Règlement (UE) n° 2024/1719 du 20 juin 2024 rectifiant la version en langue espagnole du règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (J.O.U.E. du 21/06/2024)
Règlement (UE) n° 2024/1682 du 4 mars 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajout du lisier transformé en tant que matière constitutive dans les fertilisants UE (J.O.U.E. du 13/06/2024)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 16 octobre 2023 au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 (JO L 170 du 25.6.2019) (J.O.U.E. du 16/10/2023)
Règlement (UE) n° 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil (J.O.U.E. du 23/05/2023)
Règlement (UE) n° 2023/409 du 18 novembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la teneur minimale en oxyde de calcium dans les engrais inorganiques solides simples à macroéléments (J.O.U.E. du 24/02/2023)
Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 avril 2016 modifié établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant (J.O. du 31/12/2022)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 13 octobre 2022 au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 (J.O.U.E. du 13/10/2022)
Avis (paru au JO) n° Avis du 20 septembre 2022 aux organismes d'évaluation de la conformité des fertilisants UE (J.O. du 20/09/2022)
Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture et les critères à prendre en compte dans la préparation des éléments requis pour l'évaluation (J.O. du 14/09/2022)
Règlement (UE) n° 2022/1519 du 5 mai 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables aux fertilisants UE contenant des composés inhibiteurs et au post-traitement du digestat (J.O.U.E. du 13/09/2022)
Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectif du R 2019/2122 du 25 août 2022 au règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d'animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission (J.O.U.E. du 25/08/2022)
Règlement (UE) n° 2022/1171 du 22 mars 2022 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d'ajouter les matières de grande pureté valorisées en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE (J.O.U.E. du 08/07/2022)
Règlement (UE) n° 2022/973 du 14 mars 2022 complétant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en établissant des critères d'efficacité et de sécurité agronomiques pour l'utilisation de sous-produits dans les fertilisants UE (J.O.U.E. du 24/06/2022)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 16 juin 2022 au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 ("Journal officiel de l'Union européenne" L 170 du 25 juin 2019) (J.O.U.E. du 16/06/2022)
Décret n° 2022-604 du 22 avril 2022 relatif à la notification des organismes d'évaluation de la conformité des fertilisants UE (J.O. du 23/04/2022)
Règlement (UE) n° 2022/488 du 25 mars 2022 rectifiant la version en langue française du règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (J.O.U.E. du 28/03/2022)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 10 mars 2022 au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 ("Journal officiel de l'Union européenne" L 170 du 25 juin 2019) (J.O.U.E. du 10/03/2022)
Règlement (UE) n° 2022/384 du 4 mars 2022 modifiant l'annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l'adaptation des listes des pays tiers ou territoires, ou des zones de pays tiers ou territoires, en provenance desquels l'entrée dans l'Union de sous-produits animaux et de produits dérivés est autorisée (J.O.U.E. du 08/03/2022)
Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (J.O. du 22/02/2022)
Règlement (UE) n° 2021/2086 du 5 juillet 2021 modifiant les annexes ii et iv du règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil en vue d'ajouter les sels de phosphate précipités et leurs dérivés en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants ue (J.O.U.E. du 30/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2087 du 6 juillet 2021 modifiant les annexes ii, iii et iv du règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil en vue d'ajouter les matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants ue (J.O.U.E. du 30/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/2088 du 7 juillet 2021 modifiant les annexes ii, iii et iv du règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil en vue d'ajouter les matières issues de la pyrolyse et de la gazéification en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants ue (J.O.U.E. du 30/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1973 du 12 novembre 2021 rectifiant la version en langue allemande du règlement (ue) no 142/2011 portant application du règlement (ce) no 1069/2009 du parlement européen et du conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/ce du conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (J.O.U.E. du 15/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1929 du 8 novembre 2021 modifiant le règlement (ue) no 142/2011 en ce qui concerne les conditions d'exportation de certains engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie 2 (J.O.U.E. du 09/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1925 du 5 novembre 2021 modifiant certaines annexes du règlement (ue) n° 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de certains produits à base d'insectes et l'adaptation d'une méthode de confinement (J.O.U.E. du 08/11/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1891 du 26 octobre 2021 modifiant les annexes xiv et xv du règlement (ue) n° 142/2011 en ce qui concerne l'importation dans l'union et le transit par celle-ci de sous-produits animaux et de produits dérivés (J.O.U.E. du 29/10/2021)
