Avis (paru au JO) du 14 juillet 2024 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 14/07/2024)
Avis (paru au JO) n° Avis du 18 juin 2024 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 18/06/2024)
Avis (paru au JO) du 22 mai 2024 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 22/05/2024)
Avis (paru au JO) du 13 avril 2024 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 13/04/2024)
Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques (J.O. du 07/04/2024)
Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers (J.O. du 07/04/2024)
Avis (paru au JO) n° Avis du 16 mars 2024 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 16/03/2024)
Avis (paru au JO) du 17 février 2024 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 17/02/2024)
Avis (paru au JO) n° Avis du 17 janvier 2024 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 17/01/2024)
Avis (paru au JO) du 16 décembre 2023 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 16/12/2023)
Décret n° 2023-1181 du 14 décembre 2023 relatif aux prix de vente des bouteilles d'eau à Mayotte (J.O. du 15/12/2023)
Avis (paru au JO) du 16 novembre 2023 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 16/11/2023)
Avis (paru au JO) du 14 octobre 2023 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 14/10/2023)
Avis (paru au JO) n° Avis du 3 octobre 2023 portant modification de l'avis relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 03/10/2023)
Avis (paru au JO) n° Avis du 16 septembre 2023 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 16/09/2023)
Avis (paru au JO) du 12 août 2023 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 12/08/2023)
Avis (paru au JO) n° Avis du 16 juillet 2023 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 16/07/2023)
Arrêté du 3 juillet 2023 fixant les coefficients de majorations à Saint-Pierre-et-Miquelon applicables aux prix de vente des médicaments et aux tarifs et prix de vente des produits et prestations mentionnés aux articles L. 165-1 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (J.O. du 06/07/2023)
Avis (paru au JO) du 17 juin 2023 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 17/06/2023)
Avis (paru au JO) du 14 mai 2023 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 14/05/2023)
Avis (paru au JO) du 16 avril 2023 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 16/04/2023)
Avis (paru au JO) du 16 mars 2023 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 16/03/2023)
Avis (paru au JO) n° 18 du 18 février 2023 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 18/02/2023)
Avis (paru au JO) du 14 janvier 2023 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 14/01/2023)
Avis (paru au JO) du 15 août 2024 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 15/08/2024)
Avis (paru au JO) n° Avis du 16 décembre 2022 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 16/12/2022)
Avis (paru au JO) n° Avis du 16 novembre 2022 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 16/11/2022)
Avis (paru au JO) du 16 octobre 2022 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 16/10/2022)
Avis (paru au JO) n° 16 du 16 septembre 2022 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 16/09/2022)
Avis (paru au JO) du 8 août 2022 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 13/08/2022)
Avis (paru au JO) du 14 juillet 2022 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 14/07/2022)
Avis (paru au JO) n° Avis du 16 juin 2022 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 16/06/2022)
Avis (paru au JO) n° Avis du 15 mai 2022 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 15/05/2022)
Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants et portant abrogation de dispositions relatives à la taille des caractères de la dénomination et du prix des carburants sur les pompes (J.O. du 14/05/2022)
Avis (paru au JO) du 16 avril 2022 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 16/04/2022)
Avis (paru au JO) n° Avis du 17 mars 2022 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 17/03/2022)
Avis (paru au JO) du 19 février 2022 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 19/02/2022)
Avis (paru au JO) du 15 janvier 2022 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 15/01/2022)
Avis (paru au JO) du 17 décembre 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 17/12/2021)
Avis (paru au JO) du 19 novembre 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 19/11/2021)
Décret n° 2021-1415 du 29 octobre 2021 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 relatif à la clause de prix des contrats de vente de produits agricoles mentionnés à l'article l. 631-24 du code rural et de la pêche maritime (J.O. du 30/10/2021)
Avis (paru au JO) du 17 octobre 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 17/10/2021)
Avis (paru au JO) n° Avis du 17 septembre 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 17/09/2021)
Avis (paru au JO) du 14 août 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 14/08/2021)
Avis (paru au JO) n° Avis du 14 juillet 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 14/07/2021)
Avis (paru au JO) du 17 juin 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 17/06/2021)
Avis (paru au JO) du 18 mai 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 18/05/2021)
Avis (paru au JO) n° Avis du 17 avril 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 17/04/2021)
Avis (paru au JO) n° Avis du 17 mars 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 17/03/2021)
Avis (paru au JO) du 20 février 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 20/02/2021)
Avis (paru au JO) n° Avis du 17 janvier 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 17/01/2021)
Avis (paru au JO) du 16 décembre 2020 avis relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 16/12/2020)
Arrêté du 14 novembre 2015 avis relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 14/11/2020)
Avis (paru au JO) du 16 octobre 2020 avis relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O. du 16/10/2020)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 16-09-2020)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 15-08-2020)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 17-07-2020)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 19-06-2020)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 16-05-2020)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 16-04-2020)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 17-03-2020)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 16-01-2020)
2019
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 13-12-2019)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation . (J.O. du 15-11-2019)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation . (J.O. du 16-10-2019)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 13-09-2019)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 15-08-2019)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 12-07-2019)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 15-06-2019)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 16-05-2019)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 12-04-2019)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 15-03-2019)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 23-02-2019)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 16-01-2019)
2018
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 14-12-2018)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 15-11-2018)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 14-09-2018)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 18-08-2018)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 13-07-2018)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 16-06-2018)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 16-05-2018)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 13-04-2018)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation . (J.O. du 16-03-2018)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation . (J.O. du 23-02-2018)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation . (J.O. du 13-01-2018)
2017
AVIS (paru au JO) 13/01/2017 relatif à l'indice des prix à la consommation
AVIS (paru au JO) 22/02/2017 relatif à l'indice des prix à la consommation
AVIS (paru au JO) 16/03/2017 relatif à l'indice des prix à la consommation
AVIS (paru au JO) 14/04/2017 relatif à l'indice des prix à la consommation
AVIS (paru au JO) 31/05/2017 relatif à l'indice des prix à la consommation
AVIS (paru au JO) 17/06/2017 relatif à l'indice des prix à la consommation
AVIS (paru au JO) 16/07/2017 relatif à l'indice des prix à la consommation
AVIS (paru au JO) 12/08/2017 relatif à l'indice des prix à la consommation
AVIS (paru au JO) 15/09/2017 relatif à l'indice des prix à la consommation
AVIS (paru au JO) 14/10/2017 relatif à l'indice des prix à la consommation
AVIS (paru au JO) 16/11/2017 relatif à l'indice des prix à la consommation
AVIS (paru au JO) 15/12/2017 relatif à l'indice des prix à la consommation
2016
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation . (J.O. du 20-01-2016)
Légifrance : Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 16-11-2016)
Légifrance : Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 13-10-2016).
