Arrêté du 19 mars 2010 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales. (JORF du 25-03-2010)
Arrêté du 12 juin 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales. (abrogeant l'arrêté du 10 janvier 2001). (JORF du 05-07-2006)
Décret n° 2006-85 du 27 janvier 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales. (JORF du 29-01-2006)
Arrêté du 12 juillet 2002 complétant la liste des manifestations commerciales agréées. (JORF du 20-07-2002)
Arrêté du 19 juillet 2001 complétant la liste des manifestations commerciales agréées (JORF du 22/07/2001)
Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux manifestations commerciales (JORF du 18/01/2001)