Règlement (UE) n° 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil (J.O.U.E. du 23/05/2023)
Décision (UE) n° 2023/740 du 4 avril 2023 relative aux normes harmonisées concernant les jouets élaborées à l'appui de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 05/04/2023)
Décision (UE) n° 2023/733 du 3 avril 2023 désignant les installations d'essai de l'Union pour les équipements radioélectriques et les jouets conformément au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil (J.O.U.E. du 04/04/2023)
Arrêté n° 19 du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (J.O. du 14/05/2022)
Arrêté du 21 avril 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets (J.O. du 28/04/2022)
Directive (UE) n° 2021/903 du 3 juin 2021 modifiant la directive 2009/48/ce du parlement européen et du conseil en ce qui concerne des valeurs limites spécifiques pour l'aniline dans certains jouets (J.O.U.E. du 04/06/2021)
Décision (UE) n° 2021/867 du 28 mai 2021 relative aux normes harmonisées concernant les jouets élaborées à l'appui de la directive 2009/48/ce du parlement européen et du conseil (J.O.U.E. du 31/05/2021)
Directive (UE) n° 2020/2088 du 11 décembre 2020 modifiant l'annexe ii de la directive 2009/48/ce du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage des substances parfumantes allergisantes dans les jouets (texte présentant de l'intérêt (J.O.U.E. du 15/12/2020)
Directive (UE) n° 2020/2089 du 11 décembre 2020 modifiant l'annexe ii de la directive 2009/48/ce du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'interdiction de substances parfumantes allergisantes dans les jouets (J.O.U.E. du 15/12/2020)
Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. (J.O. du 22-09-2020)
Directive (UE) 2019/1929 de la Commission du 19 novembre 2019 modifiant l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans certains jouets, en ce qui concerne le formaldéhyde. (J.O.U.E. du 20-11-2019)
Directive (UE) 2019/1922 de la Commission du 18 novembre 2019 modifiant, aux fins de l’adaptation aux progrès techniques et scientifiques, l’annexe II, partie III, point 13, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l’aluminium (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). (J.O.U.E. du 19-11-2019)
Décision d’exécution (UE) 2019/1728 de la Commission du 15 octobre 2019 relative aux normes harmonisées concernant les jouets élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 16-10-2019)
Décision d'exécution (UE) 2019/1254 de la Commission du 22 juillet 2019 concernant des normes harmonisées relatives à la sécurité des jouets élaborées à l'appui de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil. (J.O.U.E. du 23-07-2019)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets. (J.O.U.E. du 10-08-2018)
Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. (J.O. du 17-07-2018)
Directive (UE) 2018/725 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant, aux fins de l'adaptation au progrès technique et scientifique, le point 13 de la partie III de l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le chrome VI. (J.O.U.E. du 17-05-2018)
Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. (J.O. du 30-03-2018)
Directive (UE) 2017/898 de la Commission du 24 mai 2017 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A . (J.O.U.E. du 25-05-2017)
Directive (UE) 2017/774 de la Commission du 3 mai 2017 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le phénol. (J.O.U.E. du 04-05-2017)
Directive (UE) 2017/738 du Conseil du 27 mars 2017 modifiant, pour l'adapter au progrès technique, l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le plomb. (J.O.U.E. du 27-04-2017)
2015 à 2016
Arrêté du 9 décembre 2016 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide. (J.O. du 22-12-2016)
Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. (J.O. du 02-12-2016)
Directive (UE) 2015/2115 de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le formamide. (J.O.U.E. du 24-11-2015)
Directive (UE) 2015/2116 de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne la benzisothiazolinone. (J.O.U.E. du 24-11-2015)
Directive (UE) 2015/2117 de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne la chlorométhylisothiazolinone et la méthylisothiazolinone, seules ou mélangées en proportion 3:1 . (J.O.U.E. du 24-11-2015)
Communication de la Commission 2015/C 378/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets. (J.O.U.E. du 13-11-2015)
Arrêté du 26 octobre 2015 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide. (J.O.R.F. du 04-11-2015)
Communication 2015/C 196/01 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets. (J.O.U.E. du 12-06-2015)
Communication 2015/C 87/02 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets . (J.O.U.E. du 13-03-2015)
Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. (JORF du 20-01-2015)
2013 à 2014
DIRECTIVE 2014/84/UE DE LA COMMISSION du 30 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice A, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le nickel. (JOUE du 01-07-2014)
DIRECTIVE 2014/81/UE DE LA COMMISSION du 23 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A. (JOUE du 24-06-2014)
DIRECTIVE 2014/79/UE DE LA COMMISSION du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le TCEP, le TCPP et le TDCP. (JOUE du 22-06-2014)
COMMUNICATION DE LA COMMISSION du 13 juin 2014 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 13-06-2014)
Rectificatif à la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets. (JOUE du 31-12-2013)
Communication de la Commission du 31 octobre 2013 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du parlement européen et du conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 31-10-2013)
Décision de la Commission du 7 octobre 2013 autorisant l’Allemagne à maintenir les valeurs limites pour l’antimoine, l’arsenic, le baryum, le plomb et le mercure au-delà de la date d’application des valeurs limites pour certaines substances chimiques en vertu de l’article 55, deuxième phrase, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, conformément à l’ordonnance du président du Tribunal du 15 mai 2013 (affaire T-198/12 R) [notifiée sous le numéro C(2013) 6387]. (JOUE du 09-10-2013)
Arrêté du 1er août 2013 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide. (JORF du 04-08-2013)
Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. (JORF du 09-08-2013)
Règlement (UE) n° 681/2013 de la Commission du 17 juillet 2013 modifiant l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets. (JOUE du 18-07-2013)
Communication de la Commission du 29 juin 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 29-06-2013)
