Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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Laboratoires

Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30 (J.O. du 30/06/2024)

Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100 (J.O. du 30/06/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1682 du 4 mars 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajout du lisier transformé en tant que matière constitutive dans les fertilisants UE (J.O.U.E. du 13/06/2024)

Directive (UE) n° 2024/1438 du 14 mai 2024 modifiant les directives du Conseil 2001/110/CE relative au miel, 2001/112/CE relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine, 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine, et 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine (J.O.U.E. du 24/05/2024)

Règlement (UE) n° 2024/1045 du 9 avril 2024 modifiant le règlement (CE) no 333/2007 en ce qui concerne les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle des teneurs en nickel dans les denrées alimentaires, ainsi que certaines références (J.O.U.E. du 10/04/2024)

Règlement (UE) n° 2024/950 du 15 janvier 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1602 en ce qui concerne la date d'application et les cas dans lesquels les autorités douanières sont tenues de déduire les quantités indiquées dans la déclaration en douane de la quantité totale autorisée déclarée dans le document sanitaire commun d'entrée (DSCE) (J.O.U.E. du 26/03/2024)

Règlement (UE) n° 2024/771 du 29 février 2024 modifiant le règlement (CE) n° 152/2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (J.O.U.E. du 15/03/2024)

Règlement (UE) n° 2023/2783 du 14 décembre 2023 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle des teneurs en toxines végétales des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (UE) 2015/705 (J.O.U.E. du 15/12/2023)

Règlement (UE) n° 2023/2713 du 5 décembre 2023 désignant les laboratoires de référence de l'Union européenne dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (J.O.U.E. du 06/12/2023)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 16 octobre 2023 au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 (JO L 170 du 25.6.2019) (J.O.U.E. du 16/10/2023)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 19 décembre 2000 établissant des méthodes d'analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses («Journal officiel de l'Union européenne» L 333 du 29 décembre 2000) (J.O.U.E. du 10/08/2023)

Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire (J.O. du 12/04/2023)

Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique (J.O. du 31/12/2022)

Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyses utilisées dans le cadre de la réalisation du contrôle sanitaire des eaux (J.O. du 31/12/2022)

Règlement (UE) n° 2022/2418 du 9 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 333/2007 en ce qui concerne les méthodes d'analyse pour le contrôle des teneurs en éléments traces et en contaminants issus de procédés de transformation dans les denrées alimentaires (J.O.U.E. du 12/12/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° rectificatif du R.2022/1439 du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) no 283/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les substances actives et les exigences spécifiques en matière de données applicables aux micro-organismes («Journal Officiel de l'Union européenne» L 227 du 1er septembre 2022) (J.O.U.E. du 24/11/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 13 octobre 2022 au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 (J.O.U.E. du 13/10/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1439 du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) no 283/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les substances actives et les exigences spécifiques en matière de données applicables aux micro-organismes (J.O.U.E. du 01/09/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1267 du 20 juillet 2022 précisant les modalités de désignation des installations d'essai de l'Union aux fins de la surveillance du marché et de la vérification de la conformité des produits conformément au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 21/07/2022)

Règlement (UE) n° 2022/1171 du 22 mars 2022 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d'ajouter les matières de grande pureté valorisées en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE (J.O.U.E. du 08/07/2022)

Règlement (UE) n° 2022/944 du 17 juin 2022 portant modalités d'application du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les tâches des laboratoires de référence de l'Union européenne dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ainsi que les critères applicables à ceux-ci (J.O.U.E. du 20/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/945 du 17 juin 2022 portant modalités d'application du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les redevances pouvant être exigées par les laboratoires de référence de l'UE dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (J.O.U.E. du 20/06/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 16 juin 2022 au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 ("Journal officiel de l'Union européenne" L 170 du 25 juin 2019) (J.O.U.E. du 16/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/893 du 7 juin 2022 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 152/2009 en ce qui concerne les méthodes d'analyse applicables en matière de détection des constituants d'invertébrés terrestres pour le contrôle officiel des aliments pour animaux (J.O.U.E. du 08/06/2022)

