Matériaux au contact

Règlement (UE) n° 2024/370 du 23 janvier 2024 complétant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant des procédures d'évaluation de la conformité pour les produits entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine, ainsi que des règles relatives à la désignation des organismes d'évaluation de la conformité qui participent à ces procédures (J.O.U.E. du 24/04/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1143 du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n° 1151/2012 (J.O.U.E. du 24/04/2024)

Règlement (UE) n° 2024/371 du 23 janvier 2024 complétant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant des spécifications harmonisées pour le marquage des produits entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine (J.O.U.E. du 23/04/2024)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° Rectif du Règlement n° 202/217 du 04/10/2019 du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement (J.O.U.E. du 23/11/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1627 du 10 août 2023 modifiant l'annexe I du règlement (UE) no 10/2011 en ce qui concerne l'autorisation de la substance «bis(2-éthylhexyle)cyclohexane-1,4-dicarboxylate» (MCDA no 1079) (J.O.U.E. du 11/08/2023)

Règlement (UE) n° 2023/1442 du 11 juillet 2023 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires en ce qui concerne les modifications apportées à certaines autorisations de substances et l'ajout de nouvelles substances (J.O.U.E. du 12/07/2023)

Règlement (UE) n° 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil (J.O.U.E. du 23/05/2023)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 15 septembre 2022 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 282/2008 («Journal officiel de l'Union européenne» L 243 du 20 septembre 2022) (J.O.U.E. du 21/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1616 du 15 septembre 2022 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n° 282/2008 (J.O.U.E. du 20/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/490 du 25 mars 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation des espèces Juglans regia L., Nerium oleander L. et Robinia pseudoacacia L. originaires de Turquie, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l'introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l'Union (J.O.U.E. du 28/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/230 du 18 février 2022 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne les végétaux destinés à la plantation des espèces Corylus avellana L. et Corylus colurna L., originaires de Serbie (J.O.U.E. du 21/02/2022)

Règlement (UE) n° 2021/1936 du 9 novembre 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de l'espèce ficus carica l. et du genre persea americana mill. originaires d'israël, modifiant le règlement d'exécution (ue) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l'introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l'union et rectifiant ce dernier règlement d'exécution (J.O.U.E. du 10/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1465 du 6 juillet 2021 modifiant le règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne la définition des allusions aux dénominations légales de boissons spiritueuses ou d'indications géographiques de boissons spiritueuses et leur utilisation dans la désignation, la présentation et l'étiquetage de boissons autres que les boissons spiritueuses auxquelles il est fait allusion (J.O.U.E. du 13/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1334 du 27 mai 2021 modifiant le règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les allusions à des dénominations légales de boissons spiritueuses ou d'indications géographiques de boissons spiritueuses dans la désignation, la présentation et l'étiquetage d'autres boissons spiritueuses (J.O.U.E. du 12/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1335 du 27 mai 2021 modifiant le règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage des boissons spiritueuses résultant de la combinaison d'une boisson spiritueuse avec une ou plusieurs denrées alimentaires (J.O.U.E. du 12/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1096 du 21 avril 2021 modifiant le règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les dispositions en matière d'étiquetage applicables aux assemblages (J.O.U.E. du 06/07/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 20 mai 2021 au règlement (ue) 2019/787 du parlement européen et du conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (ce) n° 110/2008 (J.O.U.E. du 20/05/2021)

Règlement (UE) 2020/1245 de la Commission du 2 septembre 2020 portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 03-09-2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1214 de la Commission du 21 août 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne le bois d’Ulmus L. et certains végétaux destinés à la plantation originaires d’Israël des espèces Albizia julibrissin Durazzini et Robinia pseudoacacia L.. (J.O.U.E. du 24-08-2020)

Arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge. (J.O. du 10-08-2020)

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine. (J.O. du 05-08-2020)

Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux matériaux et produits métalliques destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine. (J.O. du 28-06-2020)

Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d'origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes, et de la conformité de matériaux en contact avec des denrées alimentaires. Rattachement à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) du poste de contrôle frontalier (PCF) (1) de Dunkerque à compter du 1er janvier 2020. (J.O. du 20-12-2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission. (J.O.U.E. du 10-12-2019)

Règlement délégué (UE) 2019/1702 de la Commission du 1er août 2019 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en établissant la liste des organismes de quarantaine prioritaires. (J.O.U.E. du 11-10-2019)

Arrêté du 19 juillet 2019 portant abrogation d'arrêtés relatifs aux fruits et légumes. (J.O. du 18-09-2019)

Règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la transparence et à la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union dans la chaîne alimentaire, et modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 1829/2003, (CE) n° 1831/2003, (CE) n° 2065/2003, (CE) n° 1935/2004, (CE) n° 1331/2008, (CE) n° 1107/2009, (UE) 2015/2283 et la directive 2001/18/CE. (J.O.U.E. du 06-09-2019)

Règlement (UE) 2019/1338 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 09-08-2019)

Règlement (UE) 2019/988 de la Commission du 17 juin 2019 rectifiant la version en langue française du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 18-06-2019)