Rectificatif paru au J.O.U.E. du 28 octobre 2021 au règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants ue, modifiant les règlements (ce) n° 1069/2009 et (ce) n° 1107/2009 et abrogeant le règlement (ce) n° 2003/2003 (J.O.U.E. du 28/10/2021)
Règlement (UE) n° 2021/1768 du 23 juin 2021 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes i, ii, iii et iv du règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants ue (J.O.U.E. du 08/10/2021)
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (J.O. du 24/08/2021)
Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre ier du livre v du code de l'environnement (J.O. du 27/06/2021)
Règlement (UE) n° 2021/862 du 28 mai 2021 modifiant le règlement (ce) no 2003/2003 du parlement européen et du conseil relatif aux engrais en vue d'insérer un nouveau type d'engrais ce dans l'annexe i (J.O.U.E. du 31/05/2021)
Communication (UE) n° 2021/C119/01 du 7 avril 2021 concernant l'aspect visuel de l'étiquette des fertilisants ue visée à l'annexe iii du règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 07/04/2021)
Arrêté du 1er avril 2020 modifiant l'arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture et les critères à prendre en compte dans la préparation des éléments requis pour l'évaluation (J.O. du 18/12/2020)
Règlement (UE) n° 2020/1666 du 10 novembre 2020 modifiant le règlement (ce) no 2003/2003 du parlement européen et du conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais ce dans l’annexe i (J.O.U.E. du 11/11/2020)
Arrêté du 22 octobre 2020 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes (J.O. du 08/11/2020)
Règlement (UE) 2020/797 de la Commission du 17 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables aux sous-produits animaux et aux produits dérivés qui sont originaires de l’Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers. (J.O.U.E. du 18-06-2020)
Règlement (UE) 2020/762 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les normes microbiologiques applicables aux aliments crus pour animaux familiers, les exigences concernant les établissements agréés, les paramètres techniques applicables à la méthode dénommée «procédé de gazéification Brookes» et à l’hydrolyse des graisses fondues, et l’exportation du lisier transformé, de certains sangs, produits sanguins et produits intermédiaires. (J.O.U.E. du 10-06-2020)
Règlement (UE) 2020/757 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivés. (J.O.U.E. du 09-06-2020)
Règlement (UE) 2020/735 de la Commission du 2 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l’utilisation des farines de viande et d’os comme combustible dans les installations de combustion. (J.O.U.E. du 03-06-2020)
Arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture et les critères à prendre en compte dans la préparation des éléments requis pour l'évaluation. (J.O. du 07-04-2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/207 de la Commission du 14 février 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les importations d’aliments pour animaux familiers en provenance d’Arabie saoudite. (J.O.U.E. du 17-02-2020)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n° 1069/2009 et (CE) n° 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n° 2003/2003 (JO L 170 du 25.6.2019). (J.O.U.E. du 22-11-2019)
Arrêté du 8 août 2019 approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes. (J.O. du 22-09-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1177 de la Commission du 10 juillet 2019 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les importations de gélatine, de viscères aromatiques et de graisses fondues. (J.O.U.E. du 11-07-2019)
Règlement (UE) 2019/1102 de la Commission du 27 juin 2019 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV. (J.O.U.E. du 28-06-2019)
Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003. (J.O.U.E. du 25-06-2019)
Règlement d'exécution (UE) 2019/587 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 119/2009 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d'élevage est autorisée. (J.O.U.E. du 11-04-2019)
Décret n° 2019-135 du 26 février 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché. (J.O. du 28-02-2019)
Règlement (UE) 2019/319 de la Commission du 6 février 2019 modifiant l'annexe IX du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe XV du règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission en ce qui concerne la certification sanitaire à l'importation dans l'Union pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles. (J.O.U.E. du 28-02-2019)
Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes. (J.O. du 29-01-2019)
Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes. (J.O. du 24-08-2018)
Arrêté du 13 juin 2017 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes. (J.O. du 18-06-2017)
