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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Hygiène alimentaire

07/08/2018

Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP. (J.O. du 24-07-2018)

Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333). (J.O. du 17-07-2018)

Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant. (J.O. du 12-06-2018)

Note de la Commission sur les guides communautaires de bonnes pratiques . (J.O.U.E. du 11-04-2018)

Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236) . (J.O. du 04-01-2018)

Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361). (J.O. du 28-12-2017)

Note 2017/C 440/01 de la Commission sur le guide communautaire de bonnes pratiques d’hygiène en production de fromages et de produits laitiers artisanaux. (J.O.U.E. du 21-12-2017)

Règlement (UE) 2017/1981 de la Commission du 31 octobre 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de température pendant le transport de viande. (J.O.U.E. du 01-11-2017)

Communication de la Commission 2017/C 361/01 — Lignes directrices de l'Union sur les dons alimentaires . (J.O.U.E. du 25-10-2017)

Règlement (UE) 2017/1389 de la Commission du 26 juillet 2017 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la désignation du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les virus d'origine alimentaire . (J.O.U.E. du 27-07-2017)

Arrêté du 28 février 2017 relatif aux modalités d'application du décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments . (J.O. du 02-03-2017)

Règlement (UE) 2017/185 de la Commission du 2 février 2017 portant dispositions d'application transitoires pour certaines dispositions des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004. (J.O.U.E. du 03-02-2017)

Légifrance : Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP. (J.O. du 03-09-2016)

Légifrance : Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées en contenant. (J.O. du 03-09-2016)

Europa : Communication n° 2016/C 278/01 de la Commission relative à la mise ne œuvre d’un plan de maîtrise sanitaire du secteur alimentaire applicable aux programmes prérequis (PRP) et aux procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité accordée à certaines entreprises. (J.O.U.E. du 30-07-2016)

Legifrance : Arrêté du 18 avril 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (direction générale de l'alimentation) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé RESYTAL destiné à gérer les missions relatives à la sécurité des aliments, à la santé, à la protection des animaux et des végétaux, et à la politique de l'alimentation exercées par l'Etat. (J.O. du 03-05-2016)

Légifrance : Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP. (J.O. du 21-01-2016)

Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP. (J.O.R.F. du 28-07-2015)

Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP. (J.O.R.F. du 03-06-2015)

Arrêté du 2 février 2015 portant définition de la notion de distribution locale pour l'application du règlement (CE) n° 37/2005 et abrogeant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments. (J.O.R.F. du 11-02-2015)

Avis du 1er avril 2014 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « Anchois et autres petits pélagiques salés et/ou marinés et produits dérivés »(. (JORF du 01-04-2014)

Règlement (UE) n° 218/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant certaines annexes des règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil ainsi que du règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission. (JOUE du 08-03-2014)

 

2013

Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant. (JORF du 18-10-2013)

Avis du 1er octobre 2013 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « Recueil de recommandations de bonnes pratiques d'hygiène à destination des consommateurs » élaboré par l'Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC), la Confédération syndicale des familles (CSF), Familles rurales, l'Organisation générale des consommateurs (ORGECO) et l'Union féminine civique et sociale (UFCS). (JORF du 01-10-2013)

Avis du 1er octobre 2013 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « pour la collecte du lait cru et les transformations de produits laitiers » élaboré par l'ATLA (Association de la transformation laitière française). (JORF du 01-10-2013)

Règlement (UE) n° 786/2013 de la Commission du 16 août 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites autorisées de yessotoxines dans les mollusques bivalves vivants. (JOUE du 17-08-2013)

Rectificatif au règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire. (JOUE du 10-07-2013)

Loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer. (JORF du 04-06-2013)

Règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie. (JOUE du 10-06-2013)

Directive 2013/20/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l'adhésion de la République de Croatie. (JOUE du 10-06-2013)

Rectificatif au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. (JOUE du 12-06-2013)

Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. (JOUE du 12-06-2013)

Rectificatif au règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. (JOUE du 12-06-2013)

Rectificatif au règlement (UE) n° 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine. (JOUE du 31-05-2013)

Règlement (UE) n° 210/2013 de la Commission du 11 mars 2013 relatif à l’agrément des établissements producteurs de graines germées conformément au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 12-03-2013)

Règlement (UE) n° 209/2013 de la Commission du 11 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne les critères microbiologiques applicables aux germes et les règles d’échantillonnage applicables aux carcasses de volailles et à la viande fraîche de volaille. (JOUE du 12-03-2013)

Règlement (UE) n° 101/2013 de la Commission du 4 février 2013 concernant l’utilisation de l’acide lactique pour réduire la contamination microbiologique de surface des carcasses de bovins. (JOUE du 05-02-2013)

Recommandation de la Commission du 19 février 2013 relative à un plan de contrôle coordonné en vue d’établir la prévalence de pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires. (JOUE du 21-02-2013)

2012

Arrêté du 7 novembre 2012 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits laitiers présentant des caractéristiques traditionnelles. (JORF du 10-11-2012)

Avis du 13 septembre 2012 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP. (JORF du 13-09-2012)

Avis du 10 mai 2012 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP (L'industrie de la semoulerie de blé dur). (JORF du 10-05-2012)

Avis du 8 mai 2012 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP (la collecte, le stockage, la commercialisation et le transport de céréales, d'oléagineux et de protéagineux). (JORF du 08-05-2012)

Rectificatif au règlement (UE) n° 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012, modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine. (JOUE du 27-04-2012)

Décret n° 2012-390 du 21 mars 2012 relatif à l'hygiène des produits, denrées alimentaires et aliments pour animaux mentionnés au 5° de l'article L. 214-1 du code de la consommation. (JORF du 23-03-2012)

Avis du 14 mars 2012 de validation interministérielle d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP (Plats cuisinés et viandes en conserves appertisés). (JORF du 14-03-2012)

Avis du 14 mars 2012 de validation interministérielle d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP (Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et réfrigérés). (JORF du 14-03-2012)

Arrêté du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale. (JORF du 02-03-2012)

Avis du 28 février 2012 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène (guide de bonnes pratiques d'hygiène en élevage de porcs élaboré par la Fédération nationale porcine, Coop de France (filière porcine), INAPORC et l'IFIP-Institut du porc). (JORF du 28-02-2012)

Règlement (UE) no16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine. (JOUE du 12-01-2012)

Notification (2012/C 8/06) du 11 janvier 2012 relative aux guides de bonnes pratiques de l’Union européenne. (JOUE (C) du 11-01-2012)

2011

Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant les normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait cru livré en l'état et destiné à la consommation humaine. (JORF du 04-01-2012)

Avis du 14 décembre 2011 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « Pommes de terre crues, épluchées ou non, grattées ou non, découpées ou non, râpées ou non, conditionnées, prêtes à l'emploi ». (JORF du 14-12-2011)

Avis du 3 décembre 2011 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « relatif à l'abattage des palmipèdes à foie gras, éviscération dans les tueries, les salles d'abattage agréées et les abattoirs individuels à la ferme agréés ». (JORF du 03-12-2011)

Avis du 3 décembre 2011 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP «relatif à l'abattage des palmipèdes à foie gras, éviscération découpe et conditionnement des produits crus issus de ces palmipèdes». (JORF du 03-12-2011)

Avis du 3 décembre 2011 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP «relatif à l'abattage et à la découpe des volailles maigres». (JORF du 03-12-2011)

Avis du 3 décembre 2011 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP «pour les petites structures d'abattage de volailles (maigres), de lagomorphes et de ragondins». (JORF du 03-12-2011)

Avis du 3 décembre 2011 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP «poissons, mollusques et crustacés en conserves appertisées». (JORF du 03-12-2011)