Règlement (UE) n° 2022/782 du 18 mai 2022 retirant l'approbation de la substance active "isopyrazam" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 1037/2012 (J.O.U.E. du 19/05/2022)

Règlement (UE) n° 2022/685 du 28 avril 2022 modifiant le règlement (CE) no 333/2007 en ce qui concerne les exigences relatives à l'échantillonnage pour les poissons et les animaux terrestres (J.O.U.E. du 29/04/2022)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 10 mars 2022 au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 ("Journal officiel de l'Union européenne" L 170 du 25 juin 2019) (J.O.U.E. du 10/03/2022)

Règlement (UE) n° 2022/16 du 22 octobre 2021 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2019/934 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV (J.O.U.E. du 10/01/2022)

Règlement (UE) n° 2021/2086 du 5 juillet 2021 modifiant les annexes ii et iv du règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil en vue d'ajouter les sels de phosphate précipités et leurs dérivés en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants ue (J.O.U.E. du 30/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2087 du 6 juillet 2021 modifiant les annexes ii, iii et iv du règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil en vue d'ajouter les matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants ue (J.O.U.E. du 30/11/2021)

Règlement (UE) n° 2021/2088 du 7 juillet 2021 modifiant les annexes ii, iii et iv du règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil en vue d'ajouter les matières issues de la pyrolyse et de la gazéification en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants ue (J.O.U.E. du 30/11/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 28 octobre 2021 au règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants ue, modifiant les règlements (ce) n° 1069/2009 et (ce) n° 1107/2009 et abrogeant le règlement (ce) n° 2003/2003 (J.O.U.E. du 28/10/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1768 du 23 juin 2021 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes i, ii, iii et iv du règlement (ue) 2019/1009 du parlement européen et du conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants ue (J.O.U.E. du 08/10/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. du 17 mai 2021 complétant le règlement (ue) 2017/625 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent désigner comme laboratoires officiels des laboratoires qui ne remplissent pas les conditions par rapport à toutes les méthodes qu'ils emploient pour les contrôles officiels ou les autres activités officielles («journal officiel de l'union européenne» l 291 du 13 août 2021) (J.O.U.E. du 30/09/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1446 du 3 septembre 2021 rectifiant les règlements d'exécution (ue) no 540/2011 et (ue) no 563/2014 en ce qui concerne le numéro cas de la substance de base «chlorhydrate de chitosane» (J.O.U.E. du 06/09/2021)

Communication (UE) n° Communication du 27 août 2021 reconnaissant officiellement le caractère désormais obsolète de certains actes du droit de l'union dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la santé animale et du bien-être des animaux (J.O.U.E. du 27/08/2021)

Règlement (UE) n° 2021/1353 du 17 mai 2021 complétant le règlement (ue) 2017/625 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent désigner comme laboratoires officiels des laboratoires qui ne remplissent pas les conditions par rapport à toutes les méthodes qu'ils emploient pour les contrôles officiels ou les autres activités officielles (J.O.U.E. du 13/08/2021)

Rectificatif paru au J.O.U.E. n° (rectificatif du R 2021/810) du 20 mai 2021 modifiant le règlement d'exécution (ue) 2021/2021/808 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables à certaines substances énumérées à l'annexe ii de la décision 2002/657/ce (J.O.U.E. du 27/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/808 du 22 mars 2021 concernant les performances des méthodes d'analyse des résidus de substances pharmacologiquement actives utilisées chez les animaux producteurs d'aliments et l'interprétation des résultats ainsi que les méthodes à employer pour l'échantillonnage et abrogeant les décisions 2002/657/ce et 98/179/ce (J.O.U.E. du 21/05/2021)

Règlement (UE) n° 2021/705 du 28 avril 2021 modifiant le règlement (ce) n° 333/2007 en ce qui concerne le nombre d'échantillons élémentaires requis et les critères de performance pour certaines méthodes d'analyse (J.O.U.E. du 29/04/2021)

Directive (UE) n° 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) (J.O.U.E. du 23/12/2020)

Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire (J.O. du 07/11/2020)

Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'économie et des finances. (J.O. du 15-01-2020)

