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Manifestations commerciales

Arrêté du 19 mars 2010 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales. (JORF du 25-03-2010)

Arrêté du 12 juin 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales. (abrogeant l'arrêté du 10 janvier 2001). (JORF du 05-07-2006)

Décret n° 2006-85 du 27 janvier 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales. (JORF du 29-01-2006)

Arrêté du 12 juillet 2002 complétant la liste des manifestations commerciales agréées. (JORF du 20-07-2002)

Arrêté du 19 juillet 2001 complétant la liste des manifestations commerciales agréées (JORF du 22/07/2001)

Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux manifestations commerciales (JORF du 18/01/2001)

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