Avis du 3 décembre 2011 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP «relatif à la transformation de palmipèdes à foie gras dans les ateliers artisanaux et les ateliers à la ferme». (JORF du 03-12-2011)

Règlement (UE) no1086/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission en ce qui concerne les salmonelles dans les viandes fraîches de volaille. (JOUE du 28-10-2011)

Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. (JORF du 02-10-2011, rectificatif du 04-10-2011)

Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. (JORF du 02-10-2011)

Avis du 12 août 2011 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP. (JORF du 12-08-2011)

Avis du 10 août 2011 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « Fruits et légumes frais non transformés ». (JORF du 10-08-2011)

Règlement d’exécution (UE) no 739/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 portant modification de l’annexe I du règlement (CE) no854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine. (JOUE du 28-07-2011)

Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale. (JORF du 26-06-2011)

de 2009 à 2010

Avis du 15 octobre 2010 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP (Industries charcutières). (JORF du 15-10-2010)

Avis du 15 octobre 2010 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP (Activités de mareyage). (JORF du 15-10-2010)

Avis du 15 octobre 2010 de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP (Restauration collective de plein air des accueils collectifs de mineurs). (JORF du 15-10-2010)

Note du 17 septembre 2010 (2010/C 250/11) concernant les guides communautaires de bonnes pratiques. (JOUE (C) du 17-09-2010)

Note du 30 juillet 2010 (2010/C 206/03) concernant les guides communautaires de bonnes pratiques. (JOUE (C) du 30-07-2010)

Rectificatif au règlement (CE) no 1441/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. (JOUE du 09-07-2010)

Règlement (UE) no 505/2010 de la Commission du 14 juin 2010 portant modification de l'annexe II du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. (JOUE du 15-06-2010)

Règlement (UE) no 558/2010 de la Commission du 24 juin 2010 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. (JOUE du 25-06-2010)

Règlement (UE) no 165/2010 de la Commission du 26 février 2010 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les aflatoxines. (JOUE du 27-02-2010)

Règlement (UE) no 105/2010 de la Commission du 5 février 2010 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui concerne l'ochratoxine A. (JOUE du 06-02-2010)

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant. (JORF du 31-12-2009)

Règlement (CE) no 1162/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant dispositions d'application transitoires des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004. (JOUE du 01-12-2009)

Règlement (CE) no 1152/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 fixant des conditions particulières applicables à l'importation de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines, et abrogeant la décision 2006/504/CE. (JOUE du 28-11-2009)

Décret n° 2009-1121 du 16 septembre 2009 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne l'hygiène des produits et des denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et des denrées alimentaires en contenant. (JORF du 18-09-2009)

Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme. (JORF du 30-06-2009)

de 2007 à 2008

Règlement (CE) n° 1019/2008 de la Commission du 17 octobre 2008 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. (JOUE du 18-10-2008)

Règlement (CE) n° 1020/2008 de la Commission du 17 octobre 2008 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale et le règlement (CE) n° 2076/2005 en ce qui concerne les marques d'identification, le lait cru et les produits laitiers, les œufs et les ovoproduits ainsi que certains produits de la pêche. (JOUE du 18-10-2008)

Règlement (CE) n° 1021/2008 de la Commission du 17 octobre 2008 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et le règlement (CE) n° 2076/2005 en ce qui concerne les mollusques bivalves vivants, certains produits de la pêche et le personnel prenant part aux contrôles officiels dans les abattoirs. (JOUE du 18-10-2008)

Règlement (CE) n° 1023/2008 de la Commission du 17 octobre 2008 portant modification du règlement (CE) n° 2076/2005 en ce qui concerne la prorogation de la période de transition accordée aux exploitants du secteur alimentaire important de l'huile de poisson destinée à la consommation humaine. (JOUE du 18-10-2008)

Décision de la Commission 2008/817/CE du 22 octobre 2008 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'importation de certains produits à base de viande en provenance de Nouvelle-Calédonie dans la Communauté. (JOUE du 28-10-2008)