Arrêté du 26 août 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire. (J.O. du 30-08-2019)

Règlement (UE) 2019/1091 de la Commission du 26 juin 2019 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'exportation de produits contenant des protéines animales transformées dérivées de ruminants et de non-ruminants. (J.O.U.E. du 27-06-2019)

Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire. (J.O. du 07-03-2019)

Règlement (UE) 2019/319 de la Commission du 6 février 2019 modifiant l'annexe IX du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe XV du règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission en ce qui concerne la certification sanitaire à l'importation dans l'Union pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles. (J.O.U.E. du 28-02-2019)

Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire. (J.O. du 30-11-2018)

Arrêté du 17 août 2018 portant modification de l'arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 215-18 du code de la consommation. (J.O. du 05-09-2018)

Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire. (J.O. du 28-07-2018)

Arrêté du 9 juillet 2018 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes. (J.O. du 19-07-2018)

Avis relatif à l'agrément de laboratoires. (J.O. du 08-05-2018)

Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire. (J.O. du 03-05-2018)

Règlement (UE) 2018/455 de la Commission du 16 mars 2018 assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires au laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies des poissons et des crustacés et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 20-03-2018)

Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire. (J.O. du 15-03-2018)

Règlement (UE) 2018/221 de la Commission du 15 février 2018 modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001 et (CE) n° 882/2004 en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles. (J.O.U.E. du 16-02-2018)

Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2. (J.O. du 22-12-2017)

Arrêté du 21 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires. (J.O. du 29-07-2017)

Règlement (UE) 2017/1389 de la Commission du 26 juillet 2017 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la désignation du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les virus d'origine alimentaire . (J.O.U.E. du 27-07-2017)

Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels). (J.O.U.E. du 07-04-2017)

Règlement (UE) 2017/644 de la Commission du 5 avril 2017 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires et abrogeant le règlement (UE) n° 589/2014. (J.O.U.E. du 06-04-2017)

Avis autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de laboratoire relevant du ministère de l'économie et des finances . (J.O. du 08-03-2017)

Arrêté du 8 février 2017 portant modification de l'arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 215-18 du code de la consommation . (J.O. du 28-02-2017)

Règlement (UE) 2017/212 de la Commission du 7 février 2017 désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la peste des petits ruminants, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil . (J.O.U.E. du 08-02-2017)

Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire. (J.O. du 14-12-2016)

Recommandation (UE) 2016/2115 de la Commission du 1er décembre 2016 sur le contrôle de la présence de Δ9-tétrahydrocannabinol, de ses précurseurs et d'autres cannabinoïdes dans les denrées alimentaires. (J.O.U.E. du 02-12-2016)

Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/1843 de la Commission du 18 octobre 2016 portant dispositions d'application transitoires du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'accréditation des laboratoires officiels effectuant les tests officiels de recherche de Trichinella. (J.O.U.E. du 19-10-2016).

Europa : Décision d'exécution (UE) 2016/1365 de la Commission du 9 août 2016 modifiant la décision 98/536/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux de référence. (J.O.U.E. du 11-08-2016)

Légirance : Arrêté du 14 mars 2016 portant habilitation du Laboratoire central des industries électriques pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement . (J.O. du 17-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire. (J.O. du 06-01-2016)

Règlement d'exécution (UE) 2015/1761 de la Commission du 1er octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 378/2005 en ce qui concerne les rapports des laboratoires communautaires de référence, les redevances et les laboratoires énumérés à l'annexe II. (J.O.U.E. du 02-10-2015)

Règlement (UE) 2015/705 de la Commission du 30 avril 2015 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des critères de performance des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en acide érucique dans les denrées alimentaires et abrogeant la directive 80/891/CEE de la Commission . (J.O.U.E. du 01-05-2015)

Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant. (J.O.R.F. du 28-02-2015)

Arrêté du 21 janvier 2015 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 215-18 du code de la consommation. (JORF du 31-01-2015)

Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes. (JORF du 03-01-2015)

Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire. (J.O.R.F. du 26-12-2014)