Europa : Règlement (UE) 2016/1618 de la Commission du 8 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV. (J.O.U.E. du 09-09-2016)
Legifrance : Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant. (J.O. du 30-04-2016)
Décision (UE) 2015/2099 de la Commission du 18 novembre 2015 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux milieux de culture, amendements pour sols et paillis. (J.O.U.E. du 20-11-2015)
Recommandation (UE) 2015/682 de la Commission du 29 avril 2015 sur le suivi de la présence de perchlorate dans les denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 30-04-2015)
Règlement (UE) 2015/9 de la Commission du 6 janvier 2015 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive. (JOUE du 07-01-2015)
Règlement (UE) n° 1257/2014 de la Commission du 24 novembre 2014 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais pour adapter ses annexes I et IV. (J.O.U.E. du 25-11-2014)
Règlement (UE) n° 463/2013 de la Commission du 17 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I, II et IV au progrès technique. (JOUE du 18-05-2013)
Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes. (JORF du 26-12-2012)
Règlement (UE) n° 223/2012 de la Commission du 14 mars 2012 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I et IV au progrès technique. (JOUE du 15-03-2012)
Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (amendements organique ― Dénominations, spécifications et marquages). (JORF du 29-10-2011)
Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 mars 2004 portant mise en application obligatoire d'une norme. (JORF du 08-03-2011)
Règlement (UE) no 137/2011 de la Commission du 16 février 2011 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I et IV au progrès technique. (JOUE du 17-02-2011)
Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (rectificatif). (JORF du 02-10-2010)
Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes. (JORF du 10-09-2010)
Règlement (CE) n°1069/2009 du parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n 1774/2002.
Règlement (CE) n°181/2006 du 1er février 2006 fixant les modalités d´application du règlement (CE) n°1774/2002 en ce qui concerne les engrais organiques et amendements autres que le lisier et modifiant ce règlement.
Règlement (CE) n°2003/2003 du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (JOUE du 21-11-2003) modifié par les règlements : Règlement (CE) n°2076/2004du 3 décembre 2004, Règlement (CE) n°162/2007 du 19 février 2007, Règlement (CE) n°1107/2008 du 7 novembre 2008 et Règlement (CE) n°1020/2009 du 28 octobre 2009.
Règlement (CE) n°1774/2002 du parlement européen et du conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, modifié (abrogé au 4 mars 2011 par le règlement (CE) n°1069/2009).
Décision de la Commission du 15 décembre 2006 établissant des critères écologiques révisés et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes pour l'attribution du label écologique communautaire aux milieux de culture.
Décision de la Commission du 3 novembre 2006 établissant des critères écologiques révisés et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols.
Code rural : articles L.255-1 à L.255-11
Code rural : articles R.255-1 et suivants
- Arrêté du 21 février 2008 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2001 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture.
- Arrêté du 18 mars 2004 portant mise en application obligatoire d'une norme.
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes modifié en dernier lieu par l'arrêté du 02 septembre 2010.
- Arrêté du 21 décembre 1998 relatif à l'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture.
Code de la consommation : article R.214-19
Décret n°80-478 du 16 juin 1980 portant application des articles L.214-1 et L.214-2 du code de la consommation en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture, modifié par les décrets n°90-192 du 28 février 1990, n°91-390 du 26 avril 1991 et n°99-366 du 12 mai 1999.
Arrêtés d'application du décret 80-478 :
- Arrêté du 8 décembre 1982 – Modalités techniques du contrôle officiel des matières fertilisantes et supports de culture et vérifications auxquelles le responsable de la mise sur le marché doit procéder.
- Arrêté du 3 mai 2002 définissant les conditions de validité d'un essai de détonabilité pour un engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote.
- Arrêté du 5 septembre 2003 relatif aux vérifications auxquelles doit procéder le responsable de la mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture normalisés.
- Arrêté du 18 mars 2004 relatif aux vérifications auxquelles doit procéder le responsable de la mise sur le marché des matières fertilisantes répondant à la norme NF U 44-095 composts contenant des matières d'intérêt agronomique issues du traitement des eaux.
- Arrêté du 7 juillet 2005 relatif aux écarts admissibles en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture.
Code de l'environnement : livre V, notamment annexe (1) de l'article R.511-9
- Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement.
- Arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 1331 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 1332.