Langue française

Décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 portant modification du régime de publicité télévisée (J.O. du 06/04/2024)

Directive (UE) n° 2024/825 du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information (J.O.U.E. du 06/03/2024)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 1er juin 2023 la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission («Journal officiel de l'Union européenne» L 304 du 22 novembre 2011) (J.O.U.E. du 01/06/2023)

Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (J.O. du 31/12/2021)

Loi n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (J.O. du 23/05/2021)

Rectificatif à la communication de la Commission relative aux questions et réponses sur l’application du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 16-01-2019)

Communication de la Commission relative aux questions et réponses sur l’application du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 08-06-2018)

Décret n° 2015-341 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française. (J.O.R.F. du 27-03-2015)

Circulaire du 20 septembre 2001 relative à l'application de l'article 2 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française. (JORF du 27/10/2001)