Arrêté du 6 novembre 2014 fixant les conditions de demande de reconnaissance des laboratoires d'analyse pour la recherche de protéines animales transformées dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux selon une technique d'amplification génique (amplification en chaîne par polymérase, PCR), en ciblant des séquences d'ADN spécifiques par espèce. (J.O.R.F. du 14-11-2014)

Décision d'exécution de la Commission n° 2014-745 du 28 mars 2014 modifiant la décision 98/536/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux de référence. (J.O.U.E. du 29-10-2014)

Avis relatif à l'agrément de laboratoires. (JORF du 21-08-2014)

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 27 mars 2014 relative à un second plan de contrôle coordonné en vue d’établir la prévalence de pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires. (JOUE du 29-03-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 120/2014 de la Commission du 7 février 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1981/2006 fixant les modalités d’application de l’article 32 du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le laboratoire communautaire de référence pour les organismes génétiquement modifiés. (JOUE du 08-02-2014)

Arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 215-18 du code de la consommation. (JORF du 02-03-2014)

Arrêté du 2 septembre 2013 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes. (JORF du 17-09-2013) 

Arrêté du 16 août 2013 fixant les montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009. (JORF du 04-09-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 702/2013 de la Commission du 22 juillet 2013 portant dispositions d’application transitoires du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accréditation des laboratoires officiels effectuant les tests officiels de recherche de Trichinella et modifiant le règlement (CE) n° 1162/2009 de la Commission. (JOUE du 24-07-2013)

Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire. (JORF du 27-07-2013)

Avis du 7 juin 2013 aux entreprises produisant, distribuant ou important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche. (JORF du 07-06-2013)

Règlement (UE) n° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie. (JOUE du 10-06-2013)

Règlement (UE) n° 415/2013 de la Commission du 6 mai 2013 assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour la rage, la tuberculose bovine et la santé des abeilles, modifiant le règlement (CE) n° 737/2008 et abrogeant le règlement (UE) n° 87/2011. (JOUE du 07-05-2013)

Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire. (JORF du 11-05-2013)

Arrêté du 27 février 2013 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires. (JORF du 06-03-2013)

Avis du 12 février 2013 aux importateurs relatif aux importations d'échantillons de recherche et de diagnostic d'origine animale en provenance de pays tiers à l'Union européenne. (JORF du 12-02-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 72/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 modifiant les règlements (CE) n° 180/2008 et (CE) n° 737/2008 en ce qui concerne la période de désignation de certains laboratoires comme laboratoires de référence de l’Union européenne. (JOUE du 26-01-2013)

Avis du 10 janvier 2013 modifiant l'avis aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche en application de l'arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire. (JORF du 10-01-2013)

Avis du 1er janvier 2013 aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche en application de l'arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire. (JORF du 01-01-2013)

Règlement (UE) n° 1064/2012 de la Commission du 13 novembre 2012 modifiant l’annexe X du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des tests rapides. (JOUE du 14-11-2012)

Arrêté du 9 novembre 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire. (JORF du 11-11-2012)

Arrêté du 29 octobre 2012 fixant les conditions de demande de reconnaissance des laboratoires d'analyse de tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires. (JORF du 07-11-2012)

Règlement (UE) n° 563/2012 de la Commission du 27 juin 2012 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires de référence de l’Union européenne. (JOUE du 28-06-2012)

Communication de la Commission du 23 mars 2012 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 1235/2011 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le classement des pneumatiques en fonction de l’adhérence sur sol mouillé, la mesure de la résistance au roulement et la procédure de vérification. (JOUE (C) du 23-03-2012)

Arrêté du 22 février 2012 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques. (JORF du 13-03-2012)

Décision d’exécution de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant la décision 98/536/CE arrêtant la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus. (JOUE du 01-11-2011)

Arrêté du 19 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire. (JORF du 28-10-2011)

Règlement (UE) no880/2011 de la Commission du 2 septembre 2011 rectifiant le règlement (UE) no208/2011 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les règlements de la Commission (CE) no180/2008 et (CE) no737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l’Union européenne. (JOUE du 03-09-2011)

