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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Oeufs

01/08/2019

Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant. (J.O. du 10-07-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/586 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) n° 798/2008 de la Commission en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de volailles et de produits de volailles est autorisée. (J.O.U.E. du 11-04-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/298 de la Commission du 20 février 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Biélorussie, à la Bosnie-Herzégovine et au Japon sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci. (J.O.U.E. du 21-02-2019)

Règlement (UE) 2019/268 de la Commission du 15 février 2019 portant modification des règlements (UE) n° 200/2010, (UE) n° 517/2011, (UE) n° 200/2012 et (UE) n° 1190/2012 en ce qui concerne certaines méthodes de test et d'échantillonnage pour la détection de la présence de Salmonella dans les volailles. (J.O.U.E. du 18-02-2019)

Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. (J.O. du 31-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2018/1650 de la Commission du 5 novembre 2018 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, à la Russie et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O.U.E. du 06-11-2018)

Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant. (J.O. du 12-06-2018)

Rectificatif à la directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE . (J.O.U.E. du 14-12-2017)

Règlement délégué (UE) 2017/2168 de la Commission du 20 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 589/2008 en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs de poules élevées en plein air lorsque l'accès des poules aux espaces extérieurs est restreint. (J.O.U.E. du 22-11-2017)

Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR:AGRT1720680A). (J.O. du 06-10-2017)

Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à la procédure applicable en cas de modification temporaire du cahier des charges d'une indication géographique protégée de produits avicoles en raison du risque épizootique élevé lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 30-12-2016)

Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à la modification temporaire des cahiers des charges de label rouge de produits avicoles en raison du risque épizootique élevé lié à l’infection par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène. (J.O. du 30-12-2016)

Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs. (J.O. du 13-12-2016)

Légifrance : Arrêté du 7 décembre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 23-01 « Œufs de poules élevées en plein air ». (J.O.R.F. du 24-12-2015)

Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP (J.O.R.F. du 28-07-2015)

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) établissant une cotisation interprofessionnelle dans le secteur des œufs de consommation. (J.O.R.F. du 10-05-2015)

Arrêté du 29 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière ponte. (J.O.R.F. du 10-05-2015)

Règlement d'exécution (UE) 2015/608 de la Commission du 14 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Ukraine et à Israël sur la liste de pays tiers, l'approbation du programme de contrôle des salmonelles dans les poules pondeuses présenté par l'Ukraine, les règles en matière de certification vétérinaire concernant la maladie de Newcastle et les exigences en matière de transformation applicables aux ovoproduits. (J.O.U.E. du 18-04-2015)

Arrêté du 10 mars 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 23-01 « Œufs de poules élevées en plein air ». (J.O.R.F. du 20-03-2015)

Arrêté du 10 février 2015 portant homologation des cahiers des charges des labels rouges LA n° 05-05 « Œufs de poules élevées en plein air » et LA n° 18-98 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air ». (J.O.R.F. du 20-02-2015)

 

 

2013 à 2014

Arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs. (J.O.R.F. du 11-09-2014)

Arrêté du 25 avril 2014 relatif aux normes minimales applicables aux installations d'élevage des poules pondeuses à Mayotte et à la mise sur le marché des œufs en provenant. (JORF du 27-04-2014)

Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes. (JORF du 19-12-2013)

Règlement (UE) n° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie. (JOUE du 10-06-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 458/2013 de la Commission du 16 mai 2013 rectifiant le règlement (CE) n° 589/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs. (JOUE du 17-05-2013)

Arrêté du 29 avril 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 20 juin 2012 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf et relatif au financement de l'équarrissage. (JORF du 18-05-2013)

Arrêté du 29 avril 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 20 juin 2012 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) et relatif à la cotisation au profit du CNPO. (JORF du 22-05-2013)

de 2010 à 2012

Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs. (JORF du 26-12-2012)

Arrêté du 10 octobre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes. (JORF du 18-10-2012)

Règlement (UE) n° 675/2012 de la Commission du 23 juillet 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de talc (E 553b) et de cire de carnauba (E 903) sur des œufs durs non écalés colorés et l’utilisation de shellac (E 904) sur des œufs durs non écalés. (JOUE du 24-07-2012)

