Mentions valorisantes

Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique (J.O. du 10/12/2023)

Décision (UE) n° 2023/1809 du 14 septembre 2023 établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits de protection hygiénique absorbants et aux coupes menstruelles réutilisables [notifiée sous le numéro C(2023) 6024] (J.O.U.E. du 22/09/2023)

Avis (paru au JO) du 30 août 2023 relatif aux valeurs des forfaits utilisés dans la formule de calcul des coûts internes à un éco-organisme à prendre en compte dans le calcul de l'équilibrage entre titulaires de l'agrément pour les emballages ménagers (J.O. du 30/08/2023)

Arrêté du 13 mars 2023 portant classement de parties d'une commune en zones défavorisées (montagne) (J.O. du 16/03/2023)

Arrêté du 23 mars 2022 portant classement de parties de communes en zones défavorisées (montagne) (J.O. du 25/03/2022)

Arrêté du 2 mars 2022 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne) (J.O. du 06/03/2022)

Règlement (UE) n° 2021/2117 du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (ue) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (ue) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (ue) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (ue) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union (J.O.U.E. du 06/12/2021)

Arrêté du 30 mars 2021 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne) (J.O. du 25/04/2021)

Arrêté du 29 mars 2021 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne) (J.O. du 30/03/2021)

Décret n° 2015-1157 du 17 septembre 2015 relatif au commerce équitable. (J.O.R.F. du 19-09-2015)

Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 665/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d'utilisation de la mention de qualité facultative «produit de montagne» . (JOUE du 22-06-2014)

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 665/2014 DE LA COMMISSION du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d'utilisation de la mention de qualité facultative «produit de montagne». (JOUE du 19-06-2014)

Décret n° 2011-1914 du 20 décembre 2011 relatif à la mention valorisante « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale ». (JORF du 22-12-2011)

Décret n° 2009-541 du 14 mai 2009 relatif à la sanction des infractions au décret relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de l'espèce Gallus gallus. (JORF du 16-05-2009)

Arrêté du 25 mars 2009 fixant les modalités de la déclaration préalable à l'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus. (JORF du 21-04-2009)

Décret n° 2006-1621 du 18 décembre 2006 relatif aux conditions d'utilisation des termes"produits pays" et de leurs transcriptions créoles. (JORF du 19-12-2006)

Communication n° 2002/C 201/02 du 24 août 2002 concernant la liste des organismes officiels et des organismes officiellement habilités à attribuer des distinctions aux vins de table désignés à l'aide d'une indication géographique, aux v.q.p.r.d. et aux vins importés désignés à l'aide d'une indication géographique. (JOCE (C) du 24-08-2002)

Décret n° 2000-1231 du 15 décembre 2000 relatif à l’utilisation du terme "montagne".
(JORF du 17/12/2000)