Décision de la Commission 2008/638/CE du 30 juillet 2008 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'autorisation d'importer de Chine des produits à base de viande de volaille traités thermiquement. (JOUE du 05-08-2008)

Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments. (JORF du 01-08-2008)

Règlement (CE) n° 629/2008 de la Commission du 2 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. (JOUE du 03-07-2008)

Règlement (CE) n° 733/2008 du conseil du 15 juillet 2008 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl. (JOUE du 30-07-2008)

Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés. (JORF du 29-07-2008)

Règlement (CE) n° 292/2008 de la Commission du 1er avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1580/2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes. (JOUE du 02-04-2008)

Règlement (CE) n° 352/2008 de la Commission du 18 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides. (JOUE du 19-04-2008)

Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés. (J.O.R.F. du 25-01-2008)

Règlement (CE) n° 1441/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. (JOUE du 07-12-2007)

Décision de la Commission 2007/759/CE du 19 novembre 2007 modifiant la décision 2006/504/CE en ce qui concerne la fréquence des contrôles sur les arachides et les produits dérivés originaires ou en provenance du Brésil en raison des risques de contamination de ces produits par les aflatoxines. (JOUE du 23-11-2007)

Règlement (CE) n° 1237/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2006/696/CE en ce qui concerne la mise sur le marché d'œufs provenant de cheptels de poules pondeuses infectés par les salmonelles. (JOUE du 24-10-2007)

Règlement (CE) n° 1243/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. (JOUE du 25-10-2007)

Règlement (CE) n° 1244/2007 de la commission du 24 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d'application relatives à certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et établissant des règles spécifiques concernant les contrôles officiels relatifs à l'inspection des viandes. (JOUE du 25-10-2007)

Règlement (CE) n° 1246/2007 de la commission du 24 octobre 2007 portant modification du règlement (CE) n° 2076/2005 en ce qui concerne la prorogation de la période transitoire accordée aux exploitants du secteur alimentaire important de l'huile de poisson destinée à la consommation humaine. (JOUE du 25-10-2007)

Règlement (CE) n° 1126/2007 de la Commission du 28 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui concerne les toxines du Fusarium dans le maïs et les produits à base de maïs. (JOUE du 29-09-2007)

Décision de la Commission 2007/563/CE du 1er août 2007 modifiant la décision 2006/504/CE relative aux conditions particulières applicables à certaines denrées alimentaires importées de certains pays tiers en raison des risques de contamination de ces produits par les aflatoxines en ce qui concerne les amandes et les produits dérivés originaires ou en provenance des États-Unis d'Amérique. (JOUE du 18-08-2007)

Arrêté du 21 juin 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers. (JORF du 07-08-2007)

Rectificatif au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. (JOUE du 04-08-2007)

Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. (JOUE du 04-08-2007)

Rectificatif au règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. (JOUE du 04-08-2007)

Décision n° 2007/459/CE de la Commission du 25 juin 2007 modifiant la décision 2006/504/CE relative aux conditions particulières applicables à certaines denrées alimentaires importées de certains pays tiers en raison des risques de contamination de ces produits par les aflatoxines. (JOUE du 04-07-2007)

Arrêté du 7 juin 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. (JORF du 16-06-2007)

Arrêté du 4 mai 2007 relatif à l'importation des eaux conditionnées. (JORF du 19-05-2007)

Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. (JORF du 16-05-2007)

Règlement (CE) n° 479/2007 de la Commission du 27 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2076/2005 portant dispositions d'application transitoires des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 853/2004, (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004. (JOUE du 28-04-2007)

de 2005 à 2006

Règlement (CE) 1881-2006 du 19/12/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. (JOUE du 20-12-2006)

Règlement (CE) n° 1666/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n° 2076/2005 portant dispositions d'application transitoires des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 853/2004, (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004. (JOUE du 18-11-2006)

