Oléiculture

Règlement (UE) n° 2023/247 du 1er février 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Estepa» (AOP)] (J.O.U.E. du 06/02/2023)

Règlement (UE) n° 2022/2104 du 29 juillet 2022 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l'huile d'olive et abrogeant le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission et le règlement d'exécution (UE) no 29/2012 de la Commission (J.O.U.E. du 04/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2105 du 29 juillet 2022 fixant les règles relatives aux contrôles de conformité des normes de commercialisation de l'huile d'olive et aux méthodes d'analyse des caractéristiques de l'huile d'olive (J.O.U.E. du 04/11/2022)

Règlement (UE) n° 2022/956 du 14 juin 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ["Monte Etna" (AOP)] (J.O.U.E. du 21/06/2022)

Arrêté du 18 février 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse pour les campagnes 2021/2022, 2022/2023, 2023/2024 (J.O. du 27/02/2022)

Règlement (UE) n° 2022/130 du 24 janvier 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Bračko maslinovo ulje» (AOP)] (J.O.U.E. du 31/01/2022)

Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « huile d'olive de corse » / « huile d'olive de corse - oliu di corsica » (J.O. du 27/10/2021)

Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (aop) « lucques du languedoc » (J.O. du 08/11/2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/600 de la Commission DU 30 AVRIL 2020 dérogeant au règlement d’exécution (UE) 2017/892, au règlement d’exécution (UE) 2016/1150, au règlement d’exécution (UE) no 615/2014, au règlement d’exécution (UE) 2015/1368 et au règlement d’exécution (UE) 2017/39 en ce qui concerne certaines mesures destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19. (J.O.U.E. du 04-05-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/5 de la Commission du 19 décembre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Olives noires de la Vallée des Baux-de-Provence (AOP)]. (J.O.U.E. du 06-01-2020)

Règlement d'exécution (UE) 2019/953 de la Commission du 22 mai 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Nizza» (AOP). (J.O.U.E. du 12-06-2019)

Décision (UE) 2019/848 du Conseil du 17 mai 2019 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table. (J.O.U.E. du 27-05-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1963 de la Commission du 9 août 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 615/2014 de la Commission portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de travail pour soutenir les secteurs de l'huile d'olive et des olives de table. (J.O.U.E. du 28-10-2017)

Arrêté du 16 juin 2017 relatif à l’appellation d’origine protégée «Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence. (J.O. du 24-06-2017)

Arrêté du 16 juin 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence » . (J.O. du 21-06-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/255 de la Commission du 8 février 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Lucques du Languedoc (AOP)]. (J.O.U.E. du 15-02-2017)

Règlement d'exécution (UE) 2016/2252 de la Commission du 1er décembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Oliva di Gaeta (AOP)]. (J.O.U.E. du 15-12-2016)

Europa : Décision (UE) 2016/1892 du Conseil du 10 octobre 2016 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table.(J.O.U.E. du 28-10-2016).

Europa : Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table. (J.O.U.E. du 28-10-2016).

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/593 de la Commission du 5 avril 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Olive de Nîmes (AOP)]. (J.O.U.E. du 19-04-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1716 de la Commission du 23 septembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Olive de Nice (AOP)] . (J.O.U.E. du 26-09-2015)

Décret n° 2015-1108 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lucques du Languedoc ». (J.O.R.F. du 02-09-2015)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1471 DE LA COMMISSION du 24 août 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Olives noires de Nyons (AOP)]. (J.O.U.E. du 28-08-2015)

Décret n° 2015-561 du 20 mai 2015 relatif au soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table. (J.O.R.F. du 22-05-2015)

Décret n° 2014-53 du 23 janvier 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olives noires de Nyons ». (JORF du 25-01-2014)

Règlement (CE) no 1183/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive. (JOUE du 29-11-2008)

Arrêté du 29 avril 2008 relatif à la fixation du rendement des vergers pour les olives d'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons" pour la récolte 2007. (JORF du 22-05-2008)

Arrêté du 30 avril 2008 relatif à la fixation du rendement des vergers pour l'huile d'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Nyons" pour la récolte 2007. (JORF du 22-05-2008)

Décret n° 2000-91 du 31 janvier 2000 modifiant le décret n° 94-243 du 18 mars 1994 relatif à l'agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (JORF du 03/02/2000)