Avis aux opérateurs concernant les contrôles renforcés à l'importation prévus par le règlement (CE) n° 669/2009, le règlement (UE) 284/2011 fixant les conditions d'importation des matériaux au contact des denrées alimentaires, les contrôles à l'importation effectués en application du règlement (CE) 1235/2008 pour ce qui concerne les denrées alimentaires et les produits agricoles bruts d'origine non animale importés issus de l'agriculture biologique, et les mesures d'urgence adoptées sur le fondement de l'article 53 du règlement (CE) 178/2002, en cas de Brexit sans accord. (J.O. du 14-06-2019)

Recommandation (UE) 2019/794 de la Commission du 15 mai 2019 relative à un plan de contrôle coordonné visant à évaluer la migration de certaines substances à partir de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2019) 3519]. (J.O.U.E. du 17-05-2019)

Rectificatif au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE. (J.O.U.E. du 29-03-2019)

Décret n° 2019-135 du 26 février 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché. (J.O. du 28-02-2019)

Règlement (UE) 2019/37 de la Commission du 10 janvier 2019 portant modification et rectification du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 11-01-2019)

Règlement d'exécution (UE) 2018/2018 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant des règles spécifiques concernant la procédure à suivre afin de réaliser l'évaluation des risques de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets à haut risque au sens de l'article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 19-12-2018)

Règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l'article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union, au sens de l'article 73 dudit règlement. (J.O.U.E. du 19-12-2018)

Règlement (UE) 2018/831 de la Commission du 5 juin 2018 modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 06-06-2018)

Règlement (UE) 2018/213 de la Commission du 12 février 2018 relatif à l'utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 en ce qui concerne l'utilisation de cette substance dans les matériaux en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 14-02-2018)

Arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine . (J.O. du 26-01-2018)

Avis modifiant l'avis relatif aux conditions de première mise sur le marché des matériaux et objets, constitués à base de ciment, entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine dans les installations de production, de traitement et de distribution d'eau. (J.O. du 23-01-2018)

Règlement (UE) 2017/752 de la Commission du 28 avril 2017 portant modification et rectification du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 29-04-2017)

Recommandation (UE) 2017/84 de la Commission du 16 janvier 2017 concernant la surveillance des hydrocarbures d'huiles minérales dans les denrées alimentaires et dans les matériaux et articles destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 17-01-2017)

Europa : Règlement (UE) 2016/1416 de la Commission du 24 août 2016 portant modification et rectification du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires . (J.O.U.E. du 25-08-2016)

Avis aux opérateurs concernant les conditions d'application du règlement (UE) n° 284/2011 de la Commission du 22 mars 2011 fixant des conditions particulières et des procédures détaillées pour l'importation d'ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong, Chine. (J.O.R.F. du 13-05-2015)

Avis aux opérateurs concernant les conditions d'application à compter du 1er avril 2015 du règlement (UE) n° 284/2011 de la Commission du 22 mars 2011 fixant des conditions particulières et des procédures détaillées pour l'importation d'ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong, Chine. (J.O.R.F. du 13-03-2015)

Règlement (UE) 2015/174 de la Commission du 5 février 2015 portant modification et rectification du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 06-02-2015)

Règlement (UE) n° 202/2014 de la Commission du 3 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (JOUE du 04-03-2014)

 

2011 à 2013

Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux. (JORF du 27-12-2013)

Avis du 15 décembre 2013 aux importateurs relatif à des mesures d'urgence applicables aux palettes et autres types d'emballages de bois accompagnant les marchandises importées du Maroc. (JORF du 15-12-2013)

Règlement (UE) n° 1183/2012 de la Commission du 30 novembre 2012 portant modification et rectification du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (JOUE du 12-12-2012)

Avis du 24 février 2012 relatif aux conditions de première mise sur le marché des matériaux et objets constitués à base de ciment entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine dans les installations de production, de traitement et de distribution d'eau. (JORF du 24-02-2012)

Règlement (UE) no1282/2011 de la Commission du 28 novembre 2011 modifiant et corrigeant le règlement (UE) no10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (JOUE du 10-12-2011)

Avis du 23 novembre 2011 aux opérateurs concernant les conditions d'application du règlement (UE) n° 284/2011 de la Commission du 22 mars 2011. (JORF du 23-11-2011)

Rectificatif au règlement (UE) no10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (JOUE du 25-10-2011)

Règlement d'exécution (UE) no 321/2011 de la Commission du 1er avril 2011 modifiant le règlement (UE) no 10/2011 en ce qui concerne la restriction de l’utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons. (JOUE du 02-04-2011)

Arrêté du 1er avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires. (JORF du 22-04-2011)

Règlement (UE) n° 284/2011 de la Commission du 22 mars 2011 fixant des conditions particulières et des procédures détaillées pour l’importation d’ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong, Chine (JOUE du 23-03-2011)

Directive 2011/8/UE de la Commission du 28 janvier 2011 modifiant la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la restriction de l’utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons. (JOUE du 29-01-2011)

Règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (JOUE du 15-01-2011)

2007 à 2010

Arrêté du 3 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires. (JORF du 22-09-2010)

Décision de la Commission du 19 mars 2010 relative à la non-inscription du 2,4,4'-trichloro-2'-hydroxy diphényl éther sur la liste UE des additifs pouvant, conformément à la directive 2002/72/CE, entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (JOUE du 23-03-2010)

Règlement (CE) no 975/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (JOUE du 20-10-2009)

Règlement (CE) no 450/2009 de la Commission du 29 mai 2009 concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (JOUE du 30-05-2009)

Décret n° 2008-1469 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-766 du 10 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (JORF du 31-12-2008)

Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires. (JORF du 07-12-2008)

Règlement (CE) n° 597/2008 de la Commission du 24 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n° 372/2007 fixant des limites de migration transitoires pour les plastifiants utilisés dans les joints de couvercles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (JOUE du 25-06-2008)

Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires. (JORF du 29-06-2008)

Règlement (CE) n° 282/2008 de la Commission du 27 mars 2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (CE) n° 2023/2006. (JOUE du 28-03-2008)

Directive 2008/39/CE de la Commission du 6 mars 2008 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (JOUE du 07-03-2008)

Directive 2007/42/CE de la Commission du 29 juin 2007 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (JOUE du 30-06-2007)

Décret n° 2007-766 du 10 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (JORF du 11-05-2007)

Règlement (CE) n° 372/2007 de la Commission du 2 avril 2007 fixant des limites de migration transitoires pour les plastifiants utilisés dans les joints de couvercles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (JOUE du 03-04-2007)

Rectificatif au règlement (CE) no 372/2007 de la Commission du 2 avril 2007 fixant des limites de migration transitoires pour les plastifiants utilisés dans les joints de couvercles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (JOUE du 12-04-2007)

Rectificatif à la directive 2007/19/CE de la Commission du 30 mars 2007 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et de la directive 85/572/CEE du Conseil fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
(JOUE du 04-04-2007)

Rectificatif à la directive 2007/19/CE de la Commission du 30 mars 2007 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et de la directive 85/572/CEE du Conseil fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
(JOUE du 12-04-2007)

Directive 2007/19/CE de la Commission du 30 mars 2007 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et de la directive 85/572/CEE du Conseil fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
(JOUE du 31-03-2007)

2004 à 2006

Règlement (CE) n° 2023/2006 de la commission du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (JOUE du 29-12-2006)

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.
(JORF du 29-12-2006)

Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires. (JORF du 10-11-2006)

Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l'arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation. (JORF du 05-07-2006)

Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires. (JORF du 03-06-2006)

Règlement (CE) n° 1895/2005 de la Commission du 18 novembre 2005 concernant la limitation de l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (JOUE du 19-11-2005)

Directive 2005/79/CE de la Commission du 18 novembre 2005 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (JOUE du 19-11-2005)

Arrêté du 9 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires. (JORF du 16-10-2005)

Arrêté du 9 août 2005 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires. (JORF du 30-08-2005)

Directive 2005/31/CE de la Commission du 29 avril 2005 modifiant la directive 84/500/CEE du Conseil en ce qui concerne la déclaration de conformité et les critères de performance de la méthode d'analyse des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (JOUE du 30-04-2005)

Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE. (JOUE du 13-11-2004)

Arrêté du 21 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires. (JORF du 25-11-2004)

Arrêté du 19 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 2 avril 2003 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires. (JORF du 11-11-2004)

Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine. (JORF du 23-10-2004)

Avis du 23 octobre 2004 aux responsables de la mise sur le marché de matériaux et objets entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, utilisés dans les installations de production, de traitement et de distribution d'eau. (JORF du 23-10-2004)

Directive 2004/19/CE de la Commission du 1er mars 2004 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (JOUE du 10-03-2004)

Règlement (CE) n° 242/2004 de la Commission du 12 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 en ce qui concerne l'étain inorganique dans les denrées alimentaires. (JOUE du 13-02-2004)

Directive 2004/16/CE de la Commission du 12 février 2004 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserves. (JOUE du 13-02-2004)

Directive 2004/13/CE de la Commission du 29 janvier 2004 modifiant la directive 2002/16/CE concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (JOUE du 30-1-2004)

Directive 2004/14/CE de la Commission du 29 janvier 2004 modifiant la directive 93/10/CEE de la Commission relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (JOUE du 30-1-2004)

 

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 16 février 2024 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l'étiquetage harmonisés de certaines substances (Journal officiel de l'Union européenne L, 2024/197, 5 janvier 2024) (J.O.U.E. du 16/02/2024)

Règlement (UE) n° 2024/288 du 18 janvier 2024 concernant la fréquence des contrôles des matériaux d'emballage en bois transportant, protégeant ou soutenant certaines marchandises provenant de certains pays tiers (J.O.U.E. du 19/01/2024)

Règlement (UE) n° 2024/197 du 19 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l'étiquetage harmonisés de certaines substances (J.O.U.E. du 05/01/2024)

 

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