Règlement d’exécution (UE) no576/2011 de la Commission du 16 juin 2011 modifiant le règlement (CE) no543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille. (JOUE du 17-06-2011)

Règlement (UE) n° 208/2011 de la Commission du 2 mars 2011 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les règlements de la Commission (CE) n° 180/2008 et (CE) n° 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l’Union européenne. (JOUE du 03-03-2011)

Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence (JORF du 04-03-2011)

Règlement (UE) no 87/2011 de la Commission du 2 février 2011 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 03-02-2011)

Arrêté du 18 octobre 2010 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 215-18 du code de la consommation. (JORF du 29-10-2010)

Arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires. (JORF du 22-10-2010)

Arrêté du 27 juillet 2010 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux. (JORF du 01-09-2010)

Arrêté du 18 juin 2010 fixant les conditions générales de demande de reconnaissance des laboratoires d'analyse d'autocontrôles en vue de la recherche d'agents infectieux chez les mollusques marins. (JO du 26-06-2010)

Arrêté du 20 avril 2010 abrogeant l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays et des vins à appellation d'origine et aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires. (JO du 06-05-2010)

Arrêté du 18 novembre 2009 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes. (JORF du 14-01-2010)

Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire. (JORF du 07-01-2010)

Directive 2009/143/CE du Conseil du 26 novembre 2009 modifiant la directive 2000/29/CE en ce qui concerne la délégation des tâches d'analyse en laboratoire. (JOUE du 04-12-2009)

Règlement (CE) no 885/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 378/2005 en ce qui concerne les échantillons de référence, les redevances et les laboratoires énumérés à l'annexe II . (JOUE du 26-09-2009)

Liste actualisée des laboratoires approuvés qui, en vertu de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux détergents, sont compétents pour effectuer les essais requis par le règlement. (JOUE (C) du 18-02-2009)

Avis du 12 février 2009 relatif à l'agrément de laboratoires. (JORF du 12-02-2009)

Avis du 8 janvier 2009 relatif à l'agrément de laboratoires. (JORF du 08-01-2009)

Règlement (CE) n° 737/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 désignant les laboratoires communautaires de référence pour les maladies des crustacés, la rage et la tuberculose bovine, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires communautaires de référence en matière de rage et de tuberculose bovine et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 30-07-2008)

Information n° 2008/C 139/01 : Liste des organismes et des laboratoires désignés par les pays tiers pour remplir les documents qui doivent accompagner chaque lot de vin importé dans la Communauté. (JOUE (C) du 05-06-2008)

Arrêté du 19 décembre 2007 fixant les conditions générales d'agrément des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux. (J.O.R.F. du 19-01-2008)

Décision de la Commission 2006/911/CE du 5 décembre 2006 modifiant les directives 64/432/CEE, 90/539/CEE, 92/35/CEE, 92/119/CEE, 93/53/CEE, 95/70/CE, 2000/75/CE, 2001/89/CE et 2002/60/CE du Conseil et la décision 2001/618/CE en ce qui concerne les listes des laboratoires nationaux de référence et des instituts d'État. (JOUE du 09-12-2006)

Communication n° 2006/C 148/02 : Liste des laboratoires agréés au titre des articles 30 et 33 du règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais. (JOUE (C) du 24-06-2006)

Règlement (CE) n° 776/2006 de la Commission du 23 mai 2006 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires communautaires de référence. (JOUE du 24-05-2006)

Arrêté du 20 février 2006 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes. (JORF du 17-03-2006)

Arrêté du 11 avril 2000 fixant la compétence des laboratoires d'État admis à procéder à l'analyse et aux essais en matière de répression des fraudes. (JORF du 30/04/2000)

Avis relatif aux laboratoires d'analyses et d'essais. (JORF du 29/02/2000)

Décret n° 99-1233 du 31 décembre 1999 relatif aux expertises et modifiant les articles R 215-18 et R.215-20 du code de la consommation. (JORF du 04/01/2000)

Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément des laboratoires admis à procéder aux analyses ou aux essais des échantillons pour l'application du livre II du code de la consommation. (JORF du 04/01/2000)