Règlement (CE) n° 1664/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d'application relatives à certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et abrogeant certaines mesures d'application. (JOUE du 18-11-2006)

Règlement (CE) n° 1663/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. (JOUE du 18-11-2006)

Règlement (CE) n° 1662/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. (JOUE du 18-11-2006)

Règlement (CE) n° 1635/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl. (JOUE du 07-11-2006)

Rectificatif au règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. (JOUE du 10-10-2006)

Rectificatif au règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. (JOUE du 19-10-2006)

Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. (JORF du 08-08-2006)

Décision de la Commission n° 2006/504/CE du 12 juillet 2006 relative aux conditions particulières applicables à certaines denrées alimentaires importées de certains pays tiers en raison des risques de contamination de ces produits par les aflatoxines. (JOUE du 21-07-2006)

Règlement (CE) no 575/2006 de la Commission du 7 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre et la dénomination des groupes scientifiques permanents de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. (JOUE du 08-04-2006)

Arrêté du 3 avril 2006 relatif aux critères microbiologiques applicables aux produits d'origine animale et aux denrées contenant des produits d'origine animale. (JORF du 27-04-2006)

Décret n° 2005-1781 du 30 décembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 231-6 du code rural. (JORF du 31-12-2005)

Règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004. (JOUE du 22-12-2005)

Règlement (CE) n° 2076/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 portant dispositions d'application transitoires des règlements (CE) n° 853/2004, (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004. (JOUE du 22-12-2005)

Règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. (JOUE du 22-12-2005)

Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 mars 1996 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre État membre de la Communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires. (JORF du 23-11-2005)

Règlement (CE) n° 1822/2005 de la Commission du 8 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 en ce qui concerne la teneur en nitrates de certains légumes. (JOUE du 09-11-2005)

Arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. (JORF du 30-10-2005)

Arrêté du 28 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. (JORF du 16-11-2005)

Décision de la Commission n° 2005/758/CE du 27 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Croatie et abrogeant la décision 2005/749/CE. (JOUE du 28-10-2005)

Décision de la Commission n° 2005/749/CE du 24 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Croatie. (JOUE du 25-10-2005)

Décision de la Commission n° 2005/742/CE du 19 octobre 2005 modifiant la décision 2003/858/CE en ce qui concerne la liste des territoires en provenance desquels l'importation de certaines espèces de poissons vivants, de leurs œufs et gamètes destinés à l'élevage dans la Communauté européenne (CE) est autorisée. (JOUE du 22-10-2005)

Décision de la Commission n° 2005/733/CE du 19 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Turquie et abrogeant la décision 2005/705/CE. (JOUE du 20-10-2005)

Décision de la Commission n° 2005/710/CE du 13 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie. (JOUE du 14-10-2005)

Décision de la Commission n° 2005/705/CE du 10 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Turquie. (JOUE du 12-10-2005)

Arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine végétale pour être reconnues propres à la consommation humaine. (JORF du 12-10-2005)

Arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine animale pour être reconnues propres à la consommation humaine. (JORF du 12-10-2005)

Arrêté du 3 octobre 2005 relatif à l'emploi de pullulan en alimentation humaine. (JORF du 12-10-2005)

Arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. (JORF du 22-09-2005)

Arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers. (JORF du 14-09-2005)

Arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers. (JORF du 22-09-2005)

Décision de la Commission n° 2005/619/CE du 18 août 2005 modifiant pour la sixième fois la décision 2004/122/CE concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire dans plusieurs pays d'Asie. (JOUE du 19-08-2005)

Avis du 9 août 2005 aux importateurs concernant les conditions d'application à l'huile de palme de la décision 2005/402/CE du 23 mai 2005 relative à des mesures d'urgence concernant le piment, les produits à base de piment, le curcuma et l'huile de palme. (JORF du 09-08-2005)

