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Métaux précieux

Décret n° 2015-1295 du 15 octobre 2015 relatif au formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice du droit de rétractation pour les contrats d'achat de métaux précieux. (J.O.R.F. du 17-10-2015)

Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'information du consommateur sur les prix d'achat des métaux précieux. (J.O.R.F. du 04-09-2015)

Décret n° 2006-514 du 4 mai 2006 relatif aux formalités en matière de garantie des métaux précieux et modifiant les annexes I et II au code général des impôts. (JORF du 06-05-2006)

Décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles. (JORF du 16/01/2002)

Décret n° 2001-1089 du 20 novembre 2001 pris pour l'application de l'article 524 bis du code général des impôts et fixant les seuils de dispense du poinçon de garantie pour les ouvrages contenant de l'or, de l'argent ou du platine (JORF du 22/11/2001)

Décret n° 2000-745 du 1er août 2000 portant création et suppression de poinçons de garantie d’État du titre des ouvrages en métaux précieux. (JORF du 05/08/2000)

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