Mentions valorisantes

Règlement (UE) n° 2024/1143 du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n° 1151/2012 (J.O.U.E. du 24/04/2024)

Arrêté du 28 février 2024 portant classement d'une commune en zones défavorisées (montagne) (J.O. du 01/03/2024)

Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique (J.O. du 10/12/2023)

Décision (UE) n° 2023/1809 du 14 septembre 2023 établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits de protection hygiénique absorbants et aux coupes menstruelles réutilisables [notifiée sous le numéro C(2023) 6024] (J.O.U.E. du 22/09/2023)

Avis (paru au JO) du 30 août 2023 relatif aux valeurs des forfaits utilisés dans la formule de calcul des coûts internes à un éco-organisme à prendre en compte dans le calcul de l'équilibrage entre titulaires de l'agrément pour les emballages ménagers (J.O. du 30/08/2023)

Arrêté du 13 mars 2023 portant classement de parties d'une commune en zones défavorisées (montagne) (J.O. du 16/03/2023)

Arrêté du 23 mars 2022 portant classement de parties de communes en zones défavorisées (montagne) (J.O. du 25/03/2022)

Arrêté du 2 mars 2022 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne) (J.O. du 06/03/2022)

Règlement (UE) n° 2021/2117 du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (ue) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (ue) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (ue) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (ue) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union (J.O.U.E. du 06/12/2021)

Arrêté du 30 mars 2021 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne) (J.O. du 25/04/2021)

Arrêté du 29 mars 2021 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne) (J.O. du 30/03/2021)

Décret n° 2015-1157 du 17 septembre 2015 relatif au commerce équitable. (J.O.R.F. du 19-09-2015)

Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 665/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d'utilisation de la mention de qualité facultative «produit de montagne» . (JOUE du 22-06-2014)

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 665/2014 DE LA COMMISSION du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d'utilisation de la mention de qualité facultative «produit de montagne». (JOUE du 19-06-2014)

Décret n° 2011-1914 du 20 décembre 2011 relatif à la mention valorisante « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale ». (JORF du 22-12-2011)

Décret n° 2009-541 du 14 mai 2009 relatif à la sanction des infractions au décret relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de l'espèce Gallus gallus. (JORF du 16-05-2009)

Arrêté du 25 mars 2009 fixant les modalités de la déclaration préalable à l'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus. (JORF du 21-04-2009)

Décret n° 2006-1621 du 18 décembre 2006 relatif aux conditions d'utilisation des termes"produits pays" et de leurs transcriptions créoles. (JORF du 19-12-2006)

Communication n° 2002/C 201/02 du 24 août 2002 concernant la liste des organismes officiels et des organismes officiellement habilités à attribuer des distinctions aux vins de table désignés à l'aide d'une indication géographique, aux v.q.p.r.d. et aux vins importés désignés à l'aide d'une indication géographique. (JOCE (C) du 24-08-2002)

Décret n° 2000-1231 du 15 décembre 2000 relatif à l’utilisation du terme "montagne".
(JORF du 17/12/2000)