Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Installations classées

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. (J.O.R.F. du 14-12-2014)

Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000. (L'article 17 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement est abrogé). (JORF du 30/12/1999)

Partager la page