Directive 2005/37/CE de la Commission du 3 juin 2005 modifiant les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes. (JOUE du 04-06-2005)

Avis du 15 juin 2005 aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP. (JORF du 15-06-2005)

Arrêté du 10 mai 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques. (JORF du 24-05-2005)

Arrêté du 8 mars 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. (JORF du 16-04-2005)

Arrêté du 7 avril 2005 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés. (JORF du 15-04-2005)

Décision de la Commission n° 2005/194/CE du 8 mars 2005 modifiant pour la quatrième fois la décision 2004/122/CE concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire dans plusieurs pays d'Asie. (JOUE du 10-03-2005)

Décision de la Commission n° 2005/210/CE du 11 mars 2005 modifiant pour la deuxième fois la décision 2004/614/CE en ce qui concerne la durée d'application des mesures de protection relatives à la peste aviaire en Afrique du Sud. (JOUE du 15-03-2005)

Recommandation de la Commission n° 2005/108/CE du 4 février 2005 sur l'exécution de mesures supplémentaires des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires. (JOUE du 08-02-2005)

Directive 2005/10/CE de la Commission du 4 février 2005 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en benzo(a)pyrène des denrées alimentaires. (JOUE du 08-02-2005)

Décision de la Commission n° 2005/85/CE du 26 janvier 2005 imposant des conditions particulières à l'importation de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Iran. (JOUE du 03-02-2005)

Arrêté du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments. (JORF du 29-01-2005)

Directive 2005/4/CE de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant la directive 2001/22/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires. JOUE du 21-01-2005

de 2002 à 2004

Décret n° 2004-1037 du 30 septembre 2004 abrogeant le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles. (JORF du 02-10-2004)

Décision de la Commission n° 2004/653/CE du 16 septembre 2004 modifiant la décision 2001/376/CE de la Commission concernant l'expédition de farines de viande et d'os provenant de mammifères et de produits annexes depuis le Portugal. (JOUE du 23-09-2004)

Règlement (CE) n° 1471/2004 de la Commission du 18 août 2004 modifiant l'annexe XI du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'importation de produits de cervidés en provenance du Canada et des États-Unis. (JOUE du 19-08-2004)

Décision de la Commission n° 2004/594/CE du 10 août 2004 concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la République d'Afrique du Sud. (JOUE du 12-08-2004)

Décision de la Commission n° 2004/606/CE du 20 août 2004 modifiant pour la deuxième fois la décision 2004/122/CE concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire dans plusieurs pays d'Asie. (JOUE du 21-08-2004)

Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 avril 1999 relatif au transport maritime de diverses denrées alimentaires en vrac. (JORF du 05-09-2004)

Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 15 avril 2001 fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine. (JORF du 12-08-2004)

Décret n° 2004-572 du 17 juin 2004 relatif aux interdictions concernant certaines confiseries gélifiées. (JORF du 20-06-2004)

Règlement (CE) n° 1101/2004 de la Commission du 10 juin 2004 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (JOUE du 12-06-2004)

Arrêté du 19 mai 2004 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine. (JORF du 05-06-2004)

Arrêté du 19 mai 2004 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserve. (JORF du 04-06-2004)

Arrêté du 30 avril 2004 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en patuline dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine. (JORF du 15-05-2004)

Règlement (CE) no 876/2004 de la Commission du 29 avril 2004 modifiant l'annexe VIII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les échanges d'ovins et de caprins de reproduction et d'élevage. (JOUE du 30-04-2004)

Règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. (JOUE du 30-04-2004)

Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. (JOUE du 30-04-2004)

Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. (JOUE du 30-04-2004)

Décision de la Commission n° 2004/379/CE du 26 avril 2004 modifiant la décision 2001/471/CE concernant les contrôles bactériologiques effectués dans certains établissements producteurs de viande. (JOUE du 30-04-2004)

Directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CE du Conseil. (JOUE du 30-04-2004)

