32/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure. (JOUE du 29-03-2014)

DIRECTIVE 2014/31/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (JOUE du 29-03-2014)

Décret n° 2009-1234 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure. (JORF du 16-10-2009)

Directive 2009/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure. (JOUE du 07-05-2009)

Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure. (JORF du 06/05/2001)

Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l’arrêté du 4 mars 1997 relatif aux conditions d’agrément des appareils de classement des carcasses de l’espèce porcine et aux indications portées sur les tickets de pesée. (JORF du 03/05/2001)

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