Légifrance : Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 15-09-2016)
Légifrance : Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 18-08-2016)
Légifrance : Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 14-07-2016)
Légifrance : Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 16-06-2016)
Legifrance : Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 20-05-2016)
Legifrance : Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 14-04-2016)
Légifrance : Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 16-03-2016)
Légifrance : Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 19-02-2016)
Légifrance : Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O. du 20-01-2016)
2015
Légifrance : Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O.R.F. du 11-12-2015)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O.R.F. du 15-10-2015)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O.R.F. du 17-09-2015)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O.R.F. du 14-08-2015)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation (J.O.R.F. du 22-07-2015)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O.R.F. du 13-06-2015)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O.R.F. du 16-01-2015)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O.R.F. du 16-01-2015)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation . (J.O.R.F. du 19-03-2015)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 16-01-2015)
2014
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O.R.F. du 30-10-2014)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (J.O.R.F. du 30-10-2014)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation de aout 2014. (J.O.R.F. du 16-09-2014)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 15-08-2014)
Avis du 17 juillet 2014 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 17-07-2014)
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 19-06-2014)
Avis du 21 mai 2014 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 21-05-2014)
Avis du 18 avril 2014 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 18-04-2014)
Avis du 18 mars 2014 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 18-03-2014)
Avis du 25 février 2014 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 25-02-2014)
Avis du 17 janvier 2014 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 17-01-2014)
2013
Avis du 14 décembre 2013 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 14-12-2013)
Avis du 16 novembre 2013 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 16-11-2013)
Avis du 23 octobre 2013 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 23-10-2013)
Avis du 19 septembre 2013 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 19-09-2013)
Avis du 22 août 2013 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 22-08-2013)
Avis du 2 août 2013 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 02-08-2013)
Avis du 19 juin 2013 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 19-06-2013)
Avis du 19 mai 2013 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 19-05-2013)
Avis du 14 avril 2013 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 14-04-2013)
Avis du 20 mars 2013 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 20-03-2013)
Avis du 27 février 2013 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 27-02-2013)
Avis du 12 janvier 2013 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 12-01-2013)
2012
Avis du 15 décembre 2012 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 15-12-2012)
Avis du 16 novembre 2012 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 16-11-2012)
Avis du 13 octobre 2012 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 13-10-2012)
Avis du 14 septembre 2012 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 14-09-2012)
Avis du 17 août 2012 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 17-08-2012)
Avis du 14 juillet 2012 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 14-07-2012)
Avis du 15 juin 2012 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 15-06-2012)
Avis du 19 mai 2012 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 19-05-2012)
Avis du 14 avril 2012 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 14-04-2012)
Avis du 24 février 2012 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 24-02-2012)
2011
Avis du 15 décembre 2011 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 15-12-2011)
Décret n° 2011-1566 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béa du Roussillon ». (JORF du 19-11-2011)
Avis du 13 novembre 2011 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 13-11-2011)
Avis du 14 octobre 2011 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 14-10-2011)
Avis du 15 septembre 2011 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 15-09-2011)
Avis du 18 août 2011 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 18-08-2011)
Avis du 22 juillet 2011 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 22-07-2011)
Avis du 17 juin 2011 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 17-06-2011)
Avis du 14 mai 2011 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 14-05-2011)
Avis du 15 avril 2011 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 15-04-2011)
Avis du 18 mars 2011 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 18-03-2011)
Avis du 15 janvier 2011 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 15-01-2011)
de 2008 à 2010
Avis du 19 décembre 2010 relatif à l'indice des prix à la consommation.(JORF du 19-12-2010)
Avis du 15 octobre 2010 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 15-10-2010)
Avis du 17 septembre 2010 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 17-09-2010)
Avis du 20 août 2010 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 20-08-2010)
Avis du 22 juillet 2010 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 22-07-2010)
Avis du 13 juin 2010 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JO du 13-06-2010)
Avis du 15 mai 2010 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JO du 15-05-2010)
Avis du 16 avril 2010 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 16-04-2010)
Avis du 23 mars 2010 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 23-03-2010)
Avis du 16 janvier 2010 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 16-01-2010)
Avis du 23 décembre 2009 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 23-12-2009)
Avis du 18 novembre 2009 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 18-11-2009)
Avis du 15 octobre 2009 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 15-10-2009)
Avis du 23 août 2009 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 23-08-2009)
Avis du 19 juillet 2009 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 19-07-2009)
Avis du 14 juin 2009 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 14-06-2009)
Avis du 11 février 2009 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 11-02-2009)
Avis du 22 février 2009 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 22-02-2009)
Avis du 19 décembre 2008 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 19-12-2008)