Communication de la Commission du 28 mai 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union). (JOUE (C) du 28-05-2013)
Avis du 23 janvier 2013 relatif à l'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. (JORF du 23-01-2013)
2010 à 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. (JORF du 22-12-2012)
Communication de la Commission du 15 novembre 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 15-11-2012)
Arrêté du 1er août 2012 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide. (JORF du 05-08-2012)
Directive 2012/7/UE de la Commission du 2 mars 2012 modifiant, pour l’adapter au progrès technique, l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets. (JOUE du 03-03-2012)
Décision de la Commission du 1er mars 2012 concernant les dispositions nationales notifiées par le gouvernement fédéral allemand maintenant les valeurs limites pour le plomb, le baryum, l’arsenic, l’antimoine, le mercure, les nitrosamines et les substances nitrosables dans les jouets, au-delà de la date d’entrée en application de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets. (JOUE du 20-03-2012)
Communication de la Commission du 19 octobre 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 19-10-2011)
Communication de la Commission du 11 août 2011 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 11-08-2011)
Communication de la Commission du 21 juillet 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 21-07-2011)
Arrêté du 20 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » émettant du formamide. (JORF du 22-07-2011)
Communication de la Commission du 18 juin 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 18-06-2011)
Avis du 19 avril 2011 relatif à l'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. (JORF du 19-04-2011)
Avis du 24 décembre 2010 aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets. (JORF du 24-12-2010)
Décret n° 2010-1583 du 16 décembre 2010 modifiant le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets. (JORF du 18-12-2010)
Arrêté du 14 décembre 2010 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des jouets en mousse dits « tapis-puzzle » contenant du formamide. (JORF du 15-12-2010)
Communication (2010/C 216/01) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 10-08-2010)
Arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. (JORF du 06-03-2010)
Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets. (JORF du 24-02-2010)
2007 à 2009
Communication (2009/C 227/08) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 22-09-2009)
Avis du 25 juillet 2009 aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets (directive 88/378/CEE du 3 mai 1988 modifiée). (JORF du 25-07-2009)
Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets. (JOUE du 30-06-2009
Communication (2009/C 87/02) de la Commission du 16 avril 2009 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 16-04-2009)
Communication (2009/C 99/04) de la Commission du 30 avril 2009 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 30-04-2009)
Communication de la Commission n° 2008/C 237/13 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 16-09-2008)
Décision 2008/329/CE de la Commission du 21 avril 2008 demandant aux États membres de veiller à ce que les jouets magnétiques mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché portent un avertissement sur les risques qu'ils présentent pour la santé et la sécurité. (JOUE du 26-04-2008)
Avis du 27 septembre 2007 aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets. (JORF du 27-09-2007)
Avis du 2 août 2007 aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets (directive 88/378/CEE du 3 mai 1988 modifiée). (JORF du 02-08-2007)
Communication de la Commission n° 2007/C 127/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 08-06-2007)
Décision de la Commission 2007/224/CE du 4 avril 2007 relative à la publication de la référence de la norme EN 71-1:2005 « Sécurité des jouets — partie 1: propriétés mécaniques et physiques » concernant les exigences techniques applicables aux projectiles dont le bout est muni d'une ventouse, conformément à la directive 88/378/CEE du Conseil relative à la sécurité des jouets. (JOUE du 11-04-2007)
2000 à 2006
Décret n° 2006-1361 du 9 novembre 2006 relatif à la limitation de l'emploi de certains phtalates dans les jouets et les articles de puériculture. (JORF du 10-11-2006)
Communication de la Commission n° 2006/C 258/07 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 26-10-2006)
Avis du 20 juin 2006 aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets (directive 88/378/CEE du 3 mai 1988 modifiée). (JORF du 20-06-2006)
Communication de la Commission n° 2005/C 188/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets. (JOUE(C) du 31-05-2006)
Communication de la Commission n° 2006/C 56/03 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets. (JOUE (C) du 08-03-2006)
Directive 2005/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant pour la vingt-deuxième fois la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates dans les jouets et les articles de puériculture). (JOUE du 27-12-2005)
Avis du 3 avril 2005 aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets modifié transposant la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets. (JORF du 03-04-2005)
Décision de la Commission n° 2005/195/CE du 9 mars 2005 relative à la non-conformité partielle de la norme EN 71-1:1998 " Sécurité des jouets - Partie 1: propriétés mécaniques et physiques " aux exigences essentielles de sécurité de la directive 88/378/CEE du Conseil. (JOUE du 10-03-2005)
Décision de la Commission n° 2004/781/CE du 18 novembre 2004 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates. (JOUE du 20-11-2004)
Décision de la Commission n° 2004/624/CE du 19 août 2004 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates. (JOUE du 31-08-2004)
Avis du 6 mai 2004 aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets (directive 88/378/CEE du 3 mai 1988 modifiée). (JORF du 06-05-2004)
Décision de la Commission n° 2004/178/CE du 20 février 2004 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates. (JOUE du 24-02-2004)
Décision de la Commission n° 2003/819/CE du 19 novembre 2003 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates. (JOUE du 25-11-2003)
Décision de la Commission n° 2003/113/CE du 19 février 2003 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates. (JOCE du 20-02-2003)
Décision de la Commission n° 2002/660/CE du 19 août 2002 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et d'articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates. (JOCE du 21-08-2002)
Décret n° 2000-520 du 15 juin 2000 modifiant le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des jouets. (JORF du 17/06/2000)