Décret n° 2012-705 du 7 mai 2012 relatif aux sanctions applicables en cas de non-respect des règles de transmission des informations nécessaires à la connaissance des productions et des marchés des viandes et des œufs prévues en application de l'article L. 621-8 du code rural et de la pêche maritime. (JORF du 08-05-2012)

Décret n° 2012-175 du 6 février 2012 relatif au dispositif d'établissement des cotations pour les marchés des viandes et des œufs. (JORF du 07-02-2012)

Décision d’exécution de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant les annexes II et IV de la directive 2009/158/CE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver. (JOUE du 23-12-2011)

Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne. (JORF du 18-10-2011)

Règlement (UE) no939/2011 de la Commission du 23 septembre 2011 rectifiant le règlement (CE) no617/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse-cour. (JOUE du 24-09-2011)

Décision de la Commission du 1er avril 2011 modifiant les annexes II à IV de la directive 2009/158/CE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver. (JOUE du 06-04-2011)

Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs. (JORF du 05-10-2010)

Arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs. (JORF du 27-07-2010)

Arrêté du 1er février 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge ( LA n° 35/99 « œuf fermier »). (JORF du 11-02-2010)

Arrêté du 1er février 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge ( LA n° 09/97 « œuf de poule élevée en plein air »). (JORF du 11-02-2010)

de 2000 à 2009

Directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver. (JOUE du 22-12-2009)

Arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs et poules fermières élevées en plein air/liberté », poules présentées en frais, surgelé, entières ou découpe. (JORF du 29-10-2009)

Arrêté du 25 mars 2009 fixant les modalités de la déclaration préalable à l'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus. (JORF du 21-04-2009)

Décret n° 2009-247 du 2 mars 2009 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus. (JORF du 04-03-2009)

Règlement (CE) n° 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs. (JOUE du 24-06-2008)

Règlement (CE) n° 598/2008 de la Commission du 24 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n° 589/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs. (JOUE du 25-06-2008)

Règlement (CE) n° 617/2008 de la Commission du 27 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse-cour. (JOUE du 28-06-2008)

Rectificatif au règlement (CE) n° 557/2007 de la Commission du 23 mai 2007 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1028/2006 du Conseil concernant les normes de commercialisation applicables aux œufs. (JOUE du 10-11-2007)

Règlement (CE) n° 1336/2007 de la Commission du 15 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 557/2007 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1028/2006 du Conseil concernant les normes de commercialisation applicables aux œufs. (JOUE du 16-11-2007)

Décision de la Commission 2007/343/CE du 15 mai 2007 autorisant la mise sur le marché d'huile concentrée en phytostérols/phytostanols en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 17-05-2007)

Règlement (CE) n° 2001/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 portant adaptation du règlement (CE) n° 2295/2003 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. (JOUE du 28-12-2006)

Règlement (CE) n° 1582/2006 du Conseil du 24 octobre 2006 modifiant le règlement (CEE) n° 1907/90, en ce qui concerne la dérogation prévue pour le lavage des œufs.
(JOUE du 25-10-2006)

Règlement (CE) n° 1039/2005 du Conseil du 21 juin 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 1907/90 en ce qui concerne le marquage des œufs. (JOUE du 05-07-2005)

Règlement (CE) n° 1515/2004 de la Commission du 26 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2295/2003 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs. (J.O.U.E. du 27-08-2004)

Règlement (CE) n° 2295/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs. (JOUE du 24-12-2003)

Règlement (CE) n° 2052/2003 du Conseil du 17 novembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 1907/90 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs. (JOUE du 22-11-2003)

Règlement (CE) n° 326/2003 de la Commission du 20 février 2003 portant rectification du règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs. (JOCE du 21-02-2003)

Règlement (CE) n° 318/2003 de la Commission du 19 février 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs. (JOCE du 20-02-2003)

Arrêté du 30 novembre 2000 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole.- LA n° 14-00 "oeufs de poules élevées en plein air". (JORF du 08/12/2000)

 

 

 

 

Les panoramas

 

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