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Matières fertilisantes et supports de culture

Règlement d'exécution (UE) 2019/1177 de la Commission du 10 juillet 2019 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les importations de gélatine, de viscères aromatiques et de graisses fondues. (J.O.U.E. du 11-07-2019)

Règlement (UE) 2019/1102 de la Commission du 27 juin 2019 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV. (J.O.U.E. du 28-06-2019)

Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003. (J.O.U.E. du 25-06-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2019/587 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 119/2009 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d'élevage est autorisée. (J.O.U.E. du 11-04-2019)

Décret n° 2019-135 du 26 février 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché. (J.O. du 28-02-2019)

Règlement (UE) 2019/319 de la Commission du 6 février 2019 modifiant l'annexe IX du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe XV du règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission en ce qui concerne la certification sanitaire à l'importation dans l'Union pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles. (J.O.U.E. du 28-02-2019)

Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes. (J.O. du 29-01-2019)

Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes. (J.O. du 24-08-2018)

Arrêté du 13 juin 2017 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes. (J.O. du 18-06-2017)

Europa : Règlement (UE) 2016/1618 de la Commission du 8 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV. (J.O.U.E. du 09-09-2016)

Legifrance : Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant. (J.O. du 30-04-2016)

Décision (UE) 2015/2099 de la Commission du 18 novembre 2015 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux milieux de culture, amendements pour sols et paillis. (J.O.U.E. du 20-11-2015)

Recommandation (UE) 2015/682 de la Commission du 29 avril 2015 sur le suivi de la présence de perchlorate dans les denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 30-04-2015)

Règlement (UE) 2015/9 de la Commission du 6 janvier 2015 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive. (JOUE du 07-01-2015)

Règlement (UE) n° 1257/2014 de la Commission du 24 novembre 2014 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais pour adapter ses annexes I et IV. (J.O.U.E. du 25-11-2014)

Règlement (UE) n° 463/2013 de la Commission du 17 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I, II et IV au progrès technique. (JOUE du 18-05-2013)

 

2012

Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes. (JORF du 26-12-2012)

Règlement (UE) n° 223/2012 de la Commission du 14 mars 2012 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I et IV au progrès technique. (JOUE du 15-03-2012)

de 2011 à 2010

Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (amendements organique ― Dénominations, spécifications et marquages). (JORF du 29-10-2011)

Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 mars 2004 portant mise en application obligatoire d'une norme. (JORF du 08-03-2011)

Règlement (UE) no 137/2011 de la Commission du 16 février 2011 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I et IV au progrès technique. (JOUE du 17-02-2011)

Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (rectificatif). (JORF du 02-10-2010)

Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes. (JORF du 10-09-2010) 

de 2009 à 2008

Règlement (CE) n°1069/2009 du parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n 1774/2002.

Règlement (CE) n°181/2006 du 1er février 2006 fixant les modalités d´application du règlement (CE) n°1774/2002 en ce qui concerne les engrais organiques et amendements autres que le lisier et modifiant ce règlement.

Règlement (CE) n°2003/2003 du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (JOUE du 21-11-2003) modifié par les règlements : Règlement (CE) n°2076/2004du 3 décembre 2004, Règlement (CE) n°162/2007 du 19 février 2007, Règlement (CE) n°1107/2008 du 7 novembre 2008 et Règlement (CE) n°1020/2009 du 28 octobre 2009.

Règlement (CE) n°1774/2002 du parlement européen et du conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, modifié (abrogé au 4 mars 2011 par le règlement (CE) n°1069/2009).

Décision de la Commission du 15 décembre 2006 établissant des critères écologiques révisés et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes pour l'attribution du label écologique communautaire aux milieux de culture.

Décision de la Commission du 3 novembre 2006 établissant des critères écologiques révisés et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols.

Code rural :  articles L.255-1 à L.255-11

Code rural : articles R.255-1 et suivants

Code de la consommation : article R.214-19

Décret n°80-478 du 16 juin 1980 portant application des articles L.214-1 et L.214-2 du code de la consommation en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture, modifié par les décrets n°90-192 du 28 février 1990, n°91-390 du 26 avril 1991 et n°99-366 du 12 mai 1999.

Arrêtés d'application du décret 80-478  :

  • Arrêté du 8 décembre 1982 – Modalités techniques du contrôle officiel des matières fertilisantes et supports de culture et vérifications auxquelles le responsable de la mise sur le marché doit procéder.
  • Arrêté du 3 mai 2002 définissant les conditions de validité d'un essai de détonabilité pour un engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote.
  • Arrêté du 5 septembre 2003 relatif aux vérifications auxquelles doit procéder le responsable de la mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture normalisés.
  • Arrêté du 18 mars 2004 relatif aux vérifications auxquelles doit procéder le responsable de la mise sur le marché des matières fertilisantes répondant à la norme NF U 44-095 composts contenant des matières d'intérêt agronomique issues du traitement des eaux.
  • Arrêté du 7 juillet 2005 relatif aux écarts admissibles en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture.

Code de l'environnement : livre V, notamment annexe (1) de l'article R.511-9

  • Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement.
  • Arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 1331 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 1332.

 

 

 

 

 

Les panoramas

 

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