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Instruments de mesure

Arrêté du 17 février 2017 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service . (J.O. du 28-02-2017)

Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure. (J.O. du 17-11-2016)

Europa : Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2015/13 de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant l'annexe III de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étendue de débit des compteurs d'eau. (J.O.U.E. du 28-09-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure (rectificatif). (J.O. du 25-06-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure. (J.O. du 11-06-2016)

Légifrance : Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure. (J.O. du 11-06-2016)

Europa : Rectificatif à la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (JO L 96 du 29.3.2014 ) . (J.O.U.E. du 20-01-2016)

Europa : Rectificatif à la directive 2014/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique ( JO L 96 du 29.3.2014 ). (J.O.U.E. du 20-01-2016)

Europa : Communication de la Commission 2015/C 14/2 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (refonte) (J.O.U.E. du 15-01-2016)

Communication de la Commission dans le cadre de l’application de la directive 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (version codifiée). (J.O.U.E. du 11-09-2015)

Décret n° 2015-327 du 23 mars 2015 relatif aux amendes administratives sanctionnant les manquements à certaines règles applicables aux instruments de mesure. (J.O.R.F. du 25-03-2015)

Directive déléguée (UE) 2015/13 de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant l'annexe III de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étendue de débit des compteurs d'eau  . (JOUE du 07-01-2015)

Communication de la Commission n° 2014/C 443/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure . (J.O.U.E. du 11-12-2014)

Communication de la Commission n° 2014/C 443/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure . (J.O.U.E. du 11-12-2014)

Communication de la Commission du 14 mars 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (Retrait de la publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles). (JOUE (C) du 14-03-2014)

Communication de la Commission du 14 mars 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure [Publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles (conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la directive)]. (JOUE (C) du 14-03-2014)

DIRECTIVE 2014/32/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure. (JOUE du 29-03-2014)

DIRECTIVE 2014/31/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (JOUE du 29-03-2014)

 

 

 

2010 à 2013

Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active. (JORF du 08-08-2013)

Communication de la Commission du 16 avril 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure [Publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles (conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la directive)]. (JOUE (C) du 16-04-2013)

Communication de la Commission du 16 avril 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure[Retrait de la publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles (conformément à l’article 16, paragraphe 3, de la directive)]. (JOUE (C) du 16-04-2013)

Communication de la Commission du 24 juillet 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive). (JOUE (C) du 24-07-2012)

Arrêté du 17 octobre 2011 relatif aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures. (JORF du 01-11-2011)

Communication de la Commission du 5 octobre 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure. (JOUE (C) du 05-10-2011)

Arrêté du 14 septembre 2011 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels. (JORF du 24-09-2011)

Communication de la Commission (2011/C 33/01) dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (Publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles). (JOUE (C) du 02-02-2011) 

Communication de la Commission (2011/C 33/02) dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (Retrait de la publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles). (JOUE (C) du 02-02-2011)

Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique. (JORF du 10-10-2010)

 

1999 à 2009

Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006. (JORF du 19-12-2009)

Directive 2009/137/CE de la Commission du 10 novembre 2009 modifiant la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure au regard de l'exploitation des erreurs maximales tolérées, en ce qui concerne les annexes spécifiques relatives aux instruments MI-001 à MI-005 . (JOUE du 11-11-2009)

Communication (2009/C 268/01) de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure. (JOUE (C) du 10-11-2009)

Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables. (JORF du 04-11-2009)

Décret n° 2009-1234 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure. (JORF du 16-10-2009)

Directive 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (JOUE du 16-05-2009)

Directive 2009/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique. (JOUE du 28-04-2009)

Arrêté du 16 avril 2009 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et automatique, en service. (JORF du 30-04-2009)

Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis. (JORF du 04-03-2009)

Communication de la Commission n° 2008/C 29/06 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure. (JOUE (C) du 01-02-2008)

Communication n° 2007/C 162/06 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure. (JOUE (C) du 14-07-2007)

Directive 2007/13/CE de la Commission du 7 mars 2007 modifiant l'annexe II de la directive 71/316/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique. (JOUE du 13-03-2007)

Communication de la Commission n° 2006/C 313/06 dans le cadre de la mise en ouvre de la directive 2004/22/CE du Parlement Européen et du conseil du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure. (JOUE (C) du 20-12-2006)

Arrêté du 4 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 avril 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006. (JORF du 15-12-2006)

Communication de la Commission n° 2006/C 269/01 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure. (JOUE (C) du 04-11-2006)

Arrêté du 30 juin 2006 modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service. (JORF du 25-07-2006)

Arrêté du 16 mai 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure. (JORF du 03-06-2006)

Décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure. (JORF du 16-04-2006)

Arrêté du 27 février 2006 abrogeant l'arrêté du 6 décembre 1979 relatif à l'importation et à l'exportation des instruments de mesure. (JORF du 25-04-2006)

Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables. (JORF du 24/12/1999)

 

 

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