Règlement (CE) n° 668/2004 de la Commission du 10 mars 2004 modifiant certaines annexes du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'importation de sous-produits animaux en provenance de pays tiers. (JOUE du 19-04-2004)

Règlement (CE) n° 684/2004 de la Commission du 13 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 en ce qui concerne les dioxines. (JOUE du 15-04-2004)

Directive 2004/44/CE de la Commission du 13 avril 2004 modifiant la directive 2002/69/CE portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires. (JOUE du 20-04-2004)

Décision de la Commission n° 2004/319/CE du 30 mars 2004 modifiant l'annexe I de la décision 2003/804/CE établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de mollusques, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d'élevage, d'engraissement, de reparcage ou de consommation humaine. (JOUE du 07-04-2004)

Arrêté du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. (JORF du 09-04-2004)

Règlement (CE) n° 455/2004 de la Commission du 11 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 en ce qui concerne la patuline. (JOUE du 12-03-2004)

Règlement (CE) n° 445/2004 de la Commission du 10 mars 2004 modifiant l'annexe I de la directive 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les boyaux d'animaux, le saindoux et les graisses fondues ainsi que les viandes de lapin et de gibier d'élevage. (JOUE du 11-03-2004)

Règlement (CE) n° 446/2004 de la Commission du 10 mars 2004 abrogeant certaines décisions concernant les sous-produits animaux. (JOUE du 11-03-2004)

Arrêté du 9 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation de viandes séparées mécaniquement. (JORF du 24-02-2004)

Décision de la Commission n° 2004/212/CE du 6 janvier 2004 relative aux conditions sanitaires communautaires applicables aux importations d'animaux et de viandes fraîches, y compris de viandes hachées, en provenance des pays tiers, et modifiant les décisions 79/542/CEE, 2000/572/CE et 2000/585/CE. (JOUE du 11-03-2004)

Règlement (CE) n° 2268/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 prorogeant la validité du règlement (CE) n° 812/2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'importation et le transit de certains produits en provenance de pays tiers. (JOUE du 23-12-2003)

Règlement (CE) n° 2174/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 en ce qui concerne les aflatoxines. (JOUE du 13-12-2003)

Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers. (JORF du 27-12-2003)

Arrêté du 21 novembre 2003 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques d'origine bovine ou porcine pour l'obtention de produits de viande ou de poisson reconstitués. (JORF du 06-12-2003)

Règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire. (JOUE du 12-12-2003)

Décision de la Commission n° 2003/804/CE du 14 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de mollusques, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d'élevage, d'engraissement, de reparcage ou de consommation humaine. (JOUE du 20-11-2003)

Règlement (CE) n° 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et modifiant le règlement (CE) n° 1896/2000. (JOUE du 24-11-2003)

Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE. (JOUE du 22-11-2003)

Arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation de certains établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. (JORF du 12-10-2003)

Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés. (JORF du 04-07-2003)

Arrêté du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. (JORF du 06-06-2003)

Recommandation de la Commission n° 2003/120/CE du 20 février 2003 concernant la protection et l'information de la population eu égard à l'exposition résultant de la contamination persistante de certaines denrées alimentaires sauvages par du césium radioactif à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl. (JOCE du 21-02-2003)

Décision de la Commission n° 2003/42/CE du 10 janvier 2003 modifiant la directive 92/118/CEE en ce qui concerne les conditions applicables au collagène (JOCE du 18-01-2003)

Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (JOC du 23-01-2003)

Directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2002 modifiant les directives 90/425/CEE et 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux. (JOCE du 19-11-2002)

Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. (JOCE du 10-10-2002)

Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. (JORF du 09-11-2002)

Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles. (JORF du 14-07-2002)

Arrêté du 2 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. (JORF du 10-07-2002)

Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier d'élevage ongulé. (JORF du 05-04-2002)

Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. (JORF du 31-03-2002)

